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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 269 DEEC Service accompagnement rénovation énergétique Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 269 DEEC Service accompagnement rénovation énergétique)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Bois et produits du bois, # Métropole

#4 Grand Paris

DECISION DU PRESIDENT N° 2024-269

Objet : Attribution d’aides relatives aux prestations spécifiques du service d'accompagnement à la

rénovation énergétique aux particuliers de la Métropole pour la réalisation d’un diagnostic technique,

architectural et énergétique ou d’une mission de maîtrise d'œuvre de conception-réalisation

« rénovation globale »

Le Président de la Métropole du Grand Paris,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L'5219-1,

Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,

Vu la loi n° 2020-321 du 12 avril 2000 modifiée relative à la définition et au régime des subventions versées

par des personnes publiques, notamment les article 9-1 et 10,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation

des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

et notamment son article 59,

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le

comptable public de la Métropole du Grand Paris,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et

notamment son article 188,

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement

de la résilience face à ses effets,

Vu le décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic

technique global des immeubles à destination partielle ou total d'habitation relevant du statut de la

copropriété,

Vu le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux critères de qualification des auditeurs réalisant l’audit

énergétique éligible au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier

alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts,

Vu le décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 relatif aux conditions de qualification des auditeurs

réalisant l'audit énergétique ouvrant droit à la prime de transition énergétique,

Vu le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du

code de la construction et de l'habitation,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts

relatif aux critères techniques des audits énergétiques,

Vu l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des

travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique,

Vu l'arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique

réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation,

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 17/12/2024

Date de réception préfecture : 17/12/2024Vu l'arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques

techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique,

Vu la délibération CM2017/12/08/11 relative à la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la

demande d’énergie » de la Métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2018/11/12/13 portant adoption du Plan climat air énergie métropolitain,

Vu la délibération CM2018/06/28/01 portant arrêt du projet de Plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement,

Vu la délibération CM2018/12/07/01 relative à la définition de l'intérêt métropolitain en matière

d'amélioration du parc immobilier bâti, et de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre,

Vu la délibération CM2019/12/04/21 portant sur la rénovation énergétique et approuvant notamment la

convention relative au programme « Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) »,

Vu la délibération CM2022/04/04/37 approuvant l’avenant à la convention relative au programme

« Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) » entre l'Etat et la Métropole,

Vu la délibération CM2023/12/20/37 approuvant l'avenant 2 à la convention territoriale de mise en

œuvre du programme « Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) » pour le territoire de la Métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2020/05/15/04 approuvant le Plan de relance de la métropole du Grand Paris pour

un territoire durable, équilibré et résilient,

Vu la délibération CM2021/07/09/26 du Conseil de la métropole du 9 juillet 2021 créant un dispositif

d’aides relatives aux prestations spécifiques du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique

(SARE) au bénéfice des copropriétés accompagnées au sein de la plateforme CoachCopro, adoptant le

règlement relatif aux modalités techniques, administratives et financières dudit dispositif et portant

délégation d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président pour prendre des

décisions d'attribution d'aides au bénéfice des copropriétés,

Vu la délibération CM2022/04/04/19 du Conseil de la métropole du 4 avril 2022 annulant la version

précédente du règlement, et la remplaçant par une version actualisée et complétée du règlement des

aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du Service d'accompagnement à

la rénovation énergétique (SARE), définissant les modalités techniques, administratives et financières du

dispositif d'aides de la métropole au bénéfice des copropriétés accompagnées au sein de la plateforme

CoachCopro et des propriétaires d’une maison au sein de la plateforme Pass’Réno Habitat (dédiée à

l'habitat individuel et au micro-collectif), portant délégation d’attributions du Conseil de la métropole du

Grand Paris au Président pour prendre des décisions d'attribution d’aides au bénéfice des copropriétés,

et portant délégation au Bureau métropolitain pour toute modification ultérieure du règlement à

l'exception de la modification des montants d'aides,

Vu la délibération BM2023/06/20/10 du Bureau de la métropole du 20 juin 2023 abrogeant la version

précédente et la remplaçant par une version révisée (sans modification des montants d’aides) du

règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du Service

d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE), à effet du 1 juillet 2023,

