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Acte - DGS 311 2022 LENTRACTE Stat parking de la Tour et place du Champ de Foire du 24 au 29 08 22
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Acte - DGS 311 2022 LENTRACTE Stat parking de la Tour et place du Champ de Foire du 24 au 29 08 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
DGS-311-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police – Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route et ses articles L 411-1 et R 411-8 et 25,
Vu l'Arrêté Interministériel du 06 décembre 2011, modifiant l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande présentée par l’association l’Entracte, à l’occasion du Festival de Sablé, Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement sur le parking de la Tour et sur l’emplacement du bus Place du Champ de Foire à Sablé-sur- Sarthe, du MERCREDI 24 AOUT 2022 au LUNDI 29 AOUT 2022 .
A R R E T E :
ARTICLE 1 : Du MERCREDI 24 AOUT 2022 à 13 h 00, au LUNDI 29 AOUT 2022 à 09 h 00, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant parking de la tour, sur quinze emplacements, à Sablé-Sur Sarthe (ART 417-10 du Code de la Route) :
- Le stationnement est réservé aux véhicules de service de l’association l’Entracte.
ARTICLE 2 : Le car engagé par l’association l’Entracte sera autorisé à déposer et à prendre des passagers sur l’arrêt de bus situé Place du Champ de Foires, aux dates suivantes :
- JEUDI 25 AOUT 2022,
- VENDREDI 26 AOUT 2022,
- SAMEDI 27 AOUT 2022.
ARTICLE 3 : La signalisation relative aux présentes mesures sera fournie par les demandeurs et mise en place en conformité avec la législation en vigueur.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la Cheffe du service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, aux organisateurs et publiée par voie de presse locale.
Sablé-sur-Sarthe, le 22 juillet 2022.
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN