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Procès Verbal - complet pv cm du jeudi 30 avril 2026vf 2
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune d'Aix-en-Provence.
Lien du pdf (Procès Verbal - complet pv cm du jeudi 30 avril 2026vf 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Environnement,
1 / 308
VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 AVRIL 2026 - 9 HEURES
Salle des Etats de Provence
Transcription in extenso
Présidence : Madame Sophie JOISSAINS, Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Loris MARTIN,
Conseiller Municipal
Quorum : 28 2 / 308
01. GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
01.01 FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNÉE 2026
Dominique AUGEY
01.02 COMPTABILITÉ COMMUNALE - BUDGET PRIMITIF POUR
L'EXERCICE 2026
Dominique AUGEY
01.03 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION DES MEMBRES DE
LA COMMISSION DE DÉONTOLOGIE
Sophie JOISSAINS
01.04 SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT PAYS D'AIX
TERRITOIRES - OPÉRATION ZAC DE LA CONSTANCE -
ACQUISITIONS FONCIÈRES - EMPRUNT DE 6 000 000 EUROS A
SOUSCRIRE AUPRÈS DE LA LYONNAISE DE BANQUE -
DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 80 %
Sophie JOISSAINS
01.05 MODIFICATION DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS
MUNICIPAUX - ENVELOPPE INDEMNITAIRE GLOBALE
Eric CHEVALIER
01.06 MODIFICATION DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS
MUNICIPAUX -APPLICATION DES MAJORATIONS
Eric CHEVALIER
01.07 DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS ET DES EMPLOIS DE LA VILLE D’AIX EN PROVENCE
Eric CHEVALIER
01.08 RECONDUCTION DU DISPOSITIF DES APPRENTIS POUR
L’ANNÉE 2026/2027
Eric CHEVALIER
01.09 CAISSE D'ENTRAIDE DU PERSONNEL MUNICIPAL -
ATTRIBUTION DE LA PART PRESTATION" DE LA SUBVENTION
ANNUELLE
Eric CHEVALIER
01.10 FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) ET A LA FORMATION
SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE
CONDITIONS DE TRAVAIL (F3SCT), MAINTIEN DU PARITARISME
NUMÉRIQUE ET DÉCISION DU RECUEIL DE L'AVIS DES
REPRÉSENTANTS DE LA VILLE D’AIX EN PROVENCE
Eric CHEVALIER
01.11 RATTACHEMENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
(CCAS) A LA VILLE POUR LES COMMISSIONS
ADMINISTRATIVES ET CONSULTATIVES PARITAIRES
Eric CHEVALIER
01.12 STATIONNEMENT PAYANT - RECOURS ADMINISTRATIF
PRÉALABLE OBLIGATOIRE (RAPO) - BILAN ANNUEL 2025
Eric CHEVALIER 3 / 308
01.13 UNICIL SA HLM - OPÉRATION HAUTE DURANNE -
ACQUISITION EN VEFA DE 50 LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX (21 DE TYPE PRÊT LOCATIF AIDE D'INTÉGRATION -
22 DE TYPE PRÊT LOCATIF A USAGE SOCIAL ET 7 DE TYPE
PRÊT LOCATIF SOCIAL) - EMPRUNT TOTAL DE 7 519 430
EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET
CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A
HAUTEUR DE 50 %
Dominique AUGEY
01.14 MISE EN VENTE AUX ENCHÈRES EN LIGNE DE BIENS
MOBILIERS ET MATÉRIELS REFORMES DE LA VILLE
D’AIX EN PROVENCE
Dominique AUGEY
01.15 DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE –
MARCHÉ "TEXTILE"
Michael ZAZOUN
01.16 DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE –
MARCHÉ "ARTISANAT"
Michael ZAZOUN
01.17 DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE –
MARCHÉ "BROCANTE"
Michael ZAZOUN
01.18 DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE –
MARCHÉ "ALIMENTAIRE"
Michael ZAZOUN
01.19 DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE –
MARCHÉ "ALIMENTAIRE"
Michael ZAZOUN
01.20 DROIT DE PRÉSENTATION D'UN SUCCESSEUR DANS LE
CADRE DE LA CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE
EXPLOITE SUR LE MARCHÉ "ALIMENTAIRE"
- DEMANDE DE DÉROGATION
Michael ZAZOUN
01.21 APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
RELATIVE A LA MUTUALISATION DES ENTRAINEMENTS
CYNOTECHNIQUES ENTRE LA VILLE DU LUC EN PROVENCE
ET LA VILLE D’AIX EN PROVENCE
Mireille LAZARE
01.22 MODERNISATION DES COMMUNICATIONS RADIOPHONIQUES
DE LA POLICE MUNICIPALE – ADOPTION DES CONVENTIONS
DE SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT (INFRASTRUCTURES ET
MATÉRIELS) AVEC L'ACMOSS POUR LE RESEAU RADIO DU
FUTUR (RRF)
Mireille LAZARE 4 / 308
02. VIE INSTITUTIONNELLE
02.01 MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° DL.2026-7 DU 27 MARS
2026 RELATIVE AUX DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES DU
CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE, CONCERNANT
L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS
Sophie JOISSAINS
02.02 MODIFICATION DES MOYENS MIS À DISPOSITION DES
GROUPES CONSTITUÉS
Eric CHEVALIER
02.03 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) – DÉSIGNATION DES
REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Sophie JOISSAINS
02.04 COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) -
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Sophie JOISSAINS
02.05 COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER (CCF) -
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Sophie JOISSAINS
02.06 COMMISSION MUNICIPALE D'URBANISME - DÉSIGNATION
DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Sophie JOISSAINS
02.07 CRÉATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE DES
DOMANIALITÉS ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Sophie JOISSAINS
02.08 CORRECTION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE - DÉSIGNATION
DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE
L'AGENCE D’URBANISME PAYS D’AIX-DURANCE (AUPA)
Sophie JOISSAINS
02.09 MISSION LOCALE DU PAYS D'AIX - DÉSIGNATION DES
REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION MISSION LOCALE
DU PAYS D'AIX
Sophie JOISSAINS
02.10 COMMISSION CONSULTATIVE DE SÉLECTION DES
CANDIDATS AUX NUITS D'AIX ET CHALETS DE NOËL -
DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Sophie JOISSAINS
02.11 DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
SIÉGEANT AU COMITE CONSULTATIF DE SAUVEGARDE DU
COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE PROXIMITÉ
Sophie JOISSAINS 5 / 308
02.12 MÉCÉNAT - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
FONDS DE DOTATION AIX EN PROVENCE MÉCÉNAT
Sophie JOISSAINS
02.13 RELATIONS INTERNATIONALES : DÉSIGNATION DES
MEMBRES DE DROIT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE
L'ASSOCIATION DES JUMELAGES ET DES RELATIONS
INTERNATIONALES
Sophie JOISSAINS
02.14 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET VIE ÉTUDIANTE :
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Sophie JOISSAINS
02.15 CORRECTION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE - DÉSIGNATION
DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER
AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLE
SUPÉRIEURE D'ART FÉLIX CICCOLINI (ESAAIX)
Sophie JOISSAINS
02.16 CORRECTION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE- DÉSIGNATION
DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER
AU SEIN DES CONSEILS D'ÉCOLE
Sophie JOISSAINS
02.17 MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
AU SEIN DU COMITE DE LA CAISSE DES ÉCOLES-
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT
Sophie JOISSAINS
02.18 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR SIÉGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
COMITE AIXOIS DE COORDINATION POUR L'AIDE AUX
FAMILLES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT
Sophie JOISSAINS
02.19 CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE
MONTPERRIN - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Sophie JOISSAINS
02.20 ATELIER DE L'ENVIRONNEMENT D'AIX ET DU PAYS D'AIX
CENTRE PERMANENT D'INITIATIVE POUR L'ENVIRONNEMENT
(CPIE)- DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL
MUNICIPAL
Sophie JOISSAINS
02.21 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION
INITIATIVE PAYS D'AIX
Sophie JOISSAINS
02.22 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DE
L'EAU DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES
EAUX DU BASSIN VERSANT DE L’ARC .
Sophie JOISSAINS 6 / 308
02.23 DÉSIGNATION DE DEUX REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION POUR LES
RENCONTRES ÉCONOMIQUES D'AIX-EN-PROVENCE
Sophie JOISSAINS
02.24 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS SIÉGEANT AU SEIN DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION DU THÉÂTRE
DU JEU DE PAUME
Sophie JOISSAINS
02.25 CRÉATION D'UNE COMMISSION INTERNE POUR L'EXAMEN DES
MARCHES A PROCÉDURE ADAPTÉE
Dominique AUGEY
03.PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
03.01 CONVENTION DE PARTENARIAT LIANT LA VILLE D'AIX-EN-
PROVENCE ET L'ASSOCIATION ATMOSUD- MESURES DE LA
QUALITÉ DE L'AIR AUTOUR DU SITE DE LA FUTURE
CHAUFFERIE GÉOTHERMIQUE ET BIOMASSE -
AUTORISATION DE SIGNATURE ET RÉPARTITION
FINANCIÈRE
Julie
DAVICO-PAHIN
03. AMÉNAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN
04.01 APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE
PROMESSE D'OBLIGATION RÉELLE ENVIRONNEMENTALE
(ORE) SUR LE SITE DE COMPENSATION DE SAINT-PONS DANS
LE CADRE DU PROJET D'AMÉNAGEMENT DE LA
ZAC DE LA CONSTANCE.
Sophie JOISSAINS
04.02 SPLA – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 Eric CHEVALIER
04.03 AGENCE D'URBANISME DU PAYS D'AIX (AUPA) -
APPROBATION DE L'AVENANT N°2 A LA CONVENTION
PLURIANNUELLE 2024-2026 - PROGRAMME DE TRAVAIL,
SUBVENTION 2026 ET MODALITÉS DE VERSEMENT
Dominique AUGEY
04.04 DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL - APPROBATION DU
CAHIER DES CHARGES DE RÉTROCESSION DU BAIL
COMMERCIAL RELATIF AU LOCAL 31 COURS SEXTIUS.
Olivier NASLES
05.TRAVAUX STRUCTURANTS ET D’AMÉLIORATION DE L’ESPACE PUBLIC
05.01 CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX VILLE D'AIX
EN PROVENCE/TE13 - INTÉGRATION DES RÉSEAUX DE
DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ ET DE COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES DANS L'ENVIRONNEMENT SUR LE RÉSEAU
DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE – RUE
YVETTE BONNARD À COUTERON
Eric CHEVALIER 7 / 308
07.DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE
07.01 GRAND THÉÂTRE DE PROVENCE - AUTORISATION DE
PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION FORFAITAIRE
D'EXPLOITATION ET DE LA SUBVENTION FORFAITAIRE
D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2026
Dominique AUGEY
07.02 BIENNALE D’AIX 2026 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
SUITE À LA PROPOSITION DES DEUX JURYS DES APPELS À
PROJETS POUR LA BIENNALE D'AIX
2026- PROGRAMMATION GÉNÉRALE ET PAYS INVITE L’ITALIE -
AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS ET
D'AVENANTS
Marc CECCALDI
07.03 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
L'EPCC ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART FÉLIX CICCOLINI POUR SIX
PROJETS PRÉSENTÉS DANS LE CADRE DE LA
BIENNALE D’AIX 2026
Marc CECCALDI
07.04 BIENNALE D'AIX - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION TYPE
EXCEPTIONNEL EN FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION
SECONDE NATURE POUR CHRONIQUES DANS LE CADRE DE LA
BIENNALE D'AIX 2026
Marc CECCALDI
07.05 CONTRIBUTION À LA PROGRAMMATION DE L'EXPOSITION
HUGO PRATT PORTÉE PAR RENCONTRE 9EME ART / OFFICE DE
TOURISME DANS LE CADRE DE LA BIENNALE D’AIX 2026
Marc CECCALDI
07.06 CONTRIBUTION A DEUX PROJETS ARTISTIQUES PORTES PAR
AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ DANS LE CADRE DE LA
BIENNALE D'AIX
Marc CECCALDI
07.07 MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DES CHAPELLES LES
ANDRETTES ET VENEL DANS LE CADRE DE LA
PROGRAMMATION DE LA BIENNALE D’AIX - EXERCICE 2026
Marc CECCALDI
07.08 VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2026 - ADOPTION
D'AVENANTS ET DE CONVENTIONS
Marc CECCALDI
07.09 CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LE MUSÉE GRANET DE
LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET DES ASSOCIATIONS
D'ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS EN FAVEUR DU
LIEN SOCIAL
Marc CECCALDI 8 / 308
07.10 CONVENTIONS DE PARTENARIAT 2026 ENTRE LE MUSÉE
GRANET ET DES ASSOCIATIONS CULTURELLES DANS LE
CADRE DE FESTIVALS MUSICAUX.
Marc CECCALDI
07.11 CONVENTION DE PARTENARIAT TYPE ENTRE LES COMITES
SOCIAUX ÉCONOMIQUES ET LE MUSÉE GRANET DE LA VILLE
D’AIX EN PROVENCE
Marc CECCALDI
07.12 CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE
AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ ET LE MUSÉE GRANET DE LA
VILLE D’AIX EN PROVENCE
Marc CECCALDI
07.13 CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'ATELIERS DE
MÉDIATION ARTISTIQUE ET SORTIES CULTURELLES AVEC LE
MUSÉE GRANET DE LA VILLE D’AIX EN PROVENCE
Marc CECCALDI
07.14 CONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU
RHÔNE ET LE MUSEE GRANET DE LA VILLE D'AIX-EN-
PROVENCE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ENSEMBLE EN
PROVENCE
Marc CECCALDI
07.15 CONVENTION TYPE DE MISE A DISPOSITION DES ESPACES
DU MUSÉE GRANET D'AIX-EN-PROVENCE
Marc CECCALDI
07.16 MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DU THÉÂTRE DE
L'ARCHEVÊCHÉ DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION
ARTISTIQUE ET CULTURELLE – EXERCICE 2026.
Marc CECCALDI
07.17 CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC LA FONDATION ART EXPLORA
Marc CECCALDI
07.18 CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - TARIFS DES DROITS DE
SCOLARITÉ ET DE LOCATION D'INSTRUMENTS – ANNÉE
SCOLAIRE 2026/2027
Marc CECCALDI
07.19 CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - REPRISE DE QUATRE
PIANOS DU PARC INSTRUMENTAL
Marc CECCALDI
07.20 BIBLIOTHÈQUE MÉJANES - ACCEPTATION D'UN DON MANUEL
DE 56 LIVRES EN ARMÉNIEN
Marc CECCALDI
07.21 BIBLIOTHÈQUE MÉJANES - CESSION À TITRE GRATUIT OU
VENTE SYMBOLIQUE DES DOCUMENTS DÉSHERBÉS
Marc CECCALDI 9 / 308
07.22 MUSÉES ART ET HISTOIRE – ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE "PROJET" A L'ASSOCIATION
"HEXALAB" POUR LE MAPPING 2026 SUR LE PAVILLON DE
VENDÔME
Marc CECCALDI
07.23 GRATUITE DE LA CHAPELLE DES PÉNITENTS BLANCS DANS
LE CADRE D'UNE MANIFESTATION CULTURELLE MIXANT LES
PUBLICS- LE MARDI 26 MAI 2026 -
Marc CECCALDI
07.24 CORRECTIF RELATIF À LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
MUNICIPAL N° DL.2025-514 DU 19 DÉCEMBRE 2025 -
NUMÉROS TIERS DE CENTRES SOCIO-CULTURELS
Marc CECCALDI
07.25 CEZANNE 2025 - DÉGRÈVEMENT DE DROITS
D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AU
DOMAINE DU JAS DE BOUFFAN
Marie-Pierre
SICARD -
DESNUELLE
08.VALORISATION DU PATRIMOINE
08.01 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU
SECTEUR DU PATRIMOINE
Marc CECCALDI
08.02 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA
VILLE DEVITROLLES POUR LE PRÊT DE FOSSILES ET DE
MOULAGES DE DINOSAURES APPARTENANT A LA VILLE
(MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE)
Marc CECCALDI
08.03 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE POUR LE
PRÊT D’UN SPECIMEN NATURALISE APPARTENANT À LA VILLE
(MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE)
Marc CECCALDI
09. DÉVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
09.01 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ET CONVENTION
DE MANDAT ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET
L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D'AIX-EN-PROVENCE
POUR LA COMMERCIALISATION DES DROITS D'ENTRÉE A
L'ATELIER DES LAUVES ET A LA BASTIDE DU JAS DE
BOUFFAN - MODIFICATION DE LA GRILLE DES DROITS
D'ENTRÉE ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR - ADOPTION DES
NOUVELLES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
Sophie JOISSAINS
09.02 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME – APPROBATION DU
BUDGET PRIMITIF 2026
Karima
ZERKANI-RAYNAL 10 / 308
09.03 AFFAIRES EUROPÉENNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
DE FONCTIONNEMENT A LA MAISON DE L'EUROPE DE
PROVENCE ET AU MOUVEMENT EUROPÉEN DE PROVENCE
Karima
ZERKANI-RAYNAL
09.05 MÉCÉNAT - CONVENTION AVEC LE FONDS DE DOTATION
AIX-EN-PROVENCE MÉCÉNAT POUR LA CRÉATION D'UN
CAISSON CLIMATIQUE POUR UNE OEUVRE DE CEZANNE
EXPOSÉE AU MUSÉE GRANET
Karima
ZERKANI-RAYNAL
09.06
RELATIONS INTERNATIONALES - CONSTRUCTION DE LA
CANDIDATURE D'AIX-EN-PROVENCE AU RÉSEAU DES VILLES
CRÉATIVES UNESCO POUR 2027
Karima
ZERKANI-RAYNAL
10. PREVENTION ET AMÉLIORATION DE LA SANTE PUBLIQUE
10.01 APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CHARTE ENTRE LA
COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE ET L'ASSOCIATION 'LA NUIT
DU HANDICAP' - ORGANISATION DE L'ÉDITION 2026 DE LA
NUIT DU HANDICAP LE 13 JUIN 2026
Laurent DILLINGER
10.02 APPROBATION DE LA CONVENTION TYPE DE DÉLÉGATION
DE L'AUTORISATION DÉROGATOIRE A DES ORGANISMES
PUBLICS OU PRIVES POUR L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS
PRÉVUES DANS L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 13-2025-12-31-
00010, RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION DES
GOÉLANDS LEUCOPHEES
Laurent DILLINGER
11.RENFORCEMENT DE LA PROXIMITÉ DE POLITIQUE DE LA VILLE
11.01 MISSION LOCALE DU PAYS D'AIX - ATTRIBUTION DE
SUBVENTION - AVENANT A LA CONVENTION ANNUELLE 2026
- AUTORISATION DE SIGNATURE DU MAIRE OU DE SON
REPRÉSENTANT
Dominique AUGEY
11.02 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS - LUMEN PLS -
BAILLEUR 3F SUD - AUTORISATION DE SIGNATURE
Brigitte BILLOT
11.03 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX CENTRES SOCIAUX-
CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET AVENANTS GLOBALISÉS 2026-
AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT A
SIGNER
Elisabeth HUARD
11.04 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS - PROGRAMMATION DU
CONTRAT DE VILLE 2026
Elisabeth HUARD
11.05 PROGRAMME LIMIT’S – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS Elisabeth HUARD 11 / 308
11.06 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS - L'ABSOLU
PLAI PLUS - BAILLEUR FAMILLE ET PROVENCE –
AUTORISATION DE SIGNATURE
Olivier NASLES
11.07 CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS - LES
FACULTÉS PLS - BAILLEUR SACOGIVA – AUTORISATION DE
SIGNATURE
Frédérique
DUMICHEL
12. DÉVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITÉ AUX AIXOISES ET AIXOIS
12.01 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2026 AU TITRE DE L'ENFANCE -
SIGNATURE DE CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET D’AVENANTS
2026
Carole
BRIERE ROCCHIA
12.02 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2026 AU TITRE DE LA PETITE
ENFANCE - SIGNATURE DE CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET
D'AVENANTS 2026
Carole
BRIERE ROCCHIA
12.03 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À LA MJC PRÉVERT POUR
L'ANNÉE 2026 ET ADOPTION D'UNE CONVENTION
Kayané
BIANCO ROATTA
1 2.04 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A L'ASSOCIATION ARCHIPEL
ET AUX SECTEURS JEUNES POUR L'ANNÉE 2026
Kayané
BIANCO ROATTA
14. ENSEIGNEMENT ET SOUTIEN A L’ÉDUCATION DES ENFANTS SCOLARISES
14.01 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES DES
ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRE DE LA VILLE
D'AIX-EN-PROVENCE – ANNÉE 2026
Carole
BRIERE ROCCHIA
16. DÉVELOPPEMENT DES PARTENARIATS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ET
COMMERÇANTE
16.01 APPEL À CANDIDATURE MÉCÉNAT 2026 : AIDE À LA
CONCRÉTISATION DE PROJETS ASSOCIATIFS SUR LE
TERRITOIRE
Pierre-Emmanuel
CASANOVA 12 / 308
Le 30 avril 2026 à 9 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Aix-en-Provence s'est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l'Hôtel de Ville d'Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 24 avril 2026, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO- PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL,
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI,
Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE,
Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER,
Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN 13 / 308
MME LE MAIRE – Frédéric a-t-on le quorum ? Très bien. Allez, les derniers retardataires. Je vous demande de vous asseoir. Je propose que le plus jeune conseiller soit désigné secrétaire. Donc Loris MARTIN va faire l'appel.
M. MARTIN procède à l’appel.
MME LE MAIRE – Merci. À présent, l'adoption des procès-verbaux de la séance précédente. Toujours Loris. Ah bon ! Frédéric ? Où il est Frédéric GAETA. On ne lit pas les procès-verbaux de la séance précédente ?
M. GAETA – [Intervention hors micro]
MME LE MAIRE – Ah d'accord, très bien. Donc apparemment, ils ont été envoyés à tous et de fait, le service de la séance me dit que s'il n'y a pas de demande de modification, je vous propose de les adopter. Donc contre ? Abstention. ? Parfait, merci.
MME LE MAIRE – À présent, nous allons, nous allons nous recueillir sur 3 minutes de silence pour la perte de 3 soldats français. Je vais vous demander de vous lever pour l'Adjudant-Chef Arnaud FRION, 43 ans, du 7e bataillon de chasseurs alpins, déployé en Irak depuis janvier 2026.
[Une minute de silence est observée]
Une minute de silence pour le Caporal-Chef Anicet GIRARDIN, 31 ans, engagé au Liban depuis le début de l'année 2026 au sein de la FINUL.
[Une minute de silence est observée]
Une minute de silence pour le Sergent-chef Florian MONTORIO, 40 ans, fier représentant du 17e régiment de génie parachutiste, RGP de Montauban, engagé lui aussi au Liban.
[Une minute de silence est observée]
Je vous remercie.
Alors, je crois que le groupe Aix Avenir, présidé par Marc PENA et composé de 9 conseillers, a déclaré sa constitution par courrier. Voilà, donc nous pouvons l'acter.
Donc le Conseil va étudier le budget primitif et les questions orales seront traitées à la prochaine séance. 14 / 308
01.01 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNÉE 2026 - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO- PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Les taux de la fiscalité locale de la Ville d’Aix-en-Provence n’ont pas été augmentés depuis 1996. Cette année encore, son budget communal 2026 a été établi avec une stabilité des taux fiscaux. Conformément à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal vote chaque année les taux de la fiscalité directe locale par une délibération spécifique distincte de celle du vote du budget et ce, même si les taux restent inchangés.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER DE MAINTENIR les taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour l’année 2026 soit :
- Taux de la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale à 18,94 % ;
- Taux (global) de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties à 32,69 % ;
- Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties à 12,37 %. 15 / 308
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 46
Contre : 9
Ont voté contre : Magali BAILLEUL Cécile CRISTOFARI Agnès DAURES Cyril DI MEO Clément FREL-CAZENAVE Hervé GUERRERA Marc PENA Eva TALHA David TESSIER Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Ordre du jour, je passe la parole à Dominique AUGEY pour le rapport 01.01.
MME AUGEY – Oui, bonjour, bonjour à tous. Donc rapport 01.01, il s'agit d'un rapport que nous passons chaque année sur les taux d'imposition des taxes directes locales. Nous avons trois impôts directs locaux : la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Eh bien je vous propose de conserver les mêmes taux que depuis aujourd'hui un nombre impressionnant d'années. Et je crois que ça c'était vraiment un engagement de campagne.
MME LE MAIRE – Y a-t-il des observations ? Oui, Monsieur PENA.
M. PENA – Oui, merci Madame le Maire. Une observation qui ne concerne pas le taux de la commune, mais la part métropolitaine. Il y a une part métropolitaine dans la taxe foncière. Je l'ai regardée attentivement hier, elle n'a fait qu'augmenter d'année en année. Elle a encore augmenté cette année, et vu l'état des finances de la Métropole, on peut supposer que ça va continuer. Donc il faut que les Aixois comprennent, lorsqu'ils ont entre les mains la taxe foncière, qu’il y a ces deux aspects. Alors, vous avez, vous vous êtes engagée à ne pas augmenter les impôts. Mais pour les Aixois, il y a quand même une augmentation d'impôts qui est liée à la Métropole. Or, la Métropole, elle n’existe pas en soi, elle existe à travers la coopération entre les communes. Et donc, comme je l'ai déjà dit, c'est en quelque sorte lié. C'est lié, c'est important de le dire. Et d'une certaine manière, si la Métropole en est là, c'est sans doute aussi, je le dis fortement, que l'équilibre entre les communes et la Métropole n'est pas bon. Il n'est pas bon - je sais que je ne vais pas me faire des amis - il n'est pas bon pour la Métropole. J'estime que sur ce territoire, et j'ai donc une voix différente de ce qu'il y a eu dans le dernier Conseil métropolitain, j'estime que sur ce territoire, quand on compare avec d'autres métropoles, sur ce territoire, ce qu'on appelle notamment les attributions de compensation, dont les communes ont bien sûr besoin et qui a sa légitimité, il ne fallait pas effectivement les supprimer, bien qu'il y ait eu des changements dans leurs calculs, mais j'estime que dans la réflexion générale que doit avoir la Métropole demain, elle ne peut pas se contenter de dire le méchant c'est l'État. On ne peut pas s'en tenir là, même si on peut tous dénoncer les rabots du dernier budget. Sauf que le dernier budget, une majorité l'a voté, y compris mon groupe. Donc il ne faudrait pas, vis-à-vis des citoyens, être un peu trop, comment dire, schizophrènes. Donc les Aixois voient tout de même une augmentation. Il y a ceux qui comprennent les choses et qui vous ont entendu et qui disent au niveau communal, ça reste pareil. Mais il y a ceux qui ne lisent pas véritablement leur feuille d'impôts et qui voient que cet impôt, notamment communautaire, a augmenté. Je ne me prononce pas sur le fond des raisons, on pourrait en parler pendant des heures, peut-être qu'on 16 / 308
aura l'occasion d'en reparler, je ne me prononce pas sur le fond, mais je veux bien expliquer aux citoyens Aixois ce qui se passe. Et quant à moi, en dehors de cet appel à l'État et le fait qu'on va être mis sous tutelle, ce qui n'est pas rien, ce qui n'arrive presque jamais, je vais au-delà. Vous êtes vice-présidente, Madame le Maire, donc vous participez de cet exécutif et il va falloir avoir une réflexion globale sur l'avenir de la Métropole. Voilà, et je vous fais confiance pour défendre les intérêts Aixois, mais aussi défendre les intérêts métropolitains chaque fois que nécessaire. Car si la Métropole n'a plus les moyens d'exercer ses compétences véritablement, par exemple en matière de transports, en matière d'habitat, par exemple, tout ce qui concerne l'habitat indigne, la Métropole a une compétence, aujourd'hui, cette Métropole, dans ce domaine, est presque inexistante par rapport aux problèmes et aux sujets que nous aurons demain. Donc j'alerte là-dessus et c'est l'occasion, à travers le budget et à travers la taxe foncière, de le dire. Je n'attaque personne en particulier, mais je sais qu'en France, on a tendance à immédiatement s'en remettre à l'État. Il y a une belle formule, je ne sais plus de qui, mais je pense que c'est de Mendès France qui dit : « pour les Français, l'État, c'est à la fois le problème et l'allié de tous ». C'est-à-dire qu'en même temps, qui est le problème, paraît-il, on en appelle constamment à l'État. Je veux dire que dans cette Métropole, moi je serai l'État, je me poserai des questions sur l'argent que je vais mettre en fonction de l'avenir de cette Métropole. Voilà, c'est tout ce que je voulais dire.
MME LE MAIRE – J'avoue que là, je partage. Je crois que c'est un constat unanime qui a d'ailleurs été fait par les Maires à la Conférence des Maires, où presque pas un seul n'a débuté sa prise de parole en disant que cette Métropole était mal née, mal conçue, et que de fait, de toute façon, quelle que soit l'échéance, si c'était pas cette année, ce serait l'année d'après ou voire dans 4-5 ans, mais on allait droit dans le mur. Là, ce qui se passe sur la Métropole, c'est un projet assez simple, c'est qu’elle a beaucoup investi en matière de transports, aidée d'ailleurs en cela par l'État. Mais dans le même temps, les recettes ne sont pas suffisantes pour compenser les dépenses. Donc, le budget annexe des transports a eu besoin de 117 millions d'euros qui lui ont été versés par le budget général. Et évidemment, bah ces 117 millions manquent pour boucler le budget. Dans le même temps, l'État a prélevé plus de 40 millions d'euros l'année dernière sur le DILICO et 60 millions d'euros cette année. Donc, il est évident que si l'État continue à venir piocher d'une certaine manière dans les finances métropolitaines, et que dans le même temps, en effet, les dépenses et les recettes du budget transport ne s'équilibrent pas, ça peut pas fonctionner. Ça ne peut pas fonctionner, sauf le recours à l'impôt, ce à quoi, il y a un refus tout de même très majoritaire, et moi, c'est vrai que je n'ai pas du tout envie de mettre nos habitants, alors qu'ils connaissent bien d'autres difficultés, dans une situation difficile par rapport aux prélèvements obligatoires. Et les entreprises aussi. Et les entreprises aussi. Bien entendu, elles existent aussi. Patrick ARDIZZONI l'a bien montré hier à The Camps. Après, après, il y a tout de même une piste qui demeure à fouiller, ce serait celle de détacher les transports de la Métropole, un petit peu comme sur le Grand Paris. C'est ce dont j'ai parlé au Préfet de région, lequel n'a pas du tout été hostile à la démarche. Il m'a simplement dit : « ça ne se fera pas en un jour, il faut au moins à peu près 2 ans minimum pour parvenir à un projet qui puisse être accepté au plus haut niveau de l'État ». Voilà. Y a-t-il d'autres observations ? Bon, je passe donc cette délibération au vote. Contre ? Abstention ? Très bien.
01.02 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : COMPTABILITÉ COMMUNALE - BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2026 - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- 17 / 308
Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Lors de sa séance du 3 avril 2026, le Conseil Municipal a débattu sur le rapport d’orientations budgétaires 2026 de la Ville d’Aix-en-Provence. Dans le respect des délais prévus par le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit examiner aujourd’hui le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2026.
Conformément aux orientations présentées dans le Rapport d’Orientations Budgétaires, le Budget Primitif 2026 décline les priorités de la nouvelle mandature autour de grands objectifs prioritaires réaffirmés : la préservation des Aixois, l'amélioration de leur cadre de vie et de leur quotidien, et la construction de la Ville de demain.
La préservation des aixois
Le premier volet de cet objectif est la préservation du pouvoir d’achat des aixois. Depuis 1996, la Ville n’a pas augmenté ses taux fiscaux. En 2026, trente ans plus tard, la Ville d'Aix-en-Provence poursuit cet axe prioritaire de ne pas augmenter la pression fiscale sur les aixois avec une taxe foncière dont le taux est maintenu à hauteur de 32,69 %. Le second volet de cet objectif est la sécurité des aixois. La Ville continuera à renforcer ses effectifs de police municipale à hauteur de 10 policiers municipaux de plus recrutés en 2026 et à augmenter les moyens alloués à la vidéoprotection (renforcement du parc avec 20 caméras supplémentaires et nouvelles caméras-piéton).
L'amélioration du cadre de vie et du quotidien
Première déclinaison de cet objectif, la propreté de la Ville est garantie en 2026 par l’allocation de moyens dédiées efficients, notamment sur le plan des ressources mais aussi par l’augmentation du parc de balayeuses. L’amélioration du cadre de vie sera également assurée par l’avancement du plan vélo, ou encore la plantation de 300 arbres aux essences adaptées au changement climatique ou la poursuite du relanternage en LED. Sur le plan du logement, la Ville s’engage en 2026 à continuer la déclinaison 18 / 308
de la charte du bien construire, en garantissant la production de logements sociaux et de logements à coûts maîtrisés et en mobilisant l’opérateur de sa Société d’économie mixte, Aixsolis, pour préempter utilement certains biens. Enjeu phare du nouveau mandat, le plan "Bien vivre à l'école" continuera à être décliné, tant sur les effectifs dédiés dans les écoles qu’avec l'accélération du plan de rénovation thermique des écoles, l'entretien des cours d'écoles végétalisées ou encore la création de salles refuges.
La construction de la Ville de demain
En 2026, la collectivité poursuit de grandes opérations patrimoniales et des aménagements emblématiques : l’opération Faubourg, la rénovation de la Bibliothèque Méjanes, les sites Cézanniens, la place d'Albertas, ou encore l’Église de la Madeleine). De nombreux aménagements au service des aixois sont réalisés : le parc Rambot, la création d'aires de jeux d'enfants ou encore la rénovation de nombreuses voies.
Le budget 2026 se veut tout à la fois résilient, volontariste, responsable et vert.
Un budget résilient
Il s’inscrit tout d’abord dans un contexte géopolitique très perturbé, avec le récent conflit au Moyen Orient qui met l’économie mondiale sous pression. La hausse du niveau des prix à la consommation s’est nettement accélérée en mars et en avril, conséquence directe de l’envolée des prix du pétrole. La hausse sur les prix de l’énergie devrait se diffuser à d’autres produits au cours des prochains mois.
Au niveau national, les prix à la consommation ont augmenté de 1,7 % sur un an entre mars 2025 et mars 2026, après une hausse limitée de 0,9 % en février, et de 0,3 % en janvier, toujours en rythme annuel. Les prix de l’énergie se sont envolés de 7,3 % en mars, selon une estimation encore provisoire, alors qu’ils s’inscrivaient encore en recul de 2,9 % sur un an en février.
Ce budget s’inscrit ensuite dans un contexte de baisse des dotations de l’État. Pour mémoire, sur la période 2011-2018, les dotations de l’État ont baissé de presque 15 M€, soit -50 %. En 2026, la dotation globale de fonctionnement diminue encore de 4,9 %
Un budget volontariste
Malgré le contexte financier contraint, la Ville décide de maintenir en 2026 le niveau des subventions allouées au secteur associatif. Cette année est également marquée par un évènement culturel majeur, la biennale 2026, dont le pays invité est l’Italie. Dans les jardins, dans les musées, sur les places, dans les quartiers et villages, cet évènement phare déploie une programmation ambitieuse en deux temps, du printemps à l’été (du 11 avril au 14 juin) et de l’automne à l’hiver (du 12 septembre au 14 novembre).
Ce budget volontariste se traduit également par un haut niveau d’investissement, qui bien qu’en léger repli par rapport deux années exceptionnelles de 2024 et 2025, atteindra presque 60 M€ en 2026.
Ce haut niveau d’investissement est assuré tout d’abord par une inscription en emprunts nouveaux pour 24 millions. L’emprunt réalisé en fin d’exercice dépend de la réalisation sur les autres postes comptables, et notamment le taux d’exécution des dépenses d’équipements. En 2025, l’inscription avait été de 24,4 M€ dont seuls 9 M€ ont été mobilisés, avec 4 M€ de crédits revolving. L’investissement est également assuré par d’importantes subventions des partenaires institutionnels, dont l’Union européenne, l’État, le Département et la Région pour un montant total inscrit à hauteur de plus de 12,3 M€, qui pourront être réévalués à la hausse en cas de nouveau conventionnement avec la Métropole. Cet investissement est enfin assuré par la cession d’un actif patrimonial de la Ville, l’Hôtel de Michaelis, rue Venel pour un montant évalué autour de 12 M€. Le patrimoine de la Ville a fortement augmenté avec le retour des équipements (+123 M€). 19 / 308
Un budget responsable
Le budget 2026 s’inscrit dans une gestion vertueuse de la Ville. En sus de la non-augmentation des impôts, cette gestion vertueuse passe tout d’abord par une maîtrise des dépenses de fonctionnement (- 0,1 % par rapport à 2025). En 2026, la Ville maîtrise l'augmentation de la masse salariale à +2,1 % malgré les mesures exogènes liées notamment à la CNRACL pour 2 M€ et à l’effet Glissement Vieillesse Technicité pour 1M€, tout en poursuivant sa politique de valorisation du régime indemnitaire au titre d’une politique de rémunération plus ambitieuse et attractive et en maîtrisant son plan de recrutement.
Concernant les dépenses courantes des services, chacune des dépenses a été analysée pour identifier des sources d’économies. La Ville a mis en place des outils de pilotage et renforce le dialogue de gestion pour garantir une gestion optimisée de ses ressources et aider à la prise de décision. Dans une démarche d'amélioration de la performance des services publics, ces outils permettent de faire le lien entre les objectifs fixés, les activités déployées et les moyens (humains et financiers) alloués. Ainsi, des tableaux de bord contenant des indicateurs de gestion et d’activité définis avec les directions et recensés au sein d’une plateforme interne « Aixvaluation » sont mis à disposition des directions et des tableaux de bord de suivi des effectifs et d’exécution budgétaire sont également diffusés tous les mois.
En parallèle, le contrôle des comptes des partenaires de la Ville (associations, établissements publics, délégataires de service public) participant à la mise en œuvre des politiques publiques est renforcé. Le contrôle s’opère tout au long de l’année à travers la mise en place d’outils de suivi, de réunions de gestion et de comitologie, en lien avec les différents services concernés de la collectivité. Cette gestion vertueuse passe ensuite par la maîtrise de l’endettement. Le stock de dette a ainsi légèrement diminué entre le 31 décembre 2024 (990€/habitant) et le 31 décembre 2025 (978 €/habitant). Cette gestion vertueuse se traduit également par le niveau d’autofinancement en augmentation : inscrit à hauteur de 10 M d’euros en 2023 et en 2024 et augmenté à 12,5 en 2025, il atteint 15,7 M en 2026.
Un budget vert
Comme en 2025 avec l’approbation du premier budget vert, le budget primitif 2026 mesure, au-delà des obligations réglementaires, la mesure de l’impact environnemental de son budget en mettant en évidence l’impact des choix des dépenses de fonctionnement et d’investissement sur la transition écologique et énergétique. Le budget vert contribue activement à la définition de la stratégie de la collectivité, en mesurant l’analyse environnementale autour des 6 enjeux de la taxonomie européenne retenus également par l’État :
• Axe 1 : atténuation du changement climatique,
• Axe 2 : adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels, • Axe 3 : gestion des ressources en eau,
• Axe 4 : transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques,
• Axe 5 : prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols,
• Axe 6 : préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
Je vous propose maintenant, Mes Chers Collègues, d’examiner successivement : I - Les grands équilibres du budget
II - Les recettes et les dépenses de fonctionnement
III - Les recettes et les dépenses d'investissement
Présents et représentés : 55 20 / 308
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 41
Contre : 14
Ont voté contre : Magali BAILLEUL Cyrille BLINT Nathalie CHEVILLARD Cécile CRISTOFARI Agnès DAURES Cyril DI MEO Clément FREL-CAZENAVE Jean-Louis GEIGER Hervé GUERRERA Philippe KLEIN Marc PENA Jean-Pierre RAYNE Eva TALHA David TESSIER Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Dominique, la 01.02.
MME AUGEY – Oui, peut-être avant de passer au budget, une remarque sur le commentaire de Marc PENA. Quand je regarde ma taxe foncière, elle est là dans mon téléphone, mais pour ceux qui en reçoivent une, ils savent comment elle est constituée. Moi, j'aimerais bien en effet suivre la remarque de Marc PENA pour qu'il y ait plus de clarté fiscale. Et en effet, quand moi je reçois ma taxe foncière, je vois que j'ai dedans un très grand nombre de colonnes. Et évidemment, ce que j'en comprends, c'est l'addition finale. Et la colonne de la Commune, elle ne bouge pas, mais toutes les autres bougent. Et en effet, l'intercommunalité est passée de 1,80 à 1,99, les taxes spéciales de 1,17 à 1,19, la GEMAPI, etc, etc. Et en matière de clarté fiscale, je pense qu'il serait bon qu'il y ait une feuille d'impôt commune et puis une feuille d'impôt pour le reste. Comme ça, les gens pourraient dissocier et comprendre d'où vient en effet l'augmentation qui est en bas de la feuille et qui ne vient pas de la Commune. Mais bon, une feuille d'impôt, c'est quand même assez compliqué à lire et je suppose que les gens ne font pas cette analyse-là parce que l’information est trop complexe à décoder, voilà. Et rendre les choses complexes, les rendre obscures, est peut-être est-ce un objectif ?
M. PENA – Oui, je le crois effectivement. Mais un mot comme j'ai regardé ça hier (coupure de son) la part de la Métropole, enfin de l'intercommunalité, c'était 0,23. Là on vient d'annoncer 1,90, c'est ça ? C'est pas rien. Il faut que, il faut que chacun comprenne ce que ça signifie. Après, selon sa situation, évidemment en termes de taxe foncière, mais c'est vraiment important. Ça ne date pas que simplement là d'un budget difficile à faire maintenant et au rabot de l'État. Comme vous avez dit, Madame le Maire, il faut revenir au départ de la Métropole et de quelle manière on pose les problèmes pour avoir une Métropole de projets, active au service des communes et non pas une Métropole qui est finalement le problème.
MME LE MAIRE – Nous sommes bien d'accord. 01.02 Dominique, gros morceau du Conseil Municipal.
MME AUGEY – Oui, dans le montant de la taxe foncière, si je regarde la part de l'EPCI, c'est à peu près 5 %. Donc il faut aussi remettre les choses en perspective.
Alors, passons donc au budget primitif 2026. Donc nous étions ici il y a 20 jours à peu près pour présenter le rapport d'orientation budgétaire. C'était une date inhabituelle, légalement possible mais inhabituelle. Et cette date pour le rapport d'orientation budgétaire, elle était liée à deux événements 21 / 308
d'égale importance, me semble-t-il : d'abord évidemment les élections municipales, mais aussi le vote, le vote du budget de l'État qui est intervenu en février. Et donc il nous manquait quand même beaucoup d'informations pour construire un ROB et par voie de conséquence, un budget. Ça explique donc que nous n'ayons que 20 jours d'écart entre le ROB et le budget. Ce qui veut dire que ce ROB était déjà fortement nourri d'informations et de chiffres. D'habitude, un ROB, c'est plutôt le mois de décembre. Un budget, c'est plutôt janvier-février. Et évidemment, quand on présente un ROB au mois de décembre, eh bien, il est plus descriptif que précis. Or, celui que nous avons présenté en début de mois était déjà très précis avec une grande partie des chiffres que je vais vous présenter aujourd'hui.
Donc, pour ne pas faire de redites entre ce ROB et ce budget lié à ces circonstances exceptionnelles, eh bien, je vous propose une polyphonie. C’est-à-dire que nous allons vous présenter ce budget à plusieurs, plusieurs voix. Je vais commencer par présenter en macro les grands chiffres. Et puis ensuite, quelques élus feront un flash sur des projets et des programmes qu'ils vont développer en 2026. Alors, on aurait pu demander à tous les élus, évidemment, d'intervenir, mais évidemment, ça aurait été quelque chose d'un peu compliqué à manager. Alors, on a pris quelques informations qui nous semblaient représentatives et importantes, mais tous auraient pu parler et intervenir.
Alors, point important, nous avons essayé de préparer une présentation visuelle pour rendre les choses un peu plus digestes, bien qu'elles le soient quand même. Je pense que ce budget et le document que vous avez reçu, est très pédagogique, et je voudrais remercier les nombreuses mains qui sont ici, qui sont à la Direction des finances, et qui ont rédigé, et qui ont rédigé le budget. Alors, point important, un budget. Pourquoi un budget ? Eh bien, parce que c'est la concrétisation financière des engagements. Des engagements que nous avons déjà discutés au travers du ROB. Donc on parle de finances, mais en réalité, on parle de projets pour la Ville. Ces projets, vous vous en souvenez, dans le ROB, ils étaient déclinés en axes majeurs : un axe concernant la proximité, c'est vraiment un point très important de cette majorité de Madame le Maire. La proximité, ça veut dire beaucoup de choses, ça veut dire la sécurité, on en reparlera tout à l'heure, ça veut dire la propreté, ça veut dire aussi l'environnement, rendre une ville agréable, paisible.
Les services aux Aixois, maintenir une haute qualité de service public, ça, c'est le deuxième axe, avec un point majeur qui a été décliné pendant tout le mandat précédent et qui continue à l'être sur celui-ci, qui est un accent mis sur l'éducation, les écoles, la transmission, développer un lien social entre les Aixois, créer du lien, créer du lien par des actions qui, par exemple, peuvent être des actions sportives, des actions culturelles, mais aussi des actions concernant l'urbanisme, créer vraiment des passerelles physiques entre les différents lieux.
Le troisième axe, c'est penser la ville de demain. Nous savons que la ville va beaucoup évoluer. Évidemment, nous travaillons et nous réfléchissons à l'impact du changement climatique, mais aussi à l'impact du changement démographique qui est celui que l'on constate aujourd'hui. Et donc la ville de demain, y penser, c'est aussi agir par la rénovation urbaine, c'est aussi agir en développant les formes de mobilité et en les articulant les unes par rapport aux autres. Et c'est aussi rénover la Ville, y créer de nouveaux lieux et de nouveaux équipements comme Pleine Nature ou le cours Sextius, le Faubourg qui est en pleine réhabilitation.
La toile de fond de ces 3 axes, c'est le quatrième axe qui est celui de prévenir et préserver le pouvoir d'achat des Aixois. On a parlé de fiscalité il y a quelques instants. C'est aussi chercher des ressources complémentaires chez des partenaires institutionnels mais aussi privés. On va développer tout ça dans quelques instants.
Est-ce que la télécommande humaine veut bien passer la diapositive suivante ? Merci beaucoup.
Voilà, le budget, 330 millions, en réalité, c'est 330,5 millions, mais ça se mémorise mieux je pense comme ça, 330 millions d'euros. Un budget, c'est toujours organisé en deux sections : une section de 22 / 308
fonctionnement, une section d'investissement.
Et le budget de fonctionnement en recettes cette année, c'est presque 240 millions d'euros, 237,7 précisément. Les dépenses 222,1 millions d'euros, avec une stabilité, voire même une très légère diminution de ces dépenses puisqu'on est à -0,1 %. Des recettes supplémentaires aux dépenses, ça permet de dégager une marge de 15,6 millions d'euros qu'on bascule dans le budget investissement. En complétant ce budget issu du fonctionnement par un certain nombre de recettes qu'on détaillera tout à l'heure pour un montant de 64 millions d'euros, eh bien, on peut programmer des investissements qui sont à peu près à la hauteur de 80 millions d'euros. Dans ceux-là, il y a du report des années antérieures et puis de nouveaux investissements dont on parlera tout à l'heure.
Alors, ce montant financier de 330 millions d'euros, d'où vient-il ? Voilà, merci pour la diapo suivante. Ce qu'il faut bien retenir, c'est que la majorité des recettes d'une ville, ce sont des recettes fiscales. La taxe foncière à Aix, les Aixois, la taxe foncière et les autres taxes directes dont j'ai parlé tout à l'heure, si on les additionne les unes aux autres, et bien cela représente pratiquement 110 millions d'euros. C'est pour ça que lorsque nous avons échangé sur le ROB précédemment et que certains avaient évoqué peut- être l'augmentation de la fiscalité, c'est bien de voir quels sont les montants qui sont déjà là. Donc cette ligne-là, c'est une ligne qui vient directement dans les caisses de la Ville.
Nous avons aussi de la fiscalité qui transite par notre Métropole. Cette fiscalité, à peu près 57 millions d'euros. Vous voyez que j'ai mis des petits points à côté pour dire que le montant était étale avec une AC de 55 millions d'euros, et une dotation de solidarité communale de 1,6 million d'euros. Il y a d'autres éléments, mais je ne voulais pas alourdir la présentation. La totalité des éléments, vous les avez dans le document.
Et j'ai mis en rouge pour être en lien avec ce que Madame le Maire vient d'exprimer tout à tout à l'heure, la dotation globale de fonctionnement qui est donc la dotation de l'État. Donc nous payons un certain nombre d'impôts à l'État et l'État nous en transfère une partie. Cette dotation globale de fonctionnement, elle baisse cette année de 4,9 %, elle est à 9,7 millions d'euros. Mais ce qu'il faut retenir et ce qui est important, c'est qu'elle a baissé de 50 % sur les dernières années, sur les 15 dernières années, elle a baissé de 15 millions d'euros. Et donc il faut faire avec ces diminutions.
Alors justement, je fais un petit focus sur quelque chose qui m'agace beaucoup, qui est l'éternelle histoire des compensations fiscales. Donc le principe, c'est que l'État fait une réforme fiscale, peut-être justifiée, pourquoi pas ! Et cette réforme fiscale qui nous impacte, en pratique, en théorie, elle doit être compensée fiscalement. Mais chaque fois qu'il y a une réforme fiscale, c'est toujours la même histoire, la première année, ça va, la deuxième, ça diminue, et ainsi de suite. Je prends l'exemple, en 2021, le gouvernement, peut-être à juste titre, décide le dégrèvement de la taxe foncière pour les locaux industriels, il modifie les bases fiscales, il les diminue de 50 %, et il nous compense. Eh bien, cette année, en 2026, la compensation a baissé de 300 000 €. C'est une somme quand même très importante. Et c'est une diminution de 13,2 %. Je pourrais prendre d'autres exemples comme celui-là, c'est pour illustrer, illustrer mon propos.
On peut passer à la diapo suivante, merci. Dans les recettes fiscales de fonctionnement, il y en a d'autres aussi, comme les droits de mutation qui sont assez élevés à Aix parce que c'est une Ville qui est attractive et donc il y a un marché immobilier qui est assez dynamique, et donc ces droits de mutation nous rapportent 12,5 millions d'euros.
Nous sommes une Ville qui a le privilège, parce que nous fûmes une Ville thermale, d'avoir un casino et il y a une réglementation très précise des casinos qui fait que les villes qui les hébergent et bien ont droit à une partie du produit des jeux. Et comme le casino d'Aix est le 3e casino en France, après le casino d'Enghien et le second, j'ai oublié le nom, mais c'est un nom, c'est juste à côté de Mulhouse. Voilà, nous sommes le 3e casino et les… Non, non, non, c'est un nom à consonance plus alsacienne, voilà, Mundolsheim ou quelque chose comme ça, voilà. Merci, merci, merci… Voilà donc ce produit des jeux est très dynamique parce que le casino est lui-même assez imaginatif et en particulier, il accueille eh bien depuis 3 ans des tournois de poker qui sont les premiers en Europe. Voilà. 23 / 308
Taxe de séjour aussi 3,2 millions d'euros, nous la reversons à l'Office du Tourisme. Et cette taxe de séjour, comme vous le voyez, elle est elle-même élevées, témoignant aussi d'une attractivité touristique de la Ville.
À côté de ces recettes fiscales, on a des recettes en propre. Merci pour la diapo suivante. Eh bien, pour donner quelques quelques exemples, nous avons des recettes liées au stationnement, 5 millions d'euros, une augmentation liée à un redécoupage du territoire en matière de tarifs. Nous avons des redevances du domaine public pour 3 millions d'euros. Nous avons aussi un patrimoine immobilier important, une partie de ce patrimoine est loué. Ça nous rapporte 3,7 millions d'euros. Et puis nous avons toute une série de produits d'exploitation, comme par exemple, les billetteries de nos théâtres. Et cette année, c'est en baisse. Mais bon, je voulais mettre ce petit clin d'œil parce qu’évidemment, si l'année dernière c'était 4,4 millions de plus, Eh bien c'était parce qu'il y avait l'année Cézanne qui a été le succès que vous connaissez. Et malheureusement, il n'y a pas une année Cézanne tous les ans. Donc voilà. Et ces recettes en propre pour nous, cette année, c'est un peu moins de 30 millions d'euros.
Alors on a aussi des recettes cette fois-ci dans notre budget d'investissement, des recettes pour investir. On récupère de la TVA sur les investissements qui ont été faits l'année d'avant pour à peu près 10 millions d'euros. On a beaucoup de subventions d'équipements parce qu'on a des partenaires qu'on a su séduire et convaincre par la qualité de ce qui est fait à Aix, donc pour 12,3 millions d'euros. Ces subventions-là, elles nous viennent de tous les partenaires possibles et imaginables. Ça veut dire l'Europe, l'État, la Région, le Département, la Métropole. Nous empruntons, alors pour faire un budget, évidemment, on se donne une marge d'action. Cette année, elle est de 24 millions d'euros, comme l'année dernière. Mais l'année dernière, on verra dans le CFU au prochain Conseil Municipal que nous n'en avons consommé que 15 millions. On a prévu des cessions d'actifs, un sujet dont on avait d'ailleurs discuté la dernière fois, un patrimoine important, compliqué et coûteux à entretenir. Et puis les fameux 15,6 millions dont j'ai parlé tout à l'heure, qui basculent du budget de fonctionnement.
Alors tout ça, c'est pour faire un certain nombre de dépenses et ça sera presque ma dernière diapositive. Donc dans la section de fonctionnement qui est à 222 millions, celle dont on parlait tout à l'heure, qu'est- ce qu'il s'y passe ? Eh bien, il y a du personnel à Aix et ce personnel, il est en proximité des Aixois pour une grande partie d'entre eux. Et il représente 59,9 % du budget, soit pratiquement 133 millions d'euros. Pour les 89 millions d'euros restants, eh bien, on fait fonctionner les services, bien sûr, pour à peu près 32 millions d'euros. On a une politique de subvention qui est historique et que Madame le Maire souhaite maintenir, et donc actuellement, c'est à peu près - évidemment, je n’ai pas pris mes lunettes – 26 millions d'euros, j'espère que c'est ça. 26 ou 28 ? 26, 28. Merci. Et puis des fluides qui sont à 13 millions d'euros. Chaque fois qu'on donne ce chiffre, on pense avec émotion au montant des fluides d'avant, d'avant la guerre en Ukraine, c'était pratiquement la moitié.
Voilà, donc pour ne pas être plus longue dans les chiffres, on va désormais passer à notre polyphonie. Et donc quelques minutes pour parler du sport, de la culture, de la sécurité et des écoles.
Et puis dernière diapo, et on reviendra en arrière après, dernière diapo, il n’y a pas de dernière diapo. Bon, il devait y en avoir une qui est la même, mais en vert. Et sur cette dernière diapo, il y aurait marqué le budget vert. Ah ben voilà ! Le budget vert de la Commune. Donc les 5 élus en charge de tout cela vont prendre la parole. Alors je ne sais pas qui a envie de commencer entre le sport, la sécurité, les écoles, la culture.
MME LE MAIRE – Allez le sport.
MME AUGEY – Allez le sport.
M. LIBERMAN – Merci beaucoup Madame le Maire. Je ne peux pas commencer ma première 24 / 308
intervention au Conseil Municipal sans remercier et saluer mon prédécesseur, Francis TAULAN, qui a veillé et développé le sport sur Aix-en-Provence pendant les 3 mandats précédents, en associant tous les agents municipaux de la Direction des sports de la Ville d'Aix-en-Provence.
Le sport a toujours été un des marqueurs du cadre de vie des Aixois et des priorités de la Ville. Le patrimoine sportif comprend plus de 363 000 m² d'aire, hors dévolution, hors gazon, d'ornements, et 38 600 m² de bâtis. Ce sont 60 disciplines sportives représentées, 22 équipes évoluant au niveau national, 300 associations sportives aux structures privées et plus de 14 000 licenciés dans les clubs conventionnés. Quand on ajoute les pratiquants libres non licenciés, ce sont 37 000 pratiquants de sport, soit au total 25 % de la population Aixoise. Labellisée Ville Active et Sportive et Ville Européenne du Sport, ayant accueilli l'équipe de France de rugby en 2023 et la flamme olympique en 2024, marquant ainsi la place essentielle que joue le sport à Aix. Un nouveau mandat qui s'ouvre et que nous entendons aussi riche.
En effet, le sport incarne les valeurs essentielles comme le respect, la discipline, le dépassement de soi. C'est l'esprit sportif Aixois que nous diffusons dans nos écoles publiques. S'il est pratiqué pour la performance, il est aussi pratiqué pour le plaisir. Il est bénéfique pour la santé, pour l'éducation et pour l'intégration sociale. C'est pourquoi Sophie JOISSAINS, notre Maire, a fait le choix en 2024 de récupérer 5 équipements sportifs métropolitains, dont 3 piscines, et que nous avons réalisé et inauguré le projet phare du mandat précédent, la réhabilitation intégrale de la pleine nature et sportive Carcassonne.
Le budget prévisionnel proposé répond à différents enjeux et il est une nouvelle fois ambitieux. Il s'établit autour de 3,2 millions d'euros de dépenses de fonctionnement et de 810 000 € en investissement, et permet le soutien aux mouvements sportifs, l'animation sportive de la cité, la construction, l'entretien, la maintenance et la gestion des équipements. Le soutien aux mouvements sportifs repose essentiellement sur l'attribution de subventions qui sont valorisées à hauteur de 1,6 million d'euros. Ces aides, versées à une centaine d'associations, participent à la mise en œuvre de projets sportifs, balayant un large champ allant de l'initiation à la performance, en passant par des projets ciblés tels que le sport santé ou l'inclusion par le sport, et enfin l'organisation de manifestations. Tous les créneaux équipements sont mis à disposition gratuitement par la Ville ou encore l'aide logistique à l'organisation de compétitions et événements sportifs. Il faut ajouter 104 000 heures qui bénéficient aux associations, qui n'apparaissent pas au budget mais qui doivent être valorisées dans les comptabilités des associations bénéficiaires comme aide en nature.
Concernant l'animation de la cité et au-delà de l'action du milieu associatif, 26 éducateurs sportifs municipaux interviennent auprès des scolaires, des enfants, des adultes et des seniors. Cela représente près de 200 heures semaines d'intervention des éducateurs territoriaux, activités physiques sportives de la Ville, plus tard appelée ETAPS, sur le temps scolaire, dans les écoles ou les piscines. 40 000 € de fonctionnements sont dédiés à la réalisation des projets sportifs développés par les éducateurs. Ces interventions marquent le positionnement éducatif et sportif de la Ville et se concrétisent notamment par la mise en œuvre de dispositifs tels que le savoir nager, qui touche 220 classes par an de primaire et 130 classes du secondaire, et le savoir rouler à vélo, qui a permis la sensibilisation de plus de 7 000 enfants des écoles Aixoises en 2025. Les actions menées en lien avec la politique de la Ville, le CCAS ou la participation au club inclusif porté par le Comité paralympique sportif français complètent l'intervention des ETAPS.
En matière d'événementiel, la Ville renouvelle son soutien aux deux grands événements internationaux que sont l'Open de tennis, les prestations de communication faisant l'objet d'un marché public passé par la Ville, permettent à l'organisateur d'obtenir des recettes et rend accessible gratuitement le tournoi à tous les spectateurs. Et l'Ironman pour un montant cumulé, les deux de l'ordre de 182 000 €. L'organisation en régie du Salon des sports positionne la Ville comme le partenaire des clubs en offrant un lieu d'exposition et de rencontres à l'orée de la saison sportive, permettant à près de 10 000 Aixoises 25 / 308
et Aixois d'essayer de comparer et de choisir leur activité. L'une des propositions de la campagne électorale passée est d'organiser un rendez-vous régulier avec les associations sportives, non seulement pour parler de projets sportifs, mais également pour aider les clubs à se professionnaliser sur la partie de leurs recettes. Cela concerne notamment le fait pour la Ville d'aider financièrement les associations sportives qui en ont vraiment besoin au regard de leur bilan comptable, et d'autre part, de les accompagner dans la mise en place d'un écosystème de financement privé, comme cela se fait dans le monde de la culture. À terme, ces décisions peuvent avoir un impact positif sur les dépenses du budget des sports.
Pour les équipements sportifs qui, pour l'essentiel, sont gérés en régie, et qui génèrent une dépense d'entretien courant de l'ordre de 1 million d'euros en fonctionnement sport et piscine, et de 500 000 € en investissement pour le renouvellement des biens. La Direction des sports investit pour développer, sécuriser et moderniser son patrimoine sportif. Je saute les présentations des quelques exemples pour ne pas alourdir mon propos, offrant ainsi des lieux pratiques pour tous, répondant à la fois aux exigences des normes et obligations fédérales, mais aussi pour faciliter l'accueil d'un public privilégiant une pratique libre et autonome. Le développement des aires d'activités en accès libre, la réfection au sol sportif de stades et gymnases, sont autant d'exemples de réalisations portées ou soutenues par la Direction des sports, auxquels doivent s'ajouter les grandes réalisations inscrites au PPI, comme la Plaine Nature Carcassonne. À noter le mode de gestion particulier de l'Arena en délégation de service public, qui génère une dépense de fonctionnement…
MME LE MAIRE – Hervé, est-ce que tu peux juste un petit peu t'éloigner de ton micro ? Voilà, merci.
M. LIBERMAN - Fonctionnement de 500 000 € par an, montant fixe contractuel totalement équilibré en dépenses et en recettes puisque la redevance d'occupation et domaine public qui rentre dans les caisses de la Ville, est d'un montant équivalent, donc pour un coût de fonctionnement nul pour la Ville.
Ce budget prévisionnel confirme le choix fait depuis plusieurs années pour offrir aux Aixois une pratique répondant à leurs aspirations, leurs besoins ou leurs disponibilités, que ce soit pour répondre au secteur associatif ou pour répondre… pour permettre une pratique libre, hors cadre fédéral, dans des équipements ou des aménagements adaptés. Il reflète ainsi la volonté affirmée d'amélioration du cadre de vie des Aixois et de leur quotidien, tout en participant à la construction de la ville de demain.
Permettez-moi, Chers Collègues, de finir en vous rappelant les résultats d'une étude sur l'impact social, sociétal et économique du sport, réalisée par le COSMOS, qui conclut qu'un euro investi dans le sport génère une économie directe ou indirecte des dépenses publiques d'au minimum 13 €. Grâce à cette étude, des partenaires sociaux ont démontré de manière tangible les multiples bienfaits du sport en termes de réussite éducative et d'insertion professionnelle, de santé et de bien-être physique ou mental, de cohésion sociale, de répercussions économiques directes et indirectes. Merci Madame le Maire.
MME LE MAIRE - Merci beaucoup Hervé. Je vais demander à Marc CECCALDI maintenant de nous parler de culture et de budget.
M. CECCALDI – Mais bien volontiers Madame le Maire. Oui, je crois que sur la culture, tout le monde est au courant quand même des grandes manifestations qui sont présentées dans cette Ville. Donc des manifestations et aussi des équipements et dans tous les domaines. Je crois que le théâtre, la danse, la musique, la littérature, sont en effet des secteurs où la Ville est extrêmement dynamique. En effet, encore une fois, avec des structures lourdes qui sont bien aidées par la Ville, mais par d'autres collectivités aussi. Et puis un tissu associatif qui est très dense. Et donc on a beaucoup d'associations qui participent à ce dynamisme de la Ville et que nous aidons parfois un peu plus lourdement, un peu plus modestement, mais en tout cas qui constituent pour nous une richesse importante, que la Ville entend continuer à préserver et amplifier. Donc tout ça fait un ensemble, en effet, qui offre à cette Ville, je dirais, des multiples opportunités. 26 / 308
Et puis aussi une qualité des acteurs culturels que vous connaissez je pense, que vous reconnaissez, que ce soit encore dans tous ces domaines avec quelques pôles, notamment, il y a le pôle sur les arts numériques avec CHRONIQUES, qui est une manifestation, une association qui est soutenue par la Ville. Donc quelque chose de nouveau aussi, si je puis dire, dans le champ culturel de la Ville, dont on attend finalement beaucoup.
Alors je dirais, il y a aussi les manifestations, je parlais des festivals que vous connaissez tous, mais des manifestations comme par exemple en ce moment la Biennale qui est offerte à tous les Aixois de manière gratuite dans plein de lieux, dont vous avez pu voir le programme de maintenant jusqu'à juin, mais aussi bientôt de septembre à octobre si je ne me trompe pas. Et donc là aussi, si vous voulez, beaucoup de propositions aux Aixois dans tous les domaines, que ce soit les arts visuels, le patrimoine, le cinéma, la danse, tous les domaines, je crois, sont couverts et toutes les associations y participent. Avec aussi, si vous voulez, l'intérêt pour, je cite, l'école d'art, l'école d'art aussi qui, à travers ses étudiants, intègre un certain nombre de manifestations. Je crois que c'est important, en effet, qu'une école de la Ville puisse rayonner à travers diverses manifestations. C'est un signe d'ouverture, je crois, qui est important, qu'on ne souligne pas assez. Et donc, si vous voulez, cet ensemble-là, je pense qu'il est un peu unique, on peut le dire. Et donc en ce sens, nous sommes assez chanceux dans cette Ville, et je veux remercier Madame le Maire qui apporte tout son appui à ce champ-là. Et parfois, il faut aussi discuter avec les uns et les autres. Et nous avons là quelques pistes de travail que je pense soumettre au prochain Conseil Municipal sur la structuration d'un certain nombre de dispositifs qui, me semble-t-il, seront utiles dans les années à venir. Voilà ce que je peux dire, Madame le Maire, sans rentrer trop dans les détails, à moins qu'il y ait des questions plus précises.
MME LE MAIRE – Merci beaucoup Marc. Mireille pour la sécurité.
MME LAZARE - Madame le Maire, Mesdames, Messieurs. La sécurité est une priorité constante. Cette exigence s'inscrit dans la ligne claire portée par Madame le Maire et son équipe municipale : protéger les Aixois, préserver la tranquillité publique, défendre la qualité de vie de tous les Aixois dans tous les quartiers et dans tous les villages. À Aix-en-Provence, la sécurité n'est pas abordée comme un sujet isolé. C'est le cadre préalable et indispensable à l'exercice de toutes nos libertés. Transversale, elle touche à la vie quotidienne, à la liberté de circuler, au respect de l'espace public, à la sérénité des familles, des commerçants, des jeunes et des seniors. Elle suppose une présence de terrain, des moyens adaptés, une réponse ferme aux incivilités et une coopération étroite avec les forces de l'État, c'est-à- dire la police nationale. Dans un contexte où les attentes des Aixoises et des Aixoises sont très fortes, nous faisons le choix de ne pas subir, nous faisons le choix d'agir, d'investir et d'assumer pleinement nos responsabilités.
La Ville a déjà renforcé ses moyens de manière significative. La police municipale compte aujourd'hui à peu près 150 agents, soit environ 1 agent pour 1 000 habitants. Le parc de vidéoprotection a été porté à plus de 500 caméras, et nous avons également obtenu auprès du Ministère de l'Intérieur, grâce à Madame le Maire, 12 agents supplémentaires de police nationale.
Cette ambition repose aussi sur des décisions concrètes prises pour répondre aux réalités du terrain. Des arrêtés municipaux, excusez-moi, ont été mis en place contre les regroupements gênants, pour imposer la fermeture des supérettes de nuit entre 22 h et 7 h du matin, ou encore interdire aux deux roues de traverser certaines rues piétonnes en période de forte affluence.
L'objectif est simple, faire respecter les règles communes et préserver la tranquillité des habitants.
La proximité est aussi un autre pilier de cette politique. 2 postes mobiles de police municipale ont été déployés pour aller au contact des habitants dans les quartiers et les villages, et c'est un dispositif très apprécié par les Aixois. 27 / 308
La Ville accompagne également le dispositif participation citoyenne. Il y en a actuellement 35 présents dans différents quartiers et dans différents villages, qui permettent d'associer les habitants à la vigilance collective.
La sécurité, c'est aussi la lutte contre les incivilités du quotidien. La brigade de l'environnement a été renforcée avec 6 agents et 2 gardes champêtres afin de mieux constater, de mieux prévenir, et verbaliser les atteintes au cadre de vie. Les dépôts sauvages, les nuisances, le non-respect de l'espace public, ces sujets ne sont pas secondaires car ils pèsent directement sur notre qualité de vie. Et pour prouver l'importance que Madame le Maire attache à cette lutte quotidienne, elle a choisi de confier la délégation de la police de l'environnement à un Conseiller municipal dédié, Monsieur Sellam HADAOUI.
Pour les années qui viennent, nous poursuivons cet effort. L'objectif est d'augmenter les effectifs de la police municipale, évidemment, de renforcer les agents de surveillance de la voie publique, les ASVP, et de la brigade de l'environnement, et de poursuivre le déploiement de la vidéoprotection, notamment aux abords des établissements accueillant les enfants, les crèches, les écoles, les collèges et les lycées.
La Ville veut également moderniser ces outils. L'agrandissement du centre de supervision urbain permettra de gagner en réactivité, d'assurer une réponse plus rapide, et la construction d'un nouveau commissariat de police municipale renforcera cette organisation en regroupant des moyens plus performants et mieux adaptés aux besoins du terrain.
Dans le même esprit, l'engagement dans le Réseau Radio du Futur, c'est un projet qui vous sera présenté au cours de cette séance, constituera une avancée importante. Ce dispositif national permettra des communications sécurisées, plus rapides et plus efficaces, avec la possibilité de transmettre des informations, des images et des données en temps réel. C'est un outil concret pour mieux coordonner l'action entre la police municipale, la police nationale, la gendarmerie, les pompiers, le SAMU. La présence de proximité sera aussi renforcée par le déploiement de 2 nouvelles bases de police municipale, l'une au Nord et l'autre au Sud de la Ville, en complément de la base du cours des Minimes, qui sera, elle, rénovée. L'objectif est d'être toujours plus proche des habitants, plus visible, plus réactif, et de mieux couvrir l'ensemble du territoire communal.
La prévention est elle aussi indispensable. Le travail conduit dans le cadre du CLSPD, le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, et le projet LIMiT’s, qui permet de détecter et limiter l'implication des mineurs dans les trafics de stupéfiants, sera poursuivi. Fermeté et prévention ne s'opposent pas, elles se complètent.
La sécurité est, je le répète, une condition de la liberté. Elle permet à chacun de vivre, de travailler, d'élever ses enfants, de se déplacer et de profiter de notre Ville dans un cadre apaisé. À Aix-en-Provence, cette exigence restera au cœur de l'action municipale, avec sérieux, avec constance, avec responsabilité. Je vous remercie.
MME LE MAIRE – Merci beaucoup Mireille. Carole sur les écoles.
MME BRIERE ROCCHIA – Madame le Maire, Mes Chers Collègues, comme vous le savez, l'école est et restera une majeure une priorité majeure de nos actions municipales. Les enfants, les familles Aixoises sont au cœur de nos engagements. Et le futur...
MME LE MAIRE – Carole, peux-tu te rapprocher un petit peu du micro à l'inverse d'Hervé tout à l'heure ?
MME BRIERE ROCCHIA – OK, c'est qu'une question de mesure, comme toujours. Donc je reprends. Je disais donc que l'école est et restera une priorité majeure de notre action municipale. Les enfants et les familles Aixoises sont au cœur de nos engagements et le futur projet éducatif de territoire, à partir 28 / 308
de 2027, viendra renforcer cette ambition.
Cette ambition qui se traduit concrètement au travers de notre plan « bien vivre à l'école », qui agit à tous les niveaux de la vie de l'enfant.
D'abord, la qualité de l'accueil. Nous faisons le choix fort de maintenir une ATSEM par classe, avec un investissement global de 20 millions d'euros de masse salariale pour garantir la présence d'agents dans 76 écoles de la Ville sur tous les temps de la journée. Je reprends donc 20 millions d'euros de masse salariale sur 132 millions d'euros, dont Dominique parlait, de fonctionnement total pour le personnel, ce qui constitue, comme vous le comprenez, une masse salariale importante.
Ensuite, la qualité de la restauration scolaire qui, comme vous le savez, grâce à notre cuisine centrale, qui fête cette année ses 20 ans, propose des repas de grande qualité, dépassant les standards réglementaires, tout en maintenant un effort important de la collectivité puisque les familles ne supportent en moyenne que 30 % du coût réel d'un repas.
Nous agissons également pour l'épanouissement des élèves avec des dispositifs concrets : réussite, éducation, ateliers coup de pouce, savoir rouler, savoir nager, autant d'actions qui contribuent à l'égalité des chances pour tous.
Parallèlement, nous poursuivons un effort massif sur le patrimoine scolaire avec un programme de végétalisation, on en a déjà entendu parler, un programme de végétalisation, des cours à hauteur de 1 million d'euros par an, et un plan d'ambitieux de rénovation thermique. À partir de 2026, ce plan est non seulement maintenu, mais il va être aussi renforcé. En fonctionnement, ce sont donc 3 millions d'euros supplémentaires, soit un total de 23 millions d'euros au total, qui permettront de maintenir nos engagements en matière d'encadrement, de poursuivre nos actions éducatives avec notamment 220 000 € pour l'éducation artistique et culturelle, et 280 000 € pour le programme idéal sur le temps méridien. En investissements, près de 5 millions d'euros sont sanctuarisés chaque année avec des projets structurants comme la rénovation complète de l'école d’Encagnane pour 4,3 millions d'euros qui débutera en 2026.
Encore quelques chiffres pour vous assommer et j'en finirai. Concrètement, ce sont donc 1,6 million d'euros pour les écoles privées sous contrat, 5 millions d'euros pour le fonctionnement pour la Caisse des écoles, dont 300 000 € financés par la Ville, 1 million d'euros pour les centres aérés, 4 millions d'euros pour les 900 berceaux des crèches municipales, et 650 000 € de subventions aux crèches associatives.
Vous voilà presque libérés, au-delà donc de ces moyens, une véritable vision éducative que nous portons dans le cadre du projet éducatif de territoire, ce fameux PET, qui sera renouvelé à partir de 2027 pour continuer à structurer une politique cohérente sur tous les temps de l'enfant, scolaire, périscolaire et familial. Vous l'aurez compris, Madame le Maire, Mes Chers Collègues, cet engagement est massif, structurant et durable, il traduit notre volonté de garantir à chaque enfant les meilleures conditions d'apprentissage, d'épanouissement et avant tout de réussite. Je vous remercie.
MME LE MAIRE – Merci beaucoup Carole. Là, nous allons nous adresser à Julie pour le budget vert.
MME DAVICO PAHIN – Merci Madame le Maire, Mes Chers Collègues, alors je ne vais rien vous apprendre, les transitions que l'on connaît, on les vit tous, que ce soit par la facture que l'on reçoit, notre facture d'énergie, que ce soit l'air que nous respirons tous les jours, ou encore les étés provençaux qui nous attendent, encore un cette année qui risque d'être encore compliqué à vivre. Eh bien, cette transition, en fait, elle nous oblige très clairement.
J'aimerais commencer mon propos par un point qui est essentiel, depuis l'exercice 2024, la loi impose 29 / 308
aux collectivités de présenter dans le cadre du CFU, une annexe verte qui est consacrée à l'impact environnemental des dépenses d'investissement, sauf que nous, à Aix-en-Provence, on a fait un choix très différent, on a fait un choix qui est beaucoup plus ambitieux, qui est celui d'aller plus loin que ce que la loi nous exige de faire et de répondre. Dès 2025, on a donc étendu cette analyse à l'ensemble du budget primitif en nous appuyant sur les 6 axes de la taxonomie européenne. Alors, pour ceux qui ne sont pas toujours très au fait, la taxonomie européenne, je vais vous rappeler les 6 grands axes. Ils sont importants, ils sont importants parce qu’ils nous montrent finalement que nous, nous nous fondons sur des indicateurs. Et les indicateurs, quand on parle de développement durable, ils sont absolument essentiels parce que c'est ce qui nous permet de mesurer notre impact. Ces 6 axes ils sont : donc l'atténuation du changement climatique, l'adaptation et la prévention des risques, la gestion de l'eau, l'économie circulaire et les déchets, la lutte contre les pollutions, et la préservation de la biodiversité. Et donc moi, finalement, je vois vraiment ce budget vert comme un outil de pilotage. C'est vraiment comme ça qu'il faut le voir. Il n’est pas figé, c'est pas une photographie, il faut le voir sur du long terme. Et puis, on le sait tous, les actions que nous menons en faveur du développement durable et des transitions en général doivent se voir sur du long terme, et donc de prendre vraiment du recul nécessaire sur toutes les actions que l'on engage.
Je vais vous détailler des chiffres, parce que les chiffres c'est important, surtout quand on parle de budget. Donc hors masse salariale, la démarche environnementale donc couvre près de… la démarche pardon générale couvre près de 149 millions d'euros, et sur cet ensemble, on est à un peu moins de 23 millions d'euros de dépenses qui présentent un impact environnemental positif, soit environ 15 % du budget. Ces dépenses, elles se structurent de la façon suivante : 61 % sur le climat et l'adaptation, 22, un peu plus de 22 % sur l'eau, les déchets et la pollution, et quasiment 17 %, on est à 16,6 sur la biodiversité. La répartition, en résumé, elle traduit une stratégie qui est assez équilibrée : agir sur l'urgence, on renforce la résilience, et ensuite on améliore évidemment le cadre de vie de nos concitoyens.
Concrètement, comment ça se traduit dans nos investissements ? Là, moi, je parle de rénovation évidemment énergétique de nos équipements, les mobilités, la gestion de l'eau, la végétalisation ou encore la prévention des risques. Ça se traduit aussi par des projets structurants. On en a largement parlé la dernière fois, mais ce sont des projets très ambitieux : Energy Valley, la ferme solaire de l'Arbois, l'écoquartier de La Constance, la rénovation d’Encagnane et du Faubourg, et notre ambition de refaire d'Aix une véritable cité thermale.
Je parlerai aussi de l'évolution des outils du quotidien, l'éclairage public vers 100 % de LED, les îlots de fraîcheur, ou encore la commande publique. Ça, c'est un point qui est extrêmement important. En 2025, 62 % de nos marchés publics comportent une clause environnementale et c'est un chiffre qui est en très forte progression puisque l'année précédente, on était à 53 %.
J'aimerais aussi souligner qu'on n'est pas seuls et que cette démarche, elle est très largement accompagnée et validée par des tiers, puisque nous mobilisons près de 39 millions d'euros de financement vert sur plusieurs années, dont plus de 6 millions dès cette année, dès 2026. Et ce sont des partenaires finalement qui, quelque part, analysent nos actions et les certifient, puisque ces partenaires institutionnels qui nous accompagnent sont la Région, la Région Sud, le Département, le Fonds Vert, l'Agence de l'eau, et FEDER. Chaque subvention, j'insiste vraiment là-dessus aussi, elle est accordée, chaque financement qui est accordé finalement représente une validation extérieure de la solidité de notre action.
Ces financements, ils traduisent finalement un point essentiel à mon sens, nos projets sont solides, ils sont alignés avec des priorités qui sont à la fois nationales et européennes. Le budget vert joue ici un rôle structurant. Il permet d'objectiver nos choix, de mesurer notre trajectoire dans le temps. C'est important de le souligner encore et encore, et de garantir la cohérence entre nos engagements et nos décisions budgétaires. 30 / 308
J'aimerais conclure sur le fait que ce budget vert est vraiment une trajectoire, une trajectoire de long terme que nous construisons ici avec exigence. Et surtout, ça aussi, quand on parle de développement durable, c'est extrêmement important, avec l'humilité nécessaire pour continuer à progresser. Je vous remercie.
MME LE MAIRE – Merci beaucoup, Julie. Alors maintenant, on va passer aux observations ou remarques ? Agnès, Agnès DAURES.
MME DAURES – Merci Madame le Maire, merci Madame AUGEY, et merci aux 5 élus qui nous ont présenté ce budget, et également aux services évidemment qu'ils l'ont élaboré. Je dois dire que nous avons un point d'accord sur le constat, le désengagement de l'État avec la dotation globale de fonctionnement qui a baissé. D'ailleurs, moi au moment du débat d'orientation budgétaire, c'était sorti 2 jours avant, moi, j'avais noté 9 100 000. Vous dites 9 700 000, tant mieux, mais moi j'avais vu 9 100 000, bref. Il y a les injonctions de l'État aux collectivités de dire, nous, l'Europe nous impose à l'État de faire des économies, eh ben maintenant, c'est aux collectivités alors qu'elles ne sont pas déficitaires, l'État donne une injonction de réduire les dépenses, sinon il menace de baisser encore les dotations. Donc effectivement, sur ce constat, on a un accord.
Là où on a un désaccord, c'est sur la bataille des finances à mener, sur les solutions à trouver et sur l'impact sur les Aixois. Vous dites que c'est un budget résiliant, bien certainement, compte tenu du contexte. Vous expliquez le contexte international, les conflits armés, donc évidemment l'impact sur le prix de l'essence, sur les fluides, voilà, l'inflation. Et au niveau national, donc on vient de le dire, le désengagement financier de l'État qui continue en plus de décentraliser des missions.
Après, vous dites un budget volontariste, et là, je me suis demandée, Madame AUGEY, ça m'a éclairé, le volontarisme, c'est quand même un courant de pensée ultra libérale. Vous qui affectionnez particulièrement Frédéric BASTIAT, je crois qu'on a une salle Frédéric BASTIAT en plus, hein, c'est pas innocent, donc voilà. Donc le volontarisme c'est trop d'État, stop, l'État c'est un gros mot et vive la propriété privée. Donc ça m'éclaire un petit peu sur la suite effectivement, puisqu'il a fortement influencé les théoriciens du volontarisme.
La deuxième explication du volontarisme, c'est que en fait, on, comment dire, on se donne des objectifs dont on sait qu'on ne pourra pas les atteindre, et là c'est plus inquiétant quand même, mais je pense pas, je crois que c'est la première solution.
Alors, face au désengagement de l'État, vous dites que pour préserver le pouvoir d'achat des Aixois, vous n'augmentez pas, bon la taxe foncière, on vient d'en parler, même si, alors là, j'ai un gros désaccord sur l'obscurantisme et l'opacité des impôts. Là, vous, bon, vous savez ma profession, moi je ne suis pas d'accord, mais ça sera un autre débat. Sur la taxe d'habitation des résidences secondaires…
[Intervention hors micro]
Comment ? Ouais, on discutera, ouais, sur la taxe d'habitation des résidents secondaires, vous voulez préserver le pouvoir d'achat, donc vous ne l'augmentez pas, mais préserver le pouvoir d'achat de quels Aixois ? Parce que déjà faut-il être propriétaire et faut-il être multi propriétaires ? C'est quand même pas la plupart des Aixois. Donc moi, je… nous disons que vous faites des choix de préserver le pouvoir d'achat de certains Aixois parce que à côté de ça, on continue de payer la pénalité SRU. Alors, en Commission des finances, on en a parlé, c'est vrai qu'il y a un effet pervers de la loi SRU qui fait que, même si on a fait l'effort l'année précédente, la pénalité peut être quand même plus important par un certain mécanisme. N'empêche que on n'est toujours pas aux 25 %. Ça, c'est préserver le pouvoir d'achat des Aixois les plus précaires quand même.
Madame AUGEY, pour vous faire plaisir, maintenant, je lis une autre presse, je lis Les Échos, je lis 31 / 308
l'Institut Montaigne, les publications, et même Les Échos disent que 60 %, 70% des Français sont éligibles au logement social. Donc je pense qu'à Aix, on doit être dans la moyenne à mon avis. Donc le logement social, très très important.
La Ville décide de maintenir le niveau des subventions du secteur associatif, pas de l'augmenter. Idem pour les centres sociaux. Alors que ces structures participent à la cohésion de notre société par leurs actions éducatives, sportives, sociales. Ça a été décrit par les élus précédents, et tout simplement, eh bien, ils exercent la solidarité, et on est bien obligé de constater que dans la période, ça participe à l'amélioration du quotidien des Aixois. Alors vous, qu'est-ce que vous faites-vous ? Vous ne vous battez pas, vous menez pas la bataille des finances, y compris à la Métropole. Bon, on ne vote pas le budget. Bon, c'est un autre débat, on va pas le faire ici, mais il y a des solutions d'aller chercher l'argent là où il est quand même. Évidemment qu'on va pas taper sur les pauvres Aixois qui ont des, qui sont déjà dans la difficulté, mais enfin, il y a les grandes entreprises. Il a été question du versement mobilité pour la Métropole. Nous avons posé une question à la Commission des finances, les services m'ont répondu : « la contribution foncière des entreprises pour les locations meublées, il y a une exonération jusqu'à ce que le PCI prenne une délibération contraire qui n'exonère pas les locations meublées ». Je veux dire les locations, les locations touristiques dans la Région, dans le Département, il y a ce qu'il faut quand même, ça pourrait être une source de revenus. Voilà. Donc on n'est pas d'accord évidemment sur les solutions.
Vous, ce que vous faites, vous adaptez, vous dites, ben voilà, on n'a pas le choix et c'est la vérité en l'état comment faire ? Alors, on maintient, on n'augmente pas. Les investissements, comment on va les financer ? Eh ben, en partie en vendant encore du patrimoine avec l'hôtel, comment il s'appelle, l'hôtel de Michaelis, rue Venelles, 12 millions de nouveau, c'est 12 millions à chaque fois, je, mais ça passera sûrement en Commission de cession du patrimoine, mais bon, voilà. Qu'est-ce qu'on fait ? Bon, les emplois municipaux, on réduit pas la masse salariale, mais y a quand même presque une centaine d'emplois qui ne sont pas ouverts là, qui ne sont pas pourvus, c'est dans une autre délibération. Donc mine de rien, c'est pas des suppressions d'emplois, mais budgétairement, eh ben on diminue les dépenses de fonctionnement. Donc ce sont des choix politiques que vous faites et avec lesquels évidemment nous ne sommes pas d'accord. Nous disons que, effectivement, le désengagement financier de l'État, c'est intolérable. Nous disons qu'il faut prendre l'argent où il est, et évidemment, de ce fait, nous voterons contre ce budget.
MME LE MAIRE - Merci beaucoup Agnès. Cyril DI MEO avait demandé la parole, je crois, ou Monsieur TESSIER, pardon.
M. DI MEO – Les deux. Vas-y.
MME LE MAIRE – Alors je pense que l'ordre de priorité, c'était Monsieur TESSIER.
MME BAILLEUL – Et j’avais levé la main aussi.
MME LE MAIRE – Magali aussi.
M. TESSIER – Ouais. Alors, c'est moi. Pardon, je me remets de l'émotion d'avoir entendu Agnès citer Les Echos, ce qui dit assez l'état d'esprit d'ouverture de notre groupe, et la façon dont on entend travailler. Mon intervention porte sur l'école, et je m'associe aux remerciements d'Agnès sur le travail effectué par les services et par nos collègues élus, que je salue au début de mon intervention. Nous constatons aussi, pour nous en féliciter, que le passage sur la compétence de la Ville en matière d'ouverture et de fermeture d'écoles de classe a été retiré du rapport global, comme annoncé et convenu lors du Conseil Municipal précédent, enfin, le précédent, nous en prenons acte, et puis nous vous en remercions Madame le Maire. Et à propos d'école, mon intervention porte sur la fermeture de l'école maternelle Campra. L'école maternelle Campra, c'est la dernière école maternelle publique du centre- 32 / 308
ville intra-muros. Sa fermeture l'inscrit dans le bilan global négatif puisqu'à Aix, les chiffres de l'Inspection académique donnent un bilan final de 8 fermetures d'écoles et de classes. Et de notre point de vue, cette fermeture de la maternelle Campra n'est ni justifiée ni justifiable, et il nous faut intervenir. C'est, je l'ai dit, la dernière école maternelle publique du centre-Ville, et sa fermeture occasionne pour les familles des désavantages qui sont des désavantages évidents, puisqu'ils vont devoir aller plus loin, ils vont devoir aller ailleurs, ils vont parfois devoir aller ailleurs et plus loin en utilisant leur voiture. Et donc, d'une certaine façon, quand on garde une maternelle publique ouverte dans le centre-ville intra- muros, on dit quelle sorte de centre-ville on veut. On dit pour qui on veut que le centre-ville puisse être vivable. Le problème, en même temps, est un problème plus vaste parce que l'école publique, c'est évidemment le lieu de l'apprentissage, mais c'est beaucoup plus que ça. L'école publique, c'est le lieu où les élèves apprennent, c'est le lieu de l'assistante sociale, c'est le lieu de l'infirmière scolaire, c'est le lieu de la médecine scolaire. Et puis, de façon parfois plus préoccupante, c'est aussi le lieu de la cantine, c’est-à-dire pour certains enfants, parfois le lieu où l'on est assuré de faire un repas chaud, qui parfois est le seul de la journée. L'école publique, c'est beaucoup plus que l'école, c'est l'école et l'ensemble des services qui sont afférents à ce qu'offre le service public dans sa globalité. Et donc, de ce point de vue- là, l'école publique, ça n'est pas simplement un service public, c'est un projet de société. Et la question que nous, on pose, confrontés à la décision prise par l'Inspection académique de fermer l'école maternelle Campra qui est, je le répète, la dernière école publique du centre-ville, et j'insiste sur l'école publique parce que ça signifie qu'on cède encore une fois de plus des pans entiers de la responsabilité éducative de l'État, qui est une responsabilité nationale au secteur privé. Cette décision de fermer l'école publique campera va à l'encontre.
MME LE MAIRE – Monsieur TESSIER, pardonnez-moi, mais il est vrai qu’on déborde un peu du cadre. Donc si vous pouvez être un peu concis, je vous laisse faire, mais soyez un peu concis.
M. TESSIER – Je termine, je termine, cette décision ne relève évidemment pas de la responsabilité de la Ville qui n'est pas décisionnaire, tout le monde le sait ici. En revanche, la Ville, si elle ne peut pas tout, elle ne peut pas rien non plus. Elle peut par exemple intervenir auprès du DASEN pour demander que cette fermeture soit remise en cause. Elle peut apporter son soutien aux parents d'élèves qui d'ores et déjà ont commencé à rentrer dans l'action et qui le seront ce mardi en organisant une nouvelle action. Donc, nous demandons à la mairie d'Aix-en-Provence de s'engager fermement aux côtés des acteurs, à commencer par les parents d'élèves qui s'opposent à la fermeture de l'école publique maternelle Campra.
MME LE MAIRE – Merci Monsieur TESSIER, Cyril DI MEO, puis Magali BAILLEUL.
M. DI MEO – Madame la Maire, Mes Chers Collègues, une petite question sur la fiscalité, je reviendrai pas sur ce qu'a évoqué Agnès de la taxe d'habitation des résidences secondaires, dont nous pensons qu’une partie des villes, et certaines villes de droite comme Cannes ou Nice, sont capables de le faire, et nous aurions souhaité que ça soit fait à Aix-en-Provence. Mon sujet, c'est la taxe de séjour. Nous percevons, nous percevons 3 200 000 € de taxe de séjour. La règle à Aix-en-Provence, c'est un plafonnement à 4 € hors taxe additionnelle de cette taxe de séjour. Ça veut dire que quelqu'un qui aujourd'hui louerait une chambre à l'hôtel Renaissance pour 400 € aurait une taxe de séjour d'à peu près 4 €. Et ça voudrait dire que quelqu'un qui louerait une nuitée dans un camping à Aix-en-Provence à 66 € aurait une taxe de séjour de 4 €. La loi permet, et un certain nombre de villes, là aussi, Cannes, Nice le font, Paris le font, de moduler cette taxe de séjour de 1 à 5 % du montant sans plafonnement. Ça veut dire qu'il est possible par exemple à Paris, si vous aviez un Airbnb, puisque Paris a fait une taxe différente salon la nature des logements, qu'ils soient meublés ou pas, et puis salon la catégorie des logements lorsque c'est des logements de type hôtel. Il serait possible par exemple de percevoir entre 10 et 15 € sur quelqu'un qui passe une nuitée à l'hôtel Renaissance et de percevoir 2 € sur quelqu'un qui passerait une nuitée dans un camping. Donc, est ce qu'il serait possible que la Ville étudie dans les tarifications de cette taxe de séjour, puisque vous vantez que cette Ville est une ville touristique attractive, qu’il y a une différenciation et une progressivité dans l'usage de cette taxe de séjour de manière à en partie dissuader le Airbnb et toute une partie du locataire, et attribuer un caractère plus 33 / 308
social à ces logements. Merci à vous.
MME LE MAIRE – Merci Cyril DI MEO. Magali BAILLEUL.
MME BAILLEUL – Merci, donc Madame le Maire, Chers Collègues, comme vous l'avez remarqué, nous aussi, nous nous sommes lancés dans une polyphonie, et donc moi, je suis chargée au nom du groupe de faire un focus sur la question du périscolaire. Dans la partie du budget primitif 2026 consacrée aux projets marquants, un passage a retenu notre attention. Celui qui affirme que la réussite éducative et le bien-être des enfants dans les écoles demeurent au cœur des priorités de la ville d'Aix-en-Provence. Et effectivement, on peut le constater, et on peut reconnaître, que le plan bien vivre à l'école, lancé en septembre 2022, a débouché sur des opérations qui contribuent à l'amélioration du cadre de vie scolaire, avec notamment, vous l'avez rappelé, certains des Conseillers l'ont rappelé, des adjoints l'ont rappelé, la rénovation thermique et la végétalisation. Il nous semble cependant qu'il manque dans cette présentation un aspect essentiel de la vie des enfants à l'école. Il s'agit du périscolaire, en effet, sachant les attentes fortes exprimées par de nombreux parents d'élèves dans ce domaine, pour une amélioration en termes d'emploi horaire en fin de journée, mais aussi de la nature des activités proposées, il y a d'ailleurs un collectif qui s'est monté, et qui a réuni, alors qui a fait un sondage sur ce que souhaitait les parents d'élèves sur le périscolaire, ils ont quand même reçu 1 400 réponses, 1 400 réponses. Ils évaluent à peu près à 25 % des usagers, des foyers qui potentiellement peuvent utiliser ce service. Donc ça représente quand même des données très intéressantes, et ça permet de faire remonter de façon assez solide, les attentes des parents. Donc il y a des attentes, et ces attentes, visiblement, si on a bien compris, mais peut-être allez-vous nous contredire, et on pourrait même s'en réjouir. Donc nous, ce qu'on vous demande, c'est dans le budget aujourd'hui, qui est présenté aujourd'hui, on ne voit pas une augmentation des ressources financières et humaines suffisante pour pouvoir améliorer le service périscolaire tel que les parents l'attendent. Ça demande un vrai investissement. Donc, on en conclut que pour la rentrée 2026, ce ne sera pas le cas. Donc, si notre hypothèse est la bonne, c'est à dire qu'il n'y a pas pour l'instant d'évolution du périscolaire, c’est-à-dire pour la rentrée 2026, nous avons une question, enfin, nous en avons d'ailleurs plusieurs, elles seront enchâssées. Dans ce cas, est ce que cette évolution, qui demande un investissement important, est programmée pour la rentrée 2027 ? Et si oui, quelles seront les grandes lignes de ces améliorations ? Merci pour votre attention.
Fin de la 1ère partie
Début de la 2ème partie
MME BAILLEUL – […] aux interrogations
MME LE MAIRE - Oui, il faut peut-être… Y a-t-il d'autres observations ou d'autres questions parce que… ?
M. PENA – Je voulais clore la polyphonie, c’est-à-dire… Je préfère intervenir après mes camarades
MME LE MAIRE – Je vous repasserai la parole, Monsieur GEIGER
M. GEIGER - Merci Madame le Maire. Madame le Maire, Madame l'adjointe aux finances, Mes Chers Collègues, alors, comme les autres, je vous remercie de cette polyphonie budgétaire qui est très sympathique. Voilà. Alors, j'avais prévu de vous faire un laïus sur la conjoncture, sur internationale, les crises, la conjoncture nationale qui n’est pas plus brillante - oui, vous connaissez très bien - la conjoncture locale qui là est inquiétante et nouvelle puisque la défaillance sur le non budget métropolitain va avoir des implications sur les budgets de toutes nos collectivités de la Métropole. Alors bon, face à tous ces problèmes, la solution, la voie qu'emprunte beaucoup de collectivités, c'est de faire des économies, de partir à la chasse au gaspi, et de serrer considérablement les dépenses de leur budget. Bon, ici, c'est ce que nous devrions faire, mais malheureusement, alors c'est un peu tard pour le dire maintenant puisque le budget est voté aujourd'hui et c'est le dernier jour pour le faire, mais ça peut nous 34 / 308
impacter pour l'avenir.
Pour faire simple, sur votre budget, il y a 2/3 de fonctionnement, 1/3 d'investissements qui vont se régler bien évidemment en finançant par l'emprunt ou par le concours des collectivités extérieures. Alors, il est difficile d'analyser la totalité de votre budget, d'abord, parce que vous faites des comparaisons de BP à BP, BP 2026 par rapport au BP 2025. Quid des DM qui ont eu lieu pendant l'année ? Et qu'en est- il des restes à consommer ? On n'a pas ces chiffres, donc on verra ça plus clairement quand vous présenterez le CFU, mais pour l'instant, c'est un peu compliqué.
Deuxièmement, il est compliqué aujourd'hui de rentrer dans le détail du budget, sinon on y passerait la journée si chacun de nous veut le faire ces 3 ou 4 jours.
Alors moi, je vais vous proposer une réflexion sur 3 points qui me paraissent essentiels : notre capacité d'investissement, le recours à l'emprunt et la maîtrise de notre budget de fonctionnement.
Alors, la capacité d'investissement, ça a été rappelé par Dominique AUGEY, c'est la différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement, ce qui nous donne une épargne brute, de laquelle il faut retirer le service de la dette pour avoir une épargne nette et donc notre capacité à investir. Alors couramment dans les communes, on a coutume de dire que cet autofinancement doit être compris entre 15 et 20 % des besoins pour que ça fonctionne bien, plus c'est mieux. Alors malheureusement, il n'en est rien dans ce budget puisque nous avons, en arrondissant les chiffres, 15 millions de recettes d'épargne brute, 15 millions de charges à la dette, ce qui fait qu'il y a quasiment plus d'autofinancement avec 300 000 €, ce qui est quasiment rien. Alors j'ai bien entendu Madame AUGEY en Commission des finances qui nous a dit que lors de la présentation du CFU, il y aurait certainement 4 ou 5 millions qui viendraient se rajouter à tout ça, mais on est toujours loin, ça ferait 4 à 5 % de nos besoins d'investissement, on est toujours loin des minima nécessaires pour que ça fonctionne correctement. Alors malheureusement, je veux pas faire l'oiseau de mauvaise augure, mais il est probable que nous aurons cette année et les années suivantes, si le tir n'est pas rectifié, de vraies difficultés pour le financement de nos investissements et même des projets en cours.
Alors, vous ne voulez pas augmenter la pression fiscale, alors là, nous vous en félicitons et nous adhérons bien évidemment totalement à ça. Mais il faut quand même trouver des solutions. Alors pour l'instant, la seule solution qu'on voit, c'est le recours à l'emprunt, si on peut se le permettre. Alors il est vrai que notre capacité d'emprunt est a priori bonne puisque la Ville est pour l'instant encore peu endettée, un peu moins de 1 000 € par habitant, ce qui est bien. Si le montant est peu inquiétant pour le moment, par contre, la trajectoire pourrait l'être car depuis les 3-4 dernières années, le recours à l'emprunt augmente et il faut voir face aux besoins de financement des investissements, comment tout ça va évoluer. Alors, de moins en moins de concours de l'État, 15 millions à peu près de moins chaque année. Il y aura moins de concours de la Métropole. Parce qu'on connaît bien la solution, le budget va être remis entre les mains du Préfet, le Préfet va le confier à la Chambre Régionale des Comptes, et la Chambre Régionale des Comptes, comme toujours, elle va dire on double, on triple la pression fiscale, concentrez-vous sur vos compétences et réduisez la contribution que vous apportez aux mairies. C'est comme ça que ça va se régler et on le sait très bien. Donc on va avoir des difficultés à s'en sortir.
La seule solution qui me paraît évidente, c'est de travailler sur notre budget de fonctionnement. Alors Madame AUGEY, ça, ça m'étonne d'une économiste telle que vous. Vous nous annoncez 0,1 % de réduction des frais de fonctionnement. Mais bon, c'est rien, c'est rien par rapport aux besoins qui se profilent. La plupart des communes aujourd'hui font une chasse sévère aux frais de fonctionnement. Je vous rappelle qu'à Nice, c'est 60 millions d'euros qu'ils prévoient de faire en économie. Alors ici, si vous preniez l'objectif de faire 20 millions d'euros dans vos dépenses de fonctionnement, ça serait probablement salutaire pour le budget de notre Commune. Alors c'est trop tard aujourd'hui, bien évidemment, mais on est à votre disposition si vous le souhaitez ou au sein de la Commission des finances pour regarder avec vous quels pourraient être pour le budget de l'année prochaine, les gisements 35 / 308
de fonctionnement qu'on pourrait économiser avec comme principe 1 € dépensé doit être 1 € utile. Voilà. Alors, se lancer la chasse des dépenses publiques, ça me paraît très important.
Et pour conclure, je vous propose, mais vous l'accepterez probablement pas, de lancer un audit du fonctionnement des services et des dépenses de la Commune. Non pas, loin de moi l'idée de vouloir faire une chasse aux services et de critiquer quoi que ce soit, mais pour essayer de trouver ensemble et avec eux des trajectoires qui permettent l'année prochaine de rentrer dans les budgets permettant de financer les priorités que vous annoncez, et que nous partageons, les écoles, le sport. la sécurité et la culture. Voilà.
En attendant ces efforts à faire, nous voterons contre votre budget. Je vous remercie.
MME LE MAIRE : Merci, Cyrille BLINT.
M. BLINT – Oui merci Madame le Maire, Chers Collègues. Alors tout d'abord, je voulais commencer par remercier effectivement les services et les élus qui ont été en charge de la rédaction de ce budget qui, comme l'a dit Madame AUGEY, est très lisible, et donc je les remercie pour ça.
Je vous avais parlé lors du débat sur le ROB 2026 de mes incertitudes sur les orientations budgétaires. Je me demandais quelle était la capacité de la Ville à investir au-delà de ce qui est fait. C’est-à-dire que la communication qui a été faite sur les 4 axes en polyphonie était très bonne, mais ce que je souhaiterais pour la ville d'Aix-en-Provence, c'est qu'on puisse aller beaucoup plus vite et faire beaucoup plus d'investissements, que ce soit dans les écoles. Alors ça sera l'école l’Encagnane, mais il y a d'autres écoles qui nécessitent des investissements. On requalifie le quartier Sextius et il y a d'autres quartiers et villages en dehors du centre-ville qui le nécessitent aussi. Je vous donne deux exemples : vous avez au Sud de la Ville l'avenue Gaston Berger et Jean-Paul Costes qui est assez dégradée au niveau des trottoirs. C'est assez dangereux. Ça c'est chez Monsieur CHEVALIER, c'est assez dangereux pour les personnes âgées ou à mobilité réduite qui y circulent. Vous avez par exemple à La Constance, ce nouveau stade qui a été construit et qui est très beau, des besoins de vestiaire. Donc il y a beaucoup de choses à faire et beaucoup d'attentes au niveau des Aixois dans les différents quartiers. Donc lors du ROB, je vous avais indiqué donc les dépenses de fonctionnement qui grevaient le budget d'investissement devaient diminuer pour pouvoir justement permettre ces investissements. Et faute d'économies sur ces dépenses- là, je me demandais si vous alliez faire le choix de baisser les investissements, de faire le choix d'endetter les Aixois, ou éventuellement de céder des biens fonciers de la Ville ? Et ce que je m'aperçois dans ce budget, c'est qu'en réalité vous avez fait les trois. Et donc là où j'avais - je vais développer - là où j'avais des inquiétudes, elles sont toujours là. Et là où j'avais des incertitudes sur vos orientations, moi maintenant, j'ai les certitudes puisque je l'ai vu dans votre budget prévisible.
Donc pour le voir, il y a pas besoin d'attendre très longtemps parce que dès la page 3 du budget, on peut s'apercevoir dans le tableau des grands équilibres, et ça a déjà été dit par mes collègues des groupes d'opposition, que les dépenses de fonctionnement sont stables, en revanche, les dépenses d'investissement diminuent à hauteur de 9 millions d'euros cette année, et pour à peu près 9 % de diminution par rapport à l'an dernier. C'est exposé dans le tableau, et donc j'ai la réponse à ma première question. Effectivement, les investissements diminuent, alors ça correspond à peu près d'ailleurs à la baisse de la DGF. Et je pense que la Ville ne doit pas compter que sur les institutions extérieures qui vont être de plus en plus en difficulté, on a parlé de la Métropole, mais ça sera le cas probablement de la Région, du Département qui vont avoir des dotations de l'État diminuées, et l'État lui-même qui va probablement diminuer l'aide aux communes.
Ensuite, sur la page 13, on peut constater que la masse salariale, elle, a augmenté de 6 millions d'euros, donc qui est une grande part de la dépense de fonctionnement. Et ce qui est plus inquiétant, c'est sa part relative par rapport à l'ensemble des dépenses de fonctionnement, c'est à dire qu’elle était l'an passé de 57 %. Donc la totalité des dépenses, elle passe aujourd'hui à près de 60 %. Donc on a une croissance 36 / 308
proportionnelle de cette masse salariale qui va progressivement mettre en difficulté, si rien n'est fait de mon point de vue, les budgets en investissement.
Page 24, concernant la dette, donc vous indiquez que la Ville va contracter un emprunt de 24 millions d'euros - ça a déjà été dit par Monsieur GEIGER - et dans le même temps, elle va rembourser 15 millions de capital restant dû sur les anciens emprunts, ce qui fait qu'on va endetter la Ville de 9 millions d'euros. Donc c'est la réponse à ma deuxième question. Effectivement, vous allez continuer à endetter. Alors même si la dette aujourd'hui n'est pas si grande que ça comparé à d'autres Villes, l'endettement, c'est un poison progressif, tout comme l'augmentation de la masse salariale. Et donc il faut éviter dans le temps que ça puisse progresser puisque ça va handicaper là encore les investissements.
Et ensuite, page 25, on a le détail des produits d'investissement, dont les cessions d'actifs fonciers, et donc on s'aperçoit que l'on va céder des actifs fonciers de la Ville à hauteur de 14 millions d'euros, dont 12 millions - ça a été dit par Madame Agnès DAURES tout à l'heure - qui concerne l'Hôtel de Michaelis, rue Venel. Et donc c'était la réponse à ma troisième question. Effectivement, vous allez également céder des biens pour pouvoir équilibrer le budget d'investissement.
Et en page 29, donc je remarque que vous concluez un petit peu ce rapport avec un titre qui est comme ça et très beau, une programmation ambitieuse de dépenses d'investissement. De mon point de vue, quand on baisse les investissements, on n'est pas sur une programmation ambitieuse, et je souhaiterais plus pour ma Ville.
Aujourd'hui - ça a été dit aussi par Monsieur GEIGER - donc vous voyez, je reprends l'ensemble des groupes d'opposition, a priori, on est d'accord sur certains points, pas sur tout. Beaucoup de villes et de collectivités ont fait le choix de diminuer les dépenses de fonctionnement, de s'attaquer aux dépenses. Alors, on n'a pas attendu la ville de Nice pour le faire. Par exemple, la Présidente de région, Christelle MORANCAIS, l'a fait depuis plusieurs années. Mais aujourd'hui, ce que je souhaiterais savoir, et c'est ma question, c'est quelles sont les orientations - alors pas pour le budget 2026 puisqu’effectivement c'est trop tard - mais pour la suite, quelles mesures vous allez prendre pour pouvoir augmenter les dépenses d'investissement et non pas les diminuer, et vous attaquer au budget de fonctionnement ?
Et juste une dernière précision, vous comprendrez, compte tenu de ce que je viens de dire, que nous voterons contre ce budget.
MME LE MAIRE – Merci Monsieur BLINT, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE et Monsieur PENA.
M. FREL-CAZENAVE – Oui petite précision pour Monsieur KLEIN, non, effectivement, on on n'est pas d'accord sur beaucoup de choses, et même sur pas grand-chose.
Madame le Maire, seulement quelques points de vigilance, et je serai rapide, sur le budget vert. Aujourd'hui, 85 % du budget ne présente pas d'impact favorable pour l'environnement. En fonctionnement, ce n'est que 6 % du budget qui a un impact favorable ou très favorable pour l'environnement. En investissement, ce n'est que 29 % qui sont fléchés favorable ou très favorable pour l'environnement. Alors pourquoi, alors qu'on parle d'investissement, nous sommes à moins d'un tiers des dépenses d'investissement favorables pour l'environnement alors que nous allons être une des villes de France les plus touchées par le dérèglement climatique ?
MME LE MAIRE – Une des Villes de France les plus… ?
M. FREL-CAZENAVE - Touchée par le dérèglement climatique
MME LE MAIRE – Merci Monsieur KLEIN. 37 / 308
M. KLEIN - Merci Madame. De manière extrêmement brève et sur une question d'actualité, au chapitre des recettes, dans le cadre de ce budget, on a des recettes de fiscalité directe de l'ordre de 57 millions provenant de la Métropole, et effectivement, compte tenu de cette actualité, de ce que le budget n'a pas été voté, qu'il est entre les mains donc de l'État, est-ce que nous avons et nous pouvons avoir des assurances sur les deux postes que constitue cette somme importante de 57 millions, que sont l'attribution de compensations d'une part, et puis surtout la dotation de solidarité communautaire ? Est- ce que vous ne craignez pas que le Préfet puisse, notamment peut être sur ce second poste, avoir une position plus restrictive, ce qui priverait la Ville d'une part très importante de cette recette ? Donc voilà, si vous pouvez nous donner quelques indications et nous rassurer à ce titre, si vous le pouvez, bien sûr.
MME LE MAIRE – Merci, Monsieur PENA.
M. PENA – Oui, merci beaucoup. Je vais faire trois remarques dans trois domaines différents. D'abord, les subventions aux secteurs associatifs et aux centres sociaux. Vous les maintenez. Dont acte. Dans le contexte, c'est déjà un premier pas, mais je pense vraiment, et à l'encontre de discours très libéraux que je viens d'entendre, je pense vraiment que le secteur associatif a besoin d'être plus aidé. Il est un facteur de cohésion sociale, de solidarité. Dans les temps difficiles qui sont nôtres aujourd'hui, on en a encore plus besoin. C'est pour ça que je ne critique pas le budget de fonctionnement. Et donc je pense que pour en tout cas une partie du secteur associatif, il faudrait faire un effort pour mieux les accompagner, y compris financièrement. Ça ne veut pas dire que ça soit tout le secteur associatif, mais les centres sociaux par exemple, ça me semble indispensable, et toutes les associations qui concourent à la solidarité, qui concourent, je dirais de manière générale, au bien-être ou qui s'engagent dans des domaines touchant le social, devrait être regardé attentivement, surtout qu’il y a de l'inflation tout de même. C’est-à-dire que souvent, pour ce qui est du matériel, pour ce qui est de la vie quotidienne, ces associations à leur échelle ont des problèmes, ont des problèmes budgétaires. Et donc moi, je pense que dans ce secteur, il faut faire un effort, et cet effort, d'après moi, demain, il aidera la Ville à se développer, y compris dans l'efficacité économique que vous recherchez. Donc c'est la première chose que je voulais dire, mais je le répète, un budget de fonctionnement important, moi, ne me dérange pas, surtout dans le contexte actuel, à partir du moment où on le maîtrise, bien entendu. Et ça fait souvent les différences d'ailleurs entre les villes de droite et les villes de gauche. Et j'espère que les citoyens qui sont dans les villes de gauche apprécient les politiques menées, et dans les villes de droite, elles subissent votre politique qui est profondément inégalitaire. Donc on n’est vraiment pas d'accord.
MME LE MAIRE - On n'est pas là pour ouvrir des tribunes politiques entre les uns et les autres.
M. PENA – Non mais je l’ai dit… Ça m'est venu naturellement.
MME LE MAIRE – J’avais bien compris, mais bon, on retient un peu sa nature.
M. PENA – Voilà. Deux mots encore. Donc il y a la question du périscolaire. Moi, je voudrais que ça soit une question communale que l'on puisse aborder ensemble. Il est insuffisant à Aix, surtout il n’est pas coordonné, il y a des besoins, ça a été dit, exprimés par les familles en termes tout simplement de pouvoir accéder au périscolaire. Parfois, ils sont sur file, sur une file d'attente. Pour ceux qui n'ont pas les moyens, c'est aussi compliqué. Et puis le contenu qui doit être donné au périscolaire, on en a parlé pour de mauvaises raisons à Paris, mais je ne sais pas si vous avez vu ce périscolaire à Paris. Voilà, c'est ça une ville de gauche. C'est vraiment ça.
MME LE MAIRE – Bon, alors, sur le dernier point…
M. PENA – Dernier point, attendez, dernier point…
MME LE MAIRE – Non, non, Marc, ça suffit ! 38 / 308
M. PENA – Non, attendez, Madame le Maire….
MME LE MAIRE – Là, ce sont des discours fleuves.
M. PENA – Non, mais attendez, dernier mots… Non, mais parce que quand vous avez ouvert sur l'ensemble des sujets, on aurait pu faire différemment. Moi, je trouve bien, on peut discuter…
MME LE MAIRE – Ce n’est pas devenu un discours de politique générale avec un débat derrière.
M. PENA – Oui, mais c'est bon… C'est sur la sécurité, là je vais être très…
MME LE MAIRE – Sur le budget alors !
M. PENA – Là, je vais être très sévère avec la Mairie sur la sécurité. Il a été évoqué par l'élu en charge de la sécurité, notamment les brigades d'environnement, que vous avez un peu augmenté selon moi de manière insuffisante, mais que vous avez un peu augmenté. Et moi, je veux revenir - on n'est pas en campagne électorale - mais deux mots sur ce qui se passe à l’Arbois, sur sa décharge, j'ai étudié le dossier de près, c'est la Commune qui a la main, elle a le terrain, elle est concernée en premier lieu, et il est plus possible que ce scandale continue longtemps. Et donc je demande à la Mairie cette fois-ci d'intervenir, qu'on arrête avec c'est toi, c'est moi, je ne sais pas, c'est plus possible, c'est plus possible, c'est honteux même, vous le savez bien.
MME LE MAIRE – Bon Marc ça suffit. Le dossier de l'Arbois, tu es de mauvaise foi pour une raison très simple que le dossier de l'Arbois, il y a effectivement un contentieux juridique. OK
M. PENA – Oui mais le contentieux, c’est vous qui avez la main.
MME LE MAIRE – Non, non, non, maintenant, nous avons la main, mais nous ne l'avions pas il y a très peu de mois, donc ça suffit. Maintenant, Dominique va répondre.
M. PENA – Allons… Madame le Maire.
MME LE MAIRE – Non, non, non, non, non, stop. Dominique AUGEY…
M. PENA – Ca implique au moins 12 millions d’euros pour le faire, c’est colossal. Voilà ce que je voulais dire.
MME LE MAIRE – Non, non, non, non, Dominique AUGEY répond, ça suffit.
MME AUGEY – Voilà, donc quelques réponses techniques. Et puis je pense que vous clôturerez le débat, Madame le Maire. Alors, les réponses techniques, bon et un sujet que nous abordons fréquemment sur évidemment les pénalités de la loi SRU. Pour monter notre taux, faudrait-il encore qu'il y ait des constructions de logements sociaux qui soient finalement majoritaires dans des groupes nouveaux de construction. Ça commence à arriver. D'ailleurs, tout à l'heure, à la délibération 01.13, on va présenter une garantie d'emprunt sur un projet où il y a 50 logements sociaux sur 91. Donc on est vigilant sur ce genre de choses, on fait attention à ce genre de chose. Et d'autre part, on accorde un montant important systématiquement. J'avais déjà eu l'occasion de le dire en Commission des finances, toutes les garanties d'emprunt qui sont demandées par les opérateurs sociaux, sauf s'il y avait un problème très important dans le dossier, on y va à chaque fois, donc on est… voilà. C'est cette action- là qui est une action qu'on peut faire, eh bien, on la fait systématiquement et je pense que c'est un élément, un élément important.
Pour l'audit, lors d'une Commission des finances, on aura peut-être plus de temps pour échanger sur des 39 / 308
dossiers un petit peu pointus comme ça. On vous présentera ce que fait la Direction du contrôle de gestion, qui est en audit chronique permanent, je dirais. Voilà. Donc il y a tout un service qui analyse en permanence, et produit des ratios en permanence sur ce que les autres services font. Et c'est un travail très collaboratif pour essayer justement d'améliorer notre efficacité globale.
Si maintenant dans la comparaison BP à BP, vous n'avez pas 100 % des informations, cette remarque est exacte. C'est bien pour ça qu'il y a 4 temps financiers dans une Ville. Il y a un ROB, un BP, un CFU et un BS. Et à chaque fois, évidemment, on apporte des compléments d'information et des comparaisons entre ces différents, ces différents temps.
Et notre capacité d'investissement, je vous l'avais dit en Commission des finances, à ce jour, elle a cette apparence-là, mais en réalité à la fin de l'année, elle va être, elle va être différente. Fin 25, on était à un peu plus de 6 millions et demi. On imagine qu'on va être dans ces eaux-là aussi cette année. On en saura plus quand on va avancer sur nos chiffres.
Sur le fait qu'on a désinvesti. On a eu 2 années totalement exceptionnelles en 24-25. On a un flux, si on regarde la longue période, on a un flux qui est un flux, disons en gros, à 60 millions d'euros comme cette année. Je n'ai pas le pic de 24-25 qui est dû à une accélération, elle-même liée par exemple à l'année Cézanne et ainsi de suite, on est bien sur ce linéaire-là. Ce qu'il faut que vous sachiez, c'est que 60 millions d'euros pour une ville de 150 000 habitants, c'est un effort financier considérable. Je vous dis notre taux d'équipement, c’est-à-dire les dépenses d'équipement brut par rapport aux recettes réelles de fonctionnement. Nous, on est à peu près stable avec un ratio qui est à 0,28, 0,25, 0,26, etc. Ce qui est important, c'est la moyenne de la strate. La moyenne de la strate elle-même, elle est stable, mais elle est stable à 0,16. Nous, on est stable à 0,28. Ça veut dire qu'il y a un taux d'équipement qui est très élevé pour les Aixois. Je vous donne d'autres chiffres. Sur la moyenne 20-25, on a des dépenses par habitant cette fois-ci de 389 € par habitant et la moyenne de la strate est à 271. Voilà, donc on investit, on investit beaucoup, on investit vite. Donc j'espère qu'en ayant cette lecture des chiffres, vous serez plus en accord avec nous.
Sur cette année aussi, un petit point technique, un budget présenté en avril avec 4 mois qui sont des 4 mois presque atones, pratiquement pas de CAO. Donc c'est aussi une année particulière parce que c'est une année dans laquelle il y a un trimestre, qui est un trimestre un petit peu, un petit peu bizarre.
Quant à la dette de 24 millions, on doit construire un budget sincère, c’est-à-dire en expliquant ce qui peut éventuellement éventuellement se produire. Et ça, c'est la barrière maximum qui, si vous votez le budget, nous sera autorisé. Mais ça ne veut pas dire qu'on va dépasser 24 millions d'euros. C'est d'ailleurs exactement ce qu'on a fait l'année dernière, puisque l'année dernière, on avait aussi mis 24 millions d'euros dans le budget, et on ne les a pas consommés. On a même emprunté moins que ce que l'on a emprunté, et c'est ce que j'avais dit pour le ROB, on a un taux qui a légèrement diminué par tête, qui est dans une diminution modeste, mais qui est quand même, qui est quand même le cas. Et on a bien l'espérance de faire ce même chemin là cette année. Voilà donc pour les informations techniques.
Il restait un sujet technique encore peut-être sur la taxe de séjour, mais je crois que Karima va répondre à votre question.
MME ZERKANI-RAYNAL – Alors, concernant, Mes Chers Collègues, Madame le Maire, la taxe de séjour, il faut savoir que la taxe de séjour est plafonnée, donc on ne peut pas mettre une taxe de séjour comme l'on veut selon les catégories. Vous savez qu'elle est plafonnée et qu'elle est nationale. Aussi, à savoir que la taxe de séjour n'est pas là pour boucler un budget. La taxe de séjour, c'est une recette qui est dédiée et affectée. Elle est dédiée et affectée à l'Office de Tourisme qui est un EPIC, donc elle est totalement intégralement reversée à son Office de Tourisme. Donc aujourd'hui, on a des marges de manœuvre qui sont ridicules. Est-ce qu’on a envie d'impacter aujourd'hui nos hôteliers pour une recette qui est, qui sera ridicule dans la mesure où vous savez également que c’est communal, et que tout le 40 / 308
reste part à la Région et au Département. Donc là, je ne vois pas l'opportunité d'augmenter la taxe de séjour selon les catégories en dehors de la loi, ce n'est pas possible. Voilà, c'est pas légal. Merci. On est, mais ce que je dis, c'est on est, on est, vraiment le gain est ridicule, je vois pas l'intérêt en fait.
MME LE MAIRE – Julie, sur le budget vert.
MME DAVICO-PAHIN – Oui merci beaucoup. Alors merci pour cette question, je suis absolument ravie qu'on me la pose parce que on va parler un petit peu de technique. Alors quand on parle de technique, ça fait toujours un peu fuir. Donc je me suis dit je vais quand même éviter à mes collègues les informations de calcul, de comment finalement on cote notre budget vert, mais là je vais pouvoir le faire. Alors c'est un peu technique, je sais pas si vous avez en tête en tout cas la façon dont on procède. La cotation, elle s'opère en 3 temps : on a une cotation très favorable avec un impact qui est favorable direct sur l'enjeu. On a une cotation ensuite qui est favorable avec un impact favorable mais de façon indirecte cette fois-ci. Et ce que je vous ai donné donc comme chiffre, le 15 % du total des dépenses, englobe ces deux catégories. Ensuite, y a effectivement le neutre qui représente ensuite les 85 % du reste. Ce qu'il faut savoir, c'est quand on parle de neutre, on ne parle pas de… pas forcément de pas d'impact en fait, c'est aussi et bien souvent la plupart du temps des impacts qui ne sont pas mesurables, et c'est comme ça qu'on les classe en neutre. Ça veut pas dire qu'on ne fait pas d'action en faveur de l'environnement dans ces cotations-là, ça veut simplement dire parfois qu'on n'arrive pas à le mesurer. Et c'est somme tout à fait normale quand on regarde la somme de l'ensemble des investissements ou du budget qui est prévu à l'échelle de la Ville, finalement de pas avoir à chaque fois la possibilité de mesurer ces dépenses sur la partie verte.
Ensuite, moi j'aimerais aussi, j'aimerais aussi insister sur le fait que ce que je vous ai présenté tout à l'heure, on n'est absolument pas tenu de le faire. Cette cotation, on l'a fait parce qu'on est des bons élèves, clairement, on a envie de faire preuve de transparence et de montrer qu’on a envie de bien faire les choses. Je pense que…. Voilà, on est, c'est à noter quand même de pouvoir donner cette place là au budget vert et de le présenter aujourd'hui alors que la loi ne nous impose absolument pas de le faire.
Et je préciserai aussi que ce chiffre est le même que l'an dernier. Mais pourquoi ? Parce que là encore, vous allez dire Julie, elle radote, mais c'était exactement ce que je vous disais, on est sur une trajectoire. Parler de budget vert en se disant qu'on va aller d'une année sur l'autre avec des chiffres qui changent complètement, ça n'a absolument aucun sens. Il faut regarder la trajectoire sur du long terme, et c'est comme ça qu'il faut vraiment appréhender ces chiffres. C'est vraiment important, je le souligne encore et encore.
Et enfin, pour moi, le meilleur indicateur de notre action, c'est celui finalement qui vient de l'extérieur, parce que là, sur ces cotations, on est sur une auto-évaluation. Et je dirais que toute cette…. ce jugement, on va dire, en tout cas le regard extérieur, il est clairement validé aujourd'hui de l'action que nous menons au sein de la municipalité pour le budget vert. Quand on parle des différents labels, quand on parle des contrats qu'on a pu nouer avec la Région, sur des longues trajectoires, on a quand même eu un peu plus de 20 millions d'euros sur un contrat de centralité région entre 2023 et 2027. Le Département qui nous a fourni une dotation de 13,8 millions, le Fonds vert à un peu plus de 2 millions ou encore l'Agence de l'eau à 1,5 million, FEDER pour la partie européenne à 1,37 million. Eh bien, ces dotations, elles se fondent en tout cas sur des critères qui sont extrêmement contraints, et on y répond à chaque fois. On n'est pas sur de l'autoévaluation.
Donc je pense qu'il faut prendre en tout cas ces chiffres avec du recul et d'aller un peu dans le fond de la technique plutôt que de retirer un seul chiffre qui ne dise finalement pas grand-chose.
MME LE MAIRE – Merci Julie. Oui, Ben en effet, c'est un budget, c'est un budget ambitieux, c'est un budget qui reste tendu mais ambitieux véritablement, Monsieur BLINT. Et dans le même temps, je pense qu’on arrive à faire la part entre l'investissement, le fonctionnement avec effectivement les 41 / 308
associations, les centres sociaux et tout ce qui fait la vie finalement d'Aix-en-Provence. Je dirai aussi que il y a tout de même de noirs nuages qui s'amoncellent avec, en effet, ce qui se passe sur le plan métropolitain, mais bien sûr, mais qui n'est que la résultante de ce qui se passe au niveau international, au niveau national, et qui évidemment va se répercuter aussi sur les autres collectivités que sont la Région et le Département, lesquelles vont devoir se recentrer sur leurs compétences obligatoires, et diminuer de plus en plus drastiquement ce qu'elles donnaient aux communes et aux associations sur les compétences facultatives. Donc nous avons, ben nous avons tout intérêt à surveiller ce qui se passe. Et à adapter le plus possible, en faisant attention effectivement à ce qu'est la vie aixoise, ce que je disais à l'instant, à nos associations, à nos agents, à faire en sorte que le service public demeure le plus, le plus tenu, le plus sérieux, le plus volontariste, chère Agnès, possible.
Je vous remercie en tout cas pour ces échanges qui ont été, je le trouve, même si à la fin, ça a un petit peu dérapé, je le trouve assez constructif. Et c'est en effet ce que j'attends de cette Assemblée, parce que j'ai toujours la faiblesse de penser qu'on est plus intelligent à plusieurs que tout seul. Alors, il est évident que je me réfère en amont et évidemment principalement à ce que dit ma majorité. Mais dans le même temps, c'est toujours très important d'entendre, d'entendre, parce que ça permet aussi de sortir un peu de sa propre fenêtre, et d'avoir peut-être un regard plus vaste, tout simplement. Et j'espère que nous pourrons poursuivre ce type d'échanges dans l'avenir. Merci.
[Applaudissements]
Nous allons donc passer au vote : Contre ? abstention ? Donc toute l'opposition, Frédéric, contre.
Merci à tous. Je vais repasser la parole à notre chère Dominique, que je vous demande d'applaudir parce qu'elle a été excellente.
[Applaudissements]
Pour la 01.03
M. PENA – Madame le Maire, avec tout le service.
MME AUGEY – Oui, c'est ce que j'allais dire. Voilà, je transmets…
MME LE MAIRE – J'ai dit les agents, bien sûr, bien sûr, et le service public.
M. PENA - Je les connais tous parce que j'étais souvent en Commission des finances quand il y avait le regretté Gérard BRAMOULLÉ, maintenant avec Dominique. Je le suis moins depuis que je suis en même temps député parce j'ai pas d'hologramme comme Monsieur MÉLENCHON, donc je n’y arrive pas.
MME LE MAIRE – Dieu merci.
[Rires]
M. PENA – Voilà, je n'y arrive pas. Lui y arrive, mais il arrive à tout faire, on le sait. Mais moi non, je ne suis qu'un humble mortel. Voilà par rapport à Monsieur MÉLENCHON qui pense qu'il ne l'est pas. Bon, voilà donc vraiment ces services-là, je voulais les remercier, ils sont remarquables, ils ont une compétence…
MME LE MAIRE – Alors, on les applaudit
[Applaudissements] 42 / 308
MME AUGEY – Et c'est un service qui travaille sans IA. Tout ce qu'ils font, ils le font eux-mêmes, et avec une connaissance historique de tout ce qui s'est passé dans la Ville qui est vraiment essentielle.
01.03 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉONTOLOGIE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Par délibération n° DL.2026-16 du 3 avril 2026, nous avons, à l'unanimité des suffrages exprimés, décidé de renouveler les 4 membres de la Commission de déontologie, commission créée par délibération n°DL2022-13 du 10 février 2022.
Il est nécessaire de délibérer de nouveau sur le remboursement des frais de mission des membres de la commission de déontologie, l’article 3-7 des statuts de la commission prévoyant notamment
« les frais de déplacement et de séjour, exposés par le Président et membres dans le cadre de leur mission, donnent lieu à un remboursement par la Commune sur présentation de justificatifs et selon les dispositions applicables en la matière ». 43 / 308
Les dispositions applicables en la matière sont le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État modifié dont par le Décret n°2024-746 du 06 juillet 2024 et l’arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission.
Les dispositions légales permettent, pour une commune dont la population est inférieure à 200 000 habitants, un remboursement de la nuitée à hauteur de 90 euros.
Eu égard à la nécessité pour les membres de la Commission de déontologie d’être hébergés à proximité du centre-ville, la veille de leur réunion, pour les membres ayant leur résidence administrative éloignée d’Aix-en-Provence le tarif de 90 euros par nuitée ne permet pas de couvrir la réalité des dépenses engagées.
En application des dispositions de l’article 7-1 du décret précité, l’assemblée délibérante peut fixer, pour une durée limitée, des règles dérogatoires aux taux des indemnités de mission, sans que ces dispositions ne conduisent à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée.
Je vous propose donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER, en application des dispositions de l’article 7-1 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, une règle dérogatoire, pour une durée de deux ans, en prévoyant que les membres de la Commission de déontologie pourront bénéficier du remboursement de leur frais d’hébergement sur la base des frais qu’ils auront réellement engagés dans la limite de 150 euros.
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME AUGEY – Alors, délibération 01.03, ça va être très bref. Nous avons une Commission de déontologie. Cette Commission de déontologie, eh bien, se réunit de temps en temps et donc se déplace. Il est donc important de pouvoir indemniser leurs déplacements, sachant qu'ils sont parfaitement bénévoles.
MME LE MAIRE – Contre ? Enfin, pas de remarque ? Contre ? Abstention ? Très bien, merci.
01.04 RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS 44 / 308
OBJET : SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT PAYS D'AIX TERRITOIRES - OPÉRATION ZAC DE LA CONSTANCE - ACQUISITIONS FONCIÈRES - EMPRUNT DE 6 000 000 EUROS A SOUSCRIRE AUPRÈS DE LA LYONNAISE DE BANQUE - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 80 % - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Mes Chers Collègues,
Par délibération n° DL.2015-354 du 23 juillet 2015, la Ville d’Aix-en-Provence a confié à la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) Pays d’Aix Territoires, une concession d’aménagement de la ZAC de la Constance pour une durée de 17 ans.
Avec l’approbation le 24 octobre 2019 par le Conseil de Métropole de la révision allégée n° 1 du PLU et l’approbation le 16 décembre 2019, par délibération n° DL.2019-633 du Conseil Municipal de la Ville d’Aix-en-Provence du dossier de réalisation, du programme des équipements publics et des modalités prévisionnelles de financement de la ZAC de la Constance, celle-ci pouvait rentrer dans sa phase opérationnelle.
L’arrêté préfectoral du 18 juin 2024, a ouvert une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale pour le projet d’aménagement de la ZAC.
L’arrêté préfectoral du 19 mars 2025, a autorisé au titre des articles L.181.1 et suivants du code de l’environnement la SPLA Pays d’Aix Territoires à réaliser et à exploiter les aménagements de cette ZAC.
Le programme global prévisionnel de la ZAC de la Constance prévoit la construction de 326 540 m² de surface de plancher répartis comme suit en logements, locaux d’activités tertiaires et locaux 45 / 308
commerciaux :
- 250 000 m² de surface de plancher de logements, soit 3 600 logements (dont 25 % seront des logements sociaux) à raison d’environ 360 logements par an sur 10 ans,
- 5 960 m² de commerces et services,
- 70 580 m² d’activités tertiaires.
Pour les besoins du programme, la SPLA Pays d’Aix Territoire sollicite un prêt d’un montant de 6 000 000 Euros (six millions d’euros), la garantie de la Ville à hauteur de 80 %, soit un capital garanti de 4 800 000 Euros (quatre millions huit cent mille d’euros).
En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir décider :
Article 1 : La Commune d’Aix-en-Provence accorde sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 6 000 000 € (six millions d’euros) que la SPLA Pays d’Aix Territoire se propose de contracter auprès de la Lyonnaise de Banque. Ce prêt est destiné à financer des acquisitions foncières, des études, des honoraires et des équipements publics dans le cadre de l’aménagement de l’opération ZAC de la Constance.
Article 2 : Les caractéristiques financières de ce prêt sont les suivantes : Montant : 6 000 000,00 Euros Taux fixe : 3,15 % l’an Durée : 36 mois
Le prêt est à remboursement constant à paliers Le prêt s’amortira de la manière suivante : - 11 trimestrialités de 52 000,00 € chacune
- 1 trimestrialité de 5 992 465,22 €
- Périodicité des échéances : trimestrielle Frais de dossier : 3 000,00 €
Article 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SPLA Pays d’Aix Territoires, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Lyonnaise de Banque, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : La Commune d’Aix-en-Provence déclare que cette garantie est accordée en conformité avec les dispositions de la loi « Galland » comme prévu à l’article L.2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 5 : La Commune d’Aix-en-Provence s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 6 : Est approuvée la convention de garantie d’emprunt ci-annexée entre la Commune et la SPLA Pays d’Aix Territoires.
Article 7 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou l’élu délégué aux Finances à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Lyonnaise de Banque et la SPLA Pays d’Aix Territoires et à signer toutes les pièces relatives à cette garantie.
Article 8 : La présente délibération de garantie deviendra caduque dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la date de la délibération si aucun contrat de prêt relatif à l’opération décrite à l’article 1 ci- dessus n’est présenté à la signature de la Commune.
Il a été convenu ce qui suit : 46 / 308
Article 1 : Par délibération n° du , la Ville d'Aix-en-Provence a accordé sa garantie à la SPLA Pays d’Aix Territoires à hauteur de 80 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 6 000 000 Euros (six millions d’euros), pour la durée totale du prêt, soit 36 mois, à contracter auprès de la Lyonnaise de Banque.
Ce prêt est destiné à financer des acquisitions foncières, des études, des honoraires et des équipements publics dans le cadre de l’aménagement de l’opération ZAC de la Constance.
Article 2 : La Ville d'Aix-en-Provence sera mise en possession dès son établissement du tableau d'amortissement du prêt fixant les dates et le montant des échéances, des intérêts et des amortissements. Pendant toute la durée du prêt, la Commune sera destinataire chaque année du Bilan certifié conforme de la SPLA Pays d’Aix Territoires en application de l’article 13-I-5° de la loi d’orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et du décret d’application n°93-570 du 27 mars 1993.
Article 3 : La SPLA Pays d’Aix Territoires s’engage à signaler à la Ville d’Aix-en-Provence toute modification intervenant au cours de la vie du contrat et à lui transmettre les pièces contractuelles afférentes et le cas échéant, le nouveau tableau d’amortissement.
Article 4 : Pour éviter le paiement d'intérêts moratoires, la SPLA Pays d’Aix Territoires s'engage à prévenir la Ville d’Aix-en-Provence deux mois au moins à l'avance de l'impossibilité où elle se trouverait de faire face à tout ou partie de l'une de ces échéances et à lui demander de les régler en ses lieu et place. La SPLA Pays d’Aix Territoires devra fournir à l'appui de sa demande toutes justifications nécessaires.
Article 5 : Dans les écritures comptables de la SPLA Pays d’Aix Territoires, il devra être prévue l'ouverture d'un compte d'avances communales destiné à recevoir, en crédit, le montant des versements effectués par la Ville d'Aix-en-Provence dans le cas de mise en jeu de la garantie, et, en débit, le montant des remboursements effectués par l’organisme.
En cas de mise en jeu de la garantie, l'excédent éventuel apparaissant au compte de résultat de la SPLA Pays d’Aix Territoires sera affecté en priorité à l'amortissement de la dette ainsi contractée auprès de la Ville.
Fait à Aix-en-Provence en l’Hôtel de Ville, le
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 1
Non participation : 13
Suffrages Exprimés : 41
Pour : 33
Contre : 8
Ont voté contre : Magali BAILLEUL Cécile CRISTOFARI Agnès DAURES Cyril DI MEO Clément FREL-CAZENAVE Hervé GUERRERA Eva TALHA David TESSIER
Se sont abstenus : Cyrille BLINT.
N’ont pas pris part au vote : Patrick ARDIZZONI Dominique AUGEY Eric CHEVALIER Julie DAVICO-PAHIN Laurent DILLINGER Jean-Christophe GROSSI Salah-Eddine KHOUIEL Philippe KLEIN Olivier NASLES Marc PENA Jean-Pierre RAYNE Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE Solène TRIVIDIC 47 / 308
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Je passe la présidence à Dominique AUGEY parce que nous sommes obligés de sortir justement pour des raisons de déontologie et de déport.
MME AUGEY - Je crains que moi aussi je doive sortir.
MME LE MAIRE – Donc c'est Michael qui va prendre la suite.
M. ZAZOUN – J'attends bien sûr… Oui, j'attends simplement que le déport soit réalisé.
MME LE MAIRE – Il y a eu une erreur mais vas-y.
M. ZAZOUN – OK, alors il s'agit en fait de la 01.04 et cela concerne la SPLA, donc la Société Publique Locale d'aménagement des Pays d'Aix et du territoire. Juste un petit historique. Là, vous m'entendez mieux ? Pas terrible. Je vais changer de micro. Là, c'est mieux ? Bon, on y arrive. Donc un petit historique par délibération du Conseil Municipal en 2015, une concession d'aménagement de la ZAC de La Constance a été donnée à la SPLA, Société Publique Locale d'Aménagement pour 17 ans, approuvée par le Conseil de métropole en 2019. Ceci concerne la réalisation d'un programme d'équipements publics et des modalités prévisionnelles de financement de la dite ZAC. Je fais une présentation bien sûr en synthèse. Le programme global prévisionnel de cette ZAC qui obéit à une croissance naturelle de la Ville dans ces domaines que sont le logement, les locaux d'activités tertiaires et des locaux commerciaux. Donc pour les besoins de ce programme, la SPLA Pays d'Aix Territoire sollicite un prêt à cette phase précise du projet qui vous est présenté aujourd'hui, un prêt de 6 millions d'euros dont la garantie de la Ville à la hauteur de 80 % est sollicitée. Vous avez le détail et les caractéristiques financières de ce prêt, 6 millions d'euros à un taux fixe de 3,15 % l'an, une durée de 36 mois. La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt. Donc se poursuit à ce point là du processus, le développement et la construction de la ZAC de La Constance, projet majeur pour l'économie locale et dans tous les domaines qui en ressortent, comme cité précédemment, comme le logement, les locaux tertiaires et les locaux commerciaux. Vous avez aussi le détail des surfaces par poste. Donc il vous est proposé aujourd'hui de voter cette phase, donc c'est à dire le prêt de 6 millions. Je vous remercie.
MME LE MAIRE – Merci Michael. Questions ? Nathalie CHEVILLARD, Hervé GUERRERA, Cyril DU MEO, Cyril BLINT. Nathalie.
MME CHEVILLARD – Oui, Madame le Maire, Mes Chers Collègues, donc cette délibération n'est pas une simple formalité bancaire, en garantissant à 80 % un emprunt de 6 millions d'euros pour la ZAC de La Constance. La Ville prend un engagement politique majeur, celui de poursuivre coûte que coûte un projet d'urbanisation massif sur l'un des derniers grands espaces naturels et agricoles d'Aix. Elle engage une vision de la Ville et cette vision, malheureusement, est celle d'une fuite en avant dans la bétonisation. Nous parlons ici à terme de 3 600 logements supplémentaires de bureaux et locaux commerciaux à proximité immédiate des autoroutes A8 et A51, dans une zone déjà fortement exposée aux nuisances sonores, aux émissions polluantes et aux îlots de chaleur. Est-ce réellement cela la Ville que nous voulons pour demain ? À l'heure où partout on parle de désartificialisation des sols, de sobriété foncière, de préservation des terres agricoles et de lutte contre le réchauffement climatique, nous faisons exactement l'inverse, nous imperméabilisons, nous minéralisons et nous densifions encore. Et cela dans un secteur emblématique, marqué à la fois par son patrimoine paysager, par son histoire agricole et par les paysages immortalisés par Paul Cézanne. On nous parle d'écoquartier, mais un écoquartier sans véritable grand parc public, sans respiration urbaine suffisante, sans ambition paysagère forte, ce n'est pas un projet écologique, c'est un habillage sémantique. D'ailleurs, l'étude d'impact environnemental du 48 / 308
projet elle-même vient contredire ce discours. Elle identifie la présence de plusieurs espèces sensibles : deux espèces d'insectes à enjeux modérés, mais surtout une espèce de chauve-souris à fort enjeu écologique, trois autres à enjeux modérés, ainsi que plusieurs espèces à enjeux écologiques reconnus. Le document prévoit également des mesures lourdes : limitation de l'éclairage, adaptation du calendrier des travaux à la biologie des espèces, déplacement des populations d'amphibiens, sanctuarisation de parcelles compensatoires, restauration d'habitats naturels. Autrement dit, même le maître d'ouvrage reconnaît que ce projet détruit suffisamment de milieux naturels pour devoir ensuite tenter de les compenser. La vérité, c'est que l'on artificialise massivement un espace vivant, puis que l'on tente de réparer après coup. Les Aixois n'attendent pas seulement des logements, ils attendent une qualité de vie. Ils attendent de l'ombre, de la fraîcheur, des espaces verts, des lieux de respiration. Ils attendent aussi une ambition culturelle. Durant les municipales, l'idée d'un musée et d'un véritable équipement culturel structurant avait été évoqué. Aujourd'hui, cette ambition semble avoir disparu. Nous aurions pu faire de La Constance un grand projet de ville, un espace exemplaire mêlant patrimoine, culture, nature et qualité de vie. Or, ce projet semble davantage inspiré par les réflexes d'urbanisme du siècle dernier que par les exigences de transition écologique du XXIe siècle.
Cette délibération traduit moins une ambition qu'un renoncement, le renoncement à penser autrement la Ville…
MME LE MAIRE – Plus court Nathalie.
MME CHEVILLARD – Le renoncement à protéger notre cadre de vie, le renoncement à tenir les promesses faites aux Aixois. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas favorablement à cette délibération. Je vous remercie.
MME LE MAIRE – Merci Hervé GUERRERA ou Cyril DI MEO.
M. DI MEO – On interviendra de manière polyphonique. D’abord sur le projet, nous y sommes depuis très longtemps opposés. On ne va pas refaire la discussion sur la nature de ce projet et ce qui me paraît pas tenable. Mon intervention sera du coup peut être plus technique, c’est-à-dire est-ce qu'il serait pas plus raisonnable que la Ville, tant que le recours qui est en cours de jugement ne sera pas validé, est-ce qu'il ne serait pas raisonnable pour les finances publiques, que la Ville ne force pas ? C'est-à-dire qu'en fait, aujourd'hui, tant que le juge ne se sera pas prononcé sur un recours qui nous paraît, et nous sommes très favorables aux associations qui soutiennent ce recours sur le problème de compensation - mais Cécile reviendra tout à l'heure sur le dossier des compensations puisque vous évoquez la compensation sur Saint Pons - sur les espèces qui sont menacées. Et là aussi, nous sommes pas tout à fait certains de la qualité, de la sincérité des évaluations des espèces faunistiques qui ont été évaluées dans le dossier, enfin, sur les mesures de protection effectives. Il y a quand même, outre le principe global de La Constance, il y a quand même toute une série technique de questions qui font qu'à notre avis, le dossier est bancal et c'est pour ça que nous soutenons le recours que les associations ont fait. Tant qu’il y a ce recours, il nous paraîtrait judicieux que la Ville ne s'engage pas sur ce dossier et ne force pas le destin. Une enquête publique a déjà annulé ce dossier. C'est le deuxième dossier que vous avez dû présenter, donc c'est un dossier qui est quand même très compliqué, qui a pas été très bien mené par le passé, et donc ça serait engagé en plus à hauteur de 80 %. C’est-à-dire que la SPLA, encore une fois, nous met devant le fait accompli, et c'est elle qui fait la gestion de cette Ville. Et nous pensons que c'est pas la SPLA qui fait la gestion de cette Ville. En fait, c'est le Conseil Municipal qui fait la gestion de cette Ville et c'est dans ce cas-là que nous nous opposerons et voterons contre cette délibération. Mais Hervé voulait rajouter un point, sachant qu'il s'est opposé sur ce dossier depuis, je crois, 2015. Hervé.
MME LE MAIRE – Oui Hervé.
M. GUERRERA – Dans le premier (expression en Provençal) dans son rapport, toujours (expression en Provençal) Dans son rapport de 2024, le Commissaire enquêteur donne, donne les conclusions, ouvre la voie à l'arrêté préfectoral favorable à la ZAC, indique que La Constance serait - j'emploie le 49 / 308
conditionnel eu égard au recours évoqué par Cyril - de 92 hectares dont une partie urbanisée de 40 hectares. Le rapport est toujours en ligne. La délibération 01.04 fournit également des indications sur la partie urbanisée de la ZAC, 6 hectares. Ma première question est donc la suivante, le chiffre donné dans le rapport d'enquête de 40 hectares à urbaniser est-il surévalué, erroné ? Et sinon que deviennent les plus de 7 hectares, c'est pas rien d'écart ?
Second élément, ça a été dit, La Constance, c'est un projet qui a énormément évolué depuis 2015 et le premier PLU. Il mériterait sans nul doute une présentation détaillée, actualisée, qui pourrait éclairer utilement la population sur votre projet. Enfin, si en 2019, j'étais bien seul à m'opposer à ce projet contestable, incohérent, ça a été dit eu égard aux exigences du développement durable, à la préservation des terres agricoles, à la sauvegarde de la biodiversité et des sites cézaniens, je suis aujourd'hui particulièrement heureux que l'opposition, menée par Marc PENA, conteste de façon unanime une ZAC qui constitue, qui continue de morceler une forme urbaine particulièrement mise à mal depuis 2001.
Et je me dois aussi de saluer, Cyril l’a fait, l'action du mouvement environnemental et patrimonial, vent debout contre votre projet.
La Constance écoquartier, on nous avait déjà fait le coup avec La Duranne. Mais au-delà des mots, quand un projet ignore les recours alternatifs à la voiture et notamment à la voie ferrée qui traverse cet espace, comment pourrait-on parler d'écoquartier quand la solution du tram-train est une solution étudiée par l'AUPA d'ailleurs, l'Agence Urbanisme du Pays d'Aix, qui serait-elle durable ? Oui, il y a bien d'autres solutions pour développer l'offre de logement à Aix-en-Provence et bien des voies ce sont… Merci de votre attention, Madame la Maire...
MME LE MAIRE – Mais ça n'empêche pas de pouvoir discuter effectivement avec les services si je le souhaite
M. GUERRERA – Oui mais tout à fait. Mais c'est pour ça que je vous laisse le temps de la discussion et que je reprendrai après.
MME LE MAIRE – Non pas du tout. Je peux faire deux choses en même temps, crois-moi.
M. GUERRERA – Donc pour conclure, il y a bien d'autres solutions pour développer l'offre de logement dans notre Ville et bien des voies se sont élevés pour les porter, mais sans recours à l'intelligence collective, sans aucune volonté de co-construction. Vous avez choisi de les ignorer. C'est dommage et surtout dommageable pour notre Ville, (expression en Provençal).
MME LE MAIRE – Merci. Cyrille BLINT.
M. BLINT – Oui, merci Madame le Maire. Alors, je ne vais pas faire une tribune politique sur La Constance. On a déjà beaucoup échangé sur ce sujet pendant la campagne, et vous connaissez la position de notre liste. Moi, c'était une question plutôt technique par rapport à ce prêt de 6 millions d'euros. Il est inscrit dans le rapport que c'est destiné à financer des acquisitions foncières, des études et des honoraires. On n'a pas le détail ni des acquisitions ni de ce qui est réellement financé par ce prêt de 6 millions d'euros. Donc je m'interrogeais sur ce que nous allions garantir au niveau de la Ville ?
Et ensuite je vois dans le prêt qu'il s'agit d'un prêt donc in fine avec quasiment 6 millions d'euros qui sont remboursés en dernière échéance, et je me demandais quelle garantie nous pouvions avoir de la SPLA, que ce prêt sera bien remboursé in fine ?
MME LE MAIRE – Alors sur la garantie de la SPLA à rembourser, je n'ai aucun doute. Ensuite, cette garantie d'emprunt concerne en effet la garantie des études environnementales, sur des études environnementales et sur des acquisitions foncières qui sont des maisons déjà construites sur le site. 50 / 308
Voilà à quoi sont affectés ces 6 millions d'euros.
M. BLINT – Sur les prochaines résolutions, est-ce qu'il serait possible d'avoir le détail justement de ces acquisitions quand on doit garantir les acquisitions foncières ?
MME LE MAIRE – Bien sûr, normalement ça figurera de toute façon dans le rapport d'activité, bien évidemment.
M. BLINT – Merci.
MME LE MAIRE – Ensuite, je tiens à détromper Nathalie CHEVILLARD sur le fait de la sur- urbanisation que constituerait la ZAC de La Constance. C'est loin d'être le cas. Sur une centaine d'hectares, en fait, il y a effectivement. 40 hectares de construits simplement, et nous avons un parc qui sera situé au milieu de la ZAC, qui lui sera à peu près d'un tiers de la surface. Donc ce sera véritablement un écoquartier. Et c'est même, je dirais, un quartier, un quartier modèle, un quartier pilote que nous souhaitons, puisque nous avons fait intervenir sur le sujet, au-delà de l'architecte Devillers, le cabinet d'architecture Devillers, lui le pauvre n'est plus là, mais qui a quand même obtenu le premier quartier vert sur Lyon, me semble-t-il. Je ne crois pas me tromper. Dans le même temps, c'est aussi Philippe RAHM, qui est un architecte véritablement spécialisé dans la biodiversité et dans l'architecture verte, qui a revu le projet totalement, lequel sera construit à base de matériaux nobles, et en même temps selon des méthodes qui nous permettront de nous préserver beaucoup mieux du changement climatique. Voilà l'ambition que nous avons pour ce quartier.
Quant à attendre la fin du recours, Cher Cyrille, c'est un recours qui n'est pas suspensif. Voilà, donc on poursuit et évidemment, avant de construire, on attend l'issue du recours, mais on fait en sorte que tout soit prêt pour qu'au moment où nous l'espérons fort bien sûr, le recours soit éteint, nous puissions démarrer, voilà, histoire de pas encore attendre des années. Merci à tous.
Vote contre ? Abstention ? Très bien, merci. Nous pouvons donc faire rentrer nos collègues.
01.05 RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : MODIFICATION DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS MUNICIPAUX - ENVELOPPE INDEMNITAIRE GLOBALE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, 51 / 308
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La délibération n°DL.2026-11 du Conseil Municipal du 3 avril 2026 a fixé l’enveloppe indemnitaire globale des indemnités de fonction des élus municipaux.
A partir de cette enveloppe indemnitaire, des montants individuels, par type de fonctions et de délégations, peuvent être attribués, dans la limite des plafonds légaux.
Les montants individuels ainsi que les fonctions doivent être modifiés.
Compte tenu de ce qui précède, je vous demande. Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - DIRE que les montants individuels d’indemnités avant majoration tels qu’ils apparaissent sur le tableau fourni en annexe de la présente délibération seront versés, à compter du caractère exécutoire de la présente délibération et du caractère exécutoire des arrêtés de délégation.
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.06 RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : MODIFICATION DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS MUNICIPAUX - APPLICATION DES MAJORATIONS- Décision du Conseil
Etaient Présents : 52 / 308
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
La délibération n° DL.2026.12 du Conseil Municipal du 3 avril 2026 a fixé les majorations des indemnités des élus conformément à L’article R2123-23 du CGCT ainsi que les montants individuels. Les montants individuels ainsi que les fonctions doivent être modifiés.
Compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - DÉCIDER que les montants individuels des indemnités avec majorations tels qu’ils apparaissent sur le tableau fourni en annexe de la présente délibération seront versés à compter du caractère exécutoire de la présente délibération et du caractère exécutoire des arrêtés de délégation.
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT 53 / 308
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.07 RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité.
Le tableau des effectifs et des emplois constitue la liste de l’ensemble des emplois permanents (fonctionnaires stagiaires/titulaires et contractuels) ouverts budgétairement (pourvus ou non) de la collectivité.
La présente délibération est destinée à mettre à jour le tableau des effectifs et des emplois pour ajuster la répartition des grades vacants en fonction des évolutions de carrière, des besoins prévisionnels et des départs identifiés pour 2026.
Elle présente également les besoins de recours à du personnel non-permanent. 54 / 308
1. Créations d’emplois au tableau des effectifs et des emplois
Afin d’accompagner la mise en œuvre des politiques publiques, l’organisation des services évolue et s’accompagne soit du développement de certaines missions déjà existantes au sein des services de la Ville, soit de l’émergence de nouvelles activités.
Partant des enjeux auxquels la collectivité doit faire face, une réflexion a été engagée sur la meilleure adéquation entre les moyens (postes, compétences) et les objectifs. Malgré les efforts de rationalisation et d’optimisation des ressources actuelles, l’émergence de nouveaux métiers, la complexification de certaines activités et l’évolution de modes de gestion dans certains secteurs nécessitent la création d’emplois supplémentaires.
Afin de tenir compte des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services, il est proposé de créer et de définir les postes suivants. Ils pourront être pourvus par le biais de mouvements internes ou de recrutements externes.
Dans l’hypothèse où l’un des postes ne serait pas pourvu par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, le recrutement d’un contractuel est autorisé par les articles L 332-14, L 332– 8 du code général de la fonction publique. La rémunération de chacun des emplois sera plafonnée par référence au dernier échelon et au régime indemnitaire afférant au grade précisé dans chaque définition de poste. La durée des contrats conclus sur le fondement de l’article L 332-14 du CGFP est fixée à un an maximum, renouvelable une seule fois. La durée des contrats conclus sur le fondement de l’article L.332-8 du CGFP est fixée à trois ans maximum, renouvelable dans la limite d’une durée totale de six ans.
Au terme de six années de services publics continus, ces contrats sont transformés de plein droit en contrats à durée indéterminée (CDI). Les agents contractuels recrutés devront justifier d’un diplôme et/ou d’une expérience professionnelle correspondant au niveau requis pour l’accès au cadre d’emplois mentionné dans la définition de poste.
• Un fontainier à la Direction Adjointe Travaux Voirie
Description du poste : Assurer la continuité, l’efficacité et le développement des services liés à l’eau, en accompagnant l’extension des équipements, notamment les nouvelles fontaines, et en garantissant leur bon fonctionnement pour l’ensemble des habitants.
Cadre d'emploi : Adjoints techniques territoriaux, agents de maîtrise territoriaux • Deux agents d’entretien à la Direction Adjointe Travaux Voirie
Description du poste : Assurer le nettoyage, l’entretien courant, la mise en eau, la mise en service et arrêt saisonnier des fontaines, la surveillance quotidienne et le repérage visuel des dysfonctionnements.
Cadre d'emploi : Adjoints techniques territoriaux,
Afin de tenir compte de ces besoins, la création des emplois budgétaires qui découle de ces recrutements interviendra au tableau des effectifs et des emplois.
2. Ajustements des emplois au tableau des effectifs et des emplois
Afin de répondre aux évolutions des métiers, il est proposé de créer et de supprimer certains emplois, afin de prendre en compte les transformations des activités, l’émergence de nouvelles compétences, d’assurer l’adaptation des emplois aux exigences opérationnelles actuelles et d’engager une démarche de rationalisation du tableau des effectifs par le regroupement de certains emplois au sein de la collectivité, dans le respect des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale. 55 / 308
Ces regroupements et ajustements se traduisent par une modification du nombre d’emplois budgétaires, sans incidence sur les effectifs réels de la collectivité.
Les agents concernés sont maintenus dans leurs fonctions et repositionnés sur les emplois créés. Créations/suppressions :
Création Suppression
Imprimeur-Reprographe
Cadre d’emploi des adjoints techniques
territoriaux
Technicien d’imprimerie
Cadre d’emploi des techniciens territoriaux
Chargé des créations graphiques et
reprographe
Cadre d’emploi des techniciens
territoriaux, agents de maîtrise
territoriaux et adjoints techniques
territoriaux
Maquettiste
Cadre d’emploi des techniciens territoriaux,
agents de maîtrise territoriaux et adjoints
techniques territoriaux
Factotum
Cadre d’emploi des adjoints techniques
territoriaux
Factotum/vaguemestre
Cadre d’emploi des adjoints techniques
territoriaux
Vaguemestre
Cadre d’emploi des adjoints
administratifs territoriaux
Créations d’emploi :
Création Cadre d’emplois
Conseiller France Service Cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux
Conseiller numérique Cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux
Educateur sportif Cadre d’emploi des ETAPS
Regroupements d’emploi :
Nouveau référentiel Ancien référentiel (emplois regroupés)
Chef de bureau administratif Chef de bureau financier
Chef de bureau administratif
Assistant de direction Assistant chef de département Assistant de direction générale
Secrétaire Secrétaire de direction
Secrétaire délégué(e) Secrétaire médical(e)
Instructeur droits des sols Chargé d’autorisations droits des sols Instructeur droits des sols
Chargé de dossiers techniques Chargé d’opérations techniques Chargé de dossiers techniques
Gestionnaire technique Gestionnaire technique sport
Gestionnaire technique voirie
Gestionnaire technique 56 / 308
Afin de tenir compte des besoins nécessaires au fonctionnement des services, il convient de procéder à ces ajustements au tableau des effectifs et des emplois.
2-1 Ajustements liés aux postes à pourvoir
Ces postes ouverts au plan de recrutement pourront être pourvus par le biais de mouvements internes ou de recrutements externes.
Dans l’hypothèse où l’un des postes ne serait pas pourvu par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, le recrutement d’un contractuel est autorisé sur les articles L 332-14, L 332– 8 du code général de la fonction publique. La rémunération de chacun des emplois sera plafonnée par référence au dernier échelon et au régime indemnitaire afférant au grade précisé dans chaque définition de poste. La durée des contrats conclus sur le fondement de l’article L 332-14 du CGFP est fixée à un an maximum, renouvelable une seule fois. La durée des contrats conclus sur le fondement de l’article L.332-8 du CGFP est fixée à trois ans maximum, renouvelable dans la limite d’une durée totale de six ans.
Au terme de six années de services publics continus, ces contrats sont transformés de plein droit en contrats à durée indéterminée (CDI). Les agents contractuels recrutés devront justifier d’un diplôme et/ou d’une expérience professionnelle correspondant au niveau requis pour l’accès au cadre d’emplois mentionné dans la définition de poste.
• 10 agents de Police Municipale à la Direction Sécurité et Prévention
Description du poste : Contribuer au maintien de l’ordre, de la sécurité et de la salubrité publiques. Contrôler l’application des règles de police et exécuter les directives données par le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police.
Cadre d’emploi : Agents de police municipale, Gardien-Brigadier, Brigadier
• Un chef de service sécurité au Département Espace Urbain et Proximité
Description du poste : Assurer la coordination et l’encadrement de la Brigade Environnement, chargée de la surveillance du territoire communal en matière de gestion et de lutte contre les dépôts sauvages et/ou des déchets.
Cadre d'emploi : Chef de service de police municipale
• Deux agents de surveillance de la voie publique à la Direction Sécurité et Prévention. Description du poste : Constater et verbaliser les manquements aux arrêtés de police administrative en matière de stationnement sur la voie publique.
Cadre d’emploi : Adjoints techniques territoriaux
• Deux gestionnaires administratifs à la Direction de l’Urbanisme
Description du poste : Assurer l’accueil physique et téléphonique auprès des usagers sur les questions relatives à l’urbanisme et traitement des demandes de pré-faisabilité. Cadre d'emploi : Adjoints administratifs territoriaux, rédacteurs territoriaux
• Un chef de service administratif à la Direction Commande Publique et Achats Responsables Description du poste : Élaborer et mettre en œuvre une stratégie d’achat et une méthodologie d’évaluation des marchés. Accompagner les services dans l’expression de leurs besoins et veiller au respect de la réglementation en matière de commande publique.
Cadre d'emploi : Attachés territoriaux
• Un responsable technique à la Direction Déléguée Ressources Restauration Scolaire Description du poste : Garantir l'ensemble de la logistique d'approvisionnement et la sécurité alimentaire 57 / 308
des produits. Organiser et mettre en œuvre la logistique de livraison alimentaire et non alimentaire (écoles, ALSH, prestations annexes…). Gérer l’activité du parc automobile de la restauration municipale.
Cadre d'emploi : Agents de maîtrise territoriaux, techniciens territoriaux
• Un chef de service technique à la Direction Signalisation et Éclairage Public Description du poste : Assurer le pilotage du service, la gestion technique et budgétaire du réseau d’éclairage, l’encadrement des équipes et la mise en œuvre des actions de maintenance et de modernisation. Cadre d'emploi : Ingénieurs territoriaux.
• Un mécanicien à la Direction des Sports
Description du poste : Réaliser l’entretien et effectuer les réparations mécaniques sur les engins municipaux.
Cadre d'emploi : Adjoints techniques territoriaux
• Un gestionnaire administratif à la Direction Archéologie et Muséum
Description du poste : Réaliser le traitement budgétaire et comptable de la direction, être en charge de la gestion administrative des procédures internes et effectuer le suivi administratif des activités relevant de la gestion RH
Cadre d'emploi : Rédacteurs territoriaux
• Un chargé de dossiers financiers à la Direction Ressources et Exécution Budgétaire Description du poste : Contribuer à la sécurisation de la chaîne hiérarchique en contrôlant la conformité des dépenses/recettes et procéder au mandatement et/ou au titrage.
Cadre d'emploi : Adjoints administratifs territoriaux, rédacteurs territoriaux
• Un directeur administratif à la Direction Service au Public et Réglementation Citoyenne Description du poste : Assurer le management et l’animation des équipes, veiller à la qualité du service rendu aux usagers et à la sécurité juridique des actes et procédures.
Cadre d'emploi : Attachés territoriaux
• Un gestionnaire technique à la Direction Infra Numériques Cybersécurité et Réseaux. Description du poste : Assister et conseiller l’utilisateur final dans les différentes phases d’utilisation de logiciels et assurer la maintenance des installations.
Cadre d'emploi : Adjoints techniques territoriaux
• Un chef d’équipe sécurité à la Direction Sécurité et Prévention
Description du poste : Assurer l’encadrement du personnel, de l’organisation du service et de la coordination des missions de prévention, de médiation et de surveillance. Cadre d'emploi : Agents de maîtrise territoriaux
• Un instructeur droit des sols à la Direction de l’Urbanisme
Description du poste : Assurer l’instruction, l’analyse et la préparation des dossiers relatifs aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc.), afin de permettre la délibération sécurisée par les instances compétentes. Cadre d'emploi : Rédacteurs, attachés, techniciens et ingénieurs territoriaux
• Un directeur technique à la Direction Projets et Innovations
Description du poste : Contribuer au déploiement des solutions numériques en lien avec les directions métiers. Superviser et mettre en œuvre des méthodes et outils adaptés aux besoins exprimés. Contribuer à l’optimisation et à l’évolution des logiciels existants. Cadre d'emploi : Ingénieurs territoriaux, ingénieurs en chef territoriaux 58 / 308
• Un chargé de dossiers administratifs à la Direction Service au Public et Réglementation Citoyenne
Description du poste : Assurer une mission d’expertise sur l’ensemble des activités du service en veillant au respect de l’application de la réglementation en vigueur.
Cadre d'emploi : Rédacteurs territoriaux
• Un inspecteur de salubrité à la Direction Santé Publique et Handicap
Description du poste : Assurer la protection de la santé publique sur le territoire de la commune par un contrôle administratif, technique et juridique des règles d’hygiène dans les domaines de l’hygiène alimentaire, du logement et des nuisances sonores.
Cadre d'emploi : Techniciens territoriaux, rédacteurs territoriaux
Afin de permettre l’ensemble des remplacements prévus à ce jour au plan de recrutement 2026, et de garantir la disponibilité du grade des agents déjà présents dans nos effectifs, il convient d’ajuster le volume et la nature des grades vacants au tableau des effectifs et des emplois comme suit :
Créations Suppressions
2 attachés 2 attachés principaux
5 rédacteurs 5 rédacteurs principaux 2ème classe 2 ingénieurs en chef 2 ingénieurs généraux
4 techniciens principaux 2ème classe 4 techniciens principaux 1 ère classe 1 administrateur hors classe 1 ingénieur
2-2 Ajustements liés aux évolutions de carrière
Afin de tenir compte des évolutions de carrières des agents liées à des changements de statut, de filière, des réussites à concours, des réintégrations ou intégrations de personnel, et dans l’hypothèse où l'un des postes ne serait pas pourvu par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, il convient d'autoriser le recrutement d’un contractuel sur les articles L332-14, L332-8 et L332-10 du code général de la fonction publique, sur les postes suivants. La rémunération de chacun des emplois est plafonnée par référence au dernier échelon et au régime indemnitaire afférent au grade précisé dans chaque définition de poste.
• Deux agents de propreté polyvalent à la direction de la propreté
Description du poste : Assurer l’entretien et la propreté des locaux et espaces de la collectivité. Réaliser le nettoyage des surfaces, la désinfection, la gestion des déchets et l’entretien courant du matériel
Cadre d'emploi : Adjoints techniques territoriaux
• Un enseignant de musique au Conservatoire Darius Milhaud à temps non complet Description du poste : Assurer l’enseignement des disciplines musicales auprès des élèves. Dispenser une pédagogie adaptée aux niveaux et objectifs du conservatoire et participer au suivi, et contribuer aux projets pédagogiques et culturels de l’établissement
Cadre d'emploi : Assistant d’enseignement artistique ou professeur d’enseignement artistique.
2-3 Ajustements du tableau des effectifs
Afin d’ajuster le tableau des effectifs aux besoins réels de la collectivité, il est proposé de procéder aux opérations suivantes :
- Supprimer des grades devenus vacants à la suite des nominations intervenues dans le cadre des avancements de grade (CAPI),
- Supprimer les grades vacants anciens et non nécessaires, permettant de rationaliser le tableau 59 / 308
des effectifs.
- Créer des grades vacants, afin de permettre la couverture rapide des besoins futurs, notamment en cas de recrutements urgents, de promotions internes ou de départs imprévus.
Ces mesures visent à maintenir un tableau des effectifs à jour, cohérent et adapté aux besoins opérationnels de la collectivité.
128 Suppressions :
Filière administrative :
10 grades adjoint administratif
10 grades adjoint administratif principal de 1ère classe
17 grades adjoint administratif principal de 2ème classe
Filière technique
15 grades d’adjoint technique
15 grades d’adjoint technique principal de 1ère classe
7 grades d’adjoint technique principal de 2ème classe
7 grades agent de maîtrise
7 grades agent de maîtrise principal
39 créations
Filière administrative :
1 grade de directeur territorial
Filière animation
2 grades d’animateur territorial
Filière sportive
2 grades d’éducateur des APS
Filière culturelle
4 grades d’adjoint du patrimoine
Filière sécurité
10 grades de gardien brigadier 10 grades de brigadier
10 grades de brigadier-chef principal
2 - Recours à du personnel permanent et non permanent
2.1 Recours à du personnel contractuel remplaçant
Conformément aux dispositions de l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique, il est prévu la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d’un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Ainsi, les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.
Ces contrats pourront prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer. 60 / 308
3-2 Recours à du personnel contractuel saisonnier
Conformément à l’article L 332-23 alinéa 2 du code général de la fonction publique, les Collectivités sont autorisées à recruter des agents contractuels pour exercer les fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité afin d’assurer des tâches occasionnelles de courte durée telles que missions spécifiques, surcroît d’activité ou renfort des équipes, les emplois afférents devant être créés par l'organe délibérant.
Ainsi, pour l’année 2026 les besoins complémentaires exprimés sont les suivants :
DGAS Culture Patrimoine Musées et Attractivité :
Direction Emploi Niveau de rémunération Période
Direction du
Musée Granet
29 agents d’accueil et
de surveillance à
temps complet
Cadre d’emploi des Adjoints
du patrimoine territoriaux,
catégorie C
Pour une durée
d’un mois à
répartir du
01/10/2026 au
03/01/2027
4 agents d’accueil et
de billetterie à temps
complet
Cadre d’emploi des Adjoints
du patrimoine territoriaux,
catégorie C
Du 01/08/2026
au 03/01/2027
1 médiateur à temps
complet
Cadre d’emploi des
Assistants territoriaux de
conservation du Patrimoine et
des bibliothèques,
catégorie B
Du 01/08/2026
au 03/01/2027
Direction des
Musées d’Arts et
d’Histoire
16 agents d’accueil
et de surveillance à
temps complet
Cadre d’emploi des
Adjoints du patrimoine
territoriaux, catégorie C
10/06/2026 au
04/10/2026
5 agents d’accueil et
de surveillance à
temps non complet
(week-ends)
Cadre d’emploi des
Adjoints du patrimoine
territoriaux, catégorie C
10/06/2026 au
04/10/2026
1 médiateur à temps
complet
Cadre d’emploi des
Assistants territoriaux de
conservation du Patrimoine
et des bibliothèques,
catégorie B
01/06/2026 au
04/10/2026
12 agents de
surveillance à temps
complet
Cadre d’emploi des
Adjoints territoriaux du
patrimoine, catégorie C
Du 08/06/2026
au 31/10/2026 61 / 308
Direction du
Patrimoine-Sites
cézanniens
7 agents d’accueil et
de billetterie à temps
complet
Cadre d’emploi des
Adjoints du patrimoine
territoriaux, catégorie C
Du 08/06/2026
au 31/10/2026
6 médiateurs à temps
complet
Cadre d’emploi des
Assistants territoriaux de
conservation du Patrimoine
et des bibliothèques,
catégorie B
Du 01/06/2026
au 31/10/2026
DGAS Action Publique et Sociale :
Direction Emploi Niveau de rémunération Durée
Grands
équipements et
Partenariats
sportifs
2 maîtres-nageurs
sauveteurs à temps
complet
Cadre d’emploi des
Educateurs des activités
physiques et sportives,
Catégorie B
1 mois
3.3 Recours à du personnel contractuel en accroissement temporaire d’activité
Conformément à l’article L 332-23 alinéa 1 du code général de la fonction publique, les Collectivités sont autorisées à recruter des agents contractuels pour exercer les fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité afin d’assurer des tâches occasionnelles de courte durée telles que missions spécifiques, surcroît d’activité ou renfort des équipes, les emplois afférents devant être créés par l'organe délibérant.
La durée de ces contrats est limitée à 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement de contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs.
Un objectif de maîtrise des emplois étant recherché, les chiffres indiqués représentent un plafond d’emplois qui peuvent être mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins réels des services. Cette enveloppe sera définie annuellement.
Ainsi, pour l’année 2026 les besoins complémentaires exprimés seraient de :
DGAS Culture Patrimoine Musées et Attractivités
Direction Emploi Niveau de rémunération Période
Direction du Patrimoine
- Sites Cézanniens
1 chargé de
communication à
temps complet
Cadre d’emploi des
Assistants territoriaux de
conservation du Patrimoine
et des bibliothèques,
catégorie B
01/04/2026
au
31/12/2026
2 chefs de billetterie à
temps complet
Cadre d’emploi des
Assistants territoriaux de
conservation du Patrimoine
et des bibliothèques,
catégorie B
01/04/2026
au
30/11/2026
1 médiateur à temps
complet
Cadre d’emploi des
Assistants territoriaux de
conservation du Patrimoine
et des bibliothèques,
catégorie B
16/03/2026
au
31/12/2026 62 / 308
1 chef d’établissement
culturel à temps
complet
Cadre d’emploi des adjoints
techniques, agents de
maîtrise territoriaux ou
technicien, catégorie B/C
01/04/2026
au
31/12/2026
Musée Granet 4 agents d’accueil et
de billetterie à temps
complet
Cadre d’emploi des
Adjoints du patrimoine
territoriaux, catégorie C
Du
01/07/2026
au
31/07/2026
1 médiateur à temps
complet
Cadre d’emploi des
Assistants territoriaux de
conservation du Patrimoine
et des bibliothèques,
Catégorie B
Du
01/06/2026
au
31/08/2026
DGAS Gestion du Patrimoine Bâti, Sécurité et Archéologie
Direction Emploi Niveau de rémunération Période
Direction Archéologie et
Museum
1 céramologue à
temps complet dans le
cadre du chantier
de la traverse de
l’aigle d’Or
Cadre d’emploi des
Attachés territoriaux de
conservation du Patrimoine
et des bibliothèques,
catégorie A
Durée du
chantier
En conséquence, compte tenu des besoins exprimés par les services pour assurer la continuité des services au public, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - AUTORISER les créations prévues au tableau des emplois et des effectifs budgétaires ; - AUTORISER les ajustements du tableau des emplois et des effectifs liés aux mouvements de personnels ;
- AUTORISER le recours à du personnel contractuel remplaçant afin d’assurer temporairement les postes des fonctionnaires ou agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent, autant que de besoins pour la durée du mandat ;
- AUTORISER le recours à du personnel contractuel non permanent au regard des besoins exprimés pour l’année 2026 ;
- DIRE que l'incidence financière sera imputable au budget 2026 sur le chapitre 012 "Charge du Personnel et frais assimilés" qui présente les disponibilités nécessaires.
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 5
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 50
Pour : 41
Contre : 9
Ont voté contre : Magali BAILLEUL Cécile CRISTOFARI Agnès DAURES Cyril DI MEO Clément FREL-CAZENAVE Hervé GUERRERA Marc PENA Eva TALHA David TESSIER Se sont abstenus : Cyrille BLINT, Nathalie CHEVILLARD, Jean-Louis GEIGER, Philippe KLEIN, Jean-Pierre RAYNE.
N'ont pas pris part au vote : NEANT 63 / 308
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.08 RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : RECONDUCTION DU DISPOSITIF DES APPRENTIS POUR L'ANNÉE 2026/2027- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Depuis plusieurs années, la Ville d’Aix-en-Provence s’engage dans le dispositif d’apprentissage en permettant le recrutement de jeunes préparant un diplôme pouvant aller du niveau V (CAP/BP) au niveau I (bac+3 / bac+4).
Le recours à l’apprentissage présente plusieurs avantages ; ainsi il permet :
- la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en permettant notamment d’anticiper les départs en retraite,
- de valoriser les compétences internes par le biais des maîtres d’apprentissage,
- de faire connaître la fonction publique territoriale et la richesse de ses métiers,
- de valoriser l’image de la collectivité,
- de favoriser l’insertion professionnelle des étudiants. 64 / 308
Onze jeunes sont actuellement en apprentissage au sein des services de la Ville, dans des domaines variés (espaces verts, santé publique et handicap, finances, éducation, ressources humaines, culture, communication…) ; neuf d’entre eux termineront leur formation et leur contrat au cours de l’année 2026 (entre juillet et septembre), les deux autres poursuivant leur cursus académique sur l’année scolaire 2026/2027.
En cette période qui invite la collectivité à une gestion budgétaire rigoureuse en matière de masse salariale, il est proposé de ne pas reconduire le dispositif dans les mêmes proportions que les années précédentes.
Ainsi pour 2026, et afin de tenir compte des efforts budgétaires à réaliser, la Ville propose un volume de 10 contrats d’apprentissage (dont 2 jeunes issus des dernières promotions qui poursuivent leur apprentissage à la Ville en 2026/2027).
Durant le contrat d’apprentissage, la Ville verse une rémunération à l’apprenti, l’accompagne dans sa formation professionnelle par l’intermédiaire d’un maître d’apprentissage (qui perçoit une indemnité) et finance les cours théoriques dispensés par le centre de formation.
Dans un contexte marqué par le désengagement de l’État et de France compétences, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) poursuit néanmoins son soutien à l’apprentissage. Pour l’année 2026, il prévoit la prise en charge du coût de formation de 5 000 nouveaux contrats d’apprentissage ; un volume identique à celui de 2025 mais en net recul par rapport à 2024, où 9 000 contrats avaient été financés.
Ce recentrage s’explique par le retrait définitif des financements nationaux, contraignant le CNFPT à ajuster son enveloppe budgétaire tout en maintenant un effort significatif en faveur de la FPT. Dans ce cadre, le CNFPT continue d’assurer la prise en charge à 100 % des frais de formation des apprentis, dans la limite des plafonds qu’il a définis et uniquement pour les formations de niveau 3, 4 et 5 (inférieur à Bac +3).
Pour les apprentis en situation de handicap le CNFPT finance le surcoût des aménagements spécifiques liés à la formation des apprentis en situation de handicap, dans la limite du plafond annuel de 4 000 €. Cette contribution financière des frais de formation est directement versée au centre de formation qui le déduit des frais de formation facturés aux collectivités. En 2025, la politique d’apprentissage a représenté pour la Ville une dépense de 546 963.86 euros*, le CNFPT ayant pris en charge de son côté 104 342.53 euros, soit le coût des contrats éligibles selon leurs critères : 4 nouveaux contrats démarrés en 2025 et 7 déjà en cours.
Le coût prévisionnel engendré par ce dispositif sur l’année 2026/2027 (10 alternants), du 1 er septembre 2026 au 31 août 2027 représenterait pour la ville une somme d’environ 455 802 euros*, sous réserve que le CNFPT prenne en charge, comme l’indique le décret, 100% du coût de formation selon un plafond de 50% des contrats validés et uniquement pour les qualifications des niveaux 3, 4 et 5 (inférieur au Bac +3) et sur des métiers en tension, et sous réserve que les dispositions de ce décret ne connaissent pas de modification au cours des périodes d’apprentissage concernées).
* Ces sommes comprennent la rémunération des apprentis, des maîtres d’apprentissage, et le coût de la formation restant à financer par la Ville.
Comme chaque année, les demandes de recrutement d’apprentis formulées par les services feront l’objet d’une analyse et d’un arbitrage. Parmi les critères pris en compte, figurent notamment la qualification du maître d’apprentissage, la nature des missions confiées, la capacité d’accueil en termes d’espace de travail etc…Une attention particulière sera portée sur les conditions d’accueil de l’apprenti, notamment pour les plus jeunes pour lesquels la disponibilité et la présence du maître d’apprentissage à leurs côtés 65 / 308
s’avèrent indispensables.
Compte tenu de tous ces éléments, je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - DÉCIDER le maintien de l’effort de la Collectivité en faveur de l’apprentissage avec une cible de 10 contrats pour l’année scolaire 2026/2027 ;
- DIRE que l’incidence financière sera imputable au budget 2026 dont les lignes budgétaires dédiées présentent les disponibilités nécessaires.
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.09 RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : CAISSE D'ENTRAIDE DU PERSONNEL MUNICIPAL - ATTRIBUTION DE LA PART "PRESTATION" DE LA SUBVENTION ANNUELLE - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH 66 / 308
à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
La Caisse d’Entraide du Personnel Municipal (CEPM) est, comme vous le savez, une Association régie par les dispositions de la loi du 1° juillet 1901 ayant pour but de mettre en œuvre des activités en faveur des agents adhérents de la Ville, dans les domaines de l’action sociale, de la culture, et des loisirs.
Selon l’article IV.3 de la convention signée en application de la délibération du Conseil Municipal DL.2025-450 du 19 décembre 2025 entre la Ville et la CEPM pour une période de 3 ans de 2026 à 2028, la Ville verse une subvention pour la participation à la mise en œuvre des prestations d'action sociale allouées à ses adhérents.
Cette subvention est composée d’une part « prestations » et d’une part « fonctionnement » dont les montants sont déterminés après étude des comptes de résultats et délibérés chaque année en conseil municipal.
La part « prestations » est plafonnée à 623 K€ et versée en début d’année. La part « fonctionnement » est versée au dernier trimestre de l’année.
A titre d’information, au titre d l’année 2025, la subvention totale (parts « prestations » et «fonctionnement ») s’est élevée à 850 865€.
Conformément à la convention, la Ville peut d’ores et déjà attribuer la part « prestation » de la subvention pour la bonne mise en œuvre des prestations d'action sociale allouées à ses agents. Une seconde délibération interviendra fin 2026 pour fixer le montant de la part « fonctionnement » après étude des comptes de résultats.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- -ATTRIBUER pour exécution de la Convention pluriannuelle d’objectifs entre la Commune d’Aix-en-Provence et la Caisse d’Entraide du Personnel Municipal 2026 à 2028, 623 K€ (six cent vingt-trois mille euros) correspondant à la part « prestations » de la subvention afin de permettre la mise en œuvre des prestations sociales allouées aux agents adhérents, et qui est inscrite au BP 2026 sur les lignes 428-65748-934 « aide sociale - frais commun ».
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0 67 / 308
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.10 RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) ET A LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL (F3SCT), MAINTIEN DU PARITARISME NUMÉRIQUE ET DÉCISION DU RECUEIL DE L'AVIS DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Mes Chers Collègues,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.251-5 à L.251-10, L.252-8 à L252-10, R.251-31 et 35 et R.252-34 à 39 ;
Vu l’arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ; 68 / 308
Vu le Décret n°2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique ; Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 15 avril 2026 soit plus de six mois avant la date du scrutin fixée au 10 décembre 2026 ;
Considérant que les effectifs de fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires, agents contractuels de droit public et privé du CST, au 1er janvier 2026 prévus par les articles R. 211-29 à R. 211-31 et R. 252-35 du Code général de la fonction publique s’élèvent à :
- 2 790 agents, 1 624 Femmes – 1 166 Hommes
- Soit 58,21 % de femmes
- Soit 41,79 % d’hommes
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 2 790 agents et justifie la création d’une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT) ;
Par ailleurs, je vous rappelle que selon l'effectif des agents relevant du CST, le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé dans les limites suivantes :
• lorsque l'effectif est supérieur ou égal à cinquante et inférieur à deux cents : trois à cinq représentants ;
• lorsque l'effectif est supérieur ou égal à deux cents et inférieur à mille : quatre à six représentants ;
• lorsque l'effectif est supérieur ou égal à mille et inférieur à deux mille : cinq à huit représentants ;
• lorsque l'effectif est supérieur ou égal à deux mille : sept à quinze représentants. Ce nombre, qui doit être prévu par délibération, est fixé pour la durée du mandat du comité au moment de la création de celui-ci et actualisé avant chaque élection.
C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER du recueil pour chaque instance (CST et F3SCT), de l'avis des représentants de la collectivité. Dans ce cas, l’avis résultera de l’avis du collège des représentants du personnel et de l’avis du collège des représentants de la Collectivité ;
- FIXER le nombre de représentants titulaires du personnel au CST et à la F3SCT de la Commune d’Aix-en-Provence à 8 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ; - DÉCIDER le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants (au sein du CST et de la F3SCT).
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance 69 / 308
01.11 RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : RATTACHEMENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) A LA VILLE POUR LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES ET CONSULTATIVES PARITAIRES- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La date des élections professionnelles destinées à désigner les représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) et aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP) a été fixée au jeudi 10 décembre 2026 par arrêté ministériel.
Selon l’article L.452-14 du code général de la fonction publique, la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), dont les effectifs cumulés dépassent 350 agents, n’ont pas obligation de s’affilier au Centre Départemental de Gestion (CDG 13).
Par ailleurs, les articles L.261-4 et L.272-1 du code général de la fonction publique disposent que, lorsque l’affiliation n’est pas obligatoire, la collectivité et l’établissement public assurent eux-mêmes le fonctionnement des commissions et qu’il peut être décidé, par délibérations concordantes de leurs organes délibérants, de créer auprès de la Commune, des commissions administratives et des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public de la commune et de l’établissement. 70 / 308
Dans ce cadre, le CCAS a sollicité la reconduction du dispositif validé par délibération n° 2022-60 en date du 7 avril 2022 relative, d’une part, à son rattachement à la Ville pour les CAP et d’autre part, son rattachement à la Ville pour la CCP.
Ces deux instances seront communes pour la totalité du mandat que regroupe cette élection professionnelle, soit pour 4 ans.
C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER la mise en place auprès de la Ville des Commissions Administratives Paritaires (CAP) compétentes pour les fonctionnaires de la Commune et du CCAS relevant des trois catégories A, B et C ;
- DÉCIDER la mise en place auprès de la Ville des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) compétentes pour les agents contractuels de droit public de la Commune et du CCAS.
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.12 RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : STATIONNEMENT PAYANT - RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE (RAPO) - BILAN ANNUEL 2025- Information du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame 71 / 308
Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et de l’affirmation des métropoles a profondément modifié le régime juridique du stationnement payant en permettant aux collectivités territoriales d’assumer la gestion complète de leur politique de stationnement urbain.
Ainsi, le non-respect par les automobilistes des règles régissant le stationnement payant ne donne plus lieu à l’établissement d’une contravention pénale de 1ère classe de 17€ mais à une redevance d’occupation du domaine public intitulée forfait post-stationnement (FPS) dont le tarif a été fixé par délibération du Conseil Municipal du 10 novembre 2017, à 33 €.
Dans le cadre de la réforme, la loi a prévu que les automobilistes souhaitant contester le bien-fondé d’un FPS doivent saisir la collectivité émettrice du FPS d’un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) dans un délai d’un mois suivant la notification du FPS.
Les dispositions de l’article R.2333-120-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoient la présentation d’un rapport annuel rendant compte de la gestion des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) et des décisions prises à l’issue de ces recours. Il est donc proposé de présenter au Conseil Municipal du 27 avril 2026, le rapport annuel des RAPO pour la période du 1er/01/2025 au 31/12/2025.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance de ce rapport annuel des RAPO de l’année 2025 avec un rappel de l’année 2024. (document en annexe)
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE de la présentation du présent rapport.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du présent rapport et le convertit en délibération. Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Donc 01.05, Eric CHEVALIER.
M. CHEVALIER – Oui, Mes Chers Collègues, c'est un ensemble de délibérations.
La 01.05, c'est une modification des indemnités de fonction d'élus municipaux. Nous avions voté une délibération au dernier Conseil le 3 avril, et vous avez devant vous une modification. 72 / 308
La même chose, la 01.06 concernant les indemnités des élus municipaux concernant les majorations. Même principe, il y a une modification suite à la délibération du 3 avril 2026
Concernant la 01.07, c'est la délibération qui est une délibération habituelle concernant les modifications au tableau des effectifs et des emplois de la ville d'Aix-en-Provence, qui comprend à la fois la création des emplois, des effectifs, les ajustements des emplois, la liste des renforts disons saisonniers, ou alors renforts contractuels permanents pour remplacement des postes vacants.
La 01.08, c'est la reconduction du dispositif des apprentis pour l'année 2026-2027. L'institution est une entreprise comme une autre et nous avons, disons, nous avons le devoir de recruter des apprentis. Donc, comme en septembre, il y aura 2 apprentis qui seront en continuité de contrat actuel, nous proposons de maintenir l'effort de la collectivité avec une cible de 10 contrats pour l'année scolaire 2026-2027.
La 01.09, c'est pareil, c'est la participation, la subvention habituelle annuelle à la Caisse d'entraide des personnels Municipal, et on vous demande d'approuver le versement de la part prestation pour un montant de… - alors attendez le montant, je ne le trouve plus - 623 000 €.
La 01.10, fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial (CST) et à la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de travail (F3CST). Vous savez que c'est deux organisations paritaires, donc il est proposé de fixer le nombre de représentants titulaires pour chacune de ces institutions à 8, à nombre égal bien sûr, des représentants de la collectivité, et de bien sûr de décider du recueil pour chaque instance de l'avis des représentants de la collectivité, et de décider bien sûr ce que j'ai indiqué, le maintien du paritarisme.
Et la 01.11, c'est le rattachement du CCAS pour à la Ville pour les Commissions Administratives et Consultatives Paritaires. Sinon, vous savez que le CCAS serait contraint d'aller voir le CDG 13 qui est une autre institution. Et là, c'est préférable que les agents qui sont en CCAS soient considérés comme les agents de la Ville puisque c'est notre bras armé en matière sociale.
La 01.12, c'est pour information du Conseil, le compte-rendu annuel des recours administratifs, prélèvement obligatoire, RAPO. En fait, c'est par rapport au forfait au stationnement. Le fait de ne pas régler son stationnement, ça entraîne un paiement. Et de fait, vous avez les tableaux de rapport annuel. Alors, c'est vrai que le tableau, vous avez l'impression qu'il y a beaucoup plus de RAPO que l'année précédente, mais quand vous regardez en moyenne, le taux de d'acceptation, vous voyez que le taux d'acceptation pour 2025 est de 79,6 %, et pour 2024 il était de 78,91. Donc en fait on continue dans les mêmes solutions. Voilà, je crois que j'ai fini la 01.12, je vérifie, voilà c'est bon. S'il y a des questions, je suis à votre disposition.
MME LE MAIRE – Agnès DAURES.
MME DAURES – Une petite question rapide sur la délibération concernant la subvention à la Caisse d'entraide. Cette année, elle est… en fait elle est votée en deux parties, la part prestation, et la part fonctionnement. Est-ce que c'est possible de savoir, je l'ai pas retrouvé, en 2025 sur les 850 000 € au total pour les eux postes, quelle était la part prestation en 2025 ? S'il vous plaît
M. CHEVALIER – C’était la même chose, on me répond.
MME DAURES – C’était exactement la même chose. Merci.
MME LE MAIRE – Magali BAILLEUL, Cyril DI MEO, Cyrille BLINT
MME BAILLEUL – Merci Madame le Maire. C'était une intervention à propos donc de finalement 73 / 308
d'une partie, de certaines délibérations qui concernent le personnel. Et c'est vrai que c'était aussi une intervention pour laquelle j'aurais souhaité que Madame Dominique AUGEY soit présente. Ah bah elle est revenue ! C'est parfait ! Vous aviez deviné qu’il y avait une intervention… Donc mon intervention, elle concerne la structure d'emploi de la Ville où on voit qu'il y a beaucoup plus de femmes que d'hommes. Mais lorsqu'on regarde le budget et dans le paragraphe qui est intitulé « un budget responsable », vous parlez d'une augmentation de la masse salariale qui finalement est maîtrisée, mais on sait dans le Rapport Unique Social qu’il y a une inégalité salariale au sein des personnels de la Ville. Inégalités évidemment en défaveur des femmes en règle générale, c'est le principe. Enfin, c'est pas le principe, c'est au moins le constat qui est fait. Et lors du précédent Conseil Municipal, Madame Dominique AUGEY, vous vous êtes montrée sensible à la question des inégalités entre les hommes et les femmes. Et donc nous imaginons que l'égalité salariale au sein du personnel de la Commune vous préoccupe. Or, elle n'est pas atteinte aujourd'hui. Et notre question est la suivante : est-ce que c'est un objectif que la municipalité s'est fixée ? Et quelles sont finalement les mesures qui sont envisagées pour y parvenir ?
Et une petite question subsidiaire qui finalement élargit cette question d'égalité salariale. Tout à l'heure, nous avons parlé du budget vert et il a été dit, ce qui est vrai, que ce n'est pas une obligation de la loi de présenter un budget vert. Mais il y a aussi un autre type de budget qui peut être intéressant avec un autre angle, c'est le principe, recourir au principe d'une budgétisation sexo-spécifique, autrement appelé « budget sensible aux genres », qui est une méthode d'analyse budgétaire qui permet d'étudier l'impact de l'allocation des ressources sur les inégalités femmes-hommes afin de mettre en œuvre les correctifs nécessaires. Est-ce que, à terme, est ce qu'à terme, on pourrait imaginer aussi que la Ville soit, comme pour le budget vert, ambitieuse et pionnière ? Comme l'a été Lyon d'ailleurs en 2021, qui a adopté ce principe de budgétisation sexo-spécifique. Merci pour votre attention et vos réponses, je l'espère, puisque je n’ai pas eu de réponse sur le périscolaire tout à l'heure. Merci.
MME AUGEY – Oui, oui, oui, bon, merci d'avoir noté cette sensibilité. Elle n'est pas récente d'ailleurs. Moi, j'ai une carrière universitaire et c'est pendant cette carrière universitaire que cette sensibilité s'est développée. Parce que dans le monde universitaire, il n'est pas très simple de faire carrière pour une femme. Ça l'est plus aujourd'hui, mais ça l'était, c'était vraiment très compliqué, j'allais dire de mon temps. Voilà. Alors les inégalités salariales, bien, il y a chaque année des statistiques qui sont faites au niveau national et que l'on retrouve un peu partout, qui est un différentiel qui est à peu près de 22 % de différence. Ça vient principalement de deux choses : la première, c'est les temps partiels qui sont souvent choisis par les femmes pendant qu'elles sont avec des enfants en bas âge. Et ensuite parce qu’il y a souvent des plafonds de verre pour les femmes. Vous vous souvenez que la dernière fois, j'avais énuméré le nombre de femmes présidentes d'universités, elles sont bien un peu nombreuses. Voilà. Donc oui, il y a un regard à la Ville sur ce genre de choses et je prends exemple aussi. Voilà donc bien sûr qu'il y a ce type, ce type de regard, voilà.
[Rires]
MME BAILLEUL – Je ne veux pas dénoncer, mais…
MME AUGEY – Donc non, bien sûr qu'il y a un regard. Maintenant voilà, il y a une vraie sensibilité, il y a un vrai, il y a un vrai regard. Comment faire pour que ces inégalités salariales évoluent ? La formation joue un rôle important justement, pour permettre aux personnels d'évoluer entre les catégories, ça c'est vraiment quelque chose d'essentiel. Voilà, ça c'est ce qu'on regarde quand même au niveau de la RH. Comment faire évoluer aussi le personnel ?
Bon, j'ignorais totalement qu'il y avait un classement ou une, voilà quelque chose de genré. Voilà, donc bon, je l'ignorais. Après, faut-il se mettre des contraintes complexes ? Je ne sais pas comment ça fonctionne. Je regarderai par curiosité, mais je pense qu'avoir ce regard très conscient des choses me semble déjà un chemin déjà très marqué et très fort. 74 / 308
MME BAILLEUL – Il ne s'agit pas de contraintes, il s'agit d'une méthode d'analyse du budget. Donc oui, regardez, je vous assure que c'est…
MME AUGEY - Je jetterai un œil, on en discutera, on en discutera.
MME BAILLEUL – Pour sortir même de France à Vienne, il y a ce type de méthode d'analyse. C'est vraiment une méthode d'analyse financière, c'est pas… pour voir les impacts des décisions budgétaires sur l'amélioration, les correctifs sur les inégalités ou au contraire, certaines décisions peuvent renforcer, sans qu'on en ait conscience. Et c'est vrai que c'est une conscientisation aussi mais à l'aide d'une analyse financière. Voilà, merci beaucoup pour votre attention.
MME AUGEY – Très bien, je jetterai un œil, on en discutera.
MME LE MAIRE – Merci. Sur le périscolaire, oui, effectivement, je n’en ai rien dit tout à l'heure. Le périscolaire, c'est une enveloppe de 14 millions d'euros, une garderie à 1 € qui se déroule le soir. En revanche, ce sont des activités gratuites le midi, ainsi que des ateliers plus scolaires concernant les quartiers prioritaires, donc sur l'aide effectivement aux devoirs, à la scolarité. Et sur la garderie le soir, il est vrai que ce qui s'est passé à Paris nous rend un petit peu frileux, même si on va entamer, comme on l'a promis aux parents, une étude pour la rentrée 27, mais qui ne serait pas évidemment, ça serait plutôt une expérimentation à la rentrée 2027, voir comment ça se passe. On poursuit.
MME BAILLEUL – Merci beaucoup pour la réponse.
MME LE MAIRE – Cyril DI MEO
M. DI MEO – Alors mon intervention portera sur 2 délibérations, qui est la 01.07 puis la 01.12.
Alors sur la 01.07, c'est la question du personnel. On a été très surpris de voir que 128 postes étaient supprimés et que 39 étaient créés. C'est à dire qu'en fait il y avait un différentiel de 89 emplois qui disparaissaient des effectifs. Si nous avons bien compris, c'est des postes qui n'étaient pas pourvus et qui disparaissent du cadre des effectifs. Donc l'interrogation est pourquoi ces emplois n'ont-ils pas été pourvus ? Et comment ont été arbitrés ou comment, quel choix a présidé ? Parce qu'en fait, quand on lit le document, il ne nous paraît absolument pas clair de comprendre le motif ou le sens du choix des emplois, des 89 l'emploi supprimés. Surtout que si on regarde, alors c'est un peu, c'est un peu confus, mais il semblerait que ça soit un peu plus des emplois de catégorie A qui soient supprimés, et un peu plus des emplois de catégorie C qui soient créés. Donc qu'est-ce que ça signifie en termes de structure interne de cette modification de ces emplois en la matière ?
On votera contre cette délibération puisque vous allez sûrement nous dire que c'était des emplois pas pourvus, donc il n’y avait pas de légitimité. Et bah si ces emplois ont été créés, c'est qu'ils avaient quand même un sens ou une finalité, et ça nous paraît être une façon finalement indirecte de supprimer des emplois et de réduire la masse salariale. Et je pense que les organisations syndicales qui se sont opposées à cette présentation et à cette mesure ont une légitime inquiétude que nous soutenons et partageons quant à la transformation de ce tableau des effectifs.
Est-ce que j'interviens sur l'autre question sur le RAPO ? Oui. Donc la délibération 01.12 qui est sur la question du stationnement. C'est très étonnant, cette délibération est très très étonnante. Et ce qui est très étonnant et qui n'est pas clairement explicité, c'est la nature des contestations. C’est-à-dire qu'en fait, on est passé en termes de contestations l'année précédente de 3 249 contestations, c'était déjà beaucoup, à 6 482 contestations. C’est-à-dire qu'en fait, on a quasiment doublé le volume de contestations. Donc il y a un problème, c’est-à-dire qu'en fait la sulfateuse à PV et la façon de faire, ça fonctionne pas, c’est-à-dire que si ça double, c'est que il y a un problème. Est-ce que vous avez identifié 75 / 308
ce problème ? Il est pas clairement identifié dans la délibération qui fait qu'il y a autant de personnes qui contestent les PV.
Et le deuxième souci ou la deuxième interrogation qu'on a en lisant la délibération, c'est que c'est la nature des acceptations. Donc oui, vous avez le même taux d'acceptation que la fois précédente, on est à 90 %, mais il y a une obscurité sur la nature de ces contestations, c'est-à-dire qu'en fait, ça se réduit en deux lignes qui sont tout sauf explicites : indulgence, directeur, PMA, commissariat. Bon, c'est quelle est la nature de cette indulgence ? Absence de certificat de cession de véhicule, erreur de saisie. Enfin, c'est un gros paquet extrêmement vague qui fait que vous avez légitimement ou pas, on le sait pas justement puisque vous n'avez pas identifié la nature de ces validités. Certaines mauvaises langues penseraient que des années électorales font que il y a de la souplesse sur le la nature de ces exonérations. Est-ce qu'il serait possible d'avoir un peu de transparence sur la cause de l'augmentation du doublement en fait de ces contestations qui doit être lié à quelque chose ? Et deuxième temps, est-ce qu'il serait possible d'avoir quelque chose de plus détaillé sur le fait que 93 % de 6 000, ça fait à peu près 5 000 exonérations ne sont pas justifiées précisément ou techniquement ? Merci à vous.
M. CHEVALIER – Oui, alors sur le premier point concernant les effectifs, en fait, c'est… vous n’avez pas tout le temps ce genre de chiffres affectés de suppression. En fait, c'est des suppressions de grade qui ne sont pas utilisées d'après ce que dit l'administration. Pour le CST, je ne suis pas certain qu'ils s'étaient opposés à cette délibération, je crois qu'ils se sont peut-être abstenus, c'est ça, abstenus. Voilà, donc si vous voulez, mais c'est une mise à jour des emplois, des grades qu'il peut y avoir, en même temps, c'est pas une suppression physique de postes.
M. DI MEO – Alors sur les grades, c'est très bizarre parce qu'il apparaît de grades, par exemple de directeurs. Vous avez recruter 2 directeurs, si je ne m'abuse, dans votre grille, il y a plus de directeurs par exemple. Donc c'est très bizarre de nous dire que vous changez cette grille parce que vous modifiez les grades, et vous appelez à recruter un directeur technique et un directeur administratif. Et si j'ai bien compris, je ne suis pas un spécialiste, mais il me semble que vous avez supprimé cette fonction de votre grille, par exemple ?
M. CHEVALIER – On me dit que c'est un grade statutaire, mais je vais laisser répondre Madame SIDI- MOUSSA sur cette partie-là, concernant les grades.
MME SIDI-MOUSSA – Oui alors effectivement, ce sont des suppressions de grade et non des suppressions de postes. Lorsqu'on vous soumet à peu près à chaque Conseil Municipal un tableau des emplois. Donc c'est un tableau des emplois où il y a la fonction et le grade. Donc vous avez par exemple des créations de postes de directeur, mais de directeur en tant qu'emploi et derrière lequel est assis un grade qui peut être un grade d'attaché, d'attaché principal ou de directeur territorial, parce que directeur, le vocable est un peu trompeur, c'est à la fois un grade et à la fois un emploi. Donc ça, c'est ce qui se passe à chaque tableau des emplois qu'on vous présente, où en fait, on crée des emplois sur lesquels on va recruter ou qui correspondent à des évolutions de carrière. Par contre, on vous propose rarement des suppressions. Or, la vie territoriale bouge. Et si effectivement, j'ai une progression de carrière qui amène quelqu'un à être posé sur un grade supérieur, normalement je suis censée fermer le grade inférieur. Or, vous constaterez que dans les tableaux des emplois qu'on vous présente, on vous présente toujours les créations, mais jamais les suppressions. Donc, le Département des Ressources Humaines a entrepris un, on va dire, un nettoyage de son tableau des emplois des grades qui va nous amener progressivement à vous présenter plus souvent des sessions, mais sur lesquelles il n'y a effectivement pas d'emploi, donc évidemment pas d'agent, mais surtout pas d'emploi avéré. Donc c'est vraiment du, pardonnez-moi, du nettoyage sur la comptabilité des grades de la collectivité.
M. TESSIER – Pardon, pardon, mais pour être certain d'avoir compris, est-ce qu'il s'agit d'une modification de la nomenclature qui laisse intact le solde des emplois existants ? Ou est-ce qu'il s'agit de la conséquence de la modification de la nomenclature qui, au final, impacte la quantité d'emplois 76 / 308
existants, qu'ils soient ou non pourvus ? C’est une autre question.
M. CHEVALIER – Allez-y Madame SIDI-MOUSSA.
MME SIDI-MOUSSA – Non, c'est le premier point que vous avez évoqué. Ça n'impacte pas les, pardon, ça n'impacte pas les emplois existants.
M. CHEVALIER – OK, sur la seconde partie des RAPO, en fait, disons normalement, il y a un certain nombre d'explications, mais il peut y avoir des explications qui ne vous semblent peut-être pas claires pour vous, mais par exemple, quand il y a des interventions techniques, il peut arriver que le véhicule qui verbalise prend en compte le véhicule technique qui est en train de faire une intervention d'urgence. Donc ça veut dire, on pourrait probablement citer le cas de la REPA qui peut faire une intervention qui stationne mal ou qui stationne sur une place sans payer. Et de fait, on est obligé de faire un dégrèvement derrière.
Ensuite, sur l'année électorale, mais je vois que sur les résidents hors Aix-en-Provence, quand vous regardez le chiffre hors Aix-en-Provence et Aix-en-Provence, disons, c'est plus des gens hors Aix-en- Provence qui ont été, ben oui, qui ont été reçus, c'est les tableaux. Vous avez toutes les explications sur ces éléments. Après, peut-être que le véhicule de verbalisation a plus tourné que ce qu'il l'avait fait l'année précédente, en 2024. Je crois que d'ailleurs en 2024, il y a eu une panne, de mémoire ? Ouais, il y a eu une panne du véhicule en 2024, donc il suffit qu'il y ait 2 ou 3 mois de panne et le chiffre est inférieur à 2025, sachant que 2025, bon, l'augmentation de la verbalisation et l'année électorale, je comprends pas la question, puisque si on veut parler d'année électorale, c'est l'année 2025. Voilà. Monsieur BLINT.
M. BLINT – Oui, alors j'avais aussi deux questions. Alors avec Cyril DI MEO, on a le même prénom, mais je vois qu'on choisit les mêmes résolutions, parce que c'était la 01.07 et la 01.12.
Sur la 01.07, autant tout à l'heure sur le budget, j'ai été assez élogieux sur la rédaction, autant sur les tableaux des effectifs et les modifications, c'est vrai qu'on n'y comprend pas grand-chose. Ce qui… alors j'ai entendu à l'instant que dans certains Conseils Municipaux, on nous donne le tableau des effectifs. Là, a priori, pour moi, il n’était pas joint aux résolutions. Donc en étant nouveau au Conseil Municipal, j'ai pas de base de comparatif. Et il me paraît important quand on fait des modifications d'avoir un point de départ et un point d'arrivée. Et donc je suggère pour les prochains Conseils que l'on puisse avoir ce tableau des effectifs ou que dans le rapport puisse être exprimé le nombre, que ce soit pour les grades ou pour les postes, le nombre au départ et à la fin à l'issue des modifications. Donc ça c'était pour le 01.07.
Et pour le 01.12, ben j'étais aussi assez interloqué par le nombre de recours qui a doublé avec un taux qui est donc de 80 %. C’est-à-dire que les personnes qui font des recours, et elles ont raison de le faire si elles sont dans leur bon droit, ont la plupart du temps raison. Moi je m'interroge, pas forcément sur les années électorales, je ne vais pas dans ce sens-là, mais plus sur le coût des recours, c’est-à-dire qu’on est parti du principe qu'avec une voiture qui fait des verbalisations automatiques, cela allait créer des économies pour la Ville et c'est une bonne chose. En revanche, si à côté, au niveau administratif, ça génère un taux de recours très important et qui a un coût, je me demandais donc si vous aviez pu évaluer le coût de 3 000 recours pour l'administration de la Ville ? Et éventuellement le coût des 6 000 recours puisque ça a doublé. Et il faudrait peut-être le rapporter après à la méthodologie que l'on avait avant pour les amendes et à celles qui existent aujourd'hui. Et je me demandais en parallèle aussi, pour diminuer ce taux de recours, est-ce que vous avez mis en place des process avec le prestataire privé qui gère le véhicule LAPI pour éventuellement voir comment on pouvait optimiser pour qu'il y ait moins de recours ?
M. CHEVALIER – Je vais répondre. Donc sur la première question, on va s'améliorer dans la 77 / 308
délibération, si ce n'est qu’on m'indique que dans tous les rapports qui sont présentés, voilà, dans tous les budgets, c'est des budgets primitifs, budgets supplémentaires, les éléments sont à l'intérieur au niveau des emplois. Donc euh… Mais par contre, on va s'améliorer, on le disait avec Madame le Maire, on va s'améliorer sur la rédaction de cette partie-là de la délibération. Voilà.
Concernant les RAPO, on n'a pas d'entreprise privée, c'est ça que je ne comprends pas, c'est la PM qui conduit la voiture et qui verbalise, c'est pas une entreprise privée. C’est donc avec les ASVP, c'est pas voilà, c'est pas une entreprise privée.
M. BLINT – Alors, je pensais qu'effectivement c'était un prestataire privé, mais dans ce cas-là, est ce qu'avec la police municipale vous avez mis en place des process pour essayer d'optimiser le nombre de recours puisque c'est un coût pour la Ville ? Et est-ce que vous l'avez évalué ?
M. CHEVALIER – Oui mais ça… disons les recours d'une manière générale, on ne les supprimera pas totalement, ne serait-ce qu’on a le petit souci par exemple, quand quelqu'un va prendre un ticket, disons va mettre sa plaque sur le totem de paiement, il peut arriver que LAPI passe à ce moment-là qu'il verbalise alors qu'il y a pas eu la connexion entre les deux systèmes. Donc c'est vrai que c'est un premier élément. Deux autres éléments qu'on peut avoir aussi, c'est les personnes qui sont à mobilité réduite, pour lesquelles il y a, s'ils sont titulaires d'une carte, ils peuvent bénéficier d'une exonération puisque la Ville d’Aix procède ainsi, si ce n'est qu’il faut que le véhicule soit inscrit dans le fichier. Donc souvent, les gens ne pensent pas à se faire recenser pour dire j'ai, comment dire, une autorisation de stationner de par ma capacité. Et donc c'est vrai qu’on le fait a posteriori. Donc il y a un certain nombre d'éléments de toute façon qui seront impossibles à réajuster. Par contre, comme j'ai le plaisir de signer les courriers, je suis en train de voir comment améliorer les choses, parce que vous voyez, ça fait 6 000 courriers par an, donc 6 000 signatures.
M. BLINT – D’où mon inquiétude, et ça vous prend beaucoup de temps, l'administration aussi, ça coûte de l'argent à la Ville.
M. CHEVALIER – C'est bien de vous inquiéter pour ma signature, Monsieur BLINT. J'en suis fort ravi. Mais je m'inquiète surtout pour mes collaborateurs parce que je conçois que pour eux c'est pas évident, disons, de faire ce travail-là. Donc je me suis penché sur le problème. J'ai fait des notes en ce sens puisque j'ai l'honneur d'avoir cette délégation depuis janvier 2024. Plus de questions, on peut passer au vote, Madame le Maire.
M. DI MEO - Excusez-moi, mais pour le handicap, le handicap est pas attaché au véhicule, il est attaché…
MME LE MAIRE – On demande la parole Cyril
M. DI MEO – Pardon.
MME LE MAIRE – On ne parle pas comme ça. Je pense qu'on a terminé ? Donc nous allons passer au vote.
01.05 : Contre ? Abstention ?
01.06 : Contre ? Abstention ?
01.07 : Contre ? Abstention ?
01.08 : Contre ? Abstention ?
01.09 : Contre ? Abstention ?
01.10 : Contre ? Abstention ?
01.11 : Contre ? Abstention ?
01.12 : Contre ? Abstention ? 78 / 308
01.13 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : UNICIL SA HLM - OPÉRATION HAUTE DURANNE - ACQUISITION EN VEFA DE 50 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (21 DE TYPE PRÊT LOCATIF AIDE D'INTÉGRATION – 22 DE TYPE PRÊT LOCATIF A USAGE SOCIAL ET 7 DE TYPE PRÊT LOCATIF SOCIAL) - EMPRUNT TOTAL DE 7 519 430 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 % - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
UNICIL SA HLM, est une entreprise sociale pour l’habitat, filiale du groupe Action Logement. Elle gère et développe des logements sociaux et intermédiaires destinés aux ménages modestes et autres publics fragiles.
UNICIL SA HLM a décidé l’acquisition en VEFA de 50 logements locatifs sociaux (21 de type Prêt Locatif Aidé d’Intégration, 22 de type Prêt Locatif à Usage Social et 7 de type Prêt Locatif Social) au sein du programme immobilier mixte A VELA BIANCA de 91 logements pour l’opération HAUTE DURANNE situé 3 rue Sœur Emmanuelle, ZAC du Parc de la Duranne à Aix-en-Provence.
L’opération est financée pour partie par un emprunt d’un montant total de 7 519 430 € (sept millions cinq cent dix-neuf mille quatre cent trente euros) constitué de sept lignes de prêt, soit : - un PLAI de 1 595 023 € (un million cinq cent quatre-vingt-quinze mille vingt-trois euros), 79 / 308
- un PLAI Foncier de 1 158 497 € (un million cent cinquante-huit mille quatre cent quatre-vingt- dix-sept euros),
- un PLUS de 2 204 829 € (deux millions deux cent quatre mille huit cent vingt-neuf euros), - un PLUS Foncier de 1 289 335 € (un million deux cent quatre-vingt-neuf mille trois cent trente- cinq euros),
- un PLS de 397 131 € (trois cent quatre-vingt-dix-sept mille cent trente et un euros), - un PLS Foncier de 442 200 € (quatre cent quarante-deux mille deux cent euros), - un CPLS de 432 415 € (quatre cent trente-deux mille quatre cent quinze euros), que l’organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par contrat n°167560.
À ce titre, UNICIL SA HLM sollicite pour cet emprunt la garantie de la Ville à hauteur de 50 %, soit un capital garanti de 3 759 715 € (trois millions sept cent cinquante-neuf mille sept cent quinze euros). Les 50 % restants à garantir ont déjà été accordés par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. A titre d’information, en contrepartie de sa garantie, la Ville bénéficiera d’une réservation de logements qui permettra d’augmenter le contingent de logements attribués par la Ville.
Cette demande s’inscrit dans le cadre du dispositif simplifié de garantie des prêts destinés au financement des opérations de logement social mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations. La garantie est demandée sur la base du contrat de prêt signé entre la banque et l’organisme, lequel fera partie intégrante de la délibération d’octroi. La signature du contrat par les garants n’est plus sollicitée. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir décider :
Vu le contrat de prêt n°167560 joint en annexe, signé entre UNICIL SA HLM et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Article 1 : La Commune d’Aix-en-Provence accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 7 519 430 € (sept million cinq cent dix-neuf mille quatre cent trente euros) souscrit par UNICIL SA HLM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°167560 constitué de sept lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA de 50 logements locatifs sociaux (21 PLAI, 22 PLUS et 7 PLS) au sein du programme immobilier mixte A VELA BIANCA de 91 logements pour l’opération HAUTE DURANNE situé 3 rue Sœur Emmanuelle, ZAC du Parc de la Duranne à Aix-en- Provence.
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt figurent à l’article 9 dudit contrat de prêt.
Article 2 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt (amortissement plus préfinancement) et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par UNICIL SA HLM dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La garantie de la Commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 759 715 € (trois millions sept cent cinquante-neuf mille sept cent quinze euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par UNICIL SA HLM est inférieure à vingt- quatre (24) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à vingt-quatre (24) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si UNICIL SA HLM opte pour le paiement des intérêts de la période. 80 / 308
Article 3 : La Commune s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 4 : Est approuvée la convention de garantie d’emprunt ci-annexée entre la Commune et UNICIL SA HLM, laquelle n’est pas opposable à la Caisse de Dépôts et Consignations.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou l’Elu délégué aux Finances à signer la convention de garantie d’emprunt et toutes les pièces relatives à cette garantie.
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.14 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : MISE EN VENTE AUX ENCHÈRES EN LIGNE DE BIENS MOBILIERS ET MATÉRIELS REFORMES DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. 81 / 308
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence est propriétaire d’un certain nombre de véhicules, engins roulants, matériels divers et mobiliers, qu’elle acquiert au fil des ans afin de permettre aux différents services d’exercer leurs activités.
Dans le cadre de la politique de renouvellement du parc de matériels ou de mobiliers, la Ville procède régulièrement au remplacement de ces véhicules au sens large :
- en raison de leur âge,
- en raison de leur kilométrage,
- en raison de leur état de vétusté,
- lorsque l’éventuelle remise en état est supérieure à 90 %,
- lorsque le véhicule ne correspond plus aux normes en vigueur.
La Ville participe ainsi à une démarche de développement durable en favorisant ce principe de réemploi.
Les véhicules, les engins roulants, les différents matériels et mobiliers sont alors retirés du parc actif et réformés.
Le site de vente sera ouvert à toute personne (particulier, professionnel, association et collectivités).
Il convient de préciser :
- Qu’en application des dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment de son article L.2112-1, les biens mis en vente font partie du domaine privé. - Qu’en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, la décision d’aliéner de gré à gré des biens mobiliers dont la valeur dépasse 4 600 euros revient au Conseil Municipal.
En conséquence, il vous est proposé, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - APPROUVER la réforme des biens listés en annexe ;
- AUTORISER le principe de vente des biens mobiliers et matériels réformés via la plate-forme de courtage aux enchères par internet dénommée « AGORASTORE » ;
- AUTORISER Madame le Maire à procéder à la vente des biens réformés au prix de la dernière enchère et susceptible de dépasser le seuil de 4 600 euros ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant délégué à accomplir et signer tous les documents inhérents à cette affaire et procéder aux consultations requises ;
- INSCRIRE les recettes correspondantes aux produits de ventes sur les lignes budgétaires prévues à cet effet ;
- AUTORISER Monsieur le chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en-Provence à faire recette des sommes correspondantes ; 82 / 308
- DÉSAFFECTER, déclasser les ventes (annexe) et les sortir sur l’inventaire de la Commune.
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 14
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 41
Pour : 41
Contre : 0
Ont voté contre : NEANT
Se sont abstenus : Magali BAILLEUL, Cyrille BLINT, Nathalie CHEVILLARD, Cécile CRISTOFARI, Agnès DAURES, Cyril DI MEO, Clément FREL-CAZENAVE, Jean-Louis GEIGER, Hervé GUERRERA, Philippe KLEIN, Marc PENA, Jean-Pierre RAYNE, Eva TALHA, David TESSIER.
N'ont pas pris part au vote : NEANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Je passe la parole à Dominique AUGEY pour la 01.13.
MME BAILLEUL – Madame le Maire
MME LE MAIRE – Oui Magali
MME BAILLEUL – Juste une vérification, vous avez bien enregistré que pour la 01.07, Aix Avenir vote contre.
MME LE MAIRE – Je n’ai pas compris
MME BAILLEUL – Est-ce qu’il a bien été enregistré que pour la 01.07, on vote contre ?
MME LE MAIRE – Oui, bien sûr, bien sûr. Monsieur GAETA enregistre ça à merveille. Donc 01.13.
MME AUGEY – Donc 01.13, c'est une garantie d'emprunt. Je l'évoquais tout à l'heure. Donc nous garantissons l'emprunt de la société HLM UNICIL qui achète en VEFA 50 logements sociaux, 21 PLAI, 7 PLS, 22 PLUS, dans un programme qui s'appelle A VELA BIANCA et qui est dans le quartier de la Duranne haut. Et 50 logements sur 91, ce qui est un ratio inhabituel et qui est très satisfaisant. Ils empruntent 7,5 millions d'euros. Ils nous demandent de garantir 50 %. Le reste est garanti par la Métropole, et la Métropole l'a déjà voté. Voilà. Et donc, nous on vous propose de garantir cet emprunt.
J'ai le 01.14 aussi, j'enchaîne. Alors ici, il s'agit de mettre en vente 53 véhicules qui sont soit non réparables, soit des épaves, et ainsi de suite. Et donc il faut le soumettre au Conseil Municipal. Vous avez la liste des 56, des 53 véhicules, voilà. Donc on vous la soumet.
MME LE MAIRE – Y a-t-il des questions ou des observations ? Cyril DI MEO.
M. DI MEO – Madame la Maire, Mes Chers Collègues, pour signifier que sur la 01.14 de la cession des véhicules, nous nous abstiendrons. 83 / 308
Nous avions, avec Marc, demandé, suite aux affaires assez tumultueuses du garage municipal, la mise en place d'une Commission sur ce dossier. Nous apprenons par la presse qu'il y a un suivi pénal et qu’il y aura un jugement dans l'année en cours. Donc on ne va pas commenter cette chose-là même si il y aurait des questions. Mais nous avions à cette occasion, Marc l'avait fait, demandé d'avoir finalement un tableau ou un document des états de notre patrimoine. Et c'est vrai que c'est sur un certain nombre de dossiers de manière répétée, que ça soit sur l'état du bâtiment, que ça soit sur les véhicules, nous avions demandé que nous soit présenté finalement une grille ou un document synthétique, parce qu'en fait, là, on peut pas se prononcer puisqu'on connaît pas la nature du parc existant. Enfin, la finalité ou le sens précis de ces ventes n’a pas de sens puisqu'on en a un gros paquet comme ça d'une quarantaine de véhicules qui sont mis en session sans qu'on sache si c'est à finalité écologique, si c'est parce que vous auriez maximisé le service, par économie, par renouvellement… Enfin, on n'en connaît pas le motif et on n'en voit pas la stratégie. Donc en fait, on serait curieux de savoir la nature de la stratégie municipale en termes de gestion de son parc automobile dans un document un peu plus structuré et construit. Merci à vous.
MME LE MAIRE – Merci Cyril. D'autres questions ? Monsieur KLEIN.
M. KLEIN – Une observation, Madame, simplement dans le cadre du processus de vente aux enchères que j'approuve, est-ce qu'il ne devrait pas y avoir une réserve sur le fait que les acquéreurs ne peuvent pas ni être des élus ni être des fonctionnaires de la Ville, de manière à ce qu'il n'y ait pas d'ambiguïté ?
MME AUGEY – Oui, on pourrait-on pourrait le rajouter, mais je vous signale que sur les 53 véhicules, ils sont tous mis en vente parce que leur réparation est supérieure à la valeur vénale. Bon, ce qui veut dire qu'il y a beaucoup de professionnels qui achètent, voilà, qui détruisent. Bon, après le principe, on peut-on peut le mettre. Mais franchement, sur cette liste, il n'y a rien de tentant, peut-être à part un Massey Ferguson, un tracteur très ancien, voilà un tracteur très ancien qui date de je ne sais plus quelle année de avant, voilà, 1986, il est pas si vieux que ça. Donc oui, on peut-on pourra le rajouter dans une prochaine délibération ou peut-être même dans celle-là. Voilà, voilà. Mais c'est vrai qu'il y a pas grand- chose. Et il y en a quelques-unes, il y a quelques voitures qui sont carrément des voitures qui ont été totalement accidentés et qui donc là partent à la casse comme on dit. Voilà, non, rien ne tentant vraiment.
MME LE MAIRE - D'autres questions ? Donc nous passons au vote.
01.13 : Contre ? Abstention ?
01.14 : Contre ? Abstention ?
01.15 RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ "TEXTILE"- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur 84 / 308
Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Madame Claudine SOTO est titulaire d'un emplacement fixe pour lequel elle bénéficie d'un abonnement sur le marché « Textile ».
En tant qu'abonnée, elle est redevable chaque mois du paiement d'un droit de place d'un montant de 151,20 euros, conformément à la délibération annuelle portant fixation des tarifs et droits divers au titre de l'année 2026.
Victime d'un problème de santé dûment justifié, Madame Claudine SOTO a été contrainte de cesser son activité exercée sur le domaine public. Elle sollicite un dégrèvement d'un montant de 453,60 euros correspondant au premier trimestre 2026, invoquant l'absence d'occupation effective du domaine public telle qu'autorisée par son titre et sa situation personnelle.
L’arrêté municipal n°A.2023-65 du 16 janvier 2023 portant Règlement des Marchés de la Ville d’Aix- en-Provence stipule, dans son article 48, que « Toute exonération du droit de place doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, seul organe compétent, et après examen de la demande du commerçant non sédentaire dûment justifiée ». En outre, les règles propres à chacun des organismes publics fixent les conditions dans lesquelles le recouvrement d'une créance peut être suspendu ou abandonné ou dans lesquelles une remise de dette peut intervenir.
À cette fin, « le débiteur d'une créance locale régulièrement mise à sa charge peut présenter à la collectivité territoriale une demande écrite en remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur et notamment sa situation personnelle. Il appartient alors à l'assemblée délibérante de la collectivité de se prononcer sur cette demande qu'elle peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement. » (Rép. Min. no 45416, JOAN 14 avril 1997, p. 1880).
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER le dégrèvement du droit de place correspondant au premier trimestre 2026 pour un montant de 453,60 euros, dû par Madame Claudine SOTO.
Présents et représentés : 55
Présents : 50 85 / 308
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.16 RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ "ARTISANAT"- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues, 86 / 308
Madame Isabelle CANCELA est titulaire d'un emplacement fixe pour lequel elle bénéficie d'un abonnement sur le marché « Artisanat».
En tant qu'abonnée, elle est redevable chaque mois du paiement d'un droit de place d'un montant de 126,00 euros, conformément à la délibération annuelle portant fixation des tarifs et droits divers au titre de l'année 2026.
Victime d'un problème de santé dûment justifié, Madame Isabelle CANCELA a été contrainte de cesser son activité exercée sur le domaine public. Elle sollicite un dégrèvement d'un montant de 252,00 euros correspondant aux mois de janvier et février 2026, invoquant l'absence d'occupation effective du domaine public telle qu'autorisée par son titre et sa situation personnelle.
L’arrêté municipal n°A.2023-65 du 16 janvier 2023 portant Règlement des Marchés de la Ville d’Aix- en-Provence stipule, dans son article 48, que « Toute exonération du droit de place doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, seul organe compétent, et après examen de la demande du commerçant non sédentaire dûment justifiée ». En outre, les règles propres à chacun des organismes publics fixent les conditions dans lesquelles le recouvrement d'une créance peut être suspendu ou abandonné ou dans lesquelles une remise de dette peut intervenir.
À cette fin, « le débiteur d'une créance locale régulièrement mise à sa charge peut présenter à la collectivité territoriale une demande écrite en remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur et notamment sa situation personnelle. Il appartient alors à l'assemblée délibérante de la collectivité de se prononcer sur cette demande qu'elle peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement. » (Rép. Min. no 45416, JOAN 14 avril 1997, p. 1880).
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER le dégrèvement du droit de place correspondant aux mois de janvier et février 2026 pour un montant de 252,00 euros, dû par Madame Isabelle CANCELA.
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.17 RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ "BROCANTE"- Décision du Conseil
Etaient Présents : 87 / 308
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint.
Chers Collègues,
Monsieur Antoine ABRAINI est titulaire d'un emplacement fixe pour lequel il bénéficie d'un abonnement sur le marché « Brocante ».
En tant qu'abonné, il est redevable chaque mois du paiement d'un droit de place d'un montant de 144,00 euros, conformément à la délibération annuelle portant fixation des tarifs et droits divers au titre de l’année 2025.
Victime d'un problème de santé dûment justifié, Monsieur Antoine ABRAINI a été contraint de cesser son activité exercée sur le domaine public. Il sollicite un dégrèvement d'un montant de 288,00 euros correspondant aux mois de novembre et décembre 2025, invoquant l'absence d'occupation effective du domaine public telle qu'autorisée par son titre et sa situation personnelle.
L’arrêté municipal n°A.2023-65 du 16 janvier 2023 portant Règlement des Marchés de la Ville d’Aix- en-Provence stipule, dans son article 48, que « Toute exonération du droit de place doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, seul organe compétent, et après examen de la demande du commerçant non sédentaire dûment justifiée ». En outre, les règles propres à chacun des organismes publics fixent les conditions dans lesquelles le recouvrement d'une créance peut être suspendu ou abandonné ou dans lesquelles une remise de dette peut intervenir.
À cette fin, « le débiteur d'une créance locale régulièrement mise à sa charge peut présenter à la collectivité territoriale une demande écrite en remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur et notamment sa situation personnelle. Il appartient alors à l'assemblée délibérante de la collectivité de se prononcer sur cette demande qu'elle peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement. » (Rép. Min. no 45416, JOAN 14 avril 1997, p. 1880).
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : 88 / 308
- DÉCIDER le dégrèvement du droit de place correspondant aux mois de novembre et décembre 2025 pour un montant de 288,00 euros, dû par Monsieur Antoine ABRAINI.
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.18 RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ "ALIMENTAIRE"- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT. 89 / 308
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Monsieur Belel LAAMIRI est titulaire d'un emplacement fixe pour lequel il bénéficie d'un abonnement sur le marché « Alimentaire ».
En tant qu'abonné, il est redevable chaque mois du paiement d'un droit de place d'un montant de 115,20 euros, conformément à la délibération annuelle portant fixation des tarifs et droits divers au titre de l’année 2026.
Victime d'un problème de santé dûment justifié, Monsieur Belel LAAMIRI a été contraint de cesser son activité exercée sur le domaine public. Il sollicite un dégrèvement d'un montant de 230,40 euros correspondant aux mois de janvier et février 2026, invoquant l'absence d'occupation effective du domaine public telle qu'autorisée par son titre et sa situation personnelle.
L’arrêté municipal n°A.2023-65 du 16 janvier 2023 portant Règlement des Marchés de la Ville d’Aix- en-Provence stipule, dans son article 48, que « Toute exonération du droit de place doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, seul organe compétent, et après examen de la demande du commerçant non sédentaire dûment justifiée ». En outre, les règles propres à chacun des organismes publics fixent les conditions dans lesquelles le recouvrement d'une créance peut être suspendu ou abandonné ou dans lesquelles une remise de dette peut intervenir.
À cette fin, « le débiteur d'une créance locale régulièrement mise à sa charge peut présenter à la collectivité territoriale une demande écrite en remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur et notamment sa situation personnelle. Il appartient alors à l'assemblée délibérante de la collectivité de se prononcer sur cette demande qu'elle peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement. » (Rép. Min. no 45416, JOAN 14 avril 1997, p. 1880).
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER le dégrèvement du droit de place correspondant aux mois de janvier et février 2026 pour un montant de 230,40 euros, dû par Monsieur Belel LAAMIRI.
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance 90 / 308
01.19 RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DÉGRÈVEMENT D'UN DROIT DE PLACE - MARCHÉ "ALIMENTAIRE"- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Monsieur Lionel NARI est titulaire d'un emplacement fixe pour lequel il bénéficie d'un abonnement sur le marché « Alimentaire ».
En tant qu'abonné, il est redevable chaque mois du paiement d'un droit de place d'un montant de 197,40 euros, conformément à la délibération annuelle portant fixation des tarifs et droits divers au titre de l’année 2025.
Victime d'un problème de santé dûment justifié, Monsieur Lionel NARI a été contraint de cesser son activité exercée sur le domaine public. Il sollicite un dégrèvement d'un montant de 690,90 euros correspondant à la période de janvier à mi-avril 2025, invoquant l'absence d'occupation effective du domaine public telle qu'autorisée par son titre et sa situation personnelle.
L’arrêté municipal n°A.2023-65 du 16 janvier 2023 portant Règlement des Marchés de la Ville d’Aix- en-Provence stipule, dans son article 48, que « Toute exonération du droit de place doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, seul organe compétent, et après examen de la demande du commerçant non sédentaire dûment justifiée ». En outre, les règles propres à chacun des organismes publics fixent les conditions dans lesquelles le recouvrement d'une créance peut être suspendu ou abandonné ou dans lesquelles une remise de dette peut intervenir. 91 / 308
À cette fin, « le débiteur d'une créance locale régulièrement mise à sa charge peut présenter à la collectivité territoriale une demande écrite en remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur et notamment sa situation personnelle. Il appartient alors à l'assemblée délibérante de la collectivité de se prononcer sur cette demande qu'elle peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement. » (Rép. Min. no 45416, JOAN 14 avril 1997, p. 1880).
En conséquence, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER le dégrèvement du droit de place correspondant à la période de janvier à mi-avril 2025 pour un montant de 690,90 euros, dû par Monsieur Lionel NARI.
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.20 RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DROIT DE PRÉSENTATION D'UN SUCCESSEUR DANS LE CADRE DE LA CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE EXPLOITE SUR LE MARCHÉ "ALIMENTAIRE" - DEMANDE DE DÉROGATION - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, 92 / 308
Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Par délibération n°DL.2015-33 du 9 février 2015 et en vertu de l'article L.2224-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous avez fixé une durée d'activité sur les marchés de la commune d'Aix en Provence, de trois ans minimum, pour les titulaires d'une autorisation d'occupation qui souhaitent céder leur fonds de commerce et présenter un successeur.
Or, nous sommes parfois saisis par des commerçants non sédentaires titulaires n'ayant pas atteint les trois ans d'activité sur leur emplacement fixe, qui ont réussi à se constituer une clientèle propre et qui souhaitent, à titre exceptionnel, pour des raisons graves de santé ou familiales, obtenir l’autorisation de reprise de leur fonds de commerce avant le délai fixé à trois ans et présenter un successeur à la Ville avant le délai précité.
C'est en ce sens, Mes Chers Collègues, que je vous présente le cas de Madame Saâdia GHAZOUANE, abonnée sur le marché « Alimentaire » depuis le 1er septembre 2025, victime de problèmes de santé qui la contraignent à cesser son activité exercée sur le domaine public. Elle sollicite une procédure de cession telle que prévue par la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ACCORDER à Madame Saâdia GHAZOUANE, à titre dérogatoire, avant le délai des trois ans, le droit de présenter un successeur en vue de la cession de son fonds de commerce.
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 2
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre : NEANT
Se sont abstenus : Cyrille BLINT, Philippe KLEIN.
N'ont pas pris part au vote : NEANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance 93 / 308
MME LE MAIRE – 01.15, Michael, et tu déroules.
M. ZAZOUN – Oui Madame le Maire, Chers Collègues, de la 01.15 à la 01.19, il s'agit de dégrèvement de droits de places, c'est à dire de dégrèvement pour des forains et maraîchers absents temporairement pour des raisons de santé dûment justifiées bien sûr. Les dossiers sont accessibles à tous au service de gestion de l'espace public. Donc voilà, malheureusement pour ces gens-là, ils ont été touchés par des problèmes de santé, et il convient pour ces absences de dégrever.
La 01.20, c'est la présentation d'un successeur dans le cadre de la cession d'un commerce exploité sur le marché alimentaire. Un successeur parce que les 3 ans souhaités n'ont pas été atteints. Parce qu'encore une fois, la personne qui a acquis cette place il y a quelques temps, donc moins de 3 ans, a été touchée par des problèmes de santé. Et donc là aussi, dûment et plus que dûment justifié, le dossier bien sûr accessible à tous, aussi à la gestion, au service gestion de l'espace public. Donc il convient de l'autoriser à céder, puisque sa santé ne lui permet plus d'exploiter sur le marché son stand, de céder son stand pour qu'elle puisse récupérer au moins sa mise de fond. Elle est déjà assez pénalisée par la maladie. Je vous remercie.
MME LE MAIRE – Merci Michael. Y a-t-il des observations ? Oui, Philippe KLEIN.
M. KLEIN – Oui, merci pour cette présentation. Il y a une règle qui a été instituée effectivement, qui est la détention pendant 3 ans de ce qui constitue un fonds de commerce, en tout cas quelque chose d'assimilable, donc une valeur économique. Et dans l'exemple que vous nous proposez, et je m'étais déjà opposé d'ailleurs sur la question du principe, pas la question de la personne, parce que je crois qu'il faut favoriser ceux qui respectent ce délai de 3 ans par rapport à ceux qui ne le respectent pas, et que les conditions de l'exonération telles que vous nous le proposez ne permettent pas d'apprécier, alors qu'on a que 6 mois, c'est à dire que c'est quelqu'un qui a acheté une place en septembre 2025.
M. ZAZOUN - [Intervention hors micro]
M. KLEIN - Oui, alors on ne connaît pas le prix, on ne connaît pas le prix.
M. ZAZOUN – [Intervention hors micro]
M. KLEIN – On ne connaît pas, on ne connaît pas le prix, Monsieur ZAZOUN, on ne connaît pas le prix. Donc, si vous nous proposez, par exemple, que quelqu'un qui a acheté quelque chose 100 parce qu'il est malade, puisse être exonéré de ce délai de 3 ans pour le revendre 100, j'ai pas d'objection, ou 100 ou moins. Mais si c'est pour faire et le revendre 110, 120 ou 150, je ne peux pas être d'accord parce que c'est une distorsion, et c'est un traitement inégalitaire avec ceux qui respectent ce délai de 3 ans. Donc, si vous nous apportez cette précision de ce qu’on ne peut pas faire un bénéfice par cette exonération, je suis d'accord, et je voterai favorablement. Mais si nous n'avons pas ces éléments, dans le doute et par respect de ceux qui justement sont soumis à ce délai, nous serons obligés de nous abstenir.
M. ZAZOUN – Simplement une précision, le prix de vente ou d'achat ne me concerne pas, ne concerne pas la Ville. On est dans une dimension commerciale qui se fait d'un privé à un privé. La seule chose qui concerne la Ville, c'est que ça se passe sur le domaine public. Il y a la règle des 3 ans, mais il y a des cas exceptionnels, et j'en appelle à l'appréciation de chacun. Si vous êtes touché par la santé, vous ne l’avez pas choisi, donc c'est là où j'en appelle à l'intelligence des membres du Conseil pour accepter que la personne qui maintenant a de gros soucis, puisse ne pas perdre ce qu'elle a et le vendre. Mais il ne serait pas, je veux dire, de bon ton que l'élu délégué à la gestion de l'espace public ou même le service commence à se mêler de ce qui est de manière contractuelle, et vous le savez, vous êtes un avocat d'affaires entre deux personnes privées. Nous, c'est seulement la gestion sur le domaine public et là, le cas échéant, une règle qui me semble de bon sens face à la maladie. Je vous remercie. 94 / 308
MME LE MAIRE - Monsieur KLEIN.
M. KLEIN – Oui, une fois de plus, je comprends ce que vous êtes en train de dire, mais comprenez que moi je défends tous ceux qui respectent le délai de 3 ans, et qui parfois ont des difficultés de maladie qu'ils ne font pas valoir obligatoirement, et qui continuent à attendre ce délai là. Et donc, si je veux bien prendre en considération le caractère humain et si je veux bien comprendre que l'administration n'a pas à se mêler du caractère commercial, nous n'avons pas non plus la possibilité de faciliter une opération économique, favorable, positive, et donc ce que je dis, c'est qu’il appartient à la personne de nous demander, en même temps que l'exonération, qu'elle prend l'engagement de ne pas vendre plus cher. Et dans ces cas-là, je serai d'accord avec vous, et nous n'intervenons pas, et c'est elle qui nous demande cette exonération dans ces conditions.
M. ZAZOUN – L’important Philippe, dans cette délibération, c'est pas tant le prix de vente, c'est que la personne est malade. Sinon, on ne serait pas là aujourd'hui et elle ferait les 3 ans. Et c'est ce qu'elle souhaite à mon avis. Elle est malade, vous comprenez la différence ? Voilà, c'est tout. Donc c'est pour ça que je viens devant vous aujourd'hui. Si elle n'était pas malade, elle est venue acheter cette place avec enthousiasme. Donc je veux dire, vous déplacez le débat. Là, le problème, et je viens devant vous, c'est parce qu'elle est malade, encore une fois. J'ai rien d'autre à ajouter, je respecte votre point de vue, mais j'ai rien d'autre à ajouter.
MME LE MAIRE – Alors on va proposer… D'autres interventions sur le sujet de ces délibérations ? Bon, alors nous passons au vote
01.15 : Contre ? Abstention ?
01.16 : Contre ? Abstention ?
01.17 : Contre ? Abstention ?
01.18 : Contre ? Abstention ?
01.19 : Contre ? Abstention ?
01.20 : Sur le 01.20, on va de toute façon par principe faire une vérification. Bon, ben très bien.
01.21 RAPPORTEUR : Madame Mireille LAZARE
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA MUTUALISATION DES ENTRAINEMENTS CYNOTECHNIQUES ENTRE LA VILLE DU LUC EN PROVENCE ET LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, 95 / 308
Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Mireille LAZARE donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La convention annexée détaille un accord de partenariat officiel entre les Villes d'Aix-en-Provence et du Luc-en-Provence.
L'objectif principal est de mutualiser les entraînements de leurs brigades cynophiles respectives pour améliorer les compétences des binômes maître-chien.
Le texte précise les modalités logistiques, stipulant que les séances se dérouleront sur divers sites sans échange financier entre les communes.
Chaque ville conserve la responsabilité juridique de ses propres agents et animaux durant ces exercices communs.
Enfin, cette convention est établie pour une période de trois ans, renouvelable, afin de renforcer la coopération technique entre les deux services de police municipale.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette convention de partenariat entre les deux polices municipales.
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention de partenariat ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’élu délégué à la signer.
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT 96 / 308
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
01.22 RAPPORTEUR : Madame Mireille LAZARE
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : MODERNISATION DES COMMUNICATIONS RADIOPHONIQUES DE LA POLICE MUNICIPALE - ADOPTION DES CONVENTIONS DE SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT (INFRASTRUCTURES ET MATÉRIELS) AVEC L'ACMOSS POUR LE RÉSEAU RADIO DU FUTUR (RRF)- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Mireille LAZARE donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-2 et L. 2331-6 relatifs aux compétences de la commune en matière de sécurité et aux recettes d'investissement ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 132-1 et L. 512-1 ; VU le Code des postes et des communications électroniques, notamment les articles L. 32, L. 34-16 et L. 34-17 prévoyant la mise en œuvre du Réseau Radio du Futur (RRF) ;
VU le décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 portant création de l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) ; 97 / 308
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes ;
CONSIDÉRANT QUE :
En 2024, la Ville d’Aix-en-Provence a franchi une étape majeure dans la modernisation de ses outils de sécurité publique en signant une convention d’adhésion au Réseau Radio du Futur (RRF) avec l’ACMOSS. Cet engagement initial a acté la complète adhésion de la Police Municipale à ce dispositif national de pointe, visant à remplacer les réseaux radio actuels par un système de communication mobile à très haut débit (4G puis 5G) sécurisé et prioritaire.
Le RRF garantit une interopérabilité totale entre les forces de sécurité et de secours (Police Nationale, Gendarmerie, Pompiers, SAMU), permettant une coordination optimale lors d'interventions d'urgence ou de gestions de crises. Il offre également des services innovants tels que les échanges vidéo en temps réel, l'accès sécurisé aux données et la géolocalisation individuelle.
Afin de finaliser le déploiement opérationnel et de sécuriser les modalités financières de cette adhésion, il convient désormais d'approuver deux conventions spécifiques relatives au versement de subventions d'équipement. Ce mécanisme permet à la commune de contribuer aux dépenses d'investissement de l'ACMOSS en section d'investissement, ce qui entraîne en contrepartie une réduction substantielle des redevances mensuelles de fonctionnement dues pour l'utilisation du service.
EXPOSÉ DES CONVENTIONS :
La Convention de subvention pour les infrastructures du RRF :
• Objet : Financer les équipements constitutifs du cœur de réseau et des systèmes d’information du RRF.
• Durée : 10 ans.
• Bénéfice : En contrepartie, les 120 premières redevances mensuelles seront réduites de 1/120ème du montant total de la subvention.
1.La Convention de subvention pour les matériels RRF :
• Objet : Financer l'acquisition des terminaux (smartphones), tablettes et accessoires loués aux services communaux.
• Durée : 3 ans.
• Modalités : La subvention comprend un volet pour les mobiles (coût fixe de 360 € par terminal) et un volet pour les accessoires selon la commande. Le versement s'effectue en une seule fois à la signature.
• Bénéfice : Chaque terminal subventionné octroie un abattement de 10 € sur la redevance mensuelle pendant 36 mois.
Compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - APPROUVER les termes de la convention relative au versement de subventions d’équipement pour les infrastructures de l’ACMOSS ;
- APPROUVER les termes de la convention relative au versement de subventions d’équipement pour les matériels RRF ;
- AUTORISER Madame la Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
- DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune en section d’investissement.
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55 98 / 308
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Donc nous poursuivons, Mireille LAZARE
MME LAZARE - Madame le Maire, Mesdames et Messieurs, alors on vous demande d'approuver une convention de partenariat dans le domaine des entraînements cynotechniques. Il s'agit de mutualiser les entraînements des binômes maître-chien entre la ville d'Aix-en-Provence, nous en avons actuellement 4, et la Ville du Luc qui en compte un pour l'instant. Les sessions d'entraînement se dérouleront sur 3 sites principaux : le terrain d'entraînement de cynophiles de la police municipale d'Aix, les installations de la base d'Arienne des Milles et les installations du Luc. Cela a pour but d'améliorer leurs compétences techniques et leur efficacité, de renforcer la coopération interservices et de développer la formation continue. Chaque Ville conservera la responsabilité juridique de ses agents et de ses animaux. Cette convention est prévue pour 3 ans et ne donnera lieu à aucun échange financier entre les deux communes. Je vous remercie.
MME LE MAIRE – Merci Mireille. Y a-t-il des observations ou des questions ? Donc nous passons au vote.
01.21 : Contre ? Abstention ?
01.22, c’est bon, il n’y pas eu de… Contre ? Abstention ?
02.01 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° DL.2026-7 DU 27 MARS 2026 RELATIVE AUX DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE, CONCERNANT L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien 99 / 308
NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
En vertu de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Le Maire détient, d’une part, des pouvoirs propres (police municipale, gestion du personnel notamment), et, d’autre part, des compétences peuvent lui être déléguées par le Conseil Municipal sur le fondement de l’article L.2122-22 du CGCT.
Les délégations consenties, le sont pendant la durée du mandat, et ce à l’exception de celles consenties en application de l’article L.2122-22-3° qui en vertu de l’article L2122-22 dernier alinéa prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal. Cette délégation de compétences emporte dessaisissement du Conseil Municipal qui ne sera plus compétent pour délibérer dans les matières déléguées. Toutefois, l’article L.2122-23 du CGCT précise que :
« Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L.2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un
conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L.2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal. Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation. »
Au titre de l’article L.2122-22 (4°) du CGCT, le Conseil Municipal a ainsi délégué au Maire, la compétence « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 20 000 000 d’euros HT. ». Au vu du nombre de marchés et d’accords-cadres et de leurs montants traités par notre collectivité et afin de permettre au conseil municipal d’exercer sa compétence pour les marchés et les accords-cadres dont le montant serait supérieur à 1 000 000 d’euros HT, le montant maximum de la compétence déléguée doit être redéfini. Il convient de modifier ainsi le libellé de la délibération n°DL.2026-7 du 27 mars 2026 pour ce qui concerne la compétence déléguée au titre de l'article L.2122-22 (4°) de la manière suivante :
- En vertu de l’article L2122-22 4° : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 1 000 000 d’euros HT. 100 / 308
Les autres délégations de compétences déléguées dans le cadre de la délibération DL.2026-7 du 27 mars 2026 sont inchangées.
En conséquence et pour rappel, les compétences du conseil municipal déléguées au Maire sont les suivantes :
I – Définition du périmètre des délégations :
En vertu de l’article L.2122-22 1° : D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
En vertu de l’article L2122-22 3° : De procéder, dans les limites des inscriptions budgétaires, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1 du CGCT, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
Conformément aux recommandations formulées par la circulaire du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics, il convient de préciser cette délégation selon les conditions et limites définies ci-après.
Réalisation des emprunts
Les emprunts pourront comporter les caractéristiques suivantes :
- emprunts bancaires classiques, emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie, emprunts obligataires privées et/ou publics, libellés en euro,
- emprunts de catégories maximales 2 et C figurant dans le tableau de classification des risques établi par la Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales, dite Charte Gissler. 101 / 308
Tableaux des risques
Pour l'exécution de ces opérations, il sera procédé à la mise en concurrence d'au moins deux établissements spécialisés.
Opérations financières utiles à la gestion des emprunts
Les opérations financières utiles à la gestion des emprunts s’inscriront également dans les catégories maximales 2 et C figurant dans le tableau de classification des risques établi par la Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales, dite Charte Gissler.
- Réaménagement de la dette
Il s’agit des opérations de remboursements anticipés, refinancements et renégociations de contrats d’emprunts en cours souscrits par la collectivité.
Ces opérations devront répondre à un objectif de gain actuariel « avéré », ou d’amélioration des clauses contractuelles, ou de rééquilibrage de la structure d’indexation de la dette. - Opérations de couverture du risque de taux
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la commune souhaite recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d'éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d'éventuelles baisses.
Ces instruments permettent de modifier un taux (contrats d'échange de taux ou swap), de figer un taux (contrats d'accord de taux futur ou FRA, contrats de terme contre terme ou FORWARD/FORWARD), de garantir un taux (contrats de garantie de taux plafond ou CAP, contrats de garantie de taux plancher ou FLOOR, contrat de garantie de taux plafond et de taux plancher ou COLLAR).
En toute hypothèse, les opérations de couvertures sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l’encours de la dette sur lequel porte les opérations de couverture ne peut excéder l’encours global de la dette de la collectivité (seuil maximum retenu conformément aux critères arrêtés par le Conseil national de la comptabilité). 102 / 308
La durée des contrats de couverture ne pourra être supérieure à la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.
Ils ne pourront être conclus que pour rééquilibrer la structure d’indexation de la dette, ou obtenir un taux fixe ou une marge sur taux flottant plus avantageux que les meilleures offres bancaires faites au moment de leur souscription. Des primes ou commissions pourrons être versées à l’établissement financier pour un montant maximum de 2 à 3% du montant de l’opération réalisée. Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins deux établissements spécialisés.
Seul le Maire ou l’élu délégué aux finances seront habilités à signer ces décisions, et autorisés à lancer les consultations, retenir les offres les plus compétitives, passer les ordres pour effectuer l’opération retenue et signer les documents contractuels correspondants et les avenants éventuels, ainsi que résilier ou modifier les contrats déjà conclus.
En vertu de l’article L2122-22 4° : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 1 000 000 d’euros HT.
En vertu de l’article L2122-22 5° : De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
En vertu de l’article L2122-22 6° : De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
En vertu de l’article L2122-22 7° : De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
En vertu de l’article L2122-22 8° : De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
En vertu de l’article L2122-22 9° : D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
En vertu de l’article L2122-22 10° : De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euro(s) ;
En vertu de l’article L2122-22 11° : De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
En vertu de l’article L2122-22 12° : De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes
En vertu de l’article L2122-22 14° : De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
En vertu de l’article L2122-22 15° : D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article
L. 213-3 de ce même code dans la limite d'un montant d'un million d'euros; 103 / 308
En vertu de l’article L2122-22 16° : D’intenter au nom de la commune toutes actions en justice ou de défendre la commune dans toutes actions intentées contre elle, et la représenter, devant les juridictions administratives, civiles, pénales et spéciales en premier ressort, en appel et en cassation, tant en référé qu'au fond ; de déposer toutes plaintes devant les juridictions pénales y compris avec constitution de partie civile ; d’agir pour défendre les intérêts de la commune devant les instances en formation non contentieuses dans le cadre de procédures de règlement amiable ; de consigner, le cas échéant, les sommes requises dans le cadre des procédures prévues par le présent article ; de transiger avec les tiers dans la limite de 5 000 euros ;
En vertu de l’article L2122-22 17° : De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 75 000 euros par sinistre.
En vertu de l’article L2122-22 18° : De donner, en application de l'article L. 324- 1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
En vertu de l’article L2122-22 19° : De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
En vertu de l’article L2122-22 20° : De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de trente millions d’euros (30 000 000 €) ;
En vertu de l’article L2122-22 21° :D' exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code dans la limite d'un montant de 1 million d'euros ;
En vertu de l’article L2122-22 22°: D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite d'un montant de 1 million d'euros.
En vertu de l’article L2122-22 23° : De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
En vertu de l’article L2122-22 24° : D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
En vertu de l’article L2122-22 26° : De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions d'un montant maximum de dix millions d’euros (10 000 000 €) ;
En vertu de l’article L2122-22 27° : De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux et ce, dans tous les cas où les textes législatifs et réglementaires n’imposent pas une délibération spécifique pour l’approbation des travaux ou de l’opération par le Conseil Municipal
En vertu de l’article L2122-22 28° : D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 104 / 308
10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
En vertu de l’article L2122-22 29° : D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l' article L. 123-19 du Code de l'environnement ;
En vertu de l’article L2122-22 30° : D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 euros, somme fixée par le décret n°2026-118 du 20 février 2026. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;
En vertu de l’article L2122-22 31° : D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
II - Signature des décisions.
Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, les décisions prises en application de ces délégations peuvent être signées, dans le cadre de leur délégation de fonction, par les adjoints et les conseillers municipaux, sauf disposition contraire pour certaines compétences et précisées au I. Dans le cadre des présentes délégations de compétences, le maire pourra déléguer sa signature au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et aux responsables de services communaux, conformément à l’article L. 2122-19 du CGCT.
En cas d’empêchement du maire, la présente délégation de compétence subsistera et elle s’effectuera, le temps de l’empêchement, au bénéfice de l’adjoint ou du conseiller qui remplacera provisoirement le maire en application de l’article L. 2122-17 du CGCT.
III - Durée de ces délégations
Les délégations consenties, le sont pendant la durée du mandat, et ce à l’exception de celles consenties en application du 2122-22-3° qui en vertu de l’article L2122-22 dernier alinéa prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin aux délégations.
IV - Compte-rendu des décisions municipales
Le maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations de compétences.
Le conseil municipal prendra acte de ce compte rendu, les décisions municipales ne pouvant donner lieu à aucun vote en séance.
Compte tenu des informations qui précèdent, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - MODIFIER la délibération DL.2026-7 du 27 mars 2026 en ce qui concerne la compétence déléguée dans la cadre de l'article L 2122-22 (4°) du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- DÉLÉGUER au Maire, la compétence prévue par l'article L. 2122-22 (4°) du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) dans les limites et conditions définies par la présente délibération ;
- DIRE que les autres délégations de compétences déléguées dans le cadre de la délibération n° DL.2026-7 du 27 mars 2026 sont inchangées.
Présents et représentés : 55
Présents : 50 105 / 308
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – 02.01, modification de la délibération relative aux délégations de compétences du Conseil municipal au Maire. Alors en fait, lorsque nous avons voté cette délibération, je pensais qu’il y avait très peu de modifications et je me suis rendu compte qu'il y en avait eu une sur le montant effectivement qui ne passait pas, le montant des signatures que je pouvais effectuer, qui passait de 1 million à 20. Et je suis pas du tout d'accord avec ça. Donc j'ai demandé à ce que cela repasse à 1 million de manière à tout, à ce que tout ce qui est supérieur à 1 million vous soit présenté au Conseil Municipal en amont. Voilà.
On passe au vote. Contre ? Abstention ? Très bien. Merci.
02.02 RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : MODIFICATION DES MOYENS MIS A DISPOSITION DES GROUPES CONSTITUÉS- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : 106 / 308
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-28 et L.3121- 24 ;
Vu le principe de libre administration des collectivités territoriales ;
Considérant que, dans les communes de plus de 100 000 habitants, le fonctionnement des groupes d’élus peut faire l’objet de délibérations spécifiques ;
Considérant que les groupes d’élus se constituent par la remise au Maire d’une déclaration signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ceux-ci et de leur représentant ;
Considérant que le Conseil municipal peut affecter aux groupes d’élus des moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leurs missions ;
Considérant que ces moyens doivent être strictement proportionnés, exclusivement affectés à l’exercice du mandat des élus et respecter une liste limitative de dépenses ;
Considérant que ces moyens ne peuvent en aucun cas concourir au financement d’activités partisanes extérieures à l’assemblée délibérante ni de campagnes électorales ;
Considérant que l’exécutif de la collectivité demeure seul ordonnateur des dépenses ;
Article 1 - Constitution des groupes d’élus
Les groupes d’élus se constituent conformément aux dispositions de l’article L.2121-28 du Code général des collectivités territoriales et aux dispositions du règlement intérieur du Conseil municipal.
Article 2 - Mise à disposition de locaux
Il est attribué à chaque groupe d’élus constitué un local administratif meublé, d’une capacité adaptée à ses effectifs, situé dans le périmètre du centre ancien.
Ces locaux comprennent les équipements nécessaires à l’exercice des missions des groupes, notamment :
• la mise à disposition d’un bureau équipé ;
• l’accès aux équipements mutualisés de reprographie ;
• la mise à disposition d’au moins une ligne téléphonique fixe par local.
Les groupes d’élus peuvent également utiliser, selon les procédures de réservation en vigueur, les salles de réunion de l’Hôtel de Ville et de ses annexes.
Article 3 - Moyens matériels de fonctionnement
3.1 - Fournitures, documentation et moyens de bureau
Une dotation budgétaire annuelle est attribuée pour les dépenses de fournitures de bureau, de documentation et de frais d’économat.
Cette dotation est fixée à 500 € par agent affecté à un groupe d’élus, dans la limite des marchés publics en vigueur de la collectivité.
Cela comprend notamment :
• les fournitures administratives courantes ;
• les frais d’économat ; 107 / 308
• l’accès à une offre de presse quotidienne numérique pour chaque groupe d’élus ; • les dépenses de documentation nécessaires à l’activité des groupes.
3.2 - Frais de correspondance
Les frais de correspondance et de télécommunications sont pris en charge par le budget de la collectivité, dès lors qu’ils sont exposés au seul titre de l’activité des groupes d’élus.
Ils comprennent notamment :
• les frais d’affranchissement ;
• les abonnements de téléphonie fixe ;
• les frais liés aux communications électroniques (internet).
Ces frais sont pris en charge dans la limite d’un plafond annuel de 1 000 € par groupe d’élus.
3.3 - Équipements
Dans le respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment des articles L.2121-28 et L.3121-24, relatifs aux moyens mis à disposition des groupes d’élus et à la liste limitative des dépenses pouvant être prises en charge, la collectivité peut procéder à l’acquisition d’équipements informatiques et de télécommunication strictement nécessaires à l’exercice de leurs missions. Conformément à ces dispositions, les dépenses d’équipement prises en charge doivent se rattacher aux catégories suivantes :
• Matériels de bureau ;
• Documentation ;
• Correspondance ;
• Télécommunications fixe.
Les équipements mis à disposition seront les mêmes que ceux mis à disposition des services municipaux et tels que prévus par les marchés publics contractés par la ville.
Ces équipements comprennent notamment :
• des ordinateurs ;
• des téléphones fixes.
• Afin de garantir le respect des principes de bonne gestion des deniers publics, d’équité entre les groupes et de proportionnalité des moyens alloués :
• les acquisitions sont réalisées exclusivement dans le respect des règles de la commande publique ;
• les équipements demeurent la propriété exclusive de la collectivité ;
• ils font l’objet d’un inventaire et d’un suivi administratif ;
• leur utilisation est strictement limitée à l’exercice des missions des groupes d’élus ; • leur renouvellement est encadré par des critères objectifs tenant notamment à l’obsolescence, à la sécurité ou à l’évolution des besoins professionnels.
En outre, afin d’assurer un encadrement financier strict et proportionné, les dépenses afférentes à ces équipements ne peuvent excéder un plafond fixé à 6 % de l’enveloppe globale annuelle allouée aux groupes d’élus. Ce plafond constitue un maximum, apprécié à l’échelle de la collectivité, et non un droit de tirage automatique pour chaque groupe. Sa mobilisation est subordonnée aux besoins effectivement justifiés.
Enfin, l’exécutif de la collectivité est seul compétent pour engager, liquider et mandater ces dépenses, ainsi que pour signer tout acte afférent à leur acquisition, dans le respect des règles budgétaires et comptables applicables.
Article 4 – Moyens humains
Conformément à l’article L.2121-28 du Code général des collectivités territoriales, le Maire peut, dans les conditions fixées par le Conseil municipal et sur proposition des représentants de chaque groupe, affecter aux groupes d’élus une ou plusieurs personnes.
Le Conseil municipal ouvre au budget de la commune, sur un chapitre spécialement créé à cet effet, les crédits nécessaires à ces dépenses, sans qu’ils puissent excéder 30 % du montant total des indemnités 108 / 308
versées chaque année aux membres du Conseil municipal, charges sociales incluses. La répartition de cette enveloppe est effectuée proportionnellement au nombre de conseillers municipaux appartenant à chaque groupe d’élus.
Dans le respect des dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, la qualification et le nombre de collaborateurs sont laissés à l’appréciation des présidents de groupe, dans la limite des crédits alloués.
La rémunération est fixée dans le respect de l’enveloppe budgétaire attribuée à chaque groupe, en tenant compte de l’expérience professionnelle, des diplômes, des fonctions exercées et du niveau de responsabilité.
Article 5 – Encadrement juridique
Les moyens mis à disposition des groupes d’élus :
• sont exclusivement destinés à l’exercice du mandat des élus ;
• ne peuvent financer des activités à caractère partisan extérieur à l’assemblée délibérante ; • respectent strictement la liste des dépenses autorisées par le Code général des collectivités territoriales, notamment celles prévues à l’article L.3121-24, applicable par analogie.
Article 6 – Dispositions budgétaires et exécution
Le Maire est l’unique ordonnateur des dépenses afférentes aux moyens alloués aux groupes d’élus. Les crédits correspondants sont inscrits chaque année au budget de la collectivité, dans un chapitre spécifiquement créé à cet effet.
Les dépenses sont exécutées dans le respect des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales.
Article 7 – Dispositions finales
Le Conseil municipal :
- RETIRE la délibération n°DL.2026-14 du 03 avril 2026 relative aux moyens mis à disposition des groupes constitués ;
- APPROUVE le dispositif de mise à disposition de moyens aux groupes d’élus ainsi défini ; - FIXE à 30 % du montant total des indemnités versées aux membres du Conseil Municipal le plafond des crédits consacrés à ces moyens, conformément au maximum légal autorisé ; - AUTORISE la création des emplois de collaborateurs de groupes politiques dans les conditions précitées ;
- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget de la collectivité, sur les chapitres et fonctions prévus à cet effet.
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance 109 / 308
MME LE MAIRE – Eric CHEVALIER, où est-il tout à coup ? Bon, je vais le présenter à sa place. 02.02, modification des moyens mis à disposition des groupes constitués.
Y a-t-il des remarques ou bien… ? Non. Des questionnements ? Contre ? Abstention ?
02.03, Commission d'appel d'offres, désignation des représentants du Conseil municipal. Donc, nous allons constituer un bureau de vote avec Loris MARTIN, Sébastien NOURIAN et Kayane BIANCO pour assurer les fonctions d'assesseur, le secrétaire étant Loris MARTIN, le plus jeune de l'assistance. Pour le prochain
Fin de la 2ème partie
Début de la 3ème partie
MME LE MAIRE – Aix pour Vous, Philippe KLEIN. Oui Cyril DI MEO
M. DI MEO – Madame la Maire, Mes Chers Collègues, nous ne sommes pas d’accord avec le découpage que vous proposez qui n’as pas de fondement statistique et proportionnel, c’est-à-dire qu’en fait s'il y a 15 membres et si on prend les 74 % et quelques poussières que représente votre équipe, ça lui fait 11 places. Si on prend les 9 membres de notre groupe, ça lui fait 2,4 membres. Et si on prend les 2 listes et pas groupe, enfin une liste, un groupe, on est à moins de un poste. Donc en fait la seule répartition à peu près proportionnelle serait 11 - 2 - 1 et 1 si on était sur les plus forts restes, ça serait un peu différent si on prenait la plus forte moyenne. Donc vous n'avez pas appliqué une règle de proportionnalité dans le décompte que vous avez fait. Je vous invite à prendre une calculette et à calculer combien font 41 sur 55, 9 sur 55, et vous trouverez, vous trouverez des proportions qui sont pas du tout le 12 – 1 – 1 que vous nous proposez.
M. GAETA – Oui effectivement, c'est pas strictement proportionnel. C'est une proposition qu'on vous fait puisqu'on a une grande liberté. Effectivement, 74 et demi pour la majorité, 25 et demi pour l'opposition, 7,5 - 2,5, bon, on fait une proportion, et on vous propose donc cette composition.
MME LE MAIRE – Non mais, je veux dire que sur la proportionnelle, nous devons avoir 3 postes.
M. PENA – Non mais pardon Monsieur, donc vous traitez, vous traitez à égalité les 3 groupes de l'opposition après avoir pris, oui, 2 groupes et demi, après avoir pris évidemment l'essentiel des sièges, et vous traitez à égalité 9 élus et 2 élus. Je trouve ça curieux comme proposition.
M. TESSIER – Pour le dire autrement, la proposition telle qu'elle est formulée, si l'on s'en tient à ce qu'est au sens strict, une règle de 3 n'est pas une proposition proportionnelle. C'est aussi simple que ça.
M. GUERRERA - Alors que c'est écrit noir sur blanc proportionnel dans la délibération.
MME LE MAIRE – Oui, en fait, c'est plus juste une représentation, j'en ai le sentiment, des sensibilités, voilà. Bon, bah on peut faire un vote là-dessus. Voilà. Qui est effectivement… Comment ? Ah oui ! Bah Frédéric va l'organiser, très bien. On va organiser un vote là-dessus. Ah bah pour voir effectivement ce que… C'est pas statutaire non plus. Donc nous, on est resté sur un partage des sensibilités, de manière à ce que tout le monde puisse avoir sa voix et être représenté.
M. DI MEO – Bah d'une part, vous changez la… d'une part, vous changez la règle par rapport au mandat précédent, puisque dans le mandat précédent, c'était une règle de proportionnalité. Donc là, vous avez inventé une nouvelle règle. Pourquoi ? On ne le sait pas. Et deuxième chose, puisqu'il y avait par exemple pour l'opposition plusieurs membres de l'opposition, 2 pour le groupe d' « Aix en partage », et 110 / 308
plusieurs pour le groupe de Madame PETEL. Donc on comprend pas pourquoi vous avez d'un coup changé la règle. Et ensuite, je vous invite à prendre une calculatrice, à faire 41 sur 55 qui fait 74 et des poussières, ensuite à faire 9 sur 55 qui fait 11 et des poussières, et à prendre…. Non mais je vous assure pour le faire en 2nde, et à prendre 15 places x 75,5 % ,15 places x 11 % et vous aurez….
MME LE MAIRE – L’ancienne mandature, il y avait combien de places pour l’opposition ? Il y avait le même nombre ?
M. DI MEO – Donc vous aurez… Donc, il n’y a pas de raison de changer la règle, et il n’y a pas de raison de ne pas respecter la proportionnalité, vu que vous avez la proportionnalité.
MME LE MAIRE – Mais il y en avait combien ?
M. GAETA – [Intervention hors micro]
MME LE MAIRE - Oui, il y avait 2 personnes. Est-ce qu'il y a un statut ?
M. GAETA – [Intervention hors micro]
MME LE MAIRE – Il n’y a pas de statut.
M. GAETA – [Intervention hors micro]
MME LE MAIRE – Et on était 12 aussi ?
M. GAETA – [Intervention hors micro]
MME LE MAIRE – Et là, sur le plan proportionnel, il y en a 3.
M. GAETA – [Intervention hors micro]
MME LE MAIRE – Il ne faut pas faire d'erreurs sémantiques, parce que sinon…
[Discussion hors micro]
M. GUERRERA – Madame la Maire, s'il vous plaît, on ne va pas…
MME LE MAIRE – Chut, s'il vous plaît, s'il vous plaît. Donc moi, ce que je propose sur la 02.06, parce que je veux vraiment que chacun, chaque liste soit représentée, et que si on reste effectivement dans le ratio actuel, ce n'est pas possible. Donc… ben non… Eh ben oui, donc ça en rajoute un, c'est bien ce que je dis.
M. GUERRERA – Oui mais Madame le Maire…
MME LE MAIRE – Hervé, s'il te plaît, s'il te plaît.
M. GUERRERA – Je demande la parole après.
MME LE MAIRE – Donc ce qu'on va faire, c'est qu'effectivement, je vais en rajouter un, mais bon, c'était quand même une fleur de faire en sorte que la liste, que la liste « Aix pour vous » soit aussi représentée. Donc là, je fais une… voilà, j'adapte, j’adapte. Philippe KLEIN.
M. KLEIN – Merci merci beaucoup, Madame le Maire, j'apprécie, d'autant que nous sommes 111 / 308
bénéficiaires de ce propos, donc j’apprécie beaucoup. Mais je voudrais quand même dire que le texte qui permet ou qui est… dont s'empare l'opposition de « Aix avenir » considère et ne va pas jusqu'au bout. C’est-à-dire qu’il dit que « la Commission doit faire l'objet d'une représentation proportionnelle ». Et si on s'était arrêté là, légalement, ils auraient eu raison, mais le texte nous dit « une représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'Assemblée communale ». Et donc je considère que votre position, Madame, qui concerne la représentation proportionnelle, et nous existons, pour permettre l'expression pluraliste est l'interprétation légale littérale de ce texte, et non point celle de la proportionnelle mathématique qui vous est opposée aujourd'hui. Donc, un, j'apprécie, deux, j'apprécie moins que l'on veuille, bien évidemment…
MME BAILLEUL – Vous n'avez pas compris. À aucun moment, on n’a jamais…
M. KLEIN – Vous disiez….
MME BAILLEUL – Ah non, non…
MME LE MAIRE – Magali, on ne prend pas la parole sans la demander.
M. KLEIN – J'ai compris que vous vouliez supprimer un membre de la majorité pour permettre l'expression de tous les groupes.
M. PENA – On ne veut rien supprimer, on ne veut pas vous supprimer, rassure, je te rassure…
MME LE MAIRE – Marc, c’est pareil, on demande la parole avant de la prendre, et il y a Hervé GUERRERA qui l’a demandée en amont.
M. GUERRERA – Oui, contrairement à ce que vous dites, mon cher collègue, on entend supprimer personne, il faut écouter ce qu'on dit, et non pas partir dans des fantasmes. Moi, ce que je voudrais rappeler, c'est que vous avez une majorité conséquente, 10, 10 élus, ce n'est pas rien, c'est conforme. Et donc on vous demande à la fois d'appliquer une règle qui soit conforme à l'histoire. Moi, je me rappelle du temps de BALDO où il y avait 2 représentants pour notre groupe, et la règle qu'on vous demande d'appliquer et qui correspond effectivement à ce qui a écrit, une règle qui est à la fois une règle historique dans la Ville et une règle qui correspond au calcul proportionnel. Et on vous remercie de l'effort que vous faites pour représenter tout le monde. Mais cet effort ne saurait pas être fait au détriment de ce que nous représentons, à savoir avoir 2 titulaires dans cette Commission. Merci.
MME LE MAIRE – Merci, mais c'est ce que j'ai dit en amont, voilà de vos propos.
M. GUERRERA – Eh ben alors, c'est parfait.
MME LE MAIRE – J’ai dit que c'est effectivement on allait faire une exception, on allait faire un effort là-dessus. Mais je veux quand même souligner que si je n'avais pas fait cet effort, vous n'auriez pas été pour une représentation pluraliste.
Contre ? Abstention ? Parfait.
02.05 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER (CCF) - DÉSIGNATION DES 112 / 308
REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), en ses articles R.2222-1 à R.2222-6, impose aux collectivités territoriales de créer une Commission de Contrôle Financier (CCF), chargée de contrôler l’exécution des conventions financières passées avec les entreprises, au titre d’une Délégation de Service Public (DSP), d’un marché public de services publics, d’un contrat de partenariat lorsqu’il comprend la gestion d’une mission de service public, d’un prêt ou d’une garantie d’emprunt (article R. 2252-5 du CGCT).
Ainsi, dans toute commune ou établissement ayant plus de 75 000 euros de recettes de fonctionnement, les comptes mentionnés à l'article R. 2222-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sont examinés par une commission de contrôle.
La Commission de Contrôle Financier (CCF) est un organe consultatif des collectivités territoriales, dont la mission est d’exercer un contrôle sur place et sur pièces.
Elle est distincte de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) prévue à l’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le contrôle porte sur :
- les opérations financières entre la collectivité et son contractant,
- l’équilibre financier du contrat au travers de la vérification des comptes détaillés de l’exécution de la convention. 113 / 308
La CCF, dont la composition est librement fixée par le Conseil Municipal, peut bénéficier, dans le cadre de ses missions de contrôle, de l’assistance d’un prestataire extérieur, choisi au regard de son expertise en la matière.
Un rapport écrit de la CCF pour chaque convention soumise à son contrôle, sera établi annuellement et joint aux comptes de la Ville, afin de servir de justification à la recette ou à la dépense résultant du règlement. Il s’agit d’un document administratif communicable au sens de la loi du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs.
La tenue de ladite commission aura lieu avant celle de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), afin d’apporter à ses membres, les éléments financiers nécessaires à leur exercice. Le rapport annuel de la délégation de service public constitue un élément essentiel pour le contrôle financier du délégataire. Néanmoins, il est également assuré par la Commission de Contrôle Financier.
Il est proposé la composition suivante : 8 membres du Conseil Municipal :
• Le Maire Président de droit ou son représentant,
• 4 représentants pour le groupe de la majorité,
• 3 représentants pour les groupes d’opposition. (1 pour chaque liste représentée)
Enfin, en application des dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une nomination ou une présentation est votée au scrutin secret et après deux tours, si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix l’élection est acquise au plus âgé. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si la seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le Maire.
Les candidatures devront être déposées, au plus tard 48H avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville – 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr
Compte tenu de ces éléments, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - DÉCIDER que la commission de Contrôle financier sera composée de membres du Conseil Municipal :
• Le Maire, Président de droit ou son représentant,
• représentants pour le groupe de la majorité
• représentants pour les groupes d’opposition soit 1 pour chaque liste représentée - DÉCIDER à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations ; - PROCÉDER à la désignation des membres de la Commission de Contrôle Financier.
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55 114 / 308
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont été désignés :
Liste 1 « Passionnément Aixois »
Candidats titulaires :
Madame Frédérique DUMICHEL
Madame Perrine MEGGIATO
Madame Julie DAVICO-PAHIN
Monsieur Loris MARTIN
3 suivants de liste :
Monsieur Jonathan AMIACH
Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL
Madame Anne MEYER-HEINE
Liste 2 « Aix Avenir »
Candidat titulaire :
Madame Magali BAILLEUL
Liste 3 « Agir pour Aix»
Candidat titulaire :
Monsieur Jean-Louis GEIGER
Liste 4 « Aix Pour Vous »
Candidat titulaire :
Monsieur Cyrille BLINT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
02.06 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : COMMISSION MUNICIPALE D'URBANISME - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam 115 / 308
HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Selon les dispositions de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. »
La Commission Municipale d’Urbanisme, créée par délibération n° DL.2020-84 du 24 juillet 2020, est chargée de formuler des avis sur les questions touchant aux autorisations réglementaires d’urbanisme présentant un intérêt particulier soit par leur importance, soit par leur localisation, soit par les questions d’urbanisme qu’elles peuvent poser.
Elle est composée de 16 membres et présidée par le Maire ou son représentant. En fonction de l’ordre du jour, pourront également être conviés les élus de quartiers concernés ainsi que les représentants des services municipaux, l’Architecte Conseil de la Ville et les représentants d’autres collectivités et de l’Etat (Architecte des Bâtiments de France, SDIS,…), en tant que de besoin.
Les membres de cette commission sont désignés suivant le système de la représentation proportionnelle avec une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée municipale au jour de la création de cette commission soit :
- 12 membres pour la majorité
- 3 membres pour la représentation de l’opposition (1 représentant par liste)
En application des dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une nomination ou une présentation est votée au scrutin secret et après deux tours, si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix l’élection est acquise au plus âgé. 116 / 308
Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il est donné lecture par le Maire. Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix.
Les candidatures devront être déposées au plus tard 48H avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville - 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr
Compte tenu de ces indications, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - DÉCIDER, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette désignation ; - PROCÉDER à la désignation, dans les conditions précitées, de 16 représentants devant siéger à la Commission Municipale d’Urbanisme.
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont été désignés
Liste 1 « Passionnément Aixois »
Monsieur Olivier NASLES
Monsieur Jean-Christophe GROSSI
Monsieur Eric CHEVALIER
Madame Solène TRIVIDIC
Monsieur Laurent DILLINGER
Monsieur Patrick ARDIZZONI
Monsieur Michaël ZAZOUN
Madame Brigitte BILLOT
Madame Julie DAVICO-PAHIN
Monsieur Marc CECCALDI
Madame Marie-Pierre SICARD DESNUELLE
+ l’élu de quartier désigné
Liste 2 « Aix Avenir »
Monsieur Cyril DI MEO 117 / 308
Monsieur Hervé GUERRERA
Liste 3 « Agir pour Aix »
Monsieur Jean-Pierre RAYNE
Liste 4 « Aix Pour Vous »
Monsieur Philippe KLEIN
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
02.07 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : CRÉATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE DES DOMANIALITÉS ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Selon les dispositions de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil, soit par l’administration, soit à l’initiative d’une de ses membres.
Ces commissions permettent d’étudier les dossiers et projets de délibérations soumises au Conseil. Le 118 / 308
Maire en est le Président de droit.
Il vous est proposé de créer la Commission Municipale des Domanialités, commission qui sera chargée de formuler des avis sur les questions touchant aussi bien à l’entretien de l’existant, dans les domaines du bâtiment, de la voirie et des réseaux, qu’aux demandes de prise en charge par la Ville de voies ou d’équipements publics qui seront soumis par délibération au Conseil Municipal.
Par ailleurs, dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de l’expression pluraliste des élus de l’Assemblée communale avec une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’Assemblée municipale au jour de la création de cette commission.
Elle sera composée de 15 membres. En fonction de l’ordre du jour, pourront également être conviés les élus de Quartiers concernés ainsi que les représentants des services municipaux.
Les membres de cette commission sont désignés suivant le système de la représentation proportionnelle avec une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’Assemblée municipale au jour de la création de cette commission, soit 15 membres :
- 12 membres issus de la majorité
- 3 membres issus de l’opposition (1 par liste représentée)
Enfin, en application des dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une nomination ou une présentation est votée au scrutin secret et après deux tours, si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix l’élection est acquise au plus âgé. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pouvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le Maire.
Les candidatures devront être déposées au plus tard 48H avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville - 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr.
Compte tenu de ces indications, je vous demande, Mes Chers Collègues de bien vouloir : - APPROUVER la création de la Commission municipale des Domanialités ; - DÉCIDER, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à cette désignation ; - PROCÉDER à la désignation, dans les conditions précitées, de 15 représentants devant siéger à la Commission Municipale des Domanialités.
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55 119 / 308
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont été désignés :
Représentants au sein de la Commission :
Liste 1 « Passionnément Aixois » :
Monsieur Olivier NASLES
Madame Solène TRIVIDIC
Madame Dominique AUGEY
Monsieur Eric CHEVALIER
Monsieur Patrick ARDIZZONI
Monsieur Michaël ZAZOUN
Madame Antonia SARASAL
Madame Julie DAVICO-PAHIN
Monsieur Marc CECCALDI
Monsieur Marc FERAUD
Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA
+ l’élu de quartier
Liste 2 « Aix Avenir »
Madame Eva TALHA
Monsieur Hervé GUERRERA
Liste 3 « Agir pour Aix »
Pas de représentants
Liste 4 « Aix Pour Vous »
Monsieur Philippe KLEIN
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. PENA – Madame le Maire, une remarque
MME LE MAIRE – Non, non, non, non, on ne va pas rester pendant des heures.
M. PENA – Si, une dernière remarque générale…
MME LE MAIRE – Non, non, non, après la 02.07.
M. PENA – Générale, je le dis à M. GAETA, je l’ai dit au début, vous ne pouvez pas traiter les oppositions de la même manière, ce n’est pas possible.
MME LE MAIRE – Non, ça suffit ! 02.07, désignation de la Commission municipale des domanialités et désignation des représentants du Conseil Municipal.
M. PENA – Il faut que vous changiez votre méthode de logique, nous sommes 9, 9, pas 1, 9… 120 / 308
MME LE MAIRE - 12 membres, 12 membres de la majorité, 3 de l'opposition : Olivier NASLES, Solène TRIVIDIC, Dominique AUGEY, Eric CHEVALIER, Patrick ARDIZZONI, Michaël ZAZOUN, Antonia SARASAL, Julie DAVICO-PAHIN, Marc CECCALDI, Marc FERAUD, Pierre-Emmanuel CASANOVA et l’élu de quartier concerné.
1 représentant pour chacune des listes d'opposition :
« Aix Avenir » : Eva TALHA
« Agir pour Aix », toujours pas de candidature ? Non
« Aix pour vous », Philippe KLEIN.
Donc deux, là aussi, c'est une représentation proportionnelle pour « Aix Avenir ». Y a-t-il une autre candidature ? Hervé GUERRERA ? Très bien.
02.08 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : CORRECTION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE L'AGENCE D'URBANISME PAYS D'AIX-DURANCE (AUPA)- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues, 121 / 308
L'Agence d'Urbanisme Pays d'Aix Durance (AUPA) est une association régie par la loi 1901 qui regroupe différents partenaires : Etat, Collectivités Locales, Chambres Consulaires et toutes personnes morales publiques ou privées concernées par l'objet de l'Agence.
Ses interventions s'inscrivent dans les objectifs définis à l'article L 132-6 du Code de l'Urbanisme : - suivre les évolutions urbaines et développer l’observation territoriale ;
- participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement et à l’élaboration des documents d’urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme intercommunaux ;
- préparer les projets d’agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci d’approche intégrée et d’harmonisation des politiques publiques ;
- contribuer à diffuser l’innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine ;
- accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux stratégies urbaines.
Suivant délibération n° DL.2026-22 en date du 03 avril 2026, le Conseil Municipal a désigné : - 1 titulaire et 1 suppléant pour l’Assemblée générale de l’AUPA,
- 7 représentants au Conseil d’administration de l’AUPA,
- 3 observateurs.
Or les statuts de l’organisme mentionnant en leurs articles 6 et 7
- 1 seul représentant à l’Assemblée générale,
- 2 représentants pour le Conseil d’administration.
Il y a lieu de modifier la délibération et de procéder à une nouvelle désignation des représentants à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration, les 3 observateurs restant inchangés.
Selon les dispositions de l’article L2121-21 du C.G.C.T, une nomination ou une présentation est votée à bulletin secret ; après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Les listes de candidats devront être déposées à La Direction Assemblées et Vie Institutionnelle 48 heures au plus tard avant la séance.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste après appel de candidature et il en est donné lecture par le maire.
Compte tenu de ces indications, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir : - MODIFIER la délibération n°DL.2026-22 en date du 03 avril 2026 en ce qu’elle a désigné 2 représentants à l’Assemblée Générale et 6 représentants au Conseil d’administration de l’AUPA ;
- DÉCIDER, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à cette désignation ; 122 / 308
- PROCÉDER à la désignation des deux représentants au sein du Conseil d'Administration ainsi que du représentant au sein de l'Assemblée Générale Ordinaire de l’AUPA dans les conditions exposées ci-dessus.
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 9
Suffrages Exprimés : 46
Pour : 46
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Magali BAILLEUL Cécile CRISTOFARI Agnès DAURES Cyril DI MEO Clément FREL-CAZENAVE Hervé GUERRERA Marc PENA Eva TALHA David TESSIER
Ont été désignés :
Pour l’Assemblée Générale :
Monsieur Eric CHEVALIER
Monsieur Olivier NASLES
Pour le Conseil d’Administration :
Madame Sophie JOISSAINS
Monsieur Olivier NASLES
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – 02.08, alors là, c'est moins sympathique, correction d'une erreur matérielle : désignation des représentants du Conseil Municipal auprès de l'agence d'urbanisme Pays d'Aix Durance, donc l’AUPA. Il y a une candidature pour chaque siège à pourvoir. Sont représentés : - 2 représentants pour l'AG. Pourquoi il y a marqué une candidature ? Éric CHEVALIER et Olivier NASLES,
- 2 représentants pour le Conseil d'administration : Sophie JOISSAINS, Olivier NASLES.
Contre ? Abstention ?
02.09 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : MISSION LOCALE DU PAYS D'AIX - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION MISSION LOCALE DU PAYS D'AIX- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille 123 / 308
BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La Mission Locale du Pays d’Aix (MLPA) est une association qui remplit une mission de service public pour l'insertion socio-professionnelle. Elle accompagne les jeunes de 16 à 25 ans pour résoudre des problématiques multidimensionnelles telles que l'accès à un logement, à une formation, un emploi, aux soins, aux loisirs... Elle assure ainsi des fonctions d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement vers un emploi durable.
Cette structure gère également la « garantie jeunes », dispositif permettant l’accès à l’autonomie et l’insertion durable dans un emploi ou l’entrée en formation. Généralisée à compter du 1er janvier 2017, c’est une des modalités, la plus intensive, du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie. C’est un droit ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans en situation de précarité qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en étude (NEET).
Pour accompagner la dynamique de la structure et contribuer à lutter contre le chômage des jeunes, chaque commune adhérente participe financièrement au fonctionnement général de la Mission Locale.
Selon les statuts de la Mission Locale du Pays d'Aix, le Conseil Municipal doit désigner 6 représentants au sein du Conseil d'Administration, en plus du Maire. En effet, « Le Maire d'Aix-en-Provence est Président de droit de la Mission Locale du Pays d'Aix et peut déléguer cette présidence à une personnalité de son choix, qu'il aura désignée parmi les membres du Conseil d'Administration » (article 5).
En application des dispositions de l'Article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une nomination ou une présentation est votée au scrutin secret et après deux tours si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, un troisième tour à la majorité relative détermine le résultat de l'élection. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce 124 / 308
mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour un poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le Maire.
Les candidatures devront être déposées, au plus tard 48 heures avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville – 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr
Compte tenu de ces indications, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - DÉCIDER à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à ces désignations ; - PROCÉDER à la désignation de 6 représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de la Mission Locale du Pays d'Aix.
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Cyrille BLINT
Ont été désignés
6 représentants au sein du Conseil d’Administration :
Liste 1 « Passionnément Aixois »
Monsieur Eric CHEVALIER
Madame Elisabeth HUARD
Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL
Madame Stéphanie BRAISE
Madame Brigitte DEVESA
Madame Laure SCANDOLERA
+ 2 observateurs :
Madame Agnès DAURES
Monsieur Philippe KLEIN
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
02.10 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur GROSSI Jean-Christophe, Monsieur MARTIN Loris Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : COMMISSION CONSULTATIVE DE SÉLECTION DES CANDIDATS AUX NUITS D'AIX ET CHALETS DE NOËL - DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL- Décision du Conseil 125 / 308
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Chaque année, la Ville d’Aix-en-Provence organise deux événements majeurs pour promouvoir l'attractivité de la commune : en décembre, avec le marché de Noël qui accueille 49 exposants dans des chalets en bois fournis par la Ville, et en juillet et août lors des « Nuits d’Aix ».
Conformément à la délibération n° DL.2020-87 en date du 24 juillet 2020 portant sur la création de la Commission consultative de Sélection des candidatures lors des manifestations intitulées les Nuits d’Aix et les Chalets de Noël, il convient de désigner les membres du Conseil Municipal composant cette commission et d’en modifier la composition concernant les organismes extérieurs.
En application de l’article L. 2121-22 du CGCT « Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ».
En application de ces dispositions la composition de la commission sera la suivante :
Membres permanents :
- Président : Le Maire ou son représentant, l’adjoint délégué à la coordination du choix des exposants aux « Nuits d’Aix » et au « Marché de Noël »
- membres de l'assemblée délibérante, soit 3 représentants issus de la majorité et 2 représentants issus de l’opposition. 126 / 308
Organismes extérieurs invités :
- 1 représentant de l’Office du Tourisme
- 1 représentant de la Chambre des métiers et de l’artisanat
- 1 représentant de la Chambre de commerce et d’industrie
- 1 représentant des Santonniers du pays d’Aix
Selon les dispositions de l'article L.2121-21 du C.G.C.T, une nomination ou une présentation est votée à bulletin secret ; après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste après appel de candidature et il en est donné lecture par le maire.
L'élection des membres titulaires de la commission aura lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes pourront comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires à pourvoir mais également plus de noms afin de permettre le remplacement d’un membre titulaire selon les modalités décrites ci-après.
Il sera pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission par le conseiller inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Les candidatures devront être déposées, au plus tard 48H avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville – 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr.
Compte-tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - DÉCIDER de fixer à 6 les membres permanents composant la Commission consultative de sélection des candidats aux nuits d’Aix et Chalets de Noël, soit :
• 1 Président
• 3 représentants issus de la majorité
• 2 représentants issus de l’opposition
- DÉCIDER à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette désignation ; - PROCÉDER à la désignation dans les conditions précitées des 5 représentants du Conseil Municipal devant siéger à la Commission Consultative de Sélection des candidatures ; - AUTORISER Madame le Maire à arrêter la composition définitive de la Commission Consultative de Sélection des candidatures.
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0 127 / 308
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont été désignés
Liste 1 « Passionnément Aixois »
Monsieur Jonathan AMIACH
Madame Karima ZERKANI RAYNAL
Madame Perrine MEGGIATO
Liste 2 « Aix Avenir »
Madame Cécile CRISTOFARI
Liste 3 « Agir pour Aix »
Pas de représentants
Liste 4 « Aix Pour Vous »
Monsieur Philippe KLEIN
Monsieur Jean-Christophe GROSSI sera désigné représentant du Maire et assurera la présidence de la Commission.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
02.11 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SIÉGEANT AU COMITE CONSULTATIF DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE PROXIMITÉ- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : 128 / 308
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Entre 2023 et 2024, la Ville d’Aix-en-Provence a mis en place des périmètres de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité dans le centre-ville, dans les noyaux villageois et cinq autres périmètres (Encagnane, Jas de Bouffan, Pont de Béraud, Pont de l’Arc et Pont des Trois Sautets) pour mieux observer, réguler et maîtriser les implantations commerciales au travers du droit de préemption commercial.
Cet outil permet aux communes d’intervenir pour le maintien de la diversité des activités commerciales et artisanales, de lutter contre la transformation des locaux commerciaux en bureaux, logements ou services tertiaires et de faciliter l’installation de nouveaux commerçants et artisans dans les secteurs urbains fragilisés mais également de favoriser la ville du quart d’heure.
Pour autant, cette prérogative doit conserver un caractère exceptionnel, motivée par l’intérêt général, et limiter l’atteinte portée à la liberté de cession des fonds et de transmission des entreprises. Sa mise en œuvre doit être étudiée au regard de la liberté du commerce et de l’industrie, de la liberté d’entreprendre, d’exploiter mais aussi de la libre-concurrence.
Afin de garantir le bon usage de cet outil, le Conseil municipal a, dans sa séance du 13 décembre 2023, par délibération DL.2023-495 approuvé la création d’un comité consultatif de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité chargé de formuler des avis sur les préemptions envisagées mais également d’étudier, dans un second temps, les candidatures pour la rétrocession de ces biens acquis, conformément à la possibilité offerte par l’article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales.
Ce comité peut également se prononcer sur la rédaction des cahiers des charges de rétrocession avant leur approbation par le Conseil municipal, mais aussi émettre un avis sur la mise en location-gérance des biens acquis par le biais de ce droit de préemption. Il est essentiel de garantir une rapidité de réponse afin de ne pas entraver le travail quotidien des commerçants et des artisans aixois, c’est pourquoi les membres de ce comité s’engagent à se rendre disponible le plus rapidement pour se former et formuler ses avis.
Il est rappelé que les membres de ce comité doivent être désignés suivant le système de la représentation proportionnelle avec une pondération qui reflète la composition de l’assemblée municipale.
Ce comité consultatif est ainsi composé :
- 17 membres,
- en fonction de l’ordre du jour, seront également conviés les élus de quartiers concernés, ainsi que les techniciens en charge de l’instruction de ces dossiers,
- les membres sont désignés suivant le système de la représentation proportionnelle avec une pondération qui reflète la composition de l’assemblée municipale au jour de la constitution de cette commission,
- le comité est complété par des membres représentants la Chambre de Commerce et de l’Industrie 129 / 308
métropolitaine Aix-Marseille Provence et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Soit 12 membres pour la majorité, 3 membres pour la représentation de l’opposition, et 2 membres des chambres consulaires, avec présidence de Madame le Maire ou de son représentant.
Enfin, en application des dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une nomination ou une présentation est votée au scrutin secret et après deux tours, si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix l’élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, la Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il est donné lecture par le Maire.
L’article L2143-2 susvisé précisant que la durée des comités consultatifs, créés par le Conseil municipal, sur proposition du maire, ne peut excéder celle du mandat municipal en cours, il convient donc de reconstituer le Comité consultatif de sauvegarde du commerce et de l’artisanat.
Les candidatures ont été déposées, au plus tard 48 heures avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville – 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr.
Aussi, compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - PROCÉDER AU VOTE en vue du renouvellement des membres du Comité consultatif de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité ;
- DÉCIDER à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette désignation ; - PROCÉDER à la désignation, dans les conditions précitées, de 15 représentants devant siéger au comité consultatif de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité.
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont été désignés :
Liste 1 « Passionnément Aixois »
Monsieur Jean-Christophe GROSSI
Monsieur Olivier NASLES 130 / 308
Monsieur Eric CHEVALIER
Monsieur Patrick ARDIZZONI
Madame Solène TRIVIDIC
Monsieur Jonathan AMIACH
Madame Karima ZERKANI RAYNAL
Monsieur Michael ZAZOUN
Madame Perrine MEGGIATO
Madame Stéphanie LENOIR
Monsieur Sébastien NOURIAN
+ l’élu du quartier
Liste 2 « Aix Avenir »
Madame Cécile CRISTOFARI
Madame Magali BAILLEUL
Liste 3 « Agir pour Aix »
Monsieur Jean-Pierre RAYNE
Liste 4 « Aix Pour Vous »
Monsieur Cyrille BLINT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
02.12 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : MÉCÉNAT - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE DOTATION AIX EN PROVENCE MÉCÉNAT- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame 131 / 308
Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La Ville a initié, lors du Conseil Municipal de juin 2016, la création du Fonds de dotation territorial généraliste dénommé « Aix-en-Provence Mécénat » (DL.2016-236). Le Fonds a pour objet de soutenir et contribuer aux projets locaux d'intérêt général sur le territoire d'Aix-en-Provence portés en priorité par la commune et dans les trois domaines suivants : environnement et qualité de vie, patrimoine et culture, solidarités.
Depuis, une série de projets portés par la Ville a bénéficié du soutien du Fonds. « Aix-en-Provence Mécénat » permet ainsi d’impliquer concrètement le monde économique et les personnes privées dans une logique de mutualisation et de mobiliser les différents partenaires autour d’initiatives qui conjuguent intérêt général et efficacité économique.
Les statuts du Fonds prévoient que le Fonds est administré par un Conseil d’Administration composé de 15 membres personnes physiques. Ainsi le Conseil Municipal doit nommer 6 administrateurs parmi ses membres élus.
Selon les dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales : « une nomination ou une présentation est votée à bulletin secret, après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix l’élection est acquise au plus âgé. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste après appel de candidature et il en est donné lecture par le maire. » Les listes des candidats doivent être déposées auprès du Service des Assemblées un jour franc au moins, avant la date du Conseil Municipal.
Enfin, il a été acté que les membres seront désignés suivant le système de la représentation proportionnelle avec une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’Assemblée municipale au jour de la création de cette commission.
Compte tenu de ces dispositions, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - DÉCIDER, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à cette désignation ; - PROCÉDER à la désignation de 6 représentants du Conseil Municipal de la Ville d’Aix-en- Provence pour constituer le conseil d’administration du Fonds de dotation.
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 54 132 / 308
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Patrick ARDIZZONI
Ont été désignés :
Liste 1 « Passionnément Aixois »
Madame Karima ZERKANI RAYNAL
Monsieur Patrick ARDIZZONI
Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
Monsieur Jonathan AMIACH
Liste 2 « Aix Avenir »
Monsieur Marc PENA
Liste 3 « Agir pour Aix »
Pas de représentants
Liste 4 « Aix pour Vous »
Monsieur Philippe KLEIN
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
02.13 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : RELATIONS INTERNATIONALES : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE DROIT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION DES JUMELAGES ET DES RELATIONS INTERNATIONALES- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code 133 / 308
Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La Ville d'Aix-en-Provence soutient annuellement l’Association des Jumelages et des Relations Internationales d'Aix-en-Provence (AJRI).
Cette association, créée en 1970, a pour mission de favoriser et renforcer l’image d’Aix-en-Provence en tant que ville ouverte sur le monde. Au travers des rencontres sur la base des échanges culturels, sociaux, touristiques, sportifs et économiques, l’Association des Jumelages et des Relations Internationales contribue à l’ouverture internationale de la société civile aixois.
L'association développe ses actions avec les 15 villes partenaires de la municipalité : Ashkelon (Israël), Baalbeck (Liban), Bath (Angleterre), Bâton Rouge (Etats-Unis), Carthage (Tunisie), Coimbra (Portugal), Commune V de Bamako (Mali), Coral Gables (Etats-Unis), Kumamoto (Japon), Oujda (Maroc), Pécs (Hongrie), Pérouse (Italie), Philadelphie (Etats-Unis), Tübingen (Allemagne).
Selon ses statuts, l'association est composée de Membres d'Honneur, de Membres de Droit, de Membres Bienfaiteurs et de Membres Actifs. Sont Membres de Droit :
. le Directeur de l'Office Municipal de Tourisme
. 5 élus de la Ville désignés par leurs pairs
. 1 élu de la Métropole
. 1 élu du Conseil Départemental
. 1 élu du Conseil de Territoire
Le Conseil Municipal doit ainsi désigner, ce jour, les cinq représentants au sein du Conseil d'Administration de l'Association.
Selon les dispositions de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, « une nomination ou une présentation est votée à bulletin secret ; après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix l'élection est acquise au plus âgé. » Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le Maire. »
Les candidatures devront être déposées, au plus tard 48H avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville – 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr
Compte tenu de ces indications, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : 134 / 308
- DÉCIDER, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à cette désignation ; - PROCÉDER à la désignation, dans les conditions précitées, des cinq représentants devant siéger en tant que membres de droit au Conseil d'Administration de l'Association des Jumelages et des Relations Internationales d'Aix-en-Provence.
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont été désignés :
Madame Karima ZERKANI RAYNAL
Monsieur Patrick ARDIZZONI
Madame Carole BRIERE ROCCHIA
Madame Frédérique DUMICHEL
Madame Laure SCANDOLERA
+ 2 Observateurs :
Monsieur David TESSIER
Monsieur Cyrille BLINT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
02.14 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET VIE ÉTUDIANTE : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame 135 / 308
Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Les statuts de différents organismes relevant de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante prévoient que des représentants de la municipalité doivent être désignés par le Conseil Municipal pour y siéger. En application des dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu’il s’agit notamment de procéder à une nomination ou présentation ; après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Les candidatures devront être déposées, au plus tard 48H avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville – 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr
Compte tenu de ces indications, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- PROCÉDER, dans les conditions précitées, à la désignation des représentants devant siéger au sein des organismes relevant de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante, présentés dans le tableau ci-joint.
DÉSIGNATIONS DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN D’ORGANISMES RELEVANT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ORGANISMES TITULAIRES SUPPLÉANTS
AMU - Conseil
d’administration
1 élu 0
AMU - Arts Lettres,
Langues et Sciences
Humaines
1 élu 0
AMU - IAE graduate
school of management
1 élu 1 élu 136 / 308
CROUS -Centre
Régional des Oeuvres
Universitaires
1 élu 1 élu
Conseil des Etudiants
Aixois
2 élus 2 élus
AMU – UFR de
science AIX-
MARSEILLE
1 élu 1 élu
AMU -UFR
d’Economie et de
Gestion
1 élu 1 élu
UTL -Université du
Temps Libre
1 élu 0
CNAM (Conservatoire
National des Arts &
Métiers)
1 élu 0
CA CREPS PACA
(Conseil
d’Administration)
1 élu 0
IECJ (Institut inter
universitaire d’Etudes
et de Cultures Juives
1 élu 0
Arts & Métiers
Paritech (ex ENSAM)
1 élu 0
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont été désignés :
1 titulaire au Conseil d’administration d’AMU :
K. BIANCO ROATTA 137 / 308
1 titulaire à la Faculté d’arts, de lettres, de langue de sciences humaines :
PE CASANOVA
1 titulaire et 1 suppléant à l’IAE, graduate school of management :
PE CASANOVA (T) et K. BIANCO ROATTA (S)
1 titulaire et 1 suppléant au CROUS :
F. BENJILALI (T) et PE CASANOVA (S)
2 titulaires et 2 suppléants au Conseil des étudiants aixois :
K. BIANCO ROATTA et PE CASANOVA (T) et C. BRIÈRE-ROCCHIA et A. MEYER HEINE (S)
1 titulaire et 1 suppléant à la fac de science :
S. DI CARO (T) et PE CASANOVA (S)
1 titulaire et 1 suppléant à la fac d’Economie Gestion :
E. CHEVALIER (T) et PE CASANOVA (S)
1 titulaire à l’Université du Temps Libre :
S DI CARO
1 titulaire au CNAM (arts et Métiers) :
SE KHOUIEL
1 titulaire au CA du CREPS :
E.CHEVALIER
1 titulaire à l’institut inter universitaire d’Etudes Juives et de Cultures Juives : M. ZAZOUN
1 titulaire aux arts et métiers Paritech :
SE. KHOUIEL
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
02.15 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : CORRECTION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART FÉLIX CICCOLINI (ESAAIX)- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique 138 / 308
DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
L’école Supérieure d'Art est administrée par un Conseil d'Administration composé de 21 membres : - 1 représentant de l’État
- représentants élus de la Métropole Aix Marseille Provence, désignés par la Métropole - le Maire d'Aix-en-Provence
- 10 représentants élus de la Ville, désignés par le Conseil Municipal,
- 1 personne qualifiée, désignée par l’État
- 1 représentant élu du personnel administratif et technique,
- représentants des enseignants,
- 1 représentant élu des étudiants.
Le Conseil Municipal doit donc procéder à la désignation de ses dix représentants conformément à l'article 8 des statuts de l'école.
Par délibération n°DL.2026-25 du 03 avril 2026 nous avons procédé aux désignations de 10 représentants de la liste Passionnément Aixois et de trois observateurs pour l’opposition. En suite d’une erreur matérielle, il nous faut désigner un représentant pour la liste Passionnément Aixois, le Maire, membre de droit, ayant été comptabilisé à tort au titre des 10 représentants élus. Selon les dispositions de l'article L2121-21 du C.G.C.T., une nomination ou une présentation est votée à bulletin secret ; après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le Maire.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- MODIFIER la délibération n° DL.2026-25 du 03 avril 2026 en ce que le Maire a été désigné au 139 / 308
titre des 10 représentants élus de la Ville ;
- DÉCIDER, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret pour cette désignation ; - PROCÉDER à la désignation dans les conditions précitées, du 10ème représentant de la Ville d'Aix-en-Provence de la liste Passionnément Aixois, devant siéger au sein du conseil d'administration de l’École Supérieure d'Art Félix CICCOLINI d'Aix-en-Provence.
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 9
Suffrages Exprimés : 46
Pour : 46
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Magali BAILLEUL Cécile CRISTOFARI Agnès DAURES Cyril DI MEO Clément FREL-CAZENAVE Hervé GUERRERA Marc PENA Eva TALHA David TESSIER
A été désigné :
Liste 1 « Passionnément Aixois »
Monsieur Sébastien NOURIAN
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
02.16 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : CORRECTION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DES CONSEILS D'ÉCOLE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, 140 / 308
Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Le conseil d’école, créé en 1976, est l’instance locale de la concertation et du partenariat éducatif. Il est le lieu officiel des relations entre l’école et la Ville.
L’article D.411-1 du code de l’éducation prévoit, pour chaque école, un conseil d’école avec deux élus : - Le Maire ou son représentant
- Un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ;
Par délibération n° DL.2026-30 du 03 avril 2026, le Conseil Municipal a procédé aux désignations de nos représentants dans les différents conseils des écoles.
En suite d’une erreur les représentations de Madame Carole BRIERE-ROCCHIA et de Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI ont été inversées.
Aussi il apparaît nécessaire de corriger la délibération sur ce point.
Aussi je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- MODIFIER la délibération n° DL.2026-30 du 03 avril 2026 en ce qui concerne les représentations de Madame Carole BRIERE-ROCCHIA et de Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI ;
- DÉSIGNER Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI pour siéger au sein des conseils d’école de : l’école maternelle Sextius et de l’école élémentaire Sextius ;
- DÉSIGNER Madame Carole BRIERE-ROCCHIA pour siéger au sein des conseils d’école de : l’école élémentaire Mistral et de l’école maternelle du Rocher du Dragon.
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 9
Suffrages Exprimés : 46
Pour : 46
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT 141 / 308
N’ont pas pris part au vote : Magali BAILLEUL Cécile CRISTOFARI Agnès DAURES Cyril DI MEO Clément FREL-CAZENAVE Hervé GUERRERA Marc PENA Eva TALHA David TESSIER
Ont été désignés, représentants au Conseil d’Ecole des établissements suivants : Ecole maternelle et élémentaire Sextius
Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI
Ecole élémentaire Mistral
Ecole maternelle du Rocher du Dragon
Madame Carole BRIERE-ROCCHIA
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
02.17 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE DE LA CAISSE DES ÉCOLES- DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues, 142 / 308
Selon les statuts de la Caisse des Écoles de la Ville d’Aix-en-Provence tels que modifiés par délibération n° DL.2024-140 du 05 avril 2024 et conformément au décret n°60.977 du 12 décembre 1960 modifié par les décrets n° 77.276 du 24 mars 1977 et n°83.838 du 22 septembre 1983, le Conseil Municipal doit désigner 8 représentants pour siéger au sein du Comité de la Caisse des Écoles, le Maire étant Président de droit.
Suivant délibération n° DL.2026-28 en date du 03 avril 2026, le Conseil Municipal a désigné 8 représentants titulaires de la liste « Passionnément Aixois » et trois observateurs.
Le Maire, Président de droit peut se faire représenter.
Afin de permettre de conserver le même nombre de membres et pour permettre à l’élu en charge de l’éducation de représenter le Maire, Madame Laure SCANDOLERA a démissionné du Comité de la Caisse des Écoles, aussi il y a lieu de désigner un nouveau représentant.
Selon les dispositions de l'article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une nomination ou présentation est votée à bulletin secret ; après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, à ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le Maire.
Les candidatures devront être déposées, au plus tard 48H avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville – 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr
Compte tenu de ces indications, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - DÉCIDER, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à cette désignation ; - PROCÉDER à la désignation dans les conditions ci-dessus précitées, d’un représentant devant siéger au sein du Comité de la Caisse des Écoles de la Ville d’Aix-en-Provence
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 9
Suffrages Exprimés : 46
Pour : 46
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Magali BAILLEUL Cécile CRISTOFARI Agnès DAURES Cyril DI MEO Clément FREL-CAZENAVE Hervé GUERRERA Marc PENA Eva TALHA David TESSIER
A été désignée :
1 représentant titulaire 143 / 308
Liste 1 « Passionnément Aixois »
Madame Perrine MEGGIATO
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
02.18 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE AIXOIS DE COORDINATION POUR L'AIDE AUX FAMILLES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Selon les statuts du Comité Aixois de Coordination pour l’Aide aux Familles de l’Enseignement Privé sous contrat, le Conseil Municipal doit désigner 5 représentants pour siéger au sein du Conseil d’Administration de cette association.
Selon les dispositions de l'article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une nomination ou présentation est votée à bulletin secret ; après deux tours de scrutin secret. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu 144 / 308
à la majorité relative. A égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, à ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Les candidatures ont été déposées, au plus tard 48 heures avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville – 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le Maire.
Compte tenu de ces indications, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - DÉCIDER à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette désignation ; - PROCÉDER à la désignation dans les conditions ci-dessus précitées, d’un représentant devant siéger au sein du Conseil d’Administration du Comité Aixois de Coordination pour l’Aide aux Familles de l’Enseignement Privé sous contrat.
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 9
Suffrages Exprimés : 46
Pour : 46
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Magali BAILLEUL Cécile CRISTOFARI Agnès DAURES Cyril DI MEO Clément FREL-CAZENAVE Hervé GUERRERA Marc PENA Eva TALHA David TESSIER
Ont été désignés :
Madame Laure SCANDOLERA
Monsieur Eric CHEVALIER
Monsieur Rémi CAPEAU
Madame Stéphanie BRAISE
Monsieur Gilles DONATINI
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
02.19 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTPERRIN - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL- Décision du Conseil
Etaient Présents : 145 / 308
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Les conseils de surveillance des établissements de santé se prononcent sur la stratégie et exercent un contrôle permanent sur la gestion des établissements de santé.
Au terme de l’article L6143-5 du code de la santé publique chaque conseil de surveillance est composé de trois collèges, composé chacun au plus de cinq membres :
- Collège des représentants des collectivités territoriales désignés en leur sein par les organes délibérants des collectivités territoriales parmi lesquels figurent le maire de la commune siège de l'établissement principal ou son représentant
- Collège des représentants du personnel médical et non médical de l’établissement public - Collège des personnalités qualifiées :
L’article R6143-3 du Code de la Santé Public précise que
« Les conseils de surveillance composés de quinze membres comprennent : 1° Au titre des représentants des Collectivités territoriales :
Pour les établissements publics de santé de ressort communal :
-le maire de la commune siège de l'établissement principal, ou le représentant qu'il désigne et un autre représentant de cette commune
... ».
Il apparaît nécessaire de désigner un représentant de la commune pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montperrin,
En application des dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu'il s'agit notamment de procéder à une nomination ou présentation ; après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé 146 / 308
à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le Maire.
Compte tenu de ces indications, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - DÉCIDER à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à cette désignation ; - PROCÉDER dans les conditions précitées, à la désignation d'un représentant du devant siéger au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montperrin
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 9
Suffrages Exprimés : 46
Pour : 46
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Magali BAILLEUL Cécile CRISTOFARI Agnès DAURES Cyril DI MEO Clément FREL-CAZENAVE Hervé GUERRERA Marc PENA Eva TALHA David TESSIER
A été désignée :
Madame Brigitte BILLOT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
02.20 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : ATELIER DE L'ENVIRONNEMENT D'AIX ET DU PAYS D'AIX CENTRE PERMANENT D'INITIATIVE POUR L'ENVIRONNEMENT (CPIE)- DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique 147 / 308
DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Selon les statuts de l'Atelier de l'environnement d'Aix-en-Provence et du Pays d'Aix – Centre Permanent d'Initiatives Environnement (CPIE) adoptés en date du 30 avril 2016, le Conseil Municipal doit désigner trois représentants au sein du conseil d'Administration de cette structure.
En application de l’article L. 2121-22 du CGCT « Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ».
Enfin, en application des dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix. »
Les candidatures devront être déposées au plus tard 48H avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville - 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr. 148 / 308
C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation ; - DÉSIGNER trois représentants au sein du Conseil d’Administration de l’Atelier de l’Environnement d’Aix et du Pays d’Aix Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement (CPIE)
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 9
Suffrages Exprimés : 46
Pour : 46
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Magali BAILLEUL Cécile CRISTOFARI Agnès DAURES Cyril DI MEO Clément FREL-CAZENAVE Hervé GUERRERA Marc PENA Eva TALHA David TESSIER
Ont été désignés :
Madame Julie DAVICO-PAHIN
Monsieur Marc FERAUD
Madame Laure SCANDOLERA
Observateur
Monsieur Philippe KLEIN
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
02.21 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION INITIATIVE PAYS D'AIX- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis 149 / 308
GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Initiative Pays d’Aix (IPA) est une association loi 1901 créée à l’initiative de la Ville d’Aix-en-Provence et la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix, elle est l’une des 214 plateformes INITIATIVE, 1er réseau associatif de financement de la TPE en France.
Elle a pour objet l’accompagnement et de financement des créateurs, repreneurs et développeurs d’entreprise.
Le conseil d’administration de l’IPA est composé de 27 membres élus en assemblée générale.
La ville a adhéré à cette association depuis 2021 (DL.2021-688) et souhaite comme par le passé présenter la candidature d’un de ses élus au sein du Conseil d’Administration d’IPA. La présence d’un représentant de la ville au sein du Conseil d’IPA pourrait permettre d’intensifier les liens. Ils sont anciens et puissants mais seront encore renforcés en participant activement au Conseil d’Administration.
En conséquence, il convient de procéder à cette désignation.
En application des dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une nomination ou une présentation est votée au scrutin secret et après deux tours, si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix l’élection est acquise au plus âgé. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si la seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le Maire.
Les candidatures devront être déposées, au plus tard 48H avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville – 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr
Compte tenu de ces éléments, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : 150 / 308
- APPROUVER la candidature de la Ville d’Aix-en-Provence au sein du Conseil d’Administration
- DÉCIDER, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignations ; - PROCÉDER à la désignation d’un représentant du conseil municipal au Conseil d’administration d’IPA sous réserve de la validation du renouvellement de l’adhésion et de la candidature.
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 9
Suffrages Exprimés : 46
Pour : 46
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Magali BAILLEUL Cécile CRISTOFARI Agnès DAURES Cyril DI MEO Clément FREL-CAZENAVE Hervé GUERRERA Marc PENA Eva TALHA David TESSIER
A été désignée :
Madame Dominique AUGEY
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
02.22 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L'ARC.- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, 151 / 308
Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La commission locale de l’eau du bassin versant de l’Arc est chargée de la révision et du suivi de l'application du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Arc.
Par ailleurs, elle fait fonction de comité de rivière pour le contrat de rivière s’inscrivant dans le périmètre du SAGE du bassin versant de l’Arc. À ce titre, elle pilote l’élaboration du contrat de rivière.
L’arrêté préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février 2021 fixant la composition de la Commission Locale de l’Eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Arc tel que modifié par arrêté n°108-2024 CO prévoit la désignation d’un représentant pour notre commune au sein de cette commission.
Selon les dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une nomination ou une présentation est votée à bulletin secret ; après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix l'élection est acquise au plus âgé. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour un poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le Maire.
Les candidatures devront être déposées, au plus tard 48H avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville – 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr
C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette désignation ; - PROCÉDER dans les conditions précitées à la désignation d’un représentant titulaire au sein de la Commission Locale de l’eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l’Arc.
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0 152 / 308
Non participation : 9
Suffrages Exprimés : 46
Pour : 46
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Magali BAILLEUL Cécile CRISTOFARI Agnès DAURES Cyril DI MEO Clément FREL-CAZENAVE Hervé GUERRERA Marc PENA Eva TALHA David TESSIER
A été désigné :
Monsieur Francis TAULAN
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
02.23 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : DÉSIGNATION DE DEUX REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION POUR LES RENCONTRES ECONOMIQUES D'AIX-EN-PROVENCE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN 153 / 308
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Le Cercle des économistes est un cercle de réflexion, fondé en 1992, à l’initiative de Jean-Hervé Lorenzi, qui réunit une trentaine d’économistes et d’universitaires. Sa mission est d’organiser et de promouvoir un débat économique ouvert et accessible à tous. Ses membres se distinguent par des approches et des compétences différentes, garantissant ainsi la richesse et la pluralité des débats. Le Cercle des économistes organise différents événements annuels dont les Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence.
Les Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence ont été créées en 2001 par le Cercle des économistes. Cet événement économique majeur réunit pendant trois jours des universitaires, des responsables politiques, économiques et associatifs, des représentants d’institutions internationales et des militants du monde entier autour d’un thème clé. Ils sont également un espace d’expression et de réflexion pour les jeunes, qui font partie intégrante des débats.
Chaque année, un thème ambitieux est choisi et développé dans un programme de 50 sessions et débats avec plus de 300 intervenants : universitaires, personnalités politiques, représentants d’institutions internationales et chefs d’entreprises du monde entier. À l’issue de ces trois jours de débats, une Déclaration finale formule des propositions de politique économique.
Au-delà des sessions, les Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence sont aussi un moment unique, où tombent les barrières habituelles entre les disciplines, les métiers, les âges et les nations. Elles sont aussi une formidable occasion de rencontres informelles entre les leaders d’opinion et le public. C’est un évènement ouvert à tous et gratuit.
Les dispositions statutaires prévoient la désignation de deux représentants du Conseil Municipal au sein de l’association (pour le Conseil et pour l’assemblée générale).
En conséquence, il convient de procéder à leur désignation.
En application des dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une nomination ou une présentation est votée au scrutin secret et après deux tours, si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix l’élection est acquise au plus âgé. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si la seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le Maire.
Les candidatures devront être déposées, au plus tard 48H avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville – 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr
Compte tenu de ces éléments, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - DÉCIDER, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations ; - PROCÉDER à la désignation de deux représentants du Conseil Municipal dans les conditions définies ci-dessus au sein de l’association « L’association pour les rencontres économiques d'Aix-en-Provence ». 154 / 308
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 9
Suffrages Exprimés : 46
Pour : 46
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Magali BAILLEUL Cécile CRISTOFARI Agnès DAURES Cyril DI MEO Clément FREL-CAZENAVE Hervé GUERRERA Marc PENA Eva TALHA David TESSIER
Ont été désignés :
Pour l’Assemblée Générale :
Monsieur Patrick ARDIZZONI
Pour le Conseil d’Administration :
Madame Sophie JOISSAINS
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
02.24 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS SIÉGEANT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION DU THÉÂTRE DU JEU DE PAUME- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH 155 / 308
à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
« L'Association du Théâtre du Jeu de Paume », subventionnée par la Ville, a pour missions : la production, l'exploitation ou la diffusion de toute forme de spectacles vivants et notamment théâtrale en s'affirmant comme :
• lieu de création ouvert aux acteurs et aux metteurs en scène : elle est une structure d'accompagnement d'œuvres novatrices tout à la fois pour de jeunes metteurs en scène ou pour des talents confirmés ;
• lieu de promotion pour de jeunes talents : elle participe à l'émergence de jeunes compagnies issues notamment de la région ;
• lieu de production ou de co-production : elle s'inscrit dans le réseau des grandes institutions et permet aux artistes, en leur ouvrant son plateau, de bénéficier d'une logistique adaptée ; • lieu de diffusion : elle inscrit dans la mesure du possible les spectacles dans la durée afin de multiplier les rencontres avec les différents intervenants culturels et de favoriser la venue de nouveaux publics.
L'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ».
Conformément aux statuts de l’association, les membres de droit pour la Ville sont : - le Maire ou son représentant,
- deux représentants issus du Conseil Municipal.
En application des dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu'il s'agit notamment de procéder à une nomination ou présentation ; après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire.
