Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 08 06 2023
Compte-Rendu - CR CM 18 06 2020
Compte-Rendu - CR CM 23 05 2020
Compte-Rendu - CR CM 21 01 2021
Compte-Rendu - CR CM 22 07 2021
Compte-Rendu - CR CM 21 10 2021
Compte-Rendu - CR 30 05 2016
Compte-Rendu - CR CM 09 03 2023
Compte-Rendu - CR CM 12 06 2017
Compte-Rendu - 2021 05 03 cr cm 1
Compte-Rendu - CR CM 06 05 2021
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Marches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 05 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 mai 2021
Etaient présents les conseillers municipaux suivants, formant la majorité des membres en exercices :
M. HOURDOU Philippe
M. MOTTET Hugues
Mme DEFRANCE Marlène
Mme ROUX Isabelle
M. PRADON Régis
Mme GOUDARD Danielle
Mme SANTUCCI Françoise
Mme MANDARON Pauline
M. PALOMAS Sébastien
Mme GROULARD Nathalie
M. CHOSSON Jonathan
M. CHALEAT Stéphane
Mme CATINELLA Virginie
M. BONNARDEL Laurent
Etaient absents :
M. BLACHON Fabrice qui a donné pouvoir à M. CHOSSON Jonathan pour voter en son nom.
Mme Marlène DEFRANCE a été désignée comme secrétaire de séance.
Le compte rendu du conseil municipal du 18/03/2021 est approuvé à l’unanimité.
2021-020 : Décision Modificative n°1 : rectification prévisions compte 775
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser les virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2021
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant 024 / 024 / OPFI Produits de cessions d'immobilisations 1 550,00 77 / 7788 Produits exceptionnels divers 1 550,00 Total 3 100,00
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Montant
23 / 2315 / OPNI Installations, matériel et outillage techniques 1 550,00 77 / 775 Produits de cessions d'immobilisations 1 550,00 Total 3 100,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE cette décision modificative n°1.
2021-021 : Dénomination des voiries du lotissement les coteaux de Flavie
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles.
Les propriétaires de voies privées ont donné leur accord à la dénomination de leurs voies.
La dénomination des rues de la commune et numérotation des bâtiments sont présentés au conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- VALIDE les noms attribués
- ADOPTE les dénominations suivantes :
o Rue de l’étoile du berger (prolongation de la voie existante)
o Impasse Charles OLLAT 2021-022 : Pacte de gouvernance de Valence Romans Agglo
Monsieur le maire expose que la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 a notamment pour objectif de simplifier les relations entre les communes et leurs intercommunalités.
Ces dernières peuvent décider, par une délibération du conseil communautaire, d’élaborer un pacte de gouvernance dans le but, notamment, d’associer les élus municipaux au fonctionnement intercommunal autant dans sa gouvernance que dans son fonctionnement quotidien.
Un groupe de travail constitué d’élus communautaires s’est réuni à plusieurs reprises pour émettre des propositions relatives aux relations et au dialogue entre les communes et l’intercommunalité, et plus généralement avec l’ensemble des acteurs de notre territoire. Il propose l’instauration d’une charte de confiance entre Valence Romans Agglo et ses 54 communes, avec pour principal objectif de placer les élus communaux et intercommunaux, ainsi que les communes au cœur du fonctionnement de notre agglomération.
Les grands objectifs du pacte de gouvernance, transcrits dans la charte de confiance, sont les suivants :
- Mettre en œuvre des politiques publiques plus efficaces et efficientes, rechercher les meilleures complémentarités de rôles et de responsabilités entre l’Agglomération et les communes ;
- Faciliter la mutualisation et le partage des moyens, des équipements et des expertises, pour développer les synergies et accélérer le développement des coopérations ;
- Organiser les délégations de compétences ;
- Expérimenter sur le territoire l’exercice articulé de certaines actions de l’Agglomération et des communes ;
- Structurer la participation des habitants et des acteurs organisés pour l’accompagnement des politiques publiques de l’Agglomération.
Vu l’article L5211-11-2 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune dispose d’un délai de deux mois pour émettre un avis sur ce projet,
Après lecture de la charte de confiance,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- EMET un avis favorable à la charte de confiance établie par Valence Romans Agglo.
2021-023 : Classement dans le domaine public communal des parcelles ZI 231 et ZI 232, Rue des Ravets
Monsieur le Maire présente la demande de LOGICOOP et propose l’intégration des parcelles cadastrées ZI 231 et ZI 232, rue des Ravets, dans le domaine communal pour l’euro symbolique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou représentés, 1 voix CONTRE (S. CHALEAT),
- APPROUVE l’intégration dans le domaine public communal des parcelles ZI 231 et ZI 232 ;
Divers :
Point sur les travaux en cours
Elections départementales et Régionales les 20 et 27 juin 2021
Séance levée à 19h15
DEFRANCE Marlène Philippe HOURDOU
Secrétaire de séance Maire