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Déliberation - compterendu 2012 04 05
Document publié le Jeudi 5 avril 2012 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - compterendu 2012 04 05)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Logement,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 5 AVRIL 2012
Le conseil municipal a été convoqué le 30 mars 2012 en séance ordinaire, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 2 février 2012 3. Vote du compte administratif 2011
4. Fiscalité communale : vote des taux pour 2012
5. Acquisition de véhicules : amortissement
6. Renforcement de l’installation d’éclairage public : avis du conseil
7. Club ados : revalorisation des tarifs pour les extérieurs
8. Informations et questions diverses.
Etaient présents :
Christine Robillard, Jean-Philippe Hass, Françoise Nida, Nancy Molières, Clément Continant, Arnaud Paulet, Denis Philippe, Robert Besançon, Anne-Marie Frère, Yannick Laurent, Patricia Honnet, Ninetta Nuninger, Nicolas Mennetrier, Alain Kanarosky, Robert Cohen, Geneviève Muller, Anita Pinet
Absents :
François Noblot donne pouvoir à Christine Robillard
Jean-Paul Fauconnet donne pouvoir à Anne-Marie Frère
Cristelle Chantier
Eddy Godon (non excusé)
Après avoir désigné Geneviève Müller pour remplir les fonctions de secrétaire de séance et approuvé à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 2 février 2012, le conseil municipal, sur proposition du maire:
• approuve le compte administratif 2011 qui est arrêté aux sommes suivantes, et qui est en parfaite conformité avec le compte de gestion de Mme le Percepteur de Pont Sainte Marie :
- situation au 1er janvier 2011 : excédent de 659 308.92 €
- bilan de l’année 2011 : excédent de 202 116.44 €
- situation au 1er janvier 2012 : excédent brut de 519 225.36 € (659 308.92 + 202 116.44 – 342 200 (prélèvement sur excédent pour équilibrer le budget 2011 comme suite au vote du BP 2011)
• vote les taux 2012 à appliquer aux taxes communales, qui sont en augmentation de 1.21 % par rapport à 2011, sachant que ce taux correspond au taux de la variation de l’indice des prix à la consommation estimée pour 2011 à 2.01 % + 1 point, déduction faite du taux d’augmentation des bases par l’Etat en 2012 fixé à 1.8 %. - taxe d’habitation : 24.26 % (23.97)
- taxe foncier bâti : 23.83 % (23.55)
- taxe foncier non bâti : 21.01 % (20.76)
- cotisation foncière des entreprises : 19.84 % (19.60)
• accepte d’amortir sur 5 ans à compter de 2013 les véhicules achetés en 2011 : - 1 kangoo pour la police municipale : 12 625.40 €ttc
- 1 camion pour le service technique : 36 119.20 €ttc
• accepte les travaux de renforcement de l’installation communale d’éclairage public à réaliser rue des Orges Foins pour une somme de 813.28 € ttc. Compte tenu de la participation du SDEA, la charge communale est fixée à 340 €, sachant que cette somme sera amortie en 2013 en une seule fois.
• accepte de revaloriser à 35 % la participation à réclamer aux familles extérieures dont les enfants fréquentent le club ados et dont les communes n’ont pas conventionné avec la commune de Saint Lyé.
Délégations du conseil municipal au maire :
Le Maire informe le conseil des marchés qu’il a signés :
Nature des travaux Entreprises retenues Montant ht du marché Façade est de l’école primaire SANTIN 44 043.90 Façade nord de l’hôtel de ville SIMPA 8 698.51 Informations et questions diverses :
Le Maire :
- Il transmet les remerciements de l’ESC Melda pour l’aide que la commune a apportée à l’organisation des 10 km qui a été une réussite, ainsi que ceux de l’association « l’outil en main » pour la subvention accordée pour 2012 - Il relate ses tractations avec Mr Charton pour les parcelles dont il est propriétaire dans la zone de l’Arcade - Il informe le conseil de la date de la prochaine réunion fixée à ce jour au 22 mai dont les points suivants sont déjà inscrits à l’ordre du jour (règlement intérieur pour le personnel communal – règlement intérieur du restaurant scolaire – revalorisation des tarifs communaux)
Jean-Philippe Hass :
- il informe le conseil municipal du projet du club ados d’organiser une rando-rollers début juillet pour lancer l’animation de l’été - il sollicite les membres du conseil pour l’aider à assurer la sécurité de la manifestation - il demande à ses collègues de répondre comme il se doit à la demande des adolescents qui vont prochainement passer pour proposer des billets de tombola : la recette ainsi récoltée leur permettra de réduire le coût de leur séjour prévu cet été à Europapark
- il fait part de l’arrivée d’un nouvel animateur en remplacement de la directrice adjointe partie en congé de disponibilité depuis le 1er avril
Nancy Molières se félicite du succès rencontré par le spectacle « lectures gourmandes » à la bibliothèque, qui est une première dans l’Aube et regrette l’absence de ses collègues élus – le spectacle était de qualité et devrait être proposé dans d’autres bibliothèques
Arnaud Paulet se fait le porte-parole de plusieurs parents qui souhaiteraient visiter le nouveau restaurant scolaire – Jean Philippe Hass répond qu’une porte ouverte est prévue dès que la réhabilitation de l’ACMSH sera terminée - une information sera diffusée dans le prochain bulletin et aux parents d’élèves
Robert Besançon :
- il rappelle au conseil municipal l’organisation du dimanche à la campagne et notamment les animations prévues dans la communes et aux alentours – il remercie la commune pour le prêt des cimaises – - Il revient sur la visite du restaurant scolaire. S’il reconnait avoir été dubitatif sur cette réalisation, il admet volontiers la qualité et l’esthétique du projet et tient à féliciter François Noblot pour sa réalisation. Il regrette d’ailleurs qu’il ne soit pas présent pour lui dire de vive voix
Alain Kanarosky :
- Il sollicite un foyer lumineux supplémentaire à l’angle de la rue Simphal et de la rue de l’Entente - Il déplore que la recette dégagée avec l’augmentation des taux ne puisse être utilisée pour débloquer le dossier relatif à l’aménagement d’un giratoire à Grange l’Evêque – il rappelle qu’il est en attente des comptages de véhicules
L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 heures 45.
Le Maire,
Marcel SPILMANN