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Déliberation - 2023.09 LISTE DELIB
Procès Verbal - PV 2023.09
Conseil Municipal - CM 20200928
Compte-Rendu - CM 20220207 I
Compte-Rendu - 2023.04 PV
Compte-Rendu - 2023.09 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu-Lauragais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023.09 PV)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
vingt-huit
septembre,
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Abdelrani
MAHCER,
Maire.
Date
de
convocation
et affichage
: 22
septembre
2023
Membres
Présents
:
R.
Andouard,
C.
Crouzil,
N.
Fauré,
S. Gasc,
M.
Lacheroy,
B.
Larroche,
A.
Mahcer,
E.
Pouzac,
J. Tsougas
Membres
excusés
et représentés
pour
pouvoir
:
C.
Donnadieu-Mariojouls
a donné
pouvoir
à R.
Andouard
P. Fuser
a donné
pouvoir
à À.
Mahcerle
P. Carrière
a donné
pouvoir
à B.
Larroche
C.
Crouzil
et Y.
Pradel
excusés
Membres
absents
: À.
Criado,
Ordre
du
jour:
1 - Approbation
du
compte
rendu
du
19 juin
2023
2 - Délibération
n°2023-22
: Création
poste
d’adjoint
d'animation
26h40
3 - Délibération
n°2023-23
: création
poste
d’adjoint
d'animation
principal
2°
classe
de
35h-
suppression
du
poste
d’adioint
d’animation
principal
2°
classe
de
34.25
(34h15)
4 - Recrutement
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
contractuel
16h34
(19h30
hebdomadaire)
5 - Délibération
n°2023-24
: création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
de
17h25-
suppression
du
poste
d’adjoint
d’animation
de
20h35
6 - Élaboration
d’un
plan
de
formation
7 - Délibération
n°2023-25
: Contrat
d’assurance
statutaire
: révision
des
taux
et/
ou
des
bases
d’assurances
au
01/01/2024 8 - Délibération
n°
2023-26
: Rapport
CLECT
2023-n°6
- restitution
de
l’entretien
et balisage
des
sentiers
de
randonnées 9 - Délibération
n°2023-27
: Rapport
CLECT
2023-n°8-
révision
libre
« reste
à charge
ALAE
»
10
- Délibération
n°2023-28
: Terres
du
Lauragais
- convention
territoriale
globale
11 -
Délibération
n°2023-29
: SPEHA-
convention
borne
incendie
12
- Délibération
n°2023-30
: travaux
supplémentaires
toiture
église-
demande
de
subvention
complémentaire
13
- Délibération
n°2023-31
: achat
d’une
patateuse
pour
la cantine
scolaire
14
- Délibération
n°2023-32
: achat
matériel
handicap
— demande
de
subvention
CAF
15
- Délibération
n°2023-33
: ordinateur
ALAE
— demande
de
subvention
CAF
16
- Délibération
n°2023-34
: ordinateurs
Ecole
— demande
de
subvention
17
- Délibération
n°2023-35
: achat
d’une
mini-pelle-
demande
de
subvention
18 -
Délibération
n°2023-36
: SDEHG
Rénovation
29
points
d’éclairage
public
19 -
Délibération
n°2023-37
: décision
modificative
au
budget
communal
20
- Délibération
n°2023-38
: portage
des
repas-
signature
de
la nouvelle
convention
21
- Délibération
n°2023-39
: Droit
de
préemption
urbain
22
- Evolution
du
PLU
23
- Commissions
24
- Questions
diverses
1 - Approbation
des
comptes
rendus
du
19
juin
2023
Approbation
à l’unanimité
des
présents
2 - Délibération
n°2023-22
: Création
poste
d’adjoint
d’animation
26h40
Concernant
un
agent
contractuel
pour
20h35/35
depuis
le 28
novembre
2022
pour
l’accueil
de
loisirs
(ALAE)),
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
d’animation
pour
26h40
annualisé
(soit
32h40
hebdomadaire)
afin
de
nommer
cet
agent
stagiaire
à compter
du
1°
octobre
2023.
Approbation
à l’unanimité
des
présents
Page
: 1 COMMUNE
de
MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
3 - Délibération
n°2023-23
: création
poste
d’adjoint
d'animation
principal
2°
classe
de
35h-
suppression
du
poste
d’adijoint
d’animation
principal
2°
classe
de
34.25
(34h15)
Suite
au
départ
pour
disponibilité
de
Mme
Diallo,
Mme
Lafitte
prend
le poste
de
directrice
de
l’ALAE,
qui
est
un
temps
complet
à 35
h. Il
convient
d’augmenter
le temps
de
travail
de
Mme
Lafitte
qui
avait
un
poste
d’adjoint
d’animation
principal
2°
classe
de
34h15.
Approbation
à l'unanimité
des
présents
4 - Recrutement
d’un
poste
d’adijoint
d’animation
contractuel
16h34
(19h30
hebdomadaire)
Afin
d’assurer
le taux
d’encadrement
suite
au
départ
de
Mme
Diallo
surtout
sur
la pause
méridienne
et pour
assurer
la continuité
du
service
lors
d’absences,
il convient
de
recruter
un
poste
d’adjoint
d'animation
contractuel
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
Proposition
de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
contractuel
avec
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
16h34
(soit
19h30
hebdomadaires).
Approbation
à l’unanimité
des
présents.
P. Carrière
ne
prend
pas
part
au
vote.
5 - Délibération
n°2023-24
:
création
d’un
poste
d’adioint
d’animation
de
17h25-
suppression
du
poste
d’adjoint
d’animation
de
20h35
Une
erreur
avait
été
commise
lors
de
la révision
des
horaires
du
poste
de
Mme
Clausel.
Avec
son
accord
et après
avis
du
comité
technique
en
date
du
27
juin
2023,
il convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
de
17h25
et
de
supprimer
le poste
d’adjoint
d’animation
de
20h35.
Approbation
à l'unanimité
des
présents.
6 - Élaboration
d’un
plan
de
formation
Le
plan
de
formation
répond
à une
obligation
légale,
il s’agit
d’un
document
prévisionnel
pluriannuel
et ajusté
chaque
année.
Il permet
à la
structure
publique
territoriale
de
structurer
son
plan
de
formation
à moyen
terme
en
tenant
compte
des
objectifs
de
la collectivité,
des
projets
des
services
et des
besoins
individuels
des
agents.
Le
plan
de
formation
est
soumis
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
et transmis
à la
délégation
du
CNFPT
(Centre
National
de
la Fonction
Publique,
organisme
de
formation).
7 - Délibération
n°2023-25$
: Contrat
d’assurance
statutaire
: révision
des
taux
et/
ou
des
bases
d’assurances
au
01/01/2024
Dans
le cadre
du
contrat
d’assurance
statutaire
2022/2025,
une
révision
des
prix
était
prévue
à compter
du
1°
janvier
2024.
- Pour
les
agents
CNRACL
: (titulaires
>28h
hebdomadaires)
Taux à
le
Taux
2022-
|
compter
Choix
|
Risques
couverts
4
2023
|
4Janvier
2024
1
Décès
/ Accident
et maladie
imputable
au
service
/ Accident
et maladie
non
imputable
au
service
/
818%
10,23%
Seute
franchise:
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
10
jours
fèrmes
par
arrêt
#
,
2
Décs
/ Accident
et malade
Imputabte
au
service
/ Accent
et matadle
non
imputable
au
service
/
6.03%
754%
Seule
franchise:
Maladic_ordinaire
avec
une
franchie
de
20
Jours
fermes
pararrêt
”
/
3
Décès
/ Accident
et maladie
Imputable
au
service
/ Accent
et maladie
non
imputable
au
servit
/
5.25%
6,564
seule
franchise:
Malade
ordinaire
avec
une
franchèse
de
30
jours
fennes
par
arrêt
!
?
Décès
— Accidont
et maladie
imputabies
au
service
— Accident
at maladie
non
imputables
à
au
service
sauf
malodie
ordinaire,
maternité,
congé
de
naissance,
congé
pour
l'arrivée
d'un
enfant
3,20%
4%
en
vue
de
son
adoption,
tonué
adoptionet
patemité/accueil
do
l'enfant
5
Décès
- Accident
el
maladie
imputables
au
service
1,59%
1,99%
Pour rappel, la commune
avait
voté
pour
option
3.
- Pour
les
agents
IRCANTEC
(titulaires
< à
28h
hebdomadaires
et contractuels)
Page
: 2 COMMUNE
de
MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
Haies
cer
:
Faux
2002
et AUS
Tan
DIN
|
VtemrenserVebael
|
|
Barstame
pe
at
:
|
|
Ceci
pre
re
:
Votirdé
mass
hrares
tent
|
ÊERE
D
faviée
da
ere
en
res
ce
Re
one,
tee
mode
€
FeBéionl
fee:
Een
e misdegnaunne
|
Il convient
de
voter
l’augmentation
des
taux
à compter
du
01/01
2024
et/ou
de
modifier
les
bases
d'assurances.
Proposition
de
souscrire
à l'option
3 pour
l'assurance
des
agents
CNRACL.
L'assurance
des
agents
IRCANTEC
ne
change
pas.
Approbation
à l'unanimité
des
présents.
8 - Délibération
n°
2023-26
: Rapport
CLECT
2023-n°6
— restitution
de
l’entretien
et
balisage
des
sentiers
de
randonnées
Le
rapport
de
la CLECT
(Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées)
a pour
finalité
de
retracer
le
montant
des
charges
transférées
par
la commune
à PEPCI.
Il a
pour
objet
d'éclairer
la décision
du
conseil
communautaire
lors
de
la fixation
ou
de
la révision
du
montant
de
l’attribution
de
compensation
(AC)
et doit
être
établi
dans
le délai
de
9 mois
à compter
du
transfert
de
la compétence.
Dans
le cadre
de
la mise
à plat
des
compétences
de
Terres
du
Lauragais,
l’entretien
des
chemins
classés
en
petites
randonnées
est
désormais
confié
aux
communes.
À ce
titre,
ce
rapport
présente
l’état
des
lieux
des
chemins
et le
coût
lié
à leur
entretien
afin
de
faciliter
la gestion
de
ce
patrimoine
commun
pour
les
communes
concernées.
Montesquieu-Lauragais
n’est
pas
concernée
par
des
chemins
de
randonnées.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le rapport
CLECT
n°
6-2023.
Approbation
à l'unanimité
des
présents.
9 - Délibération
n°2023-27
: Rapport
CLECT
2023-n°8-
révision
libre
« reste
à charge
ALAE
»
Suite
à la
fusion
des
intercommunalités,
les
accueils
périscolaires
du
secteur
Sud
(10
communes
concernées
dont
Montesquieu-Lauragais)
avaient
été
transférés
à Terres
du
Lauragais.
Dans
un
premier
temps,
la décision
d’une
restitution
de
cette
compétence
aux
10
communes
concernées
avait
été
envisagée,
cependant
à l’issue
des
groupes
de
travail
mis
en
place
pour
étudier
les
modalités
de
restitution,
les
élus
concernés
ont
proposé
une
alternative
à la
restitution
: mise
en
place
d’une
révision
libre
permettant
de
couvrir
le reste
à charge
de
cette
compétence,
cette
révision
libre
sera
actualisée
annuellement
avec
au
préalable
la transmission
de
la liste
des
enfants
scolarisés
dans
les
communes
concernées
pour
vérification
du
nombre
d’enfants.
Cette
proposition
a été
entérinée
lors
de
la conférence
des
maires
du
28
juin
2022,
les
élus
ont
été
sollicités
pour
la valider
par
un
vote.
Méthode
de
calcul
du
reste
à charge
:
Prise
en
compte
des
dépenses
et recettes
de
l’exercice
N-1
pour
une
application
en
année
N (par
exemple
grand
livre
comptable
de
2022
pour
demande
de
participation
reste
à charge
en
2023).
Répartition
de
la participation
financière
:
Chaque
commune
du
secteur
sud
participera
à hauteur
du
nombre
d’enfants
de
sa
commune
inscrits
à l’'ALAE
quelle
que
soit
la structure
du
secteur
sud
fréquentée.
Chaque
commune
du
secteur
sud
participera
également
à hauteur
du
nombre
d’enfants
extérieurs
au
territoire
de
la communauté
de
communes
et fréquentant
la structure
de
sa
commune.
Les
autres
communes
des
Terres
du
Lauragais
(secteurs
nord
et centre)
participeront
également
au
reste
à charge
en
fonction
du
nombre
d'enfants
de
leur
commune
fréquentant
une
structure
ALAE
du
secteur
sud,
sous
réserve
d’un
acte
autorisant
la scolarisation
sur
une
autre
commune
(acte
signé
entre
les
deux
communes
concernées).
Il a
également
été
convenu
que
la première
année
de
mise
en
application
serait
l’année
2023.
Approbation
à l'unanimité
des
présents
pour
ce
mode
de
calcul.
10
- Délibération
n°2023-28
: Terres
du
Lauragais
- convention
territoriale
globale
La
Convention
d'Objectifs
et de
Gestion
2018-2022
signée
entre
l’État
et la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
a entériné
la fin
des
Contrats
Enfance
Jeunesse
(Cej).
Afin
d'envisager
la continuité
partenariale,
la communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais
est
invitée
à
contractualiser
avec
la CAF
départementale
une
Convention
Territoriale
Globale
(Ctg).
Page
: 3 COMMUNE
de
MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
Aussi,
il est
prévu
la signature
d'une
Ctg
entre
la CAF
de
la Haute-Garonne
et la
communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais
le 21
novembre
2023.
Par
rapport
au
Ceij,
la Ctg
a pour
objectif
d’assurer
la continuité
des
partenariats
existants
et de
mieux
répondre
aux
défis
de
territorialisation
et de
coopération
locaux.
Ainsi,
par
cette
nouvelle
contractualisation,
la CAF
de
la Haute-Garonne,
la communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais
et tous
les
acteurs
concernés,
ont
travaillé
à la
mise
en
œuvre
d’un
projet
social
et familial
de
territoire.
Approbation
à l’unanimité
des
présents
pour
cette
nouvelle
contractualisation.
11
- Délibération
n°2023-29
: SPEHA-
convention
borne
incendie
Une
convention
avec
le SPEHA
(Service
Public
de
l’Eau
Hers
Ariège)
doit
être
signée
pour
l'entretien,
la
réparation
et la
mesure
de
débit/pression
des
bouches
et poteaux
d’incendie
communaux.
La
commune
de
Montesquieu-Lauragais
compte
{1
poteaux
incendie.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans.
Le
conseil
municipal
doit
autoriser
M.
le Maire
à signer
cette
convention.
Approbation
à l’unanimité
des
présents.
12
- Délibération
n°2023-30
: travaux
supplémentaires
toiture
église-
demande
de
subvention
complémentaire M.
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
travaux
de
toiture
de
l’église
ont
commencé.
ll s’avère
qu’au
début
des
travaux,
l’entreprise
ABADIS
a
signalé
à la
mairie
qu’il
convenait
de
faire
des
travaux
de
zinguerie.
L'entreprise
a établi
trois
devis
:
- Dépose
des
anciennes
gouttières
et descentes,
fournitures
et pose
des
gouttières
et descentes,
remplacement
du
faitage,
remplacement
des
rives
et tabliers
sur
mesure
en
zinc
: 11
917.00
€ HT.
soit
13108.70
€ TTC
-
Fourniture
et pose
volige
: 4300
€ HT.
soit
4730
€ TTC
-
Étanchéité
terrasse
: 1380.00
€ HT.
soit
1518.00
€ TTC
-
Soit
un
total
de
17597
€ HT.
soit
19
357
€ TTC
Il convient
de
faire
une
demande
de
subvention
complémentaire
auprès
du
Conseil
Départemental.
Approbation
à l’unanimité
des
présents.
13
- Délibération
n°2023-31
: achat
d’une
patateuse
pour
la cantine
scolaire
L’éplucheuse
à pommes
de
terre
de
la cantine
est
tombée
en
panne.
Il convient
de
la remplacer.
Un
devis
a été
établi
par
la société
ADCF
pour
un
montant
de
2014.00
€ HIT,
soit
2146.80
€ TTC.
Une
demande
de
subvention
doit
être
demandée
auprès
du
Conseil
Départemental.
Approbation
à l’unanimité
des
présents.
14-
Délibération
n°2023-32
: achat
matériel
handicap
— demande
de
subvention
CAE
Pour
rappel,
des
équipements
spécifiques
ont
a été
achetés
pour
permettre
la scolarisation
d’un
enfant
lourdement
handicapé
pour
un
montant
9223.88
€ TTC.
Une
demande
de
subvention
doit
être
demandée
auprès
de
la CAF
et une
autorisation
de
signer
doit
être
donnée
à
M.
le maire
pour
signer
le dossier
de
demande
de
subvention.
Approbation
à l'unanimité
des
présents.
15
- Délibération
n°2023-33
: ordinateur
ALAE
— demande
de
subvention
CAF
L'ordinateur
de
PALAE
nécessite
un
remplacement.
Le
montant
du
devis
se
monte
à 863.75
€ HT
soit
1036.50
€
TTC.
Cet
achat
a été
mis
au
budget
2023.
Une
demande
de
subvention
doit
être
demandée
auprès
de
la CAF
et
une
autorisation
de
signer
doit
être
donnée
à M.
le Maire
pour
signer
le dossier
de
demande
de
subvention.
Approbation
à l'unanimité
des
présents.
16
- Délibération
n°2023-34
: ordinateurs
Ecole
— demande
de
subvention
H convient
de
changer
4 ordinateurs
à l’école.
Le
montant
du
devis
se
monte
à 2571.37
€ HT
soit
3085.66
€ TTC.
Cet
achat
a été
mis
au
budget
2023.
Une
subvention
doit
être
demandée
auprès
du
Conseil
Départemental.
Approbation
à l’unanimité
des
présents.
17
- Délibération
n°2023-35
: achat
d’une
mini-pelle-
demande
de
subvention
Page
: 4 COMMUNE
de
MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
Suite
aux
orages
de
ce
printemps
et aux
travaux
de
curage
qui
ont
suivi,
la mairie
a été
obligée
de
louer
une
mini-
pelle
à de
nombreuses
reprises.
La
question
se pose
de
l’acquisition
d’un
tel
matériel.
En
vue
d’acquérir
une
mini-pelle,
un
devis
a été
établi
pour
la somme
de
41
000
€ HT.
Afin
de
pouvoir
estimer
le
coût
réel
d’un
tel
investissement
pour
la commune,
il convient
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
|
Approbation
pour
délibérer
pour
lPachat
d’une
mini-pelle
afin
uniquement
de
demander
si cet
achat
est
subventionnable
par
le conseil
départemental.
La
décision
d’acquisition
de
ce
matériel
sera
prise
lors
d’un
prochain
vote. Approbation
à l’unanimité
des
présents
dans
l’unique
objectif
d’avoir
l’information
sur
la subvention
du
conseil
départemental. 18
- Délibération
n°2023-36
: SDEHG
Rénovation
29
points
d’éclairage
public
Le
maire
informe
le conseil
municipal
que
le SDEHG
a identifié
l’opportunité
de
rénover
les
29
points
lumineux
de
la liste
jointe
en
annexe
dans
le cadre
du
nouveau
programme
de
rénovation
d’éclairage
public
dit
« ++»
-
référence
: 4 at
216.
- Dépose
de
29
appareils
d'éclairage,
- Fourniture
et pose
de
19
points
lumineux
types
routiers.
- Fourniture
et pose
de
10
pour
lumineux
types
résidentiels
décoratifs.
Ces
points
lumineux
pourraient
être
remplacés
par
un
modèle
standard
d’appareil
d’éclairage
public
routier
et
résidentiel
assurant
ainsi
une
économie
d'énergie
de
83
%.
Ce
nouveau
programme
vise
à diminuer
les
dépenses
liées
à la
fourniture
d'électricité
de
ces
points
lumineux
d’au
minimum
10
%.
Ainsi,
les
coûts
résultants
seraient
les
suivants
:
Avant
rénovation
Après
rénovation
12
contributions
annuelles
aux
|
-
1 389€/an
travaux Factures
d'électricité
1 764
€/an
354
€/an
Total
des
dépenses
1 764
€/an
1 743
€/an
Les
futures
factures
d'électricité
de
ces
points
lumineux
ne
représenteraient
alors
qu’une
faible
part
des
dépenses
atténuant
ainsi
considérablement
les
hausses
du
prix
de
l’électricité
pouvant
intervenir
dans
les
années
à venir.
À l'issue
des
premières
commandes
relatives
à ce
programme,
le SDEHG
a obtenu
des
prix
particulièrement
compétitifs
pour
la fourniture
et pose
des
appareils
d’éclairage
public.
Lors
de
sa réunion
du
21
juillet
dernier,
le Bureau
du
SDEHG
a donc
décidé
de
faire
bénéficier
les
communes
des
gains
obtenus
sur
ces
prix.
De
ce
fait,
l’annuité
théorique
de
1389
€ serait
limitée
à 1305
€, conduisant
à une
économie
de
14
%
sur
les
dépenses
liées
à la
fourniture
d'électricité
des
points
lumineux
rénovés
au
lieu
des
10%
annoncés.
Approbation
à l’unanimité
des
présents.
19
- Délibération
n°2023-37
: décision
modificative
au
budget
communal
Certaines
opérations
de
dépenses
en
investissement
nécessitent
de
prendre
une
décision
modificative
pour
pallier
au
dépassement
du
montant
de
la dépense
budgétisé.
Intitulé
Programme
Montant
à ajouter
1-Toiture
de
l'église
266
- Toiture
de
l'église
19
085,22
€
2-
Ordinateur
et écrans
secrétariat
186
- Matériel
bureautique
139,14
€
3-
Lave-vaisselle
salle
fêtes
270
- Matériel
salle
des
fêtes
482,88
€
5-
Révision
allégée
du
PLU
2031
- Document
d’urbanisme
490
€
20
- Délibération
n°2023-38
: portage
des
repas-
signature
de
la nouvelle
convention
La
mairie
de
Villefranche
de
Lauragais
a modifié
la convention
de
portage
des
repas.
Une
participation
forfaitaire
aux
frais
de
gestion
du
service
de
portage
de
repas
à domicile
sera
appliquée
annuellement
entre
la commune
et le
Page
: 5 COMMUNE
de
MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
CCAS
de
Villefranche
de
Lauragais.
Le
montant
forfaitaire
est
de
50€
pour
les
communes
de
moins
de
500
habitants
et de
80€
pour
les
communes
de
500
habitants
et plus
Les
charges
du
service
de
portage
de
repas
à domicile
faisant
l’objet
d’une
facturation
à la
commune
comprennent
le coût
du
ou
des
repas
commandés
par
les
bénéficiaires
résidant
de
la commune
ayant
été
annulés
en
cas
de
situations
imposées
par
l’urgence
(hospitalisation,
entrée
en
structure
d’hébergement,
etc.).
Le
coût
unitaire
du
repas
est
de
8.50€
(midi)
ou
8.00€
(soir).
Le
coût
unitaire
du
repas
peut
être
revu
annuellement
à la
date
anniversaire
de
la conclusion
du
marché
avec
le prestataire
en
charge
de
la confection
et de
la livraison
des
repas
si celui-ci
augmente
par
délibération
du
Conseil
d’Administration
du
CCAS
de
Villefranche-de-Lauragais.
Les
impayés
des
bénéficiaires
du
portage
de
repas
à domicile
de
la commune
qui,
après
relance
du
service
et
poursuites
infructueuses
par
le comptable
public,
seront
admis
en
non-valeur
au
bout
de
deux
ans
de
non-
recouvrement
et facturés
à la
commune
de
résidence.
La
commune
se
substituera
aux
bénéficiaires
défaillants
et s’engage
à reverser
les
somines
dues.
Actuellement,
une
personne
bénéficie
de
ce
service.
Le
conseil
municipal
doit
autoriser
le Maire
à signer
cette
nouvelle
convention.
Approbation
à l’unanimité
des
présents.
21
- Délibération
n°2023-39
: Droit
de
préemption
urbain
L'article
L211-1
du
Code
de
l'Urbanisme
offre
la possibilité
aux
communes
dotées
d'un
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
approuvé
d'instituer
un
droit
de
préemption,
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
ou
d'urbanisation
future,
telles
quelles
sont
délimitées
par
ce
plan.
Ce
droit
de
préemption
permet
à la
commune
de
mener
une
politique
foncière
en
vue
de
la réalisation
d'opérations
d'aménagement
par
l'acquisition
de
biens
à l'occasion
de
mutations.
[l convient
:
- d’instituer
le droit
de
préemption
urbain
(DPU)
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
du
territoire
de
la
commune
(hors
zone
A et
N).
- de
donner
délégation
à Monsieur
le Maire
pour
exercer,
en
tant
que
de
besoin,
le droit
de
préemption
urbain
conformément
à l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
précise
également
que
le maire
pourra
subdéléguer
à un
de
ses
adjoints
(article
L2122-23)
et que
les
articles
L2122-17
et L2122-19
seront
applicables
-
Le
droit
de
préemption
urbain
entrera
en
vigueur
le jour
où
la présente
délibération
sera
exécutoire,
c'est-
à-dire
lorsque
qu’elle
aura
fait
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
et d'une
insertion
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le département.
La
date
à prendre
en
considération
pour
l'affichage
en
mairie
est
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué.
Approbation
à l’unanimité
des
présents.
22
- Évolution
du
PLU
Commission
Urbanisme
du
13
septembre
2023
Réunion
avec
l’agence
technique
départementale
(ATD)
pour
mener
une
réflexion
sur
une
éventuelle
évolution
du
PLU
et le
choix
de
la procédure
adaptée.
+ Objectif
: permettre
la création
de
nouveaux
logements,
ajout
de
changement
de
destination
sur
certains
corps
de
ferme,
création
de
secteur
à STECAL
en
zone
A répondant
à 3
projets
(lieu
de
réception,
hangar
pour
BTP,
atelier
d’armurerie)
* _
Procédure
de
modification
: coût
réduit
inférieur
à 10
000
€ -
elle
permettrait:
* L'évolution
du
règlement
écrit
de
la zone
Ucb
: augmentation
du
taux
d’emprise
au
sol
des
constructions
actuellement
à 30
%
pour
l’existant
et 10
%
pour
les
nouvelles,
cela
permettrait
au
mieux
d’accueillir
environ
4 logements.
+ L’ajout
de
pastillage
pour
le changement
de
destination
en
zone
À.
+ La
création
de
secteurs
de
taille
et de
capacité
d'accueil
limités
(STECAL)
en
zone
agricole
(A)
sans
consommation
de
terres
agricoles.
° Ouverture
en
partie
de
la zone
AUD
des
Béouzels
mais
avec
plusieurs
incertitudes
:
+ risque
juridique
du
fait
de
la réduction
de
la zone
à urbaniser
prévu
initialement,
* _
freins
de
l’administration
et des
architectes
des
bâtiments
de
France
(ABF)
dûs
à
plusieurs
contraintes
sur
Le secteur
: zone
inondable
en
partie,
périmètre
des
monuments
historiques
pour
le pont
d’En
Serny,
site
classé
des
paysages
du
canal
du
Midi.
+ surcoût
de
la procédure
de
modification
supérieur
à 10
000
€ car
nécessité
d’une
évaluation
environnementale
et autres
études
spécifiques.
Page
: 6 COMMUNE
de
MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
problématique
du
réseau
d’assainissement
des
eaux
usées
car
l'ouverture
de
cette
zone
est
conditionnée
au
raccordement
à la
station
d'épuration.
Or
le syndicat
mixte
de
l’eau
et de
l’assainissement
(SMEA)
n'affiche
pas
de
calendrier
pour
cette
phase
des
travaux
au
vu
du
montant
initial
de
plus
de
1 000
000
€ et
de
la politique
de
priorisation
de
mise
aux
normes
ou
de
création
de
nouvelles
stations
sur
d’autres
communes.
Aussi,
il
faudrait
qu’un
aménageur
prenne
à sa
charge
le réseau
de
transfert
vers
la station,
ce
qui
au
vu
du
coût
de
ces
travaux,
s’avère
impossible.
* __
Procédure
de
révision
générale
: coût
d'environ
40
000
€ -
elle
permettrait
:
CONCLUSION
:
de
répondre
aux
besoins
exprimés
ci-dessus
(changement
de
destination
et STECAL),
la création
d’un
nouveau
secteur
urbanisable
pour
accueillir
des
nouveaux
logements
incluant
du
locatif,
important
pour
le renouvellement
des
familles
avec
enfants
pour
le
maintien
de
l’école
e Choix
de
s’orienter
vers
la révision
générale
qui
semble
être
le meilleur
outil
pour
permettre
la création
de
nouveaux
logements
adaptés
au
besoin
de
la commune
(logements
accessibles
aux
jeunes
familles
pour
le renouvellement
des
enfants
et le
maintien
des
classes
de
l’école)
+ Rencontrer
le SMEA
pour
discuter
de
l’extension
du
réseau
d’assainissement
et trouver
un
nouveau
secteur
pouvant
être
desservi
à moindre
coût
e Rencontrer
les
demandeurs
de
STECAL
afin
de
mieux
cerner
leur
projet
et les
informer
du
calendrier
de
la révision
du
PLU
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h40
SIGNATURES La
Secrétaire,
Nathalie
FAURÉ
Le
Maire,
Abdelrani
MAHCER
Page
: 7