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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Arrêté - AM 26 2024 Modification de LAM 24 2024 DATES TVX M. PATOUX (1))
Thèmes du document : Transports, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
Alpes de Haute Provence
Arrondissement de FORCALQUIER EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES MUNICIPAUX
Arrêté municipal n° 26/2024
OBJET : MODIFICATION DE L’AM 24/2024 (Changement des dates)
Arrêté municipal d'octroi d'une autorisation de voirie/ Société SARA 'AURISNOSE AUDIBERT CHARPENTE pour le compte de M. PATOUX www.aubignosc04.fr Installation d’un échafaudage, d’un manitou, d’une benne et fermeture mairie.aubignosc@wanadoo.fr du chantier par des grille Héras « Place du Puits ». 04 92 62 41 94 Installation d’un manitou le Week-end, « parking Allée des Platanes »
Travaux « Extension ossature bois sur toiture ». (voir plan)
Le maire de la commune d'AUBIGNOSC,
Vu la requête en date du 21 mars 2024 par lequel la Société AUDIBERT CHARPENTE, domiciliée à THEZE (04200), 3887
chemin de l’Eclause, agissant pour le compte de M. PATOUX (bâtiment section B 1309) a sollicité l’utilisation du
domaine public communal, pour y stationner un échafaudage, un manitou (celui-ci sera stationner le week-end sur le
parking Allée des Platanes), un camion benne, des grilles Héras pour délimiter le chantier, afin d'effectuer les travaux suivants « Extension ossature bois sur toiture ».
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 ;
ARRETE
Art. 1er. — La Société AUDIBERT CHARPENTE, domiciliée à THEZE (04200), 3887 chemin de l’Eclause, agissant pour le
compte de M. PATOUX (bâtiment section B 1309) est autorisée à utiliser du domaine public communal, (place du Puits)
pour y stationner un échafaudage, un manitou (celui-ci sera stationné le week-end sur le parking Allée des Platanes)
un camion benne, des grilles Héras pour délimiter le chantier, afin d'effectuer les travaux suivants « Extension
ossature bois sur toiture ».
Art. 2 -Le matériel et les dépôts de matériaux devront être signalés et être installés de manière à ne faire obstacle
ni à la circulation ni à l'écoulement des eaux ni au libre accès des propriétés riveraines.
Art. 3. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Art. 4. — L'autorisation est donnée pour le vendredi 21 mars 2024 au 19 avril 2024 inclus, de 07 h 00 à 18 00. Faute
d'exécution dans ce délai et sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
Art. 5. - Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous
dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais les voies concernées et ses dépendances dans leur premier état.
Art. 6. - Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence
des travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Art. 7. - La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité pour des raisons
d'intérêt général.
Art. 8. - Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention
de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Art. 9. - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Fait à AUBIGNOSC, le 21 mars 2024
Le maire, L
R. ne