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Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2021100411 tarifs communaux 2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20211004_11
Séance du 4 octobre 2021
L’an deux mil vingt et un, le quatre octobre à vingt heures, le conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE,
maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Gérard MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Carmen
VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Joël ALPY, Camille BARBAZ, Olivier BOILLOT, Aurore
BRULPORT, Jacques DAYET, Maxime FOURNY, Michaël FUMEY, Philippe SCHENCK,
Valérie VUILLERMOT.
Étaient absents excusés : Anne-Marie MIVELLE (procuration à Carmen VALLET),
Olivier BLANCHARD (procuration à Pascale DUSSOUILLEZ), Etienne MILLET, Martial
VERNEREY.
Mme Valérie VUILLERMOT a été désignée comme secrétaire de séance.
____________________________________________________________________
Objet : Tarifs communaux pour l’année 2022
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les tarifs communaux
suivants à partir du 1er janvier 2022 :
• Concession trentenaire au cimetière : 60 €/m²
• Columbarium (concession trentenaire) : 1 000 €/case
• Cavurne (concession trentenaire) : 550 €
• Droit de place : 8,60 €/semaine
• Vente au déballage : 40 €/installation
• Photocopies A4 : 0,20 €/copie (noir) et 0,50 €/copie (coul.)
• Photocopies A3 : 0,30 €/copie (noir) et 1 €/copie (coul.)
• Déneigement de particuliers (- de 100 m) : 7 €/passage
• Déneigement de particuliers (100 m et plus) : 10 €/passage
• Non restitution de gobelet réutilisable : 1 €/par gobelet
• Déneigement de la déchetterie : 80 €/passage
• Balayage : 45 €/h (communes voisines)
• Fauchage des accotements : 55 €/h (communes voisines)
• Barrière : 2 € par barrière et par jour
• Location de la benne : 40 €/trajet
• Location de l’alambic : 25 €/jour
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 18
• Présents : 14
• Votants : 16
Date de la convocation :
28 septembre 2021
Date d’affichage
du compte rendu :
11 octobre 2021 Salle des fêtes de Mignovillard
• Les tarifs sont applicables pour les utilisations de la salle des fêtes et de la
salle de convivialité entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année. Ils sont
valables y compris pour les locations réservées au cours de l’année civile
précédente.
Type de location Hab.
Pers.
ext.
Asso.
Fluides
Eté : 1/05 > 30/09
Hiver : 1/10 > 30/04
Salle du
rez-de-
chaussée
Enterrement Gratuit / —
Eté :
5 €/jour
Hiver :
10 €/jour
1 jour (lun. à dim.) sans
cuisine et sans vaisselle
50 € 70 € 20 €
1 jour de semaine (lun. à ven.
ap-m) avec cuisine et vaisselle
60 € 90 € 30 €
Week-end avec cuisine et
vaisselle
90 € 130 € 40 €
Assemblée générale,
conférence sans repas
Gratuit 25 € —
Caution 200 € 200 € 200 €
Grande
salle
Enterrement Gratuit / —
Eté :
10 €/jour
Hiver :
20 €/jour
1 jour (lun. à dim.) sans
cuisine et sans vaisselle
100 € 150 € 40 €
1 jour de semaine (lun. à ven.
ap-m) avec cuisine et vaisselle
140 € 200 € 70 €
Week-end avec cuisine et
vaisselle
210 € 300 € 100 €
Assemblée générale,
conférence sans repas
Gratuit 35 € —
Caution 400 € 400 € 400 €
Bâtiment
complet
1 jour de semaine (lun. à ven.
ap-m) avec cuisine et vaisselle
200 € 280 € 100 € Eté :
15 €/jour
Hiver :
30 €/jour
Week-end avec cuisine et
vaisselle
270 € 380 € 140 €
Caution 600 € 600 € 600 €
Salle de
convivialité
de Comm.
Location 35 € 50 € 20 € Eté :
5 €/jour
Hiver :
10 €/jour Caution 200 € 200 € 200 €
Pénalités
Ménage non conforme
(par locaux) 100 € 100 € 100 €
Éclairage ou chauffage
non éteint
60 € 60 € 60 € • A la réservation, versement d’arrhes représentant 20 % de prix de la
location. En l’absence d’arrhes, la réservation ne pourra pas être bloquée.
• Nécessité d’une attestation d’assurance et de signer le règlement intérieur.
• Tout article de vaisselle et tout matériel ou mobilier cassé, détérioré ou
manquant sera facturé à l’utilisateur selon les tarifs en vigueur.
Salle de convivialité de Communailles :
• 35 € pour les habitants
• 50 € pour les personnes de l’extérieur
• 20 € pour les associations
• Application du tarif des fluides : 5 €/jour en été et 10 €/jour
en hiver, comme pour la salle du rez-de-chaussée
• Caution de 200 €
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE