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Compte-Rendu - 20150323
Procès Verbal - PV du CM du 20 Mars 2026
Procès Verbal - 2023.04.03 PV CM
Conseil Municipal - cm du 26 fevrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleuven.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 26 fevrier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Banque,
VILLE
DE
PLEUVEN
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
PLEUVEN
À
POUR
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le vingt
six
février,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PLEUVEN,
s'est
réuni
à la
Mairie
de
Pleuven,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
DEL
NERO,
Maire
ETAIENT
PRESENTS
: DEL
NERO
David,
ARZUR
Yvon,
CARIOU
Philippe,
CASELLINO
Mona,
CORNIC
Karine,
FRANCHETEAU
Laurent,
HERFAUT
Denis,
KERNEVEZ
Marie-Hélène,
LE
BER
Caroline,
MARTIN
Corinne,
MILIN
Claudine,
RIVIERE
Christian,
ROUE
Christian,
SINIC
Aurélie
POUVOIRS
:
ont
donné
pouvoir
SIMON
Mikaël
à FRANCHETEAU
Laurent,
LAGADIC
Christophe
à CASELLINO
Mona,
BERTHOLOM
Cyril
à SINIC
Aurélie,
GOURVES
Muriel
à CARIOU
Philippe,
LE
BOSSER
Olivia
à CORNIC
Karine
ABSENTE
: CARLIER
Morgane
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
ARZUR
Yvon
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: 23
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 20
PRESENTS
À LA
SEANCE
: 14
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 20
FEVRIER
2024
DATE
D’AFFICHAGE
:
21
FEVRIER
2024
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
18
décembre
2023
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024
Fixation
des
tarifs
des
camps
d'été
2024
Tarification
sociale
cantine
: renouvellement
de
la convention
triennale
CDG
29
: Convention
cadre
d'accès
et
d'utilisation
des
services
facultatifs
Sécurisation
des
établissements
scolaires
: appel
à projet
2024
Tempête
CIARAN
: dotation
solidarité
Projet
NEFLE
Ecole
Elémentaire
: convention
de
financement
Convention
d'occupation
des
locaux
scolaires
et
définition
du
périmètre
scolaire
Projet
ERASMUS
Ecole
Elémentaire
: portage
financier
du
projet
Questions
et
informations
diverses
000000000000 Après
avoir
procédé
à l'appel
des
conseillers
municipaux
et
constaté
le quorum,
Monsieur
le Maire
déclare
le conseil
municipal
ouvert.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
18
décembre
2023
est
approuvé
à l'unanimité
des
présents
plus
les
pouvoirs
sans
observation
DCM
N°2024-1-1
Objet
: DEBAT
DES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2024
Vu
l’article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Christian
RIVIERE,
1%
adjoint
et
adjoint
aux
finances
présente
les
orientations
budgétaires
pour
l'année
2024,
RESULTAT
2023
FONCTIONNEMENT
Total
recettes
(réélles
+ opérations
d'ordre)
2351776.93
€
Total
dépenses
(réélles
+ opérations
d'ordre)
1 800
740.79
€
Résultat
de
clôture
de
l'année
(excédent)
551
036.14
€
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
année
N-1
Fonct
100
000.00
€
INVESTISSEMENT
Total
recettes
(réélles
+ opérations
d'ordre)
2 278
810.84
€
Total
dépenses
(réélles
+ opérations
d'ordre)
1213
387.69
€
Résultat
de clôture
de l'année
|
1065423.15€
RESTES
A REALISER
Dépenses
1 299
556,31
€
Recettes
1 100
000.00
€
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
année
N-1
Invst
367
417.41
€
TOTAL
DISPONIBLE
EN
INVESTISSEMENT
Résultat
Investissement
2023
1 065
423.15
€
Besoin
de
financement
Remboursement
en
K*N
-
260
000.00
€
Solde
d'exécution
positif
N-1
Investissement
367
417.41
€
Excédent
Fonctionnement
2023
551
036.14
€
TVA
69
893.41
€
TAXE
D'AMENAGEMENT
‘70
000.00
€
SUBVENTION
RAR
2023
1 100
000,00
€
GROUPAMA
25
000.00
€
PACTE
FINISTERE
voiries
40
000.00
€
EMPRUNT TOTAL
DISPONIBLE
3 028
770,11
€
Monsieur
le Maire
précise
que
les
finances
de
la Commune
sont
saines
;
un
emprunt
de
1 500
000
€ a
été
contracté
en
2023,
il est
prévu
un
nouvel
emprunt
en
2024
de
1 000
000
€ ;
beaucoup
de
projets
en
cours
et
des
fonds
à avancer
avant
l’encaissement
des
subventions
allouées, Recettes 013
Atténuation
de
cha
70
Produits
731
ettaxes
73111
taxes
foncières
73123
Droits
de
mutation
731721
Taxe
de
séjour
74
Dotations
- part
tions
74111
DGF
74127
Dotation
uation
744
TVA
fonctionnement
748
nsation
état
TP
74718
cantine
à 1€
75
Autres
prod,
gestion
courante
752
Locations
75888
Autres
produits
divers
NEFLE ROUPAMA
T
te
CIARAN
Total
recettes
réelles
D
Caractère
général
Charges
de
personnel
4 Atténuation
de
produits
(7392221
FPI
Attribution
Compensation
CCPF
Autres
charges
courante
financières
EFLE
UPAMA
Tempête
CIARAN
Excédent
de
fonctionnement
Jévu
15
000.00
€
300
000.00
€
1 518
000.00
€
60
000.00
€
12
000.00
€
365
000.00
€
2758.42
€
15
000.00
€
23
000.00
€
36
000.00
€
10
000.00
€
60
000.00
€
35
000.00
€
2 451
758.42
€
586
000.00
€
1 210
000.00
€
42
000.00
€
13
000.00
€
130
000.00
€
120
000.00
€
60
000.00
€
39
000.00
€
251
758.42
€
Monsieur le Maire précise que - les bases des taxes devraient augmenter
de
3,5%
(à
confirmer)
et
qu'il
pourrait
être
envisagé
une
augmentation
minimum
de
1%
des
taux
; décision
au
prochain
conseil
municipal,
- concernant
les
frais
de
personnel,
l’augmentation
est
due
à la
révision
du
point
d'indice
et
du
RIFSEEP
(alignement
sur
l'inflation
et
le
coût
de
la vie),
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
à temps
non
complet
suite
à la
hausse
de
le fréquentation
de
la cantine
et
du
service
périscolaire. 2121
Plantations
(arbres
et
arbustes
2 000.00
€
2131
- Batîments
21318-
Rénovation
ST
180
000,00
€
21314
- Vestiaire
Foot
10
000.00
€
10
000.00
€
2152-
Installations
de
voirie
20
000.00
€
21573
- Matériel
de
voirie
10
000.00
€
2181
- Installations
générales
Electricité
Bâtiments
10
000.00
€
Instrusion
alarme
Ecole
MEL
15
000.00
€
StThomas
4 003.20
€
21828
Matériel
de
rt
5 000.00
€
21838
Mat,
Inform.
Et
bureau
10
000.00
€
21848
Mobilier
20
000.00
€
2188-Autre
immobilisations
corpo.
25
000.00
€
TOTAL
21
321
003.20
€
2313-100
Construction
Maître
d'œuvre
87
709.92
€
ravaux
3 313
265.89
€
Divers
50
000.00
€
otal
ration
100
-
3450
975,81
€
Bungalow
Foot
6521.66
€
Cloture
école
30
000.00
€
Eclai
Foot
100
000.00
€
Re
ue
barrière
6 000,00
€
Vi
école
25
000.00
€
Totem
5 000.00
€
Salle
verte
20
000.00
€
23
Immo
en
cours
192
521.66
€
2315
- Installations
t
RAR
voiries
2023
31
950.21
€
Enfouissements
réseaux
et
télécom
Lesquidic
60
000.00
€
P
me
2024
150
000.00
€
OTAL
2315
241
950,21
€
OTAL
23
3 885
447.68
€
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat
d'orientations
budgétaires
pour
2024,
DCM
N°2024-1-2
Objet
: FIXATION
DES
TARIFS
DES
CAIMPS
D’ETE
2024
ORGANISES
PAR
L’ALSH
de
Pleuven
Vu
l’article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Il est
proposé
de
fixer
les
tarifs
des
camps
d'été
2024
organisés
par
la Maison
des
Enfants
et
des
Loisirs
(ALSH
3/12
ans)
comme
suit
:
TARIF
JOURNEE
CAMP
ALSH
en
fonction
du
Q.F,
0-500
€
501
-900
€ |
901-1150
€ |1151
- 1400
€] 1401
- 1650
€
>1650
€
14,40
€
19.60
€
23,70€
27,80
€
52€
36
€ Entendu
le rapport
de
Monsieur
Christian
RIVIERE,
Adjoint
aux
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
A l'unanimité
des
présents
plus
les
pouvoirs
> FIXE
les
tarifs
des
camps
d'été
2024
organisés
par
'ALSH
comme
présentés
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
précise
les
camps
proposés
:
- Camp
nautique
3 858,52
€
- Camp
à la
ferme
3 732.06
€
- Camp
aventure
2 610.66
€
Les
tarifs
comprennent
les
activités,
l'hébergement
et
le transport
(hors
animateurs).
Chaque
camp
touchera
environ
24
enfants.
Monsieur
Christian
RIVIERE
précise
que
la CAF
versera
une
aide
d‘environ
2 000
€,
DCM
N°2024-1-3
Objet
: TARIFICATION
SOCIALE
CANTINE
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
TRIENNALE
Vu
l'article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Par
délibération
n°2021-3-2
en
date
du
29
juin
2021,
le Conseil
Municipal
a instauré
la
tarification
sociale
au
restaurant
scolaire
à compter
de
la rentrée
2021/2022.
Dans
le cadre
de
la tarification
sociale,
une
convention
triennale
a été
signée
avec
le
Ministère
des
Solidarités
et
de
la Santé,
l'Etat
s'engage
à verser
une
aide
de
3€
par
repas
servi
au
tarif
maximal
de
1€
(sous
réserve
de
la disponibilité
des
crédits),
Considérant
que
la convention
signée
le 5
juin
2021
arrive
à terme,
il conviendrait
de
la
renouveler.
Pour
information,
le montant
de
l'aide
s'élève
à
+ 19815
€ en
2022
+ 23430€
en
2023
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
A l'unanimité
des
présents
plus
les
pouvoirs
> Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
une
nouvelle
convention
tHennale
« Tarification
sociale
des
cantines
scolaires
» et
tous
documents
relatifs
à la
question.
Madame
Mona
CASELLINO
précise
que
23
à 25%
des
familles
bénéficient
des
repas
à 1€.
DCM
N°2024-1-4
Objet
: CDG29
:
CONVENTION
CADRE
D'ACCES
ET
D'UTILISATION
DES
SERVICES
FACULTATIFS
Vu
l'articie
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
La
Commune
de
Pleuven
a engagé
une
mission
« archivage
» sur
3 années,
pour
lui
permettre
d'accéder
aux
prestations
facultatives
proposées
par
le Centre
de
Gestion
du
Finistère,
il convient
de
signer
une
convention
« cadre
d'accès
et
d'utilisation
des
services
facultatifs
» qui
fixe
les
conditions
générales
de
mise
en
œuvre
des
différents
prestations
et
renvoie
aux
modalités
de
fonctionnement
et
aux
tarifs
propres
à chaque
prestation,
fixés
annuellement
par
le Conseil
d'Administration
du
CDG29.
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal
A l'unanimité
des
présents
plus
les
pouvoirs
> Approuve
les
termes
de
la «
convention-cadre
» d'accès
et
d'utilisation
des
services
facultatifs
proposés
par
le Centre
de
Gestion
du
Finistère,
> Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
DCM
N°2024-1-5
Objet
: SECURISATION
DES
ETABLISSEIMENTS
SCOLAIRES
: APPEL
À PROJET
2024
Vu
l’article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Un
dispositif
mis
en
place
par
la circulaire
commune
des
ministres
de
l'éducation
nationale
et
de
l'intérieur,
du
29
septembre
2016,
visant
à la
sécurisation
des
écoles
est
reconduit
pour
2024,
Les
travaux
et
investissement
éligibles
concernent
notamment
les
matériels
de
vidéo-
protection
et
d’anti-intrusion
des
bâtiments
(portail,
barrières,
clôtures
...)
; le
taux
de
subventions
pourraient
aller
jusqu'à
80
%
du
coût
hors
taxe.
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire
qui
précise
que
les
devis
sont
en
cours
et
que
la décision
définitive
sera
soumise
à l'approbation
du
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
A l'unanimité
des
présents
plus
les
pouvoirs
> Propose
le projet
de
sécurisation
des
établissements
scolaires
de
Pleuven,
> Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance,
> Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à la
question,
après
avis
des
commissions
concernées.
Monsieur
le
Maire
précise
que
suite
aux
attentats
d'octobre
dernier,
l'EMAS
(Mr
sécurité
de
l'éducation
nationale)
est
passé
au
groupe
scolaire
et
a fait
des
préconisations
pour
sécuriser
les
établissements.
