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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 01. convention de gestion avec Frouard animation pause meridienne
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 01. convention de gestion avec Frouard animation pause meridienne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
République Française RXRREX
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
kkERÉ
SEANCE DU 5 Mai 2022
Membres
en exercice
Nombre de Membres ]
Présents | Votants
Date de convocation
29 Avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le cinq Mai à vingt heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRILIC, Président.
45 36 36
+8 Présents : Marie-José AMAH, Pascal BARTOSIK, Pascal BECK,
| pouvoirs Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David BLASIUS, Magali CLEMENT-DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, William GRAFF, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Denis MACHADO, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Odile SCHMITT, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Rémi WAGNER.
Absents : Carole SALEUR.
Représentés : Laetitia ASCHBACHER par Ludovic LEGGERI, Sylvie GAMEL par Chantal PELLENZ, Céline GEOFFROY par Antony KUHN, Catherine LESAINE par Jean-Jacques MAXANT, Francis MAUGRAS par Laurent TROGRLIC, François ROUGIEUX par Sébastien DOSE, Alain SOLDNER par Pierre JULIEN, Dominique VOINSON par Denis MACHADO.
Monsieur Valentin DETHOU a été nommé secrétaire de séance.
Objet: Animation et encadrement pendant la pause méridienne —
Convention de gestion conclue avec la commune de Frouard
N° de délibération : 1
Conseillers |Suffrages exprimés Non présents avec pouvoir ne US De participant
36 44 44 0 0 0
Rapporteur : Monsieur le Président
Le 1” janvier 2021, la commune de Frouard a conclu avec une association, une délégation de service public (DSP) portant sur l'animation pendant les temps
scolaires et hors scolaires (matins et soirs, mercredis et les vacances scolaires).
Par ailleurs, la Communauté de Communes exerce la compétence restauration comprenant notamment l'encadrement des enfants durant la pause méridienne pour laquelle la commune met à disposition des agents.
Toutefois, la commune souhaite déléguer l’animation et l'encadrement sur le temps méridien nécessitant des aménagements contractuels pour étendre les missions du délégataire. En effet, ces missions d'encadrement relèvent de la compétence communautaire et ne pouvaient donc pas être incluses dans la DSP initiale.
Aussi, il est proposé de conclure une convention de gestion permettant de déléguer la gestion du service à la commune de Frouard afin que cette dernière soit autorisée à gérer le temps méridien. Cette convention permettra donc à la Commune de gérer
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20220505-01-DE
Date de télétransmission : 20/05/2022
Date de réception préfecture : 20/05/2022 al | npte de la| Communauté de Communes l'animation et l'e sridienne. Il ne s’agit pas d’un transfert de compétence mais uniquement de confier la gestion d'une partie de la compétence communautaire à la Commune de Frouard puisque seule l'animation durant la pause méridienne est déléguée.
La conclusion de cette convention de gestion permettra à la Commune de conclure un avenant à la délégation de service public afin d'y inclure la gestion par la Commune x de l'animation durant la pause méridienne. Enfin, le délégataire sera autorisé à recruter des salariés durant la pause méridienne puisque la DSP inclura désormais cette période.
Il vous est proposé d'approuver le projet de convention de gestion et d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen
e Après avis favorable du bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE je projet de convention de gestion avec la commune de Frouard.
AUTORISE le Président à signer la convention.
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20220505-01-DE
Date de télétransmission : 20/05/2022
Date de réception préfecture : 20/05/2022