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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du mardi 11 fevrier 2025
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du mardi 11 fevrier 2025)
Thèmes du document : Éducation, Industrie, Banque,
Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 11 fé vrier 2025
Le mardi 11 février 2025, à 19h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 4 fé vrier 2025, s'est
réuni so us la pré sidence de IvLne Djida D J ALLALI-TECHTACH.
L'ordre du jour de la séance est le suiv ant :
1 / Motion
Motion relative au projet de fermeture du collège Saint-Exupéry
Secrétaire : M. Cémil Yr\RAMI S
Présents : Mme Djida DJAL L \LI -TECHTACH , IvLne Véronique CHr\I NIAU, M. r\ll aom Hr\LIDI , Mme Rosa IYL-\CEIRA, M. Maurice MAQUIN , Mme Mariam CI SSE-DOUCOURE, Mme Myriam KA SSA, M. Christian Br\LOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC , M. Léon EDr \RT, Mme Géraldine MEDDr\, M. Gourta KECHIT, Mme Hakima BIDELHAD.JELA , M. Maurice BONNARD, M. \v'illiam STE PH r\N , Mm e E fatt TOOR, M. Pi erre LA.LI SSE, Mme Carm en BOGH OSS IAN , M. Cé dric PLr\N CH ETTE, M. Cémil YARr\MI S, Mm e Lilia GILLES, M. Sori DEMB ELE, Mme Cécilia TOUNGSI - SIM O, M. Mohamed r\NAJJ r \R , Mme Virgmie SALIBA, Mm e Nico le MAHIEU-J OANNES
Représentés : M. Daniel AUGUSTE par Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, M. Faouzi BRUCH par M. Allaoui HALIDI , Mme Marine MACEIRA par Mme Djida DJALLALI -T E C HTr \CH , M. Jean-Louis MARSr \C par M. Christian BALO SSA, M. Jean-Pierre IBORRr\ par M. Sori D EMBELE
Absents excusés : M. Her vé ZILBE R, M. Bankaly 1 0 \BA
Absent : -
Le Conseil Municipal est ré uni , en séance extraordinair e, sur le Par vis situé devant la Mai so n Jacques Brel - 44 ave nu e Pi erre Semard à Villiers-le-Be l.
Madame la Maire procède à l'appel et le qu o rum est constaté atteint (28 conseillers pr ésents sur 35 con seillers en exercice).
Madame la Maire rappelle à l'assemblée qu ' une convocation a été adre ss ée aux élus afin de préciser l'objet et le lieu de cette séance extraordinaire qui se tient à proximité du collège Saint-Ex upér y; elle précise également qu e le Préfet a été informé de cette réunion hor s les mur s de la Mairie.
Madame la Maire indique qu ' il es t propo sé ce soir d'examin er un e motion relative au projet de ferm eture du collège Sa int-E xupéry
A la suite de cette présentation, Madame la Maire invite les membre s du Co nseil Municipal à procéder à la désignation du secrétaire de séance et propose la candidature de M. Cémil YA.Rr\MIS M. Cémil Yr\Rr\MI S est désigné, à l'unanimité, secrétaire de séance.
1/ Motion
Motion relative au projet de fermeture du collège Saint-Exupéry
Madame la Maire indique qu e Villiers-le-Bel compte trois co ll èges publics qui accueill ent exclusiv em e nt des élèves habitant la co mmun e :
• Le collège Saint- Ex upéry : de 450 places à sa création, sa capacité a été po rt ée à 600 (rappo rt ée à 540 du fait de sa loca li sati on en RE P+ ) par l'ad jonction de 6 classes modulair es. L'é qu ipeme nt est en suroccupation, avec 563 él èves;
• Le co ll ège Martin Luth er Kin g : d' un e capacité de 650 places (ra pp ortée à 585 du fait de sa loca li sation en RE P +), il est égal ement en situation de suroccupation avec 586 élèves; • Le collège Léon Blum : d' un e capacité de 800 places (rapp ortée à 744 du fait de sa localisa ti on en REP), il accueille aujourd'hui 682 élèves (do nt 44 SEG Pr\ ).
Au total, les trois collèges publics de Villiers-le-Bel accueille nt 1 831 élèves. Une étude prospective r éa li sée par le
Co nseil départemental a\"ait avancé en 2021 des effectifs po rté s à 1908 co ll égiens ~ la rentrée 2024, à 191 4 ~ la rentr ée 2025 et d ava n tage en core les ann ées qui suivent.
Dan s ces condition s, la Ville de Villiers-le-Bel a engagé avec le Co nse il départemental des discu ss10ns en vueVille de Villiers-le-Bel
Proc ès-verbal de la séance du Conse il Municipal du mardi 11 février 2025
d 'o bt enir la co nstruction d'un nouveau collège. Cette propo sition a été acce pté e et d~lib~r~e par l'Asse mbl ée
départementale le 26 mars 2021, moye nnant la mi se ; disp os ition, à titre gr atuit, par la Ville d' un e assiette foncière de 12 000 m2 . "\. cette assiette foncière, la Ville et ses partenaires on t engagé des frais importants d'acquisition et de viabilisation estimés à term es à plus de 4 millions d' euros.
E n to ute logique, il s' agissait l ~ d' un 4e co ll ège, qui pe rmettrait de maintenir des effectifs dans chacun des
établissem e nt s d' un e capacité moyenne de 500 élèves.
Po urt ant lors d' une réunion en visi oco nféren ce du 16 mars 2021, le Co nse il départemental a prése nt é un schéma prop osa nt la construction d'un collège d'une capacité de 800 élèves, une exten sion du co ll ège Martin Luth er King pour accroitre encore sa capacité d'accueil, des mesures de carte scolaire visant à augmenter les effectifs du
collège Léon Blum, et en fin la fermeture du collège Saint-Exup ~ r y.
Par courrier du 15 avril 2021 , la Ville a dénoncé cette stratégie patrimoniale et économique, et a contesté la r emise en question par le Co nseil dé part em ental de conserver 4 co llèges sur Villiers-le-B el.
Par cour rier du 06 mai 2021, le Co nse il dé part emental a pr écisé sa vo lo nt é de rep ort des travaux au sein du Co llège Saint- Ex upéry et a indiqué remettre à plus tard l'arbitrage du devenir de cet établisseme nt .
E n vue d'affirmer fer mement so n o ppo sition à un tel projet et schéma élaboré, le Co nseil mu nicipal a adopté le 21 mai 2021 à l'unanimité une motion visa nt à :
S'o pp oser ~ toute m es ur e de cart e scolaire gui aurait po ur effet d'augmenter les effectifs du co ll ège Léon B lum ,
S'op poser à la fermeture du collège Saint -Ex upéry,
Demander qu ' un plan de rénovation lourd e du collège Sain t-Exup éry so it mis en place, gui ramène sa
capacité th éori qu e ~ celle d'ori gine, ~ savoir 450 places,
R éaffirmer son attach eme nt à la co n struc ti o n d' un 4e co ll ège à Villiers-le-Bel d'une capacité maximale de 600 élèves.
Par ailleurs, alors que le Co nseil départem en tal porte la créa tion de co ll èges à ta ill e hum ain e, soit des co ll èges à capacité de 600 places dans différentes villes du département à l' in star des v ill es de Persan, Plessis-Bouchard, d 'Os n y, il souhaite po rter la création d' un collège de 800 places à Villiers-le-Be l.
Cela est d 'a ut a nt moins acceptable quand il est établi qu 'en France, le nom bre m ore n d' él èves par co ll ège est de 500 et qu e pr ès de 70% des collèges o nt une capacité inférie ur e à 600 élèves.
E nfin, l'étude des 111dicateurs de position sociale (f P S) permettant d 'a nalys er le niveau d' attractivité local de l' établisseme nt au regard des caté go ries sociales des pare nt s de co ll égien s, le ur s diplômes, pratiques culturelles, le s conditions matérie ll es, le capital cu lturel et l' implication de s pa re nt s dans la scolarité i nd ique d' imp or ta ntes différences e ntr e les co mmun es citées.
E n effet, les IP S des collèges du Plessis- Bou chard, d' Os n y, et de Persan so nt de respective ment : 120, 101.1 et 86.80 quand les IPS des Co ll èges Martin Luth er Kin g, Léon B lrnn , Sa int -E x up éry so nt r es pectivemen t de 69 .50, 71.80 et de 72.90, soit bien e n-d eçà des v ill es gui disposero nt de co llèges à taille humaine et donc de meilleures conditions d'accue il et d'apprentissage.
Par courri er du 26 janvi er 2022 adressé au D épartement, la Ville a de no uveau exprim é ses in q rn études s ur le devenir du co ll ège Saint -E x up éry et les coûts imp orta nts du 4e collège res tant à la charge de la ville à savoir : les coû ts d'acquisition des terrain s, de viabilisation ainsi que la charge supplémentaire de la réalisati on du par vis du co ll ège.