Il n’y
a pas
d'obligation
de
clôturer
complètement
les
écoles
; les
enseignants
ont
leurs
consignes
de
l'éducation
nationale
et
pendant
le temps
périscolaire,
les
bâtiments
sont
fermés
mais
un
grillage
pourrait
dissuader.
Les
devis
sont
en
cours
et
le dossier
est
à compléter
et
retourner
pour
le 15
mars
2024,
DCM
N°2024-1-6
Objet
: TEMPETE
CIARAN
: DOTATION
SOLIDARITE
Vu
l'article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Suite
à la
tempête
CIARAN,
un
dossier
de
dotation
de
solidarité
en
faveur
de
l'équipement
des
collectivités
territoriales
a été
déposé
auprès
des
services
de
la Préfecture
du
Finistère.
Les
dépenses
éligibles
concernent
les
élagages
qui
ont
été
effectués
sur
la commune,
l'expertise,
le diagnostic
du
chêne
et
la reprise
du
muret
en
pierres
pour
un
montant
total
HT
de
10
342€.
Le
taux
de
subvention
pourrait
être
de
30%
soit
3 103
€.
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal
A
l'unanimité
des
présents
plus
les
pouvoirs
> Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
la subvention
au
titre
de
la dotation
de
solidarité
en
faveur
des
collectivités
territoriales
touchés
par
un
évènement
climatique,
Objet
: PROJET
NEFLE
ECOLE
ELEMENTAIRE
:
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
|
DCM
N°2024-1-7
Vu
l'article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Par
la signature
d‘une
convention
de
financement
dans
le
cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique,
l'Etat
peut
participer
au
financement
des
dépenses
générées
par
les
projets
pédagogiques
des
écoles
publiques,
L'écoie
Elémentaire
de
Pleuven
a
constitué
un
dossier
pour
un
montant
21
500
€
pour
des
achats
de
matériel
et
informatique,
des
interventions
diverses,
le
transport
sur
divers
sites,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire
qui
propose
d'intégrer
l'acquisition
de
deux
ordinateurs
pour
l'école
élémentaire
dans
le
projet
NEFLE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
À l'unanimité
des
présents
plus
les
pouvoirs
> Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
financement
dans
le cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
et
tous
documents
relatifs
à
ta
question,
après
avis
des
commissions
concernées.
Madame
Mona
CASELLINO
précise
que
NEFLE
signifie
« Notre
Ecole,
Faisons-La
Ensemble
>»
;
Le
projet
présenté
est
validé
par
l'éducation
nationale.
Monsieur
le Maire
: c'est
la Commune
qui
passe
commande,
le parc
informatique
de
l'école
est
renforcé
mais
pas
d'impact
financier
pour
la
Commune,
le
projet
est
subventionné
à
100%.
Madame
Corinne
MARTIN
: c'est
un
peu
paradoxal
de
se
dire
qu'on
fait
école
dehors
mais
ävec
des
tablettes.
Madame
Aurélie
SINIC
: quid
si les
tablettes
sont
en
panne,
est
ce
que
la Commune
doit
les
changer
à
sa
charge
?
Monsieur
le Maire
répond
que
le primo-équipement
sera
dans
le cadre
du
projet
NEFLE
mais
que
s'il
faut
les
changer
elles
seront
sans
doute
à
la
charge
de
la
commune.
Monsieur
Christian
RIVIERE
précise
qu'il
n'y
à pas
d'obligation
de
les
remplacer.
Monsieur
Laurent
FRANCHETEAU
: c'est
donc
le
programme
de
l'éducation
nationale
mais
en
parti
à
Ja
charge
de
la
commune
dans
le
suivi.
Monsieur
le Maire
: au
départ,
le
projet
était
plus
axé
sur
la revégétalisation
des
sites
et
l'éducation
nationale
faisait
travailler
ensemble
l'école
et
la
mairie
mais
on
a
dévié
de
cette
idée,
DCM
N°2024-1-8
Objet
: CONVENTION
D'OCCUPATION
DES
LOCAUX
SCOLAIRES
ET
DEFINITION
DU
PERIMETRE
SCOLAIRE
Vu
l’article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
locaux
du
groupe
scolaire
René
Tressard
et
de
la Maison
des
enfants
et
des
loisirs
sont
utilisés
pendant
et
hors
temps
scolaire, Considérant
que
deux
salles
de
la MEL
ont
été
mises
à disposition
du
groupe
scolaire
pendant
le
temps
scolaire,
Une
convention
d'occupation
des
locaux
scolaires
et
définition
du
périmètre
scolaire
qui
définit
les
locaux
ainsi
que
le
matériel
utilisés
a
été
élaborée.
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
A
l'unanimité
des
présents
plus
les
pouvoirs
> Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'occupation
des
locaux
scolaires
et
définition
du
périmètre
scolaire.
DCM
N°2024-1-9
Objet
: PROJET
ERASMUS+
ECOLE
ELEMENTAIRE
:
PORTAGE
FINANCIER
DU
PROJET
Vu
l'article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
L'école
René
Tressard
de
Pleuven
a obtenu
l'accréditation
Erasmus+
fin
janvier
2024
pour
mettre
en
œuvre
des
projets
de
mobilités
européennes
pour
les
élèves
et
les
enseignants
de
l'école.
Cette
accréditation
ouvre
le
droit
à
des
demandes
de
subventions
pour
financer
des
projets,
L'Ecole
n'étant
pas
un
établissement
avec
une
entité
juridique,
les
enseignants
sont
à
la
recherche
d'un
porteur
financier
qui
recevra
les
sommes
allouées
et
sera
garant
de
leur
utilisation
eu
égard
aux
projets
retenus.
Une
décision
est
attendue
le
19°
juin
2024
pour
une
utilisation
des
fonds
alloués
entre
le
1*
juin
2024
et
le
31
août
2025.
Les
fonds
pourralent
être
reversés
à
l'OCCE
de
l'Ecole
sous
forme
de
subvention.
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
À
l'unanimité
des
présents
plus
les
pouvoirs
> Décide
du
principe
d'être
porteur
financier
du
projet
Erasmus+
de
l'école
Elémentaire
de
Pleuven,
> Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à la
question,
après
avis
des
commissions
concernées.
Monsieur
Laurent
FRANCHETEAU
souhaite
savoir
s'il
est
certain
que
la
Commune
ne
sera
qu'une
«
boîte
aux
lettres
»
;
il
a
un
petit
souci
avec
ce
projet
et
se
demande
pourquoi
la
Commune
doit
être
porteur
financier
alors
qu'il
s'agit
d'une
subvention
de
l‘éducation
nationale
pour
former
des
enseignants
rémunérés
par
l'éducation
nationale
et
Monsieur
le
Maire
répond
que
la Commune
d‘engagera
pas
d'argent
public
; si
les
projets
dépassent
la
subvention
allouée,
les
dépenses
devront
être
revues
à
la
baisse,
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Laurent
FRANCHETEAU
informe
les
élus
que
le 19
mars,
date
anniversaire
de
la
commémoration
de
la
Guerre
d'Algérie,
la
cérémonie
se
déroulera
à
la
Mairie
à
17
heures
puis
à
Fouesnant
à
18
heures.
Le
Mur
du
Souvenir
est
en
cours
de
rénovation.
La
belle
mosaïque
murale
a subi
les
affres
du
temps
et
tombe
en
morceaux,
Des
plaques
murales
vont
être
installées
en
lieu
et
place,
Elles
seront
entourées
de
panneaux
rappelant
deux
faits
de
guerre
locaux
: le
crash
de
l'avion
américain
à
St
Thomas
et
l'arrestation
du
résistant
René
Tressard
instituteur
à
Pleuven, Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l'actuel
responsable
des
services
techniques
a pris
une
disponibilité
d'un
an
et
que
Mr
Briagell
LE
JEUNE
assurera
l'intérim,
Projet
de
la
maison
médicale
: signature
des
actes
le
11
mars
2024,
début
des
travaux
semaine
12,
Espace
sportif
Bellevue
:
le planning
des
travaux
fixé
est
tenu,
objectif
:
livraison
de
l'ouvrage
en
août
2024,
Le
chêne
remarquable
: il y
aura
des
actions
à mener
pour
le préserver
mais
il
faut
attendre
les
beaux
jours,
Le
chêne
devant
la
mairie
est
malheureusement
infesté
de
champignons
et
devra
être
coupé
rapidement
puisqu'il
menace
de
tomber.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôt
le
Conseil
Municipal
à 21h33.
Liste
des
conseillers
municipaux
présents
:
Signature
ou
mention
de
la cause
d'empêchement
ARZUR
Yvon
CARIOU
Philippe
CASELLINO
Mona
CORNIC
Karine
DEL
NERO
David
FRANCHETEAU
Laurent
HERFAUT
Denis
KERNEVEZ
Marie-Hélène
LE
BER
Caroline
MARTIN
Corinne
MILIN
Claudine
RIVIERE
Christian
ROUE
Christian
SINIC
Aurélie
10