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Acte Administratif - DEL 2023 038
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2023 038)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 20/06/2023
DE VAUCLUSE Reçu en préfecture le 20/06/2023
is Publié le
ARRONDISSEMENT yen 7 5 = . | ID : 084-218400265-20230619-CM190623_38-DE
D'APT Délibération du Conseil Muniérpan =
T de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE CADENET N° 38 /2023
Mis en ligne le
84160 Cadenet 9 ? Î JUIN 102
Téléphone 04 90 68 13 26 : pet
Mai acuel@mairie-cadenetf Session du 19 juin 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS ET LE 19 juin
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de juin sous la présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 13 juin 2023
Etaient présents : Mmes et Mrs : BRABANT, GAUDELET SANHADIJI, LORIEDO, RAOUX
JACQUEME, DUVAL, BOISGARD, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, JAUBERT, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT,
RIPERT, SEVE, VOREUX, DEBIT, KHALIZOFF, MARTIN,
Secrétaire de séance : Valérie GRANGE
Absents : LACOSTE
Absents excusés : SLAVICEK, BASTIE, BERGE, CAUSSARIEU
Procurations :
Mme SLAVICEK a donné procuration à Mme DE LAURENS DE
LACENNE
Mme BASTIE " " M. BRABANT
Mme BERGE " " Mme LAVOREL
M. CAUSSARIEU # " M. MANGANARO
MODIFICATION DES TARIFS DES STRUCTURES ENFANCE
Madame Valérie GAUDELET SANHADJI, Première Adjointe déléguée à l'Education, l'Enfance
et la Démocratie Participative rappelle que les tarifs des structures enfance ont été
revalorisées, pour partie, en 2022 notamment avec la mise en œuvre de la cantine à 1€.
Compte tenu des difficultés de recrutement de personnel diplômé, la commune n’a pas d'autre choix que de supprimer les ateliers multisports du mardi et jeudi et de les remplacer par un accueil périscolaire du soir, qui impose un encadrement moins contraignant et permet un effectif accueilli plus important, à la rentrée de septembre 2023.
D'autre part, afin de répondre à un besoin des cadenétiens, la commune a décidé de mettre en place un accueil de loisirs pendant les vacances scolaires dit centre aéré (ALSH), à raison d'une seule semaine aux vacances d'octobre, de février et d'avril et 3 semaines sur les vacances d'été. Il n’y aura pas de centre aéré aux vacances de Noël.
Pour 2023, le tarif du centre aéré d'octobre sera le même que celui de la récré du mercredi. Les tarifs seront révisés pour l'année 2024. Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le
ID : 084-218400265-20230619-CM190623_38-DE
La délibération n°50/2022 est abrogée et remplacée par la présente.
Pour rappel la méthode de calcul est basé sur le Quotient Familial (sauf pour l'accueil de loisirs « la récré du mercredi » voir ci-après) incluant une tranche supplémentaire qui permet une tarification au plus proche des ressources des familles et s'établit de la manière suivante :
Tranches Tranche 1 (T1) | Tranche 2 (T2) | Tranche 3 (T3) | Tranche 4 (T4)
Quotient ar<700 |701
1351 Familial
Restauration Scolaire :
Service Période | Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 | Tranche 4 (T1) (T2) (T3) (T4)
Restauration Scolaire 1.00 € 2.93 € 3.56 € 4.24 €
Projet d'Accueil st
individualisé alimentaire 0.70 € 2.05 € 2.49 € 2.97 €
(-30%)
La tarification votée au conseil du 23 mai 2022 est maintenue, à savoir, une tranche tarification
sociale à 1.00 € et une revalorisation des tarifs de 0.30 € en 2022 par repas pour les trois autres tranches pour la restauration scolaire.
Projet d'Accueil Individualisé alimentaire : Afin de tenir compte de la charge demandée aux familles devant apporter un panier repas pour leur enfant selon les recommandations du médecin de la PMI, une réfaction de 30% du montant du repas est appliqué.
Accueil périscolaire :
La tarification votée au conseil municipal du 23 mai 2022 est maintenue jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023 (juillet 2023) :
Service Période | Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 | Tranche 4
(T1) (T2) (T3) (T4)
Matin Maternelle Par - 1.05 € 1.23 € 1.40 € 1.58 €
Soir Maternelle garde
Matin Elémentaire p
ar Etude Surveillée garde 1.05 € 1.23 € 1.40 € 1.58 €
Soir Elémentaire
A compter de la rentrée du 1°’ septembre 2023, ci-après la nouvelle tarification :
Période | Tranche1 | Tranche 2 | Tranche 3 | Tranche 4 Servi nr (T1) (T2) (T3) (T4) Matin Par 10
Maternelle/Elémentaire garde 05€ 125€ 1.40 € 1.58 €
Soir
maternelle/Elémentaire Par Etude Survellée garde 1.58 € 1.84 € 2.10€ 2.37 €
Soir Elémentaire Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le
ID : 084-218400265-20230619-CM190623_38-DE
Ateliers Educatifs Culturels et Sportifs :
La tarification votée au conseil municipal du 23 mai 2022 est maintenue jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023 (juillet 2023) :
Atelier Période | Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 | Tranche 4
(T1) (T2) (T3) (T4)
« La Boitozarts » du lundi | Forfait
vacances
Multisports du mardi , 10.50 € 1225€ 14.00 € 15.75€ à
Multisports du jeudi vacances
A compter de la rentrée du 1° septembre 2023, ci-après la nouvelle tarification, les ateliers sportifs sont suspendus et remplacés par l'accueil périscolaire élémentaire :
Atelier Période | Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 | Tranche 4 (T1) (T2) (T3) (T4)
Forfait
: vacances « La Boitozarts » du 10.50 € 12.25€ | 1400€ | 15.75€
lundi à
vacances
Accueil de Loisirs « Atelier récré du mercredi » et le Centre aéré pendant les vacances
scolaires :
Le principe du tarif individuel journalier de type PSU (Prestation Unique de Service) est maintenu. La tarification est fonction du nombre d'enfant, par un coefficient. Le tarif individuel sera calculé sur la base de 1/12 des revenus annuels multiplié par le coefficient du tableau ci-dessous multiplié par le nombre d'heures (10 heures pour une
journée).
Le centre aéré sera effectif sur l'année scolaire 2023/2024.
Nombre 4 enfants d’enfant(s) 1 enfant 2 enfants | 3 enfants et plus
Coefficient 0.0788% 0.0656% 0.0525% 0.0394%
La Passerelle :
La tarification est cadrée par la Caisse d'Allocations Familiales en tant que multi accueil, la
Prestation de Service Unique (PSU) s'applique.
Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
-__ Abroge la délibération 50/2022,
-__ Autorise Monsieur le Maire à appliquer ces tarifs.
La Secrétaire de séance
Valérie GRANGE
Le Maire
Jean-Marc BRABANT