Compte tenu de ces indications, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - DÉCIDER, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à cette désignation ; - PROCÉDER dans les conditions précitées, à la désignation de deux représentants du Conseil Municipal, tels que définis ci-dessus, devant siéger au sein du Conseil d'Administration de «l'Association du Théâtre du Jeu de Paume ».
Présents et représentés : 55 156 / 308
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 9
Suffrages Exprimés : 46
Pour : 46
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Magali BAILLEUL Cécile CRISTOFARI Agnès DAURES Cyril DI MEO Clément FREL-CAZENAVE Hervé GUERRERA Marc PENA Eva TALHA David TESSIER
Ont été désignés :
Monsieur Marc CECCALDI
Madame Dominique AUGEY
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
02.25 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : CRÉATION D'UNE COMMISSION INTERNE POUR L'EXAMEN DES MARCHES À PROCÉDURE ADAPTÉE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir : 157 / 308
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
En complément de la Commission d’Appel d’Offres, instance réglementaire, le Conseil Municipal a décidé en 2004 (délibération n° 2004-0291 du 29 mars 2004) de créer une commission interne chargée d’examiner les marchés publics non soumis à la Commission d’Appel d’Offres, c’est-à-dire les marchés qualifiés de marchés « à procédure adaptée », soit en raison de leur nature (services spécifiques), soit en raison de leur montant (procédures d’un montant inférieur aux seuils européens, c’est-à-dire aujourd’hui : 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et 5 404 000 € HT pour les marchés de travaux) ainsi que les marchés subséquents.
La création d’une telle commission est une pratique adoptée par de nombreuses collectivités territoriales et préconisée par les Chambres Régionales des Comptes.
Bien que non obligatoire, cette commission interne permet en effet de renforcer la transparence de ces procédures et de donner un avis collégial sur l’attribution des marchés concernés. Elle est composée des mêmes membres que ceux élus pour la Commission d’Appel d’Offres.
Cette commission est donc déjà en place mais la délibération de 2004 ayant décidé de sa création contenait également d’autres mesures liées à l’instruction de ces marchés à procédure adaptée, mesures aujourd’hui devenues caduques de par l’évolution de la réglementation.
C’est pourquoi, en ce début de mandat, il est proposé d’abroger la délibération de 2004, tout en réaffirmant le maintien d’une commission interne, dite « Commission des procédures adaptées » pour l’examen des marchés publics non soumis à la Commission d’Appel d’Offres, à savoir : les marchés à procédure adaptée à compter de 120 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à compter de 500 000 € HT pour les marchés de travaux et les marchés subséquents.
C’est pourquoi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé de :
- ABROGER la délibération n° DL.2004-291 ;
- DÉCIDER d’instaurer une commission interne dite « Commission des Procédures Adaptées » ;
- DÉCIDER que cette commission sera composée des mêmes membres que ceux élus pour la Commission d’Appel d’Offres ;
- DÉCIDER que cette commission sera chargée d’examiner les marchés à procédure adaptée à compter de 120 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à compter de 500 000 € HT pour les marchés de travaux et les marchés subséquents.
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0 158 / 308
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – 02.09, mission locale du Pays d'Aix, désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'administration de l'association mission locale du Pays d'Aix.
M. BLINT - Excusez-moi Madame le Maire, je dois sortir par rapport à mes fonctions au sein du Conseil d'administration de la mission locale pour le Département.
MME LE MAIRE – Très bien. Cyrille BLINT sort eu égard à son mandat qui appartient au Département et Dominique AUGEY à la Région.
MME BAILLEUL - Excusez-moi Madame le Maire
MME LE MAIRE – Oui.
MME BAILLEUL – Juste un tout petit retour en arrière sur la 02.08, en fait « Aix avenir » ne prend pas part au vote, voilà. Merci.
MME LE MAIRE – Très bien.
MME LE MAIRE – Alors mission locale, candidatures de la majorité : Eric CHEVALIER, Elisabeth HUARD, Salah-Eddine KHOUIEL, Stéphanie BRAISE, Brigitte DEVESA, Laure SCANDOLERA
Candidatures de l’opposition :
« Aix avenir » : Agnès DAURES
« Agir pour Aix » : J’ai personne ?
« Aix pour vous » : Philippe KLEIN. Pourquoi 2 ? Ah bah oui, parce qu’il y est déjà au titre du Département, d'accord. Très bien.
[Discussion hors micro]
D'accord, donc c'est effectivement pour que les candidatures de, enfin que Madame DAURÈS et Monsieur KLEIN soient observateurs à la mission locale. Je suis désolée, il y a pas mal de cafouillages là-dessus.
02.10, Commission consultative de sélection des… on peut peut-être tout faire, et puis après on fait voter, voilà. 02.10, Commission consultative de sélection des candidats aux Nuits d'Aix et chalets de Noël. Donc le Maire est président de droit avec 4 organismes extérieurs invités : un représentant de l'Office du Tourisme, un représentant de la Chambre des métiers et de l'artisanat, un représentant de la Chambre de commerce et d'industrie, et un représentant des Santonniers du Pays d'Aix.
Donc là, ce sont des candidatures, ce ne sont pas des observateurs.
Pour la majorité : Jonathan AMIACH, Karima ZERKANI RAYNAL, Perrine MEGGIATO. Ce sera Laure SCANDOLERA, non pardon Jean-Christophe GROSSI qui sera le représentant. 159 / 308
Pour l’opposition :
« Aix avenir » : Cécile CRISTOFARI
« Aix pour vous » : Philippe KLEIN
Chalets de Noel, OK. Très bien.
02.11, désignation des membres du Conseil Municipal siégeant au Comité consultatif de sauvegarde du commerce et de l'artisanat.
[Discussion hors micro]
Pour la majorité : Jean-Christophe GROSSI, Olivier NASLES, Eric CHEVALIER, Patrick ARDIZZONI, Solène TRIVIDIC, Jonathan AMIACH, Karima ZERKANI RAYNAL, Michael ZAZOUN, Perrine MEGGIATO, Stéphanie LENOIR, Sébastien NOURIAN, ainsi que l’élu de quartier concerné.
« Aix avenir » : Cécile CRISTOFARI
« Agir pour aix » : pas de candidature, Jean-Pierre RAYNE
« Aix pour vous » : Cyrille BLINT.
02.12, désignation des représentants du Conseil Municipal au fonds de dotation Aix-en-Provence, mécénat.
Candidatures de la majorité : Karima ZERKANI RAYNAL, Patrick ARDIZZONI, Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Jonathan AMIACH
Pour « Aix Avenir » : Hervé GUERRERA.
M. PENA : Non, non, il y a une erreur, Marc PENA
MME LE MAIRE – Marc PENA
Et « Aix pour vous » : Philippe KLEIN, vous n’avez pas… OK. Très bien.
02.13, relations internationales, désignation des membres de droit du Conseil Municipal au sein de l'Association des jumelages et des relations internationales.
Candidatures de la majorité : Karima ZERKANI RAYNAL, Patrick ARDIZZONI, Stéphanie BRAISE, Frédérique DUMICHEL, Laure SCANDOLERA.
Candidatures de l’opposition :
« Aix avenir » : David TESSIER
S’il vous plait, s’il vous plait… Jean-Christophe, tu feras ça après
« Aix avenir » : David TESSIER
« Agir pour aix » : je n’ai rien
« Aix pour vous : Cyrille BLINT ou Philippe KLEIN ?
M. BLINT – Sur la 02.13, c’est moi.
MME LE MAIRE – D’accord, donc Cyrille BLINT. 160 / 308
M. BLINT – Par contre, je crois qu'il y a une… on a fait une petite erreur sur la 02.10 pour les chalets de Noël, c'était Philippe Klein et non pas Cyrille BLINT, si on peut revenir en arrière.
MME LE MAIRE – D’accord. Si Frédéric peut corriger.
02.14, enseignement supérieur et vie étudiante, donc pour la majorité :
1 titulaire au Conseil d’administration d’AMU : Kayané BIANCO.
1 titulaire à la Faculté d’arts, de lettres, de langue de sciences humaines : Pierre-Emmanuel CASANOVA
1 titulaire et 1 suppléant à l’IAE, Graduate School of Management : Pierre-Emmanuel CASANOVA et Kayané BIANCO
Pour le CROUS : Fathi BENJILALI et Pierre-Emmanuel CASANOVA.
Pour le Conseil des étudiants aixois : Kayané BIANCO et Pierre-Emmanuel CASANOVA et comme suppléantes : Carole BRIERE et Anne MEYER-HEINE.
À la Faculté de sciences : Sylvaine DI CARO, titulaire, Pierre-Emmnauel CASANOVA, suppléant. À la Faculté d’Économie Gestion : 1 titulaire, Eric CHEVALIER, 1 suppléant, Pierre-Emmanuel CASANOVA.
À l’Université du Temps Libre : 1 titulaire en la personne de Sylvaine DI CARO. 1 titulaire au CNAM : Sallah-Eddine KHOUIEL
1 titulaire au CA du CREPS : Eric CHEVALIER.
1 titulaire à l’Institut inter-universitaire d’Etudes Juives et de Cultures Juives : Michael ZAZOUN. 1 titulaire aux Arts et métiers Paritech : Sallah-Eddine KHOUIEL
02.15, la correction d'une erreur matérielle sur les représentants qui ont siégé au sein du Conseil d'administration de l'école supérieure d'art Félix Ciccolini. Alors 1 représentant de la majorité, membre de droit, a été comptabilisé à tort au titre des dits représentants élus. Donc une candidature est désignée pour le remplacer : Monsieur Sébastien NOURIAN.
02.16, il y a aussi une erreur matérielle sur une inversion de représentant. Il s'agit de désigner Madame Sylvaine DI CARO pour siéger au sein des Conseils des écoles de l'école maternelle Sextius, et de l'école élémentaire Sextius. Et de désigner Madame Carole BRIERE-ROCCHIA pour siéger au sein des Conseils d'école de l'école élémentaire Mistral et de l'école maternelle du Rocher du Dragon
02.17, une candidature est désignée pour la Caisse des écoles. C'est Madame Perrine MEGGIATO, puisque Laure SCANDOLERA assurera la présidence.
02.18, désignation d'un représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d'administration du Comité Aixois de coordination pour l'aide aux familles de l'enseignement privé sous contrat.
Les candidatures à la majorité, je crois qu'elles sont uniques : Laure SCANDOLERA, Eric CHEVALIER, Rémi CAPEAU, Stéphanie BRAISE, et Gilles DONATINI.
02.19, oui Magali BAILLEUL.
MME BAILLEUL – Sur la délibération que vous venez d'énoncer, nous ne prenons pas part au vote.
MME LE MAIRE – Très bien.
02.19, Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montperrin. Une candidature est désignée : celle de Madame Brigitte BILLOT. C’est pas Marie-Pierre ? D'accord, Marie-Pierre SICARD étant représentante du président par arrêté. Je voyais une tête se lever avec un peu d'inquiétude. 161 / 308
02.20, CPIE, donc Julie DAVICO, Marc FERAUD, Laure SCANDOLERA Observateur : Monsieur Philippe KLEIN, c’est bien ça ?
Oui, Magali BAILLEUL
MME BAILLEUL – Bon je suis désolée mais je vais vous dire pour en fait toutes les délibérations qui viennent jusqu'à la 23, si je ne dis pas de bêtises, 24 inclus, nous ne prenons pas part au vote. Ce sera plus simple que j'intervienne à chaque fois pour vous dire qu'on ne prend pas part… Voilà, je sens bien que ça va être fastidieux autrement.
MME LE MAIRE – Vous n'êtes pas représentés dans ces délibérations
MME BAILLEUL – C'est pour ça. On n'a pas de raison d’y participer.
MME LE MAIRE – Alors 02.21, désignation du représentant au sein de l'association Initiative Pays d'Aix : Dominique AUGEY.
02.22, désignation pour siéger au sein de la Commission locale de l'eau, du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Arc : Francis TAULAN.
02.23, désignation de 2 représentants du Conseil Municipal au sein de l'association pour les rencontres économiques d'Aix-en-Provence : Sophie JOISSAINS et Patrick ARDIZZONI.
02.24, désignation des représentants siégeant au sein du Conseil d'administration de l'Association du théâtre du Jeu de Paume : Marc CECCALDI, Dominique AUGEY.
02.25, création d'une Commission interne pour l'examen des marchés à procédures adaptées. Alors, il n'y a pas de désignation spécifique. La Commission interne sera composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants qui siégeront à la CAO et qui seront élus donc à la prochaine séance, euh, tout à l'heure.
Je vous propose maintenant, on va passer au vote de tout ça.
MME BAILLEUL – S’il vous plait.
MME LE MAIRE –
02.06 : Contre ? Abstention ?
02.07 : Contre ? Abstention ?
MME BAILLEUL – Désolée
MME LE MAIRE – 02.07
MME BAILLEUL – Non pas la 02.07 mais sur la 02.11, vous avez donné qu’un nom pour « Aix avenir », hors, c’est aussi une désignation proportionnelle.
MME LE MAIRE – Sur la 02.11 ?
MME BAILLEUL – Oui, je l’ai vérifié dans la délibération avant d’intervenir.
MME LE MAIRE – Bon, on commence à faire voter, quand on y arrive, on s’arrête. 162 / 308
MME BAILLEUL – D’accord, ça marche ! Merci.
MME LE MAIRE –
02.07 : Contre ? Abstention ?
02.08 : Contre ? Abstention ?
02.09 : Contre ? Abstention ?
02.10 : Contre ? Abstention ?
Et là, nous sommes sur la 02.11 : donc c’est le Comité consultatif de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité. Donc « Aix avenir » : Cécile CRISTOFARI et Magali BAILLEUL. Très bien. Et pour « Aix pour vous » : Monsieur BLINT. Donc on la vote comme ça, modifiée. 02.11 : Contre ? Abstention ?
02.12 : Contre ? Abstention ?
M. ARDIZZONI – Madame le Maire, je ne prends pas part au vote pour la 02.12
MME LE MAIRE – Oui, oui, 02.12, en effet.
Alors 02.13, je répète car il y a une petite erreur, il s’agit des candidatures de Madame Karima ZERKANI RAYNAL, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Carole BRIERE, Madame Frédérique DUMICHEL, Madame Laure SCANDOLERA.
Avec pour « Aix avenir » : David TESSIER
« Aix pour vous : Cyrille BLINT
Donc 02.13 : Contre ? Abstention ?
02.14 : Contre ? Abstention ?
02.15 : Contre ? Abstention ?
02.16 : Contre ? Abstention ?
02.17 : Contre ? Abstention ?
02.18 : Contre ? Abstention ?
02.19 : Contre ? Abstention ?
02.20 : Contre ? Abstention ?
02.21 : Contre ? Abstention ?
02.22 : Contre ? Abstention ?
02.23 : Contre ? Abstention ?
02.24 : Contre ? Abstention ?
02.25 : Contre ? Abstention ?
03.01 RAPPORTEUR : Madame Julie DAVICO-PAHIN
Politique Publique : 03-PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT LIANT LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET L'ASSOCIATION ATMOSUD- MESURES DE LA QUALITÉ DE L'AIR AUTOUR DU SITE DE LA FUTURE CHAUFFERIE GÉOTHERMIQUE ET BIOMASSE - AUTORISATION DE SIGNATURE ET RÉPARTITION FINANCIÈRE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur 163 / 308
Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Julie DAVICO-PAHIN donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence a adopté lors de son Conseil Municipal du 6 décembre 2024 l’extension de son réseau de chaleur et de rafraîchissement urbain sur l’ensemble du territoire communal passant de 25 km de réseau à 60 km d’ici 2030.
Ces travaux d’extension prévoient la construction d’un nouveau site de production qui comprendra une centrale de géothermie profonde, deux chaufferies biomasses et une chaufferie gaz de secours, permettant ainsi de réduire les émissions de gaz à effet de serre et, à terme, le raccordement de plus de 20 000 équivalents logements supplémentaires.
Ces nouvelles productions d’énergies renouvelables seront maillées avec le réseau actuel d’Encagnane, des Fenouillères et des Hauts de Provence et alimenteront également tous les bâtiments sociaux, copropriétés privées, groupes scolaires de la ZAC du Jas de Bouffan et également le secteur Est d’Aix- en-Provence, le Pont de l’Arc, la Torse, le Val Saint André et le Pont de Béraud.
Ainsi toutes les productions autonomes fonctionnant au gaz et au fioul seront supprimées et centralisées vers ces équipements contrôlés par la DREAL.
Pour suivre cet objectif, la Ville souhaite conclure une convention de partenariat avec l’association AtmoSud, organisme agréé pour la surveillance de la qualité de l’air dans la Région Sud au titre de l’article L221-3 du code de l’environnement, par arrêté interministériel. Ce partenariat rentrerait dans le cadre du Programme Régional de Surveillance de la Qualité de l’Air (PSQA).
Cette convention porte sur la mesure de la qualité de l’air autour de la future zone de la centrale géothermique et biomasse, plus précisément, sur l’établissement d’un point de mesure des polluants appelé « point Zéro » afin de permettre à la Ville d’avoir la valeur nominale des polluants avant le 164 / 308
lancement de la construction de la centrale.
Cette campagne vise à mesurer les particules fines, ultrafines et le dioxyde d’azote. Il est donc essentiel de programmer ces mesures afin d’obtenir un référentiel.
La campagne de mesure se déroulera sur une durée de 7 mois, à l’aide de 6 capteurs placés tout autour du futur site de la chaufferie afin de permettre à l’organisme de mesurer la qualité de l’air à différentes périodes de l’année.
Le budget de cette opération se répartit comme suit :
Montant total de l’opération 64 840 € TTC Part Ville d’Aix-en- Provence (80%) 51 872 € TTC Prise en charge AtmoSud (20%) 12 968 € TTC
C’est pourquoi, en fonction de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - APPROUVER la convention de partenariat entre la Ville d’Aix-en-Provence et AtmoSud ; - AUTORISER Madame le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la présente convention ainsi que tout document afférent à cette affaire ;
- DIRE que la participation de la Ville à cette convention de partenariat s’élève à la somme de 51 872 € TTC (cinquante et un mille huit cent soixante-douze euros) et sera imputée sur le CG 511 au chapitre Dépenses de la ligne budgétaire 14637.
Présents et représentés : 55
Présents : 49
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Ouf ! Alors, 03.01, Julie
MME DAVICO-PAHIN - Merci Madame le Maire. Alors, la délibération qui va vous être proposée aujourd'hui, Mes Chers Collègues, s'inscrit dans notre engagement en faveur de la transparence et de la qualité de vie des Aixois, puisque dans le cadre du projet de chaufferie géothermique et biomasse, on a souhaité aller là encore au-delà des obligations fixées par la loi en mettant en place un suivi rigoureux de la qualité de l'air. C'est la raison pour laquelle cette délibération propose une convention de partenariat avec l'association AtmoSud, qui est reconnue pour son expertise en matière de surveillance atmosphérique…
MME LE MAIRE – S’il vous plait, un peu de silence ! 165 / 308
MME DAVICO-PAHIN – Ce partenariat permettra de disposer de mesures très fiables, indépendantes, réalisées avant, pendant et après la mise en service de l'équipement pour qu'on puisse avoir vraiment une objectivation de l'impact réel de ce projet. Pour au niveau du budget qui est proposé, donc, le dispositif repose sur un financement partagé entre les différents acteurs. On est sur un coût global d'environ 90 000 € dont 30 000 € à la charge de la Ville. Et à travers vraiment cette démarche, l'idée pour nous est d'accompagner la transition énergétique, mais dans des conditions qui soient maîtrisées, suivies, et surtout avec des indicateurs très fiables pour qu'on puisse mesurer l'impact. Donc je vous propose d'approuver cette Convention et d'autoriser Madame le Maire à la signer. Merci.
MME LE MAIRE – Merci, Julie. Y a-t-il des observations ou des questions ? Donc on passe au vote. Oui, Hervé GUERRERA.
M. GUERRERA – C’est une très bonne mesure parce que ça évitera la polémique qu'il y avait eu par rapport à la première chaufferie d'Encagnane et aux habitants qui étaient de l'autre côté. Donc c'est une très bonne chose.
MME LE MAIRE – Merci de cette remarque. Contre ? Abstention ?
04.01 RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE PROMESSE D'OBLIGATION RÉELLE ENVIRONNEMENTALE (ORE) SUR LE SITE DE COMPENSATION DE SAINT-PONS DANS LE CADRE DU PROJET D'AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE LA CONSTANCE - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT. Excusés sans pouvoir : 166 / 308
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Le secteur de la Constance fait l’objet d’un projet d’aménagement d’ensemble porté par la Ville d’Aix- en-Provence, concédé par convention à la SPLA Pays d’Aix Territoires.
Ce projet urbain, engagé depuis plusieurs années, vise la création d’un quartier mixte intégrant des logements — dont 25 % de logements sociaux et 15 % de logements intermédiaires —, des activités économiques, des commerces, des équipements publics et des espaces communs, dans une logique de développement durable et de cohérence avec les besoins de croissance de la commune. La mise en œuvre de cette opération s’inscrit dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), conformément aux articles L.311-1 et suivants du Code de l’urbanisme.
En application des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, le projet de la ZAC de la Constance a été soumis à la procédure d’autorisation environnementale. Cette procédure, instaurée par l’ordonnance du 26 janvier 2017, vise à simplifier et unifier les régimes d’autorisation applicables aux projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement. Elle permet de regrouper, au sein d’une seule décision préfectorale, plusieurs procédures jusque-là distinctes relevant du droit de l’environnement.
Le dossier ad hoc constitué a été soumis à enquête publique du 17 septembre au 18 octobre 2024 inclus, à l’issue de laquelle le commissaire enquêteur a émis un avis favorable en date du 15 novembre 2024. Sur cette base, le Préfet des Bouches-du-Rhône a délivré, par arrêté n° 113-2021-AE du 19 mars 2025, l’autorisation environnementale du projet de la ZAC de la Constance.
Cet arrêté définit un dispositif complet de mesures en faveur de l’environnement destinées à compenser les incidences résiduelles du projet sur les milieux naturels, la faune et la flore. Il prescrit notamment la mise en œuvre d’une mesure compensatoire intitulée « Aménagement et gestion de parcelles compensatoires en faveur de la biodiversité » appuyée sur la création d’un site de compensation écologique à Saint-Pons, sur des terrains appartenant à la Ville d’Aix-en-Provence.
Cette mesure, portant sur un site communal d’environ 23 hectares, a pour objectif d’assurer la reconstitution d’habitats naturels et la gestion écologique durable en faveur des espèces impactées par l’aménagement de la ZAC.
Elle prévoit la restauration des milieux naturels et la création de continuités écologiques au bénéfice de plusieurs espèces floristiques et faunistiques protégées.
Les aménagements comprennent la restructuration et le renforcement des haies existantes, la création de nouvelles prairies et de mares temporaires, la mise en place d’une gestion pastorale raisonnée, ainsi qu’un suivi écologique sur quarante ans afin de mesurer l’efficacité des actions entreprises et d’ajuster la gestion en conséquence.
Des objectifs de résultats mesurables sont fixés à moyen et long terme, notamment pour la reprise des espèces végétales transplantées, l’occupation des habitats restaurés et la diversité des populations animales.
Pour garantir la pérennité de ces engagements, l’arrêté préfectoral du 19 mars 2025 impose la mise en place, sur les parcelles du site de Saint-Pons, d’une Obligation Réelle Environnementale (ORE) par la Ville d’Aix-en-Provence, en qualité de propriétaire.
L’Obligation Réelle Environnementale, instaurée par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, est un outil foncier prévu à l’article L.132-3 du code de l’environnement. Elle permet au propriétaire d’un bien immobilier de consentir volontairement, par contrat, des obligations de maintien, de restauration ou de gestion d’éléments naturels sur son terrain au 167 / 308
bénéfice de la biodiversité. Ces obligations, attachées au bien et non à la personne, deviennent opposables à tout propriétaire successif. L’ORE est conclue pour une durée déterminée, en l’occurrence quarante ans, et fait l’objet d’un acte authentique publié au service de la publicité foncière, garantissant sa pérennité et sa valeur juridique.
En exécution de l’arrêté préfectoral du 19 mars 2025 et dans le cadre de la concession d’aménagement de la ZAC de la Constance, la SPLA Pays d’Aix Territoires a engagé, pour le compte de la Ville d’Aix- en-Provence, les démarches permettant la mise en œuvre des obligations environnementales attachées au projet.
Celles-ci incluent la signature préalable d’une promesse d’Obligation Réelle Environnementale, première étape avant la conclusion de l’acte définitif d’ORE qui assurera la pérennité des engagements de gestion écologique sur le site de Saint-Pons.
La promesse d’ORE a pour objet d’encadrer les engagements de la Ville, de définir le périmètre et la durée de l’obligation, ainsi que les modalités de suivi et de gestion du site.
Pour accompagner cette phase préparatoire, la SPLA a sollicité la société CDC Biodiversité, filiale du groupe Caisse des Dépôts, reconnue pour son expertise et disposant de la capacité d’opérateur de gestion écologique. CDC Biodiversité a été chargée d’assurer l’appui technique et la rédaction des documents nécessaires à la formalisation de la promesse d’ORE. Les incidences financières sont intégralement à la charge du concessionnaire, la SPLA.
La présente délibération a pour objet d’autoriser la signature de la promesse d’Obligation Réelle Environnementale entre la Ville d’Aix-en-Provence et CDC Biodiversité, en qualité de structure désignée pour accompagner la phase préparatoire.
Conformément à l’article 6 de ladite promesse, celle-ci prévoit une faculté de substitution permettant au futur opérateur environnemental, qui sera désigné à l’issue de la procédure de mise en concurrence conduite par la SPLA Pays d’Aix Territoires, de se substituer à CDC Biodiversité lors de la signature de l’acte authentique, sans novation ni interruption des engagements écologiques pris par de la Ville.
Aussi, compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - APPROUVER la promesse d’Obligation Réelle Environnementale relative à la mise en œuvre des mesures compensatoires du site de Saint-Pons, dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC de la Constance ;
- -AUTORISER Madame la Maire à signer ladite promesse d’Obligation Réelle Environnementale, ainsi que l’acte authentique d’Obligation Réelle Environnementale à intervenir, conformément aux prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 113-2021-AE du 19 mars 2025 d’autorisation environnementale et aux engagements pris par la Ville.
Présents et représentés : 55
Présents : 49
Abstentions : 0
Non participation : 13
Suffrages Exprimés : 42
Pour : 31
Contre : 11
Ont voté contre : Magali BAILLEUL Cyrille BLINT Nathalie CHEVILLARD Cécile CRISTOFARI Agnès DAURES Cyril DI MEO Clément FREL-CAZENAVE Jean-Louis GEIGER Hervé GUERRERA Eva TALHA David TESSIER
Se sont abstenus : NEANT
N'ont pas pris part au vote : Patrick ARDIZZONI Dominique AUGEY Eric CHEVALIER Julie DAVICO-PAHIN Laurent DILLINGER Jean-Christophe GROSSI Salah-Eddine KHOUIEL Philippe 168 / 308
KLEIN Olivier NASLES Marc PENA Jean-Pierre RAYNE Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE Solène TRIVIDIC
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Alors, la SPLA sort, c'est au théâtre ce soir.
04.01, Michael est parti ? C'est la journée ou quoi ? Bon, Ben je vais la présenter. 04.01, approbation et autorisation de signature d'une promesse d'obligation réelle et environnementale sur le site de compensation de Saint Pons dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de La Constance. Questions ? Remarques ? Oui.
MME CRISTOFARI – Oui, à propos de la question de la compensation précisément. Alors, je voudrais juste commencer par une remarque avec laquelle, donc sur quelque chose qui, à mon avis, touche pas mal de monde ici dans cette salle, c’est-à-dire Aix est au cœur d'un point chaud de biodiversité d'importance non pas locale mais mondiale. Ça, je pense que tout le monde en a conscience ici. C’est- à-dire que bon, si vous vous êtes déjà promenés et émerveillés de la diversité de milieux qu'on pouvait voir, c'est pas comme ça partout. C'est quelque chose qui est unique à Aix, c’est-à-dire qu'on a une responsabilité en termes de patrimoine, de biodiversité, qui est absolument colossale ici. C'est une des plus grandes richesses qu'on a là à Aix. Donc, pour ce qui est de la question de la compensation, bien sûr, je comprends les enjeux liés à la pression démographique, etc. Maintenant, la question que je voudrais poser, c'est en quels termes est-ce qu'on réfléchit ? Qu'est-ce qu'on compense exactement ? Et à partir de quel moment est-ce qu'on s'estime satisfait ? Là, bien sûr que bon, on s'inscrit dans des protocoles qui sont prévus par la loi, comme il a été noté plus tôt, et je suis tout à fait d'accord, là à l'heure actuelle, aller au-delà de ce que prévoit la loi, c'est une très bonne chose, d'autant que, bon, ben on a bien vu dernièrement avec la loi Duplomb que des millions de personnes ont considéré vraiment comme un affront au bon sens quoi, avec le scandale du cadmium actuellement, etc. Le gouvernement qui fait le cadre légal considère que l'écologie, c'est une variable d'ajustement. Voilà, donc là, c'est sur nous qu'il faut compter pour protéger cette biodiversité Aixoise. Là, dans la compensation qui est prévue, ce qui me préoccupe, c'est que cette zone à Saint Pons, c'est une zone qui actuellement n'est pas construite, c'est pas une zone dégradée particulièrement, c'est pas une friche industrielle. Donc en fait, finalement, est-ce qu'on est dans un cadre où réellement on peut dire qu'on a compensé une destruction ? Ou est-ce que simplement on va compenser la destruction d'un milieu naturel en promettant qu'un peu plus loin on détruira pas ? C'est pas tout à fait la même chose. C’est-à-dire que oui, on va limiter le rythme de la bétonisation, mais au final, est-ce qu'on peut parler de compensation ? Ça c'est une autre question. Donc au-delà de la préservation de ce site, qui est encore une fois une très bonne chose, est tout à fait nécessaire. Est-ce qu’il n’y aurait pas aussi des questions à poser sur la manière dont vraiment on va limiter l'impact du projet de La Constance ? Qu'à un moment donné, bétonner 40 hectares, c'est quelque chose d'énorme. Voilà donc, en termes de biodiversité urbaine, en termes de réduction de l'impact environnemental des activités qui ont lieu dans la Ville de manière générale, à quoi est-ce qu'on va réfléchir ? Là je pense que le projet tel qu'il est envisagé, c’est-à-dire ben au final, prendre des zones qui sont pas construites et décider qu’on ne construira pas plus dessus et que peut-être on restaurera un petit peu quelques milieux, là, je ne pense pas qu'on puisse réellement parler de compensation, pas en égale mesure avec ce qui va être fait. Donc, qu'est-ce qui est envisagé à ce niveau-là ? Et comment est- ce qu'on voit la chose ?
MME LE MAIRE – Quand je vous écoute, j'ai l'impression que vous ne savez pas, vous ne connaissez pas bien le projet de La Constance parce qu’on a le sentiment qu'on va construire, je sais pas moi, une usine industrielle, c'est pas le cas. C'est un écoquartier avec sur l'ensemble de la surface, un tiers occupé par un grand parc avec un parcours culturel absolument inédit. Et en même temps, des architectes qui s'occupent spécialement effectivement de tout ce qui est de ce qui est problème d'eau et d'écoquartiers, qui se sont penchés sur son berceau. Aujourd'hui, on a eu une autorisation environnementale, on a eu 169 / 308
l'autorisation préfectorale, encore une fois, pas pour construire une usine Seveso, pour construire un quartier à taille humaine, et qui soit un quartier modèle en termes justement de développement durable et de résistance, de résilience plus exactement au réchauffement climatique. Donc c'est vrai que votre intervention, encore une fois, elle concernerait une usine Seveso, je le comprendrais absolument, mais là, ce n'est pas le cas, je suis désolée. On va passer au vote, à moins qu'il y ait d'autres observations. M. BLINT.
M. BLINT – Oui, merci Madame le Maire. Alors moi, je voulais revenir sur cette promesse. Alors j'ai bien compris que du fait des aménagements sur La Constance, il fallait compenser, et ça va se faire au niveau de Saint Pons. Quand on regarde la Convention, la promesse qui va être signée, on s'aperçoit qu'il y a un certain nombre d'obligations et d'engagements, d'actions qui vont être menées par la Ville ou en tout cas par le créancier, mais j'y reviendrai, et on s'aperçoit page 8 qu’un certain nombre d'occupants, par des conventions de mises à disposition, sont déjà sur ces parcelles. Il s'agit notamment de terrains qui sont prêtés aux chasseurs, à des associations ou à des agriculteurs qui actuellement les cultivent. Et quand on regarde les engagements et actions qui doivent être menées, on peut se demander s'il y a une compatibilité du coup entre ce qui est actuellement sur le terrain et les actions qui vont être engagées, comme par exemple arrêter certaines cultures, ce qui est noté dans les engagements. Donc c'était ma première question, est-ce qu'on va pouvoir réaliser l'ensemble des engagements donnés par le créancier dans le terme, dans cette compensation-là ?
Et par ailleurs, l'article 6 prévoit qu'il puisse y avoir une substitution du créancier, donc qui aujourd'hui est la SPLA, et donc la Ville à travers la SPLA. Est-ce que ça va être le cas ? Et dans ce cas-là, qui va financer les aménagements qui sont prévus dans le cadre de cette convention ou cette promesse ?
Et j'ai une autre question par ailleurs, donc le lieu est à Saint Pons, on sait aujourd'hui qu'il y a un projet de déviation sur Saint Pons, même si je vois effectivement que vous grimacez, mais en tout cas, s'il est pas en cours, il serait nécessaire, et il faut non, voilà, il faut pas, on va dire, engager des choses qui à l'avenir pourraient nous être négatives. Et donc je me demandais dans quelles, dans quelles circonstances ça pourrait éventuellement pénaliser la reprise d'un projet de déviation de Saint Pons par une autre collectivité ?
MME LE MAIRE – Alors, sur le projet Saint Pons, c'est effectivement un grand regret qu'il n'y ait pas de détournement. Mais il est vrai que le Département, en voyant les 40 hectares de compensation nécessaires pour mettre en œuvre le projet, ben ne peut pas l'assumer tout simplement. Donc oui, je pense que sur le relais Saint Pons, ça sera très compliqué de faire cette déviation.
M. BLINT – Bah, ma question était plutôt de savoir si ce que l'on va faire aujourd'hui ne va pas l'empêcher dans tous les cas, si par la suite le département change ?
MME LE MAIRE – Non, non, non, ça n'empêchera rien. Ce ne sont pas des aménagements lourds.
M. GUERRERA – Oui, juste un mot sur la question de Saint Pons et du détournement, ce serait aussi un carnage écologique et agricole le détournement. Donc ça, on serait un certain nombre à s'y opposer. Mais nous, notre regret, c'est que à Saint Pons, passe la ligne chemin de fer, la même qui irrigue La Constance. Et notre regret, c'est que le projet de tram-train qui a étudié, qui a été notamment étudié par l'Agence d'urbanisme du Pays d'Aix, ne soit pas plus poussé par la Ville ou par la Métropole qui veut un BHNS qui n'a pas de sens.
MME LE MAIRE – On a eu le BHNS et on ne peut que s'en féliciter. Après, si on commence, je dirais, à dénigrer les projets à chaque fois qu'on les obtient, ben ça veut dire qu'on en obtiendra plus du tout. Voilà. Donc je pense qu’il faut une bonne mesure. On peut pouvoir regretter, par exemple, qu'il n'y ait pas de ligne Aix - Rognac, ça c'est une évidence. Mais en même temps, dans la mesure où elle n'est pas faite, on est bien obligés de trouver des solutions. On va mettre au vote. Oui Michael. 170 / 308
M. ZAZOUN – D'abord, je suis désolé de n'avoir pas été dans la salle quand la délibération est arrivée. Simplement pour préciser en complément, juste deux points : c'est que les agriculteurs qui sont liées par bail à la Ville doivent reprendre et vont reprendre à leur compte toutes les prescriptions du projet. Donc, ce qui est encore un pas supplémentaire dans la bonne direction. Et rappeler aussi quand même la rhétorique des décisions qui sont prises et du projet : continuité écologique, renforcement des existantes, restructuration, création de nouvelles prairies. Donc je veux dire, ça va encore plus en avant que ça, c'est ambitieux dans cette direction-là. Voilà, j'en ai terminé, Madame le Maire.
MME LE MAIRE – Merci Michael de cette précision qui est importante. Donc contre ? abstention ? Très bien.
Donc on fait rentrer la SPLA pour la présentation du rapport d’activité justement de la SPLA.
04.02 RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : SPLA - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La SPLA « Pays d’Aix Territoires » a été constituée, en fin d’année 2009, à l’initiative de la Commune d’Aix-en-Provence et de la Communauté du Pays d’Aix. Ses statuts ont été signés le 1er décembre 171 / 308
2009, la société a été immatriculée au registre du commerce le 11 mars 2010. Elle dispose d’un capital de 500 000 € détenu à ce jour par la Commune d’Aix-en-Provence pour 57,74%, par la « Métropole Pays d’Aix Territoires » à hauteur de 40,01 % et le restant étant réparti entre plusieurs communes adhérentes.
Cette société peut intervenir dans les différents domaines pour les opérations définies par l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme qui peut se décliner ainsi :
- La mise en œuvre d’un projet urbain, d’une politique locale de l’habitat, l’organisation de la mutation, du maintien, de l’extension ou de l’accueil des activités économiques, développement des loisirs et du tourisme, réalisation d’équipements collectifs ou de locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, lutte contre l’insalubrité et l’habitat indigne et dangereux, renouvellement urbain, sauvegarde ou mise en valeur du patrimoine bâti et non bâti et les espaces naturels,
- La réalisation d’études préalables, l’acquisition et cession d’immeubles, les opérations de construction ou de réhabilitation immobilière, baux commerciaux, fonds de commerce ou fonds artisanaux, l’exercice du droit de préemption par délégation, Sur le territoire aixois les interventions prennent la forme d’études et d’opérations d’aménagement.
Les articles L327-1 du Code de l’urbanisme et L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) étendent aux SPLA les dispositions applicables aux SEM issues du titre II du Livre V du CGCT.
Ainsi, conformément à l’article L.1524-3 du CGCT, « lorsqu'une société d'économie mixte locale exerce, pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un groupement, des prérogatives de puissance publique, elle établit chaque année un rapport spécial sur les conditions de leur exercice qui est présenté à l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement et est adressé au représentant de l'Etat dans le département. »
De plus, les dispositions du 14ème alinéa de l’article L.1524-5 du CGCT prévoient, depuis le 1er août 2022, que « les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance ».
Le Conseil d’Administration s’est réuni le 24 avril 2025 pour approuver le projet de rapport d’activité à présenter à l’Assemblée Générale qui l’a elle-même validé lors de la réunion du 16 juin 2025. Aussi, j’ai l’honneur de vous présenter, ci-après, le rapport qui nous est soumis par les représentants de la Ville d’Aix-en-Provence au Conseil d’Administration de la SPLA pour l’année 2024.
Vu les dispositions de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le bilan et compte de résultat de l’exercice 2024 de la SPLA,
Après en avoir débattu, je vous prie, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - PRENDRE ACTE de la tenue du débat sur la base du rapport d’activité de la SPLA présenté en séance et annexé à la délibération.
Présents et représentés : 55
Présents : 49
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0 172 / 308
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. CHEVALIER – Voilà donc vous avez pour information le rapport d’activité 2024 de la SPLA. La SPLA, vous le savez la Ville détient 57,74 % des parts. La Métropole Aix-Marseille-Provence détient, 40,01 % des parts et le reste des parts sont déployées auprès des différentes communes adhérentes de la SPLA pour réaliser leurs projets. Donc dans le rapport qui vous est soumis, présenté pour information de mémoire, pour information, vous avez les différentes opérations suivies par la SPLA à la fois sur le territoire d’Aix-en-Provence comme sur le territoire des communes autres qu’Aix-en-Provence. Sur Aix-en-Provence, vous avez en particulier différentes missions qui se répartissent en mandats, en concessions ou en missions particulières donc vous pouvez, je pense que vous en avez pris connaissance donc je ne vais pas les déployer là, donc s’il y a des questions particulières je peux y répondre sinon sauf erreur c’est une information du Conseil, je vérifie, voilà je suis à votre écoute, pas de questions rien de spécial, donc pour information vous avez pris information de ce rapport d’activité c’est bien ça ? c’est une information ? ah c’est parfait pas de souci on va se débrouiller sans. Voilà donc c’est bien une information M. GAETA ?
M. GAETA – Nous prenons acte de la tenue du débat
M. CHEVALIER – Voilà donc vous avez pris acte du rapport de la SPLA, je vous en remercie et de la tenue du débat puisque je vous ai demandé s’il y avait des questions, y a pas de questions donc on peut dire que le débat a été tenu, je reste à votre disposition pour tous les points particuliers qui pourraient vous être demandés.
04.03 RAPPORTEUR : Monsieur Laurent DILLINGER
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : AGENCE D'URBANISME DU PAYS D'AIX (AUPA) - APPROBATION DE L'AVENANT N°2 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2024-2026 - PROGRAMME DE TRAVAIL, SUBVENTION 2026 ET MODALITÉS DE VERSEMENT - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. 173 / 308
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Laurent DILLINGER donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
L’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix-Durance (AUPA), association régie par la loi 1901, conformément à l’article L132-6 du Code de l’urbanisme, regroupe différents partenaires : Etat, Métropole Aix-Marseille-Provence, Communes dont la Ville d’Aix-en-Provence, autres Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Instances Consulaires.
Elle a pour objectif notamment de suivre les évolutions urbaines, de participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement, de contribuer à diffuser l'innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine, de contribuer à la mise en place des observatoires de l'habitat et du foncier.
Dans le cadre du programme partenarial élaboré par les membres de l’agence d’urbanisme et approuvé chaque année par son Assemblée Générale, sept axes de travail ont été définis : Habitat et modes de vie, Stratégie territoriale et foncière, Transition environnementale, Prospective et dynamiques territoriales, Mobilités, Paysages et projet urbain, Economie et territoires.
Par délibération n°DL.2024-55 du 9 février 2024, la Ville a conclu une convention pluriannuelle avec l’AUPA pour les années 2024 à 2026. Conformément à l’article 2 de cette convention signée le 6 mars 2024, l’Association s’engage à mettre en œuvre des projets conformes à son objectif social défini par l’article 2 de ses statuts, son article 3 prévoyant quant à lui de passer, chaque année, un avenant définissant le travail de l’année en cours et le montant de la subvention accordée par la Ville.
Ainsi, sur l’année 2026, les principaux thèmes de recherche de l’AUPA pour la Ville d’Aix-en-Provence seront :
=> Habitat et mode de vie :
* Observatoire Territorial du Logement Etudiant (OTLE) / Suivi et évaluation annuelle de la production de logement étudiant
* Suivi en continu des Permis de Construire (Aixpertise) en intégrant les logements (dont sociaux) et activités/commerce
* Accompagnement à la mise en place d’une instance collégiale inter-bailleurs (correspondant à l’un des objectifs du CMS) + guide de programmation du logement social par quartier => Transition environnementale :
* Poursuite de l’accompagnement sur le volet stratégie agricole / aide à la construction d’une politique agricole communale
* Définition d’une stratégie d’urbanisme favorable à la santé / Contrat Local de Santé => Paysages et projet urbain :
* Déclinaison opérationnelle du concept de la ville du ¼ d’heure sur le quartier de Luynes
* Labellisation du quartier d’Encagnane en tant que « Architecture contemporaine remarquable » » / techniques de construction de certains bâtiments 174 / 308
* Déclinaison opérationnelle du concept de la ville du ¼ d’heure sur le quartier du Saint Eutrope.
Eu égard à l’intérêt public local qui s’attache aux travaux de l’AUPA, il est proposé que la Ville d’Aix- en-Provence lui consente, pour l’année 2026, une subvention en nature et en numéraire d’un montant global de 207 685,00 € correspondant à :
- la mise à disposition des locaux de l’immeuble « Le Mansard » évaluée à 117 085,00 €, - une subvention de fonctionnement en numéraire de 90 600,00 €.
La subvention en numéraire de l’année 2026 sera versée après approbation du présent rapport, signature et notification de l’avenant correspondant.
Le solde sera crédité au compte de l’Association, au cours du dernier trimestre 2026, sous réserve du respect de ses obligations.
Compte tenu de l’importance que revêt ce partenariat, et des avantages que la collectivité territoriale en retire,
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle 2024-2026 entre la Ville d’Aix-en- Provence et l’AUPA ;
- AUTORISER Madame le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document afférent à ce dossier ;
- DECIDER le versement de la subvention de fonctionnement en numéraire pour l’année 2026 s’établissant à 90 600,00 € ;
- DIRE que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la Commune sur la ligne budgétaire 204 (510 – 65748 - 935).
Présents et représentés : 55
Présents : 49
Abstentions : 0
Non participation : 3
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Dominique AUGEY Eric CHEVALIER Sophie JOISSAINS Olivier NASLES
Ont signé Laurent DILLINGER, Conseiller Municipal Président de séance
04.04 RAPPORTEUR : Monsieur Olivier NASLES
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur GROSSI Jean-Christophe
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE URBAIN OBJET : DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL - APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE RÉTROCESSION DU BAIL COMMERCIAL RELATIF AU LOCAL 31 COURS SEXTIUS.- Décision du Conseil 175 / 308
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Olivier NASLES donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Par déclaration de cession d’un bail commercial, réceptionnée en mairie le 4 juin 2025, la Ville d’Aix- en-Provence a été informée de l’intention de la SAS Cosmopolitan Factory, (représentée par M. Haïssem DEWIDAR) de céder son droit au bail commercial portant sur un local d’environ 12 m² et situé au 31 Cours Sextius à Aix-en-Provence pour un prix de quarante-deux mille euros (42 000 €) et pour un loyer mensuel de 490 € TTC.
Ce local commercial, auquel est attaché le bail commercial cédé, est situé au sein d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité adopté par délibération n°DL.2023-283 du Conseil Municipal du 21 juillet 2023, instaurant un premier périmètre de droit de préemption sur les fonds de commerce, les baux commerciaux et les fonds artisanaux.
Le bail commercial cédé concernait l’exercice d’une activité de la restauration rapide. La déclaration de cession déposée en mairie indique que l’activité de l’acquéreur pressenti correspondait à un salon de coiffure.
Historiquement, le Cours Sextius accueillait de nombreux commerces du quotidien, tel qu’un fleuriste, une boulangerie/pâtisserie, une pharmacie, des établissements de service à la personne, etc. A travers son schéma d’orientation du commerce, de l’artisanat et des services, présenté au Conseil Municipal dans sa séance du 4 octobre 2024 (délibération n°DL.2024-409), la Ville a souhaité définir une stratégie globale de préservation de l’offre commerciale aixoise. Ce document définit en page 9 le Cours Sextius comme une liaison à conforter et précise également en page 10 qu’il convient d’« Encourager les artisans, les métiers d’art et les activités culturelles ; notamment dans le secteur Faubourg ». 176 / 308
Il est à noter que cette artère majeure de la Ville fait actuellement l’objet d’une opération d’aménagement aujourd’hui entrée en phase chantier par le biais d’une concession d’aménagement approuvée par délibération n° DL.2022-408 au du Conseil Municipal du 13 décembre 2022. Est notamment prévue la requalification du Cours Sextius qui devrait à terme dynamiser encore davantage le secteur.
L’objectif de la Ville d’Aix-en-Provence sur ce secteur est de conserver un maillage diversifié de commerce et de services de proximité au plus près des habitants (pharmacie, traiteurs, boucheries, boulangeries, primeurs, cavistes, fromagers, supérettes, fleuristes, cordonnerie, auto-écoles, pressings…), mais également de favoriser les activités d’artisanat.
Aussi, afin de renforcer la diversité commerciale du centre-ville, il est nécessaire d’introduire de nouvelles activités commerciales ou artisanales permettant de générer une dynamique urbaine, de convivialité et d’animation économique et sociale du territoire et qui puissent répondre aux attentes et aux besoins des habitants.
Ainsi, la Ville d’Aix-en-Provence a décidé de préempter le bail commercial du 31 Cours Sextius au prix proposé dans la déclaration de cession.
Conformément à l’article R.214-5 du Code de l’urbanisme, cette décision de préemption n°D.2025- 438 du 1er août 2025 a été régulièrement transmise au contrôle de légalité et notifiée au repreneur, au cédant, à son mandataire et au bailleur. La décision a été affichée en mairie du 4 août 2025 au 3 octobre 2025 inclus.
En application de l’article R.214-9 du Code de l’urbanisme, le cédant du bail commercial et la Ville d’Aix-en-Provence se sont rapprochés en vue de conclure l’acte de cession du bail commercial, le 8 janvier 2026, afin de matérialiser la préemption de la Ville d’Aix-en-Provence.
C’est dans ces conditions que se poursuit l’exécution de l’opération de préemption par la mise en place de la phase de rétrocession. Certains éléments sont en cours de stabilisation et seront précisés avant l’appel à candidature.
Le cahier des charges ci-annexé a pour objectif de fixer les conditions de rétrocession du droit au bail commercial afin de garantir le respect de la diversité commerciale et artisanale.
Compte tenu de l’objectif poursuivi, il est proposé de fixer le prix de rétrocession au même prix que celui de la préemption, soit la somme de 42 000 € (quarante-deux mille euros).
Aussi, compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - APPROUVER le cahier des charges de rétrocession du droit au bail commercial du local sis 31 Cours Sextius ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’élu délégué à lancer la procédure d’appel à candidatures.
Présents et représentés : 55
Présents : 49
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 44
Contre : 11 177 / 308
Ont voté contre : Magali BAILLEUL Cyrille BLINT Cécile CRISTOFARI Agnès DAURES Cyril DI MEO Clément FREL-CAZENAVE Hervé GUERRERA Philippe KLEIN Marc PENA Eva TALHA David TESSIER
Se sont abstenus : NEANT
N'ont pas pris part au vote : NEANT
Ont signé Laurent DILLINGER, Conseiller Municipal Président de séance
M. CHEVALIER – Le petit souci, c'est que là je dois quitter la salle, si ça vous embête pas. Donc Laurent, tu prends la présidence. En fait ouais, tu prends pour la 04.03 et il y a Olivier NASLES qui doit sortir. Il est sorti déjà. Ça va, OK. Et après la question, on reviendra. À toi Laurent.
M. DILLINGER – Mes chers collègues, c'est avec beaucoup d'honneur que je prends donc cette présidence. Donc la 04.03, c'est donc l'Agence d'urbanisme du Pays d'Aix, l'AUPA, c'est l'approbation de l'avenant n° 2 à la convention pluriannuelle.
Pour ce qui est de la 04.04, c'est le droit de préemption commerciale, l'approbation du cahier des charges de rétrocession du bail commercial relatif au local 31 cours Sextius. Y a-t-il des questions ? Monsieur KLEIN.
M. KLEIN – Le droit de préemption commerciale, donc une fois de plus, je précise que j'y suis favorable.
M. GAETA – [Intervention hors micro]
M. DILLINGER – La question, je n'ai pas entendu Philippe, je suis désolé.
M. KLEIN – Non, non, je n’ai pas commencé la question.
M. DILLINGER – Ah alors ça va !
M. KLEIN – J’ai commencé l'intervention, je suis rapide mais… Donc, on est, on est sur ce droit de préemption commerciale, effectivement, avec un local situé 31 cours Sextius, qui donc est effectivement à proximité du centre-ville. Et ce droit de préemption me pose deux difficultés qui m'apparaissent importantes : la première, et je dirais presque l'essentiel, c'est que ce bail commercial comporte une destination, et que ça pose une difficulté puisque si l'on peut préempter une vente de fonds de commerce, et donc on peut se substituer à l'acquéreur de ce fonds de commerce, on ne peut pas modifier les éléments de la vente, et par conséquent, on ne peut pas modifier la destination du bail. Et ce qui me gêne dans la délibération qui nous propose de préempter ce fonds de commerce, c'est qu’on nous dit ce fonds de commerce a été vendu au prix de 42 000 € pour un coiffeur, que les coiffeurs font partie a priori des commerces de proximité qui sont favorisés pour le centre-ville, mais que la destination du bail est un bail de restauration rapide. Et que par conséquent, si la Ville préempte, elle ne peut revendre qu'un bail concernant une destination de restauration rapide. Elle ne peut pas modifier la destination qui est un élément contractuel sur lequel nous n'avons pas d'éléments. Le bailleur peut contester le droit de préemption, ça il le peut, et il peut s'opposer au droit de préemption. Mais s'il a pas envie de changer la destination, rien ne le contraint à changer la destination. Ce qui veut dire qu'aujourd'hui, le droit de préemption que vous nous demandez d'exercer va obligatoirement déboucher sur la mise en œuvre d'un commerce de restauration rapide. Et je me demande si c'est bien le but que nous poursuivons, et que si l'on veut changer la destination, il faudrait peut être que l'on se rapproche d'abord du bailleur, et qu'on lui dise: « Eh ben écoutez, est ce que vous êtes prêts à changer la destination du bail ? » Mais cependant, et je suis bien placé parce que j'ai de nombreux dossiers de ce type dans mon cabinet d'avocat, et bien le bailleur, quand on lui dit : « Monsieur, on vous propose de changer la destination pour me permettre 178 / 308
de réaliser la vente », bah le bailleur il dit bah pas de problème, 7 ans, et il fait payer entre guillemets sa possibilité de modifier la destination, soit en demandant une augmentation du loyer, donc en modifiant les conditions du bail, soit en demandant une somme, un droit d'entrée ou une indemnité pour modification de la destination. Donc j'ai l'impression et j'ai très peur que la Commune rentre dans un piège dont elle aura du mal à se sortir, sauf à ce qu'on veuille mettre un commerce de restauration rapide. Mais je ne pense pas que ça corresponde au souhait de l'exercice de ce droit de travail.
M. DILLINGER – Très bien Philippe, je vais demander à mon collègue Olivier d'apporter une réponse.
M. NASLES – Oui, puisqu’en mélange de dossiers, je devais sortir pour le 3 mais je dois rentrer pour le 4. Philippe, j'avoue que presque je serais totalement d'accord avec toi. Quant à la difficulté de gérer administrativement des activités commerciales, et tu mets le doigt sur bon, il y a eu un choix qui était dans la précédente municipalité, donc bien évidemment je l'assume. mais est-ce qu'aujourd'hui ce choix sur un local de 12 m² était pertinent ? Ben, on a voté une commission là qui est censée avoir des avis sur le sujet. En l'occurrence là aujourd'hui, c'est vrai qu'il y avait une volonté dans la requalification du cours Sextius de maîtriser un peu un certain nombre d'activités. Il n’y a pas que celui-là d'ailleurs de local concerné. Donc aujourd'hui, on le remet à disposition. C'est vrai qu'il y a un droit au bail en plus qui est élevé, 42 000 € pour 12 m². Il faut essayer de faire quelque chose dans 12 m². Voilà, donc je ne sais pas si… comme j'ai pas entendu le début de ton intervention, je peux pas, j'ai peut-être pas tout répondu, mais enfin, en tous les cas, c'est vrai que bon, il faut qu'on exerce ce droit de préemption avec beaucoup de réflexion, et beaucoup de précautions quant à ne pas se retrouver à porter des locaux, qui ont un coût pour la Commune, puisque je vous rappelle qu’on a payé ce droit au bail, on paye le loyer actuellement, alors il est pas très élevé dans ce cas-là, mais il y a d'autres locaux où c'est plus élevé, et à tel point que je, depuis que je viens de découvrir un peu ce dossier, je me pose la question si à un moment, on n'a pas intérêt à baisser le droit au bail pour éviter de porter pendant 2 ans un loyer qui va être équivalent à la baisse qu'on pourrait avoir ? C'est des questions pour l'instant, j'ai pas de réponse ferme, mais c'est en tous les cas des questions que je me pose.
M. DILLINGER – Je donnerai la parole aussi à Jean-Christophe GROSSI, élu au commerce,
M. NASLES – Philippe, pour te répondre…
M. KLEIN – Je peux apporter une précision s’il te plait avant.
M. NASLES – Oui.
M. KLEIN – Parce que ça facilitera peut-être l'intervention. Je pense que la Commission, justement, doit rapidement prendre contact avec le bailleur pour lui poser la question de savoir s'il est d'accord et à quelles conditions de changer sa destination…
M. NASLES – J’ai pas répondu à ça oui il a été, oui, il y a eu une validation en amont.
M. KLEIN – Et à ce moment-là, on peut mettre dans le cahier des charges que vous nous proposez de voter, que la destination pourrait être différente de celle de restauration rapide. Alors voilà, et là, il faut résoudre rapidement le problème.
M. NASLES – Est-ce que je peux répondre. Je n’avais pas entendu cette partie-là…
M. KLEIN – Ce n’est pas proposé dans la délibération ni dans le cahier des charges.
M. NASLES – Mais c’est… On a l'accord du bailleur sur le changement de destination. Alors cette partie-là, je le savais mais j'avais pas entendu la question. Pardon. 179 / 308
M. DILLINGER – Jean-Christophe, et après Cyril DI MEO.
M. GROSSI – Effectivement, c'est ce que je ce que je voulais préciser. En fait, le bail appartenait au papa qui a utilisé donc ce bail de 2015 à 2018, et le papa est décédé. Le fils a fait la demande de déspécialisation, il a obtenu la demande de déspécialisation, il a commencé ses travaux dans le local, et au moment où il a commencé les travaux, il y a eu le COVID. Donc en fait, il n'a jamais pu ouvrir le local. Ça veut dire que le local n'a pas été couvert, n'a pas été ouvert pardon, il a eu des difficultés, il n'a pas ouvert ce local. Donc à aujourd'hui, le local il est déspécialisé, et donc le loyer va rester dans ces proportions-là. C'est justement la différence. Comme tu le sais, le droit au bail, il est aussi un peu orienté en fonction du loyer. Là, on a un droit au bail qui est fort, je suis complètement d'accord avec Olivier. En revanche, on a un loyer de 490 €, charges incluses, qui risquerait de passer à 510. Mais bon, à aujourd'hui, on est dans ces gammes de loyers pour un bail qui prévoit donc de faire un snack puisque c'était l'origine du bail, du dernier bail, c'est l'origine du dernier bail, qui a été déspécialisée par le fils.
M. KLEIN – La déspécialisation porte sur quoi ? Parce qu'on avait restauration rapide autorisée et la déspécialisation, elle permet d'avoir des destinations différentes ou supplémentaires.
M. GROSSI – La déspécialisation, elle est passée de coiffeur à snack. En 2000, en 2000, en 2018, quand le fils a demandé la déspécialisation au propriétaire, et le propriétaire a accepté cette déspécialisation.
M. KLEIN – Donc la Ville veut un snack à cet endroit.
M. GROSSI – C’est pas un snack en fait, ça va être si tu regardes dans le rapport…
M. KLEIN – Ma question est, quelle est la destination existante aujourd'hui ? C’est-à-dire qu'est-ce qu'on peut faire dans ce fonds de commerce ? C'est ça qui est qui est fondamental puisqu'on ne peut vendre que ce qu'il est possible de faire. Et donc en fonction de votre réponse sur ce sujet, on va avoir la possibilité de savoir sur….
M. GROSSI – Sur le bail actuel, on peut, sur le bail actuel, on peut faire un snack, de la vente à emporter, etc, sur le bail actuel.
M. KLEIN – Donc on ne pas vendre une autre destination.
M. GROSSI – Non, ça sera vendu pour ça.
M. KLEIN – Donc on doit faire un snack !
M. DILLINGER – On va prendre la question de M. DI MEO.
M. NASLES – Je vais juste relire ce qu'il y a dans la convention qui est joint : « Si le repreneur entendait exercer dans les lieux loués une activité autre que celle de restauration rapide, chaude et froide sur place et à emporter avec service de livraison actuellement autorisé, et sauf si la nouvelle activité pouvait être considérée comme une activité incluse au sens de la jurisprudence, une déspécialisation partielle, voire plénière, selon la nature de l'activité envisagée, devrait être mise en œuvre ». Donc je crois que ça répond exactement à la question que tu posais, c’est-à-dire qu'aujourd'hui soit ça rentre dans les clous, entre guillemets, soit ça ne rentre pas dans les clous, on se posera la question de savoir ce que l'on en fait.
M. DILLINGER – Et tu pourras te rapprocher de Jean-Christophe à l'avenir pour ce dossier, je pense. Par contre, on va quand même prendre la question de Cyril. 180 / 308
M. DI MEO – En fait, je pense ne pas avoir compris non plus, puisque si on lit ce qu'il y a marqué, c'est que le bail concerné, c'était l'exercice d'une activité de restauration rapide. La déclaration de cession déposée indique l'activité pressentie de salon de coiffure, et vous préemptez parce que vous ne voulez pas de salon de coiffure. Si on lit la délibération, c'est ça qui est écrit, c'est ça ?
M. NASLES – J'étais pas là pour le dossier, mais c'était la première cession, et c'est pour ça que l'équipe précédente a préempté parce que c'était destination de salon de coiffure sur 12 m². Je pense qu'il devait y avoir quand même des forts doutes quant à la capacité bassin, etc. Enfin, je sais pas, je sais pas pour laquelle, la raison pour laquelle on a préempté. Moi, aujourd'hui, je me retrouve avec Jean-Christophe à le redonner.
M. DI MEO – Bon, du coup, on a compris, c'était pour un salon de coiffure, tout à fait, tu as…. Et du coup, ça ne nous, ça nous paraît insensé, en fait.
M. NASLES - C'était un barbeur, on me précise qu’il voulait faire un salon de…
M. DI MEO – Les barbeurs ne sont pas des coiffeurs, en fait.
M. NASLES - Ah, il paraît maintenant que c’est…
M. DI MEO – Ah, ah, ah ! Là, pour le coup, c'est un peu spécieux, voire un peu particulier.
M. DILLINGER – Pardon Mes Chers Collègues, on va peut-être clôturer les…
M. DI MEO – Il y a beaucoup de sous-entendus.
M. DILLINGER – Non, on va clôturer parce que là, ça prend…
M. DI MEO – On est du coup sur le sous-entendu qui nous gênait, en fait.
M. DILLINGER – Il n’y a pas de sous-entendus, on va clôturer.
M. DI MEO – Il y a des coiffeurs qui sont autorisés, il y en a d'autres qui ne le sont pas en fait. Et en fait, notre question portait sur justement le droit de préemption, c’est-à-dire que je crois que c'est la troisième fois que la Mairie fait jouer ce droit de préemption. Il y avait la fois précédente un magasin de téléphonie, et la fois d'avant, c'était un magasin d'objets à 1 €. Et cette fois-ci, c'est un barbeur. Alors, on a l'impression qu'il y a comme une typologie sociale, pour le dire gentiment, de ces logements.
M. DILLINGER – Non, non, on va clôturer, Cyril, on va clôturer, on va clôturer…
M. DI MEO – Et je vais finir…
M. DILLINGER – Non, on va clôturer parce que le débat prend des proportions qui ne sont pas terribles.
M. DI MEO – Mais non, on va pas clôturer, c’est qu’en fait, n'a pas de sens de préempter 12 m² sur le cours Sextius et de le faire pour un barbeur en fait.
M. DILLINGER – Écoutez, on va laisser Monsieur DI MEO à vos exagérations…
M. DI MEO – Ce n’est pas à la hauteur de l’enjeu, et donc on ne va voter pour cette mouture qui…
M. DILLINGER – Et on vous invite vivement à vous rapprocher de Jean-Christophe à l’avenir pour 181 / 308
ce dossier. Voilà.
M. DI MEO – Est-ce qu’il est possible de finir ?
M. DILLINGER – Je vais peut-être demander à mes collègues maintenant…
M. DI MEO – C’est un débat…. Est-ce qu’on peut finir ?
M. DILLINGER – Non, non, on a assez entendu.
M. DI MEO – Bah non, vous n’avez entendu….
M. DILLINGER – C’est pour ça que je vous dis on finit, on finit, c’est fini. Allez…
M. DI MEO – Non, quel est le critère que vous utilisez pour la préemption ? C'est-à-dire en fait, quel est le choix de la nature des commerces que bizarrement vous choisissez de préempter ? On est pour la préemption, pour empêcher que des foncières fassent augmenter indûment le prix de l'activité commerciale et pour qu'il y ait un commerce de proximité. Et on vous a suivi là-dessus, on vous a poussé là-dessus. On n'est pas pour qu'il y ait un tri bizarre, qu’il n’y ait pas euphémisme, de la nature des commerces qui sont préemptés. On ne votera pas pour cette délibération.
M. DILLINGER – Il n’y a pas de tri, il n’y a pas de tri Monsieur DI MEO, il n’y a aucun tri, je ne peux pas entendre ça, il n’y a pas aucun tri. Voilà. Donc je vous engage vivement à vous rapprocher de Jean Christophe à l'avenir sur ce dossier. On clôture. Je vais juste demander à mes collègues maintenant Olivier NASLES et Dominique AUGEY de sortir parce qu'on va passer au vote de la 04.03, et ensuite ils reviendront, et on passera au vote de la 04.04. Vous repartez effectivement.
Alors, Mes Chers Collègues, donc je vais passer donc au vote de la 04.03, qui est contre ? Qui s'abstient ? Très bien, merci.
Pour la 04.04, on va faire revenir donc nos collègues, donc Olivier NASLES et Dominique AUGEY. J'espère qu’ils ne sont partis trop loin et le Maire aussi. Je sais pas où est le Maire, notre Maire Sophie JOISSAINS. Est-ce que Sophie est…
MME AUGEY – Alors, on en est où ?
M. DILLINGER – Alors on va voter la 04.04 maintenant.
M. GUERRERA - Vous avez le quorum pour voter Mon Cher Collègue.
M. DILLINGER – Oui oui, le quorum est là, je pense que Monsieur GAETA m'aurait averti, ne vous inquiétez pas. Donc nous allons passer au vote. Donc qui est contre ? Qui s'abstient ? Je passe à la 04.04. Très bien. Merci Mes Chers Collègues. Voilà.
05.01 RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame MEGGIATO Perrine
Politique Publique : 05-TRAVAUX STRUCTURANTS ET D'AMELIORATION DE L'ESPACE PUBLIC
OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX VILLE D'AIX EN 182 / 308
PROVENCE/TE13 - INTÉGRATION DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DANS L'ENVIRONNEMENT SUR LE RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE - RUE YVETTE BONNARD À COUTERON - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 4 novembre 1993, la Ville a souhaité adhérer au Syndicat Mixte d’Électrification du Département des Bouches-du-Rhône (SMED 13) dont la création a été prononcée par arrêté préfectoral du 17 février 1994. Par cette adhésion, la Ville a cédé sa qualité d’autorité concédante organisatrice de la distribution publique d’énergie électrique.
Par arrêté préfectoral du 7 mars 1998, les statuts du SMED 13 ont été modifiés afin d’y intégrer certaines compétences optionnelles dont les « travaux d’intégration des réseaux électriques dans l’environnement». Dans ce cadre, par délibération du Conseil Municipal du 26 mars 1998, la Ville d’Aix-en-Provence a voté le transfert de compétence des travaux de mise en technique discrète de distribution d’énergie électrique dans l’environnement au SMED 13.
De plus, une convention cadre de partenariat entre France Télécom et le SMED 13 a été approuvé en Comité Syndical du SMED 13, et signé le 15 avril 2005.
Par délibération n° DL.2015-208, la Ville a approuvé la modification apportée à l’article 10 des statuts du SMED 13.
Le cahier des charges de concession de distribution publique d’énergie électrique sur les Bouches-du- Rhône a par la suite été signé le 22 décembre 2020. 183 / 308
Le SMED 13 a changé de nom et s’appelle désormais le Territoire d’Énergie Bouches-du-Rhône désigné également TE13.
Les deux conventions, qui vous sont présentées aujourd’hui, ont pour objet de définir les travaux concernant d’une part à la mise en technique discrète et/ou en souterrain des réseaux de distribution publique d’électricité, et d’autre part en une opération d’esthétique en génie civil pour le réseau de communications électroniques, situé rue Yvette Bonnard à Couteron (du Chemin de Poulasson à la Place Emile Bossy).
Opération 1 : Mise en technique discrète et/ou en souterrain des réseaux de distribution publique d’électricité.
Plan de financement Hors Taxes entre le TE13 et la Ville pour un montant total de 227 835 € HT (soit 273 402 € TTC) répartit tel que :
TE 13
Au moyen de l’article 8 du cahier des charges de la
concession (40% de la somme de 220 000 € HT)
88 000 € HT
Commune (solde opération) 139 835 € HT
TE13 prend à sa charge le financement et la récupération de la TVA.
Opération 2 : Esthétique en génie civil – réseau de communication électroniques Plan de financement entre le TE13 et la Ville :
Montant estimatif HT 62 866 € HT
TVA 20 % (due par la Commune) 12 573 €
Montant Participation Communale 75 439 € TTC
Par ailleurs, les opérateurs des réseaux de télécommunications prennent à leur charge les études de dimensionnement, la dépose des anciens supports et le recâblage du réseau.
Ainsi, le coût pour la Commune de ces deux opérations s’élève à 215 274 €, soit : - pour la 1ère opération
relative aux travaux d’enfouissement des réseaux électriques à 139 835 € HT, - pour la 2ème opération
dédié à l'enfouissement des lignes de télécommunication à 75 439 € TTC.
Afin de mener à bien cette opération conjointe et au regard des éléments ci-dessus, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER les deux conventions ci-annexées ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les conventions ci-jointes ainsi que tout document afférent à cette opération de travaux ;
- DIRE QUE l’imputation budgétaire Fonction 514 – Nature 2041581 – Chapitre 905, esthétiques réseaux SMED (ligne 6794 du code gestionnaire 515) présentera les disponibilités financières suffisantes ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter toute participation financière auprès des partenaires privés ou publics.
Présents et représentés : 55
Présents : 49 184 / 308
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. DILLINGER – Est-ce que Eric est de retour ou… ?
MME AUGEY – [Intervention hors micro]
M. DILLINGER – Alors, je passe la parole et la présidence à Dominique AUGEY qui va donc nous présenter la 07.01 en attendant le retour de Éric CHEVALIER.
MME AUGEY – Ah bah voilà, donc c’est parfait.
M. DILLINGER – Il est là, 05.01.
M. CHEVALIER – 05.01, 05.01, 05.01, alors 05.01, convention de financement des travaux de la ville d'Aix-en-Provence avec le TE13. Le TE13, c'est l'ancien SMED 13 pour ceux qui connaissent. De fait, c'est l'objectif, c'est d'enterrer des lignes, des lignes électriques, en particulier sur le quartier de Couteron. Alors, je sais pas s'il y a des questions particulières ? Donc s’il n’y a pas de questions particulières sur la 05.01, on passe au vote. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie.
07.01 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : GRAND THÉÂTRE DE PROVENCE - AUTORISATION DE PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION FORFAITAIRE D'EXPLOITATION ET DE LA SUBVENTION FORFAITAIRE D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2026 - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe 185 / 308
KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Par délibération du Conseil Municipal (DL.2020-24 du 14 février 2020), le renouvellement de la gestion du Grand Théâtre de Provence a été attribuée à l'EURL Mirabeau, sur la base d'une Délégation de Service Public d'une durée de 5 ans, à compter du 1er septembre 2021.
Selon les modalités financières du contrat de gestion 2021/2026 (Article 25), le montant annuel de la subvention forfaitaire d'exploitation a été fixée à 4 600 000 € (valeur de base 2019), qui doit faire l'objet de deux mandatements correspondant à 6/12ème au plus tard à la 1ère quinzaine du mois de février, et 6/12ème à la première quinzaine du mois de juin de l'année N.
Pour rappel, la subvention forfaitaire d'exploitation 2025 s'est élevée à 5 547 600 € après actualisation. Selon l'application de la formule d'indexation, indiquée à l'article 27 du contrat de la DSP, et à la parution de la mise à jour des indices d'indexation, le montant de la SFE, pour l'année 2026 correspondante à la part des 8/12ème s'élève à 3 673 866,67 € (le contrat s'arrêtant le 31 août 2026).
Le contrat prévoit également une subvention forfaitaire d'investissement d'un montant de 200 000 € annuel (valeur de base 2019) qui suit les mêmes modalités de paiement que la subvention forfaitaire d'exploitation.
Pour rappel, la subvention d'investissement 2025 s'est élevé à 227 800€ après actualisation.
Selon l'application de la formule d'indexation, indiquée à l'article 27 du contrat de la DSP, et à la parution de la mise à jour des indices d'indexation, le montant de la SFI, pour l'année 2026 correspondante à la part des 8/12ème s'élève à 155 466,67 €.
Sachant qu'un premier acompte a été versé suite à la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2025 (DL.2025–510), il convient donc de verser au titre du contrat 2021-2026 :
- le solde de la subvention de fonctionnement pour un montant indexé de 1 836 933,33 €, - le solde de la subvention d'investissement pour un montant indexé de 38 866,67 €.
Au vu des éléments énoncés ci-dessus, je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - APPROUVER le montant définitif après application de la formule d'indexation de la subvention de fonctionnement 2026 fixée sur 8 mois en lien avec l'échéance du contrat au 31/08/2026 conformément au contrat, à savoir 3 673 866,67 € ; 186 / 308
- APPROUVER le montant définitif après application de la formule d'indexation de la subvention d'investissement 2026 fixée sur 8 mois en lien avec l'échéance du contrat au 31/08/2026 conformément au contrat, à savoir 155 466,67 € ;
- AUTORISER le versement du solde de la subvention de fonctionnement 2026 au délégataire du Grand Théâtre de Provence (EURL Mirabeau), à savoir 1 83933,33 € ;
- AUTORISER le versement du solde de la subvention d'investissement 2026 au délégataire du Grand Théâtre de Provence (EURL Mirabeau), à savoir 38 866,67 €.
Présents et représentés : 55
Présents : 49
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. CHEVALIER – La 07.01.
MME AUGEY – La 07.01, c'est pour le Grand Théâtre de Provence. Voilà, donc le Grand Théâtre de Provence est une délégation de service public. L'actuelle délégation de service public prend fin le 31 août 2026, et nous allons verser la contribution 2026 à la fois en fonctionnement et en investissement aux délégataires. Et donc je vous demande, puisqu'il y a eu un acompte en décembre, de bien vouloir acter les montants qui sont à peu près 1,8 million d'euros pour le fonctionnement et 38 000 € pour l'investissement.
MME LE MAIRE – Des questions ? Contre ? Abstention ? Très bien.
07.02 RAPPORTEUR : Monsieur Marc CECCALDI
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : BIENNALE D'AIX 2026 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUITE À LA PROPOSITION DES DEUX JURYS DES APPELS À PROJETS POUR LA BIENNALE D'AIX 2026- PROGRAMMATION GÉNÉRALE ET PAYS INVITE L'ITALIE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS - Décision du Conseil.
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame 187 / 308
Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur CECCALDI Marc donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence a renouvelé la Biennale d’Aix pour sa 3ème édition. La réussite du projet a conforté la Ville dans sa volonté d’accompagner des propositions artistiques et culturelles de structures associatives du territoire enrichissant la dynamique collective initiée en 2022. La Ville a lancé deux appels à projets autorisés par le Conseil Municipal du 13 juin 2025 (délibération n° DL.2025-229) et les a diffusés du 30 juin au 9 septembre 2025 pour permettre aux associations de s’inscrire dans la programmation.
Les appels à projets permettent de fixer un cadre d’action aux partenaires selon les principaux critères suivants :
- Expérience de la structure porteuse du projet dans la réalisation de projets culturels et artistiques. - Co-construction dans une démarche partenariale avec un ou plusieurs acteurs aixois. - Qualité artistique du projet.
- Caractère innovant du projet, création issue d’une résidence artistique ou réadaptation in situ. - Accompagnement des artistes émergents, notamment de jeunes talents du territoire. - Rayonnement dans la ville, dans le centre-ville, les quartiers ou les villages d’Aix-en- Provence.
- Lien entre patrimoine et création.
- Présence dans l’espace public.
- Partenariat avec les commerçants.
- Attention portée à la jeunesse dans toute sa diversité.
- Sensibilisation à l’art et à la culture par une dimension d’action culturelle.
- Projet participatif de création impliquant des habitants.
- Responsabilité sociétale par des actions environnementales et sociales.
- Programmation en lien avec l’Italie, pays invité de la Biennale d’Aix 2026.
La sélection des projets soutenus dans le cadre des appels à projets artistiques pour la Biennale d’Aix 2026, s’est effectuée sur l’expertise et l’avis de professionnels reconnus sur un plan artistique et culturel 188 / 308
pour apprécier les dossiers - au nombre de 70 - qui leur ont été soumis selon les critères et axes définis. Deux jurys se sont réunis l’un pour la programmation générale et le second pour la programmation en lien avec le pays invité, l’Italie.
Certaines structures associatives ont bénéficié d’un premier versement de leur subvention selon la délibération n° DL.2025-513 du Conseil Municipal du 19 décembre 2025. Le tableau présenté en annexe détaille le complément des aides attribuées aux structures culturelles pour mettre en œuvre et financer des actions sur les deux temps de la Biennale d’Aix 2026.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ATTRIBUER des subventions de fonctionnement projet aux associations citées dans le tableau joint et retenues dans le cadre des Appels à projets pour la Biennale d’Aix 2026 pour un montant total de 202 300 € ;
- DIRE que cette dépense sera imputée au budget de la Ville sur la ligne de crédit 15127- 311-65748-933 dédiée de la Biennale d’Aix 2026 qui présente les disponibilités suffisantes ; - AUTORISER le versement de ses subventions aux associations figurant dans le tableau joint au présent document ;
- ADOPTER les conventions annuelles entre la Ville et ces associations ;
- AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer les conventions afférentes.
Présents et représentés : 55
Présents : 49
Abstentions : 0
Non participation : 3
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Cyrille BLINT Sophie JOISSAINS Philippe KLEIN
Ont signé Eric CHEVALIER, Président de séance
MME LE MAIRE – 07.02, Marc CECCALDI
M. CECCALDI – Merci Madame la Présidente, Chers Collègues, donc il s'agit de la Biennale d'Aix, dont vous avez pu apprécier l'intérêt et toute la diversité.
MME AUGEY – Il faudrait que tu prennes le micro.
M. CECCALDI – Pardon ? Oui, voilà. C’est mieux ? Très bien. Donc je parlais de la diversité de la Biennale. Donc vous avez vu le jour de l'inauguration, les milliers de personnes qui se sont pressées sur le cours Mirabeau, et donc ça continue, pas en quantité de fréquentation, mais en qualité, c'est certain. Donc voilà, il y a une, il y a eu un appel à projet, donc diverses associations se sont inscrites pour y participer. C'est ce que j'évoquais un peu en début de séance, c’est-à-dire qu'il y a là, autour de la Biennale, un ferment de travail en commun, c'est pas si fréquent, entre toutes les associations et les acteurs culturels. Et donc ce temps fort, je crois, se doit d'être remarqué et il est plutôt remarquable à mon sens. Donc voilà, donc vous avez vu que le total est à 202 300 €, ce qui me paraît, vu le la quantité 189 / 308
de manifestations, tout à fait raisonnable, sachant que la Biennale s'inscrit sur les mois d’avril, mai et en partie juin, et à la rentrée de même de septembre ou à octobre, si je me souviens bien. Voilà ce que je peux dire.
M. CHEVALIER – Voilà, donc on est sur la 07.02, c'est ça ? Marc, c'est bien la 07.02 ?
M. CECCALDI – C’est ça, c’est la 07.02, oui, oui, je confirme.
M. CHEVALIER – Est-ce qu'il y a des questions particulières sur la 07.02 ? Pas de question particulière. On passe au vote. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie.
