Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1759145
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1683034
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1609852
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1661506
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1623230
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1669388
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1558444
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1733840
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1577443
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 24 d166558
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1762953582295
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1762953582295)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0280
DECISION
OBJET : Le_Creusot_Réalisation d'une étude de faisabilité urbaine du Campus Sud Bourgogne- Attribution et signature d'un marché passé en procédure adaptée
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2120-1 2°, L. 2123-1 1° et R. 2123-1 1°, relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 3 octobre 2024, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la signature de « toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres et de leurs marchés subséquents dont le montant individuel est inférieur ou égal 89 999 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 27 décembre 2023, accordant délégation de signature du président à Monsieur Jean-Paul Luard, conseiller communautaire délégué, Considérant la mise en concurrence organisée pour la réalisation d'une étude de faisabilité urbaine du Campus Sud Bourgogne au Creusot qui conduit à retenir la proposition du groupement conjoint atelier AURE / STATION PAYSAGE / TECTA qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 78 782,50 euros HT.
DECIDE ce qui suit :
- De conclure un marché en procédure adaptée avec le groupement conjoint atelier AURE / STATION PAYSAGE / TECTA pour un montant de 78 782,50 euros HT.
- D'autoriser Monsieur le Conseiller communautaire délégué de la CUCM à signer les pièces du marché à intervenir ;
- De prélever les dépenses afférentes sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 12 septembre 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 15 septembre 2025
et publié, affiché ou notifié le 15 septembre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD