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Conseil Municipal - cm du 1 mars 2021
Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Pleuven.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 1 mars 2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
PLEUVEN "LUWENN COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLEUVEN
DU
18
MARS
2021
A
20H30
Réunion
présidée
par
: DEL
NERO
David,
Maire.
Présents
: ARZUR
Yvon,
BERTHOLOM
Cyril,
CADIC
Christophe,
CARIOU
Philippe,
CASELLINO
Mona,
CORNIC
Karine,
CRENN
Rachel,
FRANCHETEAU
Laurent,
GOURVES
Muriel,
HERFAUT
Denis,
LAGADIC
Christophe,
MARTIN
Corinne,
MILIN
Claudine,
RIVIERE
Christian,
ROUE
Christian,
SIMON
Mikaël,
SINIC
Aurélie,
Procurations
: CARLIER
Morgane
à SINIC
Aurélie,
KERNEVEZ
Marie-Hélène
à CASELLINO
Mona,
LE
BER
Caroline
à
HERFAUT
Denis,
LE
BOSSER
Olivia
à
FRANCHETEAU
Laurent,
QUEMENEUR
Lénaïg
à
CORNIC
Karine.
Secrétaire
de
séance
: CASELLINO
Mona.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
jusqu'au
16
février
2021,
la réunion
du
Conseil
Municipal
s'est
tenue
exceptionnellement
dans
la salle
Jean-Louis
LANNURIEN
et
la
présence
du
public
n'a
pas
été
autorisée.
M.
le Maire
propose
aux
conseillers
l'ajout
d'une
question
à l'ordre
du
jour
:
- Acquisition
d'un
logiciel
et
portail
Familles
: demande
de
subvention
à la
CAF.
Cet
ajout
ne
soulève
pas
d'objection.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
14
DECEMBRE
2020
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l'unanimité.
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
2021
M.
le Maire
présente
les
orientations
budgétaires
pour
2021.
Résultat
2020
Fonctionnement Dépenses
réelles
1 425
593,69
Recettes
réelles
1
947
983,25
Excédent
522
389.56
Investissement Dépenses
réelles
426
944,36
Recettes
réelles
619
268.73
Excédent
192
324.37
Restes
à réaliser
Dépenses
95
648.00
Recettes
17475,00
Solde
d'exécution
positif
n-1
134
090.40
Total
disponible
investissement
192
324,37
+ 134
090.40
(en
conservant
70
000.00
en
excédent
de
+ (excédents
2020)
450
000.00
fonctionnement)
= 776
414,77
- RAR
= 698
241,77
+ TVA
60
000.00
+ taxes
aménagement
70
000.00
- remboursement
emprunt
200
000.00
= total
disponible
628
000.00
Prévisions
2021
Fonctionnement Recettes 013
Atténuation
de
charges
15
000
70
Produits
200
000
73
Impôts
et
taxes
73111
taxes
foncières
x1.5%
(+17
000)
1 153
000
73211
attribution
compensation
ccpf
50
000
7381
droits
de
mutation
60
000
7388
autres
taxes
diverses
60
000
74
Dotations
- participations
7411
DGF
(+3
000)
395
000
75
Autres
prod.
gestion
courante
(loyer)
20
000
77
Recettes
exceptionnelles
10
000
Total
recettes
réelles
(+
35
000
/r
2020)
1 983
000
Dépenses 011
Caractère
général
(+
3 000)
450
000
012
Charges
de
personnel
(FMPE
: 20
000)
(+
45
000)
870
000
014
Atténuation
de
produits
(FPIC)
44
000
65
Autres
charges
gest°
courante
(augm°
indemnités,
subv°
assos)
(+
15
000)
100
000
66
Charges
financières
(+
4 000)
60
000
Total
dépenses
réelles
(+
100
000
/r
2020)
1 524
000
Excédent
de
fonctionnement
prévu
450
000
+70
000
reste
de
2020
Investissement
- dépenses
20
12
000
Etude
maison
médicale
9 000
+ divers
3 000
21
180
000
Plantations
(arbres
et
arbustes)
2 000
Installations
de
voirie
10
000
Matériel
de
transport
: tracteur
74
000
+ divers
20
000
Matériel
informatique
et
de
bureau
:
Logiciel
Familles
10
000
Serveur
10 000
Ordinateurs
15
000
Borne
6
000
Mobilier
10
000
Autres
23
000
23
411
000
Constructions Salle
JL
Lannurten
45
000
ADAPT
16
000
Divers
20
000
Service
technique
élec
+
divers
10
000
Voirie
.
160
000
Enfouissements
France
Télécom
70
000
Parc
March
Du
Cimetière
50
000
Eclairage
public
40
000
Total
dépenses
d'investissement
603
000
M.
RIVIERE,
adjoint
aux
Finances,
présente
la prospective
qu'il
a établie
afin
de
connaître
les
possibilités
d'emprunt
qui
s'offrent
à
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la tenue
du
débat
d'orlentations
budgétaires
pour
2021. GARANTIE
D'EMPRUNT
A AIGUILLON
CONSTRUCTION
M,
le Maire
expose
la demande
d’Aiguillon
Construction
relative
à une
garantie
d'emprunt
par
la
commune,
pour
l'opération
de
construction
de
cinq
logements
sociaux
au
bourg.
Il
demande
à
l’Assemblée
d'accepter
l'octroi
de
cette
garantie.