Vu le règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du Service

d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE), en vigueur, adopté lors du Bureau métropolitain du 20 juin 2023,

Vu l'arrêté du Président n° 2024/689 du 09 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur

Philippe CASTANET, directeur général des services de la métropole du Grand Paris,

2

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20241211-D2024-269-AI

Date de télétransmission : 17/12/2024

Date de réception préfecture : 17/12/2024Vu la décision du Président n° D2024-41 du 23 avril 2024 portant sur l’attribution d'aides relatives aux

prestations spécifiques du service d'accompagnement à la rénovation énergétique aux particuliers de la

Métropole pour la réalisation d’un diagnostic technique, architectural et énergétique ou d’une mission de

maîtrise d'œuvre de conception-réalisation « rénovation globale »,

Considérant la définition des actes métiers du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique

(SARE) dans le guide élaboré par l'ADEME (version du mois d’avril 2023),

Considérant l'engagement de la métropole du Grand Paris, en sa qualité de porteur associé du Service

d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) et dans le cadre de la convention afférente

conclue avec l'ADEME, de compléter l'offre de service du SARE par la mise en place d’un dispositif d'aides

pour la réalisation (par des bureaux d’études ou des architectes qualifiés) de deux prestations

spécifiques : le diagnostic technique et architectural global intégrant un audit énergétique et la maîtrise

d'œuvre portant sur la réalisation d’un projet de rénovation globale (comprenant plusieurs ouvrages et

atteignant un gain d'économies d'énergie d’au moins 35%),

Considérant que lesdites prestations devront permettre aux particuliers (syndicats des copropriétaires,

propriétaires d’une maison) de se doter, en amont de la réalisation de leur projet de rénovation, d’un

outil d'aide à la décision et de s'assurer, pendant la phase de conception-réalisation de leur projet de travaux, de la bonne exécution de l’opération,

Considérant qu'il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de rénovation énergétique,

Considérant qu’une aide « diagnostic technique global » de 5 000 euros a été attribuée par décision du

Président n° D2024-41 du 23 avril 2024 à une copropriété sise 27 rue de l’Abreuvoir — 57 rue Saint Denis

92100 BOULOGNE BILLANCOURT, alors que deux copropriétés sont localisées à cette adresse, et que

chacun des deux syndicats des copropriétaires est éligible à une aide DTG de la Métropole,

Considérant que 255 dossiers ont été reçus et instruits favorablement entre le 14 mai et le 04 décembre 2024,

DECIDE

Article 1°: D’annuler l’aide « diagnostic technique global » de 5 000 euros attribuée par décision du

Président n° D2024-41 du 23 avril 2024 (numéro d'attribution 202441017) à la copropriété

sise 27 rue de l’Abreuvoir — 57 rue Saint Denis 92100 Boulogne-Billancourt,

Article 2 : D'attribuer les aides suivantes d’un montant total de 1 347 257 euros aux bénéficiaires ci-

après listés :

e Demande d’une prestation de Diagnostic Technique Global (DTG) en copropriété

VILLE Code postal Adresse Montant de l’aide

ALFORTVILLE 94140 159 rue Paul Vaillant-Couturier 4 667 €

ANTONY 92160 49 rue de Chatenay 5 000 €

ANTONY 92160 8/14 rue du Nord 5 000 €

ASNIERES SUR SEINE 92600 1/16 square Gay Lussac 5 000 €

ASNIERES SUR SEINE 92600 25 rue d'Anjou 5 000 €

ASNIERES SUR SEINE 92600 28 rue Bapst 5 000 €

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Date de télétransmission : 17/12/2024

Date de réception préfecture : 17/12/2024VILLE Code postal Adresse Montant de l’aide

ASNIERES SUR SEINE 92600 63 rue Pierre Joigneaux 5 000 €

ASNIERES SUR SEINE 92600 21 rue Rabelais 5 000 €

ASNIERES SUR SEINE 92600 37/39 rue Parmentier 5 000 €

ASNIERES SUR SEINE 92600 6 rue du Maine 5 000 €

AULNAY SOUS BOIS 93600 17 rue des Ecoles 5 000 €

AULNAY SOUS BOIS 93600 18 avenue Jeanne d'Arc 5 000 €

AULNAY SOUS BOIS 93600 PRNENUE CaUIEENEeNIE 5 000 €

AULNAY SOUS BOIS 93600 5 avenue Anatole France 5 000 €

AUENAY SOUS BOIS 93600 95 avenue de Nonneville 5 000 €

AULNAY SOUS BOIS 93600 36 route de Bondy 5 000 €

BOIS COLOMBES 92270 86/88 rue Pierre Joigneaux 5 000 €

BOIS COLOMBES 92270 52 rue Pierre Joigneaux 5 000 €

BOIS COLOMBES 92270 6 rue Phillipe de Metz 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 1/3 rue Joseph Bernard 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 21 rue Vauthier 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 30 boulevard de la République 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 5 bis rue de la Belle Feuille - 8 rue de l'Ouest 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 54/54 bis rue de Meudon 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 7/7 bis rue de la Belle Feuille 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 76 avenue Jean Baptiste Clément 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 79/81 route de la Reine 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 88 rue.de Bellevue 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 93/103 rue d'Aguesseau 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 143/149 bis rue de Silly 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 27 rue de l'Abreuvoir 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 3 rue de Chateaudun 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 57 rue Saint-Denis 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 77 rue du Point du Jour 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 84 avenue Victor Hugo 5 000 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 17/12/2024

Date de réception préfecture : 17/12/2024VILLE Code postal Adresse Montant de l’aide

BOURG LA REINE 92340 1 rue Pasteur 5 000 €

BOURG LA REINE 92340 17/17 bis rue Arnoux 5 000 €

BOURG LA REINE 92340 32/34 avenue Auguste Demmiler 5 000 €

BOURG LA REINE 92340 4/6 rue René Roeckel 5 000 €

CACHAN 94230 157 rue des Vignes 5 000 €

CACHAN 94230 1 avenue Carnot 5 000 €

CACHAN 94230 6/12 avenue du Président Wilson 5 000 €

CHAMPIGNY SUR MARNE 94500 44 rue Jean Jaurès 5 000 €

CHATENAY MALABRY 92290 97 avenue Roger Salengro 5 000 €

CHATENAY MALABRY 92290 1/2 rue Marc Sangnier 5 000 €

CHATILLON 92320 62/64 avenue de Paris 5 000 €

CHOISY LE ROI 94600 33 avenue Anatole France 5 000 €

CHOISY LE ROI 94600 64/70 avenue d'Alfortville 5 000 €

CLAMART 92140 185 avenue Victor Hugo 5 000 €

CLAMART 92140 61 avenue Victor Hugo 5 000 €

CLICHY 92110 1 place des Martyrs de l'Occupation Allemande 5 000 €

CLICHY 92110 21 rue Villeneuve 5 000 €

CLICHY 92110 23 rue Georges Boisseau 5 000 €

CLICHY 92110 25 rue Casteres 5 000 €

CLICHY 92110 3 bis rue Morice 5 000 €

CLICHY 92110 34 rue Villeneuve 5 000 €

CLICHY 92110 115 boulevard Jean Jaurès 5 000 €

CLICHY 92110 2 rue Martissot 5 000 €

CLICHY 92110 7 allées Léon Gambetta 5 000 €

COLOMBES 92700 10 rue Labouret 5 000 €

COLOMBES 92700 34 rue des Cerisiers 3550 €

COLOMBES 92700 4 /6 rue Danton 5 000 €

COLOMBES 92700 53 rue de l'Industrie - 2 allée des Sycomores 5 000 €

COLOMBES 92700 19 allée des Sycomores 4 000 €

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Date de télétransmission : 17/12/2024

Date de réception préfecture : 17/12/2024VILLE Code postal Adresse Montant de l’aide

COURBEVOIE 92400 2/8 avenue Malvesin 5 000 €

COURBEVOIE 92400 44 rue de l'Alma 5 000 €

COURBEVOIE 92400 82/86 boulevard Saint-Denis 5 000 €

COURBEVOIE 92400 23 avenue Gallieni 5 000 €

COURBEVOIE 92400 42 rue de l'Alma 5 000 €

DRANCY 93700 12/14 avenue Honorine 5 000 €

EPINAY SUR SEINE 93800 13 rue Lavoisier 3 000 €

FONTENAY AUX ROSES 92260 4 rue Boris Vildé 5 000 €

FONTENAY AUX ROSES 92260 6/10 rue de la Fosse Bazin 5 000 €

FONTENAY SOUS BOIS 94120 40 rue du Commandant Jean Duhail 5 000 €

GARCHES 92380 8/12 rue Guynemer 5 000 €

GARCHES 92380 11 rue de la Porte Jaune 5 000 €

GENTILLY 94250 75 avenue Paul Vaillant-Couturier 5 000 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 16/18 rue Henri Tariel 5 000 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 3 rue du Sergent Blandan 5 000 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 38 rue Jean-Pierre Timbaud 5 000 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 4/10 mail Raymond Menand - 10/22 rue Hoche 5 000 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 1 rue André Chenier 5 000 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 14 rue Danton 5 000 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 2 rue Jeanne d'Arc 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 21 rue Georges 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 27 rue Jean Bonal 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 30 rue Voltaire 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 30/32 rue de Châteaudun 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 6/10 avenue Augustine 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 66 rue de Plaisance 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 9 bis rue du Transvaal 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 2 avenue Désirée 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 26 rue Sartoris 5 000 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 17/12/2024

Date de réception préfecture : 17/12/2024VILLE Code postal Adresse Montant de l’aide

LA GARENNE COLOMBES 92250 41 rue de l'Aigle 5 000 €

LE BOURGET 93350 39 rue de la République 5 000 €

LE KREMLIN BICETRE 94270 17 bis rue du 14 juillet 5 000 €

LE KREMLIN BICETRE 94270 2/8 rue Marcel Sembat 5 000 €

LE KREMLIN BICETRE 94270 130/136 avenue de Fontainebleau 5 000 €

60/74 avenue du Général de Gaulle

LE PLESSIS ROBINSON 92350

1/3 rue Raye Tortue 5 000 €

LE PRE SAINT GERVAIS 93310 76 rue André Joineau 5 000 €

LEVALLOIS PERRET 92300 41/43 rue Aristide Briand 5 000 €

LEVALLOIS PERRET 92300 53 rue Anatole France 5 000 €

LEVALLOIS PERRET 92300 131 rue Louis Rouquier 5 000 €

LEVALLOIS PERRET 92300 43 rue Jules Guesde 5 000 €

L'HAY LES ROSES 94240 45/47 avenue Flouquet 5 000 €

MAISONS ALFORT 94700 51 rue Carnot 5 000 €

MEUDON 92190 2 rue des Peupliers 5 000 €

MEUDON 92190 4 /4 bis rue des Pierres - 3 /3 bis rue Terre Neuve 5 000 €

MONTREUIL 93100 28 rue de la Fédération 5 000 €

1/3 rue Marcellin Berthelort

MONTREUIL 93100 5 000 € 18/20 rue de Vincennes

27 rue Georges Melies

MONTREUIL 93100

170 boulevard Aristide Briand 5 000 €

MONTREUIL 93100 32 rue de Romainville 5 000 €

MONTROUGE 92120 30 avenue de la République 5 000 €

MONTROUGE 92120 45 rue Molière 4 600 €

MONTROUGE 92120 59/61 rue Victor Hugo 5 000 €

MONTROUGE 92120 19 rue Carvès 5 000 €

MONTROUGE 92120 47/49 rue Molière 5 000 €

MONTROUGE 92120 58 rue Racine 5 000 €

NANTERRE 92000 28/40 rue Salvador Allende 5 000 €

NANTERRE 92000 3 rue Marcellin Berthelot - 82 rue Raymond Barbet 5 000 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 17/12/2024

Date de réception préfecture : 17/12/2024VILLE Code postal Adresse Montant de l’aide

NANTERRE 92000 39/47 rue Raymond Poincaré 5 000 €

NANTERRE 92000 125 rue des Suisses 5 000 €

NEUILLY SUR SEINE 92200 61/63 boulevard Bineau 5 000 €

PANTIN 93500 33/35 quai de l'Ourcq 5 000 €

10/36 rue des Frères Lumière

RUEIL MALMAISON 92500 5 000 € 62/76 avenue de la République

RUEIL MALMAISON 92500 13/21 avenue Lavoisier 5 000 €

RUEIL MALMAISON 92500 4 bis rue René Cassin 5 000 €

RUEIL MALMAISON 92500 6 avenue Lavoisier 5 000 €

SAINT CLOUD 92210 1 rue de Crillon 5 000 €

SAINT CLOUD 92210 11 rue René Weill 5 000 €

SAINT DENIS 93200 8/10 rue Catulienne 5 000 €

SAINT MANDE 94160 1 rue Mongenot 5 000 €

SAINT MANDE 94160 188 avenue Gallieni 5 000 €

SAINT MANDE 94160 9 rue du Lac 5 000 €

113/113bis boulevard de Créteil

SAINT MAUR DES FOSSES 94100 5 000 € 35 avenue Henri Martin

SAINT MAUR DES FOSSES 94210 9 bis avenue Francis Garnier 5 000 €

SAINT MAUR DES FOSSES 94100 4 avenue Auguste Marin 5 000 €

SAINT MAUR DES FOSSES 94100 44 rue du Docteur Roux 5 000 €

SAINT OUEN SUR SEINE 93400 25 rue Lecuyer - 16 rue Jules Vallès 5 000 €

SCEAUX 92330 170 avenue du Général Leclerc 5 000 €

SCEAUX 92330 2 rue du Maréchal Joffre 5 000 €

SCEAUX 92330 10 rue Emile Morel 5 000 €

SCEAUX 92330 20 place du Général de Gaulle 5 000 €

SEVRAN 93270 69 avenue Victor Hugo 5 000 €

SEVRAN 93270 54 avenue Léon Jouhaux 5 000 €

SEVRES 92310 89/97 Grande Rue 5 000 €

SEVRES 92310 2 avenue Gambetta 5 000 €

VANVES 92170 20/22 avenue Jacques Jezequel 5 000 €

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20241211-D2024-269-AI

Date de télétransmission : 17/12/2024

Date de réception préfecture : 17/12/2024VILLE Code postal Adresse Montant de l’aide

VANVES 92170 29 rue de la République 5 000 €

VANVES 92170 4 rue Gabrielle d'Estrées 5 000 €

VANVES 92170 48 rue d'Issy 5 000 €

VANVES 92170 50 rue Raymond Marcheron 5 000 €

VILLE D'AVRAY 92410 15 chemin des Closeaux 5 000 €

VILLE D'AVRAY 92410 17 rue de Versailles 5 000 €

VILLEJUIF 94800 22 passage des Réservoirs 5 000 €

VILLENEUVE SAINT GEORGES 94190 25 rue de Crosne 5 000 €

VINCENNES 94300 11 allée Nicephore Niepce 5 000 €

VINCENNES 94300 22 rue Lejemptel 5 000 €

VINCENNES 94300 2 rue Georges Huchon 5 000 €

VINCENNES 94300 41/43 rue des Laitières 5 000 €

VINCENNES 94300 5 rue Monmory 5 000 €

VINCENNES 94300 58 rue de Fontenay 5 000 €

Total : 784 817 €

+ Demande d’une prestation de Maîtrise d'œuvre (MOE) en copropriété

Ville Code postal Adresse Montant de l’aide

ALFORTVILLE 94140 9 rue Emile Eudes 10 000 €

ALFORTVILLE 94140 6 rue Joffrin 8 000 €

ASNIERES SUR SEINE 92600 24 rue Révérend Père Christian Gilbert 10 000 €

ASNIERES SUR SEINE 92600 14 avenue Guillemin 10 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 33 rue de la Belle Feuille 10 000 €

