Procès Verbal - 2023 04 03 CRCM

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Procès Verbal - 2023 04 03 CRCM Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 03 CRCM)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité, COMMUNE DE SAESSOLSHEIM

Arrondissement de Saverne

MAIRIE 27 rue Principale – 67270

Téléphone : 03.88.70.57.19 Email : mairie.saessof@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 avril 2023

Sous la présidence de M. Dominique MULLER, Maire

Membres présents : WOLFF Véronique Adjointe au Maire - Eric FALK, Adjoint au Maire - DURANDOT Mathieu -–- HOENEN Thomas - KELLER Serge-MULLER Claudia - HEIM Christine -MULLER Cécile -BAERMANN Fabrice - LECHNER Jean- TRESCHER Sandrine- KRUX Etienne

Membres excusés : KEITH Hervé - donne pouvoir à MULLER Dominique - HINDENNACH Gérard

donne pouvoir à WOLFF Véronique

Ordre du Jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide

de désigner DURANDOT Mathieu comme secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du lundi 13 février 2023

Après relecture, M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 février 2023.Aucune autre observation particulière n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 février 2023 est adopté à l'unanimité.

3.Finances

M. le Maire présente le budget primitif de l'exercice 2022,

Après examen,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Approuve le budget 2022, dont l'essentiel est reproduit ci-dessous :

3.1 Budget primitif 2023

Budget de fonctionnement : En équilibre

Recettes Dépenses

669 052.65€ 669 052.65€

Budget d’investissement : En équilibre

Recettes Dépenses

535 306.31€ 535 306.31€

Conseillers élus : 15

En fonction : 15

Présents : 13

Compte-rendu affiché

Le 03 /05//20233.2 Vote des taux d’imposition

Par délibération du 7 mars 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts suivants à :

TFPB :24.93 %

TFPNB :43%

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est décidé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 pour les porter à :

TH :11,04 %

TFB : 24.93 %

TFPNB : 43%

4. Finances : Application et répercussion du dégrèvement de la taxe foncière non bâti 2022

M. le Maire présente aux membres du conseil le dossier de dégrèvement sécheresse qui évalue le pourcentage de perte due à la sécheresse de l’année 2022. Les propriétaires fonciers ont l'obligation de rembourser les locataires des parcelles. Certaines sommes étant très minimes M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de ne comptabiliser que les sommes supérieures à 10 €.

Les remboursements concernent les parcelles suivantes :

- BUCHY Claude- Auf den Offenacker section 38 parcelle 24 : 38 € - KEITH Hervé- Kirschberg section 38 parcelle 10 : 206 €

- KEITH Hervé -Hitzigen Matten section 33 parcelle 01 : 64 €

- BUCHY Claude- Richlenmatt section 32 parcelle 0115 : 55 €

- IMBS Jérôme- In den Langen Matten section 32 parcelle 0127 : 159 €

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Décide de rembourser les locataires dont la somme du préjudice sécheresse est supérieure à 10 €.

- Autorise Mr le Maire à rembourser les locataires des biens communaux répertoriés pour la sécheresse 2022.

- Autorise Mr le Maire à signer tous les documents y afférents.

5. Refacturation des frais d’électricité à l’AS Willgotheim

M. le Maire revient sur l’occupation du terrain de football qui était occupé par l’AS WILLGOTHEIM. A la demande du Président de l’AS Willgottheim, la convention entre la commune et l’association a pris fin au 1er mars. Il reste à ce jour à couvrir les frais d’électricité du mois d’octobre à novembre 2022. Ils sont à la charge de l’AS Willgotheim, M. le Maire présente une facture de consommation d’électricité d’un montant de 175.99 €.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,.

- A émettre un titre de recettes de 175.99 €.

- Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents

6. Animation : organisation de la chasse aux œufs

M. le Maire fait appel à l’ensemble des membres du Conseil Municipal pour l’organisation de la chasse aux œufs qui aura lieu le lundi de Pâques à 11h00 à l’aire de jeux. Il faudra mettre en place les nids avec de la paille et accueillir les enfants et leurs parents dès 10h45. Il rappelle que cette manifestation est réservée aux enfants de 3 à 8 ans.

7. Toponymie des fermes ; choix du fournisseur

M. le Maire revient sur le travail réalisé par le groupe Histoire de Saessolsheim sur la toponymie des fermes du village. Afin de concrétiser ce projet M. le Maire présente différents devis de réalisation des panonceaux. Il s’agit de choisir entre des plaques en polycarbonate, en acier, ou en verre trempé. Pour étayer l’ensemble de l’opération, M. le Maire présente également un PowerPoint fourni par Joseph Leibrich afin de montrer le résultat sur les fermes de quelques villages voisins.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, 11 voix pour et 4 voix contre , décide

- De choisir les plaques d’identification en verre trempé

- D’accepter le devis de l’entreprise Repères pour un montant de 9696,00 € HT - Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents

8. Chasse : mode de consultation des propriétaires- désignation des membres de la 4 C

8.1 Mode de consultation des propriétaires

M. le Maire expose au conseil qu’en application de l’article L.429-13 du Code de l’environnement et de la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888, la décision relative à la destination du produit de la chasse peut être prise soit dans le cadre d’une consultation écrite des propriétaires, soit dans le cadre d’une réunion de ces derniers.

Vu les articles L429-13 du Code de l’Environnement,

Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,

le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide

- De consulter par écrit les propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de la location de la chasse,

- Charge Monsieur le Maire de procéder à cette consultation.

8.2 Désignation des membres de la 4C

Le Maire informe le Conseil Municipal de la préparation du dossier de la chasse en vue de la location de cette dernière pour la période 2024-2033.

Vu les articles L429-5 et suivants du Code de l’Environnement,

Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1° Décide de constituer la Commission Consultative Communale de la chasse.

Désigne

M. MULLER Dominique (Maire), président de la 4C,

Mme WOLFF Véronique 1ère Adjointe et M. LECHNER Jean, Conseiller Municipal, en qualité de représentants de la commune

2° décide que ces mêmes personnes siégeront au sein de la commission de relocation en cas d’adjudication publique ou d’appel d’offres.

9. Renouvellement contrat Michel RUCK

M le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’une erreur commise sur la délibération du 13 février 2023 concernant la rémunération de Michel RUCK pour le renouvellement de son contrat de travail. La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 378, indice majoré 348.

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- décide de conclure avec M. Michel Ruck un contrat à durée déterminée d’1 an à partir

du 24 mars 2023 à raison de 22 /35ème la rémunération se fera sur la base de l’indice

brut : 378, indice majoré : 348.

- autorise le Maire à signer tous les documents y afférents

10. Divers

- La ligne de bus 45 qui dessert les arrêts de bus sera modifiée définitivement à la suite des travaux de voirie dans la rue de la Libération et la rue de l’Ecole. - Un signalement a été fait par Thomas Hoenen pour les désagréments causés par la prolifération des chats à certains endroits du village

- Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal le mardi 3 mai 2023 à 20h.

MULLER

Dominique

WOLFF Véronique HINDENNACH

Gérard

FALK Éric

KRUX Etienne BAERMANN

Fabrice

HEIM Christine DURANDOT

Mathieu

LECHNER Jean HOENEN Thomas KEITH Hervé MULLER Cécile

KELLER Serge TRESCHER

Sandrine

MULLER Claudia

Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.