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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 111 DEEC Conseil stratégique rénovation énergétique – 2ème phase Mission de préfiguration
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 111 DEEC Conseil stratégique rénovation énergétique – 2ème phase Mission de préfiguration)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Logement,
DECISION DU PRESIDENT N° D2021-111
DECISION DU PRESIDENT
Objet : Prestations intellectuelles de conseil stratégique en matière de rénovation énergétique pour la
Métropole du Grand Paris — Mission de préfiguration
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la métropole du 20 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans
des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la
préparation, la signature, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fourniture
et de services et de travaux d’un montant inférieur aux seuils communautaires applicables aux
collectivités territoriales en vigueur ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget » ;
Vu l'arrêté du président n°2020-122 du ler octobre 2020 portant délégation de signature à Paul
Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant les conclusions du rapport de mission « Préfiguration d’une fédération métropolitaine des
agences locales de l'énergie et du climat » remis en juillet 2021,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de poursuivre cet accompagnement et de
disposer d’une expertise spécifique en matière de rénovation énergétique, notamment pour la
construction de la fédération métropolitaine des ALEC,
Considérant qu’au terme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence passée en application
de l’article R.2122-8 du code de la commande publique, Monsieur Yves CONTASSOT a été retenu,
DECIDE
Article 1er : la conclusion d’un marché de prestations intellectuelles de conseil stratégique en matière
de rénovation énergétique, notamment la construction de la fédération métropolitaine des ALEC avec
Monsieur Yves Contassot, sis 18 rue de la Glacière —-75013 PARIS, pour un montant forfaitaire de 10 000
€ HT et ce, pour une durée de 6 mois et renouvelable tacitement une fois 6 mois, sans que sa durée
totale n'excède 12 mois.
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2021, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Île-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211028-D2021-111-CC
Date de télétransmission : 28/10/2021
Date de réception préfecture : 28/10/2021 Par ailleurs notification en est faite à Monsieur Yves CONTASSOT.
Fait à Paris, le 2 8 QCT. 2021
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211028-D2021-111-CC
Date de télétransmission : 28/10/2021
Date de réception préfecture : 28/10/2021