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Procès Verbal - PV DU 14 DECEMBRE 2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune d'Allouagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 14 DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE
D'ALLOUAGNE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
14
DECEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
quatorze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allouagne
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
pour
une
réunion
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
Hennebelle,
à
la
salle
des
fêtes,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
neuf
décembre,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
ORDRE
DU
JOUR
N°2021-
49:
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
SERVINS
AU
SEIN
DU
SIVOM
DE
LA
COMMUNAUTE
DU
BETHUNOIS
N°2021-
50
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
LIE
A
L'UTILISATION
D'UN
LOGICIEL
D'ETAT
CIVIL
ET
D
ELECTIONS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
SOCIETE
ALMAWEB
POUR
UNE
DUREE
DETERMINEE
N°2021-
51
:ETABLISSEMENT
D’UNE
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
AVEC
L'ASSOCIATION
SIEL
BLEU
N°2021-
52
:CREATION
D'UNE
REGIE
DE
RECETTES
—
ACTIVITES
COMMUNALES
N°2021-53
:CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
N°2021-54
:CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TERRITORIAL
D'ANIMATION
N°2021-
55
:TABLEAU
DES
EFFECTIFS
N°2021-
56
:DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°1
Questions
diverses
KXK%X
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à
l'exception
de
Philippe
CRESPIN,
Nicole
GRAVELEINE,
Alfreda
PALCZEWSKI,
Alice
PATIGNIER,
et
Anthony
VINCENT
Secrétaire
: Catherine
SMOROWSKI
LE
Monsieur
le
Maire
fait
l'état
des
procurations,
Madame
PALCZEWSKI
arrivera
à
la
délibération
51
avec
la
procuration
de
Nicole
GRAVELEINE.
Il
précise
un
ajout
sur
table
à
la
demande
de
la
Sous-préfecture
afin
de
solliciter
de
nouveau
une
subvention
de
la
DETR.
Monsieur
le
Maire
propose
Madame
Catherine
SMOROWSKI
comme
secrétaire
de
séance.
Aucun
membre
du
conseil
ne
s'y
est
opposé. Monsieur
le
MAIRE
souhaite
rendre
hommage
à
monsieur
Francis
LEVERD,
journaliste
décédé
.
le
6
décembre
dernier
et
qui
participait
régulièrement
à
la
vie
communale
par
le
biais
de
ses
articles
de
presse.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
des
modifications
à
apporter
au
procès-verbal
du
28
octobre
2021.
Il n'y
aucune
remarque.
Le
procès-verbal
a
été
voté
par
21
voix
pour
0
contre.
2021
—
49:
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
SERVINS
AU
SEIN
DU
SIVOM
DE
LA
COMMUNAUTE
DU
BETHUNOIS
Considérant
que
par
délibération
du
27
août
2021,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SERVINS
a
décidé
d'adhérer
au
SIVOM
de
la
Communauté
du
Béthunois
à
effet
au
15"
janvier
2022,
Considérant
l'intérêt
que
représente
cette
demande
d'adhésion
pour
le
SIVOM
de
la
Communauté
du
Béthunois,
Monsieur
le
Maire
invite
son
conseil
à
accepter
cette
adhésion
à
effet
au
1°
janvier
2022
et
à
accepter
dès
lors
que
l'admission
de
la
commune
de
SERVINS
sera
prononcée
par
arrêté
préfectoral,
le
transfert
de
la
compétence
suivante
:Solidarité
santé
-Vie
quotidienne-
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Décide
d'émettre
un
avis
par
:
-
Voix
contre
: 0
-
Abstentions
: 0
-
Voixpour:
21
-__
Concernant
l’approbation
de
l’adhésion
de
SERVINS
au
SIVOM
de
la
Communauté
du
Béthunois.
2021-_
50
_:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D'ASSISTANCE
LIE
A
L'UTILISATION
D'UN
LOGICIEL
D'ETAT
CIVIL
ET
D
ELECTIONS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
SOCIETE
ALMAWEB
POUR
UNE
DUREE
D'UN
AN.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
depuis
le
17
juillet
2000,
le
logiciel
IDSOFT
est
utilisé
comme
logiciel
d'état
civil
permettant
la
gestion
de
plusieurs
services
dont
les
listes
électorales. Aujourd'hui
la
société
ID
SOFT
propriétaire
du
logiciel
IDSOFT,
change
de
nom.
IDSOFT
devient
la
société
ALMAWEB
dont
le
gérant
est
toujours
Monsieur
ALLOGIO.
Un
nouveau
contrat
d'assistance
précisant
les
modalités
d'utilisation
et
de
tarification
est
proposé.
Ce
contrat
sera
joint
à
la
délibération.
Cette
délibération
donne
autorisation
à
monsieur
le
Maire
de
signer
ce
nouveau
contrat
de
maintenance
et
d'accepter
les
conditions
s'y
afférentes.
Ce
nouveau
contrat
est
à
durée
déterminée
puisqu'au
cours
de
l'année
2022,
le
logiciel
IDSOFT
sera
remplacé
par
le
logiciel
BERGERLEVRAULT,
He] Le
MAIRE
:Nous
avons
actuellement
un
logiciei
de
la
Société
de
Mr
Allogio.
Ce
dernier
a
changé
de
nom
de
société.
Aussi
nous
devons
délibérer
aujourd'hui
afin
de
pouvoir
continuer
à
payer
ses
interventions.
C'est
juste
une
formalité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
par :
Voix
contre
: 0
Abstention :
0
Voix
pour
: 21
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat
ci-joint
avec
la
société
ALMAWESB.
2021-
514
:ETABLISSEMENT
D'UNE
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
AVEC
L'ASSOCATION
SIEL
BLEU
L'association
SIEL
BLEU
organise
sur
notre
commune
tous
les
vendredis
à
la
salle
des
sports
une
activité
Gym
destinée
à
un
public
Senior.
L'objectif
de
cet
atelier
est
de
maintenir
et
d'améliorer
les
capacités
physiques
des
personnes
âgées
ou/et
en
situation
de
fragilité.
Elle
doit
permettre
de
repousser
les
effets
de
la
dépendance,
des
handicaps
et
du
vieillissement
Les
interventions
de
l'association
Siel
Bleu
consistent
en
des
cours
d'activité
physique
adaptée
aux
capacités
de
chacun,
délivrés
par
des
professionnels
formés
à
la
faculté
de
Sciences
et
Techniques
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(STAPS)
et
titulaires
d'une
mention
Activités
Physiques
Adaptées
(APA,
licence
ou
master).
Cette
association
intervient
depuis
quelques
années
et
comprend
des
adhérents
fidèles.
Elle
délivre
des
cours
de
découverte
et
d'initiation
aux
adhérents
seniors.
Le
professionnalisme,
le
savoir-faire
et
les
valeurs
portées
par
cette
association
ont
été
appréciés
tant
par
les
participants
que
par
la
commune. L'objectif
principal
de
la
commune
est
aujourd’hui
de
proposer
cette
activité
par
le
biais
de
la
commune
et
permettre
à
chaque
habitant
de
bénéficier
d'un
tarif
préférentiel.
L'objet
de
la
convention
est
de
préciser
les
modalités
administratives
et
financières
de
la
collaboration
entre
Siel
Bleu
et
la
commune.
Ilest
prévu
une
séance
hebdomadaire
sur
47
semaines
durant
toute
l’année
2022.
Le
coût
de
l'intervention
est
de
53
€
/ heure
et
de
15
euros
de
cotisation
annuelle
(payable
une
fois
par
la
commune).
Le
contenu
des
séances
sera
co-construit
avec
les
participants,
en
fonction
de
leurs
capacités,
de
leurs
besoins
et
de
leurs
envies.
Le
MAIRE
:Cette
association
utilise
la
salle
des
sports
tous
les
vendredis
et
jusqu'à
présent
les
adhérents
payaient
directement
à
cette
dernière.
Aujourd’hui
celle-ci
souhaite
procéder
autrement.
Elle
souhaite
que
chaque
adhérent
puisse
payer
en
avance
la
prestation
d’une
année
complète
et
y
ajouterait
18
euros
de
frais
d'adhésion.
Sachant
que
parmi
eux
certains
participants
rencontrent
des
difficultés
financières,
il
est
donc
compliqué
de
garder
les
adhérents
qui
finissent
par
abandonner.
Ce
qui
vous
est
proposé,
c'est
de
reprendre
cette
activité
au
nom
de
la
commune.
Les
frais
d'adhésion
seraient
de
15
euros
à
payer
une
seule
fois.
On
prendrait
en
charge
mais
on
ferait
payer
au
trimestre
une
cotisation.
‘
‘
Affreda
est
arrivée
et
a
donné
une
procuration
de
Nicole
GRAVELEINE
à 3 27
personnes
y patticipent
en
moyenne.
L'idée
est
de
prendre
en
charge
cette
activité
dès
le
début
de
l'année
2022
à
raison
2
euros
par
séance.
Gaelle
LEROY
:
Je
ne
comprends
pas
!
Nous
allons
payer
53
euros
par
heure
et
18
euros
de
cotisation
annuelle
?
Cela
veut
dire
que
la
maïrie
va
payer
53
euros
par
semaine
?
LE
MAIRE
:
53
euros
c’est
la
prestation
de
l'intervenant
pour
une
heure
et
15
euros
c'est
en
une
fois
pour
l'ensemble
de
l'année
et
non
par
personne.
Hervé
LOMON
:Les
15
euros
servent
à
quoi
?
Le
MAIRE
:À
l'association,
aux
frais
de
fonctionnement,
à
l'assurance.
Deborah
LASSALLE
:La
société
est
d'accord
avec
ce
fonctionnement
que
vous
proposez?
Le
MAIRE
:
Oui
puisqu'elle
n’a
pas
de
gestion
à faire.
Deborah
LASSALLE
: Je
me
dis
que
18
euros
multipliés
par
26
euros,
il y a
quand
même
une
perte
pour
l'association.
Dominique
PRUVOST:
C'est
intéressant
pour
les
adhérents
cette
formule.
Auparavant,
ils
payaient
53
euros
par
47
semaines
soit
un
total
de
2
491
euros
et
demain
ils
payeront
2
euros
par
47
semaines
soit
94
euros.
|| y a
un
réel
avantage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
par
:
Voix
contre
: 0
Abstention :
0
Voix
pour
: 23
-
D'ADOPTER
la
convention
de
prestation
de
services
avec
l'association
Siel
Bleu
pour
l'année
2022
;
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
autre
document
découlant
de
la
présente
délibération.
2621-52
: CREATION
REGIE
DE
RECETTES-ACTIVITES
COMMUNALES
Vu
le
décret
n02012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
notamment
l'article
22
Vu
le
décret
n°2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs.
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
Vu
Parrêté
ministériel
du
3
septembre
2001
modifiant
l'arrêté
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents.
4 Le
MAIRE
:
La
délibération
52
est
dans
le
prolongement
de
la
délibération
54,
puisque
si
nous
voulions
procéder
à
l’encaissement
des
activités,
nous
devons
avoir
une
régie
de
recette
communale.
Cette
régie
servira
aux
activités
de
l'association
SIEL
bleu
mais
aussi
à
d’autres
activités
communales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
par
:
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
Voix
pour
: 23
Décide
:
ARTICLE
1
:À
compter
du
1%
janvier
2022
il
est
institué
une
régie
de
recettes
à
la
commune
d'Allouagne
pour
les
animations
et
activités
sportives
ou
culturelles
proposées
par
la
commune.
ARTICLE
2
:La
régie
fonctionne
du
1°"
janvier
au
31
décembre.
ARTICLE
3:
La
régie
encaisse
la
prestation
liée
aux
activités
et
animations
proposées
par
la
commune. ARTICLE
4
:Les
recettes
liées
à
l'article
3
sont
payées
selon
les
modes
de
règlements
suivants
:
-
Espèces
-
Chèques
ARTICLE
5
:L'intervention
du
régisseur
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination
ARTICLE
6
:Un
fond
de
caisse
de
50€
est
mis
à
disposition
du
régisseur.
ARTICLE
7
:Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
1000
euros.
ARTICLE
8
:Le
régisseur
est
tenu
de
verser
les
recettes
au
service
de
la
trésorerie
dont
il dépend,
une
fois
par
mois
au
minimum
et
en
tout
état
de
cause
avant
le
31
décembre.
ARTICLE
9
:Le
régisseur
verse
auprès
de
l'ordonnateur
de
la
commune
d'Allouagne
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
plus
tard
un
mois
après
le
dépôt
de
l’encaisse
en
trésorerie. ARTICLE
10
:Le
régisseur
n'est
pas
assujetti
à
un
cautionnement
selon
la
réglementation
en
vigueur ARTICLE
11
:Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur ARTICLE
42
:
Le
mandataire-suppléant
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur. 2021
- 53:
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
Monsieur
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
Loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail,
VU
le
Décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le
secteur
publie,
VU
le
Décret
n°93-162
du
2
février
1993,
relatif
à
[a
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
VU
l'avis
donné
par
le
Comité
Technique
Paritaire,
en
sa
séance
du
1°
décembre
2021
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
Connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
;que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre
;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
CONSIDÉRANT
qu'à
l'appui
de
l'avis
favorable
du
Comité
technique
paritaire,
il revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
:
Le
MAIRE
:Qui
dit
contrat
d'apprentissage
dit
encadrement
par
un
tuteur
mais
aussi
consultation
du
comité
technique
au
CDG62.
Ce
jeune
qui
nous
a
demandé
de
le
prendre
en
contrat
d'apprentissage
est
venu
au
début
du
mois
de
septembre
2021.
li est
à
l'école
de
GENECH
avec
les
Apprentis
d'Auteuil
de
Loos
en
Gohelle.
Il a
beaucoup
cherché
pour
trouver
un
lieu
d'accueil.
C'est
vrai
que
nous
le
connaissions
puisqu'il
est
venu
souvent
en
stage
aux
services
techniques
et
si
on
peut
l'aider,
ce
serait
bien.
Il est
courageux
et
sérieux
et
vient
depuis
environ
3
ans
au
sein
des
services
de
la
commune.
Le
Comité
Technique
a
rendu
un
avis
favorable
en
date
du
2
décembre.
If vous
est
donc
proposé
de
me
donner
votre
accord
pour
ce
contrat
d'apprentissage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
par
:
Voix
contre
:0
Abstention
:0
voix
pour
:23
-
De
recourir
au
contrat
d'apprentissage,
-
De
conclure
dès
le
15
décembre
2021,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
: CAPa
jardinier
Espaces
verts
1
.
‘
paysagiste
2
ans
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d'Apprentis. Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2022,
au
chapitre
12.
2021-
54
:CREATION
DE
POSTE
D’ADJOINT
TERRITORIAL
D'ANIMATION
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Conformément
au
décret
N°2006-1693
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation,
| appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
d'animation
sportive
définie
par
la
collectivité,
Le
Maire
informe
l'assemblée
sur
:
La
création
d'un
emploi
d’adjoint
territorial
d'animation
à
temps
complet
à
compter
du
1%
janvier
2022
afin
d'assurer
les
missions
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
sportive
définie
par
la
collectivité.
L'adjoint
territorial
en
charge
de
l'animation,
conçoit,
anime
et
encadre
des
activités
physiques
et
sportives
dans
une
ou
plusieurs
disciplines
auprès
de
publics
diversifiés
de
tout
âge,
et
dans
un
environnement
sécurisé.
Le
MAIRE
:
L'idée
est
de
s'occuper
des
jeunes
et
des
moins
jeunes
de
tous
niveaux
en
leur
proposant
des
activités
sportives.
Nous
avons
du
matériel
que
nous
n'utilisons
pas
comme
des
filets
de
basket,
des
buts
de
hand-ball,
des
poteaux
de
tennis.
On
peut
éduquer
aussi
à travers
des
sports
collectifs
comme
le
football
ou
le
rugby.
Mais
nous
avons
aussi
des
jeunes
retraités
qui
ont
envie
de
bouger
et
des
propriétaires
canins
qui
ont
envie
de
randonner
avec
leur
chien.
On
peut
proposer
beaucoup
d'activités
mais
il faut
un
référent.
Il vous
est
proposé
de
créer
le
poste
d'un
animateur.
Ses
horaires
seront
flexibles
en
fonction
des
activités.
Hervé
LOMON
:Pour
la
création
du
poste
d’adjoint
d'animation,
sur
le
principe
je
ne
suis
pas
contre.
Mais
je
souhaite
revenir
sur
l'audit
du
personnel
et
qui
dans
la
conclusion
évoquait
ceux-ci
:«
Les
agents
ont
dans
leur
grande
majorité
exprimés
le
besoin
d'avoir
un
cadre
qui
serait
assuré
par
un
Directeur
Général
des
Services
(DGS)
ou
par
des
responsables
de
service.
Un
recrutement
de
DGS
permettrait
d’une
part
l'organisation
d’un
point
de
vue
des
ressources
humaines
mais
aussi
d'autre
part
un
pilotage
générale
des
services
et
d'organisation
d'échange
entre
eux
voire
de
transversalité
lorsque
les
dossiers
le
nécessitent.
Cela
permettrait
également
de
s'assurer
qu’un
minimum
de
procédure
existe
et
sont
connus
de
tous
»
Je
ne
suis
pas
contre
mais
avant
cette
création,
je
pense
que
d'autres
besoins
se
font
ressentir
et
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
la
création
de
ce
poste.
Le
MAIRE
:Hervé,
tu
n'es
pas
sans
savoir
que
nous
avons
eu
des
soucis
avec
notre
DGS,
et
que
nous
passons
en
appel
le
22
février
prochain.
On
se
posera
la
question
après
le
jugement.
On
a
7 une
volonté
ferme
d'attendre
le
jugement.
Il est
certain
que
nous
avons
besoin
de
quelqu'un
pour
renforcer
notre
équipe.
C'est
certain.
De
toute
façon
on
ne
peut
lancer
de
recrutement
si
le
poste
n'est
pas
créé.
