Déliberation - dcm2024010805 tarifs communaux 2024

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Déliberation - dcm2024010805 tarifs communaux 2024 Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Mignovillard. Lien du pdf (Déliberation - dcm2024010805 tarifs communaux 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement, 1/3

EXTRAIT DU REGISTRE DES DCM_20240108_05

Délibérations

du conseil municipal

Séance du 8 janvier 2024

Nombre de conseillers :

– en exercice : 13

– présents : 12

– votants : 12

Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 3 janvier 2024, s’est réuni

le 8 janvier 2024 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent SERRETTE,

maire et avec Camille BARBAZ pour secrétaire de séance.

Conseillers municipaux présents :

Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU, Michaël FUMEY,

Philippe SCHENCK, Camille BARBAZ, Sébastien GUILLAUME, Elodie MELET, Séverin

PASKIEWICZ, Jean-Yves QUETY, Jérôme SERRETTE.

Conseillers municipaux absents ayant donné procuration :

Conseillers municipaux absents sans représentation :

Joël ALPY

Objet : Tarifs communaux pour l’année 2024

Suite au vote des tarifs 2024 lors de la séance du 14 novembre 2023, M. le Maire indique que la

jurisprudence ne permet pas de fixer des tarifs différents pour les associations selon que leur siège

social soit établi dans la commune ou à l’extérieur. Par ailleurs, un tarif de location du bâtiment

complet a été fixé uniquement pour le week-end. Or, il est nécessaire d’ajouter un tarif spécifique

pour la location du bâtiment complet sur 1 jour en semaine.

Le conseil municipal, par 11 voix pour et 1 abstention, approuve les tarifs modifiés pour la location

de la salle des fêtes en 2024. Les autres tarifs votés le 14 novembre 2023 restent inchangés.

Les tarifs applicables en 2024 s’établissent ainsi comme suit :

Cimetière

• Concession de terrain (30 ans, 1ère période et renouvellement) : 60 €/m²

• Concession de columbarium (30 ans, 1ère période) : 1 000 €/case

• Concession de cavurne (30 ans, 1ère période) : 550 €/emplacement

Domaine public

• Droit de place pour les professionnels : 10 € (forfait hebdomadaire)

• Vente au déballage : 40 € (forfait par installation)

• Occupation pour casiers de bouteilles de gaz, magasin CocciMarket : 10 € (forfait annuel)2/3

Administration et divers

• Photocopie A4 :

o Noir : 0,20 € par page

o Couleurs : 0,50 € par page

• Photocopie A3 :

o Noir : 0,30 € par page

o Couleurs : 1 € par page

• Gobelet réutilisable non restitué : 1 € par gobelet

Services techniques

• Déneigement de particuliers (après signature de convention) :

o Longueur inférieure à 100 mètres : 12 € par passage

o Longueur supérieure ou égale à 100 mètres : 17 € par passage

• Déneigement de la déchetterie du SICTOM : 150 € par passage

• Balayage de voies communales (pour les communes voisines) : 65 €/h

• Fauchage d’accotements (pour les communes voisines) : 75 €/h

• Prêt de barrières de sécurité : 2 € par barrière et par jour

• Location de benne : 55 € par trajet aller-retour

• Location de l’alambic communal de Communailles-en-M. : 25 € par jour

Salle des fêtes de Mignovillard et salle de convivialité de Communailles-en-M.

Remplacement de vaisselle et de matériel

• Verre à vin : 2,20 €

• Flûte : 2,50 €

• Verre gigogne : 1,00 €

• Fourchette : 2,50 €

• Couteau : 5,00 €

• Cuillère à soupe : 2,50 €

• Cuillère à dessert : 2,00 €

• Tasse : 3,00 €

• Assiette à soupe : 2,50 €

• Assiette à dessert : 2,00 €

• Assiette plate : 2,00 €

• Coupe de glace : 1,50 €

• Saladier : 2,00 €

• Soucoupe : 2,00 €

• Tout élément matériel ou mobilier cassé : montant correspondant au remplacement3/3

Location de la salle des fêtes (convention annuelle)

• Tarif horaire pour activité de loisirs : 4 €

• Tarif horaire pour activité commerciale : 5 €

Location de la salle des fêtes et de la salle de convivialité (convention ponctuelle)

Type de location Hab.

Pers.

ext.

Asso.

Cuisine

vaisselle

Charges

Eau, élec,

chauff.

Salle du

rez

- de

- chaussée

Enterrement 40 € — — Perco., tasses verres

17 €/jour

1 jour semaine (lundi à vendredi) 50 € 70 € 35 €

40 € Week-end 70 € 120 € 60 €

Caution 200 € 200 € 200 €

Grande

salle

Enterrement 70 € — — Perco., tasses verres

25 €/jour

1 jour semaine (lundi à vendredi) 100 € 150 € 75 €

70 € Week end 170 € 220 € 110 €

Caution 400 € 400 € 400 €

Bâtiment complet

1 jour semaine (lundi à vendredi) 120 € 170 € 85 €

70 € 40 €/jour Week-end 240 € 340 € 170 €

Caution 600 € 600 € 600 €

Salle

d e

convi

v.

Location 40 € 60 € 30 €

— 20 €/jour

Caution 200 € 200 € 200 €

Péna

-

lités

Ménage non conforme (par local) 150 € 150 € 150 €

— —

Éclairage ou chauffage non éteint 150 € 150 € 150 €

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire,

Florent SERRETTE