Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 DE46 DM modificative budget assainissement N°
Déliberation - 2025 DE13 tarif assainissement 2025
Déliberation - 2025 DE022 DM1 budget assainissement
Déliberation - 2025 DE025 admission en non valeur assainissement
Déliberation - 2025 DE003 Deliberation CA et CG assainissement 20
Déliberation - 2025 DE007 approbation BP commune 2025
Déliberation - 1669301413 DM4 M57
Déliberation - 2022 15 12 99 DE DM4
Déliberation - 2025 DE58 approbation de la mise a disposition de
Déliberation - 2025 DE035 modification des statuts de la communau
Déliberation - 2025 DE59 DM4 assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DE59 DM4 assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DÉPARTEMENT 042-214200297-20251205-2025-DE059-DE
de la LOIRE Accusé certifié exécutoire
ARRONDISSEMENT ere ir ro gsm de ROANNE
« REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUSSIER . ES
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2025
Nombre de conseillers :
- En exercice : 16
- Présents : 13
- Votants : 15
Date de convocation : 28/11/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le cinq du mois de décembre, le conseil municipal, légalement convoqué,
s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Georges SUZAN, Maire.
Présents : Georges SUZAN - Régine VERTAURE - Marcel DUPUY - Jacqueline BARBIER - Carmen
UBEDA - Françoise DUBREUIL - Catherine CHAUSSY - Olivier DAUDENET - Sylvain D'HUISSEL -
Dominique PLANFORET - Audrey FRADEL -— Sylvain RAJOT - Valentin CHATRE
Absents excusés : Jérôme ALLART (donne pouvoir à Catherine CHAUSSY) - David GALLAND
(donne pouvoir à Sylvain D'HUISSEL)
Absents : Elodie BERNIER
Secrétaire de séance : Régine VERTAURE
Objet : décision modificative budget assainissement n°4
Monsieur Le Maire explique qu'il y a lieu de procéder à une ouverture de crédit sur le budget assainissement concernant des dépenses non prévues.
M. le Maire propose de procéder aux écritures comptables comme suit :
Imputation OUVERT REDUIT Commentaires
D F 011 6068 3 000,00
D F 011 62871 7 000,00
D F 6666111 LL ‘ 10 000,00
DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE
Ouvertures 10 000,00 Solde Ouvertures 10 000,00 Dépenses :
Réductions 10 000,00 Solde Réductions 10 000,00
Equilibre : | où. - Red, Ourv. - Réd.
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 52 55 - Fax 04 77 27 55 05 Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
-__ Approuvent les modifications comptables susmentionnées,
-__ Autorisent M. le Maire à faire procéder aux écritures comptables correspondantes.
À Bussières, le 7 novembre 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Régine VERTAURE / Georges SUZAN
Conformément aux dispositions de l'article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la date de
publication sur le site internet de la commune attestée est le / 12/2025
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le
site www.telerecours.fr.