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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 20 d1771518358302)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°26SGADP0041
DECISION
OBJET : Saint Romain Sous Gourdon - Travaux d'aménagement du centre bourg - Autorisation de signature d'une modification n° 1 au marché 25020PAP
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R. 2194-8, relatif à la modification du marché public,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 02 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 03 octobre 2024, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la signature de « toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres et de leurs marchés subséquents dont le montant individuel est inférieur ou égal 89 999 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »
Vu l’arrêté du 02 février 2026, devenu exécutoire le 03 février 2026, accordant délégation de signature du président à Monsieur Jean-Paul LUARD, conseiller communautaire délégué, Considérant le marché à procédure adaptée conclu avec le groupement solidaire CHAPEY PAYSAGISTE / ARCADIE PAYSAGISTE pour les travaux d’aménagement des espaces verts du centre bourg de Saint Romain Sous Gourdon pour un montant de 25 357,00 € HT soit 30 428,40 € TTC, Considérant les adaptations qui se sont avérées nécessaires lors de la réalisation des travaux notamment l’ajout de 6 potelets afin d’éviter que les véhicules circulant sur la chaussée ne se retrouvent dans les espaces verts,
Considérant que ces travaux supplémentaires représentent une plus-value de 1 170,00 € HT soit 1 404,00 € TTC,
DECIDE ce qui suit :
- De signer la modification n° 1 au marché 25020PAP conclu le groupement solidaire CHAPEY PAYSAGISTE / ARCADIE sis Impasse du Brûlard 71450 Blanzy pour les travaux supplémentaires d’aménagement du bourg de Saint Romain sous Gourdon d’un montant de 1 170,00 € HT soit 1 404, € TTC, portant ainsi le nouveau montant du marché à 26 527,00 € HT soit 31 832,40 € TTC soit une hausse de 4,614 % ;
-D'autoriser Monsieur le Conseiller communautaire délégué de la CUCM à signer les pièces du marché à intervenir ;
-De prélever les dépenses afférentes sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM -La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
-La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 4 février 2026
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 6 février 2026
et publié, affiché ou notifié le 6 février 2026
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD