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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 19. convention Region transport meridien Saizerais
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 19. convention Region transport meridien Saizerais)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Transports,
Ré
XX
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
KkkHk
SEANCE DU 23 septembre 2021
Nombre de Membres
Membres
en exercice Présents Votants
45 35 35
+ 10
pouvoirs
Date de convocation
17 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Pascal BECK, Thierry BECKER, David BLASIUS, Magali CLEMENT-DILLMANN,
Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Denise GERARDIN, William GRAFF, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Yves LEICKNER, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO), Francis MAUGRAS, Patrick MEDART,
Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE,
Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Représentés: Odile BEGORRE-MAIRE par Patrick MEDART,
Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS, Céline GEOFFROY par Antony KUHN, Denis GODEFROY par Carole SALEUR, Michel JACQUES par Patrick MEDART, Ludovic LEGGERI par Pierre JULIEN, Martine LEPIANKO par Denis MACHADO, Jean-Jacques MAXANT par Catherine LESAINE, François ROUGIEUX par Sébastien DOSE, Alain SOLDNER par Pierre JULIEN.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Convention avec la Région Grand Est pour le transport méridien des élèves de Saizerais
N° de délibération : 19
Conseillers Suffrages exprimés Pour Conte A Non présents avec pouvoir participant
40 45 45 0 0 (0)
Rapporteur : M. MACHADO
En application de la Loi NOTRe, la Région Grand Est est devenue autorité organisatrice de transport scolaire et interurbain en lieu et place du département de
Meurthe-et-Moselle depuis le 1° janvier 2017.
À ce titre, un service est assuré chaque jour afin d’acheminer les élèves du regroupement pédagogique de Saizerais-Rosières-en-Haye vers leur établissement scolaire.
Dans le cadre d’une mutualisation, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a sollicité le Conseil Régional Grand Est pour un aller et retour méridien sur le Regroupement Pédagogique (RP) de Saizerais-Rosières-en-Haye, c'est-à-dire :
e Aller : Ecole maternelle de Saizerais vers la salle Multi activités de Saizerais
e Retour : Salle Multi activités de Saizerais vers l’école maternelle de Saizerais
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210923-19-DE
Date de télétransmission : 06/10/2021
Date de réception préfecture : 06/10/2021 Lt relevant paslide l'obligation légale du Conseil Régional Grand Est, (qui correspondant à un aller-retour par jour dans le cadre de sa compétence scolaire), la Communauté de Communes du Bassin de Pompey s'engage à prendre en charge le coût correspondant à 1,8 kilomètres par jour pour le service du midi à partir du 2 septembre 2021, soit un montant de 1 952,54 € TTC par an. Ce service s'effectue sur le réseau Fluo 54.
Jusqu'à présent, ces transports étaient assurés dans le cadre d’un marché public du Bassin de Pompey pour un montant annuel de 9 165 euros HT.
Je vous laisse le soin d’en délibérer,
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE la Convention financière cadre entre le Conseil Régional Grand Est et l'autorité compétente de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey pour le RP Saizerais-Rosières-en-Haye pour une desserte méridienne dans le cadre des services réguliers publics créés pour assurer à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement.
AUTORISE le Président à signer ladite Convention financière cadre.
AUTORISE le Président à signer tout acte d'exécution de la présente convention, y
compris en cas de régularisation de montant annuel.
PREND ACTE que ces dépenses sont imputées au chapitre 011, article 6247, du
budget annexe restauration.
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
de.
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210923-19-DE
Date de télétransmission : 06/10/2021
Date de réception préfecture : 06/10/2021