Conseil Municipal - cm 14 04 2015

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Conseil Municipal - cm 14 04 2015 Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 14 04 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL de la Séance du CONSEIL

MUNICIPAL du 14 avril 2015

L’an deux mil quinze, le huit avril, convocation fût adressée aux membres du conseil municipal, pour se réunir le quatorze avril, à vingt heures, au lieu ordinaire de leur séance, en mairie, à l’effet de délibérer sur les points suivants :

- Procès-verbal de la dernière séance

- Affaires financières

o Comptes administratifs 2014

o Comptes de gestion 2014

o Affectation des résultats

o Budgets primitifs 2015

o Taux d’imposition 2015

o Tarifs 2015

o Divers

- Affaires culturelles et sportives

o Règlement intérieur des équipements sportifs

o Règlement intérieur de l’espace culturel Marcel HERVE

- Affaires de ressources humaines

L’an deux mil quinze, le quatorze avril, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.

Etaient présents : Messieurs DESESSART, VALLEE, SELTZER, CAMPANA, LESTAS, BILLARD, PERRIER, MOREL, BONTEMPS, VARLET, GUERIN, ESCHASSERIAUX, GAILLARD, CAMUS ; Mesdames FERRADINI, CARDON, SAVREUX, CARON, ARNOULT, DUPONT, PELTIER, PILLON, HERVE, PISCHEDDA, MARTIN, PERONNIN, TORNIER.

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

Monsieur VARLET est désigné secrétaire de séance.

Monsieur GUERIN est arrivé à 20h10, après le vote du premier point.

2015-04-14 I Procès-verbal de la dernière séance

Il est proposé de l’adopter tel qu’il a été transmis. Après délibération, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2015-04-14 II Affaires financières

Comptes administratifs 2014, pour les comptes principal et annexe

Il est proposé de nommer le doyen de l’assemblée à la présidence de la séance, pour adopter les comptes administratifs. Il s’agit de Madame HERVE, qui prend la présidence de l’assemblée après la sortie de Monsieur le Maire.2

a) compte administratif principal 2014

Le Compte Administratif Principal 2014 dégage un excédent de fonctionnement de 734.048,48 euros après reprise des résultats antérieurs, et 46.921,44 euros d’excédent d’investissement après reprise des résultats antérieurs. L’excédent global de clôture s’élève à 780.969,92€. Le compte administratif principal est adopté par 21 voix pour et 6 abstentions (Mesdames PERONNIN, TORNIER ; Messieurs GUERIN, ESCHASSERIAUX, GAILLARD, CAMUS).

b) compte administratif du « service des eaux » 2014

Le Compte Administratif du « service des eaux » dégage un excédent de fonctionnement de 151.201,30 euros après reprise des résultats de fonctionnement antérieurs, et un excédent d’investissement de 97.443,77 euros après reprise des résultats d’investissement antérieurs. L’excédent global de clôture s’élève à 248.645,07 €. Le compte du « service des eaux » est adopté par 24 voix pour et 3 abstentions (Madame PERONNIN, Messieurs GUERIN et ESCHASSERIAUX).

Comptes de gestion 2014, pour les comptes principal et annexe

Il est proposé d’adopter sans réserve les comptes de gestion 2014 du percepteur de la commune, en tous points identiques aux comptes administratifs 2014 de la commune, pour le compte administratif principal, et le compte administratif annexe du « service des eaux ». Après délibération, les comptes de gestion sont adoptés par 21 voix pour et 6 abstentions (Mesdames PERONNIN, TORNIER ; Messieurs GUERIN, ESCHASSERIAUX, GAILLARD, CAMUS).

Affectations des résultats, pour les comptes principal et annexe

a) affectation des résultats sur le budget principal 2014

Il est proposé d’affecter 184.000 € dégagés de la section de fonctionnement du compte administratif 2014 à l’investissement prévu au budget principal 2015, les 550.048,48 euros d’excédent de fonctionnement restant seront repris intégralement au budget principal section de fonctionnement 2015. Ces propositions sont adoptées par 21 voix pour, 3 voix contre (Madame TORNIER, Messieurs GAILLARD, CAMUS) et 3 abstentions (Madame PERONNIN, Messieurs GUERIN, ESCHASSERIAUX). b) Affectation des résultats sur le budget annexe du « service des eaux » 2015 Il est proposé d’affecter 48.000€ des résultats de fonctionnement dégagés au compte administratif 2014 à la section d’investissement au budget annexe 2015, les 103.201,30€ de l’excédent de fonctionnement restant seront repris à la section de fonctionnement du budget primitif 2015. Ces propositions sont adoptées par 24 voix pour, et 3 abstentions (Madame PERONNIN, Messieurs GUERIN, ESCHASSERIAUX).

