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Arrêté - 4. 2026.01.21 ARR Circulation Pautler pour le conte de ES entre le 1 et 4 rue andre maiginot
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Lembach.
Lien du pdf (Arrêté - 4. 2026.01.21 ARR Circulation Pautler pour le conte de ES entre le 1 et 4 rue andre maiginot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MAIRIE
DE
LEMBACH
à
LE
_
ARRETE
MUNICIPAL
COMMUNE ASSOCIEE DE MATTSTALL
TEMPORAIRE
PORTANT
SUR
LA
CIRCULATION
N°
4 / 2026
Lembach
Le
Maire
de
la
Commune
de
LEMBACH,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à L 2213-4
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-
18
et
R411-25
à
R
411-28 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
VU
la
demande
de
l'Entreprise
« PAUTLER
»
sise
13,
rue
d’Eschbach-BP
19
67580
MERTZWILLER
en
date
du
15 janvier
2026
qui
souhaite
procéder
à des
travaux
pour
le compte
de
STRASBOURG
ELECTRICITE
RESEAUX
67110
REICHSHOFFEN
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
publique
pendant
les travaux
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Travaux
entre
le
numéro
1
et
4
de
la
rue
André
Maginot
qui
va
gêner
la
circulation,
les
travaux
débuteront
le
mercredi
21
janvier
2026
pour
une
durée
de
dix
(10)
jours
calendaires.
L'accès
restera
possible
à
tous
les
riverains
pendant
la
durée
de
l'intervention
et
pendant
les
horaires
de
travail
7
heures
à
17
heures.
ARTICLE 2 : La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place
par
la
l'Entreprise
PAUTLER,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les interruptions
et enlevée
à
la
fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la
Commune.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
ARTICLE 3
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur
dans
la
comme
de
LEMBACH
(67510). e
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
LEMBACH
Copie
adressée
à :
e
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
LEMBACH/
WOERTH
e
Information
transmise :
Au
SDIS
À
la
Communauté
de
Communes
de
Sauer
Pechelbronn
À l'Entreprise
PAUTLER
Au
SMICTOM /
SITA
Fait
à
LEMBACH,
le
21
janvier
2026
Le
Maire,
Christian
TRAUTMANN