Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération DEL 2022 77
Déliberation - Délibération DEL 2022 76
Déliberation - Délibération DEL 2022 74
Déliberation - Délibération DEL 2023 3
Déliberation - Délibération DEL 2023 43
Déliberation - Délibération DEL 2023 54
Déliberation - Délibération DEL 2023 75
Déliberation - Délibération DEL 2023 92
Déliberation - Délibération DEL 2023 57
Déliberation - Délibération DEL 2023 109
Déliberation - Délibération DEL 2023 22
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2023 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Commune
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 07/04/2023 ER
ID : 052-215200403-20230404-DEL2023_22-DE
BOURBONNE LES BAINS DEL-2028- 22
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
- en exercice 19
- présents 17
- votants 17
- absents 2
| OBJET |
Détermination de la durée
Du mardi 4 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois le 04 avril, à Salle du Conseil Municipal
à 20H30.
Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU,
ä détenont rasbn Sn Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, : Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER Communauté de Communes des | 2, ? - 7 : sn : : : Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÈ Savoir-Faire inscrite au chapitre . 2 . ? ann : Lydia FALLOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU Daéséane 208 en £e de Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD ! l'accompagnement du CÉ DU > AUTEE > SaDmME ‘
Envers les En locales de Etaient _absents non _excusés Jean-Mary CARBILLET ladite Communauté de _ ? C Céline CARBILLET ommunes
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
07 avril 2023 et que la convocation
du Conseil avait été faite le
30 mars 2023
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R.Z3Z21-1 et L.Z2521-2-28,
VU l'instruction budgéfaire et comptabilité M57,
VU le dispositif d'accompagnement du CÉRÉMA Est pour l'élaboration, le déploiement et l'évaluation de politiques publiques d'aménagement et de transport envers l'Etat et les Collechvités Locales présenté aux Maires des Centre-Bourg de la Communauté de Communes des Savoir-Faire,
VU Ia délibération n° DEL-2022-72 du 18 octobre 2022 portant approbation d'un versement d’une participation financière de la Commune de Bourbonne les Bains à la Communauté de Communes des Savoir-faire pour l'accompagnement du CÉRÉMA envers les collectivités locales de ladite Communauté de Communes, d’un monfant de 1 085.00 €,
CONSIDÉRANT que la Commune doit définir une durée d'amortissement suite audit versement, Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 07/04/2023 ET
ID : 052-215200403-20230404-DEL2023 22-DE
De ce fait, il s'avère nécessaire d’amortir les frais correspondants et de déterminer une durée d’amortissement sur une période maximale de 15 ans, lorsque que le bénéficiaire est un organisme public, sur le compte 6811 « dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » débité par le crédit du compte 2041411 « biens mobiliers, matériel et études » par opération d’ordre budgétaire.
Dès la fin de l’amortissement, ces frais seront sortis de l’actif.
En conséquence, Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, propose à l’assemblée d’amortir ces frais à compter du 1°: janvier 2024 sur une durée d’un an.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
Se
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité, décide de fixer à un an, à compter du 1 janvier 2024, la durée d'amortissement de subvention d'équipement versée à la Communauté de Communes des Savoir- Faire inscrite au chapitre budgétaire 204 au titre de l'accompagnement du CÉRÉMA envers les collectivités locales de ladite Communauté de Communes.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Baïns le 06 avril 2023
La Secrétaire de séance,
L4 F— { VIULE
Ne it re
Madame Amélie MOLTER Ne André NOIROT