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Déliberation - Decision N° 9
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N° 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
Envoyé en préfecture le 19/02/2024 Reçu en préfecture le
19/02/2024
Publié le
S L C
ID : 063-216301937-20240219-DEC_9_2024-AR
Ville
de
LEMPDES N/REF JMP 2024.139
DECISION N° 9/2024
Prise en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, donnant délégation à Monsieur le
Maire en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : OBJET - Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d'un montant
inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %
Le Maire de la Commune de LEMPDES
- CONSIDERANT la nécessité de renouveler le contrat de location et entretien
pour la machine à affranchir
DM300c de la commune ;
+
DECIDE
+
Article1
Le
renouvellement du
contrat de location
et entretien
pour la machine à affranchir DM300c de la
commune de Lempdes est passé avec la société PITNEY
BOWES,
moyennant un coût annuel de
525,01 € H.T. Le nouveau contrat entrera en vigueur à compter du 10 avril 2024 pour une durée de 5 ans. Les six premiers mois de location sont offerts. Une réduction de 10 % s’appliquera sur les achats de consommables.
Article 2
Un exemplaire de la présente décision sera transmis à Monsieur le Préfet du Puy de Dôme.