20/24 boulevard de la République

BOULOGNE BILLANCOURT 32100 10 000 €

63/65 bis rue du Point du Jour

BRY SUR MARNE 94360 10 rue Favier 10 000 €

CHAVILLE 92370 10 avenue Saint-Paul 10 000 €

COLOMBES 92700 11/13 boulevard Edgar Quinet 10 000 €

COLOMBES 92700 54 boulevard de Valmy 10 000 €

COLOMBES 92700 14/16 rue Bellenot 10 000 €

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20241211-D2024-269-AI

Date de télétransmission : 17/12/2024

Date de réception préfecture : 17/12/2024Ville Code postal Adresse Montant de l’aide

FRESNES 94260 1/3 allée Traversière 9 800 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 88/90 rue du Gouverneur Général Félix Eboué 10 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 60 avenue du Général de Gaulle 6 480 €

LE RAINCY 93340 5 boulevard de l'Est 9 100 €

MEUDON 92190 9 rue Paira 10 000 €

MEUDON 92190 34 rue de la Bourgogne - 3 rue des Mouchettes 8 535 €

MEUDON 92190 2 rue du Docteur Arnaudet 7610€

MEUDON 92190 15 rue Paira 10 000 €

MONTREUIL 93100 51 boulevard Henri Barbusse 10 000 €

NANTERRE 92000 43 boulevard du Couchant 10 000 €

PANTIN 93500 142 avenue Jean Lolive - 2/4 bis rue Courtois 10 000 €

147/153 rue Oberkampf

PARIS 75011 10 000 € 13/15 boulevard de Belleville

PARIS 75011 54/56 rue de la Folie-Régnault 10 000 €

PARIS 75011 17 rue Saint Bernard 10 000 €

PARIS 75012 88 bis avenue de Saint-Mandé 10 000 €

PARIS 75012 17 rue des Marguettes 10 000 €

PARIS 75012 93 boulevard Poniatowski 10 000 €

PARIS 75012 146 rue de Charenton 10 000 €

33/35 rue de l'Amiral Mouchez

PARIS 75013 10 000 € 77/79 rue Brillat Savarin

PARIS 75013 53 rue Jenner 10 000 €

PARIS 75013 26 bis rue Damesne 10 000 €

PARIS 75013 3 rue Xaintrailles 10 000 €

PARIS 75013 47/49 rue Barrault 10 000 €

PARIS 75013 3 rue Aumont 10 000 €

PARIS 75013 59 rue Pascal 10 000 €

PARIS 75014 2 rue Olivier Noyer 10 000 €

PARIS 75014 129 rue du Château 10 000 €

PARIS 75015 127 rue Lecourbe 9 100 €

10

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20241211-D2024-269-AI

Date de télétransmission : 17/12/2024

Date de réception préfecture : 17/12/2024Ville Code postal Adresse Montant de l’aide

PARIS 75015 35 rue Juge 10 000 €

PARIS 75016 50 quai Louis Blériot 10 000 €

PARIS 75017 4 rue Collette 10 000 €

PARIS 75018 17 rue des Tennis 8 000 €

PARIS 75019 39 rue de Crimée 10 000 €

PARIS 75019 2 passage Gauthier 6 480 €

PARIS 75019 33 rue des Chaufourniers 10 000 €

PARIS 75020 14 bis rue Juillet 10 000 €

DER _——. 3 rue du Pressoir — TT

22 boulevard de Belleville

SURESNES 92150 15 rue Merlin de Thionville 10 000 €

VANVES 92170 16 rue Louis Dardenne 10 000 €

RUEIL MALMAISON 92500 2 avenue Beauséjour 5 985 €

RUEIL MALMAISON 92500 87 rue des Rosiers 6 000 €

SAINT MANDE 94160 1 avenue Herbillon - 56 rue Jeanne 10 000 €

SUCY EN BRIE 94370 53 rue du Général Leclerc 10 000 €

Total : 515 090 €

° Demande d’une prestation de Diagnostic Architectural et Energétique (DAE) en habitat individuel

