Arrêté - DGS 307 2022 DLE OUEST place du Champ de Foire parking de la Tour du 29 07 au 05 08 22

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Arrêté - DGS 307 2022 DLE OUEST place du Champ de Foire parking de la Tour du 29 07 au 05 08 22 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sablé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Arrêté - DGS 307 2022 DLE OUEST place du Champ de Foire parking de la Tour du 29 07 au 05 08 22)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité - Fraternité

DGS-307-2022

ARRÊTÉ DU MAIRE

(Libertés publiques et pouvoirs de police – Police Municipale)

Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-4,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l’Arrêté du 6 novembre 1992 modifié, portant approbation de la 8 ème partie

(signalisation temporaire) du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,

Considérant que l’entreprise DLE OUEST, sise 84 rue Pierre Martin – 72100 Le Mans, doit réaliser des travaux de renouvellement de réseau d’eaux usées place du Champ de Foire à Sablé-sur-Sarthe,

Considérant qu’il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que celle du personnel de chantier, de réglementer le stationnement et la circulation aux abords du chantier.

A R R E T E :

ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables du vendredi 29 juillet au vendredi

5 août 2022, place du Champ de Foire, dans la partie comprise entre la rue Saint-Denis et la Grande Rue, ainsi que sur le parking de la Tour.

ARTICLE 2 : L’arrêt et le stationnement de tous véhicules, autres que ceux affectés au chantier, seront

interdits place du Champ de Foire, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, et considérés comme gênants, au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 : Une emprise de quatre places de stationnement sera réservée au stockage de matériel et

matériaux sur le parking de la Tour, où l’arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 2.

ARTICLE 4 : La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h, dans l’emprise et aux abords du chantier.

ARTICLE 5 : La circulation des véhicules sera ponctuellement réduite à une voie et s’effectuera par

alternat, régulée par feux tricolores à cycle fixe. En fonction du déroulement du chantier et lorsque les conditions de sécurité le permettront, la circulation sera rétablie dans les conditions normales en dehors des jours et horaires ouvrés.

ARTICLE 6 : Les dépassements des véhicules, sur l’emprise du chantier, seront interdits quelles que

soient les voies laissées libres à la circulation.

ARTICLE 7 : La circulation des piétons sera interdite dans l’emprise de la zone de chantier, qui sera

signalée, et sera déviée du côté de la voie opposé aux travaux. L’accès des piétons aux propriétés riveraines sera maintenu et, si nécessaire, sécurisé par un dispositif adapté.ARTICLE 8 : Le passage des véhicules de services publics et de secours devra être assuré (Ambulance,

pompiers, collecte des ordures ménagères, …).

ARTICLE 9 : L’entreprise chargée des travaux sera tenue de maintenir en état de propreté le chantier et,

si nécessaire, procéder au nettoyage régulier de la voirie et ses dépendances dans l’emprise et aux abords du chantier.

ARTICLE 10 : La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire, conforme aux

prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 11 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois

et règlements en vigueur.

ARTICLE 12 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent

arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Sarthe, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 13 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la

Cheffe du Service de Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 14 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police

Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l’entreprise chargée des travaux, publiée par voie de presse locale et affichée sur le chantier.

Sablé-sur-Sarthe, le 21 juillet 2022

Pour le Maire,

La Directrice Générale des Services,

Mélanie DUCHEMIN