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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 94DC 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 94DC 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Publiée sur le site internet de la collectivité : 3 À JUIN 2075
Vallées du
HautAnjou DECISION n° 2025-94DC. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Objet : Convention de prestation artistique « Le Loup en Slip »
Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d'attributions dudit conseil au Président ;
Vu l’engagement n°1 de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une gouvernance responsable », notamment son plan d’action n°2 « garantir les conditions d’une gouvernance responsable»;
Vu l’axe du projet de territoire de la CCVHA dit « renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l’ouverture aux acteurs du territoire et des territoires voisins » ;
CONSIDERANT que la CCVHA, a prévu la représentation du spectacle « Le Loup en slip » dans le cadre de partir en livre au parc du baron à Contigné (Les Hauts d’Anjou) Le 06/07/2025 ;
CONSIDERANT ; la proposition de contrat de cession du droit d'exploitation du Le loup en slip faite par la boite à Magfly pour un montant de 1 120 € TTC ;
DECIDE
Article 1er :
Approuver le contrat avec la boîte à Magfly pour les droits d'exploitation du « Loup en slip » pour un montant de 1120 € TTC et en autoriser le Président ou son représentant à signer le présent contrat ainsi que tout autre document utile à l’application de la présente décision.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU
Place Charles de Gaulle | 49220 LE LION DANGERS
tél. 02 41 95 31 74 fax. 02 41 95 17 87
contact@valleesduhautanjou.fr
www.valleesduhautanjou.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250630-2025-94DC-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 Article 2 :
Certifier Le caractère exécutoire de La présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat et publiée sur Le site internet de la collectivité ; Informer que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (wWww.telerecours), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
A Le Lion-d'Angers, le 19/06/2025
Le Président
Etienne Glémot
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250630-2025-94DC-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025