Ici
aujourd'hui
justement
nous
proposons
une
création
de
poste
dans
la
perspective
de
recruter.
:
Hervé
LOMON
:Vous
n'avez
pas
d'idée
du
tout
?
Le
MAIRE
:
Nous
avons
une
idée
puisque
actuellement
c'est
Jonathan
qui
assure
les
prestations
notamment
du
badminton,
de
la
marche
nordique,
et
des
activités
le
mercredi
avec
les
jeunes.
Nous
lui
proposerons
le
poste
dès
que
celui-ci
sera
ouvert
mais
aujourd'hui
on
ne
peut
pas.
Hervé
LOMON
: Si
j'ai
bien
compris,
après le
jugement,
est-ce
vous
recruterez
un
DGS
?
Le
MAIRE
:Non,
on
cherchera
une
solution
:peut-être
pas
un
DGS,
mais
peut-être
un
intervenant
extérieur
avec
une
vacation
mensuelle.
Actuellement,
on
souffre
beaucoup
mais
les
services
en
place
sont
très
dévoués.
Hervé
LOMON
:Je
rebondis
sur
ce
que
vous
venez
de
dire.
On
parle
de
transversalité
et
de
besoin
d'agent
à
l'intérieur
des
différents
pôles.
Si
vous
prenez
un
intervenant
extérieur,
ce
n'est
pas
une
personne
qui
sera
sur
place
par
conséquent
on
ne
jouera
pas
la
carte
de
la
transversalité
et
c'est
un
souci
et
on
ne
sera
pas
dans
le
principe
de
la
conclusion
de
1‘audit.
Le
MAIRE
:Oui
mais
l'audit
ne
prend
pas
en
compte
notre
fonctionnement
qui
n’est
effectivement
pas
tout
à
fait
traditionnel,
Tu
n'es
pas
sans
savoir
que
je
m'occupe
de
tout
ce
qui
est
technique
et
c'est
aussi
le
rôle
d'un
DGS
et
Pascale
s'occupe
des
écoles
Ce
n'est
pas
notre
travail,
c'est
logiquement
l'élu
qui
donne
l'impulsion
au
DGS
et
qui
lui-même
transmet
ensuite
à
ses
agents.
On
a
besoin
de
quelqu'un
pour
les
avancements
de
grade
mais
aussi
pour
les
problèmes
juridiques.
C'est
ainsi
nous
attendons
le
jugement
c'est
un
état
de
fait.
C’est
le
parquet
qui
a
interjeté
appel.
Hervé
LOMON
:Moi
cela
ne
me
regarde
pas,
c’est
entre
la
commune
et
le
DGS.
Mais
là
si
vous
assurez
actuellement
les
fonctions
de
DGS,
il faut
savoir
qu'à
la
fin
de
l'année,
il y a
des
entretiens
annuels
et
comme
nous
en
avions
déjà
parlé,
vous
ne
pouvez
pas
les
réaliser
puisque
vous
êtes
politique
ét
non
administratif.
Donc
ce
problème
se
posera
toujours
et
à
mon
sens
dans
la
carrière
du
personnel
communal
c'est
important
de
les
faire.
Le
MAIRE
:Tu
as
raison
et
ils
ont
le
droit
d'être
respectés,
je
suis
d'accord
avec
toi.
Hervé
LOMON
:vous
voulez
dire
quoi
par
cette
phrase
?
Le
MAIRE
:Le
personnel
travaille
vraiment
et
on
ne
doit
pas
le
négliger
mais
on
ne
peut
le
faire
actuellement.
On
a essayé,
on
a voulu
prendre
quelqu'un
d'extérieur
mais
cela
n’a
pas
abouti.
Mais
tu
sais
Olivier
qui
est
adjoint
pourra
encadrer
l'adjoint
d'animation.
Hervé
LOMON
:La
réglementation
en
matière
d'évaluation
précise
que
les
entretiens
peuvent
se
faire
par
n+1
et
pas
forcément
n+2
ou
3
et
précise
que
ce
supérieur
doit
un
personnel
administratif
et
non
politique.
Le
MAIRE
:Bon
revenons
à
notre
délibération,
y a-t-il
d’autres
questions
?
Déborah
LASSALLE
:Oui
est
ce
que
cette
personne
aura
un
diplôme
spécifique
?
Le
MAIRE
:C'est
nécessaire
notamment
en
cas
d'accident. Gaelle
LEROY
:
Les
activités
qui
vont
être
mises
en
place
sont-elles
complémentaires
à
ce
qui
existe
déjà
?
Le
MAIRE
:Certaines
n'existent
pas
il faut
donc
créer
et
nous
épaulerons
ce
qui
existe.
Gaelle
LEROY
:Est
ce
que
les
associations
culturelles
vous
continuez
?
Le
MAIRE
:Bien
sûr,
c'est
vrai
que
nous
avons
subi
avec
la
Covid.
Gaelle
LEROY
:
il y a
aura
des
activités
en
parallèle
au
CAJ,
ce
n'est
pas
gênant
?
Le
MAIRE
:Je
viens
de
rentrer
de
réunion
avec
la
CABBALr
et
le
service
va
s'arrêter
à
la
fin
de
l'année
2022.
Gaelle
LEROY
:Et
ce
ne
sera
pas
remplacé
?
Le
MAIRE
:
Chaque
commune
devra
reprendre
cela
à
son
compte
ou
s'associer
à
une
autre
commune.
Pour
exemple
le
Maire
de
Norrent-Fontes
met
un
seul
gamin
de
sa
commune
et
cela
lui
coûte
11
000
euros.
Donc
beaucoup
de
communes
ont
revendiqué
pour
ces
dépenses.
Le
service
éclairage
publie
qui
dépend
de
l'ancienne
CAL
va
aussi
s'arrêter.
Actuellement
nous
avons
5
où
6
jeunes
qui
y
participent.
Donc
cela
prouve
que
nous
avons
besoin
de
quelqu'un.
