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Déliberation - 2025 DE025 admission en non valeur assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DE025 admission en non valeur assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200297-20250606-2025-DE025-DE|
DÉP ARTEMENT Accusé certifié exécutoire
de la LOIRE [Réception par le préfet : 11/06/2025]
ARRONDISSEMENT
de ROANNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BUSSIÈRES
SEANCE DU 6 juin 2025
Nombre de conseillers :
-___ Enexercice : 16
- Présents : 12
- Votants : 16
Date de convocation : 28/05/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le six du mois de juin, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Georges SUZAN, Maire.
Présents : Georges SUZAN - Régine VERTAURE - Marcel DUPUY - Jacqueline BARBIER -
Françoise DUBREUIL - Jérôme ALLART - Olivier DAUDENET - David GALLAND - Sylvain
D'HUISSEL - Dominique PLANFORET - Sylvain RAJOT - Valentin CHATRE
Absents excusés : Elodie BERNIER (donne pouvoir à David GALLAND) - Carmen UBEDA (donne
pouvoir à Jacqueline BARBIER) - Catherine CHAUSSY (donne pouvoir à Jérôme ALLART) - Audrey
FRADEL (donne pourvoir à Régine VERTAURE)
Secrétaire de séance : Régine VERTAURE
Objet : admissions en non-valeur budget assainissement
Monsieur le Maire donne connaissance d'une liste d'admission en non-valeur transmise par la
Trésorerie de Feurs pour le budget assainissement :
e Redevance assainissement — années 2022 et 2024 : 131.89 €
e Redevance modernisation réseau- années 2022 et 2024 : 6.24 € Total : 138.13 €
Monsieur le Maire rappelle que lorsque la Trésorerie nous adresse des admissions en non-valeurs,
c'est qu'il n'y a plus de possibilité de poursuite. Cependant, cela ne signifie pas que la dette est
annulée. Mais dans la plupart des cas ce sont des recettes qui seront définitivement perdues.
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 52 55 - Fax 04 77 27 55 05 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200297-20250606-2025-DE025-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 11/06/2025]
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
- __ Approuvent les demandes d'admission en non-valeur telles que proposées par M. le Maire, - Autorisent M. le Maire à faire procéder aux écritures comptables correspondantes au compte 6541 « créances admises en non-valeur ».
À Bussières, le 6 juin 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Régine VERTAURE Georges SUZAN
Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la
date de publication sur le site internet de la commune attestée est le 7/06/2025
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au
moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.