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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 216B Habitat Lancement marche animation OPAH
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 216B Habitat Lancement marche animation OPAH)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
communauté de € Nombre de membres du Bureau : « aute de Communes L en exercice . 20
Platea u - membres présents : 17 Lannemezan - suffrages exprimés : 17 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 17
DÉLIBÉRATION n° B2018/216 |
L'an deux mille dix-huit et le 09 novembre à 18 heures 30, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Catherine CORREGE, Michel SICARD, Elisabeth
DUCUING, Alain PIASER, Monique MARTIN, Roger LACOME, Jean-Paul COMPAGNET, Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, François DABEZTES, Fabienne ROYO, Alain DUCASSE, Joëlle ABADIE
Absents excusés : Nathalie SALCUNI, Jean-Claude CLARENS, Laurent LAGES
Objet _: Lancement marché public OPAH - mission suivi animation
Lors d'un dernier bureau, Il a été décidé de renouveler l'Opération Programmée d'Amélioration de
l'Habitat, en l'élargissant au périmètre global de la CCPL et de la CC Neste Barousse (à la
demande de l'ANAH).
Il convient de lancer un marché public pour attribuer la mission d'animation et le suivi de l'opération à un prestataire de services. La durée de la mission sera de 3 ans, renouvelable expressément pour deux années supplémentaires (deux fois un an).
Monsieur le Président présente le dossier de consultation et donne lecture des caractéristiques principales du marché. La procédure de passation qui sera utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25
mars 2016.
Les critères retenus pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante :
Critères %
1-Valeur technique 60 %
2- Prix des prestations 40 %
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20181109-2018-216B-DE
Date de télétransmission : 03/12/2018
Date de réception préfecture : 03/12/2018 LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le président à lancer une consultation pour la mission de suivi- animation de l'OPAH, selon les conditions exposées par Monsieur le Président,
- D'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes dispositions, signer toutes pièces utiles, effectuer toutes publications et engager toutes démarches pour l'exécution de cette
délibération.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le ( 3 DEC, 2048
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20181109-2018-216B-DE
Date de télétransmission : 03/12/2018
Date de réception préfecture : 03/12/2018