Compte-Rendu - 1735203305 CR 19092024

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Compte-Rendu - 1735203305 CR 19092024 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Aigueperse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1735203305 CR 19092024)Thèmes du document : Éducation, Famille, Tourisme, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 septembre 2024

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE d'AIGUEPERSE

L'an deux mil vingt quatre, le dix neuf septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune d'AIGUEPERSE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Luc CHAPUT.

Étaient présents : M. Luc CHAPUT, M. André DEMAY, Mme Vanessa ROLLET, Mme Catherine CUZIN, M. Christophe CLEMENTE, M. Bernard AMEILBONNE, Mme Joelle BRUN, M. Georges LOUZADA, Mme Emmanuelle DE CASTRO, M. Benjamin FAURE, Mme Marie-Pierre ROLLAND-GRENIER, M. Hervé CHABRILLAT, Mme Laurence WANG WAH, Mme Sabine MENET-COULON, M. Paul PIERGENTILI, Mme Céline BECERRA-RACERO, Mme Stéphanie FRANCHISSEUR- BREUIL.

Étaient absents excusés : Mme Christelle CHAMPOMIER, M. Patrick DESNIER, Mme Sandrine GUERET, Mme Carine DRUET, Mme Béatrice MAUBERT.

Étaient absents non excusés : M. Jérôme VERNEYRAS.

Procurations : Mme Christelle CHAMPOMIER en faveur de M. Benjamin FAURE, M. Patrick DESNIER en faveur de M. Luc CHAPUT, Mme Sandrine GUERET en faveur de Mme Marie-Pierre ROLLAND-GRENIER, Mme Carine DRUET en faveur de Mme Sabine MENET-COULON, Mme Béatrice MAUBERT en faveur de Mme Stéphanie FRANCHISSEUR- BREUIL.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 17

Secrétaire : Mme Vanessa ROLLET.

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Mr le Maire : On va commencer par une tâche qui n'est pas très agréable. On va faire une minute de silence. On a deux personnes qui nous ont quittés. Natacha Gesseaume, qui a travaillé à la commune, au service entretien. Elle est décédée des suites d’une longue maladie au mois de juillet.

J’ai une pensée aussi pour M. Viallefond, qui était au CCAS pendant de nombreuses années, et qui est décédé au mois d'août.

Je vais vous demander de vous lever. Je vous remercie.

INFORMATION : Validation du dernier Conseil Municipal en date du 26 juin 2024

Il est proposé aux élus de valider le compte rendu du Conseil Municipal en date du 26 juin 2024 après en avoir donné lecture.

22 VOTANTS

22 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-040 : Mise à jour des statuts de la communauté de communes Plaine Limagne : annule et remplace

Annule et remplace la délibération n°MA-DEL-2024-039 en date du 26 juin 2024

Vu l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la communauté de communes Plaine Limagne, modifiés par arrêté préfectoral n°18-01939 du 4 décembre 2018,

Vu la délibération n°2024-02 du conseil communautaire en date du 5 février 2024 portant prise de compétence supplémentaire en matière de « santé » ;

Vu la délibération n°2024-61 du conseil communautaire en date du 27 mai 2024 portant mise à jour des statuts de Plaine Limagne

Par délibération en date du 27 mai 2024, notifiée aux communes le 21 juin 2024, la communauté de communes Plaine Limagne a opéré une mise à jour de ses statuts.

En effet, depuis 2018, et à l’exception de la modification du 05 février dernier, les statuts de la communauté de communes Plaine Limagne n’ont pas été modifiés.

Or, les compétences réellement exercées par Plaine Limagne et la législation ont évolué. Il semble nécessaire de toiletter les compétences pour clarifier ce qui est réellement exercé par la communauté de communes et ce qui, de fait, doit être restitué aux communes. Il est également proposé de mettre à jour les notions désuètes et de supprimer les notions obsolètes.

La compétence supplémentaire « développement touristique » doit être modifiée comme suit : - Ajout d’un item « Schéma d’itinéraires cyclables pour le développement des mobilités douces autour de la voie verte » ;

- Suppression de la mention « hors entretien courant » du sixième item qui se trouve rédigé ainsi : « Création, aménagement et gestion des aires de camping-cars » ;

- Ajout d’un item « Création, aménagement et gestion d’une maison de site touristique » ; - Ajout d’un item « Création et aménagement d’équipements touristiques permettant la valorisation du territoire et de son environnement ».

La compétence supplémentaire « Politique culturelle et sportive » doit être modifiée comme suit : - Suppression des mentions « Soutien à la » et « dans le cadre du Domaine Royal de Randan » du premier item qui se trouve rédigé ainsi : « Mise en œuvre d’une programmation culturelle et artistique » ; - Restitution aux communes du « Soutien aux publications et travaux de recherche concourant à la valorisation du territoire et de son patrimoine, dans toutes ses spécificités (culturelle, historique, géographique, traditions, pratiques sociales et évènements festifs) » ;

- Suppression de la mention « (saison culturelle) » au troisième item qui se trouve rédigé ainsi : « Soutien ou organisation de manifestations culturelles, sportives ou touristiques à caractère exceptionnel ou innovant ou d’envergure communautaire ».

La compétence « Eau », inscrite par erreur matérielle dans les compétences supplémentaires est déplacée dans les compétences obligatoires, conformément au CGCT.

Le projet de statut mis à jour conformément aux propositions énoncées ci-avant est annexé à la présente délibération.

Les communes membres de la communauté de communes Plaine Limagne disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur ce transfert de compétence « santé ».

Mr le Maire : Bien, nous avons un ordre du jour où il y a pas mal de choses. Je ne sais pas si vous vous rappelez, mais on avait déjà pris une délibération en juin 2024 pour une mise à jour des statuts de la communauté de communes. En fait, il y avait une phrase qui n'était pas bien notifiée dans ce qui était prévu par la communauté de communes. C'est-à-dire qu'on supprime la mention « saison culturelle » qui se trouve rédigée ainsi : soutient aux organisations et manifestations culturelles sportives ou touristiques à caractère exceptionnel ou innovant ou d'envergurecommunautaire. C'est la différence puisqu'il y avait la culture, donc il a été rajouté le sport et le tourisme. La compétence eau en fait, elle a été inscrite par erreur, elle est remplacée dans les compétences obligatoires compte tenu du GCT. Elle passera à la communauté commune en 2026. Deux modifications notables. Mme Becerra-Racero : J'ai une petite question sur la partie que vous n'avez pas abordée sur les aires de camping-cars. La communauté de communes supprime l'entretien courant. C'est la commune qui va réaliser cet entretien ? Mr le Maire : La compétence c’est la création, l’aménagement et la gestion des aires de camping-cars, ça répond à votre question. La gestion c'est la communauté commune. Mme Becerra-Racero : d’accord, mais vous supprimez la mention hors entretien courant. Mr le Maire : oui, voilà. Mme Becerra-Racero : Cela veut dire que l’entretien courant sera assuré par la commune ? Mr le Maire : Non, par la communauté de communes. Elle s’occupe de la gestion et en même temps que la gestion financière des encaissements. C’est eux qui font tout ? Mr Louzada : Ils intègrent aussi le ramassage des ordures ? Mr le Maire : Non, on ne le pas négocié. On l’a gardé. Mr Clémente : En fait précédemment c’était noté hors entretien courant sauf qu’il faut l’intégrer l’entretien courant. Mme Becerra-Racero : d’accord. Mr le Maire : je ne vous ai pas dit aussi : Création, aménagement et gestion d'une maison de site touristique et création, aménagement d'équipement touristique permettant la valorisation du territoire et de son environnement. Ça c'est dans le cadre de la Voix Verte. Tout ça repart dans les compétences de la communauté commune. Avez-vous d'autres questions ? Mr Clémente : Oui. On sait que les statuts de la communauté commune vont être amenés à changer. Mr le Maire : d’ici 2026. Oui. On avait 3 mois pour se prononcer, la compétence santé était déjà prise donc je vous propose d'approuver le toilettage des statuts effectués ci- avant, d’autoriser Mr le Maire à signer tout acte ou document afférents à cette décision.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :  Approuver le toilettage des statuts effectué ci-avant,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou document afférents à cette décision. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

22 VOTANTS

22 POUR

0 CONTRE

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-041 : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE PLAINE LIMAGNE 2025-2028

L’action des Caf consiste notamment, à mobiliser les partenaires dans une dynamique de projet pour garantir l’accès aux droits sur des champs d’intervention partagés : l’enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation sociale et la vie des quartiers, le logement et l’amélioration du cadre de vie, et l’accès aux droits. C’est pour répondre aux besoins prioritaires des territoires que la Caf souhaite développer ces conventions partenariales.

Les conventions territoriales globales (CTG) sont des conventions de partenariat qui visent à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants sur un territoire donné. La Caf apporte une expertise reconnue sur ses différents champs d’intervention par sa connaissance du cadre réglementaire, son analyse des « données allocataires » et des caractéristiques territoriales du département. Ainsi, les CTG s’appuient sur un diagnostic partagé qui facilite la définition des priorités et des moyens à allouer, dans le cadre d’un plan d’actions adapté à l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou la commune sur une période de 4-5 ans. Cette démarche prend en compte l’ensemble des problématiques et des ressources locales pour favoriser l’élaboration d’un projet de territoire.

En mobilisant l’ensemble des ressources d’un territoire défini, cette dynamique de projet vise à renforcer les coopérations et à contribuer ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité des interventions. Elle permet également de rationaliser les instances partenariales existantes et de mieux mobiliser les financements.

En fonction du diagnostic du territoire, un projet éducatif est proposé.

Les besoins du territoire ont fait ressortir les axes prioritaires suivants : Axe n°1 : La famille

 Axe n°2 : La solidarité

 Axe n°3 : La santé

 Axe n°4 : Les populations du voyage

 Axe n°5 : Le cadre de vie

Une présentation du plan d’action est annexée à la présente.

Mr le Maire : Donc on vous propose de valider le CTG avec la CAF qui en assure la plupart du financement. Alors, dans ce que j'ai dit tout à l'heure, j'ai lu quelque chose, il est dit le soutien à la parentalité, l'animation sociale et la vie des quartiers. Pour le moment, on n'est pas du tout sur ce chemin-là. Il n'y a rien de prévu au niveau de la com-com, ce sera pour le futur. Je vous donne un exemple précis : dans le cadre de cette étude qui a été menée par la com-com et par la CAF, il est ressorti un besoin d'une nouvelle crèche. Alors, le projet, ce serait la création d'une mini crèche de 10 places qui se trouverait sur Randan ou Saint-Sylvestre-Pragoulin. Ce qui permettrait à Aigueperse de passer de 16 à 18, de désengorger les parents qui sont là et qui sont du secteur de Randan, et de proposer des places nouvelles pour les habitants du territoire. Alors, la décision est prise, mais le temps que cela se fasse, ça va demander quand même au moins un an. Voilà le genre de soutien que nous fait la CAF, plus les financements pour tout ce qui est enfance jeunesse. C'est une bonne nouvelle pour la crèche parce que nous avons des demandes qu'on a transmises, sur trois demandes envoyées, trois ont été refusées, pas de place. Voilà ce que je voulais vous dire. Mr Clémente : Le diagnostic qui a été mené, conjointement, par la CAF et la comcom, sur quelle quantité de personnes ont été sondées, et comment ? Mr le Maire : C'est les chiffres de l’INSEE qui ont été pris en compte, tous les ans on reçoit un bilan, de combien il y a d’enfants entre 1 et 3 ans, 3 et 5 ans, et ainsi de suite. Le nombre de bénéficiaires du RSA, de bénéficiaires du chômage, d'allocations handicapées. On a ainsi des statistiques concernant les logements. Qu'est-ce qu'il y a encore ? C'est très touffu. Mr Clémente : C'est un diagnostic, on est d'accord, c'est des données qui sont collectées au niveau national par l'INSEE. Mais il n'y a pas eu un sondage auprès des usagers, par exemple, pour dire comment on a besoin de ça ou de ça ? Mr le Maire : non, ils ne vont pas jusque-là. Et si tu le veux, nous, ça tombe bien, puisqu'on a refait le recensement en 2023. Donc toutes nos données, notamment en termes d'habitats, ont été utilisées. On était sur 2018 sinon. Mr Clémente : Ça réactualise les choses, mais c'est à mon sens un peu dommage de ne pas lancer une vraie campagne de sondage auprès des usagers. C'est eux, usagers et élus, c'est eux qui sont sur le terrain au quotidien. Mr le Maire : La CAF fait tout ce qu'il faut. Mme Becerra-Racero : logiquement, la CAF s'appuie sur ce qui s'appelle les ABS, les analyses des besoins sociaux qui sont réalisés sur les territoires. Je ne sais pas si on en a une, une analyse sur notre territoire ? Mr le Maire : C'est remonté au niveau des assistantes sociales. Avec le centre de Riom, qui a un certain nombre de personnes qu’elles connaissent avec leur problème à gérer. C'est vrai que c'est important de les faire remonter. Mr Clémente : Du coup, ça touche en effet un certain public, mais ce n’est pas non plus la majorité. Il n'y a pas que des gens en difficulté, il n’y a pas que des personnes âgées. Mme Becerra-Racero : Non, mais l’analyse des besoins sociaux, ce n'est pas une étude sociale du territoire. C'est une étude de la population et des besoins de la population. Effectivement sont référencés à la fois les familles de toutes classes sociales, les aînés. Mr le Maire : Ce qui est ressorti, c’est les familles monoparentales, surtout. Il y a des fois des situations compliquées. Les gens qui voyagent, on n'a de problème d'ailleurs. Mme Becerra-Racero : Monsieur le Maire, une petite question. Je vois que dans vos documents, on parle du contrat local de santé et du pôle de santé. Est-ce que vous avez prévu de faire un petit point d'étape avec le conseil peut-être ? Mr le Maire : Le CLS est en cours, contrat local de santé. Apparemment, nous avons l'autorisation de le faire tout seul. Mais je prévois une réunion parce qu'on n'a pas la confirmation. Au niveau de la maison de santé, le permis de construire va être déposé. Et donc il va y avoir des réunions du conseil d'administration pour valider les personnes qui vont s'installer. On avait porté des espoirs sur les gens qui donnaient leur intention de venir et puis finalement qui ne viennent pas. C'est comme ça. On avait une orthophoniste qui finalement décline, qui était installée à côté de Gannat. On a récupéré les deux psychologues, quel’on a logé à la communauté commune dans l'attente d'aller à la maison de santé. Au niveau médecin, il y a une réflexion qui est en cours parce qu’il y a possibilité de subventionner un jeune qui est en faculté de médecine. Et de lui financer 700 euros par mois jusqu'à la fin de ses études, moyennant à la fin qu’il doit s'installer sur le territoire. Donc ça, c'est en pleine réflexion. Le problème qu'on a, c'est qu'en fait, le département le fait déjà. Et il ne peut pas y avoir cumul des deux subventions. C'est aussi bête que ça. Ça va bien se résoudre, je pense. Sinon, on a la chance d'accueillir une vétérinaire qui s'installe sur Aigueperse, qui va attaquer le 1er octobre. Nous sommes en pourparlers avec une dentiste qui souhaitent se déplacer. Qu'est-ce qu'il y a d'autre en médical ? On a des touches. Mme Cuzin : C'est une dentiste qui est déjà sur le secteur d’Aigueperse. Mr Demay : C'est juste un transfert. Mr le Maire : Et peut-être une autre création d'emploi. Peut-être. Mais les locaux sont trop exigus. Donc on est en pourparlers avec elle pour lui proposer de s'installer, soit en location ou vente, d'une partie de l'ancien centre de loisirs qui est propriété de la commune. Voilà. Parce qu'après on avait une experte comptable qui finalement a acheté chez un particulier surAigueperse aussi. On a quoi encore ? On a plein de demandes. Mr Demay : On a le 140 Grande Rue. Une personne qui fait de la vente de vêtements de seconde main. Mr le Maire : Et un petit salon de thé. On a une autre personne qui a commencé les travaux mais ce n'est pas fini et qui veut s'installer comme libraire, d’une petite librairie et encadrement. Qu'est-ce qu'on a encore ? On a beaucoup de dossiers mais... Mr Demay : Tout de suite... C'est... Les conditions, elles ne sont pas favorables à l'installation tout de suite... Mr Clémente : Nous n’avons pas de foncier à proposer ? Mr le Maire : Ils arrivent à en trouver sur Aigueperse. Par exemple, on a loupé un truc. C'était une belle entreprise. Je ne sais pas si j'en avais parlé. C'était le projet d’une cuisine centrale pour quelqu’un qui a deux restaurants à Clermont. Un dossier qui était bien parti chez Bérillon. Tout allait bien. Et au dernier moment, la vente est refusait. Voilà. J'ai eu Mr Bérillon depuis. Il a d'autres propositions. Mais enfin... Voilà ce que je pouvais dire sur ça. Dans la zone, il y a encore deux terrains qui sont en cours de vente. Deux vont attaquer des travaux. La zone est bien partie pour se remplir. On dépasse les 60% de taux d'occupation. Et on sera à 80 fin 2025. C'est très variable. Il n'y a pas de commerces, vous le savez. Mais on a par exemple... Une personne qui s'installe, qui va vendre du béton. Comme une station de service. Vous arrivez avec votre remorque et il vous verse le béton. Et vous partez. Ça marche très bien. Un artisan agricole qui s’agrandit. C'est bien. Qu'est-ce qu'on a encore ? On a une autre personne, c’est en pourparlers, pour racheter une entreprise mais ça va être trop cher pour de la location de matériel TP. Mr Demay : C'est pas mal parce qu’en général tout est calme actuellement. Mr le Maire : Il y a beaucoup de dossiers qui sont arrêtés ou sous le coude. Qu'est-ce qu'on a d'autre ? Voilà, les tracteurs FEN qui s'agrandissent. Vigouroux qui va finir ces bâtiments qu'on n'a pas achetés finalement, à la Comcom. Parce qu'on avait envisagé à lui acheter pour installer des entreprises dedans. On n'a pas réussi à s'entendre avec lui. Parce que sur ce bâtiment, il y a des panneaux photovoltaïques et il veut en garder le revenu. On a dit non. Ce que l’on a eu, c’est des fermetures, le magasin d’électro-ménagers, le boucher. Bon. Ça, c'est une cata, c'est la cata parce qu'en plus, le propriétaire voudrait enlever la vitrine et faire un appartement. On va essayer de mettre une option dessus. On verra. Mr Clémente : Dans notre PLUi aujourd'hui, quelles sont les règles ? Mr le Maire : Rien. Mr Clémente : C'est-à-dire qu'aujourd'hui, le commerce avec une vitrine et autre...... peut être transformé. Mr le Maire : Voilà. On n'a pas le droit de préemption. On l’inscrit dans le nouveau PLUi. Pour les trois villes-centres. Mr Clémente : Aujourd'hui, on se retrouve avec les villes-centres qui avaient des commerces, qui ont changé d'orientation, mais le jour où il y a des gens qui veulent s'installer…... Mr le Maire : Le bâtiment qui s'est vendu - Je l'ai fait quand même – en face des journaux, chez Mme Ferlay dans le temps. Là, j'ai vu les gens qui ont acheté, je leur ai dit, on garde les vitrines. Ils ont accepté. S'ils avaient insisté, je ne pouvais rien y faire.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de valider les axes et objectifs de la CTG Plaine Limagne 2025-2028 comme présenté en annexe ; - d’autoriser le Maire à signer la convention avec la communauté de communes Plaine Limagne et la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme ;

- d’autoriser le Maire à signer les avenants à ladite convention pour la période 2025-2028 ; - d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente décision. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

22 VOTANTS

22 POUR

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-042 : CONVENTION D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

Monsieur le Maire rappelle que, comme chaque année une convention d’utilisation des équipements sportifs est signée entre la Commune et le Collège Diderot mentionnant notamment le coût d’utilisation desdits équipements.

Monsieur Le Maire précise que, pour l’année 2024, le montant versé à la Commune est de 14 864 €.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d’utilisation des équipements sportifs entre la Commune et le Collège Diderot.

- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières afférentes à cette décision. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

22 VOTANTS22 POUR

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-043 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE

La Commune a reçu une demande d’aide exceptionnelle pour le financement de projet pédagogique dans le domaine de la science sur le thème des Volcans.

Mr le Maire : La rentrée scolaire au collège, il y a une baisse des effectifs qui a été prévue. Et il y en aura une autre l'année prochaine d'environ 50 élèves. Mr Clémente : Aujourd'hui, les effectifs, rappelez-moi ? Mr le Maire : Au collège, 680. Mr Faure : non un peu moins. On est descendus à 600. On était à 721 en plus. Mr Clémente : On était en sureffectifs. Aujourd'hui, on est plus par les normes. Mme Cuzin : Elle va durer la baisse. Il y a eu une étude qui avait été faite au niveau du département. Ça va continuer. Mr le Maire : Nous, au niveau primaire et maternelle, c’est la même chose. Maternelle, on a perdu 15 effectifs. Et en primaire, 5. Effectifs je vous les rappelle. Primaire, 163 et maternelle, 66. Donc 5 de moins en primaire et 13 de moins à la maternelle. De 79 on passe à 66. Et là, ça peut varier surtout sur les arrivées des demandeurs d’asile. Donc vous connaissez, il peut y avoir des changements mais on n’est pas à un effectif près. Mr Clémente : Finalement, on le sait très bien ce sont des jeunes enfants que l’on récupère du cada. Ça permet de maintenir nos écoles ouvertes. Mr le Maire : Ça y est le nouvel inspecteur de l'académie a été nommé. Il se propose de nous voir je crois le 24 septembre. Je pense que je vais y aller et je vais l'accueillir. Il arrive, c'est bien le moment. Il vient faire une visite de l'école.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’octroyer une subvention exceptionnelle de 20 € par enfant pour le financement de ce projet pédagogique soit une somme de 1 040 €,

- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières afférentes à cette décision. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-044 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2024

Monsieur le Maire expose aux membres les montants de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) 2024 pour :

 GRDF : 837,00 €

 ENEDIS : 460,00 €

Mr Clémente : C'est marrant. On n'a pas de redevance d’Orange. Mme Wrzesinski : Si. Si, mais c'est calculé. Alors eux, ils ne nous font pas passer de document préalable. Il faut qu'on leur demande toutes les années, le nombre de kilomètres en souterrain et aérien. Et là, il n'y a pas besoin de prendre une délibération. Mais ils le font, il faut leur demander systématiquement.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’approuver les montants RDOP 2024 tels que présentés ci-dessus.

- d’autoriser Monsieur Le Maire à émettre les titres de recettes correspondants. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

22 VOTANTS

22 POUR

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________________________________________________________DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-045 : DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur Le Maire rappelle les crédits votés pour le budget 2024.

Au vu des demandes de devis, il convient de prendre une décision modificative présentée telle que suit :

Dépenses d’investissement :

Opération 33 : Allée du Pré Monsieur : compte 2152 : installations de voirie : + 2 200,00 € Opération 36 : Allée Voltaire : compte 2152 : installations de voirie : - 2 200,00 € Opération 105 : Hôtel de Ville : compte 21838 : autre matériel informatique : - 2 700,00 € Opération 62 : Salle d’expositions : compte 21838 : autre matériel informatique + 2 700,00 € Opération 125 : aménagement Aigueperse : compte 2152 : installations de voirie : +6 000,00 € Opération 35 : boulevard des Valots : compte 2152 : installations de voirie : - 6 000,00 € Opération 114 : Complexe Sportif : compte 21318 : autre bâtiments publics +3 000,00 €

Recettes d’investissement :

Compte 021 : Virement de la section de fonctionnement : 3 000,00 €

Dépenses de fonctionnement :

Compte 615231 : entretien, réparation de voiries : - 3 000,00 €

Compte 023 : Virement à la section de fonctionnement : +3 000,00

Mr le Maire : Donc, on enlève des sous pour en rajouter à l'Allée du Pré Monsieur, 2200 euros qu'on prend sur l'Allée Voltaire. L'Allée du Pré monsieur, l'Allée Voltaire, les travaux devraient commencer, je pense, dès octobre. Mr Demay : Oui, oui. Mr le Maire : On enlève 2700 euros sur du matériel informatique à la mairie. On le remet sur la salle d'exposition parce qu'on a acheté du matériel informatique pour la salle des fêtes car on n'avait pas assez. On rajoute 6000 euros en aménagement d’Aigueperse en voirie qu'on enlève au boulevard des valots. Et, complexe sportif, on rajoute 3000. Au niveau du boulevard des valots, je vous en avais parlé. Donc, c'est le conseil départemental qui va financer l'aménagement. C'est-à-dire toute la réfection du goudron. Donc, on n'a plus à le faire. Il nous reste le passage surélevé devant chez Age et vie à faire, les trottoirs et le passage ce qui nous arrange bien. Je ne sais pas si vous avez vu, mais devant les entrées des écoles, ils ont écarté du goudron, le département, le jour de la rentrée scolaire. C'est bien, je les ai remerciés. En fait, c'est en prévision parce que l'année prochaine, il prévoit de refaire tout le tapis de cette rue qui est normalement prévu depuis 15 ans, je crois. Il va y avoir un échange. C'est-à-dire que cette partie du boulevard Charles de Gaulle est propriété de la commune et le boulevard des valots est propriété du département. Donc, ce qu'on avait souhaité à l'époque, ce qu'avait souhaité mon prédécesseur et ce qu'on nous a demandé après, c'est qu'on fasse ces échanges de façon à ce que ce soit plus simple et plus visible puisque la RD12, qui est en agglomération normalement n'est pas au département mais de la commune, donc ça serait normale que la RD12 nous revienne et on basculerait l'autre partie. Mr Clémente : Dans cette réflexion du boulevard des valots, quid des réseaux ? Mr le Maire : Ils sont bons. Il n'y a pas de travaux à prévoir, ni en assainissement, ni en eau pluviale. Mr Clémente : Mais il y a de l'enfouissement ? Mr le Maire : Ah non, pas de prévu là. Mr Clémente : Et ça serait pas le moment ? Mr le Maire : Si on fait ça, on peut prendre trois ans. Il y aurait que l'éclairage qui devrait être enfouit. Mr Clémente : Pourquoi il n'y aurait que l'éclairage ? Mais tout ce qui est électricité c'est déjà tout enfouit ? Mr le Maire : C'est déjà tout enfouit. Là, on est en train de faire l'étude de pratiquement tout Aigueperse sur les réseaux, notamment d'assainissement et d'eau potable, c'est fait par le syndicat du Haut Buron. Les travaux vont démarrer sous peu pour permettre notamment..., on a un problème d'adduction d'eau sur les bornes d'incendie. Et le gros problème, c'est le complexe sportif, nos collèges et les HLM. Dans le cadre des travaux qui sont prévus pour la salle des fêtes, on va faire tirer une conduite qui vient du pont de la déviation, et on va installer une nouvelle borne qui couvrira l'ensemble, plus nos équipements. Et il y en a pour 40 000 euros, je crois. Mr Demay : À peu près. Premier jet d'estimation 40 ou 45 000 euros. Mr Clémente : Donc on rajoute une borne à incendie et elle sera connectée où ? Mr le Maire : Oui, parce qu'il y en a deux. Mr Faure : Elle descend de Montpensier, elle atterrit derrière le pont de la déviation. Donc là, on la ramène dans le complexe. Ce n'est pas le même réseau que les autres qui sont à proximité, ou là il n'y a pas de débit. Avec la nouvelle salle des fêtes, on n’est pas loin. Mr le Maire : Ça va jusqu'au lotissement de Chante Coucou et l’autre elle est rue des Vignes. Mr Demay : Alors, en cumulé, ces deux bornes suffisent par la salle des fêtes. Mais la borne qui se trouve dans le périmètre du collège, maintenant, n'a pas la puissance nécessaire. À la dernière commission de sécurité, à chaque fois, il le souligne. Par ce biais-là, on va solutionner ce problème du complexe sportif, du collège et éventuellement, des HLM aussi, par une borne qui sera largement suffisante à produire du débit. Mr le Maire : Voilà. On a profité de l'investissement sur la salle des fêtes pour résoudre ce problème qu'on avait depuis quelques années. Au niveau de la DM, en recettes d'investissement qui est un virement de la section de fonctionnement de 3000. Et en dépenses de fonctionnement, on enlève 3000 sur entretien et réparation de voiries pour les remettre à la section de fonctionnement. Mme Becerra-Racero : Allée du Pré Monsieur, çaconsiste en quoi les travaux ? Mr Demay : Allée du Pré Monsieur, c'est l'affaissement des conduites qu'il y a sur la droite, lorsqu'on monte sur l'allée, il y a des bouches de réseaux qui dépassent et qui sont dangereuses. Il y a eu un affaissement. Mme Becerra-Racero : D’accord. Cette rue, elle n’est vraiment pas en très bon état au niveau de l'enrobé également ? Mr Demay : C'est ce qui va être fait, c'est l'enrobé. Mme Becerra-Racero : Pas uniquement au niveau de l'affaissement. Mr Demay : Mais ce ne sera pas en totalité. Ce ne sera que partiellement.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’approuver la Décision modificative 2 telle que présentée ci-dessus.

- de mandater Monsieur Le Maire pour l’exécution de l’ensemble des démarches administratives et financières découlant de cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

22 VOTANTS

22 POUR

0 CONTRE

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-046 : INDEMNITES DES ELUS

Monsieur le Maire rappelle la délibération MA-DEL-2020-021 par laquelle les indemnités ont été fixées.

Vu le courrier de Monsieur Jérôme VERNEYRAS mentionnant qu’il ne souhaite plus exercer les fonctions de conseiller Municipal délégué en charge du patrimoine tout en restant Conseiller Municipal.

Les indemnités des Elus seront donc les suivantes , à compter du 01.10.24:

Nom/Prénom Fonction Délégation donné au Maire Taux appliqués

Luc CHAPUT Maire 46.14 André DEMAY 1er Adjoint Travaux, commerces, artisanat, agriculture et politique de l’eau

17.70

Christelle CHAMPOMIER 2ème Adjointe Affaires scolaires, service périscolaire, enfance et jeunesse

17.70

Georges LOUZADA 3ème Adjoint Cadre de vie, environnement, écologie, communication et nouvelles technologies

17.70

Vanessa ROLLET 4ème Adjointe Festivités, culture, patrimoine et tourisme 17.70

Benjamin FAURE 5ème Adjoint Sports et associations sportives 17.70

Emmanuelle DE CASTRO 6ème Adjoint Affaires sociales et service à la personne 17.70

Patrick DESNIER Conseiller Municipal Politique de l’eau et bassin versant 6 Marie-Pierre ROLLAND-GRENIER Conseiller Municipal Cadre de vie, environnement et écologie 6 Laurence WANG-WAH Conseiller Municipal Urbanisme et PLUih 6

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.

Mr le Maire : M. Jérôme Verneyras m'a envoyé un courrier mentionnant que pour des raisons personnelles et professionnelles, il ne pouvait plus être conseiller délégué. Donc on met fin à sa mission de conseiller délégué. Il reste toujours conseiller municipal. Et donc on refait le calcul des indemnités des élus compte tenu de ce départ. Donc les indemnités, les taux appliqués sont, vous les avez, 17,70 pour les adjoints, 46,14 pour le maire et 6 pour les conseillers délégués. Donc l'enveloppe globale reste la même. Les indemnités qui vont monter, ce sont celles des adjoints, pas celle du maire, je vous rassure. Ils toucheront un petit peu plus puisque c'est une enveloppe globale et donc on fait à l'intérieur ce que permet la loi au niveau des indemnités. Je vous rappellerai que simplement qu'on ne prend pas notamment en ce qui me concerne la totalité des indemnités que l’on pourrait prendre. Mr Clémente : Pourquoi le choix des adjoints et pas des conseillers délégués ? Mr le Maire : Parce que les conseillers délégués sont sous les adjoints. Donc si tu touchais lesconseillers délégués il faudrait enlever aux adjoints. Mr Clémente : Ah d'accord. Mr le Maire : Parce que si tu veux, les 4 x 6 que tu avais, ils étaient payés 50% par le maire et 50% par les adjoints.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’approuver les indemnités de fonction telles que présentées ci-dessus et de les revaloriser automatiquement en fonction de l’évolution de la valeur du point.

- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières afférentes à cette décision. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

22 VOTANTS

22 POUR

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-047 : TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01.10.24

Monsieur Le Maire informe l’assemblée du décès d’un agent au service entretien (grade Adjoint Technique Territorial) et la réussite, pour 2 agents, de l’examen professionnel au grade d’Adjoint Technique Territorial

Principal de 2ème Classe aux services techniques.

Il est proposé, à compter du 01.10.24, de fermer un poste d’Adjoint Technique et de créer 2 postes d’Adjoints

Technique Principal de 2ème classe.

