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Déliberation - N 27 Enfance Jeunesse et Education Internalisation de la demarche de service civique et demande d agrement
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 27 Enfance Jeunesse et Education Internalisation de la demarche de service civique et demande d agrement)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Santé,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 27
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Bisauta,
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION – Internalisation de la démarche de service civique et demande d’agrément.
En 2011, la Ville avait fait appel à l’association Unis-cité pour l’aider à accueillir des volontaires en service civique.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Depuis les services se sont impliqués de plus en plus dans la démarche dans l’objectif de construire des missions toujours plus adaptées aux besoins de la population, des jeunes et aux particularités de la collectivité. Aujourd’hui, cet objectif est atteint. Les services sont montés en compétence et sont en capacité d’assurer eux-mêmes la création et l’encadrement des missions.
La convention avec Unis-cité prenant fin en juin 2019, il est proposé que la Ville demande l’agrément de service civique auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) pour pouvoir accueillir en autonomie des volontaires, dès la rentrée 2019. Cet agrément est valable trois ans et peut évoluer si besoin.
L’agrément pourrait être demandé pour l’accueil de 15 volontaires durant 8 mois sur les trois missions suivantes :
- médiation par les pairs : pour des soirées festives responsables dans le Petit Bayonne, une prévention des conduites à risques et une éducation à la santé des jeunes en particulier dans les quartiers prioritaires,
- lien intergénérationnel : lutter contre l’isolement des personnes âgées, favoriser le lien intergénérationnel en créant des temps d’échanges et de loisirs, valoriser la mémoire des personnes âgées en partenariat avec l’EHPAD du Séqué,
- soutien aux initiatives solidaires des jeunes : par la création par les volontaires d’un projet solidaire sur la commune, dans le cadre des compétences de la Ville, et la co- création d’actions visant l’engagement solidaire des jeunes bayonnais.
L’agent municipal qui coordonne actuellement le service civique sera chargé des démarches administratives liées à l’agrément, de la coordination globale de la démarche et de l’encadrement de la mission de soutien aux initiatives solidaires des jeunes.
Le service civique reposant sur trois axes : la mission, la formation civique et citoyenne et l’accompagnement individuel et au projet d’avenir, l’internalisation de la démarche nécessitera le renfort de la coordination service civique sur les missions suivantes : - organiser le recrutement des volontaires,
- accompagner individuellement les volontaires dans leur engagement, leur projet d’avenir,
- créer et animer une dynamique de promotion,
- organiser la formation civique et citoyenne,
- réaliser les bilans individuels des volontaires, selon le modèle de l’Agence du service civique,
- assurer l’encadrement de la mission de médiation par les pairs et participer à celui de la mission intergénérationnel.
La subvention anciennement allouée par la Ville à Unis-cité de 50 000 € sera en partie réaffectée à ce renfort. L’internalisation entrainera pour la Ville une baisse de coût globale de la démarche service civique de 20 000 € environ.
La prestation complémentaire mensuelle obligatoire restera due à chaque volontaire, plafonnée à 7,43% de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique, soit 107,58 € au 1er février 2017. Le montant maximum estimé à ce jour pour une promotion de 15 volontaires sur une durée de huit mois est de 13 000 €. 3
En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir : - approuver l’internalisation de la démarche de service civique,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la demande d’agrément service civique et tous actes afférents à sa mise en œuvre.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne