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Déliberation - Decision N° 25
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N° 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 31/07/2024 Reçu en préfecture le 31/07/2024 Publié le
S LOT
ID : 063-216301937-20240730-DEC_25_2024-AR
=
Ville de
LEMPDES N/REF JMP 2024.443
DECISION N° 25/2024
Prise en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, donnant délégation à Monsieur le
Maire en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : OBJET - Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant
inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n'entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %
Le Maire de la Commune de LEMPDES
- VU le projet de travaux de rénovation du groupe immobilier Mairie de Lempdes, de la création d'une chaufferie bois mutualisée et d’un réseau technique ;
- VU la nécessité de confier une mission de maîtrise d'œuvre pour cette opération ; - VU la décision n° 21-2023 du 27 juin 2023 relative à un contrat pour une mission de maîtrise d'œuvre avec le cabinet
d'architectes
PERICHON-JALICON,
concernant
le
projet
de
travaux
de
rénovation
du
groupe
immobilier Mairie ;
- CONSIDERANT qu'il convient de passer un avenant n° 1 au contrat initial pour la transformation du forfait de rémunération provisoire en forfait définitif ;
+
DE
CIDE
«+
Article 1
Un avenant n° 1
au contrat pour une mission de maîtrise d'œuvre concernant le projet de travaux de
rénovation du groupe immobilier Mairie de Lempdes, de la création d'une chaufferie bois mutualisée et d'un réseau technique, est passé avec le cabinet d'architectes PERICHON-JALICON. Cet avenant concerne la transformation du forfait de rémunération provisoire en forfait définitif, selon les éléments suivants : Marché initial
96 076,00 € H.T.
Marché définitif avec Avenant
160 310,00 € HT.
comprenant les missions complémentaires SSI + SED
Article 2 Un exemplaire de la présente décision sera transmis à Monsieur le Préfet du Puy de Dôme.
Fait à Lempdes, le 30 juillet 2024
Le Maire
Henri GISSELBRECHT