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Arrêté - Arrete 24 013 travaux toiture 35 route d aulnoye
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 013 travaux toiture 35 route d aulnoye)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
2024-013
5
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28,
Vu la pétition en date du 23/01/2024, par laquelle Mme Hélène LOUGUET, demande l'autorisation pour installer un échafaudage ayant une emprise d'environ 10m2, au 35 Route d'Aulnoye, du 12 février au 12 avril 2024, dans le cadre des travaux de rénovation de toiture.
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à installer un echafaudage ayant une emprise au sol d'environ 10m2, du 12 février au 12 avril 2024, dans le cadre de travaux de rénovation de toiture, devant le 35 Route d'Aulnoye.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le pétitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 23 janvier 2024.
Le Maire,
Sébastie
Pour le Maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
Arrêté n°24-013