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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 9 JUIN 2022
Procès Verbal - PV DU 29 10 2020
Procès Verbal - PV DU 3 MARS 2022
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune d'Allouagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 3 MARS 2022)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
o
COMMUNE
D'ALLOUAGNE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
3
MARS
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
trois
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Allouagne
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
pour
une
réunion
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
Hennebelle,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
vingt-six
février,
laquelle
convocation
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément à
la
loi.
ORDRE
DU
JOUR
N°
2022
- 01
: PARTICIPATION
AUX
FRAIS
RELATIFS
A
LA
SCOLARISATION
DES
LYCEENS
DE
LA
COMMUNE
DANS
DES
ETABLISSEMENTS
EXTÉRIEURS
DU
SECONDAIRE
(DE
LA
SECONDE
A
LA
TERMINALE)
N°
2022
- 02
: LA
VIA
FRANCIGENA
N°
2022
- 03
: PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
/ VOLET
PREVOYANCE
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
PAS
DE
CALAIS
‘
N°2022
- 04
: CREATION
DE
TROIS
EMPLOIS
D'ADJOINTS
TECHNIQUE
N°2022
- 05
: CREATION
D'EMPLOI
D’ADJOINT
TECHNIQUE
N°2022
- 06
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
N°2022
- 07
: TRAVAUX
DE
MODERNISATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC-PHASE
2 CHOIX
DE
L'ENTREPRISE N°
2022
-08
: ENQUETE
PUBLIQUE
POUR
LE
DECLASSEMENT
D'UNE
PARTIE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
CONSTITUEE
PAR
LE
PARKING
PUBLIC
DE
LA
RUE
PAUL
VAILLANT
COUTURIER N°
2022
- 09
: AUTORISATION
DE
LOUER
UN
BIEN
COMMUNAL
N°2022-
10:
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’'INVESTISSEMENT
(DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT).
Questions
diverses
XX
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à
l'exception
d'Alice
PATIGNIER
et
Philippe
CRESPIN
Secrétaire
: Dominique
PRUVOST Monsieur
le
Maire
fait
l'état
des
procurations,
Monsieur
le
Maire
propose
Madame
Dominique
PRUVOST
comme
secrétaire
de
séance.
Aucun
membre
du
conseil
ne
s'y
est
opposé.
Arrivé
d'Anthony
VINCENT
à
18h05
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y a
des
modifications
à
apporter
au
procès-verbal
du
14
décembre
2021.
1! n'y
aucune
remarque.
Le
procès-verbal
a
été
voté
par
23
voix
pour
0
contre.
N°
2022
—
01
:PARTICIPATION
AUX
FRAIS
RELATIFS
A
LA
SCOLARISATION
DES
LYCEENS
DE
LA
COMMUNE
DANS
DES
ETABLISSEMENTS
EXTERIEURS
DU
SECONDAIRE
(DE
LA
SECONDE
A
LA
TERMINALE)
-
Considérant
que
des
lycéens
habitant
ALLOUAGNE
fréquentent
le
lycée
Anatole
France
de
Lillers - Considérant
que
la
liste
nominative
est
dûment
jointe
à
la
demande,
Pascale
GOUILLART
:
A
travers
cette
délibération,
on
nous
demande
de
nous
prononcer
sur
le
versement
d'une
aide
au
Comité
de
Gestion
du
Lycée
Anatole
France.
Cette
aide
est
de
22
euros
et
n'a
pas
bougé
depuis
2011.
La
somme
de
22
euros
est
donnée
pour
chaque
lycéen
de
la
commune
et
sert
à
financer
le
prêt
des
livres.
Le
MAIRE
:
Ils
sont
45
élèves
pour
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et délibérants :
Voix
contre
:
0
Abstentions
: O
Voix
pour:
23
Décide
:
-
De
participer
aux
divers
frais
de
scolarisation
pour
les
lycéens
d'ALLOUAGNE
fréquentant
le
lycée
Anatole
France
pour
l'année
scolaire
2021/2022.
Cette
dépense,
s’élevant
à
990
euros
sera
inscrite
au
budget
primitif
2022
en
section
de
fonctionnement
à
l'article
6558
«
Autres
contributions
obligatoires
».
(ee ;
N°
2022
- 02
: ADHESION
A
L'ASSOCIATION
EUROPEENNE
VIA
FRANCIGENA
Monsieur
le
MAIRE
rappelle
que
la
« Via
Francigena
»
est
un
itinéraire
pédestre
datant
du
Moyen-
Age,
reconnu
d'intérêt
culturel
par
le
conseil
de
l'Europe
depuis
1994.
Le
tracé
de
la Via
Francigena
en
France
correspond
au
GR
1465.
Rappelons
que
la
délibération
2021-31
avait
précisé
dernièrement
notre
souhait
de
soutenir
la
candidature
de
la Via
Francigena
au
patrimoine
mondial
de
l'Unesco.
La
Via
Francigena
propose
des
chemins
de
randonnées
au
départ
de
Calais.
Ces
derniers
parcourent
la
région
des
Hauts-de
France
et font
découvrir
aux
marcheurs
les
paysages
agricoles
du
Nord.
Le
contexte
sanitaire
que
nous
avons
connu,
a
modifié
les
comportements
et
sans
nul
doute
a
fait
naître
un
besoin
de
redécouvrir
nos
villages
à
travers
la
marche.
Le
tourisme
d’itinérance
étant
une
source
de
développement
local
(accueil
des
randonneurs,
développement
des
offres
d'hébergement,
communication,
signalétique...)
monsieur
le
Maire
propose
de
cotiser
à
l'association
européenne
des
chemins
de
la
Via
Francigena.
Le
coût
de
l'adhésion
de
la
commune
serait
de
650€
Cette
adhésion
serait
un
outil
de
développement
du
territoire
avec
l'appui
technique
et
communicationnel
de
l'association.
Pascale
GOUILEART
: Cette
association
a
pour
but
de
promouvoir
les
sentiers
de
randonnées
de
la
Via
Francigena.
Sur
la
commune,
la
Via
Francigena
passe
par
le
chemin
du
Moulin
à
Pano.
On
pourrait
envisager
à travers
cette
application
de
mentionner
notre
chambre
d'hôtes
rue
du
Général
Leclerc
par
exemple.
Olivier
LECOINTE
: C'est
un
parcours
qui
démarre
de
Canterbury
et
qui
fait
plus
de
3200km.