On
va
passer
au
vote. Patrick
LANVIN
:Oui
Anthony
VINCENT
est
contre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
par
:
Voix
contre
: 1
Abstention:
0
Voix
pour:
22
N°2021-
55
:TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Suite
à
la
précédente
délibération
créant
un
emploi,
Le
Maire
:Nous
avons
ajouté
le
poste
d’adjoint
d'animation,
actuellement
il est
en
vacation
donc
il
n'apparaît
pas.
Sur
proposition
du
Maire :
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
des
membres
présents
et
délibérants
:
-
Voix
contre
:D
-
Abstentions
:0
-
Voix
pour:
23
Entérine
le
tableau
des.effectifs
du
personnel
communal
qui
se
compose
comme
suit
:
9 CADREB REDACTEUR
1
1
CADRE
C
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2°
CLASSE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
AGENT
DE
MAÏTRISE
PRINCIPAL
AGENT
DE
MAITRISE
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1°
CLASSE
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2°
CLASSE
Dillon
ADJOINT
TECHNIQUE
ADJOINT
D'ANIMATION
—|35
AGENT
SPECIALISE
ECOLE
MAT.
PRINCIPAL
2°
CLASSE
Î
1
2021
-
56
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°4.
Le
Maire
indique
qu'un
ajustement
budgétaire
est
nécessaire
au
niveau
des
dépenses
d'investissement. Le
MAIRE
:C'est
juste
un
mouvement
d'écriture.
Il
nous
est
proposé
de
prendre
de
l'argent
sur
lenfouissement,
puisque
l'appel
d'offre
va
être
lancé
dans
quelques
jours.
Je
vous
rappelle
que
celui-ci
avait
été
lancé
mais
qu'il
y avait
malheureusement
beaucoup
d'incohérence
dans
les
pièces
écrites.
Nous
sommes
associés
à
la
CABBAL
r pour
la
partie
une,
et
sommes
maître
d'ouvrage
délégué.
Je
dois
encore
vérifier
mais
ces
travaux
démarreront
si
tout
va
bien
à
la
mi-mars.
Le
budget
de
490
000
euros
n'a
pas
été
utilisé
donc
nous
allons
retirer
147
500
euros
afin
de
payer
différentes
prestations
notamment
:
-
Les
dépenses
de
la
cour
de
la
salle
des
fêtes
où
une
entreprise
est
venue
faire
des
travaux, Le
remplacement
des
chaudières
des
écoles,
-
5000
euros
pour
l'achat
d’une
tondeuse
à
gazon,
-
Le
changement
du
matériel
informatique
en
mairie
suite
aux
contraintes
des
nouveaux
logiciels
liés
aux
élections,
-__
Le
changement
des
ordinateurs
des
écoles
et
des
photocopieurs,
-_
L'achat
de
mobilier
de
la
salle
des
fêtes.
-_
La
création
du
nouveau
site
internet
de
la
commune.
Hervé
LOMON
:Le
montant
des
490
200€
c'est
l'estimation
définitive
avant
la
consultation
?
Le
MAIRE
:C'est
un
montant
qui
avait
été
annoncé
suite
à
l'étude
BETCO,
nous
sommes
partis
la
dessus,
nous
espérons
aussi
les
subventions.
Hervé
LOMON
:Vous
savez
à
quel
moment
cela
avait
été
fait
?
Le
MAIRE
: Oui
Hervé
LOMON
:Oui
parce
qu’en
ce
moment
les
appels
d'offre
sont
très
compliqués
en
fonction
de
l'énergie
et
des
matériaux
qui
fluctuent.
hein
!Olivier,
sinon
Mr
le
MAIRE
vous
pouvez
rappeler
où
commence
l'enfouissement
?
‘
Le
MAIRE
:Cela
commence
au
niveau
de
l'impasse
Flament
jusqu'à
l'impasse
Ruchoire.
C'est
un
peu
après
chez
SNH.
Le
réseau
d'eau
potable
est
fuyard
de
50%
et
après
c’est
en
lien
avec
l'EDF
qui
fait
sa
coupure
de
courant.
Matthieu
pourrait
l'expliquer.
C'est
la
première
tranche
qui
était
10 prévue
de
la
pharmacie
à la
ferme
Dussart
donc
en
plusieurs
tranches
mais
entre-temps
nous
avons
eu
des
difficultés
à
clôturer
le
dossier
entre
le
SIVOM,
la
COVID
et
les
élections.
Mais
c’est
bon
maintenant
on
va
pouvoir
lancer
l'appel
d'offre.
Hervé
LOMON
:Dans
les
enfouissements
des
réseaux
est-ce
qu’il
y
a
la
reconstitution
d'un
tapis
après
coup
?
Le
MAIRE
:Non
c'est
le
département,
ils
ont
fait
des
réfections
un
peu
à
droite
à
gauche
mais
pas
sur
cette
portion
parce
que
justement
on
avait
un
projet.
Hervé
LOMON
: c'est
quand
le démarrage
de
ce
fait ?
Le
MAIRE
: Le
démarrage
sera
à
la mi-mars
et le retour
de
Fappel
d'offre
mi-janvier.
Sur
proposition
du
Maire
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
des
membres
présents
et délibérants :
-
Voix
contre
: 0
-__
Abstentions
: 0
-
Voix
pour
: 23
Décide
-__de
procéder
à
la
décision
budgétaire
modificative
suivante
-__
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
En
dépenses
d'investissement
ART
CH
INTITULES
BP
2021
MOUVEM
TOTAL
AP
ENT
2152
21
INSTALLATIONS
490
200€
-147
500€
342
700
DE
VOIRIE
€
21318
21
AUTRES
6
000€
+103
000€
109
000
BATIMENTS
€
PUBLICS
2158
21
AUTRES
32
000€
+5
000€
37
000€
MATERIELS
ET
OUTILLAGES
2183
21
MATERIEL
DE
15
000€
+23
000€
38
000€
BUREAU
ET
INFORMATIQUE
2184
21
MOBILIER
0€
+12
500€
42
500€
2051
20
CONCESSIONS
7
000€
+4
000€
14
000€
ET
DROITS
SIMILAIRES
11 N°
2021-57
:SOLLICITATION
D'UNE
NOUVELLE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RELATIVE
AUX
TRAVAUX
DE
°
RENOVATION
DES
RUES
FREDERIC
POIRIEZ
ET
PIERRE
JOSEPH
LECOCQ
Considérant
la
délibération
N°2018-01
de
sollicitation
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
relative
aux
travaux
de
rénovation
des
rues
Fréderie
POIRIEZ
et
Pierre
Joseph
LECOCAQ,
Considérant
que
cette
subvention
a été
accordée
en
date
du
23
avril
2018
sous
certaines
conditions,
que
le
délai
est
dépassé.
Considérant
que
la
conduite
d'eau
potable
compétence
du
SIVOM
du
Béthunois
désormais
CABBALR,
n'étant
toujours
pas
remplacée,
il n'a
pas
été
jusqu'à
présent
possible
de
réaliser
les
travaux
préconisés
par
la
D.E.T.R.
Monsieur
le
MAIRE
propose
alors
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
la
demande
de
subvention
afin
de
réaliser
le
projet
de
travaux
de
rénovation
des
rues
Frédéric
POIRIEZ
et
Pierre
Joseph
LECOCQ. Pour
un
montant
total
estimé
à
174
471,92
€
HT
correspond
aux
devis
et
estimation
joints
au
dossier
de
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R
Montant
des
travaux
:137
979,18
€
HT
Main
d'œuvre
:36
492,74
€
HT
Le
MAIRE
:c'est
un
ajout
sur
table
pour
la
DETR.
Cette
dotation
nous
l'avions
déjà
eue.
Cette
subvention
avait
été
accordée
pour
la
rue
Frédéric
POIRIEZ
et
Pierre
Joseph
LECOCQ.
Lorsque
nous
avons
voulu
commencer
les
travaux
nous
avons
interrogé
GAZ
de
France
et
le
SIVOM
afin
de
savoir
s’il
n’y
avait
pas
de
projet
et
on
nous
a
déconseillé
de
commencer
les
travaux.
Ensuite
le
service
eau
du
SIVOM
est
parti
à
la
CABBALR
ce
qui
a
encore
retardé
le
projet.
Ensuite
la
Sous-
préfecture
nous
à
rappelé
que
la
DETR
ne
pouvait
plus
être
honorée
puisque
le
délai
de
3 ans
avait
été
dépassé.
Donc
Madame
DEGARDIN
nous
a
proposé
de
représenter
le
dossier
dans
un
délai
très
court
soit
le
17
décembre
d’où
l'ajout
sur
table.
Pour
la
petite
histoire
La
rue
Frédéric
POIRIEZ
s'appelait
«
La
Belle
Rue
» puis
elle
a porté
le
nom
de
Frédéric
POIRIEZ
parce
que
c'était
le
premier
jeune
tué
à
la
guerre
14-18.
Et
notre
volonté
était
de
refaire
ces
trottoirs
pour
le
centenaire.
Aujourd'hui
la
CABBALR
m'a
certifié
que
cela
va
être
mis
en
œuvre
et
m'a
assuré
que
les
plans
sont
faits.
Hervé
LOMON
:En
discutant
avec
la
CABBALR
;je
me
demandais
si
vous
aviez
eu
un
calendrier
de
remplacement
des
canalisations
d'eau
sur
la
commune
?
J'avais
téléphoné
en
son
temps
au
Sivom
et
rue
Georges
Richard,
puisque
j'ai
encore
des
canalisations
de
plomb.
À
quel
horizon,
vous
pensez
les
changer
?
Le
SIVOM
m'avait
répondu
il y
a
environ
3
ans
« on
ne
sait
pas,
et
que
rien
n'était
programmé
et
que
les
services
remplaçaient
en
fonction
de
l'urgence
».
Le
MAIRE
:
L'urgence
ici
est
grande
comme
à
Lozinghem
puisque
nous
avons
un
seul
pompage
pour
deux
communes
qui
se
trouve
en
face
de
la
ferme
Bailleul,
à
la
limite
des
deux
communes.
La
station
de
pompage
est
en
mauvais
état.
Et
nous
sommes
liés
entre
les
deux
communes.
Donc
si
un
jour
l'eau
est
polluée,
nous
n'aurons
plus
d'eau.
C’est
un
premier
problème,
Le
deuxième
problème
est
que
la
chaussée
soit
souvent
humide,
il y
a
beaucoup
de
fuite
d’eau
environ
50%
de
fuites.
Ils
ont
délibéré
pour
changer
la
canalisation
afin
de
résorber
ce
problème,
en
espérant
que
ce
soit
fait.
Pour
rappel,
il y
avait
un
projet
rue
Georges
Richard
de
raccordement
avec
Chocques
mais
le
projet
a
été
abandonné.
12 Hervé
LOMON
: Je
ne
sais
pas
si
chez
vous
c’est
pareil
mais
parfois
quand
on
ouvre
le
robinet
il y
a
une
odeur
d'égout.
Le
MAIRE
: Dans
certaines
maisons,
ils sont
obligés
de
changer
d'électroménager
tellement
l’eau
semble
de
mauvaise
qualité.
:
Hervé
LOMON
: L'eau
ici est
particulièrement
calcaire.
Le
MAIRE
: Ma
réponse
n'est
peut-être
pas
favorable
mais
c’est
ainsi.
Hervé
LOMON
: Le
changement
de
canalisation
est
possible
mais
moyennant
finances.
Le
Maire
: Revenons
à
notre
délibération.
Hervé
LOMON
: Le
montant
de
174
471
est
le montant
actualisé
?
Le
Maire
: Oui
réactualisé
à
hauteur
de
7%.
Sur
la proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Décide
par:
-
Voix
contre:
0
-
Abstentions
: 0
-
Voixpour:
23
-__
D'adopter
le
projet
présenté
-
De
solliciter
l’aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
D.ET.R.
-
D'arrêter
le
plan
de
financement
suivant :
Subvention
ETAT
D.ET.R. :
soit
20%
soit
34
894,38
€
Subvention
Conseil
Général
: 0%
Subvention
Conseil
Régional
: 0%
Subvention
Agence
de
l'Eau
: 0%
Part
revenant
au
maître
d'ouvrage :
Emprunt
: 0%
Fonds
propres
: 139
577,
54€
Autres
: 0 €
Questions
diverses
Lecture
d'un
contrat
de
mise
à
disposition
pour
la
salle
des
sports-pour
les
associations
et
les
ciubs
sportifs
I s'agit
d'instaurer
un
contrat
de
mise
à
disposition
de
salle
des
sports
pour
les
associations
de
la
commune
et
les
associations
extérieures.
L'objectif
est
de
responsabiliser
les
associations
comme
un
contrat
de
bonne
conduite.
13 Après
la
lecture
du
contrat,
et
avis
du
conseil
municipal,
il a
été
décidé
de
demander
une
caution
de
500€
pour
les
associations
extérieures
uniquement
afin
de
pouvoir
être
dédommagé
en
cas
de
dégradations
du
matériel
ou
de
la
salle.
Les
antennes
relais
Un
sujet
délicat
qui
fait actuellement
débat
parmi
les
habitants
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
a exprimé
son
mécontentement
à travers
des
courriers
adressés
notamment
à
la
Ministre,
au
préfet,
à
la
Sous-Préfète
ainsi
qu'aux
élus
du
département
et
de
la
région
mais
aussi
au
président
de
AMF
du
Pas-de-Calais.
Actuellement
seule
la
région
nous
a
répondu
en
précisant
qu'il
mandaterait
une
personne
pour
ce
sujet.
Monsieur
Hervé
LOMON,
conseiller
municipal,
avec
|‘aide
de
certains
habitants,
ont
souhaité
manifester
leur
mécontentement
et
ont
récolté
de
nombreuses
signatures
(250
environ)
afin
de
protester
non
pas
sur
l'installation
des
antennes
mais
sur
la
prolifération
des
projets
d'instailations.
Monsieur
LOMON
précise
que
la
commune
n'a
pas
été
consultée
pour
ces
projets.
L'objectif
de
cette
pétition
est
d'avertir
la
population
de
la
multiplication
des
projets
d'antenne
de
téléphonie
sur
le
territoire
d'Allouagne.
Mornisieur
LOMON
rappelle
que
la
quasi-totalité
des
habitants
ont
répondu
favorablement
comprenant
que
cette
pétition
ne
va
pas
dans
le
sens
du
refus
de
la
5G
mais
bien
dans
le
refus
de
dénaturer
le
village
par
une
succession
d'antennes
et
une
multiplication
de
signaux-
qui
seraient
potentiellement
cancérigène
selon
l'OMS.
il est
tout
à fait
envisageable
selon
monsieur
LOMON
d'installer
différents
opérateurs
sur
une
seule
antenne.
Selon
lui,
on
arrive
à
une
aberration
totale
puisque
les
mâts
font
30
mètres
de
haut.
Monsieur
LOMON
a
rappelé
qu'il
avait
informé
l'ensemble
des
conseillers
par
écrit
de
sa
volonté
de
réagir
face
à
cela.
L'idée
est
de
bloquer
les
projets,
et
préférer
proposer
la
mutualisation
sur
une
antenne.
ll
donne
pour
exemple
l'antenne
de
Lapugnoy
qui
a
un
mât
sur
lequel
se
trouvent
12
antennes.
Monsieur
LOMON
a
écrit
au
Maire
de
Lapugnoy
pour
exprimer
son
mécontentement
concernant
l'installation
de
l'antenne
rue
Georges
Richard.
Selon
lui,
on
ne
peut
interdire
les
travaux
mais
on
peut
essayer
d'arrêter
le
projet
et
faire
une
étude
approfondie.
Une
mobilisation
est
donc
importante.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
des
différents
courriers
qu'il
a
envoyés
aux
opérateurs
qui
ont
sollicité
une
déclaration
préalable
pour
une
installation
future.
Toujours
dans
le
but
de
ne
pas
s'opposer
à
l'installation
puisque
cela
apporterait
une
meilleure
connexion
mais
pour
lutter
contre
la
multiplication
des
installations
et
leur
répartition
peu
valorisante
sur
le
territoire
d'Allouagne.
Il
rappelle
aussi
qu'il
est
difficile
de
contester
une
implantation
sauf
s’il
y
a
un
impact
visuel
et
c'est
bien
le
cas
pour
le
projet
de
ia
future
antenne
placée
à
l'entrée
du
village
du
côté
de
Lozinghem.
FRÈE,
SFR,
TDF
sont
aujourd'hui
connus
ou
se
sont
fait
connaître
auprès
de
propriétaires
de
terrains
afin
de
proposer
un
projet
d'antenne.
Monsieur
LOMON
revient
sur
l'intervention
de
monsieur
le
Maire
notamment
sur
l'aspect
esthétique
des
mâts
et
sur
les
critères
limités
d'intervention
de
la
commune.
Monsieur
LOMON
précise
qu'il
a
adressé
un
courrier
recommandé
en
mairie
en
mettant
en
évidence
en
plus
de
|‘aspect
esthétique
lé
manque
de
recherche
de
mutualisation.
Monsieur
le
Maire
évoque
une
réunion
avec
la
société
FREE
et
précise
que
cette
notion
de
mutualisation
avait
été
abordée.
Monsieur
LOMON
ajoute
que
suite
à
la
venue
d'une
journaliste
sur
la
commune,
le
groupe
orange
a
préféré
la
mutualisation
à
l'installation
d'un
nouveau
mât.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
ville
de
HEM
n'a
pas
réussi
à
s'opposer
à
l'installation
d’un
projet
d'antenne
malgré
leur
mobilisation.
°
14 Monsieur
LOMON
précise
que
le
sujet
n'est
pas
le
rejet
comme
à
Hem
mais
la
multiplication
des
antermes. Monsieur
le
maire
évoque
un
article
sur
le
Monitor
à
propos
de
l'ancien
Maire
de
Ruïtz.
Monsieur
Jacques
BREVART,
évoquant
une
antenne
téléphonique
installée
près
d’une
école.
Ce
dernier
met
en
évidence
son
inquiétude
suite
à
des
tumeurs
apparues
chez
certains
enfants.
Les
parents
s'opposent
à
ce
que
l'installation
reste
située
à
cet
endroit.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
face
à
ces
géants
nous
ne
sommes
pas
très
puissants
mais
nous
essayons.
Questions
des
élus
- Pouvez-vous
nous
ré-expliquer
la
hausse
de
la
part
du
SIVOM
sur
les
taxes
foncières
?
Si
elles
sont
dues
à
des
prestations
supplémentaires,
quelles
sont-elles?
Quelles
sont
les
prestations
du
SIVOM
sur
la
commune?
Deborah
LASSALE
interpelle
monsieur
le
Maire
sur
des
questions
sur
la
répartition
de
la
hausse
de
la
taxe
foncière
au
niveau
du
SIVOM.
Après
avoir
proposé
au
conseil
municipal
un
schéma,
et
l'avoir
interprété
il
apparaît
que
la
part
affectée
au
SIVOM
sur
la
taxe
d'habitation
auparavant,
est
aujourd'hui
reportée
sur
la
taxe
foncière,
cela
s'explique
puisque
la
taxe
d'habitation
est
censée
diminuer
puis
disparaître.
Cette
hausse
n’a
pas
de
lien
avec
des
compétences
supplémentaires
prises
par
la commune
au
SIVOM.
Les
frais
de
structure
du
SIVOM
/
-
FRAIS
DE
STRUÜCTURE-
25
541
€
-
VOIRIE
ENTRETIEN
-
35
338
€
-
VOIRIE
NETTOYAGE-
9
000
€
-
SIGNALISATION
H&V
-
1 000
€
-
ENT
TERRAIÏNS
SPORTIFS-
19
000
€
- _
ESPACES
VERTS-
10
000
€
-
SERRES
INTERCOMMUNALES-
5
000
€
-_
DEFENSE
INCENDIE
-
1000
€
-__
CENTRE
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT-
35
000
€
-
RELAIS
ASSISTANTE
MATERNELLES
—
3
970
€
-__
CENTRE
ACTIV
SPORT&PHYS
—
5151€
||
a
aussi
été
rappelé
que
les
interventions
des
services
du
SIVOM
en
dehors
des
plannings
fixés
sont
facturées
à la
mairie
d'Allouagne
en
supplément
(exemple
la
balayeuse).
- Incohérence
de
l'impasse
Lourme
(question
de
Déborah
LASSALLE
et
Hervé
LOMON)
Explication
avec
diapos
C’est
une
voix
privée
sur
laquelle
nous
ne
pouvons
pas
intervenir.
Si
la
commune
souhaitait
acquérir
la
route,
il faudrait
multiplier
les
frais
d'actes
pour
chaque
propriétaire
de
l'impasse,
déposer
pour
chacun
une
demande
de
division
parcellaire
et
recourir
à
un
géomètre.
.En
2016,
une
réunion
d'information
avait
été
organisée
afin
de
rappeler
aux
riverains
de
cette
impasse
que
la
voie
était
privée
mais
que
nous
pouvions
les
aider.
Nous
avons
donc
rénové
et
élargi
la
rue,
afin
de
faciliter
les
stationnements.
Nous
avons
soigné
la
rénovation
en
mettant
du
ternaire,
en
compactant
et
terminant
par
une
couche
d’émuision.
Un
courrier
suite
à
cette
rénovation
a
été
envoyé
à
chaque
propriétaire
afin
de
les
sensibiliser
sur
le
passage
des
camions
des
ordures
ménagères
et
les
inviter
à
respecter
le
travail
de
rénovation
de
la
commune,
en
avançant
les
poubelles
en
bas
de
l'impasse.
Ce
courrier
précisait
aussi
que
la
15 route
étant
élargie,
chacun
pouvait
maintenant
se
stationner
au
plus
proche
de
la
route
afin
de
ne
pas
gêner
les
Voisins.
Dans
cette
lettre,
il
était
demandé
l'accord
de
chaque
propriétaire.
Ces
recommandations
n'ont
pas
été
entendues.
Certains
riverains
ont
refusé
l'idée
de
regrouper
les
poubelles
en
un
seul
lieu.
La
chaussée
est
donc
à
nouveau
abimée
par
le
passage
du
carhion
poubelle. Monsieur
LOMON
nous
interpelle
sur
un
acte
de
propriété
qui
est
inquiétant
puisque
c’est
une
voie
privée
avec
une
succession
de
propriétés.
La
servitude
appartient
à
un
seuil
propriétaire
d’un
côté
ce
qui
complique
encore
plus
les
choses.
juridiquement
le
propriétaire
peut
ériger
un
mur
quand
it
souhaite
et
bloquer
le
passage
de
ses
voisins.
De
plus,
c'est
une
voie
privée
sur
laquelle
court
une
alimentation
d’eau
potable
qui
est
publique.
- Avenir
de
la
maison
Bar.
Monsieur
le
Maire
devrait
signer
l'acte
de
vente
le
mercredi
15
décembre
2021.
Monsieur
LOMON
évoque
à travers
ce
sujet
la
visite
de
cette
maison.
|l pense
que
cette
maison
est
encore
de
belle
facture
et
de
bonne
qualité
malgré
le
fait
qu'elle
ne
soit
plus
chauffée
depuis
un
moment.
|| suggère
à
monsieur
le
Maire
que
le
projet
pourrait
peut-être
être
revu
puisque
la
maison
semble
encore
correcte.
Monsieur
le
Maire
s'interroge
sur
le
fait
que
cette
maison
de
qualité
ne
trouvait
pas
preneur
jusque-
là.
Il a
même
ajouté
« on
peut
se
demander
si
cette
maison
était
aussi
exceptionnelle,
pourquoi
n'a-
-elle
pas
été
vendue
avant
».
Monsieur
LOMON
évoque
aussi
le
manque
de
stationnement
et
le
prix
proposé.
Deux
arguments
qui
pourraient
expliquer
la
vente
tardive.
Ce
dernier
propose
de
visualiser
les
photos
de
l'intérieur
de
la
maison
pour
que
chacun
puisse
se
faire
une
idée
de
celle-ci,
ce
qui
n'a
pas
été
possible.
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
levée.
16