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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 034 OPAH Attribution marche public soliha
Document publié le Mardi 12 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 034 OPAH Attribution marche public soliha)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 53
- présent suppléant : 1 Communauté de Communes
- procurations : 19
Plateau - abstentions : O
&Lannemezan - votants : 73
NESTE BARONNIES BAÏSES
DELIBERATION n° 2019/034 |
L'an deux mille dix-neuf et le 21 mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 12 mars 2019, s'est réuni, à la salle des fêtes d'ARTIGUEMY, sous
la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Madame Joëlle ABADIE a été désignée secrétaire de séance. Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME,
Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean Marc BEGUE, Mars IBOS, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-
Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Jean-Marc DUPOUY, Alain PIASER, Noël ABADIE,
Catherine CORREGE, Jean-Marie DUTHU, Loïc LE RUN, Gilbert FOURCADE, Alain DUCASSE, Jean
BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle
ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Zoulikha CHEBBAH, Jean-Marie DA
BENTA, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Dominique
DEMIMUID, Jean-Louis VTAU, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Véronique MAZOUE,
Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Jean-Paul COMPAGNET,
André RECURT et Joëlle ABADIE
Titulaires ayant donné procuration : Monique KATZ à Jean-Paul LARAN, Jean-Marie VIGNES à Jean- Marc BEGUE, Elie FOURCADE à Henri FORGUES, Eric DOUTRIAUX à Roger LACOME, Bernard PRIEUR à Monique MARTIN, Jacques LAUREYS à Alain DUCASSE, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Madeleine SERIS à Jean-Marc DA BENTA, Jean-Manuel CAMACHO à Pierre DUMAINE, Joelle PEYRO à Nicole MARQIE, Jean-Pierre CABOS à Gisèle ROUILLON, Stéphanie NOGUES à Jean BRILLOUET, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Joëlle VIGNEAUX à Francis ESCUDE, Joël DEVAUD à Alain PIASER, Guy RAYNAL à Jean-Claude CLARENS, Valérie DUPLAN à Céline CASSAGNEAU, Gérard SABATHIE à Dominique DEMIMUID, François DABEZTES à Catherine CORREGE
Absents excusés : Daniel LERBEY, Hervé CARRERE, Pascal LACHAUD, Olivier CLEMENT BOLLEE, Jean-
Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Stéphanie LAGLEIZE, Didier FAVARO
Objet : Mission de suivi et d'animation de l'OPAH - Attribution du marché public
Un marché public a été lancé pour la mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat des Communautés de Communes du Plateau de Lannemezan et de Neste Barousse (soit un total de 100 communes), sur la base des objectifs qualitatifs et quantitatifs prévisionnels préalablement fixés avec l'ANAH et le département des Hautes- Pyrénées.
Après appel d'offre ouvert, la Commission d'Appel d'Offres a constaté que deux plis avaient été remis (SOLIHA et ALTAIR) et a proposé de retenir la proposition du bureau d'études SOLIHA pour un montant global estimatif sur 5 ans de 334 740 € (chiffre porté sur le DQE valant BPU).
La Commission d'Appel d'Offres a considéré qu'il s'agissait de l'offre la mieux disante par application du critère prix et du critère valeur technique.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190321-2019-034-DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Il est proposé d'autoriser Monsieur le Président à attribuer le marché public correspondant à
SOLIHA.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
DECIDE
- D'attribuer au bureau d'études SOLIHA le marché public de suivi et d'animation de l'OPAH sur le territoire des communautés de communes du Plateau de Lannemezan et de Neste Barousse pour une durée de 3 ans, reconductible expressement dans la limite de deux périodes d'une année, aux conditions financières portées sur le bordereau de prix unitaires, joint à la
présente délibération,
- D'autoriser Monsieur le Président à notifier le marché public correspondant au bureau d'études SOLIHA et de l'autoriser à signer toutes pièces afférentes à ce marché.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 0 5 ANR. me
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190321-2019-034-DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019