Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 107 AT Restrication de circulation Maintenanc
Arrêté - 2025 70 AT Circulation interdite La Gressiere
Arrêté - dg ar 2022 93 amaj2022 otdp11 marche producteurs
Arrêté - 2024 134 AT FDRT Voies multiples
Arrêté - 2024 126 AT SPIE Alternat manuel La Grossiere
Arrêté - 2025 51 AT SPIE Alternat manuel la Fichonniere
Arrêté - 2024 80 AT COMMUNE DE BOUSSAY Festival TOPOS
Arrêté - 2025 93 AT SPIE Alternat manuel La Moriniere
Arrêté - 2026 45 AT OMEXOM Alternat par feux la Boissenotie
Arrêté - 2024 104 AT Feu dartifice stationnement
Arrêté - 2022 99 AT Circulation marche de producteurs
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 99 AT Circulation marche de producteurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE DE BOUSSAY
2022-99 AT
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Voie concernée : Place des Marronniers
Période : tous les vendredis à partir du 28/10/2022
Motif : Installation d’un marché de producteurs
Demandeur : Services techniques de la commune
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28,
VU le code générai des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, modifié et complété par arrêtés successifs,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, complétée et modifiée par les arrêtés du 8 avril 2002 et du 11 février 2008,
VU la demande formulée par les services techniques représentés par M. Bertrand Couillaud- 4 rue du Val de Sèvre, 44190 BOUSSAY,
Considérant qu'une occupation est envisagée sur le domaine public et qu'il convient de réglementer en conséquence la circulation et/ou le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : autorisation
Les stands et véhicules des producteurs présents sur le marché seront autorisés à stationner sur la voie publique selon le plan ci-après (lieu de stationnement en bleu).
Le stationnement sera également interdit sur les places de stationnement les plus proches des stands, afin de permettre le cheminement des piétons. Cette interdiction sera matérialisée par la pose de ganivelles.
ARTICLE 2 : signalisation
Le permissionnaire est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux dispositions règlementaires et de son maintien jusqu’à la remise en état des lieux.
ARTICLE 3 : sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 : entrée en vigueur
Les dispositions du présent arrêté prendront effet au jour de son affichage et de la mise en place de la signalisation correspondante.
ARTICLE 5 : application
Madame le Maire de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boussay, le 27 octobre 2022,
Le Maire de Boussay,
Véronique NEAU-REDOIS
Copie pour infommation à :
- Mairie de Boussay (services techniques, communication)
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
Affiché et/ou notifié le :
A7 2]
4 -6du