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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP23 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP23 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Télécommunications et internet,
Bei
SD
Dassacilemrauss FHÉ0s
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023 g?
Publié le
ID : 074-200033116-20230405-DP23 _23-AR
Cluses ârve DECISION DU PRESIDENT
& montagnes | Prise en vertu d’une délégation donnée par le
Territoire.de réussites 8 P Conseil Communautaire
Article L5211-9 du CGCT
DP 23_23
Objet : Demande d'aide auprès de la Caisses des Dépôts et Consignations pour le suivi-animation des
Copropriétés Dégradées en Plan de Sauvegarde du quartier des Ewües - lot 2
Le Président de la Communauté de Communés Cluses Arve et Montagnes
Vu la délibération du Conseil Coin ire n°20/33 du 24 juillet 2020 portant délégation du
conseil communautaire au président en matière de démarche à l'obtention de subvention ;
Vu les indicateurs de fragilité
Ewües » identifiées dans la co
Vu les statuts de la communautési cc nes Cluses Arve et approuvés par arrêté préfectoral du
1° février 2022 ; * CT
pour prévenir une dégradation de:là situation er mble dé: ces copropriétés.
et privé relevant de la compétence de la communauté de
lès lors le. suivI-“animation de fé 3 copropriétés placées en Plan de
Les actions d'amélioration du parc
communes, cette dernière financ
Sauvegarde : D, Ket H3,
Le coût total de l’étude d'octobre à décembre 2022 s'élève à 12 534.78 € HT dont une partie est
subventionnée par l'ANAH, à hauteur de 6 267.39 € HT, soit 50% de l'étude.
Une demande d'aide auprès de la Caisse des Dépôts et consignations est sollicitée, à hauteur de 25%
de l'étude, soit un montant HT de 3 133.70 €,
Le reste à charge estimé pour la 2CCAM sera de 3 133.70 € HT,
DECIDE
Article 1 :
De solliciter une subvention d’un montant de 3 133.70€ HT auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations pour le suivi-animation des copropriétés en Plan de Sauvegarde du quartier des
Ewes,
DP 23_23 : Demande d'aide auprès de la Caisses des Dépôts et Consignations pour le suivi-animation des Copropriétés
Dégradées en Plan de Sauvegarde du quartier des Ewües - lot 2 Re,
RUN
RDE
Berger
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SOUS.
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023 3
Publié le SL
ID : 074-200033116-20230405-DP23_23-AR
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
Fait à Cluses, le 05 avril 2023
l'application informatique « Téléreco
gracieux auprès de la communauté, é
silence de deux mois vaut alors décision
elle-même être déférée au tribuna dans. un d à de, deux mois.
«Certifié es 5 AVR. 2023
Télétransmis le :
Publié sur le site Internet de la 2CCAM le:
Le Directeur Général des Services de Ia C .
Communes Cluses Arve et Montagn rnaut DE UYNE:
DP 23.23 : Demande d'aide auprès de la Caisses des Dépôts et Consignations pour le suivi-animation des Copropriétés
Dégradées en Plan de Sauvegarde du quartier des Ewles - lot 2