Budgets primitifs principal et annexe 2015

a) budget primitif principal M14 pour 2015

Il s’équilibre, en recettes comme en dépenses de fonctionnement, à la somme de 4.770.000 euros. Il s’équilibre en recettes comme en dépenses d’investissement à 2.078.000 euros. Il est proposé de l’adopter. Après délibération, le projet de budget primitif est adopté par 21 voix pour et 6 abstentions (Mesdames PERONNIN, TORNIER ; Messieurs GUERIN, ESCHASSERIAUX, GAILLARD, CAMUS).

b) budget primitif annexe « service des eaux » M49 pour 20153

Il s’équilibre, en recettes comme en dépenses de fonctionnement, à la somme de 461.000 euros. Il s’équilibre en investissement, en recettes comme en dépenses, à la somme de 465.000 euros. Il est proposé de l’adopter. Après délibération, le projet de budget primitif est adopté par 24 voix pour et 3 abstentions (Madame PERONNIN, Messieurs GUERIN, ESCHASSERIAUX).

Taux d’imposition 2015

Il est proposé d’augmenter les taux d’imposition des 3 taxes locales en 2015 de 0,5%, soit d’avoir les taux suivants : Taxe d’habitation : 10,97% au lieu de 10,92% ; Taxe foncière non bâti : 59,54% au lieu de 59,24% ; Taxe foncière : 24,96% au lieu de 24,84%. Après délibération, cette proposition est adoptée par 24 voix pour et 2 abstentions (Messieurs GUERIN, ESCHASSERIAUX), une voix contre (Madame PERONNIN).

Tarifs 2015

Il est proposé d’arrêter les tarifs suivants :

N° Nature Propositions 2015 1 Abonnement marché règlement au mois 1,02€/ml/dimanche 2 Abonnement marché règlement hebdomadaire 1,12€/ml/dimanche 3 Occasionnels du marché 2,04€/ml/dimanche 4 Taxe d’inhumation 20,40€ 5 Concession pleine terre 50 ans 407€

6 Concession pleine terre 30 ans 264€

7 Concession pleine terre 15 ans 142€

8 Location caveau communal 10,20€ hebdomadaire 9 Droits place « échafaudage » 2€/m²/j 10 Droit place « benne » 20,40€/j 11 Droit/activité mobile 20,40€/véhicules/mois 12 Transport ALSH (tr = distance aller) tr≤30 km = 6,10€ ; 30km< tr ≤100km = 15,30€

100km < tr= 25,40€

13 Terrasse ouverte de café 10,20€/m²/an 14 Matériel exposition dans les rues 10,20€/m²/an 15 Fêtes foraines 0,19€/j/m² 16 Surbaissement trottoirs Gratuit si TA ou 610€ 17 Droit de stationnement des taxis Gratuit 18 Droit de mutation des taxis 163€/mutation 19 Réfection trottoirs à la demande du propriétaire 80€ HT / m² 20 Tarif forfaitaire cantine pour absence d’inscription 7€ le repas 21 Case en colonne durée 30 ans au Columbarium 530€

22 Case au sol, durée 30 ans au Columbarium 420€

23 Vacations funéraires 20€

24 Jardins municipaux 0,10€/m²/an 25 Palissades sur domaine public passant 2€/m²/j 26 Palissades sur domaine public non passant 0,52€/m²/j

Après délibération, ces tarifs sont reconduits à l’unanimité, sauf pour :

- les tarifs concernant les concessions en pleine terre sont adoptés par 26 voix

pour et 1 abstention (Madame PERONNIN) ;4

- les tarifs des concessions au columbarium sont adoptés par 26 voix pour et 1

voix contre (Madame PERONNIN)

- les tarifs concernant les « terrasses de café » et le « matériel d’exposition dans

les rues » sont adoptés par 26 voix pour et 1 voix contre (Madame

PERONNIN).

Tarifs « eau potable » Euros HT diamètre 30, PE de 40, forfait 5ml 1 600 branchement diam 30 supérieurs à 5ml/le ml 160

diamètre 40, PE de 50, forfait 5ml 1 850

branchement diam 40 supérieurs à 5ml/le ml 185

citerneau pour diamètre 15 ou 20, et 1 seul compteur 700

compteur gelé 170

regard incongelable diamètre 30, compteur 20 400

regard incongelable diamètre 40, compteur 30 550

regard incongelable diamètre 50, compteur 40 700

nourrice 3 compteurs 270

nourrice 4 compteurs 390

nourrice 5 compteurs 510

nourrice 6 compteurs 630

nourrice 7 compteurs 750

déplacement de compteur avec fournitures 170

Suppression de branchement d’eau potable 800

Ces tarifs concernant l’eau potable sont reconduits à l’unanimité.

Tarifs de l’Espace Culturel Marcel HERVE

Il est proposé d’arrêter les tarifs de l’Espace Culturel Marcel HERVE tels qu’ils ont été transmis (en annexe). Après délibération, les tarifs sont arrêtés à l’unanimité.

Renouvellement pour un an d’une convention de bail précaire pour l’occupation d’un logement dans un bâtiment public

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler un bail précaire pour une durée d’un an, concernant le logement situé aux services techniques, rue des Plaideurs, pour un montant de 380 euros mensuels, auquel s’ajoute un forfait mensuel de 50 euros pour l’électricité. Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Modification des statuts du syndicat d’entretien et d’aménagement des rus de Berne et des Planchettes, et de leurs affluents

Il est proposé d’adopter le projet de modification des statuts du syndicat (joint en annexe), pour permettre l’adhésion des communes de Chelles, Croutoy, Cuise-la-Motte, Hautefontaine, Saint-Etienne-Roilaye, et Saint-Jean-aux-Bois au syndicat. Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité. Monsieur le maire est autorisé à signer tous les actes relatifs à cette affaire.5

Modification des statuts du Syndicat des Energies Zone Est de l’Oise (SEZEO) - Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-17, L5211-18 et L5211-20 ;

- Vu l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2013 portant création à compter du 1er janvier 2014 du syndicat des Energies de la Zone Est de l’Oise, par fusion des syndicats d’électricité du Compiégnois, Electron X de l’Est de l’Oise, de la vallée de l’Oise et du Valois,

- Vu l’arrêté préfectoral du 20 mars 2014 portant adhésion de 44 communes et modifications statutaires du syndicat des Energies de la Zone Est de l’Oise, - Vu les statuts actuels du syndicat des Energies de la Zone Est de l’Oise,

- Considérant le souhait émis par la commune de Lachelle, commune isolée, d’adhérer au SEZEO,

- Considérant que les modifications proposées par le comité syndical du SEZEO concernent la liste des communes membres et l’ajout d’une point 6.10 à la suite du point 6.9,

- Considérant que conformément à la règlementation, ces modifications doivent être présentées au conseil municipal de chaque commune membre du SEZEO qui dispose d’un délai de 3 mois pour rendre un avis,

Monsieur le Maire propose de délibérer pour permettre l’adhésion au SEZEO de la commune de Lachelle, selon le projet de modification des statuts (joint en annexe).

Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Convention d’occupation du domaine public avec France Pylône Services Towers Du fait du transfert des infrastructures passives entre Bouygues Télécom et FPS Towers, il faut autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention d’occupation temporaire du domaine public (jointe en annexe). Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité, et Monsieur le Maire est autorisé à signer la nouvelle convention d’occupation.

Convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat d’électricité via le SEZEO

Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat d’électricité du SEZEO (jointe en annexe),

Considérant la Loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010, portant sur l’organisation du marché d’électricité, dite loi Nome et la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation, qui prévoie la disparition progressive des tarifs règlementés d’électricité selon le calendrier suivant : au 1er janvier 2016, les bâtiments dont la puissance souscrite dépasse 36KVA (tarifs jaunes et verts) ;

Considérant que la suppression des tarifs règlementés concerne toutes les personnes publiques et tous les organismes publics ou privés, pour la quasi-totalité de leurs bâtiments ou installations ;

Considérant que pour les acteurs publics, la mise en concurrence devient obligatoire pour tous les sites correspondant aux seuils ci-dessus et impose de recourir aux procédures6

prévues par le code des marchés publics afin de sélectionner les prestataires, ainsi que le rappelle les articles L331-4 et L441-5 du Code de l’Energie. A défaut, ils s’exposent à subir une interruption de service puisque leur contrat au tarif réglementé aura disparu et qu’ils n’auront dès lors plus de contrat de fourniture d’électricité ;

Considérant que pour faciliter les démarches de ses membres et des autres acheteurs publics exerçant des missions d’intérêt général, le SEZEO a constitué un groupement de commandes pour l’achat d’électricité ;

Considérant que le projet de convention a une durée illimitée, que le coordonnateur du groupement est le SEZEO, que la commission d’appels d’offres sera celle du SEZEO, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux :

- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, annexée à la présente délibération,

- d’autoriser l’adhésion de la commune de La Croix Saint-Ouen au groupement de commandes ayant pour l’objet l’achat d’électricité

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement - d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la ville de La Croix Saint-Ouen, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget

Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité et Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

Convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat de gaz via le SEZEO

Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat de gaz du SEZEO (jointe en annexe),

Considérant la Loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010, dite loi Nome et la Loi n° 2014- 344 du 17 mars 2014, relative à la consommation, qui prévoie la disparition progressive des tarifs règlementés de gaz selon le calendrier suivant : au 1er janvier 2016, les bâtiments dont la puissance souscrite dépasse 30.000KWh par an ;

Considérant que la suppression des tarifs règlementés concerne toutes les personnes publiques et tous les organismes publics ou privés, pour la quasi-totalité de leurs bâtiments ou installations ;

Considérant que pour les acteurs publics, la mise en concurrence devient obligatoire pour tous les sites correspondant aux seuils ci-dessus et impose de recourir aux procédures prévues par le code des marchés publics afin de sélectionner les prestataires, ainsi que le rappelle les articles L331-4 et L441-5 du Code de l’Energie. A défaut, ils s’exposent à subir une interruption de service puisque leur contrat au tarif réglementé aura disparu et qu’ils n’auront dès lors plus de contrat de fourniture de gaz ;

Considérant que pour faciliter les démarches de ses membres et des autres acheteurs publics exerçant des missions d’intérêt général, le SEZEO a constitué un groupement de commandes pour l’achat de gaz ;

Considérant que le projet de convention a une durée illimitée, que le coordonnateur du groupement est le SEZEO, que la commission d’appels d’offres sera celle du SEZEO,7

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux :

- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz, annexée à la présente délibération,

- d’autoriser l’adhésion de la commune de La Croix Saint-Ouen au groupement de commandes ayant pour l’objet l’achat de gaz

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement - d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la ville de La Croix Saint-Ouen, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget

Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité et Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

Prise en charge du FPIC en totalité par l’Agglomération

Le projet de délibération de l’ARC nous est parvenu. Il en résulte que l’Agglomération de la Région de Compiègne nous demande d’adopter le point suivant :

« Conformément à l’article 2336-3 du CGCT et à son paragraphe II-2, le conseil municipal de La Croix Saint-Ouen approuve la répartition du Fonds de Péréquation de ressources Intercommunales et Communales par dérogation, et est favorable à la prise en charge intégrale de la contribution au FPIC au titre de l’exercice 2015, par l’Agglomération de la Région de Compiègne ».

Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Subventions NAP pour la période du 5 janvier au 24 avril 2015.

L’état des subventions à payer aux associations partenaires a été réalisé. Il comprend les heures d’intervention des associations depuis le 5 janvier 2015, jusqu’à aujourd’hui, et les heures prévisionnelles d’intervention jusqu’au 24 avril 2015, auxquelles ont été ajoutées les dépenses complémentaires aux activités mises en place par les associations lorsqu’elles existent : La Croix Karaté club : 580€ ; Déclic Informatique : 1.950,30€ ; Art K’Ange : 565,50€ ; Sport Chanbara : 810€ ; Terre de Patience : 604,55€ ; Modern’Gym : 420€ ; Association musicale : 588€ ; Tendanse : 783€ ; Basket-ball La Croix : 810€. Il est proposé de voter les subventions ci-dessus. Après délibération, les subventions adoptés par 26 voix pour et 1 abstention (Madame PERONNIN).

Tarifications des nouvelles activités périscolaires (NAP) et de la demi-heure d’animation du repas de cantine à compter du 31/08/14.

A partir de la rentrée scolaire du 31 août prochain, les tarifs appliqués pour les nouvelles activités périscolaires et le temps d’animation autour du repas seront ceux du barème de la CAFO, déjà appliqués pour le périscolaire et les centres aérés. Après délibération, le projet de facturation aux familles d’une demi-heure d’animation autour du repas de cantine à partir du 31/08/2015, est adoptée par 26 voix pour et 1 voix contre (Madame PERONNIN). Après délibération, le projet de facturation aux familles des Nouvelles Activités Périscolaires, à partir de la rentrée du 31/08/2015, est adoptée par 26 voix pour et 1 abstention (Madame PERONNIN).

2015-04-14 III Affaires culturelles et sportives8

Le projet de Règlement intérieur des équipements sportifs est retiré de l’ordre du jour et sera étudié à une séance ultérieure.

Il est proposé d’adopter le projet de Règlement intérieur de l’Espace Culturel Marcel HERVE tel qu’il a été transmis (en annexe). Après délibération, ce projet est adopté à l’unanimité.

2015-04-14 IV Affaires de ressources humaines

Il est proposé de créer, à compter du 1er septembre 2015, un poste d’adjoint d’animation de 2nde classe à temps complet, pour les besoins du service animation. Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire clôt la séance à 22h00.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Le Maire

Jean DESESSART