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Arrêté - AM 24 2025 REGLEM. CIRCULATdegET STATION. ETS Oteis Reperage Regards SDA (1)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Arrêté - AM 24 2025 REGLEM. CIRCULATdegET STATION. ETS Oteis Reperage Regards SDA (1))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Alpes de Haute Provence - EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX ---
Arrondissement de
FORCALQUIER
ARRETE MUNICIPAL N°24/2026
OBJET : ARRETE PERMANENT DONNE A LA SOCIETE
OTEIS — (dans le cadre du schéma directeur
d'assainissement)
Commune d’'AUBIGNOSC
04200 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
SUR TOUTES LES VOIES COMMUNALES
Le maire de la commune d'AUBIGNOSC,
--- Vu le Code de la Route,
—- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
--- Vu le Code de la Voirie Routière
--- Vu l'arrêté du 24.11.67 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, -- Vu la requête en date du 04 mai 2026 de l'Entreprise OTEIS AIX, domiciliée « 18 parc du Golf CS 90340 » - AIX-EN-PROVENCE demandant de pouvoir circuler et stationner sur le territoire de la commune d'AUBIGNOSC pour une mission de repérage des regards dans le cadre du travail sur
notre schéma directeur d'assainissement.
ARRETE.
Art. 1er. — L’Entreprise OTEIS AIX domiciliée « 18 parc du Golf-CS 90340 » - AIX-EN-
PROVENCE est autorisée à circuler et à stationner sur le territoire de la commune d’AUBIGNOSC, pour la mission de repérage des regards dans le cadre du travail sur notre
schéma directeur d'assainissement.
Art. 2. — Le présent arrêté est accordé du 06 mai 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 inclus sur toutes les voies communales.
# La circulation se fera manuellement.
# Empiètement sur la chaussée.
ñ La vitesse sera limitée à 30 km
Art. 3. - La signalisation du chantier tant avancée que de position est de la responsabilité du
pétitionnaire chargé des travaux. Elle sera mise en place, entretenue par celui-ci en la forme de « rubalise » dès la tombée du jour, de barrières munies de rétroréfléchisseurs.
La signalisation sera posée sur supports fixes dans les cas suivants :
-__ Persistance du danger la nuit ou le week-end
-__ Chantier de plus de quinze (15) jours
Art. 4. — La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par le pétitionnaire chargé des travaux dès qu'elle n'aura plus d'utilité.
Art. 5. — Le présent arrêté sera notifié à l'Entreprise OTEIS Aix, chargée des travaux et affiché par
ses soins à chaque extrémité du chantier.
Art. 6. —- Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée en mairie et transmise à :
-__ Monsieur le commandant de Brigade, Gendarmerie de Château-Arnoux/Les Mées - La Société OTEIS
Aubignosc, le 06 mai
Le maire,
René AVINENS