Compte-Rendu - CR CM 08 10 2020

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Compte-Rendu - CR CM 08 10 2020 Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Marches. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 10 2020)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 octobre 2020

Etaient présents :

M. HOURDOU Philippe

M. MOTTET Hugues

Mme DEFRANCE Marlène

M. BLACHON Fabrice

Mme ROUX Isabelle

M. PRADON Régis

Mme GOUDARD Danielle

Mme SANTUCCI Françoise

Mme MANDARON Pauline

M. PALOMAS Sébastien

M. CHOSSON Jonathan

M. CHALEAT Stéphane

M. BONNARDEL Laurent

Mme GROULARD Nathalie

Était excusée : Mme CATINELLA Virginie

M. PRADON Régis a été désigné comme secrétaire de séance.

2020-026 : Cantine et garderie : tarifs

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Valence Romans Agglo a révisée les tarifs des repas au 01/09/2020 et que pour palier à l’augmentation du prix des repas fournis, il propose, à compter du 01/01/2021, les nouveaux tarifs suivants :

Cantine :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 13 VOIX POUR et 1 VOIX CONTRE (S. CHALEAT),

- APPROUVE les tarifs ci-dessus à compter du 01/01/2021, et précise que cette délibération annule et remplace les précédentes,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

Garderie et PAI :

La facturation s’effectue à la demi-heure.

Les enfants soumis à un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) pourront être accueillis à la cantine périscolaire. Pour les parents ne commandant pas un repas sans allergènes et fournissant un panier repas il leur sera facturé une heure de garderie selon le coefficient familial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE les tarifs ci-dessus à compter du 01/01/2021, et précise que cette délibération annule et remplace les précédentes,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

2020-027 : Renouvellement convention archivage avec le centre de gestion de la Drôme

La convention actuelle se termine le 31/12/2020. M. le Maire propose de la renouveler pour la période du 1/01/2021 au 31/12/2023.

Elle a pour objet de mettre à disposition un agent pour organiser, trier et gérer les fonds des archives communales, a raison de 2 jours d’intervention par an pour une participation de 205 par jour de travail effectif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Quotient familial Tarifs Repas sans allergènes

< 1000 4.75 € 13.00 €

≥ 1000 4.90 € 13.00 €

Quotient familial Tarifs pour 1/2 heure

< 1000 1.30 €

≥ 1000 1.40 €- APPROUVE le renouvellement de la convention d’archivage,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

2020-028 : Location des salles et du matériel : tarifs et règlement

Il est présenté au conseil municipal : les tarifs en vigueur ; les problèmes constatés pour recouvrer les paiements par les personnes extérieures parrainées par un marchois ; les propositions de la commission culture. Ces éléments pris en compte il est proposé les tarifs suivant à compter du 01/01/2021 :

Salle Jean CHEVAL Salle Désiré NICOLAS Salle du 45ème parallèle

Location

(lavage

inclus)

Chauffage Location

(option lavage)

Chauffage Location

(option lavage)

Chauffage

Loueur Marchois 280 € * 110 €* 80 € *

(+ option 50 €)

30 €* 70 € *

(+ option 50€)

30 €*

Loueur extérieur

à Marches

600 € * 130 €* 200 € *

(+ option 50 €)

40 €* 120 € *

(+ option 50€)

30 €*

* ces tarifs s’appliquent également pour une location comprenant un jour férié

Pour une location d'une journée ou une demi-journée ou

soirée en semaine (du lundi au jeudi) Pour une location du lundi 8h au vendredi 12h Location

sans

chauffage

Location

avec

chauffage

Location

sans

chauffage Chauffage

Salle Jean CHEVAL

120 €

(dont

lavage)

180 € (dont

lavage) Salle Désiré NICOLAS

200 €

(+options

lavage :

50 €)

15 € par

jour

Salle Désiré NICOLAS ou salle du 45ème

parallèle

50 €

(+ option

lavage :

50 €)

60 €

(+ option

lavage :

50 €)

Salle du 45ème parallèle

180 € (+

option

lavage :

50 €)

15 € par

jour

Location du matériel uniquement aux marchois :

Table de 4 mètres : 4 € pièce Banc de 4 mètres :1.5 € pièce Podium 5 € le plateau

Pour les associations marchoises :

les locations de salles en semaine sont gratuites ; une location de salle par an en week-end de gratuite, à partir de la deuxième location il sera facturé le chauffage (en période de chauffe) et le lavage ; les locations de matériel sont gratuites.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE les tarifs ci-dessus ;

- MAINTIENS la délibération 2019-05-07 et ANNULE les autres délibérations relatives au tarif de location des salles communales

- AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision dans le cadre des lois et règlements en vigueur et notamment à signer les actes afférents.

2020-029 : Chemin des bâtisseurs : intégration dans le domaine communal et extension

M. le maire expose au conseil que les propriétaires des parcelles ZC 113 et ZC 118, constituant le chemin des bâtisseurs, sont disposés à céder ces parcelles à la commune pour l’euro symbolique.De plus, il est possible d’acquérir une partie des parcelles ZC 100 et ZC 114 afin de prolonger le chemin des bâtisseurs permettant ainsi une meilleure desserte du local des services techniques implanté sur la parcelle ZC 135. Cela représente une superficie d’environ 80 m2 pour un prix d’environ 10 € le m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ces parcelles en tout ou partie.

2020-030 : Demande complément de subvention auprès de la Région pour les menuiseries des salles des fêtes

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que nous pouvons solliciter auprès de la Région Auvergne – Rhône-Alpes une subvention pour compléter les demandes actuellement en cours afin d’atteindre sur ce dossier le taux maximum de 80% du montant total des travaux.

Il propose d’effectuer une demande de subvention pour le reliquat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- SOLLICITE auprès de la Région Auvergne – Rhône-Alpes une subvention complémentaire dans la limite des plafonds disponibles.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

2020-031 : Demande de subvention équipement cantine (tables + chaises) : Département - Région

Compte tenu du contexte sanitaire liée à la COVID-19 il est nécessaire de réorganiser la cantine. Les tables rondes actuelles prennent beaucoup de place et rendent difficile la circulation entre celles-ci. Il est proposé de renouveler le matériel par l’achat de tables rectangulaires et de chaises assorties. Le coût estimé pour cette opération est de 7 500 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter auprès de la Région Auvergne – Rhône-Alpes et du Département de la Drôme une subvention pour ces acquisitions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- SOLLICITE auprès de la Région Auvergne – Rhône-Alpes et du Département de la Drôme une subvention dans la limite des plafonds disponibles.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

2020-032 : Création - suppression de postes

Conformément à l’article 34 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non-complet nécessaires au fonctionnement des services.

En l’occurrence, la mise à jour de l’annualisation d’un agent du service scolaire-périscolaire et afin que les agents ayant la possibilité de changer de grade puissent effectivement le faire, il convient que la commune ouvre au préalable les postes correspondants.

Pour ce faire, il convient de :

- Créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à 34/35ème

- Supprimer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet.- Créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet – avancement de grade

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- ADOPTE les créations / suppressions tel que présenté ci-dessus.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au Budget, chapitre 012 charges de personnel.

- AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision dans le cadre des lois et règlements en vigueur et notamment à signer les actes afférents.

2020-033 : DIF élus

Monsieur le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- ADOPTE le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 % du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

- DECIDE selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.

2020-034 : Transfert de la compétence PLUi à la Communauté d'Agglomération de Valence Romans Agglo

La loi ALUR de 2014 a rendu obligatoire le transfert de la compétence PLUi aux communautés de communes et communautés d’agglomération, dans un délai de 3 ans après la publication de la loi, sauf opposition d’au moins 25% des communes représentants 20% de la population.

Si ce transfert n’a pas eu lieu, la loi organise un nouveau transfert de droit de cette compétence aux EPCI concernés (existant à la date de publication de la loi ALUR, soit le 27 mars 2014, ainsi que celles créées ou issues d’une fusion, postérieurement à cette date). Ainsi, ces EPCI qui n’auraient pas pris la compétence en matière de PLU, ou documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales, deviendront compétents de plein droit, le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c’est-à-dire au 1er janvier 2021.

Mais la loi prévoit à nouveau une période durant laquelle un droit d’opposition pourra être exercé par les communes membres : si, dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétence n'aura pas lieu.Il ressort qu’au niveau communal, il semble inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence urbanisme qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie en fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers, de préservation patrimoniale ou naturelle et selon les formes urbaines qui peuvent différer d’une commune à l’autre.

Par ailleurs les documents intercommunaux de planification, qui impliquent une compatibilité des PLU locaux, viennent compléter le volet urbanisme communal, que ce soit en termes de déplacements ou d’habitat et garantissent ainsi une cohérence en matière d’aménagement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- S’OPPOSE au transfert de la compétence PLUi à la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo

- DEMANDE au conseil communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition

Divers :

 Travaux en cours : présentation des réalisations sur

o les voiries,

o à l’école,

o sur les toitures des bâtiments communaux suite aux intempéries de décembre 2019

o pose d’un compteur électrique sur la place du puit de la République

o paramétrage et mise en service d’un poste informatique en mairie à destination des usagers

Séance levée à 20h30

Régis PRADON Philippe HOURDOU

Secrétaire de séance Maire