Le nouveau tableau des effectifs, à compter du 01.10.24 :

Emploi Type de salarié Service Filière Catégorie Temps de travail

Rédacteur principal de 2ème

classe TITULAIRE CNRACL finances/RH Administrative B 35

Technicien Territorial TITULAIRE CNRACL Travaux Technique B 35

Adjoint administratif TITULAIRE CNRACL accueil Administrative C 35

Adjoint administratif principal de

2ème classe TITULAIRE CNRACL Urbanisme Administrative C 35 Adjoint administratif principal de

1ère classe TITULAIRE CNRACL administration générale Administrative C 35 Adjoint d'animation principal de

1ère classe TITULAIRE CNRACL Périscolaire Animation C 35

Adjoint d’Animation TITULAIRE IRCANTEC Périscolaire Animation C 25.5

Adjoint technique TITULAIRE IRCANTEC Voirie Technique C 20

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Espaces Vers Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL CCAS Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Périscolaire Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique principal de

2ème classe TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35 Adjoint technique principal de

2ème classe TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35 Adjoint technique principal de

2ème classe TITULAIRE CNRACL Bâtiment Technique C 35 Adjoint technique principal de

2ème classe TITULAIRE CNRACL Bâtiment Technique C 35Adjoint technique principal de 1ère

classe TITULAIRE CNRACL espaces verts Technique C 35 Adjoint technique principal de 1ère

classe TITULAIRE CNRACL espaces verts Technique C 35 Adjoint technique principal de 1ère

classe TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35 Adjoint technique principal de 1ère

classe TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35 Adjoint technique principal de 1ère

classe TITULAIRE CNRACL ASVP Technique C 35 Adjoint technique principal de 1ère

classe TITULAIRE CNRACL Périscolaire Technique C 35 Agent territorial spécialisé des

écoles maternelle principal de

2ème classe

TITULAIRE CNRACL Ecole Maternelle Sanitaire et Sociale C 35

Agent territorial spécialisé des

écoles maternelle principal de 1ère

classe

TITULAIRE CNRACL Ecole Maternelle Sanitaire et Sociale C 35

Agent territorial spécialisé des

écoles maternelle principal de 1ère

classe

TITULAIRE CNRACL Ecole Maternelle Sanitaire et Sociale C 30

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL espaces verts Technique C 35

Mr le Maire : je vous l'ai dit tout à l'heure, on a eu le décès d'un agent du service entretien et on a eu, c'est beaucoup mieux, la réussite pour deux agents qui ont passé un examen professionnel. Ça faisait des années qu'il n’y en avait plus. Les deux agents ont satisfaits puisqu’ils ont été promus au grade d'adjoint technique territorial de deuxième classe. Alors on modifie le tableau en contrepartie. Ce que je voulais vous dire en plus, vous savez que Mr Valéry Guehennec nous quitte le 30 septembre, il prend sa retraite, on a recruté Monsieur Frédéric Girard, qui est de Saint-Genes du Retz, qui est maçon à l’origine, il avait une entreprise de maçonnerie. On lui a fait un contrat d'un an. Pour voir dans l'année si ça se passe bien. Et s'il a les capacités pour encadrer des personnels, notamment du personnel dans d'autres services compte tenu des départs à la retraite qui arrivent en 2025 et 2026. On a également le départ dans les effectifs de Mme Touzin normalement, ça devrait se faire peut-être d'ici la fin de l'année. Voilà. Ce qui nous ferait deux effectifs de moins puisque nous avons embauché Mr Girard à la place. Mr Clémente : Les deux agents qui ont réussi leur examen, il s'agit de ? Mr Faure : Jérémy Jaillant et Didier Dupré. Mr le Maire : ce sont deux agents qui sont revenus au bout de 5 ans de maladie, qui travaillent très bien, on est très contents, qui nous font du bon boulot, qui ont un bon état d'esprit, qui font tout ce qu'ils peuvent. Et puis on leur avait conseillé de passer des concours pour essayer de rattraper un peu leur retard. Donc on leur a donné à nouveau des primes mensuelles compte tenu qu’ils travaillaient bien et qu’ils avaient pris beaucoup de retard. Là ils ont eu leurs examens et ils en passent d'autres pour continuer à progresser. Mr Clémente: Et du coup ça donne un peu d'émulation avec les autres ? Mr le Maire : À 30 balles par mois ça ne fait pas gros, mais bon, avec les autres ça se passe très bien. Mr Clémente : Non, mais ça donne pas envie aux autres aussi de se lancer sur des examens. Mr le Maire : Il y a des jeunes, mais bon. Mr Faure : ils n’ont pas tous les mêmes objectifs. Ils n’ont pas tous le même âge déjà aussi donc suivant les générations…. Mr le Maire : On a modifié le tableau des effectifs en conséquence. Nous allons embaucher un petit jeune de 18 ans même pas, qui a eu son CAP de paysagiste chez M. Le Jollif et que l’on recrute, il habite à Vensat. On va lui faire un contrat d’un an. L'objectif étant de renforcer l'équipe d'entretien de la ville. Ils sont trois maintenant et ça ne suffit pas, il faut embaucher quelqu'un qui à terme deviendra titulaire. Voilà. En plus il a son CAP avec mention assez bien. On peut le prendre. Mr Clémente : D'ailleurs, c'est encore un sujet, on va dire, esthétique de la commune. Mr Le Maire : On n'a pas pu recruter d'agents temporaires. On n'a pas trouvé, pendant quatre mois on a cherché, on passer des annonces. On avait des candidats mais ils posaient des soucis. Donc on ne les a pas pris. On a eu l'opportunité, c'est Mr Le Jollif qui nous l’a conseillé. Mr Clémente : Et la sous-traitance, malheureusement privée ? Mr le Maire : Alors, Georges, peux vous en dire deux mots. Mr Louzada : On est en train de discuter un petit peu avec Mr Le Jollif pour voir ce que l’on pourrait sous-traiter. Mais bon, on en est qu’au début, juste des pourparlers. J'ai pris contact aussi avec l’ESAT de Chantelle pour faire entretenir entre autre le cimetière. Sauf qu'aujourd'hui, ils ne proposent plus des équipes et c'est une ou deux personnes seulement. Sauf qu’une ou deux personnes dans le cimetière, ça ne sert à rien. On a encore un peu un poids mort. On va essayer de travailler avec Mr Le Jollif. Mr Le Maire : Mr Le Jollif accepterait de travailler sur certains chantiers. Par exemple, si on lui donne l'entretien des aires de jeux pour enfants. Donc on va voir. Mr Clémente : Au final, ce qu'il nous faut, c'est de dégager des heures pour que tout ce qui peut être malheureusement fait en privé du fait que l’on ne trouve pas d’agents pour le faire en régie. C'est de le faire faire. Parce qu'aujourd'hui, en effet, c'est juste limite. Mr le Maire : Je me déplace pas mal. J'ai vu des cimetières qui étaient en plus mauvais état que le nôtre. Mr Clémente : Il y a de plus petite commune, ou tu te dis, il n'y a pas 50 agents comme on peut en avoir nous et qui arrivent à tenir et à faire quelque chose. Mr Louzada : Aujourd'hui, ils passent à 4, un mois, unmois et demi à chaque fois pour tout désherber mais à la pioche. C'est un boulot de forçats. On a acheté un engin mais ça ne fait pas tout. Le problème qu'il y a aujourd'hui avec la pluie comme chez tout le monde, le soleil, le soleil, la pluie, un mois après, il faut recommencer. Pendant le temps qu'ils font ça, ils ne font pas autre chose. On se fait allumer parce que les extérieurs ne sont pas faits. Donc à un moment donné, il faut faire un équilibre de tout ça. Mr le Maire : On a peut-être fait des erreurs aussi. On leur a fait faire des chantiers où ils ont passé beaucoup de temps. Je te fais confiance. On va y remédier. Mme Becerra-Racero : Est-ce qu'on ne pourrait pas travailler avec des chantiers d'insertion ? Mr le Maire : C'est ce qu'il a fait. Mr Louzada : J’ai commencé à regarder, mais ce n'est pas évident. Mme Becerra-Racero : Sur Riom, il y a l’ESAT également. Mr Louzada : J’ai demandé à l’ESAT, ils se sont déplacés. Ils ont regardé. Ils ont fait la remarque comme quoi il y avait un gros chantier. Je leur ai dit que c’était pour cela que je les avais contactés et depuis pas de nouvelles. Mr le Maire : On en a contacté d'autres. Mr Louzada : On essaye mais ce n’est pas évident. Mr Demay : On l'avait déjà fait il y a plusieurs années et on n'avait pas trouvé vraiment de sens. Mr Louzada : Il faut renforcer les équipes pour le faire. Mr Clémente : Je ne sais pas le temps qu’ils y passent pour un complexe sportif comme le nôtre, j'imagine qu'ils y passent des heures, qui pourraient être sous-traités. Alors ça m'embête bien de faire sous-traité. Je veux dire, il y a des chantiers où le privé pourrait facilement se rendre. Mr le Maire : on pourrait acheter une tondeuse automatique. Tu sais. Un robot. Mr Louzada : Au complexe, il n'y a qu'un agent. Il n'y a personne d'autre qui est là. Mme Cuzin : Il n'y a qu'un agent au complexe, il n’y en a qu’un, ils ne sont pas plusieurs au complexe. Mr Faure : oui, il n'y a qu'une personne pour tout le complexe. Mme Becerra-Racero : Ce qui est énorme. Mme Cuzin : donc ce n’est pas le complexe qui... Mr Faure : Et à côté de ça, il fait le fleurissement en ville un petit peu. Pour le complexe, il n'y a qu'une personne. Mr Clémente : Mais si tu regroupes le complexe, les aires de jeux etc, le privé pourra peut-être tenter de se dire « que ce serait intéressant de trouver un contrat ? » Mr Louzada : Il faut voir ce que nous propose Mr Le Jollif. Peut-être que ça sera intéressant, on pourra peut-être étendre un peu plus sur d'autres choses. Mr le Maire : Il est intéressé pour le faire. C'est sur place. Mr Faure : Surtout qu'on le fait travailler malgré tout sur d’autres chantiers. On sait qu’il est sérieux, qu’il est compétent.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de valider le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus au 15.07.24,

- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

22 VOTANTS

22 POUR

0 CONTRE

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-048 : DECES D’UN AGENT – BULLETIN DE SALAIRE DE JUILLET

Monsieur le Maire expose le décès d’une agente le 26.07.24. La radiation des cadres est effectif le lendemain du décès soit le 27.07.24. Le bulletin de salaire de cette agente ayant été établi avant le décès, il est proposé aux membres de ne pas effectuer le rappel de salaire du 27.07.24 au 31.07.24.

Compte tenu du décès de Mme Gesseaume, qui est décédée le 26 juillet, le bulletin de salaire de cet agent avait déjà été établi. Donc on vous propose de ne pas effectuer le rappel de salaire pour la période 27 au 31 juillet 2024. Pas de problème ? Elle va toucher un capital obsèques qui sera versé par la commune. On lui doit, ses jours de CET, congés, heures supplémentaires qu'elle n’avait pas écoulés avant qu'elle soit en maladie. Pour la pension de réversion, il faut qu'on fasse les démarches auprès de la CNRACL avec son mari. Orienter son mari pour tout ce qui est MNT, tout ce qui peut avoir droit et un soutien... On l'accompagne.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de ne pas faire le rappel négatif de salaire du 27.07.24 au 31.07.24 suite au décès de Madame Natacha GESSEAUME.

- De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

22 VOTANTS

22 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTIONDÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-049 : RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3 I 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Il est donc proposé de créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial échelon 1 pour effectuer les missions d’accueil notamment en accroissement temporaire d’activité à temps non complet à hauteur de 20h, à compter du jusqu’au 01.10.24.

Mr le Maire : Alors, je vais laisser la parole à Mme De Castro et Mr Louzada puisque c'est eux qui demandent cette création de poste. Mme De Castro : Alors, moi, ça m'arrange par rapport à Mme Faliguerho pour le CCAS. Au niveau du transport à la demande et du portage de repas, parce que, actuellement, quand Mme Faliguerho est en vacances, c'est Mme Hurel qui la remplace. Sauf qu'elle la remplace uniquement sur portage de repas et pas pour le transport à la demande, c'est Mr Gendre. Mr Gendre ne peut pas être et au transport à la demande et aux écoles. Et du coup, ni à son poste tout court, voilà, il ne fait donc pas son travail ASVP. Donc Mme Hurel ferait un 20 heures quand Mme Faliguerho n'est pas là, et la remplacerait totalement au portage de repas et au transport à la demande. Comme ça, Mr Gendre retourne à son poste d’ASVP. Mr le Maire : Mme Hurel, cela fait un peu plus d'un an qu'on la fait travailler. Elle fait déjà tous les remplacements de Mme Faliguerho, elle connaît les circuits et comment ça se passe. Il faut qu'on lui fasse passer par contre le permis TARS pour qu'elle puisse faire le transport à la demande. Voilà, ça serait elle qui serait recruté à 20 heures par semaine. Mr Louzada : dans ces 20 heures, elle viendrait renforcer l'équipe à l'accueil quand il y a un peu trop de travail, ou quand il y a des congés pour répondre au téléphone et comme nous avons pas mal de cartes d'identité, par exemple, on n’en est à quel niveau, on en fait combien maintenant des cartes d'identité, Angélique ? Mme Lazzerini : On est à plus de 2500 titres aujourd’hui. Mr Louzada : On a fait 2500 cartes d'identité, donc ça prend du temps. Quand Franck ou Angélique ou Hélène sont aux cartes, il faut que quelqu'un soit là pour renforcer le service. Mr le Maire : C'est- à-dire qu'elle ne ferait pas les cartes d'identité ? Mr Clémente : Non, elle fait l'accueil. Mr le Maire : Elle fait l'accueil. On gagnerait du temps, on se rend compte, depuis un an et demi qu'on fait les cartes d'identité, que cela représente du travail, du temps de présence et puis surtout des appels téléphoniques. Et ça, c'est sans arrêt, sans arrêt, les gens, ils appellent pour un rien. Donc ça prend beaucoup de temps. Et nous, ce qu'on souhaitait, c'était de dégager du temps à Angélique et à Hélène pour s'occuper des dossiers qu'elles ont avec les adjoints, notamment avec Vanessa, où Hélène a bien participé au niveau de la fête patronale et toutes les manifestations. De Franck, qui organise les transports pour les chaises, les tables et les barrières, etc… Angélique et Hélène ne feraient plus les cartes d'identité que deux après-midi par semaine, au lieu de deux jours. Et Franck, les remplacerait pour faire les cartes d’identité. Alors, sur les cartes d'identité, deux choses, enfin, il y a plusieurs choses à vous dire. Les cartes d'identité, on va toucher une dotation de l'État qui sera environ de 15 000 euros par an. Donc ça paye largement ce poste. Deuxièmement, ce poste, il est fait aussi pour remplacer Claude Dubeau, qui est en maladie depuis un an et demi. Deux ans. On ne l'a pas remplacé. On avait demandé à Franck d'élargir sa mission. Donc on a économisé quand même pas mal d'argent en ne le remplaçant pas. Claude, qui vient d'avoir 60 ans, son dossier va être étudié et je ne sais pas comment ça va se passer, mais je ne sais pas si il reprendra le travail. Donc c'est une façon de préparer l'avenir pour tout ce qui concerne l'accueil qui est un sujet très important. Voilà. Ce que je voulais vous dire c'est que du coup on va ressortir un dossier qu'on avait mis de côté. C'est l'agrandissement du secrétariat. Mr Demay avait déjà travaillé dessus pour faire local l'accueil indépendant de l'accueil actuel. Mr Demay avait travaillé dessus avec Mr Delubac. Ce dossier sera mené par Mr Demay, Mr Louzada et Mme De Castro qui vont s'occuper avec le personnel de faire une petite commission et faire des propositions. Première, c'est de revoir Mr Delubac. Mr Demay : Parce que c'était lui qui avait quand même entravé le dossier car il y avait des conditions. Mr le Maire : Donc ça nous le fera ressortir. Ce sera un investissement qui sera sur 2025. Mr Clémente : On rajouterait une extension ? Mr le Maire : Cela permettrait que les toilettes soient intégrées à l'accueil. Parce que là il faut sortir dehors. Mr Demay : On avait un bon projet, sauf que d'après Delubac on déséquilibre les bâtiments par rapport aux Jacquemarts. C'est-à-dire, si on est dans la cour sur la droite, vous avez le bâtiment 1. Et il y a une courette. Et de l'autre côté on a le bâtiment 2 et la courette, si on le garnit, on déséquilibre. Mr le Maire : On va négocier avec lui. Mr Demay : Donc il faut qu'on arrive à travailler différemment avec lui ou voir changer peut-être la structure. Travailler plus avec du verre qui permettrait d'intégrer plus ce matériau. Mr le Maire : Il nous faut un bureau d'accueil. Un petit local pour archiver. Mr Demay : C'était presque fait, on avait déjà travaillé avec Angélique. Mr le Maire : Ça sera inscrit en 2025, sachant qu’au niveau des subventions, je me suis renseigné, on peut utiliser du FIC et il en restera sur l'enveloppe de 2023-2026. Voilà. On aura une subvention de la fédération nationale des travailleurs handicapés avec Claude. Et peut- être une subvention de la région. Voilà ce qu'on voulait vous dire. Il y a des questions. Mme Becerra-Racero : Moi, j'ai juste une remarque au vu de tout ce que vous venez de dire. Vingt heures, c'est suffisant ? Mr le Maire : Ça peut être 22,mais on démarre à 20. Voilà. Ça fait 4h sur 5 jours ça va. Ça fait les matinées. Mme Becerra-Racero : Et la deuxième remarque, c'est plus sur la forme. Vous avez déjà choisi la personne, alors ? Mr le Maire : On l'a sur place. Mme Becerra- Racero : Mais vous n'avez pas une obligation... Mr le Maire : Pas pour les ATA c'est hors-procédure. Mme Becerra- Racero : Je suis surprise. Mr le Maire : Si. Vraiment, on l'a fait. On l'a déjà fait. Cette dame, on la connaît bien, elle habite à Aigueperse depuis très longtemps. Elle fait du bon boulot quand on la prend. Elle est sérieuse, elle est agréable avec les gens, notamment au niveau du portage des repas. Ça se passe très bien. Mr Louzada : Côté pratique, elle connaît déjà la tâche. C’est ça qui est intéressant. Mr le Maire : Et on pourra redégager Jacques pour qu'il fasse ses missions de sécurité du côté des écoles. Par moment, on était obligé de le prendre un renfort à l'accueil. Donc là, il sera libéré. Mme Becerra- Racero : Je ne porte pas de jugement sur cette personne, je ne la connais pas. Elle est sûrement très bien, mais c'est simplement que je suis surprise qu'il n'y ait pas une publicité obligatoire, que le contrôle de l'égalité autorise de recruter sans concurrence. Mr le Maire : c’est temporaire. ATA, parce qu'en fait, elle devrait être sur le poste à Claude qui est en congé maladie. C'est pour ça qu'il n'y a pas de création de poste.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à la majorité: - De créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial échelon 1 pour effectuer les missions d’accueil notamment en accroissement temporaire d’activité à temps non complet à hauteur de 20h, à compter du jusqu’au 01.10.24.

