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Déliberation - N 032 Enfance Jeunesse Education Dispositif Service Civique Renouvellement d agrément
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 032 Enfance Jeunesse Education Dispositif Service Civique Renouvellement d agrément)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2025
DELIBERATION N° DE-2025-032
L'an deux mil vingt-cinq, le 19 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, Mme MOTHES, M. SEVILLA, Mme BENSOUSSAN (à partir de la délibération DE- 2025-027), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU (à partir de la délibération DE-2025-028), Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BRAU-BOIRIE à M. LACASSAGNE : Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN TORRE ; M.
DAUBISSE à Mme MEYZENC ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE ; Mme CAPDEVIELLE à Mme
BROCARD.
Absent(s) :
Mme ZITTEL ; Mme BENSOUSSAN (jusqu'à la délibération DE-2025-026) ; M. BOUTONNET LOUSTAU (jusqu'à la délibération DE-2025-027).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de Mme HARDOUIN- TORRE,
OBJET:_ ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION - Dispositif Service Civique : renouvellement d'agrément.
Le service civique a pour objectif de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale en offrant aux jeunes l'opportunité de réaliser une mission de 6 à 12 mois au service de l'intérêt général.
L'objectif de l'engagement en service civique est à la fois de mobiliser la jeunesse face aux enjeux sociétaux et de proposer aux jeunes un cadre d'engagement dans lequel ils
1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250219-25_10764-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025*
Jayonne BAIONA-PAYS BASQUE
pourront müûrir, gagner en confiance, en compétence et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel.
Il est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans (30 ans pour les personnes en situation de handicap) pour l'accomplissement d'une mission représentant au moins 24 heures hebdomadaires.
Le 16 avril 2019, le Conseil municipal a approuvé l'internalisation de ce dispositif et la Ville de Bayonne dispose depuis, d'un agrément propre, renouvelé pour 3 ans en 2022 lui permettant d'accueillir une quinzaine de volontaires.
La mise en œuvre de ce programme est confiée au service enfance jeunesse qui assure
l'accompagnement et le suivi des promotions avec l'appui des référents de mission présents dans les services de la Ville et les structures partenaires.
Arrivés dans la troisième et dernière année de ce second agrément, les membres du comité de pilotage, convaincus des principes portés par le service civique et de l'enjeu du maintien de cette offre pour les jeunes au sein de la ville, ont exprimé le souhait de s'inscrire dans une certaine continuité en renouvelant l'agrément de la Collectivité pour la période 2025/2028.
Cette reconduction serait demandée pour l'accueil de 15 volontaires, sur une durée de 8 mois, pour les missions suivantes :
- mission "Médiation par les pairs et Bayonne Info Jeunes (BL)" :
- encourager les jeunes Bayonnais à agir et s'engager dans leur ville ; - aller à la rencontre et échanger avec les jeunes sur le consentement, les relations, le harcèlement et les pratiques festives.
- mission "Enfance - animation périscolaire et vie de quartier" : participer au bien-être des enfants à travers des actions intergénérationnelles, sportives ou de transition écologique.
- mission "lien intergénérationnel" : créer du lien intergénérationnel pour contribuer au bien-être des séniors dans leur quotidien en créant des temps d'échanges et de loisirs.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- renouveler l'agrément « service civique » de la Ville de Bayonne ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer la demande d'agrément nécessaire pour 15 volontaires en service civique ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats d'engagement
de service civique avec les volontaires ou toute autre pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
avfd Tollis
Directeur aénéra! des services
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250219-25_10764-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025