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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20220940 projet educatif)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
République Française kkkkk
Département de l'Aube DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
ja kkE
LR SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
"A
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à dix-huit Membres heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement
en Présents Votants convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil exercice | municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la
22 20 22 présidence de Nicolas MENNETRIER, Maire.
Présents : Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON, - Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Laurence FOURNIER,
Date de convocation Marcel CHRISTEL, Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine 14 septembre 2022 PÈREE, Liliane VOYARD, Denis PHILPPE, Valérie
PELLERIN, Annie SALAMI, Laurent JEROME, Urbain
VELUT, Anne-Josèphe CHARLOT, Véronique STOLTZ,
Bruno LÉOTIER, Yohan MULLER et Julien SEYSSEL.
Date d’affichage
14 septembre 2022
Représentés : Sophie MENZIN représentée par Nicolas
MENNETRIER, Vincent BLANCHOT représenté par Denis
PHILIPPE
Annie SALAMI a été nommée secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN est désignée secrétaire auxiliaire.
Objet : Projet éducatif
N° de délibération : 20220940
M. GENET rappelle :
La collectivité a souhaité s'inscrire dans une démarche éducative cohérente et de qualité en mettant en place un Projet Educatif de Territoire (PEDT) assorti du label « Plan Mercredi » et poursuit aussi les actions du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) en signant, avec la CAF, une Convention Territoriale Globale qui remplace dorénavant les anciens CEJ. Il est à noter que le hameau de Grange l'Évêque, qui représente environ 10% de la population, ne relève pas de ce projet éducatif puisqu'il dépend du SIRP de Macey, Montgueux et Grange l'Evêque.
Le projet éducatif joint en annexe s'appuie sur ces premiers documents et représente un engagement vis-à-vis des parents (article R227-26) qui confient leurs enfants à l'accueil de loisirs et peuvent le confronter à leurs attentes et à leurs propres valeurs.
C'est une feuille de route pour le directeur et l’équipe d'encadrement, qui sont chargés de construire et de décrire l’opérationnalité de ce projet dans un document pédagogique qui définit les points suivants : nature des activités, temps d'activités et de repos, participation des mineurs, fonctionnement de l’équipe, locaux utilisés, accueil des enfants portant un handicap,
modalités d'évaluation de l'accueil (article R 227-25).
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 29/09/2022 à 11h19 Réference de l'AR : 010-211003389-20220919-20220940-DE Affiché le 29/09/2022 ; Certifié exécutoire le 29/09/2022 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE le projet éducatif joint en annexe.
CHARGE M. le maire ou son représentant de réaliser toutes les démarches nécessaires.
Conseillers Suffrages . Non
présents exprimés ou Contre ANSE participant
20 22 22 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Nicolas MENNETRIER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/09/2022 à 11h19
Réference de l'AR : 010-211003389-20220919-20220940-DE
Affiché le 29/09/2022 ; Certifié exécutoire le 29/09/2022