- De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

22 VOTANTS

20 POUR

1 CONTRE

1 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-050 : TARIFS COMMUNAUX

TARIFS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs municipaux et propose de modifier ceux-ci en enlevant les cautions pour les locations de salles. Les autres tarifs communaux restent inchangés. Les tarifs communaux seront donc :

I – Accueils Périscolaires

Cantine : prix du repas et des animations

Quotient Familial Aigueperse Extérieur dont la

Commune participe

sur le budget

Communal

Extérieur dont la

Commune ne

participe pas sur

le budget

Communal

Adultes Date d’effet

< à 700 3.70 € 5.60 € 7.70 € 6,00 €

01.11.21

> à 701 4.20 € 5.80 € 7.90 € 6,00 € Non-respect du RI 9.00 € 9.00 € 9.00 € PAI avec repas 10.00 € 10.00 € 10.00 € PAI sans repas 3.00 € 3.00 € 3.00 €

Accueil Périscolaire matin et soir (garderie) : prix par enfant

Aigueperse Extérieur Date d’effet

Par heure Par heure

Forfait 1.50 € 2.00 € 01.11.2024

Forfait par retard Tarifs Aigueperse et extérieur Date d’effet

Dès le 2nd retard constaté 16,00 € 04.09.2017

II – Etudes surveilléesForfait par retard Tarifs Aigueperse et extérieur Date d’effet

Dès le 2nd retard constaté 16,00 € 04.09.2017

III – Location de salles

Halle aux Blés

Prix par jour Associations

d’Aigueperse

Habitants

d’Aigueperse

Extérieurs

(particuliers,

associations

ou

organismes)

Location avec

chauffage (sur

demande au

moment de la

réservation) *

Date d’effet

Location 1er jour Gratuit 240,00 € 420,00 € 100 € 01.10.23 Location jour supplémentaire Gratuit 180,00 € 180,00 € 100 € Caution Gratuit Gratuit Gratuit * location avec chauffage gratuite pour le marché de Noël organisée par le Comité des Fêtes

Nota : gratuité pour tout arbre de Noël organisé par les Associations Scolaires, le COS et la Ste Barbe.

Salle des Jacquemarts

Prix par jour Associations d’Aigueperse Habitants d’Aigueperse Date d’effet

Location Gratuit 80,00 € + 20,00 € si utilisation vaisselle 01.10.2022

Caution Gratuit Gratuit

IV – Occupation du domaine public

Occupation (par m² et par an sans pouvoir être inférieur à 1m²) Tarifs Date d’effet

Forfait annuel (auquel s’ajoutent les prix au m² ci-dessous) 10,00 € 13.04.07 Etalages de commerces, bancs d’exposition et mobilier quelconques

liés à une activité commerciale

3,00 €

13.05.05

Terrasse de bar, café et restaurant 10,00 €

V – Droit de place

Ces tarifs sont applicables aux forains et commerçants :

- exposant lors des foires et marchés (hors marchés et manifestations organisées par les associations) - exposant de façon ponctuelle (ex : camion de marchandises)

Prix au m² Tarifs Date d’effet

Surface occupée à l’extérieur 0,00 € 01.01.21 Surface occupée à l’intérieur de la Halle au Blé 0.00 € 01.01.21 Forfait annuel pour les forains exposant toute l’année à l’extérieur 0,00 € 01.01.21 Forfait annuel pour les forains exposant toute l’année à l’intérieur de la Halle au Blé

0,00 € 01.01.21

Pour les cirques, ménageries, théâtres, manèges, tirs, jeux divers, parquets de danse et tout autre établissement d’attraction, ainsi que les débitants de boissons à consommer sur place ou à emporter, bonbons, nourriture, confettis, qui s’installeraient sur une place de la ville, au Champ de Foire ou autre :

Prix au m² Tarifs Date d’effet

Surface occupée 0.00 € 01.01.21

VI – CimetièreTarifs 2006 Tarifs 2007 Tarifs 2008 Tarifs applicables au 1er mai 2016

Concession

simple cinquantenaire 180,00 € 184,00 € 190,00 € 220,00 € double cinquantenaire 360,00 € 368,00 € 380,00 € 440,00 € simple trentenaire 97,00 € 100,00 € 100,00 € 150,00 € double trentenaire 194,00 € 200,00 € 200,00 € 300,00 € simple 15 ans 62,00 € 63,00 € 63,00 € inchangé Columbarium

Case 15ans 102,00 € 104,00 € 104,00 € 200,00 € Case 30 ans 204,00 € 208,00 € 208,00 € 400,00 € Dépositoire (par jour)

1er mois 0,51 € 0,52 € 0,52 € inchangé 2ème mois 0,71 € 0,72 € 0,72 € inchangé 3ème mois et + 1,02 € 1,04 € 1,04 € inchangé

Vacations funéraires Tarifs Date d’effet l'unité 20.00 € 1er février 2009

Mme Menet-Coulon : Avant, il y avait la garderie gratuite jusqu'à 17h15. Là, c'est payant à partir de 16h45. Mr Faure : oui, cela a changé aussi, parce qu'en fait, il y avait des abus avant, il y avait des personnes qui poussaient jusqu'à ce que la garderie soit payante. Voilà, il y a eu des abus au niveau des parents. Donc là, il n'y a qu'une demi-heure gratuite de 16h15 à 16h45 pour un goûter, en fait. Mme Franchisseur-Breuil : Parce qu’ensuite il y avait beaucoup de parents entre 17h et 17h15. Mr Faure : Exactement. Donc là, Christelle a étudié un peu tout ça. Et effectivement, toutes les communes ont remis à l’heure aussi et ont une demi-heure de gratuite. Mme Menet-Coulon : Ca va un peu trop loin ? Mr Faure : oui mais, on a 58 enfants jusqu'à 17h15 et ensuite, on passe à 19. Alors bien sûr pour les gens qui travaillent il n’y a pas de soucis, les trois quarts des personnes qui profitaient un peu de ce système-là ne travaillent pas. Donc effectivement, voilà pourquoi ça a été repris. Voilà. Au grand désespoir de certains parents. Mr le Maire : Très bien. Tous les autres tarifs restent inchangés. Mr Clémente : Moi, j'ai une question par rapport aux forfaits retards. 16 euros c'est dissuasif ? Mr le Maire : Alors les forfaits retards, les tarifs datent de 2017. Mr Clémente : Non, mais je pose la question. Mr le Maire : Je crois qu'on ne l'a jamais appliqué, ah si peut-être une ou deux fois. Mr Clémente : Ça veut dire que les parents, ils sont sérieux. Mr le Maire : Fréquemment on donne des heures de compensation au personnel parce qu'ils ont fait du rab car les parents ne sont pas arrivés à l’heure. Tout le reste est sans changement, on en reparlera peut-être au prochain budget. On reverra certaines lignes parce qu'il y a des tarifs qui sont faits depuis 2007, 2005, 2021. Là, depuis 2016, on actualise un petit peu.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de valider les tarifs ci-dessus exposés,

- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

22 VOTANTS

22 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-051 : REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE

Vu la modification des tarifs de l'accueil périscolaire matin et soir, il convient de modifier le règlement intérieur des accueils périscolaires à compter du 01.11.24.

