Déliberation - dcm2019100703 tarifs communaux 2020

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Déliberation - dcm2019100703 tarifs communaux 2020 Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Mignovillard. Lien du pdf (Déliberation - dcm2019100703 tarifs communaux 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation, REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD

DCM_20191007_03

Séance du 7 octobre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le sept octobre à vingt heures, le conseil

municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.

Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël

ALPY, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Gérard

MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE, Jérôme SERRETTE,

Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.

Étaient absentes excusées : Nelly GIROD, Anne-Marie MIVELLE

(procuration à Carmen VALLET), Marie-Paule SCHENCK (procuration

à Joël ALPY).

Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas

GRIFFOND, Denis VERNEREY.

Mme Lydie CHANEZ a été désignée secrétaire de séance.

_____________________________________________________________________

Objet : Tarifs communaux 2020

Le conseil municipal souhaite ajuster le tarif de la salle de

convivialité de Communailles, afin de le baisser pour les habitants.

Ces tarifs s’établissent comme suit :

 35 € pour les habitants

 50 € pour les personnes de l’extérieur

 20 € pour les associations

 Application du tarif des fluides : 5 €/jour en été et 10 €/jour

en hiver, comme pour la salle du rez-de-chaussée

 Caution de 200 €

Aussi, le conseil municipal approuve à l’unanimité les tarifs

communaux suivants à partir du 1er janvier 2020 :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU JURA

Nombre de

conseillers municipaux

• En exercice : 19

• Présents : 12

• Votants : 14

Date de la convocation :

28 septembre 2019

Date d’affichage

du compte rendu :

14 octobre 2019Salle des fêtes de Mignovillard et salle de convivialité de Communailles

 Les tarifs sont applicables pour les utilisations de la salle des fêtes

et de la salle de convivialité entre le 1er janvier et le 31 décembre

de l’année. Ils sont valables y compris pour les locations réservées

au cours de l’année civile précédente.

Type de location Hab.

Pers.

ext.

Asso.

Fluides

Eté : 1/05 > 30/09

Hiver : 1/10 > 30/04

Salle du

rez-de-

chaussée

Enterrement Gratuit / —

Eté :

5 €/jour

Hiver :

10 €/jour

1 jour (lun. à dim.) sans

cuisine et sans vaisselle

50 € 70 € 20 €

1 jour de semaine (lun. à ven.

ap-m) avec cuisine et vaisselle

60 € 90 € 30 €

Week-end avec cuisine et

vaisselle

90 € 130 € 40 €

Assemblée générale,

conférence sans repas

Gratuit 25 € —

Caution 200 € 200 € 200 €

Grande

salle

Enterrement Gratuit / —

Eté :

10 €/jour

Hiver :

20 €/jour

1 jour (lun. à dim.) sans

cuisine et sans vaisselle

100 € 150 € 40 €

1 jour de semaine (lun. à ven.

ap-m) avec cuisine et vaisselle

140 € 200 € 70 €

Week-end avec cuisine et

vaisselle

210 € 300 € 100 €

Assemblée générale,

conférence sans repas

Gratuit 35 € —

Caution 400 € 400 € 400 €

Bâtiment

complet

1 jour de semaine (lun. à ven.

ap-m) avec cuisine et vaisselle

200 € 280 € 100 € Eté :

15 €/jour

Hiver :

30 €/jour

Week-end avec cuisine et

vaisselle

270 € 380 € 140 €

Caution 600 € 600 € 600 €

Salle de

convivialité

de Comm.

Location 35 € 50 € 20 € Eté : 5 €/jour

Hiver :

10 €/jour Caution 200 € 200 € 200 €

Pénalités

Ménage non conforme

(par locaux)

100 € 100 € 100 €

Éclairage ou chauffage

non éteint

60 € 60 € 60 € A la réservation, versement d’arrhes représentant 20 % de prix de

la location. En l’absence d’arrhes, la réservation ne pourra pas être

bloquée.

 Nécessité d’une attestation d’assurance et de signer le règlement

intérieur.

 Tout article de vaisselle et tout matériel ou mobilier cassé,

détérioré ou manquant sera facturé à l’utilisateur selon les tarifs

en vigueur.

Les autres tarifs sont, quant à eux, les suivants pour l’année 2020 :

 Concession trentenaire au cimetière : 60 €/m²

 Columbarium (concession trentenaire) : 1 000 €/case

 Cavurne (concession trentenaire) : 550 €

 Droit de place : 8,60 €/semaine

 Vente au déballage : 40 €/installation

 Photocopies A4 : 0,20 €/copie (noir) et 0,50 €/copie (coul.)

 Photocopies A3 : 0,30 €/copie (noir) et 1 €/copie (coul.)

 Déneigement de particuliers (- de 100 m) : 7 €/passage

 Déneigement de particuliers (100 m et plus) : 10 €/passage

 Déneigement rue des Artisans : 20 €/passage (CCCNJ)

 Balayage : 45 €/h (communes voisines)

 Fauchage des accotements : 55 €/h (communes voisines)

 Barrière : 2 € par barrière et par jour

 Location de la benne : 40 €/trajet

 Location de l’alambic : 25 €/jour

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Florent SERRETTE