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Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2022 93 amaj2022 otdp11 marche producteurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 07/12/2022
Reçu en préfecture le 07/12/2022
Publié le 07/12/2022 ne
ID : 044-214400350-20221205-DG AR 2022 93-AR
LA CHAPELLE _ PS ne
SUR ÉERDRE La Chapelle-sur-Erdre, le 05 décembre 2022
Direction du Cadre de Vie et des Solidarités
Service Action foncière Affaires Juridiques
Réf. : AMAJ2022-OTDP11
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de la Chapelle-sur-Erdre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 417-12,
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610-5,R 321-1 et R 321-9,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par arrêté
du 06 novembre 1982 complété le 08 avril 2002,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions en date du 26 mai 2020 par lequel Le Maire de La Chapelle-sur-Erdre
délègue à Madame Katell ANDROMAQUE, la signature des arrêtés de la police de circulation et du
stationnement , ainsi que d'occupation du domaine public,
Vu la décision de Monsieur le Maire de La Chapelle-sur Erdre en date du 1er décembre 2021 fixant à
compter du 1er janvier 2022 la redevance s'appliquant à cette demande à 1,00 € par mètre carré occupé et
par jour,
Vu la demande du 05 décembre 2022 de l'association « La Ferme Chapelaine » en vue d'occuper, place de
l'église le samedi 17 décembre 2022 de 14h30 à 19h, { installation vers 12h30) une emprise d’une surface
de 180 m’pour y organiser un marché fermier de plein air-dit « des producteurs chapelains »,
Considérant qu’il convient de favoriser le commerce de proximité et d'assurer la sécurité des piétons,
ARRETE : '
Article 1: La demande d'autorisation aux dates et heures susvisées est accordée.
Article2: Lesinstallations seront disposées conformément au plan joint au présent arrêté.
Article 3: Une redevance de 1 € par m° soit 180 € au total sera à la charge de l'association susvisée.
Article 4: Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché à la vue de tous, notamment aux deux
extrémités de l'emprise occupée.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de la
Chapelle-sur-Erdre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à Nantes Métropole, à la Gendarmerie et à l'association demandeuse,
et transmis au représentant de l'Etat au titre du contrôle de légalité.
Fe Fo
A
2 ARR MAIRIE 9 Le
Publié le:
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois [à compter de la notification ou
publication du présent acte.-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux
mois à compter de la notification du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet
née au terme d'un délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé.
Publié sur le site internet de la ville le 07/12/2022 Église Sainte-Catherine Paroisse
St-Jean
Erdre.
Pour
être
annexé
à l'arrêté
du
5
décembre
2022,
Pour
le
Maire,
La
première
Adjointe
=
Madame
Katell
ANDROMAQUE
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