Ville Code postal Adresse Montant de l'aide

CNORN 92160 3 rue Mozart 1 000 €

AUBERVILLIERS 93300 5 rue des Grandes Murailles 1 000 €

ARE SUR 94500 15 rue Robespierre 1 000 €

PANNE SUR 94500 43 avenue Eugène Courel 1 000 €

CHAVILLE 92370 3 ter rue Michelet 1 000 €

CHAVILLE 92370 42 rue Martial Boudet 1 000 €

CHAVILLE 92370 21 rue des Prés Aubry 1000 €

GAGNY 93220 25 avenue Fénélon 1 000 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 86 rue Emile Duployé 2 000 €

11

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20241211-D2024-269-AI

Date de télétransmission : 17/12/2024

Date de réception préfecture : 17/12/2024Ville Code postal Adresse Montant de l'aide

LA NT 94210 139 avenue Pierre Semard 1 000 €

LE pre SUR 94170 119 Rue Victor Recourat 1 000 €

LES LILAS 93260 81 rue du Garde-Chasse 1 000 €

LES OR SOUS 93320 14 allée Etienne Dolet 1 000 €

MEUDON 92190 48 rue de la Pelile Fonlaine 1 000 €

MEUDON 92190 11 rue Nouvelle 1 000 €

MONTREUIL 93100 28 rue Désiré Charton 1 000 €

MONTROUGE 92120 24 rue Gutemberg 1 000 €

NANTERRE 92000 38 rue Mozart 1 000 €

NANTERRE 92000 20 rue Paul Bert 1 000 €

NANTERRE 92000 94 rue du Docteur Charcot 1 000 €

NOISY LE SEC 93130 10 rue Chanzy 1 000 €

PARIS 75015 10 impasse Chandon 1 000 €

SEVRES 92310 11 rue Nungesser et Coli 1 000 €

SEVRES 92310 1 rue Alphonse Robert 1 000 €

SEVRES 92310 36 rue Ernest Renan 1 000 €

SURESNES 92150 8 allée des Cytises 1 000 €

SURESNES 92150 3 chemin de la Motte 1 000 €

SURESNES 92150 5 rue des Chèvremonts 1 000 €

VAUCRESSON 92420 58 allée Saint-Cucufa 1 000 €

VILLE D'AVRAY 92410 69 avenue de Balzac 2350 €

VILLE D'AVRAY 92410 25 rue de Saint-Cloud 3 000 €

Total : 35 350€

Demande d’une prestation de Maîtrise d'œuvre (MOE) en habitat individuel

Ville Code postal Adresse Montant de l'aide

BONDY 93140 127 rue Baudin 2 000 €

CHAVILLE 92370 18 chemin de la Terrasse 2 000 €

12

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20241211-D2024-269-AI

Date de télétransmission : 17/12/2024

Date de réception préfecture : 17/12/2024Ville Code postal Adresse Montant de l'aide

MEUDON 92190 30 rue d'Alembert 2 000 €

MEUDON 92190 30 avenue Jean Jaurès 2 000 €

VAUCRESSON 92420 16 sente de la Folie 2 000 €

VILLEMOMBLE 93250 15 place de la République 2 000 €

Total : 12 000 €

Article 3: La dépense sera imputée au budget 2024, chapitre 65.

Article 4: Une ampliation de la présente décision sera adressée à:

- Monsieur le Préfet de la Région Ile-de-France ;

- Monsieur le comptable public.

Une notification en est par ailleurs faite aux particuliers intéressés.

Fait à Paris, le { { DEC. 2024

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire dETa présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'acte.

13

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20241211-D2024-269-AI

Date de télétransmission : 17/12/2024

Date de réception préfecture : 17/12/2024