Monsieur Le Maire donne lecture du nouveau règlement intérieur.Là, c'est ce qu'on vient de dire. Deux changements : La plage horaire de 16h15 à 16h45 qui sera gratuite et ensuite elle deviendra payante à partir de 16h45. Puis l’ajout de la majoration payante pour les parents qui arrivent en retard et dès que le portail est fermé, c'est-à-dire 18h30. Donc cette majoration sera facturée peu importe le retard que ce soit 5 minutes ou moins.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :

- d'accepter le nouveau règlement intérieur des accueils périscolaires à compter du 01.11.24, - de mandater Monsieur Le Maire pour l'ensemble des démarches administratives et financières découlant de cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

22 VOTANTS

22 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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INFORMATION : DECISIONS SUITE A CAO

 CHOIX PRESTATAIRE RESTAURATION SCOLAIRE

Une publication a été faite pour la prestation restauration scolaire en liaison chaude pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois.

Les membres de la CAO ont décidé, à l’unanimité, en sa séance du 01.07.24 de retenir la SARL Elior au prix de 121 579,00 € HT / an soit un coût de :

Repas maternelle : 5,13 € HT

Repas Primaire : 5,41 € HT

Repas Adultes : 5,58 € HT.

1- CHOIX AMO REFECTION SALLE D’ACTIVITES PERISCOLAIRES

Les membres de la CAO, en sa séance du 01.07.24, ont décidé, à l’unanimité, de retenir CRX AMO pour la prestation d’Assistant à Maîtrise d’ Ouvrage pour la réfection de la salle d’activités périscolaires.

Mme Franchisseur-Breuil : Combien tu as eu de candidatures par rapport à ça. Il n’y a qu’Elior qui a candidaté ? Mr le Maire : Juste deux. Mme Franchisseur-Breuil : Et c'était qui le deuxième du coup ? Mr le Maire : C'était Happy Restauration mais il ne répondait pas au cahier des charges. Mme Becerra-Racero : Et du coup, on est d'accord qu'Elior, c'est le même prestataire qu'on avait précédemment qui nous a fait une forme de chantage à l'augmentation de tarifs en milieu de marché. Mr le Maire : Ils voulaient rompre le contrat. Mme Wrzesinski : ils voulaient arrêter le contrat en cours de marché. Mme Becerra-Racero : oui, et ils voulaient augmenter les tarifs, c’était leur demande en fait. Mme Wrzesinski : disons que quand ils ont perdu le CREPS, ils étaient obligés de prendre les repas à Saint-Etienne. Et ils ne rentraient pas dans leurs frais. Et du coup, oui, ils auraient voulu que l’on augmente, sauf que nous, en fait, on leur a dit que la révision n’était pas contractuelle. La révision, elle est là toutes les années. Mme Becerra-Racero : Et là, les repas, ils continuent de venir de Saint-Etienne ? Mr le Maire : Non, non, non. Ils sont faits à Fénelon à Clermont. Saint-Etienne, ça a duré 6-8 mois à peu près. Non, non, ils s'étaient engagés à faire les repas. Mme wrzesinski : En fait, Elior...Je sais pas comment ils appelaient ça. Elior jeunesse s'est groupée avec Elior-Entreprise. Et du coup, ils peuvent produire maintenant à Fénelon. Donc là, ça vient de Clermont. Mr le Maire : Je ne sais pas si vous avez des commentaires. Mais moi, je n’ai aucun commentaire des parents d'élèves sur la qualité des repas. Mme Franchisseur-Breuil : J’aurais des commentaires, on en parle en questions diverses.

________________________________________________________ INFORMATION : Questions diverses

Mme Franchisseur-Breuil : J'ai assisté mardi, donc à la réunion de rentrée, avec madame Guittard, je pense qu'il y a un petit souhait qui est à nouveau demandé : un intervenant en musique. En fait, c'est qu'on en n'a plus depuis...Mr leMaire : On n'en trouve pas. Mme Franchisseur-Breuil : Mais il y a une forte demande par rapport à ça. Mr le Maire : Les parents qui veulent faire faire de la musique aux enfants, on a une école de musique ici. Ils prennent les enfants, ils peuvent y aller. Si vous saviez le nombre d'enfants qui participent à l'école de musique ici, vous seriez étonné. Bien plus que l'effectif des écoles. Mme Becerra-Racero : Je doute que les enfants du CADA s'inscrivent à l'école de musique. Mr le Maire : Ils ont cette prestation au CADA. Mme Becerra-Racero : Ce serait quand même bien que dans les écoles on puisse avoir des activités culturelles. Mr le Maire : Mais oui, mais il faut ce fameux diplôme. Il n'y en a pas. Si vous en trouvez un, dites-le moi. Je ne sais pas quoi vous dire. Ils ont voulu faire la loi différemment, en mettant des critères comme d'habitude trop haut et puis maintenant plus personne ne veut le faire. Je suis désolé, mais à Effiat ça se fait parce que c'est un prof qui le fait gratuitement. Mais c'est le seul exemple dans le coin. Voilà. Mme Franchisseur-Breuil : La rentrée scolaire, est-ce qu'il y a eu des retours un petit peu ? J'ai eu des retours de famille sur le temps de midi ça ne se passe pas bien. Il n'y a pas assez de personnel, notamment. Mr Faure : pour la cantine ? Mr le Maire : Elle est bonne, celle-là. On n'a pas supprimé de personnel au niveau de la cantine. Mme Franchisseur-Breuil : écoutez, je ne sais pas c’est ce qui se dit. Mme Wrzesinski : depuis que le marché a été confié à Elior dans les mêmes conditions que précédemment avec le personnel. Donc, en fait, ils nous font un package complet pour la livraison des repas et la mise à disposition de deux personnes au lieu de trois par Elior jusqu'à maintenant. Alors, je vous dis ce que je sais, voilà, Christelle, le sais mieux que moi. Mais du coup, Irène, qui, elle, précédemment était dans la cantine devrait être dehors dans la cour avec Fabio et Flavie. Et quand les maternelles mangent, ils mangent à table. Les trois agents sont dehors à surveiller les primaires. Et quand les groupes de primaires rentrent, Fabio fait la surveillance et Flavie tourne pour faire entrer les enfants. Parce que comme avec le système de self, par exemple, quand il y a quatre enfants qui sortent, il y en a quatre qui rentrent. Elle fait le roulement mais normalement, ils sont trois dans la cour. Voilà, ça a été revu avec Christelle et Fabio. Mme Franchisseur-Breuil : Trois dans la cour et deux dans la cantine alors. Mme wrzesinski : Il y a les deux agents Elior et Fabio, qui fait l'encadrement, puisqu'Elior, par contre, ne fait pas l'encadrement des enfants. Et la surveillance, c'est Fabio qui le fait. Donc, ils sont deux dans la cour, mais il y a la moitié des enfants qui sont à l'intérieur, la moitié à l'extérieur et Fabio qui est à l'intérieur pour faire l'encadrement. Mr le Maire : Merci. Avez-vous d'autres questions ? Très bien. On devait faire une réunion avant la fin du mois pour les zones de revitalisation rurale qui maintenant s'appelle...Là, alors c'est la ZRR qui devient la FRR. C'est la loi qui est sortie qui va bien arranger Aigueperse et qui permet d'exonérer les entreprises qui s'installent au niveau de la CFE, c'est la taxe qui est encaissée par la communauté de commune, au niveau des impôts fonciers sur les bâtiments et sur l'impôt sur le revenu pour ceux qui sont entreprises individuelles. Donc, il faudra prendre des décisions concernant ces exonérations, on fera ça dans le cadre du budget 2025.On va voir pour faire les simulations combien cela peut engager des pertes pour la commune pendant une certaine période. Sur les 25 communes de la communauté commune, il y en a 9 qui sont habilitées sur notre coin là et un petit peu sur Randan. C'est la loi qui est sortie qui va bien avantager les bourgs centre.

Séance levée à 19h45.