Les
Chemins
sont
en
parallèle
aux
chemins
de
Compostelle.
Cette
adhésion
permet
de
bénéficier
d'une
application
qui
est téléchargeable
et qui
propose
des
circuits
en
fonction
de
vos
envies.
Les
parcours
sont
tracés.
Cette
application
répertorie
aussi
les
points
de
restauration
et
d'hébergement.
Des
parcours
à
réaliser
en
famille,
entre
amis
voire
seul.
Le
MAIRE
: Il semble
visiblement
que
le
document
a
été
mal
orthographié
et
c'est
Pascale
qui
a
relevé
cette
erreur
puisque
ce
n'est
pas
350
euros
mais
650
euros.
Je
vous
propose
de
prendre
note
de
cette
correction.
Olivier
LECOINTE
: On
peut
aussi
être
aidé
par
cette
association.
lls
peuvent
mettre
des
supports
à
notre
disposition
sur
demande.
Les
membres
de
l'association
peuvent
nous
apporter
une
présence
physique
et/ou
organisationnelle.
Aussi
si
nous
avons
un
projet,
nous
pouvons
faire
appel
à
eux.
Sur
la
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et
délibérants :
-
Voix
contre:
O
-__
Abstentions
: 0
-
Voixpour:
23
3 Décide
D’accepter
l’adhésion
à
l'association
au
coût
annuel
de
650€
-__
D’autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles
à
cet
effet.
N°2022-03
:PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
VOLET
PREVOYANCE-
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
PAS
DE
CALAIS
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Allouagne
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
25
:
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
:
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
ja
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Pas
de
Calais
en
date
du
23
novembre
2021,
retenant
l'offre
présentée
par
SOFAXIS
—
INTERIALE
au
titre
de
la
convention
de
participation
Prévoyance
:
Vu
l'avis
du
Comité
technique
Départemental
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
moins
de
50
agents
en
date
du
06
avril
2017.
Vu
la
délibération
2019-55-
sur
la
protection
complémentaire-
volet
prévoyance
ayant
pris
fin
à
la
demande
du
Centre
de
Gestion
62
au
31
décembre
2021,
Considérant
que
le
CDG62
a
lancé
une
mise
en
concurrence
sur
le
risque
PREVOYANCE
par
le
biais
d’une
nouvelle
convention
de
Participation
pour
une
durée
de
6
ans
du
187
janvier
2022
au
31
décembre
2027,
Considérant
que
l'offre
conjointe
de
la
mutuelle
INTERIALE
et
de
SOFAXIS
a
été
retenue
par
le
CDG62. Considérant
que
la
commune
d’Allouagne
souhaite
continuer
de
proposer
une
offre
de
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
dans
le
but
de
garantir
les
ressources
de
ses
agents
en
cas
de
maladie,
de
décès
ou
d'invalidité
;
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
du
Pas
de
Calais
propose
une
offre
mutualisée
par
le
biais
d'une
convention
de
participation
pour
le
volet
prévoyance
Considérant
le
caractère
économiquement
avantageux
des
taux
pratiqués
par
le
Centre
de
Gestion
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
Le
MAIRE
:
Vous
le
savez
lorsque
nos
agents
sont
malades
au
bout
de
trois
mois,
ils
se
retrouvent
en
demi-traitement.
Cette
prévoyance
est
donc
un
acte
volontaire
pour
les
agents
de
la
commune,
4 et
c'est
eux
qui
payent
leur
adhésion.
La
commune
apporte
toujours
une
participation
de
15
euros
pour
chaque
agent
qui
adhère
à
cette
prévoyance.
Cette
délibération
s'explique
puisque
le
Centre
de
Gestion
(CDG62),
qui
réalise
des
appels
d'offre,
a
été
contraint
de
changer
de
prévoyance.
En
effet,
cette
dernière
évoluait
vers
des
tarifs
trop
élevés.
Donc
le
CDG
nous
a
proposé
une
prévoyance
plus
avantageuse
financièrement
pour
les
agents.
Aujourd'hui
seuls
deux
agents
n'y
adhérent
pas.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Maire,
et en
avoir
délibéré
-
Voix
contre:
0
-
Abstentions
: O
-_
Voixpour:
23
DÉCIDE
1°)
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
telle
que
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Pas
de
Calais,
à
compter
du
1°’
janvier
2022,
pour
une
durée
de
6
ans
et
prend
acte
des
conditions
d’adhésion
fixées
par
celie-ci.
2°)
de
continuer
de
participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
pour
le
volet
.
Prévoyance 3°}
de
maintenir
le
montant
unitaire
de
participation
de
la
collectivité
par
agent
et
par
mois
à
compter
du
1°
janvier
2022
comme
suit
:
Montant
en
euros
: 15
€
par
agent
4°)
d'autoriser
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
actes
et
décisions
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5°)
de
prendre
l'engagement
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants. N°
2022
- 04
:CREATION
DE
TROIS
EMPLOIS
D'ADJOINTS
TECHNIQUES
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
le
Conseil
Municipal
à
qui
il
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
L'augmentation
des
missions,
et
des
compétences
de
la
collectivité
nécessite
d'adapter
les
ressources
à
l’activité
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services.
Après
analyse
des
besoins,
la
collectivité
ne
dispose
pas
de
certaines
compétences
en
interne
ou
les
effectifs
ne
sont
plus
suffisants
pour
répondre
à
certains
besoins
nouveaux,
il
est
donc
nécessaire
de
procéder
à
la
création
des
postes
suivants
:
Le
MAIRE
:Nous
avons
des
contrats
qui
arrivent
à
terme,
nous
devons
donc
prévoir
la
pérennité
de
leur
emploi. s
Hervé
LOMON
:En
fait
se
sont
des
contrats
qui
arrivent
à terme
et
qui
vont
passer
à temps
complets
ou
c'est
un
recrutement
d'autres
personnes
?
Le
MAIRE
:Non
les
contrats
se
terminent
et
nous
devons
recruter
mais
les
contrats
actuels
peuvent
et
doivent
postuler
pour
ce
recrutement.
Hervé
LOMON
:À
quel
poste
les
adjoints
techniques
;polyvalents
?
Le
MAIRE
:Oui
c'est
aux
services
techniques
plus
une
personne
qui
s'occupe
des
salles
de
la
commune.
Des
postes
donc
très
occupés
et
qui
doivent
être
pourvus.
Sur
la
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et délibérants
:
-
Voix
contre
: 0
Abstentions
:0
Voix
pour:
23
Décide
-
De
créer
trois
emplois
permanents
à
temps
complet
d'Adjoints
techniques.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
primitif,
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
012.
N°
2022
- 05
:CREATION
D'EMPLOI
D'ADJOINT
TECHNIQUE
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
le
Conseil
Municipal
à
qui
il
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
L'augmentation
des
missions,
et
des
compétences
de
la
collectivité
nécessite
d'adapter
les
ressources
à
l'activité
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services.
Après
analyse
des
besoins,
la
collectivité
ne
dispose
pas
de
certaines
compétences
en
interne
ou
les
effectifs
ne
sont
plus
suffisants
pour
répondre
à
certains
besoins
nouveaux,
il
est
donc
nécessaire
de
procéder
à
la
création
du
poste
suivant
:
Le
MAIRE
:Création
d’un
poste
d'adjoint
technique
à
20
heures,
je
passe
la
parole
à
Pascale.
Pascale
GOUILLART
:Depuis
le
décès
de
Yvette
FERON,
nous
n'avons
plus
de
titulaire
à
la
cantine
et
nous
ne
fonctionnons
plus
qu'avec
des
personnes
en
contrat.
Nous
devons
pouvoir
compter
sur
du
personnel
titulaire
pour
gérer.
Le
contrat
se
termine
bientôt
au
restaurant
municipal,
il est
donc
temps
de
recruter.
Cette
personne
qui
gère
le
restaurant
aujourd'hui,
occupe
ce
poste
depuis
deux
ans
et
demi,
et
si
elle
est
intéressée
par
ce
poste,
elle
peut
alors
poser
sa
candidature.
Le
MAIRE
:
En
effet,
Cathy
est
absente
depuis
longtemps
et
souffrante
et
nous
espérons
qu'elle
puisse
revenir
mais
en
attendant
nous
avons
besoin
d’un
cadre
sérieux
pour
le
restaurant
municipal.
6 IPest
vrai.que
les
mesures
imposées
récemment
en
matière
de
désinfection
nous
amènent
à
la
plus
grande
prudence. Sur
la
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et délibérants
:
-
Voix
contre:
0
-
Abstentions
: 0
-
Voix
pour:
23
Décide
-
La
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’Adjoint
technique
pour
une
durée
de
20
heures
hebdomadaires
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
cet
emploi
seront
inscrits
au
budget
primitif,
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
012.
N°2022-
06
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Suite
aux
précédentes
délibérations
créant
quatre
emplois,
Sur
proposition
du
Maire
:
Le
MAIRE
: Puisque
nous
avons
créé
des
emplois
dans
les
précédentes
délibérations,
nous
devons
à
présent
mettre
à jour
notre
tableau
des
effectifs.
Hervé
LOMON
: Pouvez-vous
m'expliquer
le tableau
s'il
vous
plait
?
Lorsque
je
compte
les
postes
il
y en
a
28,
les
effectifs
à temps
complets
21
et
les
effectifs
à temps
non
complet
2
?
Le
Maire
: Oui
mais
les
4
postes
d’adjoints
pour
lesquels
nous
venons
de
délibérer,
ne
sont
pas
encore
recrutés
et
le
poste
d'animation
voté
au
conseil
précédent
n'est
pas
encore
pourvu.
Gaëlle
LEROY
: Si je
compte
pour
les
écoles
et
les
administratifs,
nous
avons
5-6
personnes
Le
MAIRE
: Oui
mais
nous
avons
des
contrats.
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
des
membres
présents
et
délibérants
:
-
Voix
contre
:
0
-__
Abstentions
: 0
-
Voixpour:
23
Entérine
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
qui
se
compose
comme
suit : 4
“POSTES
:
POSTE
EFFECTIF:
TEMPS
:
:
TEMPS:
NON
:
COMPLET:
COMPLET
CADRE
B
REDACTEUR
Î
Î
CADRE
C
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2° CLASSE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL.
AGENT
DE
MAITRISE
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1° CLASSE
NCIENENINCIEN ES
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2° CLASSE
onoi-slestholest
ADJOINT
TECHNIQUE
_ B
ADJOINT
D'ANIMATION
AGENT
SPECIALISE
ECOLE
MAT.
PRINCIPAL
2° CLASSE
N°
2022
—
07
_: TRAVAUX
DE
MODERNISATION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC-PHASE
2
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
procédure
adaptée
a
été
lancée
pour
les
travaux
de
de
modernisation
de
l'Eclairage
Public.
Suite
à
la
réunion
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
17
février
2022
et
après
analyse
des
réponses
par
le
maître
d'œuvre,
le
Maire
propose
de
retenir
l'entreprise
RAMERY
Réseaux
pour
un
montant
estimé
des
travaux
découpé
comme
suit
:
-
649
830,29€HT
(414
903,99
€HT
pour
l'enfouissement
à
la
charge
de
la
commune,
234
926,30€
HT
pour
le
renouvellement
de
l'AEP
à
la
charge
de
la
CABBALr)
-
34
S07,00€HT
(32
luminaires
de
la
société
ECLATEC)
Le
MAIRE
:Un
appel
d'offre
a
été
lancé
pour
l'effacement
«
remplacement
des
réseaux
»
de
la
ruelle
Flament
à
l'impasse
de
la
Ruchoire.
C'est
donc
l'effacement
des
réseaux
mais
c'est
aussi
le
remplacement
des
lanternes.
Nous
avions
voté
une
délibération
dans
les
précédents
conseils
pour
l'enfouissement
afin
de
nous
désigner
maître
d'ouvrage
délégué.
Puis
l'appel
d'offre
a
été
réalisé
et
le
moins
disant
a
été
l'entreprise
RAMERY
RESEAUX
à
Calonne
Ricouart.
Le
maitre
d'œuvre
nous
a
proposé
le
compte
rendu
jeudi
dernier
et
il a
confirmé
que
tout
était
en
ordre.
7 entreprises
avaient
retiré
le
dossier
et
5
ont
répondu.
Il
y
avait
un
écart
important
entre
le
premier
et
le
deuxième
d'environ
180
000
€.
Dans
cette
délibération
vous
avez
aussi
34
907,00€
qui
se
sont
ajoutés
puisque
nous
devons
prendre
en
charge
nos
lanternes
pour
les
poser
ensuite.
Le
processus
est
assez
simple
puisque
l'entreprise
va
rapporter
les
massifs
et
les
fils
électriques,
et
tout
est
pré-câblé.
Ainsi
il suffira
de
raccorder
et
de
venir
y
ajouter
les
lanternes
;ce
que
fera
Pascal
BAYART
puisqu'il
est
habilité.
Les
luminaires
s'ajoutent
donc
à
la
demande
de
subvention
à
la
FDE.
Pour
reprendre
sur
l'enfouissement,
l'appel
d'offre
étant
terminé,
l'entreprise
choisie,
on
passera
au
contrôle
de
légalité.
Puis
nous
répondrons
aux
entreprises
qui
ne
sont
pas
retenues.
Ensuite
ces
dernières
auront
10
jours
pour
nous
demander
un
justificatif
de
leur
non
sélection
à
l'appel
d'offre.
On
pourra
seulement
ensuite
passer
l’ordre
de
service
et
on
pourra
commencer
je
l'espère
au
début
du
mois
d'avril.
1l
est
urgent
de
commencer
dans
ce
tronçon,
puisque
nous
avons
50%
de
fuites
d'eau. Déborah
LASSALLE
:Ça
coûte
moins
cher
de
les
poser
nous-mêmes
?
8 Le
MAIRE
: Oui
Hervé
LOMON
: Pour
avoir
quelques
précisions,
lenfouissement
du
réseau
qui
est
prévu,
c’est
l’enfouissement
du
réseau
électrique
?
Le
MAIRE
: C'est
l'enfouissement
complet
des
réseaux.
Sur
la proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et
délibérants
:
Voix
contre
:
0
Abstentions
: O0
Voix
pour:
23
'
Décide
d'émettre
un
avis
favorable
à
cette
proposition
N°
2022
- 08
: ENQUETE
PUBLIQUE
POUR
LE
DECLASSEMENT
D’UNE
PARTIE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
CONSTITUEE
PAR
LE
PARKING
PUBLIC
DE
LA
RUE
PAUL
VAILLANT
COUTURIER
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.141-3
et
R-.141-4
à
R.141-10,
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
notamment
ses
articles
L.134-1,
L.134-2
et
R.134-3
à
R.143-30,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
délibéré
le 23
février
2021
pour
la
réalisation
d'un
béguinage
sur
une
partie
de
la
parcelle
AH
722,
Pour
mémoire,
il y
avait
sur
cette
dite
parcelle
une
école
maternelle
vétuste
qui
a
été
démolie
en
2014.
I y avait
aussi
deux
terrains
de
tennis
qui
avaient
été
abandonnés
et sur
cet espace
un
parking
pour
40
places
y avait
été
créé.
Le
permis
de
construire
du
béguinage
accepté
le
22
septembre
2021
et
affiché
sur
le futur
lieu
de
réalisation
n’a
fait
l'objet
d'aucune
remarque.
Le
projet
accepté
empiète
sur
une
partie
de
l’espace
de
parking,
il est
par
conséquent
nécessaire
de
déclasser
ce
parking
de
44
places
pour
le ramener
à 24
places.
Bien
que
la
loi
N°2004-1343
du
9
décembre
2004,
art.62
(journal
officiel
du
10
décembre
2004)
ait
modifié
l'article
L141-3
du
code
de
la voie
routière
en
dispensant
l'enquête
publique,
dans
un
souci
de
transparence,
nous
proposons
l'organisation
d'une
enquête
publique
pour
ce
déclassement.
Ilest
à prendre
en
considération
que
la
rue
Paul
Vaillant
Couturier
est
en
sens
unique
depuis
l'arrêté
du
30
octobre
2018,
ce
qui
offre
8
places
de
stationnement
supplémentaires
dans
cette
rue,
le
risque
de
véhicules
face
à face
n'étant
plus
possible.
Le
nombre
de
places
de
parking
serait
de
24
places
+8
places
soit
32
places
au
lieu
de
44.
9 Considérant
que
le
déclassement
fera
l’objet
d'une
délibération
ultérieure
du
conseil
municipal,
Considérant
que
le
déclassement
du
parking
public
ne
peut
survenir
qu'après
enquête
publique.
Le
MAIRE:
Sur
cette
partie
du
parking,
il y
avait
des
terrains
de
tennis
auparavant.
Puis
un
parking
avait
été
dessiné
et
ce
dernier
n'a
jamais
été
vraiment
déclaré
dans
le
domaine
du
patrimoine
communal.
Aujourd'hui
pour
le
béguinage
qui
est
d'ailleurs,
en
cours
d'analyse
financière,
nous
avons
un
peu
empiété
sur
le
parking
actuel,
il faut
donc
modifier
les
plans.
Nous
n'étions
pas
obligés
de
faire
une
enquête
publique
puisque
les
terrains
à
côté
appartiennent
à
la
commune,
mais
pour
plus
de
transparence
nous
vous
proposons
l'enquête
publique.
On
peut
voir
sur
l’ancien
parking
et
le
nouveau
parking,
qu'il
y a
une
petite
modification.
Cela
n'est
pas
gênant
puisque
cela
n'empiète
pas
sur
le
nombre
de
places
définies
déjà
pour
le
béguinage.
Seul
le
parking
établi
sur
les
terrains
de
tennis
sera
modifié.
Pour
information
l'appel
d'offre
a
été
infructueux
puisqu'il
manquait
300
000€.
L'appel
d'offre
a
donc
été
relancé
et
un
peu
modifié.
L'ouverture
des
plis
s'est
faite
jeudi
dernier.
Entre-temps
les
prix
des
matériaux
ont
augmenté
mais
logiquement
cela
devrait
prendre
une
tournure
favorable.
Nous
devrons
procéder
à
la
rétrocession
pour
la
société
Hauts
de
France.
Hervé
LOMON
:Lorsque
j'ai
lu
la
délibération,
j'ai
été
étonné.
Je
me
rappelle
du
projet
de
l'école
maternelle
où
il y
avait
un
parking.
Lors
de
votre
première
campagne
vous
avez
dit
à
ce
sujet,
qu'il
y
avait
une
réduction
effarante
des
places
alors
que
dans
ce
projet
aujourd'hui
le
parking
a
fondu
de
moitié.
Le
MAIRE
:Non
le
plan
du
permis
de
construire
pour
le
béguinage
n'a
jamais
changé.
Hervé
LOMON
:On
observe
bien
un
parking
de
44
places
existant
qui
arrivent
à
24
places
?
Le
MAIRE
:Oui
mais
le
béguinage
a ses
propres
parkings
et
en
ayant
modifié
le
sens
de
la
rue
Paul
Vaillant
Couturier
nous
avons
créé
du
stationnement.
Hervé
LOMON
:Nous
ne
pouvons
ignorer
que
le
parking
réduit
sert
avant
tout
aux
parents
afin
de
déposer
leurs
enfants
aux
écoles.
J'ai
noté
aussi
dans
la
délibération
que
vous
aviez
noté
ce
parking
de
40
places
or
ce
n'est
pas
concordant
c'est
44
places.
Le
MAIRE
:On
prend
note
au
verso
et
on
rectifie
«
32
places
au
lieu
de
44
places
»
Déborah
LASSALLE
:Comment
allez-
vous
procéder
pour
votre
enquête
publique
?
Le
MAIRE
:C'est
très
encadré.
Il y a
un
commissaire
enquêteur
qui
est
nommé,
il faut
procéder
à
l'affichage,
c'est
une
procédure.
Deborah
LASSALLE
:On
vote
ici
pour
faire
l'enquête
publique.
Je
mets
toujours
des
réserves
sur
le
croisement
de
flux
sur
le
parking
aux
heures
d'affluence.
Le
MAIRE
:Auparavant
il y
avait
deux
terrains
de
tennis,
il n'y
avait
pas
de
parking
et
pourtant
les
écoles
fonctionnaient.
Deborah
LASSALLE
:
Il
y
avait
moins
de
voitures,
cependant
j'insiste
sur
les
deux
entrées
du
parking
qui
amènent
à des
croisements.
Hervé
LOMON
:
Vous
avez
mutualisé
l'entrée
du
béguinage
et
l'entrée
du
parking
destiné
aux
écoles.
Le
croisement
de
flux
n'est
jamais
très
bon.
On
aurait
pu
repenser
le
projet
du
parking,
en
10 proposant
qu'il
y
ait
une
voie
de
distribution
sur
le
côté
et
qui
ne
vienne
pas
contrarier
le
double
accès. Le
MAIRE
: Cela
n'aurait
pas
été
possible.
Hervé
LOMON
: Si
en
plan
de
masse
tout
est
possible.
Le
MAIRE
:Non
puisqu'il
y
a
une
réserve
de
faite
afin
de
pouvoir
agrandir
le
restaurant
scolaire
devenu
saturé.
Le
restaurant
scolaire
accueille
environ
120
enfants.
Hervé
LOMON
:On
revient
ensuite
à
la
même
question
;les
poubelles,
est-ce
que
quelqu'un
va
aider
les
personnes
âgées
?
Le
MAIRE
:Ce
n'est
pas
la
question
aujourd'hui.
Je
te
rappelle
que
nous
ne
sommes
pas
obligés
de
faire
l'enquête
publique
«
Bien
que
la
loi
N°2004-1343
du
9
décembre
2004,
art.62
(journal
officiel
du
10
décembre
2004)
ait
modifié
l'article
L141-3
du
code
de
la
voie
routière
en
dispensant
l'enquête
publique,
dans
un
souci
de
transparence,
nous
proposons
l’organisation
d'une
enquête
publique
pour
ce
déclassement
»
Hervé
LOMON
:De
ce
fait,
que
dit
l'enquête
publique
pour
les
accès
?
Le
MAIRE
:Rien
puisque
nous
délibérons
aujourd'hui
justement
pour
faire
l'enquête
pubiique.
Sur
la
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et délibérants
:
-
Voix
contre:
0
-__
Abstentions
: 0
-
Voixpour:
23
Décide
-__
D'autoriser
monsieur
le
Maire
à
organiser
par
arrêté
l'enquête
publique
prescrite
par
les
dispositions
précitées
du
code
de
la
voirie
routière
et
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
-
Précise
que
le
conseil
municipal
devra
se
prononcer
sur
le
déclassement
définitif
du
domaine
public
communal
à
l’issue
de
l'enquête
publique
- Indique
que
la
dépense
résultant
de
l’organisation
de
l'enquête
publique
sera
prise
en
charge
par
la
commune
-__
Charge
monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
N°
2022
- 09
:AUTORISATION
DE
LOUER
UN
BIEN
COMMUNAL 4
Monsieur
le
MAIRE
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'un
logement
de
type
F2,'situé
au-
dessus
de
la
Bibliothèque,
rue
de
l'Eglise,
est
disponible
à
la
location.
Il
informe
qu'une
personne
souhaite
louer
ce
logement
à
compter
du
1®'
avril
2022.
I! propose
de
déterminer
les
conditions
de
la
location
qui
permettront
d'établir
un
bail
avec
l'intéressé. Le
MAIRE
:Il
y
a
au-dessus
de
la
bibliothèque
un
appartement
qui
est
tout
petit.
Ce
dernier
est
terminé
et
nous
avons
une
personne
intéressée
par
la
location.
Cet
appartement
comporte
une
chambre,
une
petite
pièce
pour
un
bureau
et
une
pièce
à vivre.
Nous
proposons
le
tarif
de
450
euros
par
mois
à
partir
du
49
avril.
Sur
la
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et
délibérants
:
-
Voix
contre
:
0
-
Abstentions
: 0
-
Voix
pour:
23
Décide
+
_ Emet
un
avis
favorable
à
cette
location
à
partir
du
1
avril
2022.
Détermine
le
montant
du
loyer
à
450
€
qui
sera
révisé
automatiquement
le
1°
avril
de
chaque
année,
en
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers
du
prernier
trimestre
2022
(132.62), e
Précise
que
pour
garantir
l'exécution
de
leurs
obligations
;
le
locataire
versera
la
somme
de
450€,
représentant
un
mois
de
loyer
en
principal
(article
10
de
la
ioi
N°2008-
111
du
8
février
2008
pour
le
pouvoir
d’achat).
Ce
dépôt,
non
productif
d'intérêt,
est
indépendant
des
loyers,
lesquels
devront
être
régulièrement
payés
aux
dates
fixées,
jusqu’au
départ
effectif
du
locataire.
Il
sera
restitué
au
locataire
en
fin
de
jouissance,
dans
le
mois
suivant
son
départ,
déduction
faite,
le
cas
échéant,
des
sommes
dûment
justifiées
restant
dues
au
bailleur
ou
dont
celui-ci
pourrait
être
tenu
pour
responsable
aux
lieu
et
place
du
locataire.
En
aucun
cas,
le
locataire
ne
pourra
imputer
le
loyer
et
les
charges
dont
il
est
redevable
sur
le
dépôt
de
garantie.
- _
Autorise
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
baïl. N°
2022
—
10
:
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
A
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
(DANS
LA
LiMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT).
Le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Modifié
par
Loi
N°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37):
“Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
Ter janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider ef de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Ilest en
droit de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus.”
Montant
budgétisé
: Dépenses
d'investissement
2021
: 912
200
€
(Hors
chapitre
16
“Remboursement
d'emprunts”
et opérations
d'ordre)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
228
050
€
(<
25%
x 912
200
€)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
Décide
par
:
-
Voix
contre
:
0
-
Abstentions
: 0
-
Voixpour:
23
-
D'accepter
les
propositions
du
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Questions
diverses
COUVERTURE
SNH
Le
MAIRE
: Déborah
tü m'as
posé
la
question
sur
la toiture
SNH.
Peux-tu
me donner
des
précisions
? Hervé
LOMON
:C'était
une
question
pour
moi.
C'est
pour
faire
un
point
sur
le
coût
de
réparation
de
la
toiture.
J'ai
vu
qu'une
entreprise
était
intervenue
apparemment
pour
le
désamiantage.
Je
me
suis
donc
étonné
de
voir
les
ouvriers
de
la
commune
sur
le
faitage
sans
ligne
de
vie.
I! n'y
avait
rien,
pas
d'équipement
c’est
un
premier
point.
Dans
un
deuxième
point
les
agents
qui
ont
travaillé
sur
des
plaques
d'amiante
devraient
être
habilités
en
sous-section
4,
c'est
obligatoire.
Le
MAIRE
:
Ils
ne
se
trouvaient
pas
sur
les
plaques
d'amiante.
Hervé
LOMON
:Si
je
les
ai
vus.
Le
MAIRE
:
Ils
étaient
du
côté
opposé
sur
les
tôles
d'acier.
Hervé
LOMON
:Non
je
sais
ce
que
j'ai
vu.
Le
MAIRE
:En
vérité,
ils
avaient
tout
le
matériel
nécessaire.
Hervé
LOMON
:Non
ils
n'avaient
pas
le
matériel.
J'insiste
mais
pour
intervenir
sur
les
plaques
d'amiante
il faut
être
habilité
sous-section
4,
je
doute
que
le
personnel
communal
ne
le
soit.
Le
MAIRE
: Quelle
était
donc
la question
?
Hervé
LOMON
: il s'agissait
du
coût
de
l'intervention.
Le
MAIRE
: Cette
toiture
a été
mal
faite,
visiblement
en
2010-12.
Hervé
LOMON
: nous
sommes
plus
dans
la
garantie
décennale
Le
MAIRE
:les
tôles
étaient
posées
sans
être
fixées.
Je
m'étonne
même
que
cela
ait
résisté
aussi
longtemps.
Je
suis
arrivé
au
moment
où
le
toit
s'est
soulevé
et
s'est
enroulé
sur
lui-même
puis
il est
tombé
sur
la
ligne
haute
tension.
Ce
jour-là
il
y
avait
beaucoup
de
vent.
Le
lendemain,
le
vent
soufflait
moins,
et
d’ailleurs
Patrick
LANVIN
est
venu
pour
que
l'on
puisse
enlever
les
tôles
qui
étaient
prêtes
à
tomber.
On
parle
de
tôles
d'acier.
Ensuite
nous
avons
procédé
à
la
déclaration
de
sinistre
auprès
de
la
SMACL.
Effectivement
il y
avait
un
caractère
d'urgence
puisque
l’entreprise
SNH
devait
continuer
à
fonctionner.
J'ai
pris
de
suite
des
mesures
conservatoires.
On
ne
peut
certifier
la
présence
de
l'amiante
néanmoins
nous
l'avons
supposé.
Hervé
LOMON
:Vous
avez
travaillé
dans
le
bâtiment
vous
savez
très
bien
que
ces
tôles
contiennent
de
l'amiante.
J'imagine
que
les
bâtiments
ont
fait
l'objet
d’un
audit.
Le
MAIRE
:C'est
bien
pour
cela
que
dans
le
doute,
nous
avons
opté
pour
contacter
une
entreprise
spécialisée
comme
l'entreprise
DELPORTE.
Hervé
LOMON
:Je
suis
d'accord
pour
le
désamiantage
mais
il y
a
quand
même
des
employés
communaux
qui
sont
allés
sur
le
toit.
Le
MAIRE
:Nous
avons
démonté
en
accord
avec
l’entreprise
de
couverture
qui
devait
intervenir
immédiatement.
Or
elle
nous
a
rappelé
nous
expliquant
qu'elle
était
dépassée
par
des
commandes
plus
urgentes.
Nous
avons
donc
cherché
une
autre
entreprise
mais
malheureusement
ces
recherches
sont
restées
infructueuses.
Aussi
dans
nos
agents
comme
nous
avons
un
artisan
couvreur
qui
a
arrêté
son
entreprise,
il
est
intervenu
et
nous
nous
sommes
fait
aider
d’une
autre
entreprise
;
celle
de
Samuel
Bailleul.
La
difficulté,
que
nous
avons
rencontrée,
était
la
grande
dimension
des
tôles
qui
se
trouvaient
avec
des
ondes
différentes.
Nous
avons
donc
été
contraints
de
nous
adapter
pour
prendre
des
mesures
conservatoires.
Certaines
tôles
sont
encore
chez
le
14 voisin
mais
nous
attendons
que
l'expert
passe.
Ce
dernier
vient
mercredi
9 mars
à
14heures.
Il vient
aussi
pour
l’église.
Nous
attendrons
les
devis
pour
faire
les
travaux.
Nous
avons
naturellement
une
franchise.
Elle
est
de
300euros
ce
qui
est
dérisoire.
PROJETS
SUR
LA
COMMUNE
Le
MAIRE
:Nous
allons
délibérer
sur
nos
projets
lorsque
l’on
fera
le
budget
de
la
commune.
Nous
sommes
actuellement
sur
le
Presbytère
et
la
cour
de
la
salle
des
Fêtes.
MAISON
BAR
Le
MAIRE
:Nous
sommes
devenus
propriétaires
depuis
fin
décembre.
Nous
avons
enlevé
des
arbres
mais
aussi
récupéré
d’autres
arbres
pour
les
replanter.
