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Procès Verbal - PV DU 29 12 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allouagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 29 12 2020)
Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques,
REUNION
DU
29
DECEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-neuf
décembre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allouagne,
s’est
réuni
à
la
salle
des
Fêtes
d'Allouagne
pour
une
réunion
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
HENNEBELLE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le vingt-quatre
décembre
deux
mille
vingt,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément à
la
loi.
ORDRE
DU
JOUR
N°2020
- 45
: APPROBATION
DE
VERSEMENT
D'UN
DON
A
l'INSTITUT
PASTEUR
N°2020
- 46
: MODALITES
DE
PAIEMENT
DES
JOURS
DE
CONGES
NON
POSÉS
PAR
LES
AGENTS
TITULAIRES
N°2020
- 47
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LA
FONDATION
30
MILLIONS
D’AMIS
POUR
LA
REALISATION
DE
CAMPAGNES
DE
STERILISATION
ET
D'IDENTIFICATION
DES
CHATS
ERRANTS
DE
LA
COMMUNE
—
PARTICIPATION
FINANCIERE
CONJOINTE
DE
LA
FONDATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
POUR
MONSIEUR
LE
MAIRE
D'ENGAGER-LIQUIDER
ET
MANDATER.
N°2020
- 48
: SIGNATURE
DU
PROTOCOLE
DE
LUTTE
CONTRE
L'HABITAT
INDIGNE
N°2020
- 49
: PHASE
1
DE
LA
STRATEGIE
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
PATRIMOINE
COMMUNAL.
N°2020
- 50
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°2
N°2020
- 51
: CREATION
D'UN
POSTE
ADJOINT
TECHNIQUE
N°2020
- 52
: CREATION
D'UN
POSTE
ADJOINT
TECHNIQUE
N°2020
- 53
: PRODUITS
D'EXPLOITATION
2020-
SERVICE
PERISCOLAIRE
—
DECISION
MODIFICATIVE N°2020
- 54
: PROJET
CONCERNANT
L'EMPLACEMENT
DE
L’ANCIENNE
ECOLE
MATERNELLE
ET
DE
SES
ESPACES
CONTIGUS
N°2020
- 55
: AUTORISATION
DONNEE
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
D'EFFECTUER
LES
DEMARCHES
NECESSAIRES
A
LA
VENTE
D’UN
BIEN
IMMOBILIER
N°2020
- 56
: DELIBERATION
PORTANT
ACQUISITION
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
N°2020
- 57
: PROJET
LOCAL
CARITATIF
-
BAIL
EMPHYTEOTIQUE-
SERVITUDE
DE
PASSAGE
RRRE
Etaient
présents
:
Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à
l'exception
de
Philippe
CRESPIN,
Nicole
GRAVELEINE,
Affreda
PALCZEWSKI
et Alice
PATIGNIER.
| Secrétaire
: Dorothée
MAGNIEZ
Monsieur
le
Maire
fait
l'état des
procurations.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
consignes
en
période
d'état
d'urgence
concernant
les
autorisations
de
sortie
pendant
le
couvre-feu
lors
des
réunions
de
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
a
proposé
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Daniel
ROUGÉ,
ancien
maire
d'Allouagne
décédé.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
modifications
à
apporter
au
procès-verbal
du
29
octobre
dernier. Hervé
LOMON
:Au
niveau
de
la
page
27
du
procès-verbal,
à
la
ligne
«
dernière
question.
»
J'avais
précisé
que
dont
114
ont
été
retenus
et
non
114
ont
répondu
comme
cela
est
noté...plus
loin
monsieur
le
Maire
avait
répondu
« on
ne
pouvait
pas
puisque
le
projet
n'était
pas
abouti
»
et
j'ai
répondu
non
pas
ce
qui
est
noté
soit
« de
nombreuses
communes...un
dossier
sans
projet
abouti
»
mais
j'ai
précisément
dit
cela
« qu’il
n'y
avait
pas
lieu
d'avoir
un
projet
abouti
pour
postuler
et
déposer
le
dossier
».
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
retransmission
du
conseil
municipal
par
le
biais
du
dictaphone
n'est
pas
toujours
de
bonne
qualité
et
qu'il
est
difficile
parfois
d’être
fidèle
«
mot
pour
mot»
au
contenu
de
tous
les
échanges.
Le
vote
du
Procès-verbal
a été
voté
par
0 voix
contre,
0
abstention
et 20
voix
pour.
2020
— 45
: APPROBATION
DE
VERSEMENT
D'UN
DON
A
L'INSTITUT
PASTEUR.
Les
conditions
sanitaires
liées
au
COVID
empêchent
les
événements
festifs
dans
les
salles
à
louer.
Le
traditionnel
repas
des
aînés
a
donc
été
annulé
cette
année.
Une
alternative
a
été
proposée
aux
seniors
de
plus
de
65
ans
sous
la
forme
de
deux
choix
soit
:
-
Un
colis
de
produits
festifs
distribué
à domicile
pour
1 ou
2
personnes,
-
La
valeur
du
colis
convertie
en
don
au
profit
de
l'institut
Pasteur
pour
la
recherche
L'ensemble
des
personnes
concernées
ont
été
invitées
à
répondre
avant
le
21
novembre.
Le
résultat
de
ce
sondage
a
été
le
suivant
:
Parmi
les
449
personnes
contactées
:
-
360
personnes
ont
répondu,
-
149
personnes
ont
souhaité
faire
un
don
:
o
67
personnes
pour
un
don
de
la
valeur
d’un
colis
pour
1
personne
25€
o
82
personnes
pour
un
don
de
la valeur
d'un
colis
pour
2
personnes
35€.
Monsieur
le
Maire
souhaite
donc
proposer
le
versement
de
4545€
sous
forme
de
don
à
l'Institut
Pasteur
pour
la
recherche.
Deborah
LASSALLE
:
J'ai
une
petite
remarque
à
vous
faire
Monsieur
le
Maire
et
en
tant
que
conseillers,
nous
aurions
aimé
être
consultés
quant
aux
choix
proposés.
Il était
indiqué
signé
par
le
Conseil
Municipal
or
nous
lavons
appris
par
l'intermédiaire
de
personnes
ayant
reçu
cette
lettre.
Je
souhaitais
aussi
savoir
à
part
concernant
les
2
choix,
est-ce
que
d’autres
personnes
ont
souhaité
faire
des
dons
ailleurs
? Pascale
GOUILLART
:
Oui
une
personne
a
souhaité
le
faire
ailleurs.
Son
souhait
sera
exhaussé
évidemment.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Décide,
Voix
contre
: 0
Abstentions
: 0
-
Voixpour:
23
2020
—
46
:MODALITES
DE
PAIEMENT
DES
JOURS
DE
CONGES
NON
POSES
PAR
LES
AGENTS
TITULAIRES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°85-1250
du
26
novembre
1985
modifié,
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
flarrêt
de
la
Cour
de
Justice
de
l'Union
Européenne,
affaire
C-341/15,
en
date
du
20
juillet
2016,
rappelant
que
les
dispositions
nationales
ne
peuvent
prévoir
que,
lors
de
la
fin
de
la
relation
de
travail,
aucune
indemnité
financière
de
congé
annuel
payé
non
pris
ne
soit
versée
au
travailleur
qui
a
été
en
congé
de
maladie
durant
tout
ou
partie
de
la
période
de
référence
et/ou
d'une
période
de
report,
raison
pour
laquelle
il
n’a
pas
pu
exercer
son
droit
au
congé
annuel
payé
;
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Etat
n°
406009
en
date
du
26
avril
2017
précisant
que
le
droit
au
report
s'exerce
dans
la
limite
de
quatre
semaines,
durée
des
congés
fixée
par
la
réglementation,
et
d'autre
part,
que
la
limite
temporelle
au
report
des
congés
annuels
non
pris
en
raison
de
la
maladie
est
de
quinze
mois
;
l'arrêt
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Bordeaux
n°
14BX03684
du
13
juillet
2017
qui
précise
qu'en
l'absence
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires
plus
favorables,
les
droits
à
indemnisation
de
l'agent
doivent
être
calculés
en
référence
à
la
rémunération
normalement
perçue
lors
des
congés
annuels
qu'il
n’a
pas
pu
prendre,
à
raison
de
quatre
semaines
par
an
;
Considérant
qu'il
résulte
des
dispositions
précitées
qu'un
fonctionnaire
qui
n'a
pas
été
en
mesure,
du
fait
de
la
maladie
de
prendre
ses
congés
annuels
avant
la
fin
de
sa
relation
de
travail
a
droit
à
une
indemnité
financière
pour
congés
annuels
non
pris
Considérant
que
pour
envisager
un
tel
remboursement
pour
les
fonctionnaires,
une
décision
de
l'assemblée
délibérante
doit
fixer
la
nature
et
les
modalités
d'attribution
de
ces
indemnités
;
Considérant
que,
en
l'absence
de
précisions
jurisprudentielles
sur
les
modalités
de
calcul
de
l'indemnisation
pour
les
fonctionnaires,
il
convient
de
se
référer
aux
dispositions
prévues
pour
les
agents
contractuels
par
l’article
5
du
décret
n°
88-145
susvisé
;
Considérant
que
l'indemnité
compensatrice
prévue
:
q
-
est
égale
au
1/10
de
la
rémunération
totale
brute
perçue
par
l'agent
lors
de
l'année
en
COUrS
;
- est
proportionnelle
au
nombre
de
jours
de
congés
annuels
non
pris
; Le
Maire
:
Il s’agit
malheureusement
des
congés
de
Dominique
SERGENT
qui
est
décédé
et
qui
avait
encore
des
congés
à
prendre.
Ses
congés
ont
été
calculés
avec
l’aide
du
Centre
de
Gestion.
Ils
vont
être
versés
à
son
épouse,
c'est
une
somme
de
2825
euros.
Deborah
LASSALLE
:
Vous
parlez
des
années
antérieures,
vous
remontez
à
toutes
les
années
?
Le
Maire
:C'est
très
réglementé.
Les
congés
des
années
N
non
pris
sont
reportés
pendant
15
mois
à
partir
de
l'année
N+1
à
hauteur
de
4
semaines
maximum.
En
revanche
pour
l'année
en
cours,
les
congés
sont
comptabilisés
dans
leur
intégralité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Décide, -
Voix
contre
: 0
-__
Abstentions
: O0
-
Voixpour:
23
*
APPROUVE
que
les
fonctionnaires
qui
n'ont
pu
bénéficier,
à
la
date
de
la
rupture
de
la
relation
de
travail,
de
leurs
congés
annuels
du
fait
de
la
maladie
disposent
d'une
indemnité
compensatrice
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
:
+
PRECISE
que
l'indemnisation
s'effectuera
:
- pour
l’année
en
cours
:proportionnellement
au
nombre
de
jours
de
congés
annuels
dus
et
non
pris
;
-
pour
les
années
antérieures
:
dans
la
limite
de
quatre
semaines
par
an,
sous
réserve
du
respect
de
la
limite
temporelle
de
report
de
quinze
mois.
2020
—
47
:AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
- AVEC
LA
FONDATION
30
MILLIONS
D’AMIS
POUR
LA
REALISATION
DE
CAMPAGNES
DE
STERILISATION
ET
D'IDENTIFICATION_DES
CHATS
ERRANTS
DE
LA
COMMUNE
-—
PARTICIPATION
FINANCIERE
CONJOINTE
DE
LA
FONDATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
POUR
MONSIEUR
LE
MAIRE
D’ENGAGER
- LIQUIDER
ET
MANDATER
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
N°
2017-32
prise
en
date
du
30
juin
2017,
autorisation
avait
été
donnée
par
le
Conseil
municipal
pour
signature
d’une
convention
entre
la
commune
d’Allouagne
et
la
Fondation
30
Millions
d’Amis,
encadrant
la
décision
de
mettre
en
place
des
actions
visant
à
maîtriser
les
populations
de
chats
en
mettant
en
œuvre
des
campagnes
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants.
Une
nouvelle
convention
déterminant
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
d'identification
et
de
stérilisation
avait
été
approuvée
par
le
Conseil
municipal
et
signée
par
Monsieur
le
Maire
en
date
du
15
mars
2019
(délibération
2019-17).
Les
modalités
de
cette
nouvelle
convention
fixaient
à
50
%
la
prise
en
charge
des
différents
frais
par
la
Commune
d’Allouagne,
qui
s'effectuait
sous
forme
d'acompte
directement
à
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
et
à
50
%
la
prise
en
charge
par
la
Fondation. Monsieur
le
Maire
souhaite
renouveler
cette
convention
visant
à
maîtriser
les
populations
de
chats
errants
pour
l'année
2021.
Les
conditions
restent
identiques
à
la
convention
signée
en
2019.
l Rappelons
qu'en
2020,
un
avenant
à
la
convention
avait
permis
de
bénéficier
des
sommes
restant
dues
sur
le
budget
de
2019.
Annick
DELAUTRE
:C'est
le
budget
2019
qui
a
été
reporté
sur
2020
en
raison
du
confinement.
Les
démarches
de
stérilisation
ont
été
compliquées,
elles
se
sont
arrêtées
au
30
septembre
2020.
A
cette
date,
j'avais
32
mâles
et
19
femelles.
Le
budget
était
de
1750
euros
pour
50
chats,
concrètement
c'est
1750
euros
pris
en
charge
par
la
commune
et
1750
pris
en
charge
par
la
fondation.
Pour
cette
année
2021,
nous
avons
prévu
25
chats
soit
875
euros
qui
seront
pris
en
charge
par
la
commune
et
875
euros
pris
en
charge
par
la
fondation.
Jacques
POUQUET
:
Pour
limiter
la
population
féline,
il
vaut
mieux
traiter
les
mâles
ou
les
femelles
?
Annick
DELAUTRE
: Les
deux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Décide, -
Voix
contre
: 0
-__
Abstentions
: 0
-
Voixpour:
23
APPROUVE,
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
population
féline
sur
son
territoire,
la
signature
de
la
«convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
errants
»
jointe
en
annexe
avec
l’association
30
millions
d'amis.
AUTORISATION
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater.
Cette
dépense
sera
inscrite
à
l’article
6574
« subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
»
2020
—
48
:SIGNATURE
DU
PROTOCOLE
DE
LUTTE
CONTRE
L'HABITAT
INDIGNE
La
lutte
contre
l'habitat
indigne
est
une
orientation
majeure
du
programme
local
de
l'Habitat
adopté
en
septembre
2019
par
la
Communauté
d'agglomération
Béthune
Bruay,
Artois
lys
Romane
qui
a
décidé,
par
délibération
du
5
février
2020
d'établir
un
nouveau
protocole
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
d'une
durée
de
6
ans,
à
l'échelle
des
100
communes.
Ce
nouveau
document
marque
la
volonté
partagée
des
acteurs
de
l'habitat
d'établir
un
plan
d'actions
en
vue
de
lutter
contre
l'Habitat
Indigne
et
intègre
des
évolutions
législatives
(lois
Alur
et
Elan)
et
leurs
dispositifs
coercitifs.
ll
rappelle
également
les
pouvoirs
de
police
du
maire
et
du
préfet,
principaux
acteurs
apportant
des
moyens
et
des
mesures
visant
la
sécurité
et
la
santé
des
occupants
dans
tout
logement.
Les
partenaires
associés
à
ce
protocole,
outre
la
communauté
d'agglomération,
l'Etat
et
les
communes
sont:
le
département
du
Pas-de-Calais,
l'agence
régionale
de
santé
(A.R.S.),
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Pas-de-Calais,
le
Tribunal
d'instance.
ls
contribueront
au
repérage
des
situations
d'indécence
(en
référence
au
Décret
décence
du
30
Janvier
2002),
à
l'accompagnement
des
publics
mal-logés
et
souvent
en
difficuité,
au
traitement
et
la
résorption
de
cet
habitat
insalubre
ou
indécent
grâce
à
cette
mobilisation
générale. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
toutes
les
communes
sont
concernées
et
que
le
taux
de
logement
potentiellement
indigne
sur
le
territoire
(11%)
est
supérieur
à
la
moyenne
départementale
(9%).
Après
avoir
pris
connaissance
du
protocole
de
coopération
de
lutte
contre
l'habitat
indigne,
le
conseil
municipal
est
invité
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
dernier.
Hervé
LOMON
:Est-ce
que
cette
convention
a
pour
but
principal
de
pénaliser
«
les
marchands
de
sommeil
»
mais
aussi
les
logements
insalubres
comme
cela
peut
être
le
cas
dans
certaines
habitations
?
Parce
que
certaines
personnes
vivent
dans
un
état
précaire.
Mais
aucun
cas
cette
convention
ne
veut
pénaliser
le
propriétaire
qui
est
dans
son
habitation,
et
dont
ce
dernier
peut
être
qualifié
comme
un
habitat
indigne
?
Si
c'est
le
cas,
cela
sous-entend
que
si
ce
dernier
est
amené
à
partir
alors
nous
devons
être
en
capacité
de
lui
fournir
un
toit.
Ma
question
est
la
suivante
:Est-ce
qu'il
y
a
quelque
chose
au
sein
de
la
commune
pour
le
reloger
?
Le
Maire
: Non.
Hervé
LOMON
:
A
l'époque
du
projet
de
bibliothèque
à
l'étage,
il
avait
été
prévu
de
faire
un
logement
d'urgence,
Je
ne
sais
pas
aujourd’hui
ce
qui
a
été
fait,
mais
apparemment
il semble
qu'il
ni
en
ait
pas.
Le
Maire
:D'abord
nous
rappelons
lobjet
de
cette
délibération,
c’est
bien
un
soutien
à
la
CABBAL
R
qui
nous
est
demandé.
Un
Comité
Technique
(COTECH)
qui
est
chargé
d'organiser
les
travaux
liées
au
protocole.
Ce
projet
est
piloté
par
la
Communauté
d'Agglomération
et
est
constitué
de
représentants
de
la
Préfecture,
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS),
la
DDTM,
la
DDCS,
la
CAF,
le
Conseil
Départemental.
ll est
élargi
en
cas
de
besoin
à
d’autres
partenaires.
Lorsque
nous
avons
un
problème
avec
un
logement,
c'est
le
préfet
qui
prend
en
charge.
Sur
Allouagne,
Pas
De
Calais
Habitat
a
des
logements
d'urgence.
Si
le
propriétaire
a
pour
obligation
de
réaliser
des
travaux
pour
mettre
aux
normes,
et
qu'il
ne
les
réalise
pas,
c'est
pris
en
charge
par
la
commune.
Sur
la
commune
nous
avons
déjà
rencontré
deux
fois
cela.
Cependant,
c’est
toujours
en
collaboration
avec
les
services
de
la
préfecture.
Pour
ce
qui
est
du
logement
ici
au-dessus
de
la
bibliothèque,
il est
fortement
avancé,
c'était
un
logement
exigu
et
nous
l'avons
aménagé.
Je
suis
à
ta
disposition
si
tu
souhaites
le
visiter.
Cependant
ni
le
chauffage
ni
la
chaudière
sont
installés.
Effectivement
cela
pourrait
devenir
un
logement
d'urgence.
Il
n'y
a
qu'une
seule
chambre.
Le
projet
du
départ
ne
prévoyait
qu'une
petite
chambre
mais
celle
que
nous
avons
aujourd'hui
est
grande. Hervé
LOMON
: C'est
Faux.
Le
Maire
: Ce
n'est
pas
le sujet.
Hervé
LOMON
: dans
ce
cas-là,
il ne
fallait
pas
lancer
le sujet
!
Le
Maire
: Si
on
ne
vote
pas,
la CABBAL R
ne
pourra
pas
intervenir
dans
notre
commune.
Hervé
LOMON
: Sur
ce
point je
suis
d'accord,
mais
vous
avancez
des
choses
Monsieur
le
Maire.
Le
Maire
: Ce
n'est
pas
le
sujet.
Qui
a
encore
des
questions
sur
le
sujet
?
Gaelle
LEROY
: Où
se
trouvent
les
logements
d'urgence
?
Le
Maire
: Ce
sont
les
logements
de
Pas
de
Calais
Habitat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
G Décide, -
Voix
contre
: 0
-__
Abstentions
: 0
-
Voixpour:
23
-
D'’autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
2020
—-
49
:PHASE
1
DE
LA
STRATEGIE
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
PATRIMOINE
COMMUNAL Monsieur
André
HENNEBELLE,
Maire
de
la
commune
d'Allouagne
rappelle
que
la
Communauté
d'Agglomération
Béthune-Bruay,
Artois
Lys
Romane
a
approuvé
le
4
mars
2020
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
2020-2026.
Elle
fixe
d'ici
2050
:
-
Une
division
par
4
des
Gaz
à
Effets
de
serre,
-
Une
diminution
de
40%
des
consommations
d'énergie
par
rapport
à
2017,
-
Multiplication
par
13
de
la
production
d'énergie
renouvelable
par
rapport
à
2017,
Pour
accélérer
la
transition
énergétique,
le
conseil
communautaire
de
la
CABBALR
a
approuvé
le
27
juin
2018
sa
stratégie
de
rénovation
énergétique
du
patrimoine
communal
et
communautaire.
Elle
définit
un
cadre
complet
d'intervention
pour
faciliter
les
économies
d'énergie
dans
les
communes
volontaires
du
territoire.
Elle
créée
une
nouvelle
ingénierie
territoriale
spécifique
et
nécessaire,
dit
le
«
Conseiller
en
Energie
partagé
(CEP)
»,
à
destination
prioritairement
des
communes
de
15000
habitants
qui
s'engagent
à
respecter
le
parcours
d'accompagnement
proposé
pour
rénover
durablement
leur
patrimoine.
La
première
phase
consiste
en
la
réalisation
d'un
état
des
lieux
énergétique
personnalisé
sur
les
3
dernières
années
de
consommations
répertoriées.
Ce
diagnostic
doit
être
réalisé
par
un
CEP
de
la
Communauté
d'Agglomération,
pour
les
consommations
du
patrimoine
bâti
d'éclairage
public.
Ce
diagnostic
constitue
la
première
étape
de
l'accompagnement
et
doit
permettre
d'établir
la
stratégie
énergétique
de
la
commune
en
ciblant
les
bâtiments
et
actions
prioritaires.
L'objectif
est
d'atteindre
dans
les
meilleures
conditions
de
durée
une
réduction
globale
minimale
de
50%.
A
l'issue
de
ce
travail,
il sera
présenté
les
conciusions
à
l'accompagnement
du
CEP
sur
les
phases
ultérieures.
Si
tel
est
le
cas,
une
délibération
et
une
convention
spécifique
sur
3
années
supplémentaires
d'accompagnement
seront
proposées.
L'ingénierie
CEP
est
proposée
à titre
gracieux.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe
d'adhésion
à
la
première
phase
de
la
stratégie
de
rénovation
du
patrimoine
communal
dans
le
cadre
du
service
de
conseil
en
énergie
partagé
(CEP)
pour
la
période
d'élaboration
des
lieux.
Le
Maire
:On
a
déjà
pris
contact
avec
le
service.
Une
personne
est
venue
et
a
commencé
son
diagnostic.
Nous
devons
prendre
une
délibération
pour
bénéficier
de
ce
CEP.
Le
conseiller
pour
approfondir
ses
notes
nous
demande
les
factures
depuis
2016
et
la
liste
de
l'ensemble
de
nos
bâtiments.
C'est
seulement
deux
personnes
pour
les
100
communes. Gaelle
LEROY
: La
démarche
n'avait
pas
déjà
été
faite
?
Le
Maire
:
Non
cela
vient
d'être
mis
en
place,
la
priorité
est
donnée
aux
communes
de
plus
de
15000
habitants.
Gaelle
LEROY
: Le
but
après,
c'est
de
faire
des
travaux
?
Le
Maire
:C’est
vrai
qu’il
y
a
de
la
déperdition
dans
les
salles,
certainement
que
des
aides
ou
des
subventions
nous
serons
proposées.
Tous
les
bâtiments
sont
concernés.
Apres
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Décide, -
Voix
contre
:0
-
Abstentions
:0
-
Voixpour:
23
-
Autorise
la
Communauté
d’Agglomération
à
réaliser
l'état
des
lieux
énergétique
communal
pour
les
3
dernières
années
de
consommation
répertoriée,
facilité
par
la
mise
à
disposition
pour
ces
exercices
des
données
permettant
la
réalisation
de
cet
état
des
lieux
2020
-
50
:DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE-
N°2.
Le
Maire
indique
qu'un
ajustement
budgétaire
est
nécessaire
au
niveau
des
dépenses
d'investissement. Le
Maire
:
il
y
a
un
rejet
sur
un
prêt
de
l'ordre
de
20
centimes.
La
trésorerie
l'avait
rejeté
l'an
dernier.
C'est
un
emprunt
de
2019
qui
est
passé
en
2020
et
on
nous
demande
de
régulariser
simplement,
il n'y
a
pas
d'impact.
Deborah
LASSALLE
:C'est
quoi
cet
emprunt
?
Le
Maire
:C'est
l'emprunt
de
la
Caisse
d'Epargne.
Jacques
POUQUET
:C'est
un
emprunt
qui
a
été
contracté
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne,
il y
a
quelques
années,
dont
une
échéance
de
décembre
2019
pour
une
raison
comptable
et
technique
est
passée
en
début
janvier
2020.
C’est
juste
une
régularisation
de
l'emprunt.
Deborah
LASSALLE
: Cet
emprunt
à
quelle
destination
?
Le
Maire:
C'est
tous
les
emprunts;
l'école
maternelle
qui
est
encore
en
cours
de
remboursement.
Cela
nous
a
été
demandé
sachant
que
nous
avions
un
conseil.
Sur
proposition
du
Maire
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
des
membres
présents
et délibérants :
-
Voix
contre
: 0
-__
Abstentions
:0 -
Voixpour:
23
Décide
-
de
procéder
à
la
décision
budgétaire
modificative
suivante
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
En
dépenses
d'investissement
ART
_!
CHAP
INTITULES
BP
2020
MOUVEMENT
TOTAL
2183
21
MATERIEL
DE
BUREAU
25
000,00€
-2
110,00€
22
890,00€
ET
MATERIEL
INFORMATIQUE
1641
16
EMPRUNTS
EN
EUROS
229
000,00€
+2
110,00€
231
110,00€
2020
--
51
:CREATION
D'UN
POSTE
D’'ADJOINT
TECHNIQUE
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
le
Conseil
Municipal
à
qui
il
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
L'augmentation
des
missions,
et
des
compétences
de
la
collectivité,
les
mouvements
du
personnel,
nécessitent
d'adapter
les
ressources
à
l'activité
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services.
Après
analyse
des
besoins,
la
collectivité
ne
dispose
pas
de
certaines
compétences
en
interne
ou
les
effectifs
ne
sont
plus
suffisants
pour
répondre
à
certains
besoins
nouveaux,
il
est
donc
nécessaire
de
procéder
à
la
création
du
poste
suivant
:
Le
Maire:
Nous
avons
des
agents
en
retraite,
des
agents
partis
ou
décédés
ou
encore
en
disponibilité.
Nous
avons
donc
besoin
d'une
personne
au
service
technique
et
d'une
personne
aux
espaces
verts.
Cette
délibération
ainsi
que
la
suivante
concernent
les
deux
futurs
recrutements
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Décide, -
Voix
contre
:D
-__
Abstentions
:0
-
Voixpour:
23
-
la
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’Adjoint
technique,
étant
rappelé
que
cette
décision
fera
l’objet
d’un
enregistrement
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale.
9 2020
—
52
:CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
le
Conseil
Municipal
à
qui
il
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
L'augmentation
des
missions,
et
des
compétences
de
la
collectivité,
les
mouvements
du
personnel,
nécessitent
d'adapter
les
ressources
à
l'activité
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services.
Après
analyse
des
besoins,
la
collectivité
ne
dispose
pas
de
certaines
compétences
en
interne
ou
les
effectifs
ne
sont
plus
suffisants
pour
répondre
à
certains
besoins
nouveaux,
il
est
donc
nécessaire
de
procéder
à
la
création
du
poste
suivant
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Décide, -
Voix
contre
: 0
-__
Abstentions
: 0
-
Voixpour:
23
-
la
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’Adjoint
technique,
étant
rappelé
que
cette
décision
fera
l’objet
d’un
enregistrement
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale.
2020
—
53
:PRODUITS
D'EXPLOITATION
2020-
SERVICE
PERISCOLAIRE-
DECISION
MODIFICATIVE
Vu
le
code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la
convention
régissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
fonctionnement
du
service
entre
la
collectivité
adhérente
à
PAYFIT
REGIE
et
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
Considérant
que
la
commune
d'Allouagne
est
désireuse
de
participer
activement
au
programme
de
modernisation
de
l'administration
et
ainsi
contribuer
au
développement
de
l'administration
l'électronique,
Considérant
qu'il
est
désormais
possible
de
bénéficier
d’un
outil
de
paiement
en
ligne
mis
en
place
par
le
Ministère
des
Finances
pour
le
recouvrement
des
factures
des
régies
de
recettes,
Considérant
que
ce
dispositif
permet
aux
usagers
de
régler
leurs
factures
directement
en
ligne
24h/24
et
7j/7
sans
contrainte
de
temps,
de
déplacement
ni
d'envoi
postal.
Considérant
que
ce
dispositif
renforce
l'efficacité
de
recouvrement
par
le
comptable
public
des
recettes
qui
sont
éligibles,
améliorant
ainsi
la
gestion
de
la
trésorerie
de
la
commune.
Considérant
que
la
DGFIP
prend
en
charge
tous
les
frais
de
fonctionnement
liés
au
gestionnaire
de
paiement
et
que
la
commune
aura
à
sa
charge
uniquement
les
coûts
du
commissionnement
carte
bancaire
en
vigueur
pour
le
secteur
public
local
10 Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'approuver
la
signature
de
la
convention
régissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
fonctionnement
du
service
entre
la
collectivité
adhérente
à
PAYFIT
REGIE
et
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP)
pour
chaque
régie
éligible
à
ce
dispositif.
Vu
la délibération
2020-32
sur
les
produits
d'exploitation
scolaire
2020
- Service
périscolaire
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
revalorisation
des
tarifs
des
régies
communales
2020
de
la
manière
suivante
:
Tarif
de
la
garderie
2021
à
partir
du
8
mars
TARIF
2021
DESIGNATION
TARIF
2020
(avec
l'application
DATE
D'EFFET
mypérischool)
GARDERIE Pour
la
1°
heure
:
|0.50
£uros
par
tranche
1€
la demi-heure
A
partir
du
de
4
d'heure
8
mars
2021
Pour
la
2°
heure
: |
0.30
€uros
par
tranche
de
*4
d'heure
Tarif
de
la
cantine
2021
à
partir
du
8
mars
DESIGNATION
TARIF
[avec
l'application
2020-2021
Imypérischoo!)
DATE
D'EFFET A partir
du
CANTINE
8 mars
2021
Enfants
d’Allouagne
3.00
3.00
Enfants
extérieurs
3.50
3.50
Adultes
6.00
6.00
e
Pour
les
enfants
allergisants
ou
ayant
un
régime
alimentaire
et
qui
amènent
leur
repas;
le
couvert,
la
surveillance
de
cantine
et
la
garderie
sont
facturés
à
1,60
€.
e
Pour
les
enfants
qui
mangent
sans
réservation
faite
sur
Mypérischoo!l
ou
sans
prévenir
la
mairie,
le
repas
sera
facturé
à
8,00€
à
partir
du
8
mars
2021.
Ceci
nécessitera
l'intervention
du
personnel
sur
le logiciel.
Pascale
GOUILLART
: Cette
délibération
rentre
dans
le
cadre
des
décisions
que
nous
avons
déjà
pris
concernant
notre
adhésion
au
logiciel
Mypérichool.
Ce
qui
est
différent,
se
trouve
au
verso
de
la
délibération.
Jusqu'à
présent
la
garderie
était
facturée
par
quart
d'heures
et
techniquement
ce
n'était
pas
possible
de
maintenir
cela
sur
cette
plateforme.
Nous
avons
donc
choisi
de
faire
1
euro
la
demi-heure,
ce
qui
revient
à
la
même
chose.
Il
y
a
aussi
un
autre
changement
concernant
les
enfants
qui
ne
réservent
pas
mais
qui
sont
à
la
cantine,
le
11 repas
sera
facturé
8
euros.
Cela
pénalise
certes
les
familles
mais
les
responsabilisent.
Normalement
avec
Mypérichool
on
ne
devrait
plus
avoir
ce
phénomène
là
puisque
la
réservation
se
fait
de
chez
soi.
Hervé
LOMON
: Je
reviens
sur
une
partie
du
document
qui
m'avait
déjà
choqué
la
dernière
fois
notamment
pour
les
enfants
non
allergisants
qui
amènent
leur
repas,
leur
couvert
est
facturé
à
1euro
60.
J'ai
donc
téléphoné
à
quelques
communes
environnantes
et
personne
ne
fait
cela.
Ils
ne
facturent
pas
les
couverts.
Je
trouve
cela
assez
limite
puisque
les
parents
sont
déjà
contrariés
du
côté
allergisant
de
leur
enfant
et
on
leur
facture
1
euro
60
juste
pour
laver
des
couverts.
C'est
à
mon
sens
une
double
peine.
Jacques
POUQUET:
Il
ne
s’agit
pas
seulement
de
laver
les
couverts,
il
s’agit
aussi
de
la
logistique,
d’un
accompagnement.
Hervé
LOMON
: Oui
les
communes,
que
j'ai
contactées,
ne
le font
pas.
Pascale
GOUILLART
:Cela
veut
dire
que
les
communes
accueillent
gratuitement
les
élèves
le
midi
?
C'est
que
vous
nous
dites
?
Hervé
LOMON
:Effectivement
s'ils
ont
des
problèmes
d'allergie,
ils
apportent
leur
repas
et
sont
accueillis
gratuitement
Pascale
GOUILLART:
Vous
savez
que
dans
les
3
euros
que
l'on
facture
pour
la
pause
méridienne,
il y a
le
repas
mais
il y aussi
la prise
en
charge
des
enfants
: la surveillance.
Hervé
LOMON
: Dans
ce
cas,
c’est
l'intitulé
qui
n'est
pas
adapté.
Pascale
GOUILLART
:
Oui
peut-être,
est-ce
uniquement
une
question
de
formulation
!Je
vous
invite
à
passer
à
la
cantine
lorsque
vous
en
aurez
le
temps
pour
voir
comment
cela
se
déroule. Hervé
LOMON
: Ça
ne
m'intéresse
pas
mais
ajoutez
la garderie
dans
l'intitulé.
Pascale
GOUILLART
: Je
vous
explique
pour
que
chacun
en
prenne
connaissance.
L'enfant
apporte
son
repas,
on
lui
réchauffe,
on
lui
apporte,
on
lui
lave
son
récipient;
c'est
un
travail
pour
l'agent.
Un
repas
de
cantine
revient
à
6,
50€
avec
tous
les
frais
qui
s'y
rattachent.
Ceci
dit,
jamais
personne
n'est
venu
se
plaindre
de
ce
tarif.
Cela
ne
me
choque
pas.
Effectivement
la formulation
n'est
peut-être
pas
bonne.
Hervé
LOMON
: Concernant
les
réservations
sur
Mypéryschool,
on
doit
réserver
avec
une
carte
bancaire,
mais
ceux
qui
n’en
possèdent
pas,
comment
font-ils
?
Ce
n’est
pas
précisé.
Pascale
GOUILLART:
De
Cette
génération,
ils
ont
tous
une
carte
bancaire.
Ils
ont
tous
internet
cependant
ceux
qui
n’ont
pas
de
carte
bancaire,
peuvent
venir
en
mairie.
Je
pense
que
cela
a
déjà
été
abordé
au
précèdent
conseil
?
Hervé
LOMON
: Oui
mais
cela
n'a
pas
été
rappelé.
Le
Maire
:Je
rappelle
que
le
logiciel
Mypérichool
a
été
débattu
au
conseil
précédent
et
que
ce
dernier
a
été
souhaité
par
de
nombreux
parents
pour
une
question
de
facilité.
Gaelle
LEROY:
En
première
page,
il
est
noté
«les
coûts
de
commissionnement
carte
bancaire
en
vigueur
»,
on
peut
savoir
le
coût
?
12 Jacques
POUQUET:
Chaque
banque
prélève
une
commission
à
chaque
fois
qu'il
y
a
une
transaction
avec
une
carte
bancaire.
Lorsque
c'est
une
commune,
le
fonctionnement
est
différent
puisque
nous
passons
par
la trésorerie.
C'est
la
banque
du
porteur
de
la
carte
bleue
qui
facture,
donc
cela
varie
en
fonction
des
banques.
Pour
vous
donner
un
ordre
d'idée,
c’est
entre
0.30
à
0.50
%
du
montant
de
la transaction.
Cela
engendre
des
charges
pour
la
mairie
mais
d’un
côté
le
paiement
par
carte
bancaire
fait
gagner
du
temps
et
permet
d'éviter
les
impayés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Décide, -_
Voix
contre
: 0
-__
Abstentions
: 3
-
Voixpour:
20
2020
—
54
:
PROJET
CONCERNANT
L'EMPLACEMENT
DE
L’ANCIENNE
ECOLE
MATERNELLE
ET
DE
SES
ESPACES
CONTIGUS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
depuis
la
démolition
de
l’ancienne
école
maternelle
en
2014,
le
site
est
resté
en
l'état.
Le
parc
de
jeux,
faisant
partie
de
l'étude
du
centre
bourg,
est
aujourd'hui
réalisé.
Dans
la
continuité
de
cette
modernisation,
et
dans
la
résonance
des
axes
inscrits
dans
le
PLU,
l’idée
de
créer
un
béguinage
répondrait
notamment
à deux
notions
celle
« de
développer
une
cohérence
de
l'urbanisation
en
lien
avec
l'existant
»
mais
aussi
celle
de
répondre
à
une
volonté
de
maintenir
la population
voire
d’abonder
vers
une
croissance
démographique.
L'objectif
repose
sur 2
piliers
:
1.
Le
soutien
à
l'autonomie
des
personnes
pour
favoriser
le
maintien
à
domicile,
le
vivre
chez
Soi.
2.
Le
soutien
à
la
convivialité
pour
prévenir
la
perte
d'autonomie,
le
repli
sur
soi
et
le
risque
d'isolement.
Ce
béguinage
serait
un
lieu
propice
à
l'action
sociale
des
habitants
en
cohérence
avec
les
œuvres
sociales
déjà
existantes
sur
le territoire.
Le
site
éventuellement
retenu
serait
l'emplacement
de
l’ancienne
école
maternelle
et
de
ses
espaces
contigus.
Apres
avoir
informé
l'ensemble
du
conseil
du
projet,
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
d'engager
les
démarches
pour
lancer
l'opération
de
faisabilité
avec
HABITAT
Hauts
de
France.
Deborah
LASSALLE
: l'idée
de
créer
un
béguinage ;
c'est
l'idée
qui
venait
de
Daniel
Rougé
et
de
sa
liste
en
2014.
Après
je
pense
qu'il
faudrait
lire
la
lettre
de
Stop
Inondations
qui
nous
apporte
des
informations.
Le
Maire
: Ce
n'est
pas
vrai
ce
qui
est
dit et en
plus
c'est juste
une
étude
de
faisabilité.
Deborah
LASSALLE
: Oui
mais
savoir
si c'est
constructible
puisque
si
c'est
inondable
!
Es 13 Le
Maire
: Non
l’école
maternelle
n'a
pas
été
inondée.
Le
PPRI
est
en
place
et
la
zone
est
en
place. Deborah
LASSALLE
: Le
PPRI
n'est
pas
encore
en
place.
Hervé
LOMON
: J'ai
appelé
il
y
a
3
semaines,
le
PPRI
est
à
l'étude
et
il
est
appliqué
par
anticipation
pour
l'instant.
Le
Maire
:C'est
une
autre
formulation
et
la
DDTM
s'est
déplacée
sur
place
pour
vérifier
la
faisabilité
et
donc
j'ai
ici
un
rapport
précis
pour
construire
à
cet
endroit.
Hervé
LOMON
: Donc
cela
veut
dire
si
à
la
fin
de
l'enquête
publique,
que
la
zone
n’est
plus
blanche
mais
qu'elle
est
d’une
autre
couleur,
à
ce
moment-là
la
faisabilité
rendra
caduque
le
projet
?
Le
Maire
: Oui
peut-être
mais
nous
sommes
dans
la faisabilité,
Hervé
LOMON
: Vous
demandez
la faisabilité
à
un
bailleur
social
?
Le
Maire
: Oui
Gaelle
LEROY
: Du
coup
il n’y
aura
plus
de
parking
?
Le
Maire
: C’est
une
étude
de
faisabilité,
avec
un
architecte
qui
va
travailler
sur
le
projet
Hervé
LOMON
: Est-ce
que
l'étude
va
être
présentée
aux
élus
?
Le
Maire
: Bien
sûr.
Gaelle
LEROY
: Je
reviens
sur
le
parking,
si
on
supprime
de
la
place
cela
va
être
compliqué.
Le
Maire
: Oui
mais
chacun
sait
que
la
rue
est
en
sens
unique
maintenant
et donc
il y a
moins
d'utilisation
du
parking.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Décide, -
Voix
contre
: O0
-__
Abstentions
: 3
-
Voix
pour:
20
D'autoriser
monsieur
le
Maire
à
engager
les
démarches
pour
lancer
l’opération
de
faisabilité
concernant
le
projet
de
béguinage
sur
l'emplacement
de
l'ancienne
école
maternelle
et
de
ses
espaces
contigus. 2020
—
55
:
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
D'EFFECTUER
LES
DEMARCHES
NECESSAIRES
A
LA
VENTE
D’UN
BIEN
IMMOBILIER
La
commune
d’Allouagne
possède
dans
son
patrimoine
privé
un
immeuble
situé
au
12
rue
de
l'Église
plus
communément
connu
sous
l'appellation
«
ancien
local
de
la
poste
».
Suite
à
la
décision
du
groupe
«La
Poste»
de
fermer
son
bureau,
ce
bien
est
devenu
inoccupé
au
cours
de
l’année
2019.
La
commune
envisage
de
ne
plus
le
louer
et
estime
que
le
bien
n'est
pas
adapté
à
un
usage
communal. Vu
l'estimation
de
la
valeur
vénale
effectuée
par
les
services
France
Domaine
du
bien
cadastré
AH
196,
d’un
montant
de
180
000
euros
en
date
du
26/08/2019,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
d'engager
toutes
les
démarches
qui
seront
nécessaires
à
la
prise
de
décision
en
vue
d’une
future
vente.
Le
Maire:
Nous
cherchons
à
vendre
ce
bâtiment
avec
l'obligation
que
ce
soit
un
cabinet
médical
et
nous
avons
déjà
été
approchés
par
certains
investisseurs.
Pour
avancer
il faut
que
vous
puissiez
m'y
autoriser.
Deborah
LASSALLE
: Vous
voulez
vendre
un
bâtiment
que
vous
avez
rénové
?
