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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP19 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP19 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Bus,
DOUÉ
Shppars
tentés
tt
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le
ID : 074-200033116-20230405-DP19_23-AR
Cluses ârve DECISION DU PRESIDENT
& montagnes A Prise en vertu d’une délégation donnée par le
Térritoire de réussités Conseil Communautaire
Article L 5211-9 du CGCT
DP 19_23
Objet: Demande d’aide auprès de l'ANAH pour le suivi-animation de l’'OPAH - Copropriétés
Dégradées du quartier des Ewües - lot 1
Le Président de la Communauté de Communes:Cluses Arve et Montagnes
aire n°20/33 du 24 juillet 2020 portant délégation du Vu la délibération du Conseil Com
n matière de démarche à l'obtention de subvention ; conseil communautaire au pré
propriétés privées sur le quartier politique de la ville « les
luria nulle dl projet de renouvellement urbain,
Vu les indicateurs de fragilité de
Ewües » identifiées dans la conven
Vu les statuts de la communaut: de commu es Cluses Arve et approuvés par arrêté préfectoral du
1° février 2022;
is l'établissement d’un diagnostic multicritère
mblé dé ces copropriétés.
Une étude pré opérationnelle mené
pour prévenir une dégradation de la:
Les actions d'amélioration du parc public et privé relevant de la compétence de la communauté de
communes, cette dernière finance des “lors le. uivi-animation de l”’Opération Programmée
d’Amélioration de l'Habitat relative à 3 copropriétés : ! Mi, Fet Noailles,
Le coût total de l'étude de juillet à décembre 2022 s'élève à 18 393,78 € HT,
Une subvention auprès de l’'ANAH d'un montant 9 196.89 € HT, soit 50% de l'étude, est sollicitée.
Dans un second temps, une demande d'aide auprès de la Caisse des Dépôts et consignations sera
sollicitée, à hauteur de 25% de l'étude, soit un montant HT de 4598.45 €,
Le reste à charge estimé pour la 2CCAM sera de 4598.45 € HT.
DECIDE
Article 1 :
De solliciter une subvention d’un montant de 9 196.89€ HT auprès de FANAH sur le suivi-animation
des copropriétés en OPAH du quartier des Ewües
DP 19 23 : Demande d'aide auprès de l'ANAH pour le suivi-animation de l'OPAH - Copropriétés Dégradées du quartier des
Ewües - lat 1 Fer
884
Bang
oi gvrantt
USA
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023 $? A
Publié le ;
ID : 074-200033116-20230405-DP19_23-AR
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
Fait à Cluses le O5 avril 2023
«auwiwtelereccurs:fr.») ou d'un
alors d'un délai de deux mois pot
décision ainsi prise, qu’elle soit expresse: où implicite, poûrre ëlle-r même être déférée au tribunal administratif
dans un délai de deux mois.
« Certifié exécutoire » ,
Télétransmis le : | 5 AVR. 2023
Publié sur le site internet de la 2CCAM le : :
Le Directeur Général des Services de ta Commun:
Arve et Montagnes, Arnaud DEBRUYNE
DP 19_23 : Demande d'aide auprès de l'ANAH pour le suivi-animation de lOPAH - Copropriétés Dégradées du quartier des
Ewües - lot 1