07.03 RAPPORTEUR : Monsieur Fathi BENJILALI
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'EPCC ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART FÉLIX CICCOLINI POUR SIX PROJETS PRÉSENTÉS DANS LE CADRE DE LA BIENNALE D'AIX 2026 - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Fathi BENJILALI donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues, 190 / 308
La Ville souhaite accompagner l’École Supérieure d'Art d’Aix-en-Provence Félix Ciccolini, dans son implication dans le projet de la Biennale d’Aix.
Établissement public de coopération culturelle, l’École Supérieure d’Art d’Aix-en-Provence a pour mission l'enseignement supérieur artistique et la recherche en art. Dans la continuité de son projet pédagogique, l’École développe des collaborations structurantes avec les acteurs culturels du territoire.
La Biennale d’Aix constitue un formidable terrain d’exploration et de mises en œuvre des pratiques artistiques des étudiants et jeunes diplômés de l’établissement. Les projets mis en œuvre dans le cadre de la Biennale d’Aix favorisent le croisement des regards et la mise en lumière auprès du grand public, des enjeux et de la vitalité de la création contemporaine. L’implication de l’Ecole Supérieure d’art inscrit la présence des artistes en formation dans leur ville et contribue ainsi à leur insertion dans le réseau professionnel régional.
Afin de permettre la réalisation de six projets de l’École Supérieure d'Art Félix CICCOLINI présentés dans le cadre de la Biennale d’Aix, la Ville d’Aix-en-Provence souhaite apporter un soutien financier de 20 000 € (vingt-mille mille euros).
Les projets soutenus sont portés par les enseignants et intégrés dans le cursus d’enseignement : - Libro Illeggibile coordonné par l’enseignante Camille Vidcoq
- Fait.es d’affects coordonné par les enseignants Emile Aussel, Florian Gaité, Catherine Merlin, Linda Sanchez
- Créatures de Substitution, coordonné par France Cadet
- Sabotage.s coordonné par Leslie Astier, France Cadet, Sophie Lapalu, François Parra et Guillaume Stagnaro
- Monumental Mapping coordonné par Ricardo Garcia
- Centre d’art en Ehpad (saison 2) avec le LabPro et des jeunes diplômés en partenariat avec le collectif Zirlib et les équipes du centre Roger Duquesne.
Ces projets bénéficient de la valorisation et de la communication de la Biennale d’Aix
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ATTRIBUER une subvention pour un montant de 20 000 € (vingt-mille euros) à l'EPCC École Supérieure d'Art Félix CICCOLINI, à imputer au débit de la ligne budgétaire Biennale d’Aix, qui présente les disponibilités nécessaires.
Présents et représentés : 55
Présents : 49
Abstentions : 0
Non participation : 14
Suffrages Exprimés : 41
Pour : 41
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N'ont pas pris part au vote : Dominique AUGEY Kayané BIANCO ROATTA Cyrille BLINT Marc CECCALDI Nathalie CHEVILLARD Brigitte DEVESA Sylvaine DI CARO ANTONUCCI Frédérique DUMICHEL Marc FERAUD Sophie JOISSAINS Loris MARTIN Sébastien NOURIAN Laure SCANDOLERA David TESSIER
Ont signé Eric CHEVALIER, Président de séance 191 / 308
M. CHEVALIER – Donc le Maire peut rentrer, le Maire peut rentrer.
M. CECCALDI – La 07.03, je crois qu'il y a un problème d’incompatibilité… pardon, pardon.
M. CHEVALIER – Attendez, deux secondes.
M. CECCALDI – Pardon, pardon
M. CHEVALIER – Puisqu’il faut faire le travail, donc le principe que là doivent sortir. On est sur la 07.03, Dominique AUGEY, Kayane BIANCO, Marc CECCALDI, Brigitte DEVESA, Sylvaine DI CARO, Frédérique DUMICHEL, Marc FERAUD, Madame le Maire, Loris MARTIN, Laure SCANDOLERA, David TESSIER, Nathalie CHEVILLARD et Cyrille BLINT. C'est bon, non mais le quorum, le quorum se rétablit, c'est ça ?
M. NASLES– Le quorum, quand il y a des sorties….
M. CHEVALER – Et ça va être Sébastien… hop, hop… Ca va être Sébastien qui…
M. NOURIAN - Excusez-moi, je viens d'être élu au Conseil d'administration, donc c'est à Fathi de prendre la parole.
M. CHEVALIER – Alors, il est où Fathi ?
M. NOURIAN – On est allé le quérir.
M. CHEVALIER – Bon alors Sébastien, OK. C’est qui, qui rappelle ? Donc on va aller chercher les élus pour revenir. Je suis désolé de cette danse, entre guillemets, des élus qui rentrent et qui sortent, mais jusqu'à plus ample information, on doit faire de cette manière lorsque certains élus sont sur des questions financières, dont des subventions, dans des organismes. Par contre il faut que tu sortes là. Tu devais rentrer et ressortir.
Par contre, il est arrivé Fathi ? Je ne le vois pas. Fathi, c’est à toi de présenter la question 07.03. S'il vous plaît, s'il vous plaît, s'il vous plaît, c'est déjà un peu compliqué, donc avec mes excuses, mais voilà un petit peu d'organisation. Donc 07.03. Fathi BENJILALI, tu peux prendre la question ?
M. BENJILALI – Très bien, 07.03, Chers collègues, le principe de la Biennale, c'est la construction avec tous les acteurs culturels, associatifs, comme vous le savez, sociaux, mais aussi de la formation, l'université et l'école d'art, est dans ce rapport. Ce sont les projets en lien avec les étudiants de l'école d'art. Rapport 07.03, projet 76, attribution d'une subvention exceptionnelle à l'EPCC, École Supérieure d'art Félix Ciccolini, pour 6 projets présentés dans le cadre de la Biennale d'Aix 2026. La Ville souhaite accompagner l'École Supérieure d'art d'Aix-en-Provence Félix Ciccolini dans son implication au projet de la Biennale d'Aix, afin de permettre la réalisation de 6 projets de l'École supérieure d'art Félix Ciccolini. Présentée dans le cadre de la Biennale d'Aix, la Ville d'Aix-en-Provence souhaite apporter un soutien fort financier de 20 000 €.
M. CHEVALIER – Merci Fathi. Donc est-ce qu'il y a des questions particulières ? Pas de question particulière. Donc je vous remercie, Monsieur le Député, je vous remercie. Donc on passe, on passe au vote. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie.
Donc les personnes qui sont sorties peuvent rentrer Dominique, Kayané, Marc CECCALDI, Brigitte DEVESA, Sylvaine, Frédérique DUMICHEL, Marc FERAUD, Madame le Maire, Loris MARTIN, 192 / 308
Laure SCANDOLERA, David TESSIER, Nathalie CHEVILLARD et Cyrille BLINT, vous pouvez reprendre vos places.
07.04 RAPPORTEUR : Monsieur Marc CECCALDI
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : BIENNALE D'AIX - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION TYPE EXCEPTIONNEL EN FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION SECONDE NATURE POUR CHRONIQUES DANS LE CADRE DE LA BIENNALE D'AIX 2026 - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Marc CECCALDI donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
CHRONIQUES, la Biennale des Imaginaires Numériques, est reconnue à l’échelle nationale et internationale dans le domaine de la création en environnement numérique.
En 2024, CHRONIQUES a été désignée par le Ministère de la Culture Pôle régional de la création artistique en environnement numérique pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Dans la continuité du soutien apporté en 2024, la Ville souhaite renouveler l’accompagnement de l’association Seconde Nature, qui porte CHRONIQUES, la Biennale des Imaginaires Numériques, un projet d’envergure et d’excellence artistique. 193 / 308
CHRONIQUES offre une programmation Arts Numériques déployée dans la ville à travers un parcours d’installations lumineuses très apprécié par le public.
Cette année, la Biennale d’Aix et CHRONIQUES s’associent à nouveau pour proposer deux soirées dans l’espace public et inviter à l’ouverture des expositions dans dix lieux partenaires aixois.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ATTRIBUER une subvention de fonctionnement projet à l’association Seconde Nature pour un montant de 90 000 € ;
- DIRE que cette dépense sera imputée au budget de la Ville sur la ligne de crédit 15127-311- 65748-933 dédiée de la Biennale d’Aix 2026 qui présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 55
Présents : 49
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. CHEVALIER – Et c’est la 07.04.
MME LE MAIRE – Marc, la 07.04.
M. CECCALDI – Alors la 07.04, donc, il s'agit d'une attribution de subventions à titre exceptionnel en fonctionnement à l'association Seconde Nature pour CHRONIQUES dans le cadre de la Biennale. Donc on est toujours dans ce cadre-là. CHRONIQUES, si vous voulez, c'est un, je l'ai évoqué tout à l'heure, en termes d'art numérique, a obtenu un label du Ministère de la Culture, c’est-à-dire le sérieux, comme Pôle régional de la création artistique en environnement numérique pour toute la région PACA. Donc voilà, c'était… on peut s'en féliciter, c'est quand même pas mal. Et donc là, il y a une demande subvention pour 90 000 € pour l'ensemble des activités de cette association dont CHRONIQUES le Pôle régional. J'ai terminé.
MME LE MAIRE - Y a-t-il des questions ou des observations ? Donc on vote. Contre ? Abstention ?
07.05 RAPPORTEUR : Monsieur Sébastien NOURIAN
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : CONTRIBUTION A LA PROGRAMMATION DE L'EXPOSITION HUGO PRATT PORTÉE PAR RENCONTRE 9EME ART / OFFICE DE TOURISME DANS LE CADRE DE LA 194 / 308
BIENNALE D'AIX 2026- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Sébastien NOURIAN donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Les Rencontres du 9eme Art, portées par l’Office de Tourisme d’Aix-en-Provence, sont un projet majeur de la Bande-Dessinée et de l’illustration, remarquable par sa qualité artistique et son rayonnement.
En lien avec l’Italie, le pays invité de la Biennale d’Aix, les Rencontres du 9eme Art présentent une exposition dédiée à une figure incontournable de la bande dessinée internationale, Hugo Pratt. L’auteur illustrateur a profondément renouvelé le 9ème art, par un style épuré et une narration ouverte sur le monde. Cette exposition inédite programmée du 11 avril au 23 mai 2026 à La Manufacture invite à découvrir la richesse de cet univers à travers dessins, aquarelles, et vidéo.
La Ville propose de soutenir le projet De Hugo Pratt à Corto Maltese, un voyage dans l’imaginaire, des Rencontres du 9eme Art.
Une contribution exceptionnelle à l’Office du Tourisme de 15 000 € (quinze mille euros) permet de financer ce projet.
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ATTRIBUER une subvention pour un montant de 15 000 € (quinze mille euros) à l’Office de Tourisme au débit de la ligne budgétaire Biennale d’Aix, qui présente les disponibilités nécessaires. 195 / 308
Présents et représentés : 55
Présents : 49
Abstentions : 0
Non participation : 26
Suffrages Exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Jonathan AMIACH Patrick ARDIZZONI Fathi BENJILALI Kayané BIANCO ROATTA Cyrille BLINT Carole BRIERE ROCCHIA Pierre-Emmanuel CASANOVA Marc CECCALDI Eric CHEVALIER Nathalie CHEVILLARD Agnès DAURES Brigitte DEVESA Sylvaine DI CARO ANTONUCCI Laurent DILLINGER Jean-Christophe GROSSI Hervé GUERRERA Philippe KLEIN Stéphanie LENOIR Hervé LIBERMAN Perrine MEGGIATO Olivier NASLES Jean-Pierre RAYNE Antonia SARASAL Laure SCANDOLERA Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE Karima ZERKANI-RAYNAL
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE - Alors 07.05, Sébastien NOURIAN
M. NOURIAN – Madame le Maire, Mes Chers Collègues, alors la délibération 07.05…
MME LE MAIRE – Pardon Sébastien, un instant…
M. NOURIAN – Oui.
MME LE MAIRE – Sur le départ, les sorties et les retours des élus, pour les nouveaux, je tiens à expliquer que c'est une règle de déport, voilà, qui est légale, pour ne pas avoir de problème, finalement, on nous demande de sortir et de rentrer. On ne peut pas simplement se contenter de s'abstenir au vote.
M. PENA – À l'Assemblée, on va modifier cela parce que c'est irréaliste, c'est impossible de faire comme ça, et donc c'est en cours.
Certains élus – Oui, bravo !
M. PENA – Normalement, assez rapidement, il va y avoir une proposition d'amendement qui va assouplir largement tout cela en respectant les règles fondamentales, mais ces allers et venues ne veulent rien dire.
MME LE MAIRE – C'est au théâtre ce soir, il n'y a plus de solennité, il n’y a plus…
M. PENA – C’est ça.
MME LE MAIRE – Sébastien peut poursuivre.
M. NOURIAN – Merci Madame le Maire. Alors Madame le Maire, la délibération 07.05, comme vous le savez, la Biennale de cette année met à l'honneur le pays invité qui est l'Italie. En mettant ce pays à 196 / 308
l'honneur et au travers des rencontres du 9e art qui sont portées par l'Office du Tourisme, nous avons pu mettre à l'honneur le travail de Hugo PRATT, donc, grand dessinateur, et notamment de son personnage très connu qui s'appelle Corto Maltese. Et cette délibération porte sur un soutien, sous la forme de subvention, à l'Office du Tourisme à hauteur de 15 000 €.
MME LE MAIRE – Merci Sébastien. Y a-t-il des questions ou des observations ?
Un élu – Magnifique
MME LE MAIRE – Très belle.
M. NOURIAN – Tout à fait.
MME LE MAIRE – Très belle. Bon alors, contre ? Abstention ?
07.06 RAPPORTEUR : Monsieur Marc CECCALDI
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : CONTRIBUTION A DEUX PROJETS ARTISTIQUES PORTES PAR AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ DANS LE CADRE DE LA BIENNALE D'AIX- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Marc CECCALDI donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La Biennale d’Aix a mis en œuvre un projet en partenariat avec Aix-Marseille Université dès sa 197 / 308
première édition en 2022 avec Campus de Nuit, qui s’est révélé être une grande réussite.
En 2026, dans le cadre de la troisième édition de la Biennale d’Aix, Aix-Marseille Université, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel lance pour la première fois deux résidences artistiques sur ses campus Schuman et Saint-Charles en partenariat avec Lieux Publics. Menées en lien étroit avec la recherche et la communauté universitaire, ces deux résidences invitent les artistes Ana Gaby et Emmy Ols, récemment diplômées de la FAI-AR, formation supérieure d’art en espace public et du master d’art d’AMU, à entrer en dialogue avec les étudiants et les personnels au sein de l’université. Lieux Publics, labellisé Centre National des Arts de la Rue et de l’Espace Public, s’appuie sur son expertise, l’implantation sur le territoire et l’appui de son réseau pour accompagner les temps de recherche, d’écriture et de construction de projets des deux artistes sélectionnés.
Portant une forte attention à la jeunesse, la Biennale d’Aix s’associe à Lieux Publics et à AMU afin d’accompagner la résidence sur deux campus universitaires (St Charles / Marseille et Schuman / Aix- en-Provence) de deux artistes émergentes spécialisées dans l’art en espace public Ana Gaby et Emmy Ols pendant 3 mois et la présentation publique de leur maquette :
- Ana Gaby Novais – Mal de mer - Chapitre 2
- Résidence (février à avril 2026) et présentation publique (15 et 16 avril) / Campus 29 Schuman – Aix-en-Provence
- Emmy Ols - La Worde, La Wild et le Web Résidence (février à avril 2026) / Campus St Charles Marseille et présentation publique (octobre) / Institut National Supérieur du Professorat et de l’Enseignement – Aix-en-Provence.
Afin de permettre la réalisation de ces deux résidences et la présentation publique de ces deux maquettes, la Ville d’Aix-en-Provence souhaite apporter un soutien financier d’un montant de 8000 € (huit mille euros) à Aix-Marseille Université.
Ces deux projets bénéficient de la valorisation et de la communication de la Biennale d’Aix 2026.
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ATTRIBUER un soutien pour un montant de 8 000 € (huit mille euros) à Aix-Marseille Université, à imputer au débit de la ligne budgétaire Biennale d’Aix, qui présente les disponibilités nécessaires ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant, à signer les conventions afférentes
Présents et représentés : 55
Présents : 49
Abstentions : 0
Non participation : 2
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Dominique AUGEY Marc PENA
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance 198 / 308
MME LE MAIRE – Marc CECCALDI, donc 07.06
M. CECCALDI – Alors 07.06. Il s'agit de la contribution à 2 projets artistiques portés par l'AMU, Aix Marseille Université. Donc c'est 2 artistes qui interviennent sur les campus d'Aix et de Marseille pendant 3 mois, avec des ateliers et des présentations in fine de leurs travaux. Voilà ça me paraît un joli projet, et une proposition à 8 000 € d'intervention.
MME LE MAIRE - Merci Marc. Y a-t-il des questions ou des observations sur cette délibération ? On va passer au vote alors.
MME LE MAIRE – Ah oui ! Tous ceux qui devaient sortir sont sortis ? Parfait. Marc, tu veux rajouter quelque chose ?
M. CECCALDI – Non, c'est bien pour moi, oui.
MME LE MAIRE – Alors, contre ? Abstention ? Très bien.
07.07 RAPPORTEUR : Monsieur Marc CECCALDI
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DES CHAPELLES LES ANDRETTES ET VENEL DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION DE LA BIENNALE D'AIX – EXERCICE 2026.- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Marc CECCALDI donne lecture du rapport ci-joint. 199 / 308
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence, riche de son patrimoine, souhaite mettre à disposition deux chapelles « Les Andrettes » sis 45 rue Cardinal et « Venel » sis 27 rue Venel aux artistes et associations intervenant dans le cadre de la programmation de la Biennale d’Aix 2026.
Cette initiative permet d’accueillir des artistes en résidence, de diffuser et de présenter leurs œuvres au public et de sensibiliser les habitants et visiteurs au patrimoine aixois.
Créer des liens entre la création contemporaine et notre patrimoine exceptionnel est un des axes forts de la Biennale d’Aix.
La mise à disposition des chapelles « Les Andrettes » et « Venel » sera autorisée par une convention de mise à disposition consentie à titre précaire et révocable.
La présente convention précise les modalités d'accueil et d'utilisation des chapelles. La convention de mise à disposition sera conclue à titre gratuit puisqu’elle participe au rayonnement culturel de la Ville
C’est pourquoi je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- AUTORISER Madame le Maire ou l’élu délégué à signer la convention de mise à disposition des chapelles « Les Andrettes » et « Venel » aux associations et artistes intervenant dans le cadre de la programmation artistique et culturelle en 2026.
Présents et représentés : 55
Présents : 49
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Tu poursuis en fait
M. CECCALDI – Oui, mais très volontiers. Alors donc, sur le rapport 07.07, c'est la mise à disposition des Chapelles « Les Andrettes » et « Venel » dans le cadre de la programmation de la Biennale. On est toujours dans le cadre qu'on a évoqué tout à l'heure. Donc là, c'est intéressant parce que ce sont des mises à disposition à des associations et à des artistes sur deux lieux patrimoniaux en quelque sorte. Et donc il y a cette confrontation entre art contemporain et patrimoine qui me paraît tout à fait judicieuse. Donc voilà, donc c'est une mise à disposition. Alors, il y a, il peut y avoir des tarifs d'entrée, si ça intéresse quelqu'un, que j'ai notés, et je crois que c'est de 4 €, ce qui me paraît très accessible, avec deux expositions que vous avez peut-être eu l'occasion de voir, qui sont en effet très intéressantes pour pas dire autre chose. Voilà. 200 / 308
MME LE MAIRE – Y a-t-il des observations ? Non. Donc on passe au vote. Contre ? Abstention ?
07.08 RAPPORTEUR : Monsieur Marc CECCALDI
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : VIE CULTURELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2026 - ADOPTION D'AVENANTS ET DE CONVENTIONS - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Marc CECCALDI donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Afin de déployer sa politique culturelle, la Ville d’Aix-en-Provence s’appuie sur ses partenaires associatifs qui interviennent dans tous les domaines artistiques de l’art vivant, de la littérature et des arts visuels (cinéma, images, numériques).
Ainsi, dans le domaine de la musique, la Ville souhaite attribuer, au titre de l’exercice 2026, des subventions de fonctionnement et de fonctionnement/Projet aux associations Musique Échanges, Théâtre et chansons (Petit Duc), Aix Qui, Café Musique La Fonderie, Boîte à Mus ainsi qu’à l’École de Musique du Pays d’Aix.
Le Théâtre des Ateliers, Entr’Act (3bisF) et le Théâtre du Maquis bénéficieront également de subventions de fonctionnement afin de réaliser leurs projets et/ou créations 2026.
Dans le domaine de la danse, la compagnie Grenade, se verra également allouer une aide pour le travail 201 / 308
qu’elle mène auprès de la jeunesse.
La thématique « Littérature » sera représentée et subventionnée au travers de l’association Fondation St John Perse et l’Atelier de la langue Française ainsi que les associations œuvrant dans le domaine du cinéma comme le Festival Tous courts, ou encore celles intervenant dans les champs des arts visuels et du numérique (Lab Gamerz, Fondation Vasarely et Seconde
Nature).
Enfin, la 14ème édition du « Festival Jours et Nuits de cirques 2026 » organisée par le Centre International des Arts en mouvement (CIAM) mettra à l’honneur des compagnies locales en lien avec des résidences d’artistes du territoire et au-delà.
La Ville d’Aix-en-Provence attache également une importance toute particulière aux manifestations de culture provençale, Aix-en-Provence s’affirmant comme Ville Capitale historique de la Provence. C’est ainsi qu’elle souhaite accompagner l’Oustau de Provenco et Li Venturié dans leurs propositions d’actions.
Le montant des subventions attribué à tous ces partenaires associatifs est détaillé dans le tableau ci- annexé.
Ces propositions ont été validées.
Aussi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ATTRIBUER aux différentes associations des subventions de fonctionnement pour un montant total de 641 000 € ;
- ADOPTER les conventions d’objectifs avec les associations EMPA, Aix’Qui, Théâtre et chansons (Petit Duc), Boite à Mus, Théâtre des Ateliers, Groupe Grenade, Fondation Vasarely, Seconde Nature, Rencontres cinématographiques d’Aix, Centre franco-allemand, Institut de l’image, ainsi que les avenants aux associations Café Musiques la Fonderie, Entr’acte (3BisF), Lab Gamerz, Atelier de la langue française et CIAM ;
- DIRE que ces dépenses seront imputées au budget de la Ville respectivement sur la ligne 311 – 65748 – 933 / 2466 qui présente les disponibilités suffisantes ;
- ATTRIBUER aux deux associations de culture provençale des subventions de fonctionnement pour un montant total de 30 000 € ;
- DIRE que ces dépenses seront imputées au budget de la Ville respectivement sur la ligne 311 – 65748 – 933 / 1009 qui présente les disponibilités suffisantes ;
- AUTORISER Madame Le Maire ou son représentant à signer ces conventions et avenants ainsi que tout document afférent.
Présents et représentés : 55
Présents : 49
Abstentions : 0
Non participation : 4
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Cyrille BLINT Hervé GUERRERA Sophie JOISSAINS Philippe KLEIN
Ont signé Dominique AUGEY, Conseiller Municipal Président de séance 202 / 308
MME LE MAIRE – Donc maintenant, sortie Atelier de la langue Française et la Fondation Saint John Perse, Philippe KLEIN et Sophie JOISSAINS. Je laisse la présidence à Dominique AUGEY.
MME AUGEY – Donc on passe à la 07.08 Marc, subvention aux asso culturelles.
M. CECCALDI – Oui, c’est ce qui me semblait, il n’y a pas la 07.07, je pensais qu'il y avait une certaine logique… Alors, donc là, vous avez une subvention importante de 641 000 € pour toutes les associations dont on a évoqué aussi tout l'intérêt en début de séance. Et donc là, il s'agit en effet d'une liste. Je crois que vous avez dû en avoir connaissance sur l'ensemble des associations. Donc on a soulevé, je crois, au début de séance aussi l'intérêt pour la Ville de soutenir le milieu associatif. Et là, on est vraiment dans ce cadre-là d'associations culturelles, parfois fragiles, parfois un peu moins, mais en tout cas, qui ont toute leur place dans la vie culturelle de la Ville. Donc, à noter qu'il y a deux associations de la culture provençale, je me permets de le signaler, à hauteur de 30 000 €. Question ? Il y a une question. Il y a une question.
MME AUGEY – Est-ce qu'il y a des questions ? Oui.
M. GUERRERA - Oui, je ne prendrai pas part au vote sur la 07.08. Par contre, je voulais vous féliciter pour la qualité du spectacle d'ouverture de la Biennale. Donc qui était vraiment une manifestation populaire et de très grande qualité.
Et puis faire de la publicité, toujours dans le cadre de la vie biennale, parce que le 30 mai, à la Manufacture, il y aura la Fèsta Cantarèla qui célèbre les cultures locales, les musiques actuelles et les langues minorisées. Merci.
MME AUGEY – D’accord, très bien. Pas d'autres commentaires ? voilà. Donc je propose de mettre au vote la 07.08. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci. Donc Madame le Maire peut rentrer, Monsieur KLEIN aussi.
07.09 RAPPORTEUR : Monsieur Marc CECCALDI
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LE MUSÉE GRANET DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET DES ASSOCIATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS EN FAVEUR DU LIEN SOCIAL- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame 203 / 308
Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Marc CECCALDI donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Le Musée Granet inscrit son action dans une démarche encourageant les initiatives qui favorisent l’accès à la culture et aux arts pour tous et développe ses activités envers les publics du champ social, handicap ou public empêché. L'approche artistique et culturelle, développant l'intelligence sensible, contribue à favoriser la conscience citoyenne, l'intégration sociale et plus généralement l'épanouissement de l'individu. Il est donc essentiel de développer ces actions en direction d'un large public, avec une attention particulière pour les publics en situation de fragilité sociale. La richesse artistique et culturelle de la ville d'Aix-en-Provence offre un grand potentiel d'ouverture pour les associations qui favorisent l’accès au lien social.
Afin de répondre à un objectif de socialisation et de sensibilisation à l’art, des partenariats visant à construire conjointement des actions en faveur des publics ciblés, et notamment des visites gratuites avec médiation dans des conditions adaptées, ont été formalisés avec les cinq associations suivantes :
AFEV
L’AFEV est l’Association de la Fondation Étudiante pour la Ville. Il s’agit d’une association française à but non lucratif, créée en 1991, qui a pour mission de lutter contre les inégalités éducatives et sociales dans les quartiers prioritaires.
L’association est reconnue d’utilité publique et intervient dans de nombreuses villes en France, en partenariat avec les écoles, les collectivités locales et d’autres associations.
AGIR
Le Collectif Agir est une association qui réunit une trentaine d’associations locales pour l’accueil, le soutien et l’accompagnement des demandeurs d’asile, des migrants en difficulté et des réfugiés dans la région d’Aix-en-Provence. Son objectif est de favoriser les liens entre les associations et de proposer une palette complète de services pour faciliter l’intégration et l’autonomie des personnes accompagnées.
ATMF
L’Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF) est une association laïque, démocratique et indépendante, créée en 1982. Elle a pour mission principale la promotion de l’égalité des droits et la lutte contre les discriminations. L’ATMF agit aussi pour une citoyenneté active et participative, l’accès à l’éducation, à la culture et à l’inclusion numérique.
ÉQUIPE SAINT VINCENT – ATELIER MÉMOIRE
Cette association fait partie du réseau des Équipes Saint-Vincent, un mouvement caritatif engagé dans l’entraide et la solidarité. Cette équipe a pour objectif principal :
• d’intervenir auprès des personnes âgées, notamment en maison de retraite, 204 / 308
• de lutter contre l’isolement et la détresse sociale.
REFUGI’AIDE
L’association Réfugi’Aide est une structure locale engagée dans l’aide aux personnes réfugiées, notamment dans la région d’Aix-en-Provence et autour de Marseille. Reconnue d’utilité publique, elle favorise l’intégration sociale et culturelle des personnes réfugiées en France et créée des liens entre la population locale et ces nouveaux arrivants.
Ces partenariats sont définis dans une convention qui inclut les engagements réciproques des parties.
Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER les cinq conventions annexées au présent rapport entre les associations et le Musée Granet de la Ville d’Aix-en-Provence ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions annexées ainsi que l’ensemble des documents afférents à ces opérations.
Présents et représentés : 55
Présents : 49
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 52
Contre : 3
Ont voté contre : Nathalie CHEVILLARD Jean-Louis GEIGER Jean-Pierre RAYNE Se sont abstenus : NEANT
N'ont pas pris part au vote : NEANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
07.10 RAPPORTEUR : Monsieur Marc CECCALDI
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : CONVENTIONS DE PARTENARIAT 2026 ENTRE LE MUSÉE GRANET ET DES ASSOCIATIONS CULTURELLES DANS LE CADRE DE FESTIVALS MUSICAUX.- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, 205 / 308
Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Marc CECCALDI donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Le Musée Granet, équipement culturel de la Ville d'Aix-en-Provence, a pour objet la conception d'expositions temporaires et permanentes. Afin de rendre accessibles ses collections et l’accès à ses collections à un public le plus large possible mais aussi de créer des ponts entre les différentes pratiques culturelles, le Musée Granet met à disposition des espaces permettant à des associatives, publiques ou privées d’organiser des événements en lien avec la visite des collections permanentes ou expositions du musée.
En outre, des liens forts se sont créés avec quatre festivals qui seront à nouveau présents au sein du musée sur la période de juin et juillet 2026.
Ces derniers permettent de faire le lien entre musique et peinture, en cohérence avec la programmation culturelle du musée et montrent une nouvelle fois à quel point l’offre culturelle de la ville est le fruit d’une coopération étroite et cohérente entre les différents acteurs du territoire.
Festival International de piano de « la Roque d’Anthéron »
Depuis 40 ans, le Festival International de Piano de La Roque d’Anthéron s’est imposé comme un point d’ancrage exceptionnel dans le paysage musical et pianistique mondial, proposant une expérience musicale inédite.
Les plus grands artistes de la musique classique et les plus talentueux musiciens issus de la jeune génération s’y produisent. Toutes les créations y sont jouées : la musique classique, des récitals de piano aux concertos et symphonies, la musique contemporaine, le jazz…
Depuis plus de dix ans le Musée Granet est un partenaire de prestige du festival. Son patio accueille, chaque année, plusieurs représentations permettant à son public un croisement unique entre musique et peinture.
Cette année, il est prévu d’accueillir Le Festival international de piano de La Roque d’Anthéron, le 18, 19 et 20 juin 2026 avec au programme des compositeurs tels que Schmitt, Boulanger, Bonis, Enesco, Aubert, Ravel, Fauré, Chopin, Brahms, Debussy, Schuman…
Festival de musique de chambre « Côté Cour »
En 2026, le Festival de Musique de Chambre Côté Cour revient sur le territoire Aixois pour sa 6ème édition. Après un partenariat réussi avec le Musée Granet en 2024 et 2025, Côté Cour sera présent dans le patio du Musée Granet pour trois concerts clôturant le festival les 17, 18 et 19 Juillet 2026 autour des grands classiques, des compositeurs français et anglais en lien avec l’exposition « Paul McCartney Photographe 1936-64 : The Eyes of the Storm » présentée au Musée Granet entre le 04 juillet 2026 et le 3 janvier 2027. 206 / 308
Festival de musique « Ugarit en Provence – Festival de Vauvenargues » À quelques encablures d’Aix-en-Provence, Vauvenargues n’a pas seulement donné son nom à l’un des grands moralistes du siècle des Lumières, c’est aussi celui d’un festival dont la création s’inscrit dans un parcours pour le moins singulier, celui du violoniste d’origine syrienne Bilal Alnemr qui s’est réfugié en France en 2010 et y a mené ses études musicales. Touché par l’accueil que Vauvenargues et ses habitants lui ont réservé, il y a installé un festival de musique en 2022, sous-titré « Ugarit en Provence ». Ugarit par référence à la cité syrienne où en 1929 des archéologues français découvrirent des tablettes d’argile gravées en écriture cunéiforme – le plus ancien alphabet connu (XVe/XVIe siècle avant J.C) et aussi l’un des plus anciens exemples de notation musicale connu.
Pour la troisième année, le concert donné au Musée Granet le 22 juillet 2026 aborde un répertoire varié : Le Sage, Field, Gerschwin, Debussy…
Festival « Les Musicales de la Route Cezanne »
Chaque année, les Musicales de la Route Cezanne offrent une programmation éclectique qui mêle musiques savantes et populaires, portée par de grands interprètes au milieu de lieux insolites et merveilleux.
Le programme proposé cette année par le Festival « Les musicales de la Route Cézanne » est en lien avec les collections 19ème du Musée Granet. Le concert se déroulera le 24 juillet 2026. En effet, le concert a pour thème « George Sand invite la Villa Médicis au Musée Granet ». George Sand, qui se rendit à Rome en 1835, mit plusieurs fois l’Italie en toile de fond de ses romans. La Villa Médicis fut un carrefour incontournable des arts quand le Premier Prix de Rome était la récompense suprême des peintres, des sculpteurs et des musiciens. Marius
Granet vint y rendre visite à Ingres quand il en était le directeur. Fanny Mendelssohn et Franz Liszt y séjournèrent : le programme proposé illustre cette riche période du 19ème siècle et fait dialoguer musique, peinture et littérature.
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- APPROUVER les quatre conventions annexées au présent rapport entre les associations gérant les festivals et le Musée Granet de la Ville d’Aix-en-Provence ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions annexées ainsi que l’ensemble des documents afférents à ces opérations.
Présents et représentés : 55
Présents : 49
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance 207 / 308
07.11 RAPPORTEUR : Monsieur Marc CECCALDI
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT TYPE ENTRE LES COMITES SOCIAUX ÉCONOMIQUES ET LE MUSÉE GRANET DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Marc CECCALDI donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Inauguré en 1838, le Musée Granet labellisé « musée de France » propose un parcours se développant sur plus de 4000 m², privilégiant le fonds des peintures et des sculptures. Près de 750 œuvres sont exposées offrant un vaste panorama de la création artistique depuis les primitifs et la Renaissance, jusqu’aux chefs-d’œuvre de l’art moderne et contemporain de l’exceptionnelle donation Philippe Meyer, dont des tableaux et sculptures d’Alberto Giacometti ainsi que des œuvres de Cezanne. Le musée dispose par ailleurs d’un espace Granet XXème, à la chapelle des Pénitents blancs, joyau de l’architecture aixoise du XVIIe siècle, dotant ainsi le Musée Granet de plus de 700 m² d’espaces d’exposition supplémentaires.
En parallèle, le musée organise des expositions d’envergure internationale, pouvant accueillir plusieurs centaines de milliers de visiteurs.
Afin de rendre accessibles ses collections et l’accès à ses collections à un public le plus large possible, le Musée Granet développe depuis plusieurs années des offres à l’attention des comités sociaux et économiques au sein des entreprises du secteur privé. 208 / 308
Les conditions et tarifs sont définis par délibération du Conseil Municipal de la ville d’Aix-en-Provence et peuvent varier en fonction des expositions.
Il est proposé de mettre en place un tarif réduit sur la billetterie individuelle quel que soit la période de l’année et des conventions spécifiques avec chacun des Comités Sociaux et Économiques intéressés, qui bénéficieront d’un mode de gestion facilitateur.
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- APPROUVER la convention type annexée au présent rapport à destination des comités sociaux et économiques ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions qui seront réalisées dans ce cadre ainsi que l’ensemble des documents afférents à cette opération.
Présents et représentés : 55
Présents : 49
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
07.12 RAPPORTEUR : Monsieur Marc CECCALDI
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE AIX-MARSEILLE UNIVERSITE ET LE MUSÉE GRANET DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, 209 / 308
Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Marc CECCALDI donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence, ville universitaire de premier plan comptant près de 45 000 étudiants inscrits dans 68 établissements d’enseignement supérieur publics et privés, a souhaité affirmer sa volonté de collaboration avec les grands établissements du territoire qui participent à son rayonnement.
Dans cet esprit, la Ville d’Aix-en-Provence et l'Université d'Aix-Marseille se sont dotées en octobre 2024 d'une convention-cadre permettant de développer des programmes communs qui bénéficient aux étudiants et aux institutions.
La convention-cadre poursuit plusieurs objectifs dont, notamment, le déploiement d’une politique culturelle partagée et alimentée par les ressources du territoire.
La convention présentée ce jour définit dans ce cadre les modalités de partenariat spécifique avec le Musée Granet de la Ville d’Aix-en-Provence.
Elle prévoit notamment des visites guidées des expositions du Musée Granet, l’organisation d’une programmation culturelle spécifique et événements scientifiques en commun, la découverte des métiers et l’accès au centre de documentation pour les étudiants de l’AMU.
Elle vise à formaliser un partenariat de longue date compte tenu des apports bénéfiques respectifs entre les deux structures qui s’inscrit dans la dynamique générale de la convention cadre de la ville d’Aix-en- Provence avec l’université.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention de la Ville d’Aix-en-Provence et l’Université Aix-Marseille annexée au présent rapport ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention annexée ainsi que l’ensemble des documents afférents à ces opérations.
Présents et représentés : 55
Présents : 49
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0 210 / 308
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Dominique AUGEY
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
07.13 RAPPORTEUR : Monsieur Marc CECCALDI
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'ATELIERS DE MÉDIATION ARTISTIQUE ET SORTIES CULTURELLES AVEC LE MUSÉE GRANET DE LA VILLE D'AIX- EN-PROVENCE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Marc CECCALDI donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
L’accès à la culture est un droit pour toutes les personnes placées sous-main de justice. Au même titre que l’éducation et la santé, la culture est un facteur de revalorisation personnelle, d’insertion scolaire, professionnelle et sociale. Elle peut être considérée comme contribuant à la prévention de la récidive. Dans le cadre de cette mission, les SPIP (Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation des Bouches du Rhône) ainsi que les établissements pénitentiaires, développent et mettent en place des actions culturelles en milieu pénitentiaire, avec le concours des autres services de l’État, des collectivités territoriales, des associations et d'autres personnes publiques ou privées. 211 / 308
Chacune de ces autorités et de ces personnes veille, en ce qui la concerne, à ce que les personnes placées sous-main de justice accèdent aux droits et dispositifs de droit commun de nature à faciliter leur insertion ou leur réinsertion.
Des conventions entre l’administration pénitentiaire et les autres services de l’État, les collectivités territoriales, les associations et d’autres personnes publiques ou privées définissent les conditions et modalités d’accès des personnes condamnées aux droits et dispositifs mentionnés par les dispositions de l’article L.111-1 du Code pénitentiaire.
Ces conventions comportent des objectifs précis, définis en fonction de la finalité d’intérêt général mentionnée au même article, ainsi que des résultats attendus, et faisant l’objet d’une évaluation régulière.
Le Musée Granet inscrit son action dans une démarche encourageant les initiatives qui favorisent l’accès à la culture et aux arts pour tous et développe ses activités envers les publics empêchés. Dans cadre, les deux partenaires formalisent leur partenariat au travers d’une convention définissant leurs engagements réciproques.
Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention annexée au présent rapport ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’adjoint déléguée à signer la convention annexée ainsi que l’ensemble des documents afférents à cette opération.
Présents et représentés : 55
Présents : 49
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
07.14 RAPPORTEUR : Monsieur Marc CECCALDI
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : CONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE ET LE MUSEE GRANET DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ENSEMBLE EN PROVENCE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille 212 / 308
BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Marc CECCALDI donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Chef de file de l’intervention sociale dans le département, le Département des Bouches-du-Rhône a depuis plusieurs années initié le dispositif « Ensemble en Provence ». Ce dernier a pour objectif de favoriser l’accès à la culture, à l’art, au sport et à l’environnement des personnes qui en sont, souvent, les plus éloignées. Il permet en effet à ces publics dits « prioritaires » d’accéder à des activités proposées par lui-même, d’autres collectivités et des partenaires qu’il soutient, grâce à des tarifs et médiations adaptés. Les publics visés par le Département sont ceux relevant de ses compétences obligatoires. Ces publics sont dits « prioritaires ».
« Ensemble en Provence » est un des outils du travail social. Action novatrice, le dispositif permet de renforcer les savoirs et l’estime de soi des bénéficiaires. La réalisation d’actions collectives, la médiation et l’accès à l’art sont en effet des leviers puissants d’insertion sociale et d’accès à l’autonomie. Il inclut notamment la prise en charge et l’organisation des transports des personnes concernées, afin de faciliter l’accès aux lieux culturels au plan pratique.
Le dispositif propose donc toute l’année à ces personnes des actions culturelles, artistiques, sportives et environnementales. La mise en œuvre de ce dispositif repose concrètement sur le décloisonnement et la mise en cohérence des différents secteurs d’interventions.
Plusieurs structures de la direction Culture Patrimoine Musées et Attractivités de la ville s’inscrivent depuis de nombreuses années déjà dans ce projet à travers la mise en place de médiations dédiées, d’ateliers, de tarifs préférentiels et la ville a adhéré à la Charte du dispositif en 2025 (délibération n° DL.2025-244).
Il s’agit désormais de définir le cadre d’intervention spécifique au sein du Musée Granet et les gratuités afférentes.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : 213 / 308
- APPROUVER la convention de la Ville d’Aix-en-Provence et du Département des Bouches- du-Rhône annexée au présent rapport ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention annexée ainsi que l’ensemble des documents afférents à ces opérations.
Présents et représentés : 55
Présents : 49
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Cyrille BLINT
07.15 RAPPORTEUR : Monsieur Marc CECCALDI
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : CONVENTION TYPE DE MISE A DISPOSITION DES ESPACES DU MUSÉE GRANET D'AIX-EN-PROVENCE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT. Excusés sans pouvoir :
NEANT 214 / 308
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Marc CECCALDI donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Inauguré en 1838, le Musée Granet labellisé « musée de France » propose un parcours se développant sur plus de 4000 m², privilégiant le fonds des peintures et des sculptures. Près de 750 œuvres sont exposées offrant un vaste panorama de la création artistique depuis les primitifs et la Renaissance, jusqu’aux chefs-d’œuvre de l’art moderne et contemporain de l’exceptionnelle donation Philippe Meyer, dont des tableaux et sculptures d’Alberto Giacometti ainsi que des œuvres de Cezanne.
Le musée dispose par ailleurs d’un espace Granet XXème, à la chapelle des Pénitents blancs, joyau de l’architecture aixoise du XVIIe siècle, dotant ainsi le Musée Granet de plus de 700 m² d’espaces d’exposition supplémentaires.
En parallèle, le musée organise des expositions d’envergure internationale, pouvant accueillir plusieurs centaines milliers de visiteurs.
Afin de rendre accessibles ses collections et l’accès à ses collections à un public le plus large possible, le Musée Granet met à disposition des espaces permettant à des structures privées, associatifs ou publiques d’organiser des événements en lien avec la visite des collections permanentes ou expositions du musée par un médiateur du Musée.
Les conditions et tarifs sont définis par délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Aix-en-Provence et peuvent varier en fonction des expositions présentées lors de la mise à disposition d’espaces.
Les mises à disposition sont subordonnées à la disponibilité demandée et du personnel nécessaire, ainsi qu’aux contraintes de service et de programmation culturelle.
La mise à disposition n’est pas possible au bénéfice d’une personne physique dans le cadre d’événement d’ordre privé (mariage, anniversaire…).
Les exonérations ne peuvent être accordées que sous réserve de l’accord préalable du Maire d’Aix-en- Provence dans les limites fixées suivantes :
- aucune exonération n’est possible si la réalisation de l’objet de l’occupation donne lieu à des recettes dans le cadre d’actes commerciaux,
- aucune exonération n’est possible pour les sociétés commerciales,
- l’exonération ne peut bénéficier qu’à des associations ou à des acteurs ou institutions partenaires de la ville ayant un caractère culturel, social ou humanitaire et/ou en lien avec une activité soutenue par la ville d’Aix-en-Provence, à des structures relevant de l’économie sociale et solidaire.
Il est également précisé que le bénéficiaire de la mise à disposition qui fait appel à des sociétés extérieures (événementiel, traiteur…) doit obtenir l’autorisation préalable et expresse du musée de la Ville d’Aix-en-Provence.
Toute mise à disposition fera l’objet d’une formalisation précisant les conditions de mise à disposition à travers une convention entre les deux parties.
Le bénéficiaire de la prestation peut faire appel au traiteur de son choix et un prestataire en événementiel. Ce dernier devra avoir pris contact avec un responsable de l’espace mis à disposition et pris connaissance des consignes de sécurité propres aux établissements recevant du public et des contraintes propres à l’espace mis à disposition tel que mentionné dans la convention type proposée. 215 / 308
Les frais afférents à toute prestation en dehors de la mise à disposition de l’espace seront à la charge directe et unique du bénéficiaire de la mise à disposition.
Une convention type permettant de préciser les engagements du bénéficiaire est proposée.
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- APPROUVER la convention type de mise à disposition des espaces du Musée Granet annexée au présent rapport ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions qui seront réalisées dans ce cadre ainsi que l’ensemble des documents afférents à cette opération.
Présents et représentés : 55
Présents : 49
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
07.16 RAPPORTEUR : Monsieur Marc CECCALDI
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DU THÉÂTRE DE L'ARCHEVÊCHÉ DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE - EXERCICE 2026. - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, 216 / 308
Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Marc CECCALDI donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Par convention d’occupation en date du 12 janvier 2011, le Département des Bouches-du-Rhône a mis à disposition de la Commune d’Aix-en-Provence, l’ancien Palais Archiépiscopal d’Aix-en-Provence sis 28, place des Martyrs de la Résistance pour une durée de dix-huit ans.
Ladite convention stipule l’autorisation accordée à la Commune de sous-louer ou mettre ponctuellement à disposition ces espaces, sous réserve que soit maintenue la vocation culturelle et artistique du lieu.
Le Théâtre de l’Archevêché est un théâtre datant du 20ème siècle comportant un espace scénique isolable, une salle extérieure constituée d’un parterre et d’un balcon ; le tout permettant d’accueillir un large public de près de 1300 personnes. Il est traditionnellement le lieu d’accueil de la programmation du Festival International d’Art Lyrique d’Aix-en-Provence (FIAL) durant le mois de juillet.
Dans le cadre de sa politique culturelle et artistique, la Ville souhaite mettre à disposition le Théâtre de l’Archevêché à des artistes et associations afin d’enrichir sa programmation culturelle tout en donnant accès plus largement à un espace patrimonial majeur de la Ville d’Aix-en-Provence.
Ces mises à disposition interviendraient en dehors de la période d’occupation réservée de janvier à fin juillet par convention au FIAL. Cette initiative permettra d’accueillir des artistes et de présenter leurs œuvres en direction des publics et de les sensibiliser au patrimoine aixois. La Ville souhaite par ailleurs développer des liens forts entre la création artistique contemporaine et un patrimoine exceptionnel.
La mise à disposition du Théâtre de l’Archevêché sera autorisée par une convention de mise à disposition consentie à titre précaire et révocable.
La présente convention précise les modalités d’accueil et d’utilisation du Théâtre de l’Archevêché.
C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition du Théâtre de l’Archevêché aux associations et aux artistes intervenant dans le cadre de la programmation artistique et culturelle 2026.
Présents et représentés : 55
Présents : 49
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0 217 / 308
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
07.17 RAPPORTEUR : Monsieur Marc CECCALDI
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION ART EXPLORA- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Marc CECCALDI donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Le Conservatoire à Rayonnement Régional Darius Milhaud, dans le cadre de son nouveau projet d’établissement 2025-2031, a pour objectif de poursuivre et d’amplifier son rayonnement pédagogique et artistique. Acteur culturel majeur du territoire, il porte un projet à la fois ambitieux et ouvert. Aller à la rencontre de tous les publics en élargissant les propositions et les actions, à la fois dans et hors les murs du Conservatoire, est un des axes forts du nouveau projet d’établissement.
La Fondation Art Explora développe des partenariats pour favoriser la démocratisation de la culture et l’inclusion. Grâce à des initiatives menées par ses bénévoles, la Fondation Art Explora accompagne des 218 / 308
publics vulnérables, tels que les jeunes en difficulté ou issus des quartiers prioritaires, les personnes isolées ou malades, en situation de handicap ou de dépendance, avec l’objectif de faire découvrir l’art sous toutes ses formes.
Le Conservatoire Darius Milhaud et la Fondation Art Explora souhaitent unir leurs efforts autour d’une mission commune : celle d’un accès aux arts et à la culture comme vecteur de lien social, d’épanouissement et de bien-être. Les professionnels du Conservatoire et les équipes et bénévoles de la Fondation mettront en commun leurs compétences et leur engagement pour faire de ce partenariat une réussite. Il sera proposé au public des associations et structures partenaires de la Fondation (EHPADS, Associations du champ sanitaire et social) d’assister, dans ou hors les murs du Conservatoire, à certaines des manifestations culturelles pouvant être développées à l’initiative du Conservatoire, des professeurs ou des élèves.
C'est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention de partenariat entre la Ville et la Fondation Art Explora ; - AUTORISER Madame le Maire à la signer.
Présents et représentés : 55
Présents : 49
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
07.18 RAPPORTEUR : Monsieur Marc CECCALDI
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - TARIFS DES DROITS DE SCOLARITÉ ET DE LOCATION D'INSTRUMENTS - ANNÉE SCOLAIRE 2026/2027- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe 219 / 308
KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Marc CECCALDI donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La grille des tarifs des droits de scolarité et des locations d'instruments de musique du Conservatoire Darius Milhaud pour l'année scolaire 2026/2027 est présentée comme chaque année sous forme d'un tableau dans lequel apparaissent, en fonction des niveaux d'études dans l'établissement, de la formule choisie et du lieu de résidence, les différents tarifs applicables. Compte tenu du contexte économique actuel, le principe d’une augmentation des tarifs n’a pas été retenu, cette année encore.
A - Droits d'inscription :
Tout élève suivant un enseignement au sein du Conservatoire doit être inscrit et s'acquitter des droits de scolarité.
Les droits de scolarité des différents cursus sont cumulatifs (Musique et Danse ; Musique et Théâtre ; Danse et Théâtre)
Pour l'année scolaire 2026/2027, les tarifs (Annexe 1) restent à l’identique par rapport à l’année passée.
Le règlement doit être effectué avant le 1er décembre 2026.
Sans désistement par écrit avant le 1er novembre 2026, toute année d’enseignement commencée est due. A titre exceptionnel, en cas d’arrêt en cours d’année scolaire sur présentation d’un certificat médical, seuls les trimestres entamés seront dus.
Par ailleurs, il ne sera pas possible de se réinscrire si l’année en cours n’a pas été réglée dans sa totalité (frais de scolarité et/ou location d’instrument).
B – Dispositifs pédagogiques gratuits :
Conformément aux textes nationaux en vigueur, la scolarité des élèves inscrits dans le dispositif CHA (Classes à Horaires Aménagés) est gratuite.
Il en est de même pour la scolarité des élèves inscrits en « Parcours Danse » et à l’« Orchestre à l'école ».
Il est également proposé de reconduire le dispositif social antérieur permettant de dégrever de 25%, 50%, 75% ou 100% les familles qui peuvent justifier de difficultés financières, sur dossier examiné par une commission spécifique.
C - Formation des enseignants : 220 / 308
Les enseignants du Conservatoire qui suivent des cours dans une autre discipline que celles qu'ils enseignent seront inscrits dans le cadre du plan de formation de l'année en cours, sous réserve de l'arbitrage réalisé par le Service Formation en fonction des priorités émises par la Collectivité.
D – Location des instruments de musique :
Le Conservatoire possède un parc instrumental qui est mis à la disposition des élèves qui en font la demande contre le versement d'une redevance (Annexe 1).
Cette location est annuelle, du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027, mais elle peut être mensuelle de manière exceptionnelle, en fonction de la situation personnelle de l'élève et avec l'aval de la direction. Cette location donne lieu à l'établissement d'une convention entre la Ville et l'emprunteur (Annexe 2) détaillant les différentes obligations de chaque partie. Dans son article 5, la Ville insiste sur les modalités de remplacement de l'instrument lorsque ce dernier n'est pas rendu ou est rendu défectueux. Un barème est fourni avec la convention pour justifier la somme qui sera réclamée à l'emprunteur si ce cas venait à se présenter.
C'est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ADOPTER la grille des tarifs des droits de scolarité applicables aux élèves du Conservatoire ;
- ADOPTER les tarifs de locations d'instruments de musique ;
- ADOPTER la grille de valeur de remplacement des instruments à verser en cas de non restitution ;
- DIRE que le dispositif social permettant d'exonérer partiellement ou totalement les familles en difficulté financière est reconduit ;
- DIRE que les élèves inscrits en « Classes à Horaires Aménagés » (CHA), « Parcours Danse » et « Orchestre à l’École » sont exonérés de redevance pour ces dispositifs spécifiques ; - DIRE que les enseignants du Conservatoire qui suivent des cours dans une autre discipline que celles qu'ils enseignent pourront être inscrits dans le cadre du plan de formation de la collectivité ;
- AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix- en-Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 55
Présents : 49
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
07.19 RAPPORTEUR : Monsieur Marc CECCALDI 221 / 308
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - REPRISE DE QUATRE PIANOS DU PARC INSTRUMENTAL- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Marc CECCALDI donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre du suivi du parc instrumental et afin de garantir des conditions de travail conformes aux exigences pédagogiques du Conservatoire, un état des lieux approfondi de tous les pianos du Conservatoire (79 instruments) a été réalisé fin 2025. Cette analyse a mis en évidence la situation préoccupante de quatre instruments aujourd’hui en fin de vie, utilisés de manière intensive et continue dans les salles de travail mises à la disposition des élèves.
Les pianos identifiés comme devant être remplacés sont les suivants :
• Deux pianos Steinway modèle A, numéros de série 426058 et 426087 (année 1972)
• Un piano Sauter 182 (année 1975-78)
• Un piano Steinberg SG185, numéro de série 6710528 (année 1970)
Ces instruments présentent une usure structurelle avancée (mécanique et meuble), conséquence directe de leur ancienneté et d’un usage quotidien prolongé par les étudiants.
Une expertise récente menée par le professeur-coordinateur du département piano accompagné d'un spécialiste indépendant confirme l’obsolescence technique de ces pianos. 222 / 308
Leur remise en état nécessiterait une intervention lourde et complète :
• révision intégrale de la mécanique et son réglage
• remplacement des marteaux à minima ou de tout le système mécanique
• nettoyage et rééquilibrage général,
• reprise des réglages fins.
Le coût de ces opérations est estimé entre 15 000 et 20 000 euros par instrument, sans garantie de stabilité ni de durabilité à moyen terme, compte tenu de l’âge et de l’historique d’entretien de ces pianos. Au regard de ces éléments, l’option d’une restauration apparaît financièrement peu pertinente et non soutenable dans une logique de gestion responsable du parc instrumental.
À l’inverse, la reprise des quatre pianos concernés permettra d’obtenir une remise estimée à environ 10 000 €, susceptible de diminuer le coût d’une opération de renouvellement par l’acquisition de quatre pianos droits Yamaha YUS (5 000 € l’unité, soit 20.000 € pour les quatre).
Ces instruments, en état quasi neuf, présentent :
• une grande fiabilité mécanique,
• une homogénéité de toucher adaptée au travail quotidien,
• une stabilité d’accord et de réglage reconnue,
• un excellent rapport qualité/coût sur le long terme.
Ils répondent pleinement aux besoins pédagogiques des étudiants tout en offrant une solution pérenne, rationnelle et économiquement maîtrisée qui s’inscrit dans une logique de gestion prévisionnelle du parc instrumental et de soutien durable à l’excellence pédagogique de l’établissement.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ACCEPTER la reprise de ces quatre pianos droits obsolètes qui seront sortis de l’inventaire du parc instrumental du Conservatoire Darius Milhaud d’Aix-en-Provence.
Présents et représentés : 55
Présents : 49
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance 223 / 308
07.20 RAPPORTEUR : Monsieur Marc CECCALDI
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : BIBLIOTHÈQUE MÉJANES - ACCEPTATION D'UN DON MANUEL DE 56 LIVRES EN ARMÉNIEN- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Marc CECCALDI donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Par délibération n°DL.2025-163, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 28 mars 2025, a approuvé un don, au titre de l’Humanitaire international, pour 2025, de 50 livres en français pour la bibliothèque municipale de Masis, située dans un camp de réfugiés en Arménie.
L’envoi de 56 livres en arménien par la Ville de Masis pour le réseau des bibliothèques Méjanes est la seconde phase de ce projet. Ces documents, dont l’inventaire est en annexe, pourront ainsi profiter à la communauté arménienne d’Aix-en-Provence ainsi qu’aux étudiants d’Aix-Marseille Université suivant le cursus langues étrangères.
L’article L.2242-1 du C.G.C.T stipule que « le Conseil Municipal statue sur l’acceptation de dons et legs faits à la Commune ». A fortiori si le don est grevé de conditions ou de charges particulières, le Conseil Municipal doit délibérer.
Ainsi, la présente délibération a pour objet de soumettre, au Conseil Municipal, l’acceptation d’un don consenti à titre gratuit, grevé d’une charge consistant en la transcription et la traduction des titres et résumés desdits documents. Cette charge, exécutée par les agents de la bibliothèque dans le cadre de 224 / 308
leurs missions, est estimée à environ 70 heures de travail.
Ce don, si vous l’acceptez, sera conservé à la Bibliothèque Méjanes.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ACCEPTER le don manuel de 56 livres en arménien de la Ville de Masis ;
- VALIDER son entrée dans les collections de la Bibliothèque Méjanes afin qu’il y soit conservé, mis à disposition du public, valorisé, et, le cas échéant, reproduit.
Présents et représentés : 55
Présents : 49
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
07.21 RAPPORTEUR : Monsieur Marc CECCALDI
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : BIBLIOTHÈQUE MÉJANES - CESSION À TITRE GRATUIT OU VENTE SYMBOLIQUE DES DOCUMENTS DÉSHERBÉS- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : 225 / 308
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Marc CECCALDI donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Les documents courants de la bibliothèque municipale, qui ne sont ni anciens, ni rares, ni précieux, font partie d’un fonds ordinaire. À ce titre, ils appartiennent au domaine privé de la Commune, ce qui signifie qu’ils peuvent être gérés librement (prêt, remplacement, retrait, ...).
Le réseau des bibliothèques d’Aix-en-Provence procède régulièrement à des opérations de « désherbage », consistant à retirer des collections les documents (hors collections patrimoniales) en mauvais état, au contenu obsolète ou ne correspondant plus aux attentes des usagers et ce, afin de garantir des collections attractives, pertinentes et régulièrement actualisées.
Les documents (imprimés, périodiques, CD, DVD, blu-ray, jeux de société, jouets, jeux vidéos et vinyles) désherbés sont supprimés des inventaires et peuvent être détruits (et dans la mesure du possible recyclés), donnés ou vendus selon leur état. Ces pratiques sont autorisées explicitement par la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au Développement de la lecture publique (Article 13 de la loi Robert).
Les documents en bon état mais devenus inadaptés peuvent être vendus à des particuliers, notamment lors de braderies, selon les tarifs fixés par la délibération n°DL.2025-459 fixant les tarifs et droits des services publics applicables au 1er janvier 2026, approuvée par le
Conseil municipal lors de sa séance du 19 décembre 2025. Pour mémoire, le prix fixé forfaitairement est compris entre 0,40€ et 2€ le document.
Ils peuvent être également donnés à :
• des particuliers, lors d’opérations de dons organisées par le réseau des bibliothèques d’Aix-en- Provence ;
• des écoles maternelles et primaires aixoises ;
• des collèges et lycées aixois ainsi que des centres de formation et d’apprentissage aixois ; • toute direction municipale menant un projet en lien avec la lecture (la biblio-piscine Yves Blanc par exemple) ;
• des associations ou institutions à vocation culturelle, éducative, sociale, humanitaire, caritative ou de santé, telles que le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville d’Aix-en-Provence, le Collectif de Bibliothécaires et Intervenants en Action Culturelle (COBIAC), à l’Ecole Supérieure d’Art d’Aix-en-Provence Félix CICCOLINI, aux centres sociaux et équipements de proximité… • des bibliothèques partenaires.
Ces documents n’ont plus de valeur marchande. Ils ont été équipés, plastifiés, cotés et leur aspect en est modifié. Leur mise en vente ne constitue donc pas une concurrence avec le marché du neuf, ni même de l’occasion. D’ailleurs, en dernier recours, les documents demeurés sans preneur à l’issue des différentes opérations de dons et de braderies pourraient être donnés à des librairies solidaires, telles qu’Ammareal, entreprise française solidaire d’utilité sociale, reversant 5 à 15 % du produit de leurs ventes à quatre associations (Mots et Merveilles, Lire et Sourire, Le Secours populaire français et Bibliothèques sans frontières) dont l’objectif est de participer à financer des actions de lutte contre l'illettrisme et de promotion de la lecture auprès des publics fragiles. 226 / 308
Ces actions offrent une seconde vie aux documents, favorisent la diffusion culturelle, la préservation de l’environnement et la solidarité et sont également l’occasion de donner à l’ensemble de la population une meilleure perception des opérations de désherbage d’une bibliothèque.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- AUTORISER le principe de retrait de documents répondant aux critères de désherbage : mauvais état, obsolescence, inadéquation aux besoins ;
- AUTORISER leur vente à des particuliers et leur don à des structures d’intérêt général selon les conditions précitées ;
- AUTORISER la destruction des documents ne pouvant être valorisés.
Présents et représentés : 55
Présents : 49
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
07.22 RAPPORTEUR : Monsieur Marc CECCALDI
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : MUSÉES ART ET HISTOIRE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE "PROJET" A L'ASSOCIATION "HEXALAB" POUR LE MAPPING 2026 SUR LE PAVILLON DE VENDÔME- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - 227 / 308
DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Marc CECCALDI donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence a à cœur d’encourager et soutenir les associations aixoises œuvrant dans le secteur culturel et particulièrement de mise en valeur des musées, en soutenant les actions menées par ces associations.
Plus spécifiquement, l’association Hexalab, dans le cadre d’une collaboration privilégiée et enrichissante avec les étudiants de l’École Supérieure d’Art d’Aix-en-Provence Félix Ciccolini, se saisit de la façade du Pavillon de Vendôme pour la diffusion d’un mapping monumental dans le cadre de la nuit européenne des musées le samedi 23 mai 2026.
Ce projet de mapping, présenté au public depuis près de 10 ans, permet de présenter des projets d'étudiants de l’Ecole Supérieure d’Art d’Aix-en-Provence Félix Ciccolini. L’édition 2026 continuera de bénéficier d’une programmation innovante, investissant l’enceinte du jardin et de la façade du Pavillon de Vendôme avec deux invités : le vidéaste Cyril Meroni et Laszlo Zsolt Bordos, artiste hongrois.
A ce titre, la Ville d’Aix-en-Provence souhaite apporter son soutien à l’association Hexalab par le versement d’une subvention exceptionnelle « projet » pour cette initiative, et propose ainsi le versement d’une subvention de 2 500 euros pour l’année 2026.
Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique la demande de subvention formulée par l’association.
N° de
tiers
Association Type Objet de l'attribution de la
subvention
Montant proposé 2026
110732 Hexalab P Mapping sur le Pavillon de
Vendôme lors de la Nuit des
Musées 2026
2 500,00 €
Total en euros, sur imputation budgétaire n°322 – 6574 – 923 / ligne 13362
Légende :
P: subvention de fonctionnement projet
L'association Hexalab a déposé un dossier complet de demande de subvention sur le site dédié de la Ville (n°3380 du 28/10/2025).
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le versement de 2 500 € au titre d’une subvention de fonctionnement projet ; - DIRE que la dépense correspondante sera imputée au budget de la Ville, exercice 2026, sur la 228 / 308
ligne budgétaire 13362 / imputation budgétaire 322 – 6574 – 923 de la direction des musées d’art et d’histoire, laquelle présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 55
Présents : 49
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
07.23 RAPPORTEUR : Monsieur Marc CECCALDI
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : GRATUITE DE LA CHAPELLE DES PÉNITENTS BLANCS DANS LE CADRE D'UNE MANIFESTATION CULTURELLE MIXANT LES PUBLICS- LE MARDI 26 MAI 2026 - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT. Excusés sans pouvoir : 229 / 308
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Marc CECCALDI donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de l’exposition « Kosta Alex, coup de chapeau » ayant lieu à la chapelle des Pénitents blancs (annexe du musée Granet) jusqu’au 6 septembre, le service des publics du musée Granet souhaite organiser une journée « Coup de chapeau » à destination de ses partenaires le 26 mai 2026. Les publics concernés sont les publics du champ social, les publics en situation de handicap ainsi que le jeune public. Ces publics seront accueillis au sein de la chapelle sous forme de groupe et croiseront le « tout public » venu visiter l’exposition. L’enjeu de cette journée est d’accueillir les publics autour des arts visuels et du spectacle vivant tout en créant des liens intergénérationnels.
Les publics seront ainsi sensibilisés au travail plastique de l’artiste Kosta Alex tout en bénéficiant d’une performance en lien avec le spectacle vivant contemporain.
La programmation artistique et culturelle se fait en partenariat avec le réseau « Les Théâtres » et plus particulièrement autour du projet « Aller vers » initié par le théâtre du Gymnase. « Aller Vers » arpente le territoire à la rencontre de tous les publics. Avec plus de 500 représentations en 5 ans cette programmation crée des rendez-vous surprenants et permet une véritable relation de proximité avec des œuvres et des artistes. Pluridisciplinaire et inter générationnel « Aller vers » réunit tous les âges et s’adresse au passant comme au spectateur averti.
Dans ce cadre, nous souhaitons accueillir l’artiste Ricardo S. Mendes afin qu’il interagisse avec les œuvres de Kosta Alex. Ricardo S.Mendes et son équipe créent des situations circassiennes et plastiques in situ. Le parcours sera construit en résonance avec les œuvres et convoquera plusieurs disciplines de cirque afin de cheminer de manière vivante dans ce lieu unique qu’est la chapelle des Pénitents blanc.
Ricardo S. Mendes est un artiste pluridisciplinaire portugais né à Setubal en 1994, formé au Centre National des Arts du Cirque de Châlons-en-Champagne et perfectionné en jonglage, en acrobatie et en danse. Avant de se lancer dans le cirque, il a suivi une formation de Dessinateur Architecte et explore également les arts visuels (photo, vidéo).
Cette manifestation permet de rendre accessible l’exposition et attirer de nouvelles catégories de visiteurs.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER de l'ouverture gratuite de la Chapelle des Pénitents Blancs le 26 mai 2026 dans le cadre de la journée dédiée aux partenaires ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents à cette opération
Présents et représentés : 55
Présents : 49
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT 230 / 308
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
07.24 RAPPORTEUR : Monsieur Marc CECCALDI
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : CORRECTIF RELATIF A LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DL.2025- 514 DU 19 DÉCEMBRE 2025 - NUMÉROS TIERS DE CENTRES SOCIO-CULTURELS- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Marc CECCALDI donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Le 19 décembre dernier a été validée, en Conseil Municipal, une délibération concernant une subvention pour les Maisons Créatives et Lieux de Proximité dans le cadre de la Biennale d’Aix 2026. (délibération n°DL2025-514).
Une erreur technique a conduit à des numéros tiers erronés pour les structures suivantes : - Le Centre Socio-Culturel La Provence,
- Le Centre Socio-Culturel La Rose des Vents,
- L’Association de gestion du Centre Albert Camus.
La correction de ces mentions est essentielle pour assurer le versement des subventions votées dans 231 / 308
le cadre de la Biennale d’Aix 2026.
Afin de mettre à jour les dossiers de ces trois Centres Socio-Culturels, il vous est proposé, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ACCEPTER les modifications des numéros tiers indiqués sur l’annexe de la délibération n° DL.2025-514 du 19 décembre 2025.
Présents et représentés : 55
Présents : 49
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME AUGEY – Et donc on passe à la 07.09 qui étrangement prend la suite de la 07.08 en effet [Rires]
M. CECCALDI - Non, mais je voulais juste remercier notre collègue pour l'information de… mais il m'écoute pas, donc c'était tant pis. Voilà, c'est pas grave. [Rires]
Alors, sur la 07.09, nous avons donc un projet de convention entre le musée Granet de la Ville et les associations d'accompagnement des publics en faveur du lien social. Là aussi, on est dans un facteur, pardon, secteur entre la culture et le social, donc c'est plutôt intéressant que le musée Granet ouvre ses portes et permette à des associations de venir. Vous savez que ce sont des situations, pardon, situations précaires, donc c'est particulièrement intéressant. Alors, en termes de réification, je pense que si quand on parle d'accès à la culture, il est bien de citer les chiffres d'accès dans les lieux. Or, là, tant que je sache, le musée est à une entrée à 7 €, ce qui me paraît correct, il y a gratuité pour les associations. Donc voilà une action qui me semble bien d'ouverture sur toutes les associations encore pour les publics un peu, disons, un peu spécifiques en termes de fragilité. Vous avez là, je crois, la liste des associations qui vous est fournie dans le rapport.
MME LE MAIRE – Donc moi, ce que je propose, c'est qu'à partir de la 07.09, Marc, tu prennes l'ensemble des délibérations que tu dois rapporter et on votera ensuite.
M. CECCALDI – Oui alors parce qu'il y a une belle série évidemment entre le musée Granet [Rires] pour ceux qui aiment les séries, donc le musée Granet, donc la 07.10, la 07.11, la 07.12, et puis la 07.13, si je ne m'abuse, plus la 14. Donc vous voyez le dynamisme du musée Granet quand même qui, en dehors de ces expositions, ouvre beaucoup ses portes à un certain nombre d'acteurs culturels et sociaux de la Ville. Voilà, donc si vous voulez, là aussi, il y a des tarifs de groupe que j'avais notés, donc, mais 232 / 308
en général, c'est plutôt de la gratuité sur des mises à disposition, notamment sur les acteurs culturels et sociaux. Maintenant, il y a d'autres tarifications pour d'autres sortes de structures. Donc il fallait peut- être même jusqu'au 15, oui, c'est ça, voilà, c'est ça. Donc Madame le Maire, je pense que là, peut-être, en termes de forme, on aurait peut-être intérêt à regrouper, peut-être sur ce thème thématique, peut-être parce qu'il y a 5, 6, 7. Donc, enfin, je ne vais pas censurer le musée Granet dans son dynamisme, mais peut-être qu'on pourra revoir un peu la chose. Pardon ? Oui, je continue ? Ah d'accord.
Alors, sur le 07.16, donc là il s'agit de mise à disposition de l'ancien Palais pour évidemment le festival, si j'ai bien compris, d'Aix. Non, c'est pas là, excusez-moi, c'est pour les artistes et associations, c'est tout au long de l'année, donc c'est en effet là aussi une possibilité. Et il y a, pour la tarification, c'est à déterminer en fonction des parties, donc c'est de gré à gré. Et bon, ça, je n'ai pas le détail, mais j'imagine qu'il faut…
MME LE MAIRE – Marc, je pense qu’il faut que tu rapproches ton micro parce qu'on ne t'entend pas ?
M. CECCALDI – Oui, ben oui, c'est lui qui va se rapprocher de moi, je crois. Voilà, on va y arriver, voilà, merci. Alors ensuite… donc parce que hier soir, j'ai eu des problèmes avec des micros, donc je ne vais pas renouveler.
Alors, donc la 07.17, Conservateur Darius Milhaud, convention de partenariat avec la Fondation Arts Explora. Voilà, donc ça c'est une mise à disposition de l'association. C'est à titre gratuit. Et donc l'association… alors la Fondation Arts Explora, c'est une Fondation qui est vraiment dans le champ sanitaire, et culturel et social. Et donc, le siège est à Paris et ils sont tout à fait dans ce champ d'action très social et culturel, et ça me paraît intéressant. En tout cas, c'est ce qu’a retenu le Conservatoire pour ce faire. Donc c'est à titre gratuit, juste pour signaler.
Le 07.18, donc là c'est pour l'élaboration des tarifs des droits de scolarité, de location des instruments. Alors ça, si je ne m'abuse, et ça a été, ça a fait l'objet d'un rapport en janvier devant le Conseil Municipal qui a fixé toutes les… toute la tarification. Donc je pense que pour valider le… Comment ?
MME PRIOUX VIDAL – Pas d’augmentation du tarif.
M. CECCALDI - Pas d'augmentation, c’est comme ça, pas d'augmentation pour les tarifs, donc on reste sur ce qui avait été décidé en janvier.
Sur la 07.19, l'échange de 4 pianos. Là ce sont des pianos qui sont en état de désuétude et donc le calcul qui a été fait, est-ce qu'il valait mieux en acheter des nouveaux que de remplacer les anciens avec des réparations ? Donc le tout représente un coût de 10 000 € pour des pianos nouveaux, tout neufs. Donc on peut penser que c'est une belle, un bon raisonnement, et que ça fonctionnera mieux comme cela qu’en faisant des réparations, peut être parfois aléatoires sur les pianos, c'est un peu particulier.
Le 07.20, donc il s'agit d'un don, c'est rare, il faut le signaler. C'est un don de livres en Arménien qui servira en effet, je pense, pour les bibliothèques, et puis tous nos ressortissants compatriotes et autres d'origine arménienne qui en effet seront passionnés par ce don, j’en suis persuadé.
Ensuite, nous avons des cessions à titre gratuit, des documents désherbés. Le terme est assez affreux concernant les livres, le désherbage de livres, on se demande ce que c'est. Mais voilà, en fait, ce sont des livres abîmés, parfois un peu vétustes, que la bibliothèque estime un peu tout à fait désuets. Ça, c'est, je ne sais pas à quoi ça correspond, mais en tout cas, c'est ce que la bibliothèque retient. Et donc c'est donné, prêté, ça peut être vendu aussi, je crois. Et surtout, il y a des associations qui se chargent de récupérer ces livres et de les distribuer, notamment le COBIAC. Et donc c'est une action traditionnelle qui me paraît de bon augure. 233 / 308
Ensuite, donc, il s'agit de la 07.22 du projet des musées Art et Histoire, attribution d'une subvention exceptionnelle, projet à l'association HEXALAB pour un mapping. Vous savez, mapping en termes français, c'est une projection sur mur sur le pavillon de Vendôme. Et donc c'est une… apparemment…
MME AUGEY – Comme chaque année, et c’est une vraie réussite…
M. CECCALDI - Voilà, chaque année, chaque année, et c'est une réussite, me souffle de Dominique, et j'en suis persuadé. Donc apparemment, c'est pour la nuit européenne des musées le 23 mai. Et il y a une… il y a une demande, en tout cas une subvention proposée de 2 500 €.
Ensuite, nous retrouvons le musée Granet, décidément, avec une gratuité de la Chapelle des « Pénitents Blancs » dans le cadre d'une manifestation culturelle mixant les publics le mardi 26. C'est un artiste pluridisciplinaire qui fait une intervention, donc c'est une ouverture gratuite. Bon, c'est une petite manifestation, je pense qu'il faut la suivre. C'est le 26 mai, je l'ai dit.
Ensuite, il y a sur le 07.24, un correctif concernant une délibération du Conseil Municipal de décembre sur des numéros tiers. Je ne pense pas que ça appelle d'autres commentaires de ma part.
Ensuite, il y a… Pardon.
MME LE MAIRE – Non, non, tu t’arrêtes à la 25.
M. CECCALDI – Ah bon ! Mais pourtant il y a mon nom qui était…
MME LE MAIRE – Merci, donc nous allons voter à partir du 07.09.
07.09 : Contre ? Abstention ? Oui, Monsieur GEIGER. Contre, d’accord.
07.10 : Contre ? Abstention ?
07.11 : Contre ? Abstention ?
07.12 : Contre ? Abstention ?
07.13 : Contre ? Abstention ?
07.14 : Contre ? Abstention ?
07.15 : Contre ? Abstention ?
07.16 : Contre ? Abstention ?
07.17 : Contre ? Abstention ?
07.18 : Contre ? Abstention ?
07.19 : Contre ? Abstention ?
07.20 : Contre ? Abstention ?
07.21 : Contre ? Abstention ?
07.22 : Contre ? Abstention ?
07.23 : Contre ? Abstention ?
07.24 : Contre ? Abstention ?
07.25 RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : CEZANNE 2025 - DÉGREVEMENT DE DROITS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AU DOMAINE DU JAS DE BOUFFAN - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur 234 / 308
Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de l’année Cezanne 2025, une convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation de l’espace de restauration du Domaine du Jas de Bouffan a été conclue entre la Ville d’Aix-en-Provence et la société « QTT », par délibération n° DL.2025-257 du 13 juin 2025.
Cette convention prévoyait le paiement d’une redevance fixe mensuelle d’un montant de 1 066 € hors charges pour les espaces mis à disposition, ainsi qu’une participation aux fluides de 120 €/mois.
A l’ouverture du site, les équipements de l’Orangerie ne permettaient pas une utilisation maximale de l’espace, rendant l’exploitation du site fragilisée.
Il est rappelé, que ce sont les avantages de toute natures procurés au titulaire de l’autorisation d’occupation qui constituent la contrepartie de la redevance d’occupation domaniale.
En conséquence de quoi, il est juridiquement fondé de diminuer ponctuellement et partiellement pour l’année 2025, les redevances dues par la société, en raison de la diminution même mineure des avantages procurés.
Aussi, je vous propose, Mes Chers Collègues, d’appliquer un dégrèvement des droits d’occupation du domaine public, sur la période du 28 juin au 31 juillet 2025. Ce qui représente un manque à gagner pour la Ville de 1 186 euros, correspondant à un mois de redevance et de participation aux fluides.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ACCORDER un dégrèvement de la redevance d’occupation du domaine public pour la société « QTT », sur la période du 28 juin au 31 juillet 2025, soit un montant de 1 186 euros, au titre de 235 / 308
l’exploitation 2025.
-
Présents et représentés : 55
Présents : 49
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Alors je me tourne vers les services, c'est prêt pour le vote ? Bon, on continue alors dans l'attente. Bon, on passe, Marie Pierre, 07.25.
MME SICARD DESNUELLE – Madame le Maire, Mes Chers Collègues, écoutez, c'est avec un immense plaisir qu’on va continuer pendant quelques minutes la magnifique année Cézanne de l'année dernière. Alors là, c'est très simple, c'est simplement, vous savez que quand on a ouvert la Bastide du Jas de Bouffan, on avait en même temps dans l'Orangerie ouvert un restaurant. J'espère que vous y êtes déjà tous allés. Il était absolument très simple, fait avec des produits locaux et extrêmement agréables. Et j'ai le grand plaisir de vous dire qu'avec mon amie Karima, en début de semaine, nous avons rechoisi la même équipe pour être là cette année. Parce que vraiment, ils avaient donné entièrement satisfaction. Alors là, je reviens simplement, parce que quand nous les avions choisis l'année dernière, nous leur avions proposé bien sûr de payer à la Ville une somme par mois de 1 000 €. Là, pendant les deux premiers mois, il n’y avait pas de cuisine, c'était pas installé parce qu'on avait ouvert un petit peu vite. Donc ce que je vous demande aujourd'hui, c'est un dégrèvement pour ces quelques mois où au début ils ont commencé et ils ont été obligés d'installer à leurs frais un certain nombre de choses. Merci beaucoup.
MME LE MAIRE - Merci Marie-Pierre. Y a-t-il des remarques ou des questions ?
MME SICARD DESNUELLE – Ça ouvre le 15 juin parce que Sylvaine me demande, donc je dis que ça ouvre le 15 juin.
MME LE MAIRE – Contre ? Abstention ? Très bien.
