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Procès Verbal - AM 2025 214 du 17 11 2025 Marche de Noel
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2025 214 du 17 11 2025 Marche de Noel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
V,Y Ë ÿ 5 ARRETE N° 2025- 214 du 17 novembre 2025
:DESSIÈRES | Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Esplanade
| Bellecourt, Place du Souvenir et Boulevard des Allées, pour le marché de Noël
|
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au
cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-
1, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.411-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie routière :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu l'organisation du marché de Noël, qui aura lieu le samedi 29 novembre 2025
sur l'Esplanade Bellecouri ;
Vu l'autorisation d'occupation du domaine public n° 2025-215 du 17 novembre
2025 accordée à l'association Vitrines du Centre Bessières, pour l'organisation du
Marché de Noël 2025 ;
Considérant que le bon déroulement de cette manifestation commande de
réglementer la circulation et le stationnement ;
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit du vendredi 28 novembre 19h00 au
samedi 29 novembre à 23h00 sur les voies suivantes de la commune de Bessières :
e Boulevard des allées sur la section allant de la place du souvenir jusqu'à la fontaine
e Esplanade Bellecourt
Le stationnement sera également interdit le samedi 29 novembre 2025, de 13h00 à 23h00 sur portion de la place du souvenir devant la mairie.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules nécessaires à l'organisation de
la manifestation et aux véhicules de secours.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sera interdite le samedi 29 novembre de
16h00 à 23h00 sur les voies de circulation suivantes :
e Place du souvenir sur la section devant la mairie
e Boulevard des allées, sur la section allant de la place du souvenir jusqu'à la fontaine.
e Esplanade Belleco
ES - Tél. O5 61 8455 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www.
Ville de
L'ESSIÈRES 1° L3ESSIER ,
Ville de
æ=
ARTICLE 3 l'implantation des stands et installations diverses devra respecter la réglementation en matière de sécurité (l'accès des secours ; etc...).
ARTICLE 4 : Les prescriptions sus énoncées feront l'objet d'une pré signalisation et d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place {présence de personnel, d'attractivités, de stands ou d'obstacles) auront disparus.
ARTICLES : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : L'accès des propriétés riveraines sera constamment assurée.
ARTICLE 7 : Le Chef de Service de Police Municipale et le Commandant la Communauté de Brigade de l’Union sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieux accoutumés et sur site.
ARTICLE 8 :Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 17 novembre 2025
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'affichage en date du :
ESSIERES - Tél. O5 61 84 5555 Fax: 05 61 84 55 56 Email : mairie@hessieres.fr www.
:JESSIÈRES