Le Co nseil départemental co nfirmait le 18 février 2022, lors d' un e séa nc e, examiner en temps voulu le devenir du collège existant de Sarnt -Ex upéry ainsi qu e l'installation immine nt e de 4 nouvell es sa ll es de classe modulair es.
Une rencontre est int erve nu e le 13 janvier 2025 e ntr e le Co nse il départem en tal et la Ville afin d'échanger des projets co mmun s, de l'ava nc ée des travaux du 4e co ll ège et enjeux de la commune sa ns qu e ne soi ent men tio nn ées de difficultés particulières o u la situati on des autres co ll èges.
2Ville de Villiers-le-Bel
Proc ès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 11 février 2025
Par courrier sign é du 7 janvier 2025 réce pti o nn é par le s services municipaux le 15 janvier 2025, le Conseil dé part em ental a transmi s un e copie du courrier adressé à la Pré side nt e de la Région Ile-de-France par lequel il indiquait « l'arrêt de l'exploitation du co ll ège Saint-Exupéry à la re ntr ée 2026 et so n accord de principe de 1111se à disp os ition du co llège comme établisse ment tampon de la cité scolaire ».
Ces faits exposés,
Considéra nt que les perspectives d'évo lution des effectifs scolaires à Villiers-le-Bel rendent indispensables des investisse ment s il11111 ob ili ers po ur accueillir les collégien s,
Considérant que l es trois collèges de la Co mmune so nt aujourd'hui classés en RE P et REP + et intégrés clan s le dispositif de « cité éducative » et qu' ils néce ss itent à ce titre un e attention particulière et le renforcem ent des moyens pour lutter contr e les inégalités scolaires et sociales,
Cons id érant que les collèges so nt dé jà en situ ation de sur occu pation au regard de leur capacité théorique initiale, ayant co nduit au recour s à des bâtiment s modulatres et d' extension,
Co nsidérant les pr évision s d'évolutions urbaines et d émographiques dynamiques,
Considérant que toute augmentation de s capacités d'accueil au sein des trois co ll èges de la ville conduirait in exorabl eme nt à une nette dégradation de la qu alité de la vie scolaire, nuisible à la réussite éducati\'e de s collégiens de la commune ,
Co nsidé rant que les échanges int erve nu s o nt co nduit la Ville de Villiers- le -Bel et le Co nse il départemental du Val
d'Oi se à s'accorder pour qu e la Ville mette ~ l'étude la mobili sa tion d'une assiette fo nc ière de 12 000 m2 au profit
du Départe ment dans le secte ur dit du « No yer Verdelet», sur la base du prin cipe de con struction d' un 4 e co ll ège,
Co nsid éra nt l'éloigne ment de ce secteur des quartiers concernés par la carte scolaire du co llè ge Saint-Exupéry,
Co nsid érant qu e cet éloigi1em ent se ferait au détrime nt des collégien s, de le ur s ryt hmes biologiques, du temps consacré à leurs repas ainsi que des familles et paren ts deva nt conc ili er vie profe ss io nn e ll e, sociale et accon1pag nement de s enfants,
Con sid éra nt le courrier reçu de Ma dam e la Pr ésidente du Co nse il départemental du Val d'Oise relatif à la ferm eture à la rentrée 2026 du collège Saint -E xupér y et sa volo nt é de mise à dis po sition temporaire au profit de la Région,
Considérant la pro gra 11111ution et l'in1plantation d' une cité scolaire à vocation inte rn ationale à Go nesse,
Le Co nseil municipal, a pr ès en avoir délibéré :
• R EAFF IRM E son att acheme nt au maintien de 4 collèges à Villiers-le-Bel à ta ille dite hum aine afin d'ac co mpagn er et accueillir les évolutions urbaines et démographiques,
• S'O PPO SE fe rm em e nt à toute mes ure qui aurait po ur effet d'augi11e nt er les effecti fs des collèges de la Vill e,
• S'O PPO SE à la fin de l'exploitati on du co ll ège Saint -Ex upéry et demande sa rénova ti on,
• D EMAN D E le re nfor ceme nt des moyens et actions pédagogiques visant à corr iger les mégalités sociales et scolaires et dema nd e à ce que le n ouveau co ll ège so it cla ssé en RE P +,
• D EJ\!L-\. NDE à ce qu e le s établissem ents scolaires de la v ill e pui sse nt bénéficier d' un parcours lingwstique ambitieux.
(Rapporte ur : Mme Dj ida DJALLr\.LI-TECHTACH)
Madame la Maire lit le texte de la m o ti on prop osée ce soir aux me mb res du Co nseil municipal.
r\. la suite de la lecture de la motion et aya nt de pro céder au vote, Madame la Maire sou haite savoir s' il y a des
dem and es d'intervention.
Mme TOUNGS I-SI MO souhaite int erw nir et fait la déclara ti on s uiva nte:
3Ville de Villiers-le-Bel
Procè s-verbal de la séance du C on se il Municipal du mardi 11 f évrier 20 :2 5
« Madam e la Maire,
Monsie ur le Co nseiller dép a rt em ental, cher Cédric S"\B OU RET ,
Chers collègue s,
Chers ha bit a nt s,
Nou s vo ulons tou s ici le m eille ur pour no s enfan ts. Cela conun ence par des lycées, des co ll èges, des écoles en no mbre et en capacité d'accueil suffis ant s et bi en en tretenus.
No us ne voulon s p as de classes sur chargées et de con dition s d 'étud es dégradées.
Il y a depuis trois semaines une g rand e inquié tud e ici, à Villiers-le-Bel, avec la per specti\'e qu e le co ll ège Sa int- E xupéry soit fe rmé lors que le no uveau co llège s er a construit, suite à un co urrier reçu en m airie, do nt d 'aille ur s, 1e n'ai pa s été destinataire.
La p ersp ec tive n'est pas imm é di ate, puis qu e les travaux du nouveau co ll ège n 'o nt pas en core co mm en cé , et qu'ils d eYraie nt dur er e ntr e 18 et :2 4 m oi s, mais e ll e existe et ça no us p réocc u pe légitimeme nt.
Il e st h ors de qu es tion d'avoir à Villiers-le-Bel des co ll èges avec 800 à 900 élèves. Nous avon s le d roit , ici aussi,
d'avo ir de s lycée s, des collèges et des écoles capables de répo ndr e à la prog re ssion du nom bre de n os élèves.
C'est po urqu oi, j'a pp o rt e mon sou tien à la motion prése ntée par la municipalit é.
Ce co mbat doit être un co mbat co mmun , po ur l'é du cation de n os en fa nts, qui va au-delà de tout clivage partisan. Il doit tous nous mobiliser : élu s, en seigna nt s, par e nt s, citoyen s.
En tan t qu e Co nseillère dép a rtementale du Ca nto n d e Villiers-le-Bel, depuis les de rni ères élections
départem en tales, je peux vous assurer qu e je suis pl einem en t m obilisée.
Avec le so utien de to us les élus du gro up e d'o pp ositio n de gauche au qu el j'appartiens au sein du Conse il dépa rteme ntal du Val d 'O ise, j'ai d'aille ur s dép osé une qu estion d'actualité qu e je présenterai à la Présidente du dé parteme nt lors de l' Asse mbl ée dépar teme nt ale qui aur a lieu v endr edi 14 février prochain au matin.
Je p ro p ose d'ailleurs à tous ceux qui so nt dispo n ib les de ve nir so ut enir ma dém arche en étan t présen ts lors de cette séance du Co nseil dép a rt em ental.
Plu s q ue jamais, reston s u ni s et déte rmin és po ur l'avenir de n os enfants. ».
Apr ès ce tte interventio n, Mad ame la Maire rem ercie Ma cl a m. e la Co nseillère dépa rtem entale de son soutien qui es t imp o rta nt po ur la co nu11une et ses habit ant s ; ell e salue ég al e n1 ent la pr ésence cl ans le pu blic de M. Cédric SABO URET - Co nseiller dépa rt em e nt al.
l\ladam e la Maire ajo ut e q u'elle co mp te s ur les deux Co nseillers dépar tem entaux p our continu er à porter ce co mb at a upr ès du D épar tement.
"\ la suite de ces échanges, Madam e la Maire so um et la motion au vote des élu s. A dopt ée: Vote po ur : 33 - Co ntr e : 0 - "\b stentio n : 0 - Ne prend pas par t au vote: 0
L'o rdr e du jour étant épuisé, la séance est l e\'ée à 19h::Z2.
Le Secré taire de séanc e,
M . Cémil Yr\RANIIS
Madame la
Mme D jida Dj I \L LI\