08.01 RAPPORTEUR : Monsieur Marc CECCALDI
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR DU PATRIMOINE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur 236 / 308
Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriale s:
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Marc CECCALDI donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La Ville d'Aix-en-Provence accompagne les associations œuvrant dans le secteur du patrimoine.
Elle souhaite également poursuivre la mise en place des projets cézanniens qui s’articulent avec la restauration des sites.
Ces associations sont très actives dans notre ville et participent également à l'animation des Journées Européennes du Patrimoine.
Toutes concourent à la valorisation et à la protection du patrimoine auprès du plus grand nombre.
Le tableau ci-annexé comporte des renseignements sur les associations : le type de la demande (F : fonctionnement de l’association / E : projet exceptionnel), son objet, le montant des subventions accordées en 2024 et 2025 par la délégation « Direction du Patrimoine » et le montant de la subvention proposée pour l’exercice 2026.
Sachant que ces attributions ont été validées, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - APPROUVER le versement de 29 500 € au titre des subventions de fonctionnement général ; - APPROUVER le versement de 5 000 € à la Société Napoléonienne d’Aix-en-Provence au titre du projet exceptionnel « Journées impériales d’Aix-en-Provence » ;
- DIRE que la dépense correspondante d’un montant total de 34 500 € sera imputée au budget de la Ville, exercice 2026, sur la ligne budgétaire 2051/312-65748-933 de la Direction du Patrimoine, laquelle présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 55 237 / 308
Présents : 49
Abstentions : 0
Non participation : 2
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Sophie JOISSAINS Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Ont signé Eric CHEVALIER, Président de séance
MME LE MAIRE – Si tout le monde a des bulletins…
M. GAETA – [Intervention hors micro]
MME LE MAIRE – Bon, on continue alors, d'accord. Bon moi il faut que je sorte, je suis absolument désolée, à tout de suite.
M. CHEVALIER – Donc la 08.01. Il y a Marie-Pierre, tu dois sortir aussi. Marie-Pierre ! Christelle, Marie-Pierre doit sortir. 08.01, Marc
M. CECCALDI – Oui, donc il s'agit d'une aide, d'une subvention proposée pour 1, 2, 3, 4, 5 associations œuvrant dans le secteur du patrimoine. Ce sont des associations, en effet, qui, tout au long de l'année, et particulièrement pour les journées du patrimoine, proposent une série de d'actions, d'animations, de visites guidées. Donc voilà, je pense que c'est bien que la Ville s'associe à ces associations dans ce secteur-là particulièrement. Donc il y a un total, qui est modeste par rapport à leur travail, qui est de 34 500 €.
M. CHEVALIER – Merci Marc. Des questions ? On passe au vote. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie.
08.02 RAPPORTEUR : Monsieur Marc CECCALDI
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA VILLE DE VITROLLES POUR LE PRÊT DE FOSSILES ET DE MOULAGES DE DINOSAURES APPARTENANT A LA VILLE (MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE) - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur 238 / 308
Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Eva TALHA à Monsieur Cyril DI MEO, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Marc CECCALDI donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Le Muséum d'Histoire Naturelle de la Ville d’Aix-en-Provence est sollicité par la Ville de Vitrolles pour le prêt de fossiles et de moulages de dinosaures pour une exposition sur la thématique des crises biologiques et notamment de la disparition des dinosaures, dans le cadre de la manifestation « Vitrolles terre de dinosaure ».
Cette manifestation se tiendra le 30 mai 2026 au Stadium de Vitrolles. En parallèle de cette exposition, des conférences et des ateliers pour les enfants seront proposés sur la thématique des dinosaures et de la paléontologie, auxquels participeront des agents du muséum.
Il s’agit de la cinquième édition de cette manifestation qui voit sa fréquentation augmenter régulièrement. Les années précédentes, « Vitrolles terre de dinosaure » se tenait sur le domaine de Fontblanche à Vitrolles, mais compte tenu du succès de cette manifestation (3 978 visiteurs en 2025), la ville de Vitrolles a décidé de l’organiser maintenant dans le stadium.
Le Muséum a réalisé plusieurs campagnes de fouilles sur la commune de Vitrolles et a mis au jour des spécimens d’un intérêt scientifique majeur. C’est pourquoi depuis la première édition il est un partenaire privilégié de cette manifestation qui est l’occasion de présenter au public
les principales découvertes réalisées par le Muséum et la richesse paléontologique du Pays d’Aix.
Par ce prêt, le Muséum participe à la diffusion du savoir, assure la promotion des collections de la Ville d'Aix-en-Provence et met en avant les activités de recherches en paléontologie qu’il mène depuis plus de 30 ans sur l’ensemble du territoire du Pays d’Aix.
Afin que les conditions de prêt répondent aux exigences administratives (informations sur le mouvement des œuvres) et juridiques (sécurité, assurance et conservation), il y a lieu d’établir un convention de prêt à titre gracieux.
Compte tenu de ce qui vient de vous être présenté, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : 239 / 308
- APPROUVER la convention de prêt, jointe en annexe, qui définit les modalités administratives et juridiques du prêt entre la Ville de Vitrolles et la Ville d’Aix-en-Provence ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention en annexe.
Présents et représentés : 55
Présents : 48
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
08.03 RAPPORTEUR : Monsieur Marc CECCALDI
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE POUR LE PRÊT D'UN SPECIMEN NATURALISE APPARTENANT A LA VILLE (MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE) - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH 240 / 308
à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Eva TALHA à Monsieur Cyril DI MEO, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Marc CECCALDI donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Le Muséum d'Histoire Naturelle de la Ville d’Aix-en-Provence est sollicité par la bibliothèque départementale des Bouches-du-Rhône pour le prêt d’un spécimen naturalisé.
En effet, dans le cadre de sa programmation 2025-2026, la bibliothèque départementale déclinera dans les différentes bibliothèques la thématique « Nous, Sorcière & Sauvage ». A ce titre une exposition sera présentée à la bibliothèque départementale du 11 septembre 2026 au 19 mars 2027.
Pour illustrer ce thème, le Muséum d’Aix prêtera un ours noir naturalisé.
Par ce prêt, le Muséum participe à la diffusion du savoir, assure la promotion des collections de la Ville d'Aix-en-Provence.
Afin que les conditions de prêt répondent aux exigences administratives (informations sur le mouvement des œuvres) et juridiques (sécurité, assurance et conservation), il y a lieu d’établir un convention de prêt à titre gracieux.
Compte tenu de ce qui vient de vous être présenté, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention de prêt, jointe en annexe, qui définit les modalités administratives et juridiques du prêt entre la Ville d’Aix-en-Provence et le Conseil départemental des Bouches- du-Rhône ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention en annexe.
Présents et représentés : 55
Présents : 48
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Cyrille BLINT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. CHEVALIER – On va… il faut que le Maire revienne…. Bon. Donc vas-y, Marc, tu peux 241 / 308
commencer le temps que le Maire arrive.
M. CECCALDI – Je continue ?
M. CHEVALIER – Oui, 08.02.
M. CECCALDI – Oui, alors donc 08.02. Il s'agit de deux conventions pour des prêts du Musée d'Histoire Naturelle. Le premier concerne, c’est un prêt de fossiles et de moulages de dinosaures, et c'est un projet de prêt à Vitrolles pour des expositions au stadium.
Le deuxième projet, donc c'est le 08.03, si je peux continuer, c'est de la même façon, donc un prêt d'un de spécimens naturalisés, pour les connaisseurs, il s'agit d'un ours noir, naturalisé, je sais pas pourquoi, mais bon il fallait.... Donc c'est pour un prêt à la bibliothèque départementale. Donc il y a pas de…
MME LE MAIRE – Pas de questions ? Agnès DAURES, non, Monsieur TESSIER
M. TESSIER – Sur le prêt des collections avec Vitrolles, on est évidemment favorable à ce prêt. La science et la culture, ce sont des affaires vivantes et la coopération entre différentes municipalités, c'est quelque chose d'indispensable. Simplement, cela nous conduit à reposer la question du Muséum d'Histoire Naturelle, parce qu'Aix effectivement Ville de culture, mais sauf à penser que la science n'est pas partie prenante d'une culture globale, il faut reposer la question d'un véritable espace muséal dédié dans notre Ville. On avait à Aix, avec l'Hôtel Boyer d'Éguilles et le Muséum d'Histoire Naturelle, une collection paléontologique et zoologique exceptionnelle depuis 1839 de mémoire, depuis 1950 à l'Hôtel Boyer d'Éguilles, et cette collection permettait à la Ville avec le Muséum d'Histoire Naturelle, d'assurer une réelle mission de service public, pédagogique, d'éducation, de culture, de formation. Il existe aujourd'hui effectivement quelque chose qui a pris la place du Muséum, qui a fermé, mais à l'évidence, et malgré la bonne volonté, la compétence et le dévouement de ceux qui l'animent, ce qui existe aujourd'hui ne suffit pas et ne remplace pas ce que nous avons perdu. Et donc la question que nous posons à propos de cette délibération, dont j'ai dit que nous l'approuvions, la question est la suivante : est-ce qu'il y a au jour d'aujourd'hui des projets, des hypothèses, des idées de travail pour enfin permettre à la ville d'Aix-en-Provence de retrouver un véritable Muséum d'histoire naturelle ?
MME LE MAIRE – Oui, d'autres questions ? Alors je vais répondre. En effet, nous avions un très beau Muséum d'Histoire Naturelle au sein de l'Hôtel Boyer l'Éguilles, sauf que l'Hôtel Boyer d’Éguilles était vétuste et qu'effectivement on a dû déménager les collections qui ne pouvaient pas être, d'une part, toutes mises en valeur, ni même à ce stade véritablement mises en valeur. Donc aujourd'hui, nous avons toujours ces collections. Il y a un musée hors les murs avec de très belles manifestations qui s'organisent. Mais je vous rejoins tout à fait, ce n'est pas suffisant, et il faut de nouveau un écrin pour ces collections. Peut-être, en tout cas, c'est ce à quoi nous travaillons, peut-être un Muséum plus vaste avec une vertu pédagogique plus affirmée, un petit peu à l'instar, même si c'est un modèle un peu grand, mais un peu à l'instar du Palais de la découverte à Paris ou du Petit Palais tout simplement. Mais en tout cas, dans cet esprit-là, dans cet esprit-là, et ce serait un Muséum qui peut-être pourrait se coupler avec le Musée d'Archéologie, qui est, pour laquelle nous, pour lequel nous avons aussi de très très belles collections, qui sont à Barida, notamment les mosaïques que l'on peut admirer en prenant rendez-vous, mais ça serait bien de pouvoir ouvrir cette visite au grand public. Et en même temps, un parcours pédagogique effectivement sur l'énergie, qui pourrait aussi, je dirais, terminer sur le projet ITER, et ce qu'il signifie en termes à la fois énergétique, en termes de symbole aussi. Enfin, je crois qu'il y a, nous avons sur Aix, en Pays d'Aix, et plus largement dans ce Département et cette Région, une richesse formidable et qu'il faut exposer. Alors, on arrive au site, le site, il y a 2 sites possibles. Moi, j'en privilégierai un qui se situerait sur La Constance, mais… Ah bah si, si, si… Pourquoi pas, pourquoi pas ! Mais encore faut-il en effet qu'il y ait la possibilité d'avoir un parking suffisamment vaste pour pouvoir recevoir les enfants des écoles, de toutes les écoles du Département notamment. Et de fait, il y a peut-être un autre site. Il y a un autre site au niveau, pas loin de l'Arbois, qui nous permettrait d'avoir la possibilité des voies de 242 / 308
circulation pas loin, la possibilité de faire un grand parking, mais je préférerais tout de même qu'il puisse se faire à La Constance. Voilà, vous êtes en l'état de nos réflexions sur le sujet. Mais croyez, croyez- moi, nous ne laissons pas ce beau Muséum dans l'oubli.
Nous pouvons peut-être voter. Donc il s'agit de la… ?
Donc 08.02 : Contre ? Abstention ?
08.03 : Contre ? Abstention ?
09.01 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame ZERKANI-RAYNAL Karima
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ET CONVENTION DE MANDAT ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D'AIX- EN-PROVENCE POUR LA COMMERCIALISATION DES DROITS D'ENTRÉE A L'ATELIER DES LAUVES ET A LA BASTIDE DU JAS DE BOUFFAN - MODIFICATION DE LA GRILLE DES DROITS D'ENTRÉE ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR - ADOPTION DES NOUVELLES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Eva TALHA à Monsieur Cyril DI MEO, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint 243 / 308
Mes Chers Collègues,
Les sites patrimoniaux liés à la vie et à l’œuvre de Paul Cezanne constituent un élément majeur de l’offre culturelle et touristique du territoire.
La Ville d’Aix-en-Provence est propriétaire des deux sites de l’atelier des Lauves et de la Bastide du Jas de Bouffan qu’elle exploite en régie directe.
Après le succès de l’année Cezanne 2025, ces deux sites ont fermé leurs portes le 2 novembre dernier, pour la poursuite des travaux de réhabilitation patrimoniale. Ils réouvriront au public du 15 juin jusqu’au 31 octobre 2026.
Dans le cadre de sa mission de service public d’accueil, d’information et de promotion touristique du territoire, l’Office de Tourisme développe une offre de visites et de prestations culturelles à destination des groupes.
Afin de favoriser leur valorisation et leur diffusion auprès des publics groupes (agences de voyages, tours opérateurs, associations, entreprises), la Ville souhaite confier à son Office de Tourisme, la commercialisation des droits d’entrée destinés aux groupes pour ces deux sites.
Celle-ci passe par une convention de prestation de service et convention de mandat prises en application de l’article L. 2511-1 du code de la commande publique.
En tant que station classée, la Ville d’Aix-en-Provence exerce pleinement la compétence « promotion du tourisme dont la création d’office du tourisme » en application de l’article L. 5218-2 I al. 2 du code général des collectivités territoriales. Dans ce cadre, elle demeure la collectivité territoriale de rattachement de son Office de Tourisme.
L’Office Municipal de Tourisme d’Aix-en-Provence est un établissement public qui est régi par les dispositions L. 133-1 et suivants du code du tourisme. Ses missions sont définies par l’article L. 133-3 du code du tourisme ainsi que par ses statuts adoptés par délibération n°2021-489 du Conseil municipal du 12 février 2021 qui lui permettent d’exercer des missions complémentaires telles que celles objet de la présente convention.
La Ville et l’Office Municipal de Tourisme ont également adopté une convention triennale d’application des obligations d’intérêt général pour les années 2024 à 2026.
Dans ce cadre, la Ville d’Aix-en-Provence missionne l’Office Municipal de Tourisme pour la réalisation d’une prestation de service en matière de commercialisation des droits d’entrée destinés aux groupes pour les sites cézanniens de l’Atelier des Lauves et de la Bastide du Jas de Bouffan, au titre de l’année 2026.
La Ville conserve la maîtrise de la billetterie dont elle est le propriétaire et le gestionnaire dûment habilité, et notamment :
- définition de la grille tarifaire
- billetterie pour les « individuels »
L’Office Municipal de Tourisme encaisse le montant total des prestations liées aux groupes, à savoir la part des droits d’entrée et/ou la part définie dans la grille tarifaire. Il conserve 15 % des recettes et en reverse 85 % à la Ville.
Cette répartition entre la Ville d’Aix-en-Provence et l’Office de Tourisme nécessite d’ajuster la grille de tarification pour les droits d’entrée des groupes aux deux sites cézanniens, mais aussi le règlement 244 / 308
intérieur. Aussi, les deux annexes jointes à ce rapport se substituent à celles adoptées par délibération n° DL. 2025-539 du 19 décembre 2025.
De même, les conditions générales de vente sont modifiées et se substituent à celles adoptées par délibération n° DL. 2025-154 du 28 mars 2025.
Aussi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention de prestation de services et convention de mandat ci-annexée, entre la Ville d’Aix-en-Provence et l’Office Municipal de Tourisme d’Aix-en-Provence pour la commercialisation des droits d’entrée à l’atelier des Lauves et à la Bastide du Jas de Bouffan destinés aux groupes, au titre de l’année 2026 ;
- AUTORISER Madame le Maire, ou son élu délégué à signer cette convention et tous documents y afférents, y compris les éventuels avenants ;
- ADOPTER la nouvelle grille des droits d’entrée de l’Atelier des Lauves et de la Bastide du Jas de Bouffan pour l’année 2026 qui se substitue à celle figurant dans la délibération n° DL. 2025- 539 du 19 décembre 2025 ;
- ADOPTER le nouveau règlement intérieur de l’Atelier des Lauves et de la Bastide du Jas de Bouffan, qui se substitue à celui figurant dans la délibération n°DL.2025-539 du 19 décembre 2025 ;
- ADOPTER les nouvelles conditions générales de vente de l’Atelier des Lauves et de la Bastide du Jas de Bouffan, qui se substituent à celles figurant dans la délibération n° DL.2025-154 du 28 mars 2025.
Présents et représentés : 55
Présents : 48
Abstentions : 0
Non participation : 26
Suffrages Exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Jonathan AMIACH Patrick ARDIZZONI Fathi BENJILALI Kayané BIANCO ROATTA Cyrille BLINT Carole BRIERE ROCCHIA Pierre-Emmanuel CASANOVA Marc CECCALDI Eric CHEVALIER Nathalie CHEVILLARD Agnès DAURES Brigitte DEVESA Sylvaine DI CARO ANTONUCCI Laurent DILLINGER Jean-Christophe GROSSI Hervé GUERRERA Philippe KLEIN Stéphanie LENOIR Hervé LIBERMAN Perrine MEGGIATO Olivier NASLES Jean-Pierre RAYNE Antonia SARASAL Laure SCANDOLERA Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE Karima ZERKANI-RAYNAL
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Alors, l'Office du Tourisme sort. Tous ceux qui sont à l'Office du Tourisme doivent sortir. Marc, il faut que ça s'active à l'Assemblée, là, parce que c'est pas possible !
M. PENA – [Intervention hors micro]
MME LE MAIRE – Il faut le faire… 245 / 308
MME AUGEY – Je peux y aller ?
MME LE MAIRE – Tout le monde est sorti, Dominique AUGEY, 09.01
MME AUGEY – Délibération 09.01. Il s'agit d'une convention avec l'Office du Tourisme qui est opérateur pour la Ville au niveau de l'Atelier des Lauves et de la Bastide du Jas de Bouffan. Il est opérateur parce qu’il développe une offre spécifique dédiée au groupe, et donc ils font la billetterie, et nous, on a une clé de répartition de revenus avec 85 % de cette billetterie pour nous, 15 % pour l'OT. Et avec une grille de tarifs qui, alors que pour l'individuel, c'est 12 € la visite d'une heure et demie. Là, pour le groupe, ça sera 10 € à partir d'un groupe de 15 visiteurs et toujours pour une visite commentée d'1 h 30.
MME LE MAIRE – Y a-t-il des questions sur la 09.01 ? Alors, on passe au vote. Contre ? Abstention ?
09.02 RAPPORTEUR : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Eva TALHA à Monsieur Cyril DI MEO, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL donne lecture du rapport ci-joint. 246 / 308
Mes Chers Collègues,
Comme chaque année nous sommes appelés à voter le budget de l’Office Municipal de Tourisme (OMT), établissement public industriel et commercial, chargé de promouvoir le tourisme. Le Comité de Direction, organe d’administration de l’Office Municipal de Tourisme, a adopté son budget primitif 2026 au cours de la séance du 10 mars 2026, dans la continuité de son rapport d'orientations budgétaires débattu en janvier dernier.
Ce budget prévisionnel 2026 s’équilibre à 7 311 546,90 € en dépenses et recettes de fonctionnement et à 631 895,92 € en dépenses et recettes d’investissement.
Pour mémoire, l’Office Municipal de Tourisme génère des ressources commerciales propres qui viennent s’additionner au reversement de la taxe de séjour, au financement des exigences de service public par la Ville d’Aix-en-Provence et aux autres subventions.
Le bilan d’activités 2025 de l’Office Municipal de Tourisme vous sera présenté au prochain Conseil Municipal, lors du vote du compte financier unique 2025.
L’année 2025 a été marquée par l’évènement Cezanne 2025 qui a permis de conforter le positionnement d’Aix-en-Provence, comme ville culturelle. De nombreux touristes français et étrangers ont découvert la destination et sont venus pour la première fois. Ainsi, 120 nationalités étaient présentes dont 26 % en provenance d’Europe et 11 % en provenance d’Amérique.
Destination culturelle majeure et pôle urbain attractif, Aix-en-Provence bénéficie d’un positionnement de qualité et d’une image fortement associée à la culture et l’art de vivre provençal. L’année 2026 devra veiller à maintenir cette image auprès des marchés cibles.
L’Office Municipal de Tourisme propose également de capitaliser sur cette notoriété pour développer le tourisme d’affaires, segment à fort potentiel économique, qui permet de mieux répartir la fréquentation sur l’année.
Les orientations budgétaires de l’Office Municipal de Tourisme pour 2026 sont fortement liées à ces enjeux stratégiques :
1/ le tourisme d’affaires
Si Aix-en-Provence est reconnue comme destination urbaine et culturelle, l’objectif est d’en faire une destination de référence dans le domaine du tourisme d’affaires, en renforçant l’offre, la commercialisation et la visibilité internationale.
Le tourisme professionnel représente 27 % des motifs de séjour à Aix-en-Provence témoignant d’une vitalité économique et du dynamisme de la formation. Pour cela l’Office Municipal de Tourisme pourra s’appuyer sur les atouts de la destination dans les secteurs d’excellence : tech, recherche, environnement, arts et culture…
L’Office Municipal de Tourisme souhaite accentuer ses efforts sur cette clientèle, dont la durée de séjour et la dépense moyenne/jour/personne est supérieure à celle de la clientèle loisirs. Le Centre de Congrès bénéficiera d’un plan d’actions ciblées (refonte du site internet, plan de promotion, programmes de recommandation et de fidélité, développement des évènements hybrides et numériques pour répondre aux nouvelles attentes...) afin de renforcer sa notoriété locale et régionale et augmenter le nombre d’évènements accueillis.
A noter que le Centre de Congrès accueillera en novembre prochain, les Universités du Tourisme Durable, évènement annuel qui réunira environ 500 professionnels du tourisme.
2/ le plan de promotion et de communication
En matière de tourisme de loisirs, l’Office Municipal de Tourisme souhaite maintenir la visibilité et l’image de la destination auprès des professionnels et du grand public, tout en travaillant à équilibrer 247 / 308
l’étalement des saisons pour un tourisme soutenable.
Le plan de communication digitale prévoit de reprendre les contenus du site web pour les rendre compatibles avec les IA, d’améliorer le référencement et de maintenir l’engagement sur les réseaux sociaux.
Au regard des retours de l’année 2025, le plan 2026 vise à travailler essentiellement sur des machés ciblés, à travers notamment des opérations ou accueils presse, des participations à des salons professionnels.
L’Office Municipal de Tourisme est aussi partenaire de certains évènements, sites ou festivals (Festival d’Aix, sites cézanniens, spectacles ...) pour mettre en avant la destination, soutenir leur réalisation et générer des recettes.
3/ l’animation de réseaux
L’animation du réseau permet de créer le lien entre des professionnels, de structurer le territoire, de diffuser les connaissances et de susciter des évènements.
L’Office Municipal de Tourisme développe et anime 3 filières clés pour le territoire : - Patrimoine, culture et traditions
Valoriser les produits locaux, circuits courts, artisanat, marchés, savoir-faire, art de vivre et traditions, slow tourisme et développement durable.
- Participation au pôle tourisme urbain d’Atout France
Valoriser l’offre urbaine, culturelle et city-breaks.
- Œnotourisme
A travers le label vignobles & découverte, valoriser l’offre des producteurs et vignobles locaux, organiser des évènements « Wine Aix’perience », « marché gourmand de Noël », « Fascinant week- end ».
L’animation du réseau passe aussi par l’action culturelle. Ainsi, les Rencontres du 9 e Art investissent chaque année différents lieux culturels aixois, avec des évènements accessibles à tous. L’Office Municipal de Tourisme poursuit son partenariat avec la Ville pour la Biennale d’Aix 2026, les Journées du Patrimoine, ou les festivités de Noël.
Enfin, il réunit et anime les professionnels du tourisme aixois que ce soit à travers le Comité qualité local, le « Rendez-Vous du tourisme aixois », ou la diffusion de la newsletter de l’actualité touristique.
4/ les engagements de l’Office Municipal de Tourisme
Les engagements dans les démarches de progrès sont importants pour l’Office Municipal de Tourisme, mais aussi pour la Ville, classée « station de tourisme ».
La certification ISO 202121 du Centre de Congrès nécessite en 2026, de s’adapter à une nouvelle version qui intègre de nouveaux indicateurs et un plan de suivi des actions et améliorations. Après un audit complet, l’Office Municipal de Tourisme devrait obtenir en 2026, le renouvellement de l’ancienne marque d’Etat « Qualité tourisme » transformée dans un nouveau label « Destination d’excellence ». Ce dernier renforce le niveau d’exigence en matière d’écoresponsabilité et d’information des publics en situation de handicap.
Par ailleurs, l’Office Municipal de Tourisme poursuit l’enregistrement des données touristiques sur l’Observatoire qui sert d’outil à de nombreux partenaires.
5/ la commercialisation
Les actions ciblées prévues pour le Centre de Congrès en 2026 et la poursuite du développement de prestations touristiques (billetteries, visites) devraient permettre à l’Office Municipal de Tourisme de renforcer ses recettes commerciales.
Outre la boutique de l’Office de Tourisme et celle du musée Granet, l’Établissement à caractère Industriel et Commercial (EPIC) va gérer lors de leur réouverture le 15 juin 2026, les boutiques des deux sites cezanniens de l’atelier des Lauves et de la Bastide du Jas de Bouffan.
Compte-tenu de ce programme d’actions, l’Office Municipal de Tourisme prévoit en fonctionnement, 248 / 308
des charges à caractère général à hauteur de 2 647 792,40 € (36,21 % des dépenses), les frais de personnel représentent 4 257 056,50 € (58,22 %) et les amortissements et charges exceptionnelles 406 698 € (5,56 %). Les dépenses d’exploitation s’élèvent ainsi à 7 311 546,90 €.
En matière d’investissement, les dépenses et recettes s’équilibrent à 631 895,92 €. Pour la partie recettes, et conformément à la convention triennale 2024-2026, la contribution financière de la Ville est maintenue à 3 204 000 €, correspondant à la prévision de reversement de la part communale de la taxe de séjour qui reflète la bonne dynamique du territoire, auxquels viennent s’ajouter 164 500 € des autres partenaires ainsi que les recettes commerciales propres à l’activité de l’Office Municipal de Tourisme estimées à 2 616 432,72 €.
La reprise anticipée de l’excédent du résultat de fonctionnement 2025 à 1 281 614,18 € permet d’équilibrer le budget.
L’engagement de la Ville auprès de l’Office Municipal de Tourisme sert à définir des priorités, planifier et coordonner les actions, suivre les résultats, en application de la convention triennale d’application des obligations d’intérêt général, en cours.
En conséquence, je vous propose, Mes Chers Collègues, en vertu du code du Tourisme, ordonnance n°2015-333 du 26 mars 2015, article L.133-8, de bien vouloir :
- APPROUVER le Budget Primitif 2026 de l’Office Municipal de Tourisme, tel qu’annexé à la présente délibération et qui reprend de manière anticipée le résultat de clôture 2025.
Présents et représentés : 55
Présents : 48
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
09.03 RAPPORTEUR : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : AFFAIRES EUROPÉENNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA MAISON DE L'EUROPE DE PROVENCE ET AU MOUVEMENT EUROPÉEN DE PROVENCE - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- 249 / 308
Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Eva TALHA à Monsieur Cyril DI MEO, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Je vous propose chaque année de soutenir des associations qui, compte-tenu de leur programme, mènent des projets concrets qui contribuent à la promotion de l’idée européenne sur le territoire et de l’engagement envers la citoyenneté européenne.
Au titre de l'année 2026, je vous propose donc d’encourager et d'accompagner les structures suivantes afin de pouvoir renforcer l’action européenne sur le territoire d’Aix-en-Provence.
MAISON DE L’EUROPE DE PROVENCE
Cette association a pour objet de concrétiser l’Europe des citoyens sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les Bouches-du-Rhône et la Provence. Elle propose des interventions scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées sur la sensibilisation aux questions européennes, afin de mieux faire comprendre le fonctionnement de l’Union européenne, ses valeurs et ses politiques, tout en encourageant l’engagement civique des jeunes générations. Elle s’investit dans des forums européens, elle prend part aux journées thématiques européennes et aux manifestations culturelles afin de favoriser les liens entre les institutions européennes et les citoyens.
Au titre de la promotion de la démocratie participative, elle organise des conférences et des débats en lien avec l’actualité européenne tout au long de l’année. Elle participe également à la « Semaine de la démocratie locale » et à la « Journée européenne des langues » afin de promouvoir la diversité culturelle de l’Union européenne. Elle favorise les échanges, le dialogue interculturel et la découverte des différentes réalités des pays membres de l’Union européenne, renforçant ainsi le sentiment d’appartenance à une communauté de destin partagée.
La Maison de l’Europe de Provence agit, avec le soutien de la Ville d’Aix-en-Provence, en partenariat avec de nombreux acteurs de terrain des secteurs éducatifs, culturels et sociaux afin de pouvoir faire vivre l’Europe au quotidien sur notre territoire. Elle est un partenaire du Mois de l’Europe et des initiatives de la municipalité dans l’ouverture internationale du territoire, notamment dans le cadre du Mois de l’Europe et des actions visant à renforcer l’ouverture internationale et le rayonnement européen d’Aix-en-Provence. 250 / 308
MOUVEMENT EUROPÉEN DE PROVENCE
Le Mouvement Européen de Provence, association civique engagée, a pour vocation d’informer, de sensibiliser et de mobiliser le grand public autour des enjeux européens contemporains. Dans cette perspective, il développe une programmation régulière de conférences, de rencontres et de cafés-débats portant sur des thématiques variées liées à l’actualité de l’Union européenne, telles que les questions démocratiques, économiques, environnementales ou encore géopolitiques.
Ces temps d’échange favorisent une meilleure compréhension des politiques européennes et encouragent la participation citoyenne à la construction européenne afin de favoriser les échanges et les rencontres interculturelles et intergénérationnelles sur l’Europe.
L’association s’inscrit également dans une démarche de proximité en intervenant directement auprès de publics diversifiés. Elle organise ainsi des actions dans les établissements scolaires, les centres sociaux aixois et auprès des associations locales, contribuant à diffuser une culture européenne accessible et inclusive. Ces interventions visent à susciter le dialogue, à favoriser les échanges interculturels et à créer des espaces de rencontre intergénérationnels, essentiels au développement d’un sentiment d’appartenance à une citoyenneté européenne partagée.
Par ailleurs, le Mouvement Européen de Provence joue un rôle actif dans l’animation de la vie locale en participant à des événements structurants tels que la Fête de l’Europe et le Mois de l’Europe, moments privilégiés de valorisation des initiatives européennes sur le territoire. À travers ces manifestations, il contribue à renforcer la visibilité des actions européennes et à fédérer les acteurs locaux autour de valeurs communes.
Enfin, le Mouvement Européen de Provence constitue un acteur essentiel du territoire aixois en matière de mobilisation des ressources, de mise en réseau des partenaires et de développement de dispositifs innovants. Par son engagement constant, il participe pleinement au renforcement de l’identité européenne des citoyens et à l’ancrage durable des valeurs de solidarité, de démocratie et d’ouverture au sein de la vie locale.
Vous trouverez ci-après le tableau récapitulatif concernant les subventions proposées pour ces deux associations.
Tiers Association Subvention
de fonctionnement
octroyée 2024
Subvention
de fonctionnement
octroyée 2025
Subvention de
fonctionnement
demandée 2026
48186 Maison de
l’Europe de
Provence
2 300 € 2 300 € 2 300 €
44261 Mouvement
Européen de
Provence
1 500 € 1500 € 1 500 €
A cet effet, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER l’attribution, au titre des Affaires européennes, pour l’année 2026, d’une subvention de fonctionnement de 2 300€ euros à la Maison de l’Europe de Provence et de 1 500€ au Mouvement Européen de Provence ;
- ACCEPTER que les crédits soient prélevés sur la ligne budgétaire numéro 1860, qui présente les disponibilités suffisantes dans le cadre de l’exercice 2026 ;
- AUTORISER Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué aux relations internationales, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer l’ensemble des documents y afférent. 251 / 308
Présents et représentés : 55
Présents : 48
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
09.05 RAPPORTEUR : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : MÉCÉNAT - CONVENTION AVEC LE FONDS DE DOTATION AIX-EN-PROVENCE MÉCÉNAT POUR LA CRÉATION D'UN CAISSON CLIMATIQUE POUR UNE ŒUVRE DE CEZANNE EXPOSÉE AU MUSÉE GRANET- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Eva TALHA à Monsieur Cyril DI MEO, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT 252 / 308
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Le Fonds de dotation AIX-EN-PROVENCE MÉCÉNAT a notamment pour objet de soutenir et contribuer aux projets locaux d'intérêt général en matière d'environnement et de qualité de vie, de patrimoine et de culture, et de solidarité sur le territoire d'Aix-en-Provence. Pour ce faire, Aix-en-Provence Mécénat fait appel à un réseau de mécènes, essentiellement des entreprises locales, régionales ou nationales pour susciter des donations financières, en nature ou de compétence afin de mener à bien ses missions.
Dans ce contexte des donateurs se sont mobilisés pour soutenir le financement sollicité par le Musée Granet pour la création d’un caisson d’encadrement climatique pour une valeur de 16 565€ (seize mille cinq cent soixante cinq euros).
À l’été 2025, le musée Granet a organisé l’exposition « Cezanne au Jas de Bouffan » où une reconstitution exceptionnelle du Grand Salon de la Bastide du Jas de Bouffan a permis de présenter environ 70 % des œuvres peintes par l’artiste aixois au cœur même de la demeure familiale.
Parmi elles, le panneau de la « Chute d’eau », appartenant au collectionneur Marc Larock, fait partie d’un ensemble décoratif appelé « Grand Baigneur », dont les deux autres éléments sont conservés aux Etats-Unis.
A l’issue de l’exposition, le collectionneur privé Marc Larock, propriétaire de la Chute d’eau, a souhaité faire un don exceptionnel au musée Granet en offrant cette œuvre aux dimensions impressionnantes (plus de 3m 40 de hauteur), représentative du début de carrière de Cezanne. La création d’un caisson climatique, maintenant un taux d’hygrométrie constant, permettra de protéger par un verre l’œuvre et de maintenir des conditions climatiques requises à sa bonne préservation, et ainsi, de la présenter au public au Musée Granet.
Je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention annexée au présent rapport ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’élu délégué au mécénat à signer la convention annexée ainsi que l’ensemble des documents afférents à cette opération ;
- DIRE que Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence fera recette du montant du mécénat.
Présents et représentés : 55
Présents : 48
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Patrick ARDIZZONI
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance 253 / 308
09.06 RAPPORTEUR : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : RELATIONS INTERNATIONALES - CONSTRUCTION DE LA CANDIDATURE D'AIX-EN-PROVENCE AU RÉSEAU DES VILLES CRÉATIVES UNESCO POUR 2027- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean- Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Eva TALHA à Monsieur Cyril DI MEO, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence a aujourd’hui l’opportunité stratégique de renforcer son rayonnement international en s’inscrivant pleinement dans les dynamiques contemporaines de coopération culturelle et de diplomatie des villes, en portant une candidature ambitieuse au Réseau des Villes Créatives de l’UNESCO afin de valoriser son patrimoine, sa vitalité artistique et sa capacité d’innovation culturelle au service d’une nouvelle action internationale.
Créé en 2004 par l’Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, le Réseau des Villes Créatives de l’UNESCO vise à renforcer la coopération internationale entre les villes qui placent la culture et la créativité au cœur de leur stratégie de développement territorial durable.
Ce réseau mondial rassemble aujourd’hui plus de 300 villes engagées à travers le monde dans sept domaines créatifs : artisanat et arts populaires, arts numériques, cinéma, design, gastronomie, littérature et musique. 254 / 308
Dans ce contexte, la Ville d’Aix-en-Provence souhaite se positionner dans la catégorie « Arts numériques », en vue de l’appel à candidatures prévu en 2027.
Cette candidature s’inscrit dans une stratégie territoriale visant à structurer et renforcer une filière « Arts numériques » reposant sur une coopération étroite entre :
- les acteurs culturels et artistiques du territoire ;
- les réseaux créatifs et professionnels ;
- les établissements universitaires, d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation - les acteurs économiques et les entreprises des industries culturelles et créatives ; - la société civile et les réseaux associatifs.
La candidature d’Aix-en-Provence ambitionne ainsi de valoriser l’émergence d’un écosystème territorial structuré autour de la création artistique en environnement numérique, capable d’articuler innovation artistique, recherche, entrepreneuriat et coopération internationale.
Cette démarche constitue également un axe structurant de l’action internationale de la Ville, visant à renforcer l’ambition et le positionnement du territoire dans les dynamiques de coopération culturelle et créative à l’échelle mondiale, au travers de partenariats et de projets multiples avec des villes internationales.
En rejoignant le Réseau des Villes Créatives de l’UNESCO, la Ville d’Aix-en-Provence entend : - Participer activement à un réseau mondial de coopération entre villes engagées dans les politiques culturelles et créatives ;
- Contribuer à la diplomatie des villes en promouvant la place de la culture et de la création comme moteur du développement territorial durable ;
- Renforcer le rayonnement international du territoire et l’attractivité de son écosystème culturel, universitaire et économique ;
- Promouvoir les acteurs, institutions et initiatives locales dans le domaine des arts numériques ; - Encourager les échanges internationaux, les coproductions artistiques et les collaborations entre artistes, chercheurs, entreprises et institutions culturelles.
La structuration d’une filière territoriale des arts numériques s’inscrit dans une stratégie globale de soutien aux industries culturelles et créatives (ICC), reconnues comme un levier essentiel de développement économique, d’innovation et de rayonnement international pour la Ville d’Aix-en- Provence et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Plus largement, cette démarche contribue à affirmer les industries culturelles et créatives comme un secteur stratégique pour le territoire, tout en s’inscrivant dans un contexte national où les secteurs de la création sont identifiés comme un moteur de la stratégie d’influence culturelle de la France, participant au rayonnement international de la création française et à l’affirmation du pays comme « puissance de création ».
La préparation de cette candidature impliquera la mobilisation et la fédération des acteurs du territoire autour d’un projet partagé, associant institutions publiques, acteurs et réseaux culturels, structures de formation et établissements de recherche, entreprises créatives, artistes et citoyens.
Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le lancement de la démarche de candidature de la Ville d’Aix-en-Provence au Réseau des Villes Créatives de l’UNESCO dans la catégorie « Arts numériques », en vue de l’appel à candidatures 2027.
Aussi, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : 255 / 308
- APPROUVER le principe de candidature de la Ville d’Aix-en-Provence au Réseau des Villes Créatives de l’UNESCO dans la catégorie « Arts numériques », en vue de l’appel à candidatures prévu en 2027 ;
- AFFIRMER la structuration de cette candidature et le développement de cette démarche dans la stratégie de rayonnement et de coopération internationale de la Ville autour des enjeux de la diplomatie des villes et des dynamiques de la coopération culturelle ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la coopération internationale à engager l’ensemble des démarches nécessaires à la préparation et au dépôt de la candidature et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Présents et représentés : 55
Présents : 48
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Retour des membres de l’Office du Tourisme. Allez, on se dépêche. Karima est là, donc c'est bon. Karima RAYNAL, 09.02.
MME ZERKANI-RAYNAL – Madame le Maire, Mes Chers Collègues, il s'agit de l'approbation du budget primitif de l'Office de Tourisme qui s'inscrit dans une logique de continuité et de consolidation. Il vise à prolonger l'élan de Cézanne 2025, à maintenir l'image d'Aix-en-Provence comme grande destination culturelle. Et à développer le tourisme d'affaires afin de mieux répartir encore la fréquentation sur l'année. Il s'équilibre à 7 311 546,90 € en fonctionnement et 631 895,92 € en investissement.
En fonctionnement, il prévoit 2 647 792 € de charges à caractère général, 4 257 056,50 € de frais de personnel, ainsi que 406 698 € d'amortissement et charges exceptionnelles.
Du côté des recettes, la Ville contribue à hauteur de 3 204 000 € via le reversement de la part communale de la taxe de séjour. Il faut rappeler la taxe de séjour, que Monsieur DI MEO trouve toujours trop grande et trop grosse, si on n'avait pas cette taxe de séjour, c'est la Ville qui paierait cette subvention, donc je tiens à le rappeler, c'est quand même très important. Donc via le versement donc de cette part communale de la taxe de séjour, auquel s'ajoutent 164 500 € d'autres partenaires, 2 616 432 € de recettes propres, et la reprise anticipée de l'excédent de 2025 de 1 281 694,18 € qui permet d'équilibrer le budget.
Ce budget traduit donc d'une gestion sérieuse et prudente, d'ailleurs reconnue par le label d'État « Destination d'Excellence », piloté par Atout France. Donc l'Office de Tourisme d'Aix-en-Provence a obtenu la note de 184,24/200, très au-dessus des moyennes nationales et régionales, puisqu’en régional, on est à 151/200, et en national 153/200. Les piliers qualité 94,90 %, et piliers éco-responsables 89,34 %. Donc je félicite l'Office de Tourisme pour cette labellisation
09.03, l'attribution de subventions… D'équipe, pas moi, pas moi…. L'attribution de subventions de 256 / 308
fonctionnement au titre des affaires européennes pour 2 300 € à la Maison de l'Europe de Provence et 1 500 € au Mouvement Européen de Provence pour 2026, comme toujours.
La 09.04, il s’agit de la….
MME LE MAIRE – La 09.04, on fait un retrait.
MME ZERKANI-RAYNAL – D’accord.
MME LE MAIRE – Donc tu passes à la 09.05.
MME ZERKANI-RAYNAL – Alors la 09.05, il s'agit de la convention de mécénat pour la création d'un caisson climatique…. C'est pas pour le mettre dans le caisson, c'est pour… [Rires]. Alors 09.05…. Oh ça va, on peut rigoler… [Rires et applaudissements… Je l’adore.
MME LE MAIRE – Allez, retour au calme.
MME ZERKANI-RAYNAL – Donc il s'agit de la création d'un caisson climatique au Musée Granet d'une valeur de 16 565 €, destiné à protéger l'œuvre de Cézanne « Chute d'eau », haute de plus de 3 m 40, don exceptionnel du collectionneur privé Marc LAROCK en 2025, à l'issue de l'exposition Cézanne au Jas de Bouffan. Ce dispositif garantit les conditions hygrométriques et climatiques nécessaires à une présentation sécurisée et pérenne.
09.06, il s'agit de la construction de la candidature d'Aix-en-Provence au réseau des Villes créatives UNESCO 2027 dans la catégorie Arts Numériques. L'objectif est de structurer un écosystème associant acteurs culturels, enseignement, recherche, entreprises créatives et société civile pour renforcer la créativité et le rayonnement international, et les coopérations culturelles durables du territoire. Je crois que j'ai fini. Ben je vous remercie pour votre écoute.
MME LE MAIRE – Y a-t-il des questions ? Donc nous passons au vote.
09.02 : Contre ? Abstention ?
09.03 : Contre ? Abstention ?
09.05 avec le retrait de la 09.04 : Contre ? Abstention ?
09.06 : Contre ? Abstention ?
10.01 RAPPORTEUR : Monsieur Laurent DILLINGER
Politique Publique : 10-PREVENTION ET AMELIORATION DE LA SANTE PUBLIQUE OBJET : APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CHARTE ENTRE LA COMMUNE D'AIX-EN- PROVENCE ET L'ASSOCIATION 'LA NUIT DU HANDICAP' - ORGANISATION DE L'ÉDITION 2026 DE LA NUIT DU HANDICAP LE 13 JUIN 2026 - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO- PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc 257 / 308
FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Jean-Christophe GROSSI à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Eva TALHA à Monsieur Cyril DI MEO, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Michael ZAZOUN à Madame Elisabeth HUARD.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Laurent DILLINGER donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Convaincus que l’intégration est une force, une richesse, et même un moteur pour notre société, nous souhaitons participer à changer le regard sur le handicap. Se connaître, rencontrer, échanger sont autant de leviers qui permettent de combattre les préjugés et d'accepter l'autre dans son altérité et sa différence.
Au-delà du travail quotidien accompli par la mairie, les associations, les établissements médico-sociaux, les établissements scolaires et bien d'autres acteurs locaux, des temps forts permettent d'affirmer cet objectif.
L’association « La Nuit du Handicap » appuie chaque année un événement organisé autour du handicap. Cette année, la ville souhaite participer à sa cinquième édition de la Nuit du Handicap qui se tiendra, au niveau national, le 13 juin 2026. Pour ce faire, la Ville souhaite adhérer à l'association "la Nuit du Handicap", lui permettant d'être labellisée pour cette manifestation et d'obtenir une aide organisationnelle et logistique. Le montant de cette adhésion s'élève à 3 000 €. La Direction santé publique et handicap a fédéré plus d’une quarantaine d’acteurs associatifs afin d’organiser cet événement dont l’objectif est de mettre le handicap au cœur de l'actualité Aixoise en valorisant les talents de tous.
En plein cœur de ville sur le cours Mirabeau, les aixoises et les aixois pourront ainsi participer à cet événement festif, sportif, artistique, animés par des personnes en situation de handicap. Cette « Nuit du Handicap » se déroulera le 13 juin 2026 de 16h30 à 22h30.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la charte ci-jointe avec l’Association La Nuit du Handicap ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint Délégué à engager la somme de 3 000 € au titre des frais de coordination et de communication sur la ligne 410 6232 934 (ligne 2228) qui dispose des liquidités nécessaires. 258 / 308
Présents et représentés : 55
Présents : 46
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
10.02 RAPPORTEUR : Monsieur Laurent DILLINGER
Politique Publique : 10-PREVENTION ET AMELIORATION DE LA SANTE PUBLIQUE OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION TYPE DE DELEGATION DE L'AUTORISATION DÉROGATOIRE A DES ORGANISMES PUBLICS OU PRIVES POUR L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS PRÉVUES DANS L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 13-2025-12- 31-00010, RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION DES GOÉLANDS LEUCOPHEES - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO- PAHIN, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Brigitte DEVESA à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Jean-Christophe GROSSI à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Eva TALHA à Monsieur Cyril DI MEO, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Michael ZAZOUN à Madame Elisabeth HUARD. 259 / 308
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Laurent DILLINGER donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La présence de Goélands Leucophées en grand nombre sur les toits d’immeubles privés dans certains quartiers de la Ville d’Aix en Provence entraîne des dégradations sur les bâtiments, sur la voie publique et des nuisances pour les habitants des immeubles sur lesquels les oiseaux nichent. Outre le bruit, les goélands endommagent les revêtements d’étanchéité des toitures et ils sont parfois agressifs notamment en période de nidification.
Dans le cadre de ses obligations en matière de sécurité, salubrité et santé publique, Madame Le Maire d'Aix-en-Provence doit régulièrement répondre à des plaintes relatives à des nuisances sonores et à des comportements agressifs, du fait de l’implantation du Goéland Leucophée sur certaines zones du territoire.
Afin de réduire autant que possible les nuisances liées à la présence de cette espèce envahissante et de plus en plus urbaine, la Ville d'Aix-en-Provence poursuit son programme d’actions de lutte mené depuis 2020.
Aussi, par courrier en date du 24 octobre 2025, la Commune d’Aix-en-Provence a sollicité Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, afin d’obtenir une dérogation à l’article L411-1 du Code de l’Environnement, au titre de l’article L411-2 du même code l’autorisant à procéder à la perturbation intentionnelle et à la régulation du Goéland Leucophée sur l’ensemble du territoire communal.
Dans ce contexte et afin de prendre en compte cette situation, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône (Pôle Nature et Territoires) a rédigé l’arrêté préfectoral N° 13-2025-12-31-00010 en date du 31 décembre 2025 fixant les actions à mener, pour la période 2026- 2029, par la Ville d’Aix-en-Provence à l’encontre du Goéland (cf annexe 1).
Ces mesures comprennent notamment :
• La perturbation intentionnelle à l’aide d’émissions sonores et de moyens pyrotechniques non vulnérants,
• le démantèlement des ébauches de nids associé à la pose d’entraves à la nidification non vulnérantes,
• la stérilisation des œufs en cas d’occupation avérée avec nidification dans la limite du quota accordé,
• l’euthanasie hors site par un vétérinaire des Goélands Leucophées blessés, dans l’incapacité de voler ou tombés du nid.
Conformément à l’article 2 alinéa 2 de l’arrêté préfectoral, la Ville d'Aix-en-Provence, bénéficiaire de la dérogation, peut déléguer l’exécution des mesures ci-dessus à une autre personne dans le cadre d’une convention.
Or certains bailleurs sociaux et entreprises privées sont parties prenantes de cette lutte contre la prolifération des Goélands.
Dans ce contexte et afin de prendre en compte cette situation, la Ville d’Aix-en- Provence se propose de conclure une convention type de délégation de l’autorisation dérogatoire pour permettre à des acteurs volontaires de mettre en œuvre sur leur bâti, les actions préventives et curatives prévues à l’arrêté 260 / 308
préfectoral (annexe 2).
Par ailleurs, la Ville doit produire à l’attention du Préfet un rapport annuel des interventions conduites sur la commune dans la cadre de l’arrêté. La convention prévoit donc la remontée à la Ville des interventions conduites par les délégataires et qui seront agrégées dans le rapport annuel.
Cette convention précise les modalités de délégation par la Ville des mesures à l’encontre du Goéland Leucophée prévues dans l’arrêté Préfectoral N° 13-2025-12-31-00010 en date du 31 décembre 2025.
Aussi, je vous demande Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention type de délégation de l’autorisation dérogatoire à des organismes publics ou prives pour l’exécution des opérations prévues dans l’arrêté préfectoral N° 13- 2025-12-31-00010 ;
- AUTORISER Madame le Maire, ou l’adjoint délégué à l’hygiène publique, à signer ladite convention avec chacun des partenaires volontaires, dans le cadre de la lutte contre la prolifération des Goélands Leucophées.
Présents et représentés : 55
Présents : 46
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE - Laurent DILLINGER
M. DILLINGER – Oui Madame le Maire, Mes Chers Collègues, oui, je vous demanderai pour la 10.01 d'approuver en fait la signature de cette Charte entre notre Ville et l'association La Nuit du Handicap pour cet événement qui devient incontournable, puisque ça fait la 5e édition, qui a donc lieu sur le cours Mirabeau, qui s'appelle également La Nuit du Handicap, et qui permet de créer du lien, de tisser du lien entre les différents partenaires, les différentes associations qui œuvrent au quotidien pour les personnes en situation de handicap, qui permet également de mettre en avant tous les aidants, et surtout, surtout, je dirais de mettre en avant les habilités de chacun, que ce soit des gens comme nous tous, mais également des gens en situation de handicap qui sont également comme nous tous. Donc je me félicite de ceci puisqu’il y a 5 ans, Madame le Maire a contribué avec toute sa force pour qu'on puisse justement créer cet événement, et le faire sur le cours Mirabeau, est assez grandiose parce qu'on parle toujours d'inclusion dans notre société, mais dans d'autres Villes, ils font ça sur des stades de foot un peu à l'écart. Donc moi je suis très heureux que ça se passe sur le cours Mirabeau. Merci même le Maire. Donc ça c'était la 10.01.
[Applaudissements] 261 / 308
Alors pour la 10.02, c'est également, je vous demanderai aussi d'approuver cette convention avec des organismes privés et publics. Alors c'est un autre thème, mais c'est mon quotidien aussi à la Direction santé et handicap, c'est pour, comment dire, réguler la prolifération des Goélands Leucophées. Voilà, mes chers collègues.
MME LE MAIRE – Y a-t-il des questions ou des observations ? Oui, Monsieur FREL-CAZENAVE.
M. FREL-CAZENAVE – Oui sur la 10.01, merci Madame la Maire, Mes Chers Collègues, nous accueillons sous un bon œil ce rapport qui vise à réunir pendant La Nuit du Handicap les personnes en situation de handicap et les personnes qui ne le sont pas, à l'occasion d'un moment vécu ensemble, une fête pour aller à la rencontre de l'autre, différent et partagé. Et sans oublier toutes les personnes touchées par un handicap invisible. Aujourd'hui, certains d'entre eux sont confrontés à des difficultés d'accessibilité dans la vie de tous les jours à Aix-en-Provence. Et c'est donc bien au-delà de la seule Nuit du Handicap que nous vous proposons de réfléchir à lancer un grand plan d'accessibilité pour qu'Aix soit une Ville adaptée à toutes et à tous. 3,5 millions de personnes sont touchées par divers handicaps moteurs en France, une personne sur 3 est en situation de mobilité réduite, en fauteuil roulant, avec une poussette, une canne ou un déambulateur. N'oublions pas donc toutes ces personnes qui sont obligées d'être sur la route, elles qui ne peuvent pas monter sur de trop nombreux trottoirs pas assez larges. Pensons à elles et eux, pensons à ces personnes qui, rue Pierre et Marie Curie, rue Céloni ou comme dans de trop nombreuses rues d'Aix, sont contraintes de se mettre en danger pour exercer la plus élémentaire des libertés, celle de se déplacer. Alors, Madame le Maire, pour toutes ces personnes qui sont confrontées à des problématiques d'accessibilité, pourriez-vous nous faire leur faire, lors d'un prochain Conseil Municipal, un point d'étape de la Ville d'Aix en matière d'accessibilité de la voirie, des équipements recevant du public ou encore des transports, et de nous indiquer les conclusions de la Commission d'accessibilité ? De nombreuses associations ont travaillé sur le sujet et seulement les écouter ne suffit plus, il faut désormais avancer pour adapter, repenser et recoudre la Ville afin qu'elle soit parfaitement accessible à toutes et à tous. Je vous remercie.
MME LE MAIRE – Merci. Cyril DI MEO.
M. DI MEO – Madame la Maire, Mes Chers Collègues, une remarque sur ce qu'a dit Monsieur CHEVALIER tout à l'heure, qui à mon avis, dénote une non-connaissance du dossier. Pour les RAPO, vous nous avez indiqué que les personnes handicapées devaient inscrire leur véhicule pour ne pas payer la place. Je vous invite à connaître le dossier pour l'avoir vécu à titre personnel avec des personnes handicapées dans ma famille, la question n'est pas le véhicule, c’est-à-dire qu'en fait, la question des places handicapées, il y a la personne. Donc, par exemple, moi véhiculant un de mes proches handicapé, ben, je me garais à l'endroit où cette personne pouvait se garer pour que ce soit accessible pour elle. Je n’allais pas enregistrer mon véhicule de la même manière que j'allais pas enregistrer celui de mon beau- frère ou celui de la tante pour faire accéder cette personne à cette place handicapée. Donc, proposer qu’une personne handicapée enregistre son véhicule pour qu’il ne soit pas noté par la sulfateuse APV comme étant un véhicule pour handicapés, c'est insensé en fait, ça ne fonctionne pas comme ça ! Donc on vous invite, effectivement, c'est la proposition que fait mon collègue, ben à faire un travail avec les associations qui vous expliqueraient cette chose-là. Enfin, moi je l'ai, je suis pas membre d'associations de personnes handicapées, je l'ai vécu avec des proches, mais des personnes handicapées vous expliqueraient que ça marche comme ça. Si vous les rencontriez, si vous faisiez un travail sur l'accessibilité, elles vous expliqueraient que c'est comme ça que ça fonctionne. Donc, est-ce que vous pouvez relayer notre proposition qui est de nous faire part de ce qui existe légalement, puisque la loi vous y oblige, vous devez avoir une Commission d'accessibilité dans la Ville, c'est obligatoire depuis la loi de 2015. Donc la Mairie doit avoir mis en place cette Commission. Cette commission doit avoir évalué les établissements d'accès au public. Donc, est-ce que vous pouvez nous faire part de ce document-là ? Et est-ce que à partir de ce document-là, bah on peut discuter aux prochains Conseils Municipaux sur bah comment on peut le mettre en œuvre ou vous aider à progresser sur ce sujet ? Merci à vous. 262 / 308
MME LE MAIRE – Merci Cyril. Donc Laurent, pour répondre à Monsieur FREL-CAZENAVE.
M. DILLINGER – Merci Madame le Maire. Ben Je remercie Clément FREL-CAZENAVE de sa prise de parole, ainsi que celle de effectivement de Cyril DI MÉO. Comme vous le savez, moi je chapeaute cette délégation depuis le mandat dernier. Vous avez assisté, vous, Cyril et Marc PENA, et ceux qui étaient présents de l'opposition, ainsi que les élus de notre majorité, à un des derniers Conseils Municipaux de l'ancienne mandature où les 4C effectivement se sont, ont travaillé sur l'accessibilité. Alors, comme vous le savez, les compétences communales en matière d'accessibilité, ce ne sont pas les compétences d'État. Ceci dit, ceci dit, je rappellerai qu'on a un PAV, donc le PAV c'est globalement 300 000 €, si je me trompe pas, je me retourne vers les services en fait par rapport à la réhabilitation en fait de tout ce qui est trottoir et voirie, donc ça c'est important. Je pense que mon collègue Éric CHEVALIER pourra confirmer mes propos. Ensuite par rapport à ma propre délégation, effectivement, il est prévu de monter, comme vous le demandez Clément et Monsieur DI MEO aussi, cette Commission d'accessibilité, ça va être mis en place, et il y aura effectivement des membres de l'opposition. Je vous invite vivement aussi à vous rapprocher de nos services pour ceci. Ça, c'est le premier point. Ensuite, nous avons dans mes compétences municipales aussi une Commission d'accessibilité qui se réunit tous les mois. Dans ce cadre-là, sachez que lors de la précédente mandature, nous avons étudié, je dis bien par an, entre 300 et 393 dossiers, ça c'est pour l'accessibilité de tout ce qui est ERP. Et moi j'estime, mais j'ai peut-être un autre regard que le vôtre aussi, mais depuis qu'on travaille dessus, il y a eu quand même beaucoup de changements à Aix-en-Provence. Alors bien sûr, y a des choses à améliorer, je l'entends parfaitement, mais venez sillonner la Ville avec moi, et je vous y invite quand vous voulez, et vous verrez en fait les devantures de magasins avec des biseaux pour que les gens puissent rentrer. Vous verrez dans les restaurants aussi qu'on a travaillé également, comme vous en parliez avant, sur les toilettes avec une giration possible. Vous parliez des personnes qui avaient des handicaps invisibles, vous verrez qu’au niveau des portes d'entrée qui sont en verre, il y a de la vitrophanie maintenant pour éviter effectivement des problèmes. Vous verrez aussi pour les malentendants que dans des amphithéâtres, dans des écoles privées ou publiques surtout, quand je dis les écoles, c'est pas pour les petits, je parle de surtout au niveau universitaire, des écoles privées, pour donc des jeunes adultes. Nous travaillons, nous avons mis, nous insistons auprès des écoles pour qu'ils mettent une BIM, pour que les gens entendent, et nous avons tout un parcours qui est prévu au centre-ville d'Aix-en-Provence pour les malentendants, avec du mobilier urbain qui guidera les gens. Donc voilà. Après, que vous dire de plus ? Avec les grands ERP, les hôtels, on travaille aussi pour qu’il n’y ait pas de discrimination pour les gens en fauteuil roulant, parce que bien souvent certains comptoirs, c'est pas adapté pour les personnes de petite taille ou pour les gens en fauteuil roulant, nous travaillons aussi là-dessus. Donc moi je préfère effectivement, comme le dit l'adage populaire, voir toujours le verre à demi-plein qu'à demi-vide. Mais je vous engage vivement effectivement à venir avec moi un jour en ville, comme je vous l'ai déjà proposé hier soir d'ailleurs, pour autre chose d'ailleurs, mais comme ça, vous verrez qu'il y a quand même des choses qui vont. Il y a bien sûr des choses à améliorer. Après, il est difficile aussi de jouer sur certaines voiries dans le centre historique et patrimonial. Il est également difficile d’œuvrer là où se trouvent des racines d'arbres. Vous savez, on a aussi la charte de l'arbre, c'est très compliqué à abattre un arbre, c'est pas si simple que ça. Et il y avait des choix qui ont été faits par des gens qui nous ont précédés, mais il y a très très longtemps, je dirais, il y a quelques siècles, on ne va pas commencer à déraciner tous les arbres à certains endroits. En tout cas, je vous remercie pour votre écoute.
MME LE MAIRE – Ben écoutez, oui, je relaierai Laurent en disant effectivement que moi, ma demande auprès des services, et je sais qu'il y travaille, que Laurent y travaille activement, c'est de tout mettre en œuvre pour que l'accessibilité soit facilitée, que les dispositifs concernant le handicap, et bien, soient mis en place et déployés là où c'est possible, notamment au Musée Granet, cela a été fait deux fois avec deux expositions. Et j'espère que nous allons pouvoir pérenniser ce type, ce type d'action. Et voilà, on essaie de le faire au maximum. Mais il est vrai qu'il demeure de véritables difficultés sur la voirie parce que la voirie à Aix-en-Provence est souvent étroite, donc on ne peut pas augmenter et rallonger les trottoirs. Et là, c'est une réelle difficulté. Ainsi, évidemment que les arbres dont les racines 263 / 308
remontent à la surface, et voilà, modifie effectivement l'aspect du bitume et donc le passage des fauteuils roulants ou des poussettes.
M. DILLINGER – Madame le Maire, j'aurais juste une autre précision qui ne concerne pas là voirie et tous ces problèmes d'accessibilité, mais quelque chose de fondamental que nous avons aussi mis en œuvre au précédent mandat, c'est que nous avons une Convention avec le Département, figurez-vous. Donc c'est pour l'accueil et l'accompagnement au remplissage des dossiers qui sont très importants par rapport au dossier MDPH, comme vous le savez, ou l'APA, où effectivement, nos administrés peuvent être en difficulté parce que c'est pas si simple que ça. Donc cette Convention avec le Département nous permet d'avoir des agents de la MDPH qui viennent dans nos locaux municipaux pour travailler sur ces dossiers et aider nos administrés qui en ont besoin. Et je tiens vraiment à préciser ceci parce que c'est quelque chose de nouveau qui date de l'an passé.
MME LE MAIRE – Merci Laurent, je vous propose de passer au vote. Oui, Ah pardon, allez y, je vous en prie.
MME CRISTOFARI – Oui, pardon, une brève intervention sur la 10.02 pour la question des goélands. Bon, très rapidement, bon, je crois qu’on n'a peut-être pas forcément la même définition de ce que c'est qu'un impact environnemental, mais c'est pas grave… Pour cette question en particulier, donc on est tout à fait d'accord sur le fait qu'il faut limiter les nuisances, bien sûr. Est-ce qu’on peut cependant demander à ce qu'il soit prêté attention au fait que les perturbations intentionnelles des goélands ne causent pas des perturbations pour le reste de la faune qui causerait éventuellement moins de nuisances pour les habitants. C’est-à-dire que, par exemple, des perturbations sonores. Ben quand on imite des cris de rapaces, ça cause un stress considérable à absolument tous les oiseaux, ça empêche certains de nicher, de se reproduire. Il y a des espèces qui nichent en hauteur, comme les martinets noirs, qui pourraient être également perturbées. Donc c'est simplement pour dire que oui, ben tout en reconnaissant évidemment le fait qu'il faut limiter les nuisances occasionnées par certaines espèces. Est-ce qu'on peut cependant inscrire ça dans une dynamique de respect des espèces qui peuvent être menacées et par contre ne pas occasionner les mêmes problèmes pour les habitants de certains quartiers ?
MME LE MAIRE – Laurent.
M. DILLINGER – Merci Madame pour cette belle intervention parce qu'effectivement, on met en avant quelque chose qui est un peu méconnu au niveau de notre Municipalité. Sachez qu'on est une Ville « amie des animaux », il faut le savoir. Donc je pense qu'on est à l'écoute de la biodiversité. Je pense que mon collègue Marc FERAUD vous en parlera mieux que moi, mais sachez que par rapport, et Valérie MICHON surtout, excusez-moi parce que vous êtes nouvelle Valérie, je vous ai complètement oubliée, mais je sais que vous œuvrez énormément. D'ailleurs, on a parlé d'un futur que… je ne peux pas évoquer ici. Voilà, en tout cas, je vous remercie pour cette question parce que j'ai une très bonne mémoire et lors de la précédente mandature, Madame Agnès DAURES, qui fait donc partie de votre équipe, m'avait justement interpellée, n'est-ce pas Agnès, sur cette problématique de goélands. C'était à l'époque du COVID, on était dans un autre endroit, et donc c'était assez intéressant et je la remercie, parce qu'il y avait quand même un CIQ et un collectif qui s'étaient ligués contre les cris, je parle bien des nuisances sonores des goélands. On est loin de Gaston Lagaffe, mais ceci dit, c'était finalement des nuisances. Donc sachez qu'on s'est approché quand même de partenaires privés qui n'utilisent pas des rapaces, parce que nous travaillons avec des gens qui utilisent des nouvelles technologies. Alors, les nouvelles technologies, c'est quoi ? C'est les drones. Les drones ne sont pas seulement utilisés par certains malfrats pour aller livrer des substances à la prison de Luynes, mais nous, on s'en sert en tout cas avec nos partenaires. Non mais c'est sérieux ce que je dis… On s'en sert pour... Non mais j’insiste là-dessus parce que c'est dramatique. Donc les drones, on s'en sert pour stériliser les œufs, c’est-à-dire qu'il y a pas de nuisances par rapport à des cris de rapaces, et j’entends parfaitement votre intervention, c’est-à-dire que c'est un drone qui va disperser en fait, comme de l'huile en fait, et ça permet effectivement d'agir sur la régulation des œufs, donc c'est un bon procédé. Et je vous dis, 264 / 308
j'avais beaucoup appris, donc c'est très bien d'être élu parce que quand on est élu, on apprend des choses auxquelles on n'est pas forcément formé, et ça m'a beaucoup passionné. J'avais discuté avec un… je me rappelle plus du nom de la personne, bien entendu, mais quelqu'un qui a des compétences que vous avez également, qui travaillait sur les Goélands Leucophées. Et c'était quelqu'un qui venait de Bretagne et j'ai beaucoup appris, c’est-à-dire qu'il me disait ici il y avait un terreau fertile, un terreau très fertile. Non non, c'est pas des goélands, des Goélands Leucophées, je dis bien, ils sont protégés et voilà. Et donc ce monsieur m'expliquait que le terreau est fertile ici parce qu’ils peuvent s'abreuver en fait au plateau de l'Arbois où il y a de l'eau, qu'ils trouvaient aussi à s'alimenter, un peu comme l'évoquait Monsieur PENA au niveau de la déchetterie, ce qui est malheureux, mais voilà. Et que dans leur patrimoine génétique, l'habitat d'Encagnane notamment leur faisait penser aux falaises, et qu'effectivement ils nichaient beaucoup au niveau de l'habitat d'Encagnane parce qu’ils étaient programmés génétiquement, et ça ressemblait un peu aux falaises. Et donc, du coup, forts de tout ceci, nous avons travaillé, vous voyez, on fait des choses très intéressantes dans notre Direction santé et handicap, nous avons travaillé là-dessus et ce partenaire en fait pour éviter ben d'agir sur l'écosystème et la biodiversité, nous a conseillé d'adopter ce partenaire privé avec des drones pour agir sur la stérilisation des œufs. Voilà, Madame, merci pour votre question en tout cas.
MME LE MAIRE – Agnès.
MME DAURES – Oui, effectivement, merci Laurent DILLINGER. J'avais justement une question sur le timing parce que, effectivement, dès le début du dernier mandat, nous avions été interpellés à l'époque Aix en partage par le collectif Vos gueules les Mouettes. Il s'appelait comme ça. Puisque à Encagnane au départ, il y avait 2 couples de Gabians qui avaient niché sur deux immeubles en particulier. Et puis après, c'était 50 couples et qui revenaient à la même époque. Et donc c'était les décibels d'un marteau piqueur. Ils attaquaient les chats. Enfin bon bref… et je me souviens de la réponse à l'époque, quand même, cher Laurent, où vous nous disiez que oui, c'est une espèce protégée, machin. On a le problème des rats en Ville, c'est pareil, c'est des « rats avec des ailes » en gros, bon, tout ça…. mais déjà à l'époque, déjà à l'époque [rires]… À l'époque, on vous avait expliqué, on vous avait dit effectivement, dans des Villes en Bretagne, ils ont adopté certaines mesures et notamment la stérilisation des œufs par drone, où on avait déjà ri à l'époque voilà. Mais alors moi je me demande pourquoi maintenant, 6 ans plus tard quoi ? Parce que c'est vrai que dès 2020, il y avait les habitants d’Encagnane qui étaient au bout de leur vie, ils en pouvaient plus.
M. DILLINGER – Mais Agnès justement….
MME LE MAIRE – Il y a eu beaucoup de dispositifs, après je te repasse la parole Laurent. Mais moi, je me souviens d'un dispositif qui consistait à faire monter 2 bipèdes sur le toit et à secouer les œufs. Ça, ça existait aussi.
MME DAURES – Moi, je me souviens des habitants qui ont sorti les pétards de 14 juillet mais bon….
MME LE MAIRE – On essaie d’être le plus efficace possible.
M. DILLINGER – Non mais Agnès, je vous assure, je peux pas vous proposer de monter sur les…
MME DAURES – Mais si Cher Laurent, je veux bien monter sur le toit…
M. DILLINGER – Ca a lieu chaque année, c'est pas quelque chose qu'on sort seulement maintenant. C’est-à-dire qu’on l'a déjà fait pendant 4 années-là, c'est la 4e année en fait, en période de nidation en fait, qui arrive là, c'est le printemps, on agit ainsi. Donc c'est pas quelque chose qu'on met en place maintenant, c'est qu'on pérennise une action qui est menée depuis 4 ans Madame.
MME DAURES – Très bien, merci. 265 / 308
MME LE MAIRE – Donc je pense qu'on on va pouvoir voter.
Alors 10.01 : Contre ? Abstention ?
10.02 : Contre ? Abstention ?
11.01 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE
OBJET : MISSION LOCALE DU PAYS D'AIX - ATTRIBUTION DE SUBVENTION - AVENANT A LA CONVENTION ANNUELLE 2026 - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MAIRE OU DE SON REPRÉSENTANT- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Monsieur Jean-Christophe GROSSI à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Eva TALHA à Monsieur Cyril DI MEO, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Michael ZAZOUN à Madame Elisabeth HUARD. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La Mission Locale du Pays d’Aix intervient depuis plus de 35 ans sur un territoire de plus de 30 communes. Elle constitue un acteur central de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans.
La Mission Locale s’appuie sur 5 antennes principales et 17 permanences de proximité sur le territoire du Pays d’Aix. 266 / 308
Comme en 2025, les objectifs principaux 2026 de la mission locale sont d’offrir un accompagnement global personnalisé aux jeunes pour faciliter leur insertion professionnelle, en s'adaptant à leurs besoins spécifiques ; de promouvoir l'approche compétences et la méthodologie GHINS comme outil innovant d'insertion sociale et professionnelle pour les jeunes mais aussi de rajeunir son image en mettant en place des actions plus attractives auprès des jeunes et du grand public.
Sur la commune d’Aix-en-Provence, les salariés, en majorité des conseillers en insertion, de cet acteur socioprofessionnel ont pris en charge en 2025 plus de 2090 jeunes aixois, dont près de 50 % âgés de 18 à 21 ans et 23 % de 16 à 17 ans. Les 2090 jeunes accompagnés ont bénéficié des dispositifs tels que le Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (1067), le Contrat d’Engagement Jeunes (456) et le parrainage pour 49 jeunes aixois. Ces dispositifs représentent des aides de près d’un million d’euros d’aides financières qui ont été accordées durant l’année 2025.
Au sein de l’espace multifonctionnel installé au cœur du quartier prioritaire d’Encagnane, la GHINS, il a été créé en 2022 le parcours IZICEJ qui s’adresse aux 16 – 25 ans. Il s’agit du premier parcours “Contrat d’Engagement Jeunes” (CEJ) articulé autour d'ateliers 2.0. visant à faire prendre conscience aux participants de leurs compétences via des ateliers mêlant sport, jeu vidéo, e.sport, numérique et de définir différemment leur projet professionnel. Dans ce cadre, la Ville d’Aix-en-Provence soutient cette initiative au titre du Contrat de Ville 2026, à hauteur de 2 000€, précisé dans le rapport général soumis à votre validation à ce même conseil municipal.
La Mission Locale contribue directement à la réduction du chômage des jeunes, au développement économique local et à la cohésion sociale du territoire.
Avec plus de 8 000 jeunes en contact et plus de 4 000 accompagnés, la Mission Locale du Pays d’Aix confirme son rôle stratégique sur le territoire. Ses résultats et ses actions innovantes démontrent son efficacité en matière d’insertion des jeunes.
Aussi, il vous est proposé de valider le financement complémentaire d’un montant de 150 000€ pour l’année 2026, dans le cadre du budget primitif, dans la continuité de la délibération du 19 décembre 2025 (n°DL.2025-555) ayant permis le versement d’une subvention de fonctionnement de la Mission Locale du Pays d’Aix d’un montant de 150 000 € afin de sécuriser son activité et de lui permettre de poursuivre les missions et les projets développés.
Par ailleurs, vous trouverez ci-après, le tableau récapitulatif des trois dernières cotisations obligatoires versées par la Ville d’Aix-en-Provence à cette association d’utilité publique.
Cotisation 2026 Cotisation 2025 Cotisation 2024
234 101,15€ 233 493,55€ 233 054.90 €
Ces propositions ont été validées le 12 février 2026.
Compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - ATTRIBUER une subvention complémentaire d’un montant de 150 000 € ; - VALIDER l’avenant annexé et tout autre document s’y afférent ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à le signer ;
- DIRE que la somme globale sera imputée sur la ligne n° 90-6574-5352-2378 qui présente les disponibilités suffisantes. 267 / 308
Présents et représentés : 55
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 2
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Cyrille BLINT Eric CHEVALIER
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
11.02 RAPPORTEUR : Madame Brigitte BILLOT
Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE
OBJET : CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS - LUMEN PLS - BAILLEUR 3F SUD - AUTORISATION DE SIGNATURE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Monsieur Jean-Christophe GROSSI à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Eva TALHA à Monsieur Cyril DI MEO, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Michael ZAZOUN à Madame Elisabeth HUARD. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN 268 / 308
Madame Brigitte BILLOT donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Par délibération n°DL.2024-493 du Conseil Municipal en date du 06 décembre 2024, la Commune d’AIX-EN-PROVENCE s’est engagée à garantir à hauteur de 50 % un emprunt d’un montant de 3 331 009 € souscrit par la SA d’HLM 3F SUD auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’acquisition en VEFA de 15 logements PLS opération
« Résidence Lumen » sis 3, boulevard de la Grande Thumine à Aix-en-Provence. En contrepartie de cette garantie d’emprunt, la SA d’HLM 3F SUD s’est engagée :
- à faire bénéficier la Ville du pourcentage légal de réservation de logements lié à la quotité garantie soit 10 %
- à mettre à disposition de la Ville un contingent de deux (2) logements sur cette résidence jusqu’au 02 novembre 2085 à laquelle s’ajoute 5 ans (article R.441-6 du CCH) soit une durée totale de 65 ans allant jusqu'au 02 novembre 2090.
Une convention définissant les modalités de réservation doit être signée entre la Ville d’AIX-EN- PROVENCE et la SA d’HLM 3F SUD.
Pour l’attribution de ces logements, il sera tenu compte de la composition, du niveau de ressources et des conditions de logement actuelles de la famille.
En conséquence, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ADOPTER le projet de convention de réservation ci-annexé entre la Ville d’Aix-en-Provence et la SA d’HLM 3F SUD ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette convention, ainsi que tous les documents afférents à cette affaire.
Présents et représentés : 55
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance 269 / 308
11.03 RAPPORTEUR : Madame Carole BRIERE ROCCHIA
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame BIANCO ROATTA Kayané, Madame SCANDOLERA Laure , Madame BRIERE ROCCHIA Carole
Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX CENTRES SOCIAUX- CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET AVENANTS GLOBALISÉS 2026- AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT A SIGNER- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Monsieur Jean-Christophe GROSSI à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Eva TALHA à Monsieur Cyril DI MEO, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Michael ZAZOUN à Madame Elisabeth HUARD. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Carole BRIERE ROCCHIA donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Les centres sociaux de la Ville d'Aix-en-Provence, agréés par la Caisse d'Allocations Familiales sur la base d’un projet social, rayonnent depuis de nombreuses années sur l'ensemble du territoire communal. Ils doivent être au cœur des préoccupations socio-éducatives dans nos différents quartiers en œuvrant au quotidien en direction d'un public intergénérationnel (enfants, jeunes, adultes et seniors) parfois précarisé dans le contexte socio-économique actuel.
Accompagnés par la Ville et les partenaires institutionnels (L’État, la Caisse d'Allocations Familiales et le Département des Bouches-du-Rhône), ils ont une mission essentielle d’utilité sociale. Cela implique des réponses concrètes et adaptées aux besoins d’un public intergénérationnel (enfants, jeunes, adultes, familles) sur chacun des périmètres d’intervention prédéfinis.
Rappel des missions et axes prioritaires des centres sociaux tels qu'énoncés par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales dans sa nouvelle circulaire du 18 décembre 2025 (instruction C 2025-238) qui 270 / 308
constitue une réforme importante du cadre de l’Animation de la Vie Sociale (AVS), en remplacement des circulaires de 2012 et 2016.
La circulaire confirme les fondamentaux : lieu de proximité ouvert à tous ; soutien à la participation des habitants ; développement du lien social et des solidarités. Elle insiste sur la co-construction avec les habitants, l’ancrage territorial, la réponse aux besoins sociaux locaux. A noter, un changement majeur à partir de 2027 : tous les centres sociaux devront intégrer un volet familles obligatoire dans leur projet social ainsi que la mise en place d’une évaluation de mesure d’impact en continu.
Avec pour objectifs de mettre l’accent sur le soutien à la parentalité, les actions collectives parents/enfants, le renforcement des solidarités familiales.
Il s’agit des sept centres sociaux suivants : La Rose des Vents (ex Aix-Nord) dans les Hauts d’Aix, Lou Castéu et le Jas de Bouffan Nord géré par le centre Albert Camus au Jas de Bouffan, la Provence à Encagnane, Jean-Paul Coste au Sud, la Grande Bastide au Val Saint André ainsi que Marie-Louise Davin à Puyricard. L’Association du Centre Albert Camus, située au cœur du quartier Corsy, est également agréé « Espace de Vie Sociale- EVS » par la Caisse d’Allocations Familiales 13. Selon les données bilancielles fournies chaque année par ces acteurs socio-éducatifs, se sont 13808 personnes (soit 5736 familles) qui ont fréquenté les activités en 2024.
Afin de compléter et d’optimiser l'action sociale publique développée dans la commune, il est proposé de réaffirmer le soutien de la municipalité auprès de ces acteurs de proximité par une convention globalisant les axes de politique publique justifiant ce soutien important détaillé dans le tableau ci- annexé.
Lors du Conseil municipal du 19 décembre 2025, des subventions de fonctionnement ont été validées par anticipation (pour 142 000 €), afin de sécuriser leur activité et de leur permettre de poursuivre leurs missions et les projets développés en cohérence avec les orientations de notre politique publique dans de bonnes conditions en amont du vote du budget 2026.
Aujourd’hui, il est proposé de valider la majorité des moyens consentis par la Ville aux centres sociaux. Ce soutien s’inscrit dans une démarche partenariale transversale entre les services municipaux (Jeunesse/Éducation-Enfance-Petite enfance/Politique de la Ville/D.G.A Action publique et Sociale/ Relations Internationales/Contrôle de Gestion) et une logique de co-construction avec ces acteurs socio- éducatifs.
Ces conventions globalisées s’articulent avec la convention cadre des centres sociaux des Bouches-du- Rhône 2024-2027 validée lors du Conseil Municipal du 13 décembre 2024. Renouvelé pour quatre ans, ce contrat pluripartite réaffirme de manière volontariste le soutien de la commune d’Aix-en-Provence des financements liés au socle de base, l’Animation Globale et Coordination (AGC) ainsi que celui des subventions en nature estimées en 2025 à plus de 1 330 000 € (fluides, gratuités des locaux, travaux d’entretien du bâti).
Dans le cadre de cette nouvelle convention cadre des centres sociaux, il a également été décidé de reconduire les projets familles dont les enjeux de soutien à la parentalité sont cruciaux eu égard aux difficultés éducatives rencontrées par les parents de pré-adolescents et d’adolescents notamment. C’est un axe majeur qu’est l’accompagnement des parents dans leur rôle d’éducateur avec une attention particulière auprès des familles les plus fragiles.
Une subvention maximale de 10 000 € par projet est accordée en sus de toutes les aides que la ville accorde à ces acteurs socio-éducatifs.
Ces soutiens reconduits, basés sur un travail coconstruit et copiloté avec une évaluation en continu associant la CAF13, la Ville et chaque centre social, sont rappelés au sein de notre convention municipale globale. 271 / 308
La nouvelle convention fixe des objectifs précis, accompagnés d’indicateurs d’évaluation : • Renforcer le travail collaboratif et la co-construction
• Améliorer l’amplitude d’ouverture (soirées, samedis, été)
• Adapter les actions aux jeunes de 15–25 ans
• Développer les démarches « aller vers » et les actions hors les murs
• Garantir la représentativité des habitants et soutenir le bénévolat
Une évaluation continue sera menée conjointement par la Ville, la CAF et les centres sociaux.
Ces propositions ont été validées le 12 février 2026.
Compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - VALIDER pour chaque association, l’avenant ou la convention annuelle d’objectifs globalisée joint au présent rapport ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à le signer ainsi que tout autre document s’y afférent ;
- DÉCIDER pour chaque structure, l'attribution de subventions au titre de la Petite-Enfance, Enfance, Éducation, Jeunesse et politique de la Ville pour 2026, telles que mentionnées dans le tableau ci-annexé ;
- DIRE que la dépense globale de fonctionnement d'un montant de 411 895 € sera imputée sur la ligne budgétaire n°1257, « Centres Sociaux » qui présente les disponibilités suffisantes ; - DIRE que la dépense globale de 55 000 € sera imputée sur la ligne n°1625 "Équipements de proximité" qui présente les disponibilités suffisantes ;
- DIRE que la dépense globale Jeunesse d'un montant de 68 000 € sera imputée sur la ligne budgétaire n°1440 qui présente les disponibilités suffisantes ;
- DIRE que la dépense totale « ALSH et séjours » d’un montant de 530 800 € sera imputée sur la ligne budgétaire « Contrat Enfance » n°12051 qui présente les disponibilités suffisantes ; - DIRE que la dépense totale « Accompagnement Scolaire » d’un montant de 34 000 € sera imputée sur la ligne budgétaire n°5378 qui présente les disponibilités suffisantes ; - DIRE que la dépense totale Petite-Enfance d’un montant de 37 500 € sera imputée sur la ligne budgétaire « Structures Privées Petite-Enfance » n°12025 qui présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 55
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 5
Suffrages Exprimés : 50
Pour : 47
Contre : 3
Ont voté contre : Nathalie CHEVILLARD Jean-Louis GEIGER Jean-Pierre RAYNE Se sont abstenus : NÉANT
N'ont pas pris part au vote : Eric CHEVALIER Frédérique DUMICHEL Sellam HADAOUI Elisabeth HUARD Perrine MEGGIATO
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance 272 / 308
11.04 RAPPORTEUR : Madame Brigitte BILLOT
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame DUMICHEL Frédérique, Monsieur KHOUIEL Salah-Eddine Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE
OBJET : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS - PROGRAMMATION DU CONTRAT DE VILLE 2026- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Monsieur Jean-Christophe GROSSI à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Eva TALHA à Monsieur Cyril DI MEO, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Michael ZAZOUN à Madame Elisabeth HUARD. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Brigitte BILLOT donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Le Contrat de Ville est un outil partenarial clé pour les quartiers prioritaires, associant l’État, la Ville d’Aix-en-Provence, le Département, la Métropole et les bailleurs. Il vise à réduire les inégalités et à améliorer la qualité de vie dans les cinq territoires prioritaires aixois :
• Corsy/L’Illyade (1 458 habitants)
• Encagnane (4 539 habitants)
• Beisson Saint-Eutrope (2 053 habitants)
• Jas de Bouffan (6 552 habitants)
• Poche de précarité : La Pinette (1106 habitants)
Chaque quartier bénéficie d’un projet spécifique, co-construit avec les habitants et les acteurs locaux, qui guide la programmation annuelle. 273 / 308
L’appel à projets 2026 du Contrat des Possibles (Contrat de Ville métropolitain) a été lancé le 30 juin 2025. Pour Aix-en-Provence, 133 projets ont été déposés, dont 117 retenus après instruction partenariale. Ces projets, validés lors du Comité de pilotage du 28 novembre 2025, s’inscrivent dans les thématiques prioritaires : cadre de vie, citoyenneté, culture, emploi, prévention, réussite éducative, santé et sport.
La répartition des actions par territoire et par thématique est détaillée dans le tableau ci-annexé. Répartition des actions par territoire et par thématique (une même action peut concerner plusieurs territoires) :
Thématiques Encagnane Corsy/L’I llyade Jas de Bouffan Beisson Saint-Eutrope
Cadre de vie 5 4 5 3
Citoyenneté 7 3 7 3
Culture 7 4 6 6
Emploi 8 6 6 7
Prévention et accès au droit 13 9 17 4
Réussite éducative 8 6 17 5
Santé 5 2 7 7
Sport 8 9 13 6
Total 61 43 78 41
La programmation 2026 représente un budget global d’environ 1 million d’euros, réparti comme suit (sous réserve de validation par les instances délibérantes) :
• Ville d’Aix-en-Provence : 256 000 €
• État : 236 000 €
• Département : 50 500 €
• Métropole : 131 050 €
• Bailleurs : 277 200 € (exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties-TFPB).
Ces financements s’ajoutent aux conventions spécifiques, comme celle dédiée à la médiation sociale dans les quartiers prioritaires qui prévoit une participation des partenaires à hauteur de 345 000 € (dont 50 000 € de la Ville).
Lors du Conseil Municipal du 19 décembre 2025 (pour un montant total de 67 000 €), 14 actions portées par 8 associations ont été validées par anticipation, afin de permettre leur mise en œuvre sans attendre le vote du budget 2026.
Aujourd’hui, il est proposé de valider 50 actions supplémentaires, portées par 31 associations et 2 établissements publics, dans les domaines de l’éducation, la prévention, le sport, la santé et l’insertion. Par ailleurs, comme chaque année, il vous est proposé de poursuivre notre soutien à l’association des Amis du Planétarium Peiresc située au Jas de Bouffan qui comptait 117 adhérents en 2024 et dont la fréquence s’élevait à 16 722 entrées enregistrées. 274 / 308
Il s’agit majoritairement de familles et d’écoliers qui fréquentent le planétarium. Ces propositions ont été validées le 12 février 2026 en comité technique.
Compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - ATTRIBUER les subventions libellées dans le tableau ci-annexé ;
- DIRE que la dépense totale d’un montant de 141 100 € € sera imputée sur la ligne budgétaire N°1640 qui présentera les disponibilités suffisantes ;
- DIRE que la dépense totale d’un montant de 15 000 € sera imputée sur la ligne budgétaire N°2081 qui présentera les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 55
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 5
Suffrages Exprimés : 50
Pour : 50
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N'ont pas pris part au vote : Stéphanie BRAISE Frédérique DUMICHEL Sellam HADAOUI Elisabeth HUARD Salah-Eddine KHOUIEL
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
11.05 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE
OBJET : PROGRAMME LIMIT'S - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL. 275 / 308
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Monsieur Jean-Christophe GROSSI à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Eva TALHA à Monsieur Cyril DI MEO, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Michael ZAZOUN à Madame Elisabeth HUARD. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
L’emprise des réseaux liés aux trafics de stupéfiants sur des territoires et des populations constitue un défi majeur pour la société française et donc pour les élus locaux, en première ligne face à la demande de sécurité et de tranquillité publique de leurs concitoyens.
Parce que la Ville d’Aix-en-Provence doit se prémunir des phénomènes observés dans certaines grandes villes qui touchent certains mineurs embrigadés dans des réseaux de drogue, l’ensemble des partenaires du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) entend faire de la prévention un réel levier pour accompagner et endiguer à la source ces problématiques. C’est la raison pour laquelle la Ville d’Aix-en-Provence et ses partenaires de la prévention de la délinquance ont souhaité proposer un projet expérimental sur le territoire dans le cadre de l'appel à projet de l’État porté par la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA) sur la prévention de l'implication des mineurs dans les réseaux et trafics et pour lequel elle a été retenu parmi 15 autres communes en France en 2025.
Élaboré avec les partenaires du CLSPD dans le cadre de plusieurs réunions de travail, ce projet s’intègre dans le cadre de la politique de prévention déployée sur la ville, inscrite dans la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance prorogée jusqu’au 31 décembre 2026 et pilotée dans le cadre du CLSPD. Il s’intègre naturellement dans l’ensemble des politiques publiques de droit commun menées en direction des jeunes et des familles (Jeunesse, Éducation…).
Ainsi, la proposition pour laquelle la Ville s’est vue octroyer par l’État un montant de 225 000 € sur 3 années vise à articuler l'ensemble des dispositifs d'insertion/jeunesse présents sur certains territoires sensibles autour de situations repérées et identifiées de jeunes en risque de basculement dans les trafics ainsi que leurs familles et à compléter ces outils par des actions spécifiques. Pour réaliser ce travail, la Ville se dote d’un poste de coordonnateur dédié dans ses effectifs, positionné au sein de la Direction politique de la ville et dont la création a été validée lors du Conseil Municipal du 19 décembre 2025, par délibération DL.2025-445.
Ce programme intitulé LIMiT’s (Lutte contre l’Implication des Mineurs dans les Trafics de Stupéfiants) s’articule autour de 3 types d’objectifs : le repérage, la mobilisation et l’accompagnement. Il oscille entre actions de prévention primaire (sensibilisations générales), secondaire (publics ciblés et repérés) ou encore des actions de prévention situationnelle (occuper le terrain).
Les axes forts ci-après de ce dispositif LIMIT’s sont formalisés dans la convention triennale (2025- 2027) de partenariat qui lie l’Etat et la Ville d’Aix-en-Provence :
• S’organiser et partager un diagnostic pour choisir les grandes orientations du projet, • Intervenir en direction des mineurs,
• Intervenir en direction des familles,
• Mobiliser plus largement et occuper le terrain. 276 / 308
Ce plan d’action permet à des jeunes repérés comme étant en danger d’embrigadement ou de glissement dans les trafics, de s’ouvrir au champ des possibles, de trouver des alternatives à ces activités criminelles et de réduire ainsi les actes de vandalismes, troubles à la tranquillité publique en lien avec le trafic mais aussi certains actes plus graves sur les quartiers prioritaires du Jas de Bouffan et d'Encagnane particulièrement ciblés dans le projet.
Dans le cadre de ce programme, la Ville d’Aix-en-Provence souhaite soutenir les neuf projets libellés dans le tableau joint à ce rapport visant à lutter contre la narco-délinquance des mineurs et portés par les associations telles que l’ADDAP, la Maison des Adolescents, l’école des Parents et des Éducateurs ainsi que les centres sociaux la Grande Bastide, Jas de Bouffan Nord et la Provence pour un montant total de 28 800€.
Ces propositions ont été validées le 12 février 2026.
Compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - APPROUVER les projets proposés au titre du programme LIMIT’s ;
- ATTRIBUER les subventions libellées dans le tableau ci-annexé ;
- DIRE que la dépense globale d’un montant de 28 800 € sera imputée sur la ligne budgétaire 18416 qui présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 55
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 3
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Eric CHEVALIER Elisabeth HUARD Salah-Eddine KHOUIEL
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Eric, il faut que tu sortes.
MME AUGEY – Oui il faut que Éric CHEVALIER sorte parce voilà qu'on parle de la Mission Locale du Pays d'Aix.
MME LE MAIRE – 11.01, Dominique AUGEY.
MME AUGEY – Voilà donc ravie de présenter cette délibération sur la Mission Locale du Pays d'Aix, qui est une structure qui s'occupe d'un peu plus de 2 000 jeunes Aixois. Et ils ont tous entre 16 ans et 25 ans, et 50 % d'entre eux ont entre 18 et 21 ans, c’est vraiment un créneau d'âge très particulier. Et la Mission Locale a pour objectif de les accompagner vers l'emploi. Et pour les intéresser, pour les motiver, cette Mission Locale a été très imaginative puisqu'elle a inventé un Serious Game et des ateliers 2.0. Ça fonctionne, ça a beaucoup de succès. Donc c'est vraiment une évaluation de politique publique positive, et ça c'est important de le souligner. Alors, on aide la Mission Locale en la subventionnant, on lui verse 277 / 308
234 000 € par an, et on a déjà fait un premier acompte, donc c'est le solde qu'il faut leur verser aujourd'hui qui est un solde de 150 000 €.
MME LE MAIRE – Merci Dominique. 11.02, Brigitte.
MME BILLOT – Oui, merci Madame la Maire. 11.02, c'est une convention de réservation de logements pour le bailleur 3F SUD. Ce sont des logements « Résidence le Lumen » au Jas. Il y a une garantie d'emprunt 50 % par la Ville, ce qui représente 2 logements réservataires ville - logements sociaux.
MME LE MAIRE – 11.03, Carole.
MME HUARD – 11.03 et 11.04, je crois que je dois sortir…
MME LE MAIRE – Ah oui, oui, oui, pardon, sortie centres sociaux fois-ci : Éric CHEVALIER, donc il reste à l'extérieur, Frédérique DUMICHEL, Sellam HADAOUI, Elisabeth HUARD, Perrine MEGGIATO.
MME BRIERE ROCCHIA - Merci, pardon, donc le rapport 11.03 a pour objet l'attribution des subventions aux centres sociaux. Les centres sociaux occupent une place absolument centrale dans la vie de nos quartiers, ce sont des lieux de proximité ouverts à tous, qui accompagnent au quotidien les enfants, les jeunes, les familles, mais aussi les adultes et les seniors. Nous conviendrons tous que dans un contexte social parfois fragile, leur rôle est essentiel. Ils créent du lien, soutiennent les familles, favorisent l'inclusion et permettent à chacun de trouver sa place dans la vie locale. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en 2025, plus de 13 800 personnes, soit près de 5 700 familles, ont fréquenté ces centres sociaux dans notre Ville.
Ces structures s'inscrivent pleinement dans les orientations nationales de la Caisse d'Allocations Familiales, réaffirmée récemment, avec une attention renforcée sur la participation des habitants, la co- construction des projets et l'ancrage territorial.
Une évolution importante se profile d'ailleurs à l'horizon 2027, avec l'obligation pour chaque centre social de développer un volet famille structuré, notamment autour du soutien à la parentalité. C'est un enjeu majeur auquel nous sommes particulièrement attentifs.
Face à cela, la Ville d'Aix-en-Provence réaffirme un soutien fort et constant à ses acteurs de terrain dans une logique de partenariat étroit avec la CAF, l'État, le Département, mais aussi avec l'ensemble des services municipaux. Ce soutien se traduit à la fois par des financements directs et par des aides en nature très significatives, plus de 1,33 million d'euros en 2025, notamment pour la mise à disposition de locaux et de leur entretien. Concrètement, pour 2026, il vous est proposé d'approuver quelques chiffres : 411 895 € pour le fonctionnement des centres sociaux, 55 000 € pour les équipements de proximité, 68 000 € pour les actions jeunesse, 530 800 € pour les accueils de loisirs et les séjours, 34 000 € pour les accompagnements scolaires, et 37 500 € pour la petite enfance. À cela s'ajoute une avance de 142 000 € déjà votée en décembre dernier et qui a permis d'assurer la continuité de leur activité en début d'année.
Enfin, et pour conclure, les conventions que nous proposons aujourd'hui fixent un cap clair : mieux adapter les actions aux besoins des jeunes, élargir les horaires d'ouverture, développer les actions hors les murs, renforcer la participation des habitants et soutenir le bénévolat. C'est donc un partenariat structuré, exigeant mais surtout indispensable pour répondre aux besoins de nos Aixois. Voilà, je vous propose donc, Mes Chers Collègues, d'approuver ces subventions et d'autoriser Madame le Maire à signer les conventions correspondantes.
MME LE MAIRE – Y a-t-il des questions ? Alors, on passe au vote. Contre ? Abstention ? 278 / 308
Il faut que Stéphanie BRAISE et Salah-Eddine KHOUIEL sortent de la salle. 11.04, Brigitte.
MME BILLOT – Oui, 11.04, c'est l'attribution de subventions à la programmation du contrat de Ville 2026. Le coût total du contrat de Ville 2026 est de 256 000 €, mais une première partie a été votée en Conseil Municipal en décembre 2025. Ce contrat de Ville est au bénéfice des habitants dans les quartiers prioritaires de la Ville. Les quartiers prioritaires de la Ville sont Corsy, Encagnane, Beisson, Jas de Bouffan, et La Poche de Pinette. Bien sûr, c'est au profit des projets auprès des habitants et co-construits avec les habitants. Mais bien sûr, tous ces projets sont déjà validés à la fois par la Ville, l'État, le Département, la Métropole et les bailleurs. Donc je vous propose une attribution de subventions de 141 000 €.
MME LE MAIRE – Y a-t-il des questions ? Contre ? Abstention ?
Donc, retour de Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Stéphanie BRAISE. Restent à l'extérieur, Monsieur CHEVALIER, Madame DUMICHEL, Madame HUARD ainsi que Monsieur KHOUIIEL. Dominique pour la 11.05.
MME AUGEY – Oui, merci Madame le Maire. Donc délibération 11.05, il s'agit de subventions à attribuer dans le cadre d'un programme qui s'appelle le programme LIMiT’s. Alors, LIMiT’s, c'est un acronyme qui veut dire Lutte contre l'Implication des Mineurs dans les Trafics de Stupéfiants. Donc je suis très contente de présenter cette délibération qui me semble importante. Alors, ce programme LIMiT’s, il est construit avec les partenaires du CLSPD. Vous souvenez que CLSPD, ça veut dire Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Et la Ville a été retenue avec seulement 14 autres communes en France pour lancer un programme expérimental, sous la houlette de la MILDECA, c’est-à-dire la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives. À ce titre, puisque nous avons été retenus, eh bien, la Ville a reçu une enveloppe ou recevra une enveloppe de 225 000 € sur 3 ans, ce qui lui permet de faire deux choses : une qui est déjà faite, recruter un coordinateur, vous l'avez votée au Conseil Municipal du 19 décembre de l'année dernière ; et maintenant, nous rentrons dans la phase où nous pouvons aider un certain nombre d'associations à mettre en place des actions. Et aujourd'hui, eh bien, vous avez une liste de 6 bénéficiaires dont 2 centres sociaux : La Grande Bastide et Albert Camus. Voilà, j'espère que cette délibération sera votée avec intérêt, à l'intérêt de tous. Voilà Madame le Maire.
MME LE MAIRE – Merci Dominique. Questions ? Monsieur DI MEO.
M. DI MEO – Madame la Maire, Mes Chers Collègues, vous aviez décidé au dernier Conseil Municipal de la précédente mandature de ne pas présenter le bilan du CLSPD, reportant d'une année ce bilan, expliquant que la nouvelle majorité aurait à délibérer d'une nouvelle politique en la matière. On avait déploré cette situation avec le groupe Aix sans partage de l'époque, indiquant que ça privait de discussion dans le cadre électoral la collectivité. Pourquoi ? Parce que nous n'avions pas le rapport du CLSPD, ça c'est partiellement gênant. Et ce rapport finalement fixe des orientations sur les problèmes existants. Lorsque vous nous avions interpellé sur ce sujet, vous nous aviez par exemple expliqué, le 19 décembre, il n'y a pas de gros point de deal à Aix-en-Provence, donc nous on pensait qu'il y avait donc pas de problème de drogue à Aix-en-Provence. Et on voit pas pourquoi d'un coup vous voulez mener une politique de lutte contre la drogue à Aix-en-Provence et le trafic de drogue à Aix-en-Provence. Donc, y a un jeu un peu partiel ou un peu surprenant de ne pas nous présenter le rapport du CLSPD, de nous dire qu'il n'y a pas de trafic de drogue. Et avant de nous présenter le futur rapport du CLSPD l'an prochain, qui peut être nous dira qu'il y a des problèmes de drogue, puisque visiblement vous luttez contre, nous proposer une subvention pour lutter contre le trafic de drogue. Ça nous paraît pas être une bonne façon de gérer la politique de sécurité dans cette Ville et ça n’a pas été très sincère sur la façon d'enclencher la discussion sur la sécurité dans cette Ville, qui mérite peut-être de la sérénité, et qui mérite bah effectivement qu’on s'attaque réellement à la question de la drogue dans cette Ville qui effectivement existe. Nous vous l'avions signalé, il y a des gros problèmes, et des gens des quartiers 279 / 308
nous ont, notamment pendant les campagnes municipales, fortement indiqué qu’il y avait des points de deal importants à beaucoup d'endroits, et que donc il y avait réellement une politique à mener spécifiquement là-dessus. Donc, est-ce qu’il ne serait pas possible, pour arriver à une question, d'avoir comme vous enclenchez une politique de sécurité avant le bilan d'un an de plus, déjà le bilan du CLSPD ? Puisque vous devez avoir des données là-dessus pour nous les indiquer et qu’on voit ce qu'on peut faire sur la politique de lutte contre la drogue dont cette mesure pertinente pourrait faire partie. Merci à vous alors.
MME LE MAIRE – Alors j'ai été un peu surprise. Je pense que c'est parce qu'en fait nous sommes en train de faire le bilan, et évidemment, c'est un travail qui est partenarial puisque nous sommes nombreux autour de la table pour ces réunions du CLSPD. Et de fait, ce bilan est en train de se construire, donc vous en aurez connaissance dès qu'il sera effectivement terminé. Néanmoins, nous allons… quelle est le la date ? C'est en fin d'année, nous allons présenter la nouvelle stratégie effectivement, en matière de prévention et de sécurité, et à cette occasion, vous aurez connaissance de tous les éléments, bien évidemment, bien évidemment. Et vous verrez qu'il y a eu un travail très trés conséquent qui s'est fait. Et je peux vous dire que l'ensemble des services concernés ont mis tout leur cœur là-dedans, que ce soit le service politique de la Ville, le service de la police municipale, les médiateurs des bailleurs sociaux, tout le monde a beaucoup travaillé sur ces sujets. Et si le point de deal sur Encagnane n'est plus là, c'est grâce aussi à la convergence de l'ensemble de ces efforts. Donc je ne peux pas vous laisser dire que rien n'a été fait. Combien de fois par an vous allez à Encagnane et au Jas de Bouffan Cyril ? Non mais je vous le dis, moi ! voilà, tout simplement.
Bon, je vous propose… Oui, Nathalie CHEVILLARD.
MME CHEVILLARD – Oui, Madame le Maire, j'ai juste une petite question. En fait, qui repère les jeunes en danger également et sur quels critères en fait ?
MME LE MAIRE – Tous ceux qui peuvent être concernés, c’est-à-dire l'Éducation Nationale, les autres partenaires, que ce soit la police, les médiateurs, tous ceux qui sont concernés au niveau du CLSPD et qui regroupe, lui, l'ensemble des acteurs. Bien évidemment, peuvent faire des signalements. Et l'idée dans ce dispositif LIMiT’s, c'est de repérer des enfants, enfin des jeunes adolescents, qui sont sur la ligne de crête, et qui pourraient basculer à un moment ou à un autre. On sait que malheureusement, les narcotrafiquants recrutent des jeunes gens de plus en plus jeunes. Et l'idée, c'est qu'à un moment donné, une déshérence familiale ou scolaire, à un moment donné de la vie, bah ne leur soit pas très préjudiciable. Donc de repérer les phénomènes d'isolement notamment de… oui, de difficultés scolaires aussi particulières, inédites. Enfin voilà, c'est là-dessus que tous les signaux, qu'on appelle les signaux faibles, qui peuvent à un moment donné effectivement se rejoindre. Et le principe, une fois ce repère achevé, c'est d'alerter le milieu familial, mais pas que… aussi un milieu associatif qui peut se rapprocher de l'enfant, qui peut l'intégrer, qui peut faire en sorte qu'il ne soit pas, bah seul aux prises avec ce qui pourrait lui être fatal. Voilà. Et je crois que nous sommes à peu près 10-15 villes en France aujourd'hui à avoir obtenu ce dispositif LIMiT’s, qui demande tout de même des financements d'État importants. Je crois que c'est 200 000 € qui nous seront versés par l'État sur ce dispositif. Je peux vous dire qu'aujourd'hui c'est pas tous les jours, voilà, loin de là.
Je vous propose, s'il n'y a pas d'autres questions, de mettre le rapport au vote, et de mettre à partir de la 11.01.
11.01 : Contre ? Abstention ?
11.02 : Contre ? Abstention ?
11.03 : Contre ? Abstention ?
11.04 : Contre ? Abstention ?
11.05 : Contre ? Abstention ? 280 / 308
Les centres sociaux peuvent retourner dans la salle.
11.06 RAPPORTEUR : Monsieur Olivier NASLES
Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE
OBJET : CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS - L'ABSOLU PLAI PLUS - BAILLEUR FAMILLE ET PROVENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Jean-Christophe GROSSI à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Eva TALHA à Monsieur Cyril DI MEO, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Michael ZAZOUN à Madame Elisabeth HUARD.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Olivier NASLES donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Par délibération n° DL.2025-291 du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2025, la Commune d'Aix- en-Provence s'est engagée à garantir à hauteur de 100 % un emprunt d'un montant de 236 700 €, souscrit par Pays d'Aix Habitat Métropole auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’acquisition en VEFA de l’usufruit temporaire de 9 logements locatifs sociaux (3 PLAI et 6 PLUS) sis 12 – 14 rue Pierre de Coubertin– L’Absolu - 13100 Aix-en-Provence.
Le 1er juillet 2025, Pays d’Aix Habitat Métropole est devenue Famille et Provence. En contrepartie de cette garantie d’emprunt, Famille et Provence s’est engagée :
- à faire bénéficier la Ville du pourcentage légal de réservation de logements lié à la quotité garantie soit 20 %
- à octroyer au bénéfice de la Ville un contingent de deux (2) logements sur cette résidence pour 281 / 308
la période allant jusqu’au 27 novembre 2039 (fin des droits de réservation liés au prêt)
Pour l’attribution de ces logements, il sera tenu compte de la composition, du niveau de ressources et des conditions de logement actuelles de la famille.
Une convention définissant les modalités de réservation doit être signée entre la Ville d’Aix-en- Provence et Famille et Provence.
En conséquence, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ADOPTER le projet de convention de réservation ci-annexé entre la Ville d’Aix-en-Provence et Famille et Provence ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette convention, ainsi que tous les documents afférents à cette affaire
Présents et représentés : 55
Présents : 48
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Brigitte BILLOT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – 11. 06 Olivier NASLES.
M. NASLES – Oui, dossier très simple et court. On cautionne l'emprunt de Famille et Provence sur des constructions, et en échange, nous avons, nous bénéficions de 2 appartements susceptibles d'être gérés par la Ville. Et donc on vous demande simplement d'approuver la convention qui va nous lier à Famille et Provence sur le sujet.
MME LE MAIRE – 11.06, des questions ? Contre ? Abstention ?
11.07 RAPPORTEUR : Madame Brigitte BILLOT
Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE
OBJET : CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS - LES FACULTÉS PLS - BAILLEUR SACOGIVA - AUTORISATION DE SIGNATURE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille 282 / 308
BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Jean-Christophe GROSSI à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Eva TALHA à Monsieur Cyril DI MEO, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Michael ZAZOUN à Madame Elisabeth HUARD.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Brigitte BILLOT donne lecture du rapport ci-joint
Chers Collègues,
Par délibération n° DL.2025-10 en date du 07 février 2025, la Commune d’Aix-en-Provence s’est engagée à garantir à hauteur de 100 % un emprunt d’un montant de 10 569 078 € (Dix millions cinq cent soixante-neuf mille soixante-dix-huit euros) souscrit par la SACOGIVA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’acquisition/amélioration en VEFA de 130 logements locatifs - opération « Les Facultés » sis 33, avenue de l’Europe à Aix-en-Provence.
En contrepartie de cette garantie d’emprunt, la SACOGIVA s’est engagée :
- à faire bénéficier la Ville du pourcentage légal de réservation de logements lié à la quotité garantie soit 20 %
- à mettre à disposition de la Ville un contingent de vingt-six (26) logements sur cette résidence pour la période allant jusqu’au 15 mars 2106 (fin des droits de réservation liés au prêt)
Une convention définissant les modalités de réservation doit être signée entre la Ville d’Aix-en- Provence et la SACOGIVA.
Cette opération en copropriété fait partie d’un plan de sauvegarde dans le cadre du NPRU de la ville d’Aix-en-Provence. Le plan de sauvegarde concerne les parties communes uniquement.
Chaque logement sera livré avec un aménagement intérieur (éléments de cuisine, plaque de cuisson, réfrigérateur, canapé lit, lave-linge).
En conséquence, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ADOPTER le projet de convention de réservation ci-annexé entre la Ville d’Aix-en-Provence et la SACOGIVA ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette convention, ainsi que tous les documents afférents à cette affaire. 283 / 308
Présents et représentés : 55
Présents : 48
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – 11.07 ah ! oui 11.07
MME BILLOT – Merci Madame le Maire. 11.07, c'est encore une convention de réservation de logements pour la résidence « Les Facultés ». Le bailleur social, c'est la SACOGIVA. Ce sont 130 logements locatifs qui ont été restaurés. Ce sont des T1 aménagés dont la Ville bénéficie de 26 logements sur cette résidence. Je vous assure que ces T1 aménagés sont maintenant magnifiques. Le quartier, merci Madame le Maire, a été entièrement rénové. C'est vrai que la résidence « Les Facultés » a encore mauvaise presse, mais je vous assure que non, il ne faut pas, parce que ces T1 sont vraiment magnifiques. Voilà.
MME LE MAIRE – Y a-t-il des questions ? Monsieur DI MEO.
M. DI MEO – Madame le Maire, Mes Chers Collègues, nous avons été, je pense, comme un grand nombre de lecteurs de la Provence, assez étonnés de la résistance d'un certain nombre de riverains aux procédures de préemption qui leur étaient proposées. Alors, c'est aujourd'hui plus la Mairie qui s'en occupe, puisque vous avez délégué ça à la SPLA de le faire pour nous, puisque nous avions voté en Conseil Municipal cette possibilité de préemption, et nous étions tout à fait d'accord, et nous pensons qu'elle peut être étendue à d'autres endroits où il y a du logement insalubre. Mais est-ce qu'il serait possible d'avoir un bilan ou un état ? Parce que les articles de la Provence étaient assez alarmants sur le blocage en fait assez marqué de l'opération, c’est-à-dire que visiblement, on est assez loin des objectifs qui étaient attendus. Donc, est-ce que vous pourriez nous faire un retour de la situation actuelle, de à combien on en est ? Quel est le type de logement qui a été préempté ? Enfin, qu'on a un petit bilan du mandat qu'on a donné à la SPLA de préemption de la résidence des facultés. Merci à vous.
MME LE MAIRE – Écoutez, je vais passer la parole à Olivier NASLES qui, je crois, a réuni l'ensemble des éléments.
M. NASLES - Ça j'adore la…, ça appelle la patate chaude, ça, gentiment. C’est-à-dire que j'ai eu un SMS il y a à peu près 10 minutes pour vous répondre [Rires]. Donc je vais reprendre le SMS, donc…
M. DI MEO – Est-ce que vous avez eu aussi la réponse par SMS ?
M. NASLES – Tu veux que je te… Je peux te la transférer. 284 / 308
M. DI MEO – Tu veux me transférer la réponse par SMS
M. NASLES – Ca gagnera du temps et puis on pourra aller manger… Mais tu sais qu'en général, quand j'ai faim, je suis de mauvaise humeur comme garçon… Donc globalement, ben c'est vrai que, et tu l'as exprimé, les choses sont pas aussi simples que ce que l'on voudrait. Globalement, de ce que j'ai comme élément sur le fameux WhatsApp que j'ai reçu, on est globalement à 60, une soixantaine de pourcent des différents studios qui ont été préemptés, récupérés. Alors, je lis en même temps, donc… Il est clair que la SACOGIVA amène des travaux de rénovation à l'intérieur. Il y a surtout une critique, et c'est au-delà de ça, il y a surtout, ben il y a eu une politique de dégradation depuis des années de cette… et des propriétaires qui comprennent pas qu’en ayant rien mis dedans, ben aujourd'hui on leur paye pas à un prix du marché à Aix. Ben oui, vu les travaux qu'on a à faire et les millions d'euros qui sont à dépenser pour remettre en état ce lieu, ben quand le gars il a payé 80 000 € son studio ou son T1 et qu'aujourd'hui on lui en propose 40, ben le delta c'est pas qu'on lui en propose 40, d'abord, c'est une évaluation des domaines, donc c'est quand même, c'est pas au doigt mouillé. Et deuxièmement, c'est parce qu’il y a 40 ou 50 000 € de travaux à l'intérieur. Donc je crois que c'est ça qui aujourd'hui énerve quelques quelques propriétaires, si j'ai bien compris le dossier, j'ai peut-être pas tout compris. Voilà, et donc ben nos différents outils, et ça méritera qu'on vous fasse un rendu plus précis et moins succinct que celui que je viens de faire.
MME LE MAIRE – Brigitte BILLOT.
MME BILLOT – Oui, moi, si vous voulez, je peux ajouter quelque chose. C'est vrai que sur les 130 logements de la SACOGIVA, pratiquement tout est terminé, je pourrais dire. Les Commissions d'attribution commencent, vont commencer, là ces temps-ci, sur les 26 logements que nous avons dans notre part réservataire, mais par contre aussi du part bailleur, sous préfecture, etc, parce que nous en avons tous. Ces logements, je peux vous assurer, ils sont magnifiques. Tout est fait pour que les logements y sont équipés avec salle de bain, WC, cuisine équipée avec machine à laver, etc. C'est splendide.
Le service handicap de la Ville également s'occupe des autres logements dans le cadre santé et sécurité, donc beaucoup d'autres logements privés ont aussi été réhabilités. Et vont l'être puisque dans le cadre du plan de sauvegarde, et ben le Service hygiène et sécurité de la Ville s'occupe de ces logements privés.
MME LE MAIRE – Je suis allée les visiter il y a très peu de temps avec la SACOGIVA, et je dois dire qu'ils sont vraiment très réussis. Le problème, c'est que ben ils décident de ce qu'ils font à l'intérieur des logements, mais absolument pas dans les communs, dans la copropriété. Les copropriétaires ne désirant pas forcément beaucoup investir dans la copro, ben les couloirs sont sales et pas très avenants, et par contre les appartements sont flambant neufs. Voilà, et on regrette beaucoup de pas avoir pu faire, parce que ça a été quand même une tentative à l'époque de la Ville, pu faire une DUP (Déclaration d'Utilité Publique), ce qui nous aurait permis de tout raser, de tout refaire. Mais bon, c'est le passé, c'est comme ça. À l'époque, la Préfecture n'était pas favorable.
On peut voter ? Donc on en est à 11.07. Alors 11.07 : Contre ? Abstention ? 285 / 308
12.01 RAPPORTEUR : Madame Carole BRIERE ROCCHIA
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2026 AU TITRE DE L'ENFANCE - SIGNATURE DE CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET D'AVENANTS 2026 - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Jean-Christophe GROSSI à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Hervé LIBERMAN à Monsieur Marc CECCALDI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Eva TALHA à Monsieur Cyril DI MEO, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Michael ZAZOUN à Madame Elisabeth HUARD. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Carole BRIERE ROCCHIA donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
La Ville d'Aix-en-Provence poursuit au travers de son Projet Éducatif de Territoire (PEdT) une politique ambitieuse, concertée et cohérente sur les différents temps de vie de l’enfant : scolaire, périscolaire, extra-scolaire et familial. Cette démarche mobilise toutes les ressources du territoire et elle associe l'ensemble des acteurs éducatifs, partenaires institutionnels, associatifs et services de la Ville.
Le PEdT répond à une double volonté :
- consolider les actions et les partenariats en faveur de la réussite scolaire, du développement harmonieux de l’enfant et de l’égalité des chances,
- redynamiser les projets, les partenariats et co-construire des parcours éducatifs riches et diversifiés avant, pendant et après l’école.
Le déploiement de ces objectifs passe par le soutien opérationnel et financier des structures associatives locales dans les domaines de : 286 / 308
I. L’Enfance
La politique en matière d’Enfance s’inscrit pleinement dans les orientations stratégiques de la Ville d’Aix-en-Provence et vise à favoriser l’épanouissement et le développement global de l’enfant en soutenant, notamment, les initiatives portées par les opérateurs associatifs locaux sur les temps péri et extra scolaires.
Ainsi, les accueils collectifs de mineurs, intégrés au Projet Éducatif de Territoire et signataires du Plan mercredi, proposent aux enfants des activités éducatives et culturelles sur ces différents temps. Ils contribuent à assurer une continuité éducative avec l’école, soutiennent l’inclusion et renforcent le lien avec les familles, tout en facilitant la conciliation entre vie familiale et professionnelle.
La Ville accompagne ces structures d’accueil éducatives par l’octroi de subventions de fonctionnement général et de subventions spécifiques selon les projets proposés. Ces aides financières contribuent à la mise en œuvre d’actions éducatives, culturelles, sportives et sociales à destination des enfants et de leurs familles.
Ces financements viennent en complément des participations de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) inscrits dans la Convention Territoriale Globale (CTG) signée pour la période 2022-2026. La CTG précise le projet social d’un territoire en intégrant des thématiques comme l’enfance, la petite enfance, la parentalité, le logement, l’accès aux droits, l’inclusion numérique, l’animation de la vie sociale, le handicap…Le volet enfance est encadré par un contrat pluriannuel d’objectifs et de financements avec l’objectif partagé d’améliorer le bien-être et favoriser le développement harmonieux des enfants sur l’ensemble du territoire.
Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) contribuent au développement du volet Enfance de la Convention Territoriale Globale. Dans ce cadre, la Ville apporte son soutien financier chaque année à l’ensemble de ces structures et compte16 Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), portés par 11 associations partenaires, dont 6 centres socioculturels et un espace de vie sociale.
Les subventions de fonctionnement attribuées aux ACM gérés par les centres sociaux sont repris dans le rapport présenté à ce même Conseil par la délégation de la Politique de la Ville. De même l’association ARCHIPEL bénéficie d’un soutien pour ses structures d’accueil intégré au rapport présenté à ce même Conseil par la délégation de la Politique Jeunesse.
Les structures gestionnaires ci-après bénéficient d’un conventionnement propre à leurs activités associatives. Par délibération en date du 19 décembre 2025, le Conseil Municipal a voté par anticipation une partie de la subvention de fonctionnement pour leur permettre d’assurer la continuité de leur activité dès le début d’année 2026 :
CIACU (DL.2025-553),
ATMF (DL.2025-561),
ARCHIPEL (DL.2025-560).
II. L’accompagnement à la scolarité
L’accompagnement à la scolarité contribue, aux côtés de l’école, à la réussite scolaire des enfants. Elle participe à l’égalité des chances. Cette action, soutenue par la Ville et dispensée par de nombreuses associations aixoises, vise principalement à accompagner les familles dans le parcours scolaire de leurs enfants.
Dans ce cadre, un soutien est apporté aux structures suivantes :
- L’association ATMF propose des séances d’aide à la scolarité en lien avec les établissements scolaires et la communauté éducative ;
- L’association Objectif Compétences Demain propose un dispositif « Déclic Réussite Scolaire » 287 / 308
qui vise à proposer aux enfants l'appui et les ressources complémentaires dont ils ont besoin pour s'épanouir et réussir à l'école, et qu'ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social. Les contenus des ateliers sont déterminés en fonction des demandes et des besoins identifiés par l'équipe, en lien avec les préconisations éventuelles des enseignants ;
- L’Association ASTI propose un accompagnement scolaire destiné aux enfants et adolescents, en particulier ceux issus de familles en difficulté sociale ou linguistique. L’association offre une aide aux devoirs régulière, un soutien méthodologique pour favoriser l’autonomie des élèves et met en place des échanges avec les familles afin de renforcer le lien avec l’école. Ses actions s’inscrivent dans une approche globale visant la réussite scolaire, l’intégration et l’ouverture culturelle des jeunes ;
- L’association les PEEP propose des actions à destination des élèves et des familles, scolarisés dans les établissements publics aixois : actions pédagogiques (accompagnement à la scolarité, aide aux enfants au décrochage scolaire…).
Les attributions de subventions proposées, de façon détaillée dans les tableaux ci-après, sont calculées en fonction des montants évalués par la Ville et liées aux termes de la Convention Territoriale Globale pour l’année 2026.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le versement des sommes détaillées dans les tableaux ci-joints ; - APPROUVER l’attribution de subventions aux associations mentionnées aux tableaux ci-joints pour un montant total de 79 600 € (soixante-dix-neuf mille six-cent euros) ;
- DIRE que la somme de 72 200 € (soixante-douze mille deux-cent euros) sera imputée sur la ligne budgétaire N°12051 (213 65748 933) « Contrat Enfance Jeunesse» qui présente les disponibilités suffisantes ;
- DIRE que la somme de 7 400 € (sept mille quatre-cent euros) sera imputée sur la ligne budgétaire N°5378 (201-65748-932) « Accompagnement Scolaire » qui présente les disponibilités suffisantes ;
- ADOPTER les conventions et avenants correspondantes jointes en annexe du présent rapport ; - AUTORISER Madame le Maire ou l'Adjointe déléguée à l’Éducation et aux Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), à les signer.
Présents et représentés : 55
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 54
Pour : 54
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Eric CHEVALIER
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance 288 / 308
MME LE MAIRE - Éric CHEVALIER sort. Carole, 12.01
MME BRIERE ROCCHIA - Bien concernant donc le rapport 11.01 pardon 12.01 concernant donc les subventions de l'enfance au titre de l'année 2026. Ce rapport explicite clairement combien la ville d'Aix-en-Provence poursuit une politique éducative ambitieuse dans le cadre du projet éducatif de territoire, en accompagnant les enfants sur tout leur temps de vie scolaire, périscolaire et extrascolaire. L'objectif est double, renforcer la réussite éducative, l'égalité des chances et le développement harmonieux de l'enfant, tout en soutenant un réseau associatif dynamique et naturellement engagé. Comme vous le savez donc, la Ville accompagne aujourd'hui 16 accueils collectifs de mineurs, portés par 11 associations, dont 6 centres sociaux. Ces structures proposent des activités éducatives, culturelles et sportives, favorisent l'inclusion et contribuent à la continuité éducative avec l'école. Certaines associations, comme le CIACU, ATMF et ARCHIPEL, ont déjà bénéficié d'un vote anticipé en décembre 2025 afin d'assurer la continuité de leur activité dès le début de l'année. La Ville soutient également plusieurs associations engagées dans la réussite scolaire, des associations telles que ATMF, Objectif Compétences Demain, l'ASTI et encore le PEEP. Ces structures proposent de l'aide aux devoirs, un accompagnement méthodologique, et un soutien aux familles, contribuant ainsi à l'égalité des chances de chacun. Le montant total des subventions proposées s'élève à 79 600 € répartis comme suit : 72 200 € au titre du contrat enfance jeunesse et 7 400 € pour l'accompagnement à la scolarité. Ce rapport permet donc de soutenir concrètement les acteurs éducatifs du territoire et de garantir une offre cohérente de qualité pour les enfants et les familles Aixoises.
MME LE MAIRE – Merci Carole. On peut peut-être poursuivre. Retour quand même d’Éric CHEVALIER. On poursuit sur la 12.02.
Oui, oui. Alors, 12.01 : Contre ? Abstention ?
12.02 RAPPORTEUR : Madame Carole BRIERE ROCCHIA
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2026 AU TITRE DE LA PETITE ENFANCE - SIGNATURE DE CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET D'AVENANTS 2026- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. 289 / 308
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Jean-Christophe GROSSI à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Hervé LIBERMAN à Monsieur Marc CECCALDI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Eva TALHA à Monsieur Cyril DI MEO, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Michael ZAZOUN à Madame Elisabeth HUARD. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Carole BRIERE ROCCHIA donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de sa Politique Petite Enfance, la Ville d’Aix-en-Provence souhaite améliorer la qualité des services rendus à la population ainsi que la qualité de vie des Aixois. Elle est ainsi soucieuse d’offrir un service public en correspondance avec ses objectifs, qui réponde à la demande des familles et assure le bien-être et l’épanouissement des tout-jeunes enfants 0-3 ans.
Au travers de son Projet Éducatif de Territoire (PEdT) la Ville développe et renforce les actions auprès des enfants dès leur plus jeune âge, des familles et des partenaires éducatifs. La politique petite enfance de la Ville intègre les objectifs fixés dans la Convention Territoriale Globale (CTG) conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour la période 2022-2026.
Ainsi, outre sa participation au fonctionnement des 20 établissements d’accueil municipaux de la Petite- Enfance gérés par la voie d’une délégation de service public, la Ville soutient d’autres initiatives associatives qui présentent un intérêt public local et qui concourent à informer, développer et diversifier les modes d’accueil des jeunes enfants, ainsi que le soutien à la parentalité.
Cela représente :
- 1 Relais Petite Enfance (RPE),
- 8 Crèches (Multi-Accueil Collectif /Micro Crèche),
- 4 Lieux d’Accueil Enfant Parents (LAEP) ,
- 3 Associations d’assistantes maternelles.
Ainsi, par délibérations en date du 19 décembre 2025, le Conseil Municipal a voté, tout ou partie de la subvention de fonctionnement pour l’année 2026 au bénéfice des structures suivantes :
- La Souris Verte (DL 2025-553),
- Le petit Panda (DL 2025-553),
- Les jardins de Mady (DL 2025-553),
- La Passerelle (DL 2025-561),
- Les Bisounours (DL 2025-561),
- Notre Dame de la Merci (DL 2025-561).
Les structures d’accueil du jeune enfant intégrées aux centres sociaux bénéficient d’une convention globalisée dont le soutien de la Ville est précisé dans le rapport présenté à ce même Conseil par la délégation de la Politique de la Ville. 290 / 308
Les autres structures, partenaires de la Ville font l’objet de convention d’objectifs et de financements précisés dans le tableau récapitulatif joint en annexe.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le versement des sommes détaillées dans les tableaux ci-joints ; - DIRE que la somme de 332 900 € (trois-cent trente-deux mille neuf-cent euros) sera imputée sur la ligne budgétaire N°12025 (4221 65748 934) à « Structures Privée Petite Enfance » qui présente les disponibilités suffisantes ;
- ADOPTER les conventions correspondantes jointes en annexe du présent rapport ; - AUTORISER Madame le Maire, ou l'Adjointe déléguée à la Petite-Enfance, à les signer.
Présents et représentés : 55
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – 12.02 Carole
MME BRIERE ROCCHIA – Dans le cadre de sa politique en faveur de la petite enfance, la Ville d’Aix-en-Provence poursuit son engagement à offrir pour un service public de qualité adapté aux besoins des familles et du bien être des enfants de 0 à 3 ans. C’est donc le principe de la petite enfance 0-3 ans. Cette action s’implique pleinement dans le projet éducatif de territoire et dans la convention territoriale globale conclue avec la CAF pour la période 2022-2026.
Au-delà des 20 crèches municipales la Ville accompagne un réseau d’acteurs essentiels : 1 relais petite enfance, 8 crèches associatives, 4 lieux d’accueil enfants-parents et 3 associations d’assistantes maternelles. Ces structures contribuent à diversifier l’offre d’accueil et soutenir la parentalité, répondre aux besoins des familles sur l’ensemble du territoire aixois.
Pour 2026 il est proposé d’attribuer un montant total de 332 900 € de fonctionnement une partie des ces financements a déjà été votée en décembre 2025 pour certaines structures, on l’a dit tout à l’heure, afin de sécuriser leur fonctionnement en début d’année.
L’objectif de cette délibération pour aujourd’hui est d’approuver le versement de ces subventions, d’adopter les conventions d’objectifs correspondantes et d’autoriser Madame le Maire à les signer.
Ce rapport traduit donc la volonté de la ville à soutenir durablement les acteurs de la petite enfance et de garantir une offre d’accueil et de qualité pour les familles aixoises. Je vous remercie.
MME LE MAIRE – Merci Carole. Y a-t-il des questions ? Alors passons au vote. Contre ? Abstention ? Très bien 291 / 308
12.03 RAPPORTEUR : Madame Kayané BIANCO ROATTA
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA MJC PRÉVERT POUR L'ANNÉE 2026 ET ADOPTION D'UNE CONVENTION- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Jean-Christophe GROSSI à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Hervé LIBERMAN à Monsieur Marc CECCALDI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Eva TALHA à Monsieur Cyril DI MEO, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Michael ZAZOUN à Madame Elisabeth HUARD. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Kayané BIANCO ROATTA donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence apporte son soutien aux associations locales qui œuvrent dans le champ de la Jeunesse par l’attribution de subventions, en particulier pour les projets qui concernent les jeunes âgés de 12 à 25 ans.
Dans ce cadre, la Ville soutient l’association « Maison des Jeunes et de la Culture – MJC Jacques Prévert » pour son fonctionnement général et deux projets culturels exceptionnels proposés pour la Biennale d’Aix-en Provence.
La MJC Prévert, fondée en 1959, occupe une place de premier plan dans la vie associative du territoire d’Aix-en-Provence. Cette association d’éducation populaire comptait, en 2025, 1 389 adhérents, dont 60 % jeunes de moins de 26 ans, en fondant son action sur le partage, l’échange et l’écoute, favorisant l’engagement citoyen. La MJC propose une diversité d’actions et de projets : théâtre, chant, photographie, sport et activités de pleine nature, un « espace musiques actuelles » composé de trois studios. 292 / 308
Le projet éducatif de l’association s’appuie sur les valeurs et objectifs suivants : - favoriser l’épanouissement des personnes et le développement de l’esprit critique - contribuer à la création et au maintien de liens sociaux dans la Ville,
- favoriser les échanges intergénérations,
- maintenir le partenariat avec les collectivités locales,
- développer la culture pour tous,
- mettre les jeunes au centre des projets.
L’association poursuit son engagement auprès des « opérateurs jeunesse » de la Ville en œuvrant sur la coopération des acteurs et des ressources du territoire. Sa participation à l’instance de coordination des secteurs jeunes, pilotée par la direction jeunesse, lui permet de proposer différentes actions en direction de ce public.
De plus, cette année 2026, l’association « MJC Prévert » s’engage dans la Biennale d’Aix-en Provence pour un projet participatif mettant en lien les acteurs culturels, sociaux et les partenaires « jeunesse » de la Ville. Le projet, soutenu par la direction de la Culture, vise à accompagner et à renforcer la pratique culturelle musicale et théâtrale (de l’atelier à la restitution publique).
Elle s’implique aussi dans le réseau des « maisons créatives », qui sont des lieux de proximité aixois s’investissant fortement dans la dynamique culturelle impulsée par la Biennale d’Aix-en-Provence.
La Ville propose de soutenir les différentes actions portées par l’association « MJC Prévert » par une subvention de fonctionnement annuelle 2026 de 184 000 € (cent quatre-vingt quatre mille euros).
Une aide en nature lui est également consentie par la Ville par la mise à disposition gratuite de ses locaux et par la prise en charge des fluides.
La MJC Prévert est organisée autour d’une équipe composée d’une douzaine de bénévoles et de 23 salariés (soit 10 ETP). La Commune finance en outre, via le FONJEP, la majeure partie du coût annuel 2026 du poste de directeur mis à disposition par la MJC RÉGION SUD.
La loi n°2000.321 du 12 avril 2000 (Article 10) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application n°2001.495 du 6 juin 2001 concernant la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, dispose que l'autorité administrative qui attribue une subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €, doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie.
En conséquence, il est proposé de valider l’ensemble des financements pour l’année 2026, dans le cadre du budget primitif, dans la continuité de la délibération du 19 décembre 2025 (Délibération n°DL.2025- 513 et 514) ayant permis le versement d’avances sur subventions à l’association.
Ces propositions ont été validées le 12 février 2026.
Compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - APPROUVER le versement des sommes détaillées dans le tableau présenté ci-dessous ; - DIRE que la somme de 184 000 € (cent quatre-vingt quatre mille euros) correspondant à la subvention de fonctionnement 2026 de la MJC Prévert sera imputée sur la ligne budgétaire N°1529 (338-65748-933) « Subventions aux associations de jeunesse » qui présente les disponibilités suffisantes ;
- ADOPTER la convention d’objectifs 2026 entre la Ville et l’association précitée ; - AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à la jeunesse à signer la convention d'objectifs 2026 correspondante, présentée ci-joint. 293 / 308
Présents et représentés : 55
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
12.04 RAPPORTEUR : Madame Kayané BIANCO ROATTA
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame SCANDOLERA Laure
Politique Publique : 12-DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE AUX AIXOISES ET AIXOIS
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A L'ASSOCIATION ARCHIPEL ET AUX SECTEURS JEUNES POUR L'ANNÉE 2026- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Jean-Christophe GROSSI à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Hervé LIBERMAN à Monsieur Marc CECCALDI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Eva TALHA à Monsieur Cyril DI MEO, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Michael ZAZOUN à Madame Elisabeth HUARD. Excusés sans pouvoir : 294 / 308
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Kayané BIANCO ROATTA donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence apporte son soutien aux associations locales qui œuvrent dans le champ de la Jeunesse par l’attribution de subventions de fonctionnement, en particulier pour les projets qui concernent les jeunes âgés de 12 à 25 ans.
Dans ce cadre, la Ville contribue à la structuration et l’accompagnement des secteurs jeunes de son territoire en participant, aux côtés de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) au co-financement d’un poste de Coordonnateur Jeunesse chargé d’accompagner les jeunes dans la réalisation de leurs projets. Cet objectif partagé de l’axe jeunesse de la Convention Territoriale Globale (CTG), signée avec la CAF, doit permettre une meilleure opérationnalité des gestionnaires vers ce public.
Les missions du Coordonnateur Jeunesse, telles que définies dans le cahier des charges de la Prestation de Service Jeunes (PS Jeunes CAF) et précisées au sein des Conventions Annuelles d’Objectifs Globalisées sont :
- Accueillir, aller à la rencontre et mobiliser les jeunes afin de créer un climat propice à la prise d’initiatives ;
- Accompagner les jeunes dans la réalisation de leurs projets et dans leur engagement citoyen ; - Porter le projet jeunesse de la structure dans une dynamique partenariale.
Ainsi, il est proposé d’attribuer plusieurs subventions pour les secteurs Jeunes de huit structures dont les centres sociaux (CSC) La grande Bastide, Jean-Paul Coste, La Provence, Jas de Bouffan Nord, Château de l’horloge, La Rose des Vents (Aix Nord) , Marie-Louise Davin et l’ Espace de Vie Sociale – (EVS) Albert Camus.
Ces subventions sont présentées dans un rapport de la direction Politique de la Ville dans cette même séance du Conseil Municipal pour un montant global de 68 000 €, dans le cadre d’une convention globalisée coordonnant plusieurs politiques municipales.
Dans cette même dynamique, la direction Jeunesse propose une subvention d’un montant de 68 300 € pour l’association Archipel, qui développe depuis plusieurs années un projet spécifique jeunesse au sud du territoire aixois à destination des jeunes des quartiers de Luynes, des Milles et de La Duranne. Cette subvention est un complément à la subvention votée au Conseil Municipal du 19 décembre 2025 d’un montant de 35 000 €, pour un montant total de 103 300 €.
Ces trois secteurs jeunes pilotés par l’association ARCHIPEL nécessitent un accompagnement dans le but de répondre aux besoins de ce public sur cette portion de territoire non doté d’équipement de proximité. La subvention correspond au financement des postes de coordonnateur jeunesse sur les trois sites dans le but de développer une offre jeunesse en lien avec les objectifs mentionnés ci-dessus.
Le présent rapport présente également une subvention de 94 000 € proposée par la direction de Éducation Enfance et Petite Enfance pour les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) de l'association Archipel. Cette subvention est un complément à la subvention votée au Conseil Municipal du 19 décembre 2025 d’un montant de 35 000 €, pour un montant total de 129 000 €.
En conséquence, il est proposé de valider l’ensemble des financements pour l’année 2026, dans le cadre du budget primitif, dans la continuité de la délibération du 19 décembre 2025 (Délibération n°DL.2025- 560) ayant permis le versement d’avances sur subventions à l’association.
Ces propositions ont été validées le 12 février 2026. 295 / 308
Compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - APPROUVER le versement des sommes détaillées dans les tableaux présentés ci dessous; - DIRE que la somme 94 000 € (quatre-vingt-quatorze mille euros) sera imputée sur la ligne budgétaire n°12051 (213-65748-933) « Contrat Enfance Jeunesse » qui présente les disponibilités suffisantes ;
- DIRE que la somme de 68 300 € (soixante-huit mille trois cents euros) sera imputée sur la ligne budgétaire N°1440 (338 65748 933) qui présente les disponibilités suffisantes ;
- ADOPTER la convention d’objectif entre la Ville et l’association Archipel ;
- AUTORISER le Maire ou l'Adjoint délégué à la Jeunesse à signer la convention d'objectif correspondante, présentée ci-joint.
Présents et représentés : 55
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – 12.03, Kayané
MME BIANCO – Merci Madame le Maire, Chers Collègues, la 12.03 et la 12.04 sont des attributions de subventions et des conventions concernant la jeunesse.
La première sur la 12.03, est une attribution de subvention à la MJC Prévert qui œuvre dans le centre- ville, qui accueille plus de 60 % de jeunes sur son public, et qui fait un grand travail partenarial et transversal avec tous les autres quartiers et villages de la Ville.
Et ensuite, vous avez la 12.04 qui, là, parle de la subvention allouée à l'association ARCHIPEL notamment, qui intervient dans le cadre des secteurs jeunes mais aussi de l'enfance sur Les Milles, Luynes et la Duranne. Et on vous égrène également les différentes subventions qui sont allouées au secteur jeunes des centres sociaux de la Ville, mais qui ont été prévues dans les délibérations de la politique de la Ville. Je vous remercie.
MME LE MAIRE – Merci Kayané. Donc, y a-t-il des questions sur ces deux délibérations ? On passe au vote.
12.03 : Contre ? Abstention ?
12.04 : Contre ? Abstention ? 296 / 308
14.01 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 14-ENSEIGNEMENT ET SOUTIEN A L'ÉDUCATION DES ENFANTS SCOLARISES
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE - ANNÉE 2026- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Jean-Christophe GROSSI à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Hervé LIBERMAN à Monsieur Marc CECCALDI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Eva TALHA à Monsieur Cyril DI MEO, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Michael ZAZOUN à Madame Elisabeth HUARD. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence développe ou soutient, depuis de nombreuses années, dans le cadre de sa politique éducative, des actions et dispositifs en direction des enfants scolarisés sur son territoire. Chaque année, des enseignants et directeurs d’écoles proposent des projets pour leurs élèves, départs en séjours découvertes (séjours libres, sorties de classes), créations de bibliothèques, projets artistiques culturels, abonnements annuels à des ouvrages pédagogiques ou ludiques. Ces projets sont généralement mis en œuvre par des coopératives scolaires. Les aides sont accordées sous forme de subventions aux coopératives scolaires des écoles qui en font la demande à la Ville et après adoption par le Conseil Municipal.
La Ville d’Aix-en-Provence souhaite répondre favorablement aux projets déposés par ces écoles, détaillés dans le tableau annexé au présent rapport.
Les montants alloués seront versés aux coopératives sur présentation des pièces justificatives attestant de la réalisation effective de l’action. Ils pourront faire l’objet d’une réduction, notamment dans le 297 / 308
cadre de séjours ou de sorties scolaires, si le nombre de participants est inférieur aux prévisions initiales, ou d’une annulation en cas de non réalisation de l’action subventionnée.
En Conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER l’attribution de subventions financières aux coopératives scolaires des écoles répertoriées sur le tableau en annexe ;
- DIRE que cette dépense sera imputée pour un montant de 8 354,80 € (huit mille trois cent cinquante-quatre euros et quatre-vingt centimes) sur la ligne budgétaire n°1546 (213- 65748- 932) qui présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 55
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 9
Suffrages Exprimés : 46
Pour : 46
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : Carole BRIERE ROCCHIA Eric CHEVALIER Laurent DILLINGER Gilles DONATINI Frédérique DUMICHEL Elisabeth HUARD Salah-Eddine KHOUIEL Perrine MEGGIATO Laure SCANDOLERA
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE – Sortie des Conseils d'école : Carole BRIÈRE, Éric CHEVALIER, Laurent DILLINGER, Gilles DONATINI, Frédérique DUMICHEL, Élisabeth HUARD, Salah-Eddine KHOUIEL, Perrine MEGGIATO et Laure SCANDOLERA. Est-ce qu'on a encore le quorum ? Parce que je sais pas si le législateur à l'époque a pensé à ce problème-là ! Alors Dominique sur la 14.01.
MME AUGEY – Voilà, pendant que, pendant que vous sortez tous, donc délibération 14.01. Ce sont des subventions pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville d'Aix. Grâce au montant que j'espère, vous allez tous voter, eh bien, ces écoles maternelles vont pouvoir s'abonner à des petites revues pour les enfants comme Wapiti, que vous avez peut-être regardé quand vous étiez petits, et emmener quelques enfants en ce qu'on appelle aujourd'hui des classes transplantées à Seyne Les Alpes, à Sanary sur Mer, au Grau d'Agde. Voilà, donc j'espère que vous allez voter cela avec enthousiasme.
MME LE MAIRE – Des remarques ? Des questions ? Contre ? Abstention ? Très bien.
16.01 RAPPORTEUR : Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame AUGEY Dominique, Monsieur ARDIZZONI Patrick Politique Publique : 16-DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ET COMMERÇANTE
OBJET : APPEL A CANDIDATURE MÉCÉNAT 2026 : AIDE A LA CONCRÉTISATION DE PROJETS ASSOCIATIFS SUR LE TERRITOIRE - Décision du Conseil 298 / 308
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Jean-Christophe GROSSI à Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Hervé LIBERMAN à Monsieur Marc CECCALDI, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Eva TALHA à Monsieur Cyril DI MEO, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Michael ZAZOUN à Madame Elisabeth HUARD. Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Pierre Emmanuel CASANOVA donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
La Ville diversifie depuis 2021 ses missions d’aide aux structures associatives du territoire, en proposant des temps forts dédiés au monde associatif, en partageant des ressources et en développant des partenariats avec des acteurs privés et institutionnels.
En matière de de transition écologique et sociétale, les entreprises ont un rôle important à jouer en tant qu’acteurs de la vie économique locale. C’est dans cette optique que s’inscrit la démarche Responsabilité Sociétale des Entreprises. Obligation pour les grosses entreprises ou opportunité pour les plus petites, cet outil permet de structurer et de valoriser les actions menées dans des domaines variés, et à différentes échelles : cohésion du territoire, inclusion numérique et sociale, protection de la biodiversité, etc.
Sur notre territoire, les structures associatives doivent relever le défi du renouvellement l’engagement citoyen. Les activités de nos associations reposent en effet en grande majorité sur les équipes de bénévoles qu’il faut soutenir et accompagner pour maintenir une dynamique à long terme.
La Ville a donc un rôle à jouer pour permettre à ces deux mondes, économique et associatif, de se rapprocher et de dialoguer.
Pour sa 4ème édition, la soirée « Asso’ciez-vous » portera ainsi sur le thème « mécénat d’entreprises pour le soutien des associations du territoire » avec le lancement d’un appel à candidature auprès des associations «Qui veut être mon entreprise partenaire ?»
Le principe est de mettre en relation des dirigeants associatifs et des chefs d’entreprise pour aider à la 299 / 308
concrétisation de projets associatifs sur le territoire de la Ville, dans une logique de « gagnant-gagnant » en accompagnant les associations dans leur professionnalisation et dans la diversification de leurs sources de financements, et aider les acteurs économiques dans la réalisation de leurs objectifs de responsabilités sociétales et environnementales.
La Ville joue un rôle d’intermédiaire, totalement distinct de sa politique de subventionnement, en procédant à la sélection par un jury composé d’experts issus du monde économique, de porteurs projets qui bénéficieront d’un accompagnement/coaching pour présenter leur projet aux acteurs économiques dans le cadre d’un mécénat en nature, de compétence et/ou financier, plafonné à 20 000 €. Jusqu’à 5 projets pourront être soutenus en fonction des entreprises partenaires mobilisées.
L’appel à candidature, qui sera lancé en mai 2026, est réservé aux associations « loi 1901 », déclarées, d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique, domiciliées sur Aix-en-Provence et ayant des activités sur le territoire de la Ville d’Aix, avec au moins 1 an d’ancienneté et à jour de leur situation fiscale et sociale. Une seule candidature par association sera possible.
Les critères de sélection portent sur :
1/ La recevabilité des dossiers vérifiée par les services de la Ville : complétude du dossier et le respect des délais :
Pièces administratives et comptables à jour permettant de justifier de l’activité de l’association et de sa situation financière ;
Une fiche projet décrivant les objectifs, le public ciblé, les étapes et conditions de réalisation, les moyens mobilisés, le budget (de 20 000 euros maximum) avec le plan de financement détaillé (nature et montant des dépenses et recettes estimées pour le projet).
2/ Le projet analysé par le jury :
Clarté des documents fournis
Impact sur le territoire et le public aixois
Adéquation avec les politiques RSE
Projet réaliste et réalisable
Projet réfléchi, construit
Echéance du projet
Le calendrier repose sur une analyse de la recevabilité des candidatures en juillet-aout 2026 pour la tenue du jury de sélection en septembre 2026. L’accompagnement des structures sélectionnées se déroulera sur octobre-novembre 2026 pour une rencontre-présentation des projets associatifs et propositions de mécénats lors d’une soirée en décembre 2026.
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER les modalités d’organisation de ce temps fort de la Vie associative 2026 portant sur le Mécénat décrites ci-dessus.
Présents et représentés : 55
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55 300 / 308
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
MME LE MAIRE - Alors c'est la dernière, mais ce n'est pas la dernière, vous vous rappelez qu'il y a 2 votes à effectuer : la CAO et la CDSP. Alors Pierre Emmanuel sur la 1601.
M. CASANOVA – Oui Madame le Maire, merci beaucoup. Alors, je pensais avoir la lourde responsabilité de terminer ce Conseil Municipal, mais finalement c'est pas moi qui le termine, ça fait, ça fait toujours plaisir. Pourtant, je commençais à m'habituer à terminer ce Conseil Municipal, mais bon… C'est donc un rapport quand même assez important que je vous propose aujourd'hui qui s'inscrit dans un contexte que chacun connaît ici, connaît, qui est un environnement économique national et international, disons-le assez franchement, particulièrement complexe, et par moment presque anxiogène. Et dans cette période-là, il se passe quelque chose d'assez intéressant. Et on en parle assez souvent lorsque le monde se tend, lorsque l'individu pourrait être tenté de se plier et replier sur lui- même, il se passe souvent l'effet inverse à l'échelle locale, il se rapproche de sa cité, et surtout, il se rapproche de ces associations. On en parlait d'ailleurs au début du Conseil. Et ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les statistiques.
Alors aujourd'hui, nous vous présentons un projet qui me tient particulièrement à cœur, un projet qui, paradoxalement, est né d'une contrainte. On en a parlé encore ce matin, une contrainte d'une adversité budgétaire imposée par notre cher État. Quand je dis cher, vous noterez la nuance. Et parce qu'il faut aussi rendre à César ce qui appartient à César, ce projet s'inspire également d'initiatives menées dans d'autres villes, parfois voisines, parfois moins copines. Mais qui sont des villes en fait que qui ont déjà développé ce genre d'initiative. Alors, une baisse des dotations qui impacte concrètement notre action publique au quotidien, notamment sur les associations. Mais pour faire face à cela, avec Madame le Maire et bien sûr l'ensemble de la majorité, nous avons fait un choix simple, celui de ne pas renoncer, celui de continuer à soutenir nos associations qui sont, chacun ici le sait, le cœur battant de notre Ville. Alors, plutôt que de subir, nous avons décidé d'innover. Et vous savez à quel point ce terme me plaît, me plaît et me tient à cœur. Et avec mes collègues et néanmoins très chers co-rapporteurs, et là je parle d'argent, Dominique AUGEY et Patrick ARDIZZONI [Rires], nous vous proposons aujourd'hui le lancement d'un appel à candidatures de mécénat pour 2026. Un dispositif simple dans son principe mais ambitieux dans ses effets : c'est mettre en relation des associations et des entreprises de notre territoire dans une logique de partenariat gagnant-gagnant, win-win en anglais, on se souviendra des mandats précédents. D'un autre côté, nous mettons en place aux entreprises, pardon, pour les entreprises, de s'engager concrètement dans leur démarche de responsabilité sociétale et environnementale, cette fameuse RSE. Et au milieu, ben que fait la Ville ? La Ville a un rôle d'intermédiaire, de facilitateur, de catalyseur, catalyseur, pardon, mais distinct de sa politique de subvention que nous mettons en place et que nous maintenons.
Concrètement, ce que nous vous proposons, c'est d'accompagner jusqu'à 5 projets associatifs sui pourront être accompagnés avec un plafond de mécénat fixé à 20 000 €, afin de respecter le cadre légal. Et ce dispositif sera officiellement annoncé lors de la prochaine soirée. Donc vous êtes tous conviés, « associez-vous », la semaine prochaine et dont le thème sera justement le mécénat d'entreprise à destination des associations. 301 / 308
Alors, son nom ? il reste encore à l'affiner. On a bien aimé « Qui veut être mon entreprise partenaire » pour faire un petit peu ce qui se passe sur M6, mais c'est une piste qui nous amuse autant qu'elle nous inspire.
Alors concernant le calendrier, parce que je sens que vous êtes tous très chauds de venir à ce genre d'événement. Les candidatures seront ouvertes en juillet et en août 2026. Un jury se réunira en septembre 2026 pour sélectionner les projets. Et les structures retenues, donc les associations retenues, bénéficieront ensuite d'un accompagnement en octobre et en novembre. Et enfin, lors d'une très belle soirée qui se tiendra fin décembre, nous annoncerons les partenariats.
Donc, Mes Chers Collègues, je vous propose de valider ce projet qui est en quelque sorte une nouvelle dynamique dans notre engagement en faveur de la vie associative, une dynamique surtout au service de notre cité et du bien commun. Je vous invite donc à approuver ces modalités. Merci beaucoup.
MME LE MAIRE – Merci beaucoup Pierre-Emmanuel. Y a-t-il des questions ? Bon alors nous votons. Contre ? Abstention. Merci.
À présent, nous allons passer aux deux votes, mais j'aurais souhaité vous dire quelques mots parce que c'est le dernier Conseil Municipal de Monsieur Bernard MAGNAN, notre DGS, qui part à la retraite dans quelques jours. Bernard est arrivé en mairie d'Aix il y a plus de 15 ans. Il y a combien de temps Bernard ? 27 ans, 27 ans, il a gravi les échelons et moi, je l'ai connu comme mon DGA à l'époque, culture et politique de la Ville. Et c'est quelqu'un qui s'est totalement investi dans notre Ville, qui a marqué la Ville de son empreinte. Et aujourd'hui, et bien, il part un peu sous d'autres cieux puisqu'il a prévu au mois de juin de faire un grand voyage à pied, 800 km à pied sur un GR. Je crois qu'il faut bien ça pour se laver l'esprit de la Ville d'Aix-en-Provence [Rires]. Mais en tout cas, on veut lui dire toute notre amitié, toute notre affection, et voilà, on a tous un pincement de cœur à ce moment-là, donc j'aurais souhaité qu'on l’applaudisse très fort.
[Applaudissements]
Parce que malgré tout, le poste de Directeur Général des Services ne peut rester vacant, et donc j'ai désigné Marie-Anaïs RENAULT.
[Applaudissements]
A présent, nous allons passer au vote. Comment ?
Un élu – [Intervention hors micro]
[Applaudissements]
Merci, cela me va droit au cœur.
02.03 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL- Décision du Conseil
Etaient Présents : 302 / 308
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
En application de l’article L1414-2 du Code Général des Collectivités, pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, (….) le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres.
Cette commission est composée, conformément à l'article L1411-5-II du code précité, lorsqu'il s'agit d'une commune de 3500 habitants et plus, par l'autorité habilitée à signer le marché public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de membres suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
L'élection des membres titulaires et des membres suppléants de la commission d'appel d'offres a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Les candidatures devront être déposées, au plus tard 48H avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville – 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr
Compte-tenu de ce qui précède, je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : 303 / 308
- PROCÉDER à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants composant la commission d'appel d'offres, parmi les membres du Conseil Municipal.
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont été désignés
Représentants au sein de la Commission :
Liste 1 « Passionnément Aixois »
Candidats titulaires :
Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA
Madame Solène TRIVIDIC
Monsieur Fathi BENJILALI
Madame Elisabeth HUARD
Candidats suppléants :
Monsieur Loris MARTIN
Madame Laure SCANDOLERA
Madame Stéphanie BRAISE
Madame Frédérique DUMICHEL
Liste 2 « Aix Avenir »
Candidat titulaire :
Madame Eva TALHA
Candidat suppléant :
Monsieur Hervé GUERRERA
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
02.04 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame 304 / 308
Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Grégory ALLIONE à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Rémi CAPEAU à Madame Stéphanie BRAISE, Madame Laure SCANDOLERA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Solène TRIVIDIC à Madame Brigitte BILLOT.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la procédure relative aux délégations de service public, une commission ouvre les plis contenant les candidatures ou les offres et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen, notamment, de leurs garanties professionnelles et financières.
En application de l’article L1411-5-II du Code Général des Collectivités, lorsqu'il s'agit d'une commune de 3500 habitants et plus, la commission de délégation de service public est composée par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de membres suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
L'élection des membres titulaires et des membres suppléants de la commission de délégation de service public a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Les candidatures devront être déposées, au plus tard 48H avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville – 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr
Compte-tenu de ce qui précède, je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - PROCÉDER à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants composant la commission de délégation de service public, parmi les membres du Conseil Municipal. 305 / 308
Présents et représentés : 55
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont été désignés
Représentants au sein de la Commission :
Liste 1 « Passionnément Aixois »
Candidats titulaires :
Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA
Madame Solène TRIVIDIC
Madame Elisabeth HUARD
Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL
Candidats suppléants :
Madame Stéphanie LENOIR
Madame Kayané BIANCO ROATTA
Monsieur Francis TAULAN
Monsieur Sébastien NOURIAN
Liste 2 « Aix Avenir »
Candidat titulaire :
Madame Cécile CRISTOFARI
Candidat suppléant :
Madame Magali BAILLEUL
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Donc nous allons installer le bureau : Loris MARTIN comme secrétaire de séance, Sébastien NOURIAN et Kayane BIANCO ROATTA comme assesseurs tous deux. Et pour la CDSP, Clément FREL-CAZENAVE remplacera Loris.
Il s'agit du bulletin 02.03, voilà, c'est la CAO.
Fin de la 3ème partie
Début de la 4ème partie
MME LE MAIRE – Vous avez tous détruit le précédent bulletin ? CAO, oui. 02.03. Ça va.
M. MARTIN : Bien, Monsieur Grégory ALLIONE, c'est Madame ZERKANI qui a la procuration, s'il 306 / 308
vous plaît, Monsieur Jonathan AMIACH, et c'est Monsieur BENJILALI qui a la procuration, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame BIANCO Kayané, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIÈRE-ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, très bien, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL- CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, représenté par Monsieur DILLINGER, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, représenté par Madame MEGGIATO, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, représenté par Monsieur CECCALDI, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, représentée par Monsieur CHEVALIER, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Madame Eva TALHA, représentée par Cyril DI MEO, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, représentée par Madame BILLOT, Monsieur Michael ZAZOUN, représenté par Madame Mireille LAZARE, et Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
[Dépouillement]
Juste, s'il vous plaît, passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Aix Avenir. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois, 5. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Aix-avenir. Passionnément Aixois. Agir pour Aix. Agir pour Aix. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois, 5. Passionnément Aixois. Aix pour vous. Aix avenir. Aix avenir. Aix avenir 5. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Blanc. Passionnément Aixois, 5. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Aix avenir. Passionnément Aixois, 5. Agir pour Aix. Passionnément Aixois. Aix avenir. Passionnément Aixois. Aix avenir. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Aix pour vous. Aix avenir. Aix avenir, 5.
MME LE MAIRE – Alors, résultat du scrutin :
39 bulletins pour la liste Passionnément Aixois
10 pour la liste Aix Avenir,
MME DAURES – On a des bulletins d’adhésion.
MME LE MAIRE –
3 pour la liste Agir pour Aix.
4, pardon, 2 pour la liste Aix pour vous
Avec 1 bulletin blanc.
Donc, dans l'attente que Frédéric calcule les résultats définitifs, je vous propose de passer à la question 02.04 et donc au vote.
M. MARTIN : Bien, Monsieur Grégory ALLIONE, représenté par Madame ZERKANI Monsieur Jonathan AMIACH, représenté par Monsieur BENJILALI, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame 307 / 308
Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame BIANCO Kayané, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIÈRE-ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, tout à fait Madame CHEVILLARD, excusez-moi, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, représenté par Monsieur DILLINGER, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, représenté par Monsieur CECCALDI, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, représentée par Monsieur CHEVALIER, Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Madame Eva TALHA, représentée par Cyril DI MEO, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, représentée par Madame BILLOT, Monsieur Michael ZAZOUN, représenté par Madame Mireille LAZARE, et Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
[Dépouillement]
Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Aix Avenir. Passionnément Aixois. Aix Avenir. Agir pour Aix. Passionnément Aixois, 5. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Aix pour vous. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois, 5. Passionnément Aixois. Aix avenir. Passionnément Aixois. Aix avenir. Aix avenir, 5. Agir pour Aix. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois, 5. Aix Avenir. Aix pour vous. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois, 5. Aix avenir. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Agir pour Aix. Aix Avenir. Passionnément Aixois, 5. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois, 5. Passionnément Aixois. Aix avenir. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Passionnément Aixois. Aix avenir. Passionnément Aixois.
MME LE MAIRE – S’il vous plaît, alors, sur la CAO sont élus pour la liste Passionnément Aixois : Pierre-Emmanuel CASANOVA
Solène TRIVIDIC
Fathi BENJILALI
Elisabeth HUARD
Avec en suppléance :
Loris MARTIN
Laure SCANDOLERA
Stéphanie BRAISE
Madame Frédérique DUMICHEL
Et donc 1 élu sur la liste Aix Avenir :
Eva TALHA
Avec comme suppléant :
Hervé Guerrera