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Arrêté - AM 14 2026 Reglementation Circulation TVX Gazoduc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Arrêté - AM 14 2026 Reglementation Circulation TVX Gazoduc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Alpes de Haute Provence
Arrondissement de
-- EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX ---
FORCALQUIER
ARRETE MUNICIPAL N°14/2026
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Travaux d'excavation pour l'expertise d'un gazoduc haute pression situé sur le chemin rural, La Ponchonnière (à proximité de la parcelle B 1936 Commune d’AUBIGNOSC appartenant à M. Nicolas André)
04200
www.aubignoscO4.fr
accueil@mairie-aubignosc.fr
Le maire de la commune d'AUBIGNOSC,
--- Vu le Code de la Route,
--- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
--- Vu le Code de la Voirie Routière
--- Vu l'arrêté du 24.11.67 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, -— Vu la requête en date du 11 mars 2026 de M. Marcos ALVAREZ agissant pour le compte de la de la Sté Natran Groupe (nouveau nom de GRT Gaz), domiciliée à (AIX EN PROVENCE 13591) le Campus Bâtiment À ;
-- Considérant que la circulation doit être règlementée le temps des travaux d’excavation pour l'expertise d'un gazoduc au droit du chantier situé sur le Chemin rural, La Ponhonnière (à proximité de la parcelle B 1936 appartenant à M. Nicolas André ;
ARRETE:
Art. 1er. - Entre la semaine 23 et la fin de semaine 27 (du 01-06-26 au 04-07-26), la circulation sera règlementée en raison des travaux d'excavation pour l'expertise d'un gazoduc haute pression effectués par l'entreprise Natran Groupe (nouveau nom de GRT gaz), au droit du chantier situé sur le chemin rural, la Ponchonnière (à proximité de la parcelle B 1936 appartenant à M. Nicolas) afin de pallier les risques d'accidents et eu égard à l’étroitesse des lieux. La vitesse est limitée à 30 km/heure. La circulation se fera par demi-chaussée avec la mise en place d'un alternat par feux tricolores, manuellement. La circulation pourra être interdite pour des raisons de sécurité.
Art. 2. - La signalisation du chantier tant avancée que de position est de la responsabilité du pétitionnaire chargé des travaux. Elle sera mise en place, entretenue par celui-ci en la forme de « rubalise » dès la tombée du jour, de barrières munies de rétroréfléchisseurs. La signalisation sera posée sur supports fixes dans les cas suivants : -__ Persistance du danger la nuit ou le week-end
- Chantier de plus de quinze (15) jours
Art. 3. — La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par le pétitionnaire chargé des travaux dès qu'elle n'aura plus d'utilité.
Art. 4. — L'entrepreneur prendra toutes précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur la voie publique empruntée par son matériel. Il effectuera en permanence les nettoyages nécessaires. Les dégradations éventuelles de la chaussée (ornières, etc.) seront à la charge du pétitionnaire.
Art. 5. - Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée en mairie et transmise à :
- Monsieur le commandant de Brigade, Gendarmerie de Château-Arnoux/Les Mées - Le pétitionnaire et affichée par ses soins à chaque extrémité du chantier. - Les riverains
Fait à AUBIGNOSC, le 17 mars 2026 Le mêire, CAN
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