Le
Maire
: Nous
avons
refait
la
toiture.
Deborah
LASSALLE
: Oui
mais
vous
avez
eu
une
subvention
et
vous
la
changez
de
maison
en
maison
de
service
pour
un
cabinet
médical
mais
vous
avez
des
acquéreurs
?
Le
Maire
: Oui
on
a été
approchés,
mais
il faudra
noter
notre
condition
dans
l'acte
notarié.
Deborah
LASSALLE
: Oui
mais
le
bâtiment
se
transforme
en
autre
chose
?
Le
Maire
: Je
parle
de
la
partie
basse
uniquement
en
haut
nous
ferons
des
logements.
Deborah
LASSALLE
: Donc
ce
serait
des
logements
en
haut
et un
cabinet
en
bas
!
Hervé
LOMON:
Ce
serait
un
privé?
Donc
la
subvention
au
titre
de
la
réparation
de
la
couverture
il faudra
la
rembourser
?
Le
Maire
: Non
cela
a été
vu
avec
France
Domaine
et avec
la
sous-préfecture.
Hervé
LOMON
: A
partir
du
moment
où
vous
avez
eu
une
subvention
publique
qui
part
dans
le
domaine
privé
vous
devez
la
rembourser.
Gaelle
LEROY
: Peut-on
avoir
le
cout
de
la
toiture
?
Le
Maire
: C'est
dans
le
budget.
15 le Conseil
Municipal,
Décide, -
Voix
contre
: 3
-__
Abstentions
: O
-
Voix
pour:
20
-_
D’autoriser
monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
qui
permettront
au
conseil
municipal
d’avoir
un
avis
éclairé
en
vue
d’une
future
vente.
2020
—
56
:DELIBERATION
PORTANT
ACQUISITION
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
mobilisation
de
la
parcelle
permettrait
de
retravailler
la
morphologie
de
la
voirie
atténuant
la
courbe
des
rues
Salengro
et
de
Lapugnoy.
Ce
lissage
de
la
courbe
permettrait
de
dégager
des
espaces
de
stationnement
à
l'entrée
de
la
ruelle
du
Touquet
et
de
répondre
ainsi
aux
besoins
de
stationnement
des
riverains
de
cette
voie
non
circulable.
La
morphologie
de
la
voie
ainsi
adoucie
permettrait
également
de
sécuriser
les
traversées
piétonnes
en
améliorant
la
visibilité
des
automobilistes
et
des
piétons.
La
surface
résiduelle
sur
ces
parcelles
serait
d'environ
1777
m2:
Vu
les
articles
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
L.1212-1,
,L.1211-1
et
L.3222-2,
Vu
les
articles
L.1311-9
à
L.1311-12
et
l’article
L.2241-1
alinéa
1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Considérant
que
la
maison
sise
à
Allouagne
N°26
Rue
Roger
Salengro,
cadastrée
AE
192
et
191,
est
la
propriété
par
succession,
de
Mesdames
Françoise
Bar
épouse
Vauclin,
Thérèse
Bar,
Michèle
Bar,
Bernadette
Bar
épouse
Templier
et
Monsieur
Bernard
BAR.
Considérant,
que
par
délibération
en
date
du
5 juillet
2016,
le
Conseil
Municipal
a
instauré
le
droit
de
préemption
urbain
(DPU),
Considérant
qu'il
n’est
pas
nécessaire
de
faire
appel
à
France
Domaine
quand
la
valeur
vénale
d’un
bien
est
inférieure
à
180
000€
(montant
fixé
depuis
le
1°
janvier
2017),
et
que
ce
bien
immobilier
pour
information
est
vendu
116
000,00€
avec
10
000,00€
de
frais
d'acquisition
approximativement
et
8900,00€
de
frais
de
commission.
-
Vu
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
qui
a
été
adressée
par
l'étude
de
Maître
Olivier
le
27
novembre
2020,
-
Vu
la
décision
de
la
CABBALr
2020/780
en
date
du
22/12/2020
déléguant
au
bénéfice
de
la
commune
d’Allouagne
le
droit
de
préemption
urbain
pour
le
bien
précité,
Vu
la
décision
de
sécurisation
des
lieux
comme
il est
dit
au-dessus,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réglementation
applicable
en
matière
d’acquisition
immobilière
et
décide
d'utiliser
son
droit
de
préemption.
Deborah
LASSALLE
:
Pour
ce
projet
vous
avez
sondé
certaines
rues
adjacentes
et
nous
trouvons
que
cela
n’est
pas
normal
puisque
tout
le
monde
est
concerné
puisque
tout
le
monde
emprunte
cette
rue.
Ce
sont
les
deniers
publics,
vous
acheté
cela
130
000
euros
et
avec
les
travaux
on
estime
à
180
000
euros
à
peu
près.
C'est
à
peu
près
ce
qui
reste
au
budget
d’une
commune
en
fin
d'année.
Pourquoi
vous
n'avez
pas
interrogé
les
personnes
les
plus
impactées
par
ce
projet
c'est-à-dire
les
voisins
proches
?
16 Le
Maire
: Le
document
a
été
distribué
à
100
personnes
et
ce
que
vous
voyez,
sont
ceux
qui
sont
revenus
et
ensuite
nous
avons
les
faux.
Comment
on
explique
les
93
«
faux
»
alors
que
nous
nous
n’en
avons
fait
distribuer
que
100.
Sinon
pour
répondre
à
ta
question,
sais-tu
ce
que
c’est
la
démocratie
?
Quand
on
a
eu
les
élections,
on
a
été
élu
à
74%
pour
représenter
la
défense
de
l'intérêt
de
la
population,
donc
ce
questionnaire
n’était
pas
nécessaire,
c'était
un
plus
à
la
démocratie.
On
a
eu
une
grande
majorité
à
notre
questionnaire
qui
a
répondu
favorablement. Deborah
LASSALLE
: D'accord,
mais
nous
aussi
on
a
sondé.
Je
ne
comprends
pas
c’est
que
vous
puissiez
croire
que
nous
puissions
être
à
l’origine
de
vos
photocopies
affreuses
Le
Maire
: Qui
a dit cela
?
Deborah
LASSALLE
: Vous
dans
la
presse
Le
Maire
: La
presse
dit
beaucoup
de
choses
et
dit
ce
qu'elle
veut.
Lorsque
j'ai
répondu
à
ce
journaliste,
j'étais
en
voiture et j'ai
fait ce
que
j'ai
pu.
Deborah
LASSALLE
: Ce
n'est
pas
nous.
Hervé
LOMON
: C'est
peut-être
des
personnes
qui
expriment
leur
avis,
nous
les
personnes
que
nous
avons
interrogées,
étaient
contre.
Le
Maire
: C'est
de
la
démocratie.
Hervé
LOMON
: Non
de
la
démagogie,
vous
n'avez
même
pas
distribué
à
la
résidence
les
coquelicots
alors
que
vous
parlez
dans
votre
tract
de
terrain
à
bâtir.
Le
Maire
: Mais
la
résidence
des
coquelicots
n’est
pas
concernée,
on
parle
uniquement
de
la
parcelle
BAR,
c'est
votre
interprétation.
La
parcelle
fait
1700
mètres
carré
on
peut
très
bien
la
diviser. Hervé
LOMON
: Est-ce
que
vous
pouvez
nous
faire
part
du
nombre
d'accidents
qu’il
y
a
eu
sur
ce
virage
?
Bernard
CENSE
: Oui
ma
petite
fille
a
été
accrochée.
Hervé
LOMON
: Oui
mais
quelle
est
la
raison
de
cette
accrochage
?
Bernard
CENSE
: Le
conducteur
était
étourdi
visiblement
il ne
l'a
pas
vue.
Hervé
LOMON:
C'est
possible
d'être
étourdi
partout
ce
n'est
pas
caractéristique
à
la
rue.
Monsieur
vous
qui
étiez
dans
la
police
si
on
dégage
ce
carrefour
que
se
passe-t-il
?
Plus
on
donne
de
la
visibilité
plus
on
accélère.
Le
seul
truc
qui
me
gêne
c'est
de
voir
dans
ce
virage
qu'il
y
a
toujours
des
voitures
sur
le
trottoir.
Mais
le
Maire
a
un
pouvoir
de
police,
il
peut
matérialiser
une
interdiction.
Le
Maire:
Je
suis
surpris.
Je
sais
pour
lavoir
vu
récemment
que
de
par
ton
métier,
tu
as
abattu
une
veille
maison
pour
réaliser
un
projet.
Je
me
dis
donc
que
cela
est
similaire
à
notre
projet
pour
la
maison
Bar.
D'autre
part,
si
on
parle
de
zone
accidentogène,
je
vais
revenir
sur
le courrier
que
tu
m'as
écrit
le 2 juillet
2020.
Tu
m'interpellais
sur
le fait que
la
rue
du
bois
était
empruntée
par
les
habitants
de
la
commune
et
qu'il
fallait
que
j'agisse
pour
le
bien
des habitants.
C'est
un
peu
la
même
chose
dans
ce
projet.
Mais
là,
la
rue
du
Bois
est
sur
Lapugnoy,
pas
sur
Allouagne.
Hervé
LOMON
:Je
vous
parlais
de
la
rue
du
Bois
parce
qu'elle
était
accidentogène.
Jacques
POUQUET
:
Un
point
de
sémantique,
quel
est
le
sens
au
mot
démagogie
pour
vous
?
Hervé
LOMON
:C’est
quelqu'un
qui
va
parler
à
son
avantage
d’un
sujet
pour
arriver
à
ses
fins. Deborah
LASSALLE
: Toujours
pour
cet
article
!
Le
Maire
: Je
ne
veux
rien
savoir,
je
n'ai
rien
à
voir
avec
cela.
Deborah
LASSALLE
: Madame
Françoise
BAR
a
envoyé
une
lettre
ce
matin
à
la
Mairie
Le
Maire
: Non
nous
n'avons
rien
reçu
mais
je
vais
vous
montrer
le
mot
de
la
famille
Bar.
Le
projet
de
où
tout
est
parti,
c'est
un
courrier
d'accord
de
2018
pour
une
vente
à
110
000
euros.
Aujourd’hui
on
paye
plus
cher.
C'était
un
gros
débat
au
CCAS.
Je
vous
explique
que
pour
exercer
un
droit
de
préemption,
il
nous
faut
2
mois
où
le
projet
est
étudié
à
la
CABBALR.
Notre
projet
a
été
réalisé
par
l'AULAB.
Et
il
a
fallu
du
temps
pour
le
faire,
l'agence
nous
a
réalisé
un
programme
approximatif
où
il avait
été
évoqué
la
notion
« d’un
bouchon
»
au
niveau
de
la
résidence
les
coquelicots.
Cependant,
aujourd'hui,
on
ne
discute
uniquement
que
de
la
maison
Bar.
Hervé
LOMON
: Vous
avez
dit que
ce
projet
n'impactait
pas
la
résidence
les
coquelicots
?
Le
MAIRE
: Non
on
parle
de
la
propriété
Bar
uniquement.
Hervé
LOMON
:Vous
avez
parlé
aussi
qu'il
y
avait
eu
un
arrêté
de
péril
imminent
sur
la
propriété
Bar
?
Le
Maire
: Oui
tout
de
suite
quand
monsieur
Bar
est
décédé.
Hervé
LOMON
: Est-ce
qu'il
est
possible
d'aller
la visiter
?
Le
MAIRE
: Oui
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Décide, -
Voix
contre
: 3
-__
Abstentions
: 0
-
Voixpour:
20
18 -__
Décide
l’acquisition
de
la
maison
sise
à
Allouagne
N°26
rue
Roger
Salengro
(Parcelles
cadastrées
AE
191
et
192)
-__
Autorise
le
Maire
à
procéder
à
cette
acquisition
par
acte
notarié
-
Charge
le
Maire
de
la
conservation
de
l'acte
notarié
d'acquisition
-
Charge
le
Maire
de
régler
tous
les
frais
d'acte
relatifs
à
cette
acquisition
avec
l'assistance
de
l'étude
de
maîtres
MARTIAUX
et
OBIN
pour
mettre
au
point
les
modalités
de
la
vente
et
autorise
le
Maire
à
signer
l’acte
authentique.
2020
—
57
:PROJET
LOCAL
CARITATIF
—
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
- SERVITUDE
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
commune
souhaiterait
construire
à
l'arrière
du
Presbytère
un
local
à
usage
caritatif.
Ce
projet
nécessiterait
une
demande
de
permis
sur
un
terrain
appartenant
à
la
commune
cadastré
AE
73
de
640
m?,
mais
uniquement
sur
la
partie
arrière
de
la
parcelle
sur
une
profondeur
de
20
mètres
à
partir
de
la
limite
sud.
Afin
de
réaliser
ce
projet
et
répondre
au
besoin
de
création
d’un
local
pour
les
plus
démunis,
la
Solution
d'un
bail
emphytéotique
de
50
ans
semble
la
plus
adaptée.
La
nécessité
de
créer
une
servitude
de
passage
parait
alors
inhérente
au
projet
et
permettrait
de
créer
un
accès
libre
sur
le
terrain
afin
d'accéder
à
l'arrière
de
la
maison.
II
y
aura
lieu
de
prévoir
la
division
de
la
parcelle
AE
73.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Décide, -
Voix
contre
:0
-
Abstentions
: 0
-
Voixpour:
23
-__
Donne
autorisation
au
Maire
de
signer
le
bail
emphytéotique
par
la
commune
au
profit
du
C.C.A.S
d’Allouagne
moyennant
un
loyer
annuel
de
1€
et
à signer
tous
documents
faisant
suite
à
toutes
les
résolutions
prises
ci-dessus.
POINT
DIVERS
:
Le
MAIRE
:
Je
souhaitais
vous
donner
une
information
puisque
nous
ne
sommes
pas
obligés
de
délibérer.
Nous
avons
reçu
un
courrier
du
SIVOM
en
date
du
22
décembre
nous
demandant
de
nous
prononcer
sur
l'adhésion
d'Hersin-Coupigny
au
SIVOM
du
Béthunois.
.
En
effet
le
courrier
précise
que
«
à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
sera
réputée
favorable
».C'est
simplement
pour
vous
donner
cette
information,
il
n'y
a
pas
de
raison
de
s'opposer
à
cette
demande.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
nous
n'avons
pas
eu
de
question
et
que
donc
la
séance
est
levée.
Monsieur
le
Maire
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année
tout
en
rappelant
les
règles
de
sérieux
qui
sont
nécessaires
et
qui
s'imposent
en
cette
période.
19