Nous
ne
pouvions
y
accéder
avec
des
engins
puisque
certaines
dépendances
gênaient.
Ces
dernières
ont
été
abattues
depuis.
Les
dépendances
étaient
fortement
encombrées
ce
qui
a
nécessité
le
transport
de
douze
camions.
La
maison
néanmoins
a
été
visitée
par
environ
onze
élus
et
si
vous
souhaitez
la
visiter,
il n'y
a
pas
de
soucis.
Nous
allons
pouvoir
programmer
la
démalition
prochainement.
Hervé
LOMON
: Démolir
la
maison
?
Le
MAIRE
:Oui
comme
c'était
prévu
dans
l'acte
notarié.
|! est
donc
programmé
d'enlever
la
toiture
par
une
entreprise
spécialisée.
Hervé
LOMON
:Vous
trouvez
donc
que
cette
maison
était
dans
un
état
pitoyable
?
Le
MAIRE
:Oui
cette
maison
est
dans
un
état
pitoyable.
Hervé
LOMON
:Absolument
pas
!Je
suis
allée
sur
place
avec
un
appareil
afin
de
vérifier
si
la
maison
contenait
par
exemple
de
l'humidité
et
ce
n'était
pas
le
cas.
J'ai
aussi
regardé
s’il
y
avait
des
fissures
et
il n'y
en
avait
pas.
Le
MAIRE
:
Le
Conseil
Municipal
a
délibéré
pour
que
nous
abattions
cette
maison.
Elle
sera
donc
abattue,
c’est
peut-être
dommageable
pour
toi
mais
c'est
ainsi.
Gaëlle
LEROY
: Elle
va
être
abaïtue
par
les
services
techniques
?
Le
MAIRE
: Oui
en
partie.
Hervé
LOMON
:Effectivement
cela
a
été
voté
par
le
conseil
municipal
mais
nous,
nous
avons
voté
contre.
Je
tiens
à
le
préciser.
CALENDRIER
DE
PROGRAMMATION
DE
REFECTION
DES
ROUTES
Le
MAIRE
:Beaucoup
de
route
auraient
pu
être
consolidées
l’année
dernière
puisque
nous
avions
pris
un
accord
avec
le
SIVOM
de
la
Communauté
du
Béthunois
qui
en
avait
la
compétence.
Puis
il
y
a
eu
le
COVID,
puis
l'élection
de
la
présidence,
des
vice-présidents,
enfin
ils
ont
pris
trois
accords
avec
FIFFAGE,
COLAS
et
EUROVIA.
Cependant
pour
réaliser
les
travaux,
une
bonne
température
était
nécessaire.
Or
ils
ont
tellement
attendu,
que
l’entreprise
retenue
COLAS
ne
pouvait
plus
garantir
le
travail.
Les
rues
concernées
étaient
la
rue
de
LAPUGNOY,
rue
Georges
RICHARD,
rue
de
L'OBLET,
résidence
LE
VILLAGE
et
la
rue
de
la
BRIQUETERIE.
Hervé
LOMON
: Et
la
rue
Fréderic
POIRIEZ
? Le
MAIRE
: Nous
avions
fait
une
demande
de
DETR
cependant
le
transfert
de
compétence
eau
SIVOM
à
la
CABBALR,
nous
a
fait
perdre
du
temps
et
a
entraîné
la
perte
de
la
subvention.
Nous
avons
d'ailleurs
effectué
une
nouvelle
demande
en
expliquant
les
raisons
de
cette
«
non
réalisation
» au
dernier
conseil
municipal
en
décembre.
Et
nous
en
avions
aussi
profité
pour
réitérer
la
demande
de
subvention.
Enfin
nous
n’allons
pas
démarrer
les
travaux
immédiatement
puisque
la
CABBALR
vient
de
voter
le
budget
pour
le
tout
à
l'égout
dans
les
rues
SALENGRO,
Frédéric
POIRIEZ
et
LECOCQ.
Hervé
LOMON
:J'ai
bien
compris
qu'il
fallait
atteindre
certaines
températures
positives
mais
les
travaux
vont
commencer
quand
?
Le
MAIRE
:
Le
budget
a
été
voté
en
ce
sens
donc
cette
année.
Mais
lorsque
l’on
va
commencer
les
travaux
d'enfouissement
cela
va
être
un
grand
chantier
et
beaucoup
de
personnes
vont
passer
par
la
rue
Georges
Richard,
cela
va
créer
quelques
désagréments.
Il est
préférable
que
cela
se
fasse
cette
année,
la
rue
de
LAPUGNOY
est
très
endommagée.
ANTENNES
RELAIS
Le
MAIRE
:il
y en
a
une
qui
a
été
posée
dans
la
rue
Georges
RICHARD.
Il reste
une
autre
antenne
sur
laquelle
il y a
un
litige
important
dont
la
finalité
semble
complexe.
L’antenne
est
sur
le
captage
d'eau
sur
la
parcelle
BAILLEUL.
Tous
les
documents
préconisent
de
ne
pas
poser
cette
antenne
Cependant
FREE
a
posé
son
panneau
d'affichage.
Or
c’est
la
CABBAL
R
qui
gère
ce
projet,
celle-
ci
nous
a
renvoyé
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
puis
à
l'Agence
Régionale
de
Santé
puis
à
la
Sous-Préfecture.
Une
réunion
de
concertation
est
prévue
en
préfecture
le
9
mars
à
10h
afin
de
dénouer
ce
problème
et
je
t'invite
à
m'y
accompagner.
Îls
s'appuient
à
chaque
fois
sur
une
loi
qui
est
la
loi
FLAN,
qui
met
en
avant
le
renforcement
de
la
couverture
numérique. Hervé
LOMON
:
Effectivement
il faut
renforcer,
la
loi
Elan
est
claire
et
nous
avons
tous
besoin
de
connexion
et
moi
le
premier
qui
travaille
aussi
énormément
en
télétravail.
Le
problème
n'est
pas
là,
la
pétition
portait
sur
la
mutualisation
des
antennes
soit
une
antenne
avec
plusieurs
opérateurs.
Le
problème
est
la
muititude
des
antennes.
Vous
nous
avez
dit
que
nous
sommes
sollicités
de
toutes
parts.
Ce
qui
m'ennuie
donc
c'est
la
démultiplication,
avoir
un
village
entouré
de
mâts.