Vu
les
articies
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°115941
joint
en
annexe,
signé
entre
la
SA
d'HLM
Aïiguillon
Construction,
ci-après
désignée
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ DECIDE
que
la commune
de
Pleuven
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100,00%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
486
500
euros,
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°115941
constitué
de
cinq
lignes
du
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
+ DIT
que
la garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
compiet
remboursement
de
celui-ci,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
it
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibitité, Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
+ S'ENGAGE
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt. ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
AU
MAIRE
SUITE
À DEMISSION
- INFORMATION
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la démission
des
fonctions
d'adjointe
au
Maire
de
Mme
Lénaïg
QUEMENEUR,
qui
conserve
cependant
son
mandat
de
conseillère
municipale. il sollicite
des
candidatures
afin
de
procéder
à son
remplacement,
en
tant
qu'adjoint
délégué
à l'urbanisme.
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Plusieurs
élus
souhaitent
intégrer
d'autres
commissions
communales
que
celles
dont
ils
sont
déjà
membres
; les
modifications
apportées
à la
délibération
du
4 juin
2020
figurent
en
caractères
gras.
Mme
CRENN
demande
à suivre
également
le projet
de
maison
médicale,
À l'unanimité,
l’Assemblée
décide
de
procéder
à un
vote
au
scrutin
public.
Commission
des
affaires
scolaires,
de
l'enfance
et
de
la jeunesse:
CARLIER
Morgane,
CASELLINO
Mona,
LAGADIC
Christophe,
ROUE
Christian.
Commission
Urbanisme
: CARIOU
Philippe,
CASELLINO
Mona,
HERFAUT
Denis,
KERNEVEZ
Marie-Hélène,
QUEMENEUR
Lénaïg,
RIVIERE
Christian,
SIMON
Mikaël,
SINIC
Aurélie. Commission
des
travaux
de
voirie,
de
réseaux
et
de
bâtiments
: CADIC
Christophe,
FRANCHETEAU
Laurent,
HERFAUT
Denis,
RIVIERE
Christian,
ROUE
Christian,
SIMON
Mikaël, Commission
Animation,
art,
cuiture,
patrimoine,
associations
et
sports
:
ARZUR
Yvon,
BERTHOLOM
Cyril,
CASELLINO
Mona,
CORNIC
Karine,
CRENN
Rachel,
KERNEVEZ
Marie-
Hélène,
LAGADIC
Christophe,
LE
BOSSER
Ollvia,
MARTIN
Corinne,
MILIN
Claudine,
QUEMENEUR
Lénaïg,
SIMON
Mikaël,
SINIC
Aurélie.
Commission
Communication
: FRANCHETEAU
Laurent,
LE
BER
Caroline,
QUEMENEUR
Lénaïg,
SINIC
Aurélie,
Commission
Finances
et
vie
économique
(entreprises,
commerçants,
artisans
et
agriculteurs)
: CASELLINO
Mona,
FRANCHETEAU
Laurent,
GOURVES
Muriel,
HERFAUT
Denis,
KERNEVEZ
Marie-Hélène,
MARTIN
Corinne,
RIVIERE
Christian,
ROUE
Christian,
SIMON
Mikaël.
Commission
Action
sociale
: ARZUR
Yvon,
BERTHOLOM
Cyril,
CADIC
Christophe,
CARLIER
Morgane,
CORNIC
Karine,
LE
BOSSER
Olivia,
MARTIN
Corinne,
MILIN
Claudine,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ MODIFIE
la composition
des
commissions
communales
tel
que
précisé
ci-dessus.
ACQUISITION
LOGICIEL
ET
PORTAIL
FAMILLES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
A LA
CAF
M.
ie Maire
donne
la parole
à Mme
CASELLINO,
qui
présente
les
avantages
et
les
caractéristiques
de
la solution
proposée
par
l'entreprise
Carte
+,
comportant
Un
logiciel
et
un
portail
Familles,
pour
la gestion
des
inscriptions
aux
différents
services
périscolaires
et
extra-scolaires
communaux.
Le
montant
du
devis
présenté
s'élève
à 7
520.80
€ TTC
représentant
l'investissement
de
la première
année.
Ensulte,
la maintenance
s'élève
à 1
800
€ par
an.
Cette
acquisition
peut
faire
l’objet
d'une
subvention
de
la CAF,
jusqu'à
80%
du
coût
de
l'opération. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ SOLLICITE
l'attribution
par
la Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Finistère,
d'une
subvention
de
5
267
€,
représentant
80%
du
coût
de
l'acquisition
de
la
solution
«
Carte
+
Multiactivités
—
logiciel
et
portail
Familles
».
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Cession
gratuite
à
Pont
Coulouffant
:
Une
demande
est
faite
à
la
commune
pour
la
cession
d'une
partie
d'une
parcelle
communale
située
en
bordure
de
la route
de
Pont
Coulouffant. Les
conseillers
donnent
leur
accord
de
principe
; il est
précisé
que
les
frais
d'acte
et
de
géomètre
sont
à
la
charge
de
la
demandeuse.
Une
délibération
sera
proposée
lors
un
prochain
Conseil,
après
réalisation
d'un
document
d'arpentage. Vaccination
Covid19
:
Mme
MARTIN
a commencé
à prendre
contact
avec
les
administré(e)s
âgé(e)s
de
plus
de
90
ans,
dans
le but
de
leur
proposer
un
accompagnement
pour
leur
inscription
aux
permanences
de
vaccination,
s'ils
le
souhaitent.
Dans
un
second
temps,
les
personnes
âgées
de
plus
de
80
ans
qui
ont
également
des
difficultés
à
prendre
rendez-vous
par
téléphone
ou
sur
internet
seront
contactées
ou
invitées
à
se
faire
connaître.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 21h30.
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
en
mairie
le 9
mars
2021.
Le
Maire,