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Compte-Rendu - 2023.09 PV
Compte-Rendu - 03 PV 10.06.2024
Procès Verbal - PV 20220721
Compte-Rendu - 2023.04 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu-Lauragais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023.04 PV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
douze
décembre,
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Abdelrani
MAHCER,
Maire.
Date
de
convocation
et affichage
: 6 avril
2023
Membres
Présents
:
C.
Bandiera,
P. Carrière,
C.
Crouzil,
C.
Donnadieu-Mariojouls,
N.
Fauré,
S. Gasc,
M.
Lacheroy,
B.
Larroche,
A.
Mahcer,
E.
Pouzac,
Y.
Pradel,
J. Tsougas
Membres
excusés
et représentés
pour
pouvoir
:
R.
Andouard
a donné
pouvoir
à À.
Mahcer
Membres
absents
: A.
Criado,
P.
Fuser
Ordre
du
jour
:
1- Délibération
n°2023-08
: Approbation
de
la révision
allégée
du
PLU
2-
Délibération
n°2023-09
: Élaboration
du
Schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales-autorisation
de
signature
de
la convention
avec
Réseau31
3-
Délibération
n°2023-10
: Vote
du
compte
de
gestion
2022
du
trésorier
4- Délibération
n°2023-11
: Vote
du
compte
administratif
2022
5-
Délibération
n°2023-12
: Affectation
du
résultat
6-
Délibération
n°2023-13
: Vote
des
taux
communaux
d’imposition
7- Délibération
n°2023-14
: Vote
du
budget
primitif
2023
8-
Commissions
9-
Questions
diverses
:
1-
Délibération
n°2023-08
: Approbation
de
la révision
allégée
du
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
N.
Fauré
présente
l’objectif
de
la révision
allégée
du
PLU
qui
est
d’étendre
très
légèrement
la zone
U du
PLU
sur
les
abords
des
constructions
existantes,
en
cohérence
avec
l’occupation
du
sol
et en
limitant
la surface
ajoutée
pour
ne
pas
permettre
la construction
de
nouvelles
habitations.
Plusieurs
unités
foncières
ont
été
identifiées
sur
lesquelles
la limite
de
zone
avec
la zone
agricole
est
positionnée
de
façon
très
resserrée
par
rapport
à la
construction
principale,
excluant
toute
possibilité
d'évolution
ou
de
construction
d’annexe.
Il s’agit
également
d’intégrer
à la
zone
U des
annexes
ou
piscines
construites
suite
à la
délivrance
d’une
autorisation
d'urbanisme
antérieure
à l’entrée
en
vigueur
du
PLU
en
2020.
En
parallèle,
par
retour
d’expérience
de
l'instruction
des
autorisations
d’urbanisme
une
clarification
est
apportée
dans
la rédaction
du
règlement
de
la zone
À concernant
l'implantation
des
piscines
qui
sont
exclues
de
la surface
de
50
m°
des
constructions
d’annexes
autorisées.
Proposition
d’approuver
la révision
allégée
du
PLU.
Pour
: R.
Andouard,
C.
Bandiera,
P.
Carrière,
C.
Crouzil,
C.
Donnadieu-Mariojouls,
N.
Fauré,
S. Gasc,
M.
Lacheroy,
À.
Mahcer,
E.
Pouzac.
Contre
: Y.
Pradel
qui
estime
que
certains
propriétaires
ont
été
lésés
lors
de
l’élaboration
du
PLU
par
le retrait
d’une
partie
de
leur
jardin
de
la zone
constructible.
A.
Mahcer
indique
que
la procédure
de
révision
allégée
ne
permet
pas
d’ajouter
de
nouvelles
zones
constructibles.
2-
Délibération
n°2023-09
: Élaboration
du
Schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales-autorisation
de
signature
de
la
convention
avec
Réseau31
Suite
au
transfert
de
la compétence
« eaux
pluviales
» au
syndicat
mixte
de
l'eau
et de
l’assainissement
(SMEA),
la municipalité
avait
délibérée
le 30
juin
2022
pour
la réalisation
d’un
diagnostic
seul
du
réseau
des
eaux
pluviales
pour
une
part
restant
à charge
de
la commune
de
10
839
€. Aujourd’hui,
l’agence
de
l’eau
ne
subventionne
plus
les
diagnostics
seuls.
Le
SMEA
propose
donc
de
réaliser
un
schéma
directeur
complet
subventionné,
ce
qui
Page
: 1 COMMUNE
de
MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
implique
pour
la commune
un
reste
à charge
de
13
130
€ contre
25
318
€ pour
un
diagnostic
seul
sans
subvention
de
l’agence
de
l’eau.
Proposition
d’annuler
la délibération
du
30
juin
2022
pour
le diagnostic
seul
et proposition
de
délibérer
pour
la
réalisation
d’un
schéma
directeur
complet
des
eaux
pluviales.
Approbation
à l'unanimité
des
présents.
3-
Délibération
n°2023-10
: Vote
du
compte
de
gestion
2022
du
trésorier
Présentation
du
compte
de
gestion
du
trésorier,
dont
les
chiffres
correspondent
à ceux
du
logiciel
comptable
de
la
municipalité. Approbation
à l’unanimité
des
présents.
4-
Délibération
n°2023-11
: Vote
du
compte
administratif
2022
À.Mahcer
se
retire
pour
le vote.
Le
doyen
d’âge,
S. Gasc
prend
la parole
pour
le vote.
Le
résultat
de
la section
fonctionnement
de
l’exercice
2022
est
de
97
860,60
€. Avec
le report
de
l’année
2021
de
299
517,91
€, le
résultat
cumulé
est
de
397
517,91
€.
Le
résultat
de
la section
investissement
de
l’exercice
2022
est
de
11
283,19
€. Avec
le report
de
l’année
2021
de
— 12
556,27
€, le
résultat
cumulé
est
de
— 1273,08
€. Les
restes
à réaliser
sont
de
— 74
381,65
€. Le
résultat
global
de
la section
investissement
est
de
— 75
654,73
€.
Approbation
à l’unanimité
des
présents.
5-
Délibération
n°2023-12
: Affectation
du
résultat
Le
montant
reporté
à la
section
de
fonctionnement
pour
le budget
primitif
2023
est
de
321
723,78
€, Pour
la
section
investissement,
le montant
reporté
est
de
— 75
654,73
€,
Approbation
à l’unanimité
des
présents.
6-
Délibération
n°2023-13
: Vote
des
taux
communaux
d’imposition
L'état
ayant
augmenté
les
bases
d’imposition
des
taxes
foncières
de
7,1%,
le conseil
municipal
a décidé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2023
afin
de
ne
pas
alourdir
les
charges
supplémentaires
des
administrés
de
la commune.
Approbation
à l’unanimité
des
présents.
7-
Délibération
n°2023-14
: Vote
du
budget
primitif
2023
N.
Fauré
présente
le budget
primitif
2023
dont
les
montants
prévisionnels
du
fonctionnement
et les
subventions
aux
associations
ont
été
discutés
en
commission
finance.
Les
montants
prévisionnels
du
fonctionnement
prennent
en
compte
l'inflation
et l’augmentation
du
coût
des
énergies
(électricités,
granulés
à bois...)
Les
subventions
aux
associations
2023
: l’enveloppe
du
montant
alloué
aux
subventions
reste
stable
: 8 950
€
(Comités
des
fêtes
— 4
000
€ ; Gymnastique
volontaire
- 600
€ ; Pais
Cocanha
— 200
€ ; Montesquieu
Sème
300
€ ; Festival
Déjeuné
sur
lPherbe
— 3
000
€ ; Coopérative
scolaire
- 850€.
Les
investissements
2023
ont
été
discutés
en
réunion
de
travail
par
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Ils
ont
été
limités
: mise
en
place
d’un
système
de
sécurité
pour
le plan
particulier
de
mise
en
sûreté
(PPMS)
à l’école
—
2 340
€ ; structure
de
jeu
pour
la cour
de
récréation
de
l’école
— 5
000€
; brise
soleil
pour
la classe
de
Mme
Garres
— 3
700€
; 3 ordinateurs
pour
l’école
et un
pour
l’accueil
de
loisirs
— 3
200
€ ; aménagement
pour
le handicap
à
l’école
— 9
224
€ ; lave-vaisselle
pour
la salle
des
fêtes
- 3294
€ : tables
pour
la salle
des
fêtes
— 2
400
€, 2
000
€
pour
des
travaux
à la
mairie
: girobroyeur
pour
les
ateliers
municipaux
— 2
000€.
Page
: 2 COMMUNE
de
MONTESQUIEU-LAURAGAIS
: Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
FONCTIONNEMENT
2023
DÉPENSES
(Euros)
RECETTES
(Euros)
Charges
à caractère
général
227
865,00
|
Atténuations
de
charges
2 000,00
Charges
de
personnel
401
800,00
|
Produits
des
services
63
100,00
Atténuations
de
produits
126
015,00
|
Impôts
ettaxes
682
401,00
Autres
charges
de
gestion
courante
90
106,00
|
Dotations,
subventions
137
360,00
Charges
financières
14
110,00
|
Autres
produits
de
gestion
courante
3 000,00
Virement
section
investissement
63
861,00
|
Report
2022
321
724,10
Charges
except.
/ Dotations
amortissements
1 024,00
Entretien
des
bâtiments
(011)
285
404,10,
Total
dépenses
1 210
185,10
Total
recettes
|
1210
185,10
INVESTISSEMENT
2023
DÉPENSES
(Euros)
RECETTES
(Euros)
Remboursement
emprunts
40
935,00
|
Subventions
(Restes
à réaliser)
2022
23
475,20
Dépenses
(Restes
à réaliser)
2022
97
856,85
|
Virement
de
la section
fonctionnement
63
861,00
Dépenses
exercice
37
058,00
|
Dotations,
fonds
divers
5 978,00
Solde
d'exécution
négatif
1 273,08
|
Subventions
exercice
8 154,00
Affectation
résultat
2022
(1068)
75
654,73
Total
dépenses
177
122,93
|
Total
recettes
177
122,93
ÉPARGNE
2023
Recettes
Fonctionnement
888
461,00
Dépenses
Fonctionnement
860
920,00
Épargne
brute
27
541,00
Remboursement
capital
dette
40
935,00
Épargne
nette
-13
394,00
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h10
SIGNATURES La
Secrétaire,
Le
Maire,
Nathalie
FAURE
Abdelrani
MAHCER
Page
: 3