Est-ce
qu'il
serait
possible
d'envisager
une
procédure
auprès
du
tribunal
administratif.
Certains
articles
montrent
que
le
tribunal
administratif
a
donné
raison
à
certaines
communes
en
raison
de
la
non
mutualisation. Le
MAIRE
:On
a
eu
Un
courrier
de
la
CABBAL
R
du
service
de
l'urbanisme
qui
nous
conseille
de
ne
pas
engager
de
procédures.
Hervé
LOMON
:La
CABBALHr
n'est
pas
sensée
tout
maîtriser.
Le
MAIRE
:Enfin,
cela
me
ferait
plaisir
que
tu
m'accompagnes
à
cette
réunion
en
préfecture.
Hervé
LOMON
:Je
vous
en
remercie
et
je
serai
présent.
GESTION
D'URGENCE
Déborah
LASSALLE
:
Le
point
2
sur
la
notion
d'urgence
?
Le
MAIRE
:Je
pensais
que
c'était
en
lien
avec
la
toiture. 16 Deborah‘ LASSALLE
: Non,
je voulais
revenir
sur
la notion
d'urgence.
Le
CCAS
est
intervenu
auprès
des
personnes
âgées,
vulnérables
; c'est
très
bien,
je
vous
félicite
mesdames.
Pascale
était
aussi
là.
Mais
pourquoi
ne
pas
avoir
mis
à
disposition
une
salle
avec
du
chauffage
et
d'électricité
pour
mettre
à disposition
des
familles
qui
étaient
dans
le besoin
comme
la cantine
ou
la salle
des
sports.
Le
MAIRE
: Nous
n'avions
pas
de
courant
là non
plus.
Le
courant
est
revenu
pour
certains
le samedi
voire
le dimanche.
Mais
tu
sais
le problème
est
encore
plus
grave.
Ici
nous
n'avons
de
l'eau
que
sur
la
station
de
pompage
en
face
de
chez
BAÏLEUL.
Nous
ne
sommes
pas
interconnectés,
c'est-à-
dire
qu'en
cas
d'incendie,
nous
n'avons
pas
d’eau.
J'ai
téléphoné
aux
pompiers
pour
les
prévenir
de
ne
pas
envoyer
de
camion
sans
une
réserve
d'eau
conséquente.
Tu
sais
les
services
ENEDIS
sont
venus
de
loin
pour
réparer
et
nous
avons
eu
la
chance
de
récupérer
assez
vite
le
courant.
La
pharmacie
m'a
appelé
aussi
de
nombreuses
fois.
J ‘ai appelé
pour
le dépannage
mais
la procédure
est
compliquée.
On
passe
par
un
répondeur
qui
filtre
les
appels
tapez
1 tapez
2.
C'est
trop
long.
Déborah
LASSALLE
: Peut-être
aurions-
nous
dû
demander
de
l'aide
aux
autres
communes
?
Le
MAIRE
: Je
n'avais
plus
de
batterie
et
même
à
la
Mairie
il n'y
avait
plus
d'électricité.
Hervé
LOMON
: Monsieur
le
MAIRE
si
vous
me
le
permettez
j'ai
deux
petites
questions
à
vous
poser.
La
première
qui
m'a
été
souvent
posée
qui
est
celle
de
la
désertification
médicale
une
fois
que
les
médecins
de
notre
village
seront
partis
en
retraite.
Le
MAIRE
: Hervé
nous
l'avons
voté.
A
la
poste
il va
y
avoir
un
cabinet
médical.
C'est
dans
l’acte
notarié
et
s’il
ne
réalise
pas
le
cabinet
médical,
ils
devront
s'acquitter
de
100
euros
de
pénalités
journalières. Hervé
LOMON
: Dans
l'acte
c'est
noté
médecin
ou
cabinet
médical
?
Le
MAIRE :
c'est
noté
médecin,
on
a
fait
l'effort,
il a
l'exigence.
Hervé
LOMON
: Avez-vous
des
échos
de
médecins
qui
seraient
susceptibles
d’arrêter
leur
cabinet
cette
année
dans
la
commune.
Le
Maire
: Non,
nous
n'avons
rien
d'officiel.
Hervé
LOMON
: Le
deuxième
sujet
concerne
une
information
sur
la page
Facebook
de
la commune
pour
le
don
aux
Ukrainiens.
A
titre
personnel,
j'ai
envoyé
ma
candidature
pour
accueillir
des
personnes
chez
moi.
Le
MAIRE
: Oui
Pascale
a
posté
une
information.
Pascale
GOUILLART
: Effectivement
la
CABBALR
va
centraliser
les
dons
et
pour
l'instant
la
CABBALR
est
en
relation
avec
la ville de
Barlin
qui
elle-même est
jumelée
avec
une
ville en
Pologne
à
la
frontière
de
l'Ukraine.
Et
c'est
la
ville
jumelée
avec
Barlin
qui
s'est
engagée
à
acheminer
tous
ses
dons
pour
les
ukrainiens
qui
arriveraient
sur
leur
sol,
d’une
part
et
d'autre
part,
nous
avons
eu
aujourd'hui
plus
de
précisions
notamment
leurs
besoins
en
médicaments
mais
pas
en
vêtements.
Enfin
la
Préfecture
nous
a
demandé
de
répertorier
toutes
les
propositions
d'accueil.
Hervé
LOMON
: Pour
les
médicaments
y a-t-il
une
liste particulière
?
Pascale
GOUILLART
: Surtout
des
antalgiques.
Dorothée
MAGNIEZ
: Des
pansements
aussi.
17 Pascale
GOUILLART
:Nous
avons
déjà
réceptionné
des
dons
en
Mairie.
Je
pense
que
la
demande
va
s'affiner
au
fur
et
à
mesure.
Maintenant
if faudra
retrier
pour
reconditionner.
Hervé
LOMON
: il
faut
maintenant
s'assurer
que
les
dons
soient
bien
acheminés.
Le
MAIRE
:Ce
n'est
pas
si
loin
en
deux
jours
c'est
fait.
Pascale
GOUILLART
:Nous
sommes
confiants
pour
l'acheminement.
Le
MAIRE
:
Pascale,
tu
as
aussi
une
information
à
donner
?
Pascale
GOUILLART
:
Oui
sur
l'assemblée
générale
de
la
musique
le
19
mars.
Cathie
nous
a
demandé
de
transmettre
cette
invitation
à
l’ensemble
du
conseil.
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
levée.
18