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Déliberation - dcm2020120717 designation delegue communal securite domaine nordique
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2020120717 designation delegue communal securite domaine nordique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/12/2020
Reçu en préfecture le 14/12/2020
Affiché le 14/12/2020
ID : 039-200057115-20201207-DCM 20201207 17-DE
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Commune de
° 1, {
SOMMIAAOIM M CF; AFS. 4
PS TIV \ FFHU I U - _ ©
* Petit-Villard - Froidefontaine - Essavilly
Communailles-en-Montagne
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20201207_17
Séance du 7 décembre 2020
L’an deux mil vingt, le sept décembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Gérard MUGNIOT, Carmen
VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Joël ALPY, Camille BARBAZ, Olivier
BLANCHARD, Aurore BRULPORT, Olivier BOILLOT, Stéphanie BRANTUS,
Jacques DAYET, Maxime FOURNY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK,
Martial VERNEREY, Valérie VUILLERMOT.
Étaient absents excusés : Anne-Marie MIVELLE (procuration à Carmen
VALLET), Lydie CHANEZ (procuration à Gérard MUGNIOT), Michaël
FUMEY (procuration à Pascale DUSSOULLEZ).
Mme Valérie VUILLERMOT a été désignée secrétaire de séance.
________________________________________________________________________
Objet : Commission intercommunale et interdépartementale
de sécurité du domaine nordique de la Haute-Joux
Désignation d’un délégué communal
Le syndicat mixte de gestion du domaine nordique de la Haute-Joux
sollicite le conseil municipal pour désigner un délégué communal à la
sécurité, qui siégera au sein de la commission intercommunale.
Après avoir procédé à l’appel des candidatures puis au vote, le conseil
municipal déclare élu à l’unanimité en qualité de délégué communal à
la sécurité pour siéger au sein de la commission intercommunale et
interdépartementale de sécurité du domaine nordique de la Haute-
Joux :
M. Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 16
• Votants : 19
Date de la convocation :
30 novembre 2020
Date d’affichage
du compte rendu :
11 décembre 2020 Envoyé en préfecture le 14/12/2020
Reçu en préfecture le 14/12/2020
Affiché le 14/12/2020 EM
ID : 039-200057115-20201207-DCM_20201207_17-DE
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE