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Arrêté - DGS 306 2022 Colas Centre Ouest circ et stat place Raphael Elize refection chaussee du 25 07 au 1 08 22
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 306 2022 Colas Centre Ouest circ et stat place Raphael Elize refection chaussee du 25 07 au 1 08 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
DGS-306-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police – Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l’Arrêté du 6 novembre 1992 modifié, portant approbation de la 8 ème partie
(signalisation temporaire) du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant que l’entreprise COLAS CENTRE OUEST, sise Route de Paris – 72470 Champagné, doit réaliser des travaux de réfection de chaussée place Raphaël Élizé à Sablé-sur-Sarthe,
Considérant qu’il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que celle du personnel de chantier, de réglementer le stationnement et la circulation aux abords du chantier,
A R R E T E :
ARTICLE 1 : L’arrêté DGS-291-2022 en date du 8 juillet 2022 est abrogé.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables du lundi 25 juillet au lundi 1 août
2022, place Raphaël Élizé.
ARTICLE 3 : L’arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gênants, au
sens de l’article R.417-10 du Code de la Route, dans les conditions suivantes :
- Du lundi 25 juillet à 08h00 au lundi 1 août à 17h00, au droit de l’hôtel de ville, des deux côtés de la chaussée ;
- Le vendredi 29 juillet de 06h00 à 15h00, dans la partie comprise entre la rue de l’Echelle et la rue des Forges, du côté des numéros pairs.
ARTICLE 4 : En fonction de l’avancement des travaux, la circulation des véhicules s’effectuera, dans la
partie située au droit de l’hôtel de ville, dans les conditions suivantes :
- Du lundi 25 juillet à 08h00 au vendredi 29 juillet à 06h00 : Circulation maintenue à double sens et déportée du côté opposé à l’hôtel de ville ;
- Le vendredi 29 juillet de 06h00 à 15h00 : Circulation interdite et déviée vers l’avenue Joël Le Theule, d’un côté, par la rue Michel Vielle et, de l’autre côté, par la Grande Rue, Quai National, rue Léon Legludic et rue Aristide Briand ;
- Du vendredi 29 juillet à 15h00 au Lundi 01 août à 17h00 : Circulation maintenue à double sens et déportée, pour chaque sens, de part et d’autre de la zone neutralisée en axe de chaussée. ARTICLE 5 : Les restrictions de circulation, d’arrêt et de stationnement, définies aux articles 2 et 3 du
présent arrêté, seront applicables à tous véhicules, à l’exception de ceux affectés au chantier, ainsi que, pour la journée du vendredi 29 juillet, ceux des commerçants du marché forain hebdomadaire.
ARTICLE 6 : La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h, dans l’emprise et aux abords du chantier.
ARTICLE 7 : Les dépassements des véhicules, sur l’emprise du chantier, seront interdits quelles que
soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 8 : La circulation des piétons sera interdite dans l’emprise de la zone de chantier, qui sera
signalée.
ARTICLE 9 : Le passage des véhicules de services publics et de secours devra être assuré (Ambulance,
pompiers, collecte des ordures ménagères, …).
ARTICLE 10 : L’entreprise chargée des travaux sera tenue de maintenir en état de propreté le chantier et,
si nécessaire, procéder au nettoyage régulier de la voirie et ses dépendances dans l’emprise et aux abords du chantier.
ARTICLE 11 : La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire, conforme aux
prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 12 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 13 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Sarthe, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 14 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe du Service de Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 15 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police
Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l’entreprise chargée des travaux, publiée par voie de presse locale et affichée sur le chantier.
Sablé-sur-Sarthe